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Québec avertit Ottawa de respecter les compétences provinciales | TVA Nouvelles 04-05-2018 12)03
Culture du cannabis à domicile
Québec avertit Ottawa de
respecter les compétences
provinciales
Maxime Huard - Agence QMI
| Publié le 3 mai 2018 à 13:44 - Mis à jour le 3 mai 2018 à 17:16
Devant le refus du gouvernement Trudeau de
reconnaître l’autorité des provinces à légiférer
sur la culture de marijuana à domicile,
Québec a laissé planer la possibilité d’une
contestation juridique, jeudi.
La ministre québécoise responsable du dossier, Lucie
Charlebois, maintient que la culture à domicile relève du
champ de compétence provinciale et qu’Ottawa doit le
respecter.
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Québec avertit Ottawa de respecter les compétences provinciales | TVA Nouvelles 04-05-2018 12)03
«Honnêtement, s’il le respecte, on n’aura pas à dépenser
l’argent des Canadiens et des Québécois pour s’affronter
en cour», a-t-elle prévenu.
Dans son projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis,
Ottawa permet aux citoyens d’avoir jusqu’à quatre plants
de cannabis à la maison. Québec veut de son côté interdire
la pratique.
Le premier ministre du Canada a mis le feu aux poudres,
plus tôt dans la journée, en balayant du revers de la main
les appels du Québec à être à l’écoute des provinces.
«L’approche qu’on a préconisée et qu’on met de l’avant
dans la loi fédérale, c’est la bonne, et on va s’attendre à ce
que les gens la suivent», a déclaré Justin Trudeau en
conférence de presse au Parlement jeudi.
«Mépris» de la part d’Ottawa
Le ministre québécois Jean-Marc Fournier s’est inquiété la
semaine dernière des discordances entre la loi fédérale et
la loi québécoise. Il a demandé au Sénat, qui étudie
actuellement C-45, de préciser que le Québec a bel et bien
le droit d’interdire la présence de tout plant de pot à la
maison.
L’intransigeance du fédéral a fait bondir l’opposition.
«On s’en va vers une chicane constitutionnelle! Comme si
on avait besoin de ça», s’est insurgé le député conservateur
Gérard Deltell.
Le député néodémocrate Alexandre Boulerice a carrément
accusé Ottawa de «mépriser» les provinces. «M. Trudeau,
après avoir promis un fédéralisme coopératif, s’amuse à
piler sur les orteils de tout le monde», a-t-il déploré.
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Le Groupe parlementaire québécois (GPQ) et le Bloc
québécois ont tous deux dénoncé une intrusion dans les
compétences provinciales.
«La santé et la sécurité publique, ça relève des provinces, a
affirmé le député du GPQ, Rhéal Fortin. On ne peut
certainement pas accuser Jean-Marc Fournier d’être un
méchant souverainiste. C’est un fédéraliste convaincu et,
quant à lui, le dossier relève de Québec.»
Le porte-parole du Parti québécois pour le dossier du
cannabis, Sylvain Pagé, a qualifié «d’offensante» l’attitude
du fédéral. «Seul le gouvernement du Québec devrait
déterminer ce qui est bon pour la santé publique des
Québécois et des Québécoises, point final», a-t-il tranché.
Le Sénat du côté des provinces
Le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du
Sénat a apporté de l’eau au moulin du ministre Fournier
mercredi en déposant un rapport qui recommande
d’interdire la culture à domicile. Le même document
demande à ce «que le projet de loi C-45 soit modifié pour
préciser l'autorité des provinces et territoires à légiférer»
sur cette question.
En dépit de ces voix qui s’élèvent, le premier ministre
canadien a martelé que sa décision de permettre un
nombre limité de plants de marijuana à domicile était
«basée sur les faits, les données, les recommandations
d’experts» et qu’il ne changerait pas de cap.
Avec Alain Laforest de TVA Nouvelles
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SOCIÉTÉ POLITIQUE SOCIÉTÉ
Tolérance zéro Culture à domicile Position commune
Le cannabis ne Ottawa ne peut Pas de production
sera pas le forcer la culture du de cannabis à la
bienvenu sur les pot à la maison, maison au Québec
chantiers de dit Fournier et au Manitoba
construction 25 avril à 19:27 16 février à 23:40
30 avril à 12:15
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4 commentaires Trier par Meilleurs
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Diane Barbeau ·
Cégep de l'Outaouais
Pourquoi les Québécois ne pourraient pas en faire pousser alors
que ça serait légal ailleur? Nos élus cachent quelque chose. Ils
veulent faire du cash sur notre dos c’est la seule et unique raison.
J’aime · Répondre · 1 · 13 h
Martine Daigle
Oups...c'est jamais arrivé que quelqu'un lui tienne tete...il va
surement sortir ses gangs de boxe. Il mourrait plutot que
condéder
J’aime · Répondre · 17 h
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