RAPPORT Budgets primitifs 2021 Budget principal Budgets annexes - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ID : 085-218500031-20210401-202103CM_006_1-DE
RAPPORT
Budgets primitifs 2021
Budget principal
Budgets annexes
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Hôtel de ville – Avenue de Verdun – BP 27 – 85190 Aizenay
Tél. : 02 51 94 60 46 - contact@mairie-aizenay.fr – www.aizenay.frEnvoyé en préfecture le 01/04/2021
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I - LE BUDGET PRINCIPAL
A – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - Les dépenses
Le montant global des dépenses de fonctionnement inscrit au budget primitif 2021 est de
10 517 230, dont 7 469 000 € de dépenses réelles.
* Charges à caractère général :
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* Charges de personnel :
- les avancements d’échelon et l’enveloppe maximale au titre des avancements de
grade du personnel éligible ;
- la poursuite de la mise en place du PPCR (Parcours Professionnel, Carrières et
Rémunération) pour la 3ème et dernière année ;
- le recrutement d’animateurs pour le Centre de loisirs d’été ;
- les personnels saisonniers ;
- les agents contractuels en remplacement de longue durée.
* Charges de gestion courante :
- Enveloppe prévisionnelle relative aux indemnités des élus, aux participations
diverses versées aux organismes tels que les communes et groupements extérieures, l’OGEC et
subventions aux associations.
* Charges financières :
- Montant des intérêts sur les emprunts en cours et emprunts nouveaux éventuellement
souscrits au cours de l’exercice.
2 - Les recettes
Le montant global des recettes de fonctionnement inscrit au budget primitif 2021 est de
10 517 230 €, dont 8 909 900 € de recettes réelles.
➢ chapitre 13 « Atténuations de charges » : Enveloppe prévisionnelle des remboursements à venir
sur les rémunérations de personnel (indemnités journalières, mise à disposition de personnel)
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➢ chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : la prévision budgétaire est faite sur la base
des recettes annuelles récurrentes, sans prise en compte de reversements éventuels en provenance
des budgets annexes.
➢ Les dotations de l’Etat
➢ Les autres dotations et participations proviennent des participations des autres communes (frais
de fonctionnement des école publiques, …), de l’Etat au titre des compensations versées pour les
exonérations des taxes foncières, ainsi que d’autres organismes, tels que la Caisse d’Allocations
Familiales (Prestations de service unique).
➢ Les recettes fiscales
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En raison de la réforme fiscale visant à la suppression de la taxe d’habitation, le produit de la taxe
d’habitation sera perçu par l’Etat.
La commune conserve la possibilité de délibérer sur les taux d’imposition des deux taxes foncières
(propriétés bâties et propriétés non bâties).
Il est proposé de procéder à une augmentation de 5 % de ces deux taux d’imposition pour 2021.
Sur cette base, la prévision du produit fiscal est la suivante :
2021
BASES en K€
Taxe foncier bâti 8 916
Taxe foncier non bâti 386
Evolution de la base n/n-1 en %
Taxe foncier bâti -8,8%
EFFET PRODUIT FISCAL COMMUNE 2021 avec
Taxe foncier non bâti 1,0%
une augmentation des taux de FB & FNB de +5%
TAUX en points
Taxe foncier bâti 33,06
Taxe foncier non bâti 44,72
Produit Taxe foncier bâti 2 948
Produit Taxe foncier non bâti 173
Produit 2 Taxes. (1) 3 121
Evolution (n/n-1) en valeur -548
Evolution (n/n-1) en % -15%
Produit fiscal taux fixe 2 972
Produit supplém entaire avec augm entation fiscale en K€ 149
Eca rt de compensa tion (2) 674
Evolution (n/n-1) en valeur
Evolution (n/n-1) en %
Produit 2 ta xes a près complément ou minora tion (3) 3 795
Evolution (n/n-1) en valeur
Evolution (n/n-1) en %
Compen. FB entreprises industrielles (4) 280
Le nouveau produit fiscal correspond au produit fiscal
Ba se TH résidences second a ires 300 après application du coefficient correcteur + le
Ta ux 2020 18,39% produit de TH des résidences secondaires
Produit TH résidences seconda ires(6) 55 Le coefficient correcteur ne prend pas en compte
l’augmentation des taux.
Produit 2 ta xes + TH résidences second a ires (7) 3 850
Evolution (n/n-1) en valeur
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B – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1 - Les dépenses
Le montant prévisionnel des dépenses d’investissement s’établit à 13 103 583 €, dont
9 590 781 € de dépenses d’équipement.
➢ Dépenses d’équipement par opérations :
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Sur l’exercice 2021, outres les dépenses récurrentes sur les travaux de voirie et d’entretien de
bâtiments, sont prévus notamment :
- la poursuite des travaux de construction des équipements sportifs à proximité du lycée ;
- la poursuite des travaux d’aménagement des VRD du futur lycée ;
- le démarrage des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Louis Buton ;
- le début des travaux d’aménagement des espaces publics du quartier OPAH-RU ;
- les travaux de la Rue des Parcs et de la Rue du Maréchal Leclerc.
