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RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET RECTIFICATIF NO.1 2019
Introduction ................................................................................................................................................... 1 PARTIE I : PRESENTATION DU BUDGET RECTIFICATIF N°1................................................................. 2 I. POLE ETUDES................................................................................................................................. 3 II. MISSION NUMERIQUE ................................................................................................................... 3 III. AQUIMOB ..................................................................................................................................... 3 SYNTHESE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES ............................................................................. 3 IV. LES OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS ...................................................................... 4 PARTIE 2 : SYNTHESE DES INDICATEURS DE COMPTABILITE............................................................ 5 PARTIE 3 : ETATS BUDGETAIRES POUR VOTE OU INFORMATION ..................................................... 5
Introduction
Le budget initial 2019
Le budget initial 2019 de la ComUE d’Aquitaine a été adopté par le conseil d’administration du 7 décembre
2018.
Le budget initial prévoit 1 805 233,70€ en autorisations d’engagement (AE) et 1 779 306,20€ en crédits de
paiement (CP).
214 714,00€ en AE et CP pour les dépenses de personnel
1 575 519,70€ en AE et 1 549 592,20€ en CP pour les dépenses de fonctionnement
15 000€ en AE et en CP pour les dépenses d’investissement
Les recettes sont estimées à 1 665 033,50€ dont 836 488,00€ en recettes globalisées et 828 545,50€ en
recettes fléchées.
Le solde budgétaire s’établit à – 114 272,70€ en raison du décalage temporel entre l’encaissement des
recettes sur l’année 2018 et les dépenses sur l’année 2019.
Le budget rectificatif n°001
Ce bugdet rectificatif permet :
- de corriger les prévisions de recettes, certaines ont été perçues pendant la fermeture
administrative de fin d’année, d’autres avaient été prévues en 2018 mais ne seront encaissées
qu’en 2019.
- de reporter des autorisations d’engagements et des crédits de paiements pour le dispositif
AquiMob afin de permettre le paiement de la maintenance de l’outil AquiMob, mais également de
recalibrer la masse salariale sur ce projet.
L’enveloppe de fonctionnement augmente de 1,25% en AE et 3,52% en CP sous l’effet de la
reprogrammation des AE et CP pour le dispositif AquiMob et des projets numériques (salles
d’hébergements mutualisés – SHM).
L’enveloppe de personnel augmente très légèrement de 0,59% en raison du repositionnement de crédits
de personnel pour le dispositif AquiMob sur 2019.
Les recettes globalisées ne sont pas impactées par ce budget rectificatif toutefois, les recettes fléchées
sont fortement impactées par ce budget rectificatif puisque l’avance des crédits délégués par la DRRT pour
les salles d’hébergements mutualisés a été réalisée en fin d’année, la recette n’a pas lieu d’être en 2019.
L’avance de 576 000€ a donc abondé la trésorerie en 2018. Il est à noter également des corrections de
prévisions d’encaissements de soldes (+127 566,50€).
Page 1 sur 6PARTIE I : PRESENTATION DU BUDGET RECTIFICATIF N°1
Pour plus de lisibilité, il est proposé de présenter le budget rectificatif de la ComUE d’Aquitaine par centre
de responsabilité budgétaire. Cette présentation permettra de mettre en avant les projets portés et à venir
de l’établissement ainsi que les financements associés.
L’architecture budgétaire de la ComUE d’Aquitaine se compose de six centres de responsabilités
budgétaires et 9 services opérationnels.
Conformément à l’arrêté du 18 décembre 2015, le secrétariat d’Etat en charge de l’enseignement supérieur
fixe les destinations de dépenses des établissements publics à caractère scientifique, culturel et
professionnel. La ComUE d’Aquitaine n’assurant pas d’enseignement ou de recherche, seule la destination
D115 pilotage est pertinente. Le choix a donc été de partir de cette racine « D115 » et de la décliner en
fonction des services. (Tableau 3- dépenses par destination – recettes par origine)
CENTRE DE REPONSABILITE
DESTINATION SERVICE OPERATIONNEL
BUDGETAIRE
0110 – fonctionnement général
D1151 0101 – Pôle Ressources
0120 – opérations de site
D1152 0201 – Pôle Etudes 0210 – fonctionnement
D1153 0301 – Entrepreneuriat Campus Aquitaine 0310 – fonctionnement
0410 – fonctionnement
0420 – usine numérique
D1154 0401 – Mission Numérique
0430 – fabrique pédagogique
0440 – CPER numérique
0501 – Mission Transfrontalier – réseau
D1155 0510 - fonctionnement
Aquitaine Euskadi Navarre
D1156 0601 - AquiMob 0610 - fonctionnement
Le budget rectificatif n°1 prévoit des autorisations d’engagement à hauteur de 1 827 827,04€, des crédits
de paiement à hauteur de 1 841 947,54€ et des recettes à 1 216 600,00€.
Le solde budgétaire est mécaniquement négatif à hauteur de 625 347,54€. (Tableau 2 – autorisations
budgétaires).
Ce solde négatif s’explique par le décalage temporel entre les encaissements réalisés sur 2018 et les
dépenses effectuées en 2019 pour les opérations pluriannuelles (Cf. : tableau 8 – recettes fléchées). La
trésorerie fléchée est donc sollicitée pour financer les opérations pluriannuelles.
Les trois enveloppes sont arrêtées comme suit :
- 1 596 847,42€ en AE et 1 610 967,92€ en CP de fonctionnement soit 87% des dépenses de
l’établissement.
- 215 979,62€ en AE et CP de personnel soit 12% des dépenses de l’établissement.
- 15 000€ en AE et CP d’investissement soit 1% des dépenses de l’établissement.
Page 2 sur 6Ce budget rectificatif concerne le pôle Etudes, la mission Numérique, le dispositif AquiMob et les
opérations pour compte de tiers.
I. POLE ETUDES
Les recettes
Il est proposé d’inscrire l’encaissement de 7 566,50€ correspondant à un solde de convention pour
l’enquête sur les sortants sans diplôme.
II. MISSION NUMERIQUE
Les recettes
Il est proposé de corriger la prévision de recettes:
- Le solde d’une convention CPER Etudes SI (+ 80 000€)
- Intégrer le versement du solde de la convention SHM#1 (+40 000€) en provenance de la DRRT
Nouvelle-Aquitaine
- Avance pour le projet des salles d’hébergements mutualisés (- 576 000€) en provenance de la
DRRT de Nouvelle-Aquitaine. L’encaissement a été réalisé en 2018, il n’y a donc pas de recette
budgétaire en 2019.
Les dépenses
Il est proposé d’inscrire un report de 40 000€ en CP afin de permettre le versement du solde de la
convention SHM#1 à l’Université de Bordeaux.
III. AQUIMOB
Les dépenses
Il est proposé de corriger les AE et les CP ouverts sur le projet :
- Masse salariale + 1 265,62€ en AE et en CP
Cette correction permettra d’optimiser la consommation des crédits de la convention conclue avec la
Région Nouvelle-Aquitaine.
- Fonctionnement + 21 327,72€ en AE et + 21 375,72 en CP
Cette modification permettra de procéder au paiement de la maintenance de l’application AquiMob à la
DSI de l’Université de Bordeaux dans la mesure où la convention a été signée en février 2019.
SYNTHESE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Il est proposé au conseil d’administration de modifier les enveloppes budgétaires dans les proportions
suivantes :
Autorisations d’engagements en fonctionnement : + 21 327,72€
Crédits de paiements en fonctionnement : + 61 375,72 €
Autorisations d’engagements en personnel : + 1 265,62€
Crédits de paiements en personnel : + 1 265,62€
Page 3 sur 6BUDGET INITIAL 2019 BUDGET RECTIFICATIF N°001 Evolution en % Evolution en % Evolution en € Evolution en €
sur les AE sur les CP sur les AE sur les CP
AE CP AE CP
1 805 233,70 1 779 306,20 1 827 827,04 1 841 947,54 1,25% 3,52% 22 593,34 62 641,34
10- fonctionnement 1 575 519,70 1 549 592,20 1 596 847,42 1 610 967,92 1,35% 3,96% 21 327,72 61 375,72
20- investissement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00% 0,00% - -
30-personnel 214 714,00 214 714,00 215 979,62 215 979,62 0,59% 0,59% 1 265,62 1 265,62
Le budget rectificatif n°1 vient également modifier les prévisions de recettes de 2019. Il est proposé de
modifier la prévision dans les proportions suivantes :
- Financements fléchés de l’Etat : - 536 000€
- Autres financements publics fléchés : + 87 566,50€
BUDGET INITIAL 2019 BUDGET RECTIFICATIF N°001 Evolution en % Evolution en €
1 665 033,50 € 1 216 600,00 € -26,93% -448 433,50 €
Recettes globalisées 836 488,00 € 836 488,00 € 0,00% 0,00 €
Recettes fléchées 828 545,50 € 380 112,00 € -54,12% -448 433,50 €
IV. LES OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS
La ComUE d’Aquitaine gère des opérations pour compte de tiers. Cette opération est extra budgétaire en
application des règles comptables. (Tableau 5 – opérations pour comptes de tiers). Bien que ne
consommant ni AE ni CP, les opérations en compte de tiers ont un impact sur la santé financière de
l’établissement et doivent, à ce titre, être suivies.
L’opération pour compte de tiers est une opération qui est réalisée par la ComUE pour le compte d’un
tiers financeur (par exemple : Etat, Région, Union Européenne…), opération dans laquelle la ComUE ne
dispose d’aucune marge de manœuvre dans l’attribution des fonds.
Ce budget rectificatif permet d’ :
- Ajuster les prévisions de décaissements sur la convention de mandat de gestion 2017/2018
- Ajuster la prévision d’encaissement sur la convention de subvention d’aide à la mobilité
2019/2020, 42 000€ ont été encaissés en 2018.
- Ajuster la prévision d’encaissement sur la convention de subvention d’achat de prestations
auprès d’AST, la ComUE a récupéré en décembre 2018, l’avance de trésorerie de 200 605,76€.
- Intégrer les mouvements de trésorerie générés par l’utilisation de la carte bancaire pour les
achats en ligne (+ 559,75€).
Page 4 sur 6PARTIE 2 : SYNTHESE DES INDICATEURS DE COMPTABILITE
Le budget rectificatif présente un solde négatif de 625 347,54€. Ceci s’explique par l’encaissement en
2018 de sommes dont le dénouement en dépenses interviendra en 2019.
Le résultat patrimonial prévisionnel de l’établissement est positif à hauteur de 90 236,31€.
L’établissement présente une capacité d’autofinancement à hauteur de 97 836,31€.
La variation de la trésorerie est négative à hauteur de 606 447,29€. Ceci s’explique par la nécessité de
prélever dans la trésorerie fléchée pour financer ou préfinancer des opérations pluriannuelles (SHM)
Toutefois, la trésorerie affiche un niveau final très satisfaisant