➢ Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves : Inscription des crédits budgétaires destinés au
reversement des taxes d’aménagement perçues par la commune sur les zones d’activité
économique.
➢ Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées : Le montant de la prévision budgétaire tient compte
du remboursement du capital de la dette avec recours à l’emprunt sur l’exercice budgétaire.
2 - Les recettes
Le montant prévisionnel des recettes est de 13 103 583 € dont 9 655 353 € de recettes
réelles.
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➢ Subventions d’équipements : le montant des recettes de subvention sur les projets d’équipements
est estimé à 2 815 116 €. Outre les restes à réaliser 2020, sont inscrits les fonds de concours
exceptionnels 2020 et 2021 de la CCVB pour les travaux d’aménagements des VRD du lycée et
équipements sportifs et la subvention de la Région pour les équipements sportifs.
➢ Emprunts : Le montant du recours à l’emprunt sur l’exercice est estimé à 4 M €.
➢ Dotations, fonds divers et réserves : Le montant des recettes du chapitre 10 est provisionné à
hauteur de 2 837 367 € dont 2 437 367,07 € € en provenance du budget de fonctionnement (reprise
d’une partie de l’excédent N-1).
Les autres recettes de ce chapitre sont celles de la taxe d’aménagement et du FCTVA.
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II – EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA DETTE
Le recours à l’emprunt estimé sur le budget 2020 est de 4 M€.
Hors recours à l’emprunt et remboursement de la ligne de trésorerie, le montant du capital à
rembourser sur l’exercice est de 704 974,40 €.
La dette est répartie entre 6 organismes pour 20 produits d’emprunts.
Répartition par banque au
01/01/2021
4,53%
1,53% Crédit Agricole Atlantique
8,37% Vendée
15,74% Caisse d'Allocations
Familiales
Caisse d'Epargne Bretagne et
14,24% Pays de Loire
Crédit Mutuel Océan
55,59%
La banque postale
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III – LES BUDGETS ANNEXES
A - BUDGET "ASSAINISSEMENT"
1) La section de fonctionnement :
➢ Les dépenses :
Au titre des dépenses de fonctionnement, sont budgétées les dépenses courantes relatives au
fonctionnement du service, à savoir :
- entretien et réparation du matériel, achat de fournitures et dépenses de fluides (électricité,
eau et frais de télécommunications)
- charges de personnel (mise à disposition du personnel communal) ;
- crédits relatifs aux dotations aux amortissements (opérations d’ordre)
➢ Les recettes :
Les recettes prévues au budget sont les recettes liées à la facturation de la Participation à
l’Assainissement Collectif (PAC) et les reversements effectués par le prestataire STGS pour la
redevance à l’assainissement.
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2) La section d’investissement :
➢ Les dépenses :
Les crédits budgétaires inscrits au titre des dépenses d’investissement :
- réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées et du
géoréférencement des réseaux EU/EP ;
- travaux d’assainissement sur les réseaux ;
- travaux de réhabilitation de la station d’épuration
- acquisition de matériel ;
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➢ Les recettes :
Les recettes d’investissement inscrites au budget 2021 :
- les subventions notifiées par l’Agence de l’Eau et le Conseil départemental dans le cadre de
la réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement collectif des eaux usées et du
géoréférencement des réseaux EU/EP ;
- l’estimation de la subvention de l’Agence de l’Eau pour les travaux de réhabilitation de la
station d’épuration ;
- les opérations d’amortissements.
B - BUDGET "ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE"
Le budget prévoit la reconduction du résultat de clôture de l’exercice 2020 et les crédits
permettant de solder le budget.
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C – ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux acquisitions foncières ;
- les crédits d’étude
- le report du résultat 2020
D – LES BUDGETS DE LOTISSEMENT
1 – La Clé des Champs
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux marchés de travaux ;
- la recette de la parcelle restant à commercialiser
- le report du résultat 2020
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2 - Le Clos de la Rabine
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux marchés de travaux
- le report du résultat 2020
3 - Le Haut des Parcs
Le budget prévoit :
- le solde des crédits relatifs aux marchés de travaux
- le report du résultat 2020
- les crédits pour clôturer le budget.
4 - Le Pré du Bois
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux études
- le report du résultat 2020
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5 – Lotissement Impasse des Halliers
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux marchés de travaux
- le report du résultat 2020
- les crédits relatifs au reversement de l’excédent de fonctionnement en cas de clôture du
budget.
6 – Les Prairies de Bonnefonds
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux études
- le report du résultat 2020
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7 – Les Athénées
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux travaux d’aménagement des VRD ;
- les crédits relatifs aux études
- le report du résultat 2020
8 – Les Haies Plessées
Le budget prévoit :
- les crédits relatifs aux études (maîtrise d’œuvre) ;
- les crédits relatifs aux travaux de viabilisation
- le report du résultat 2020
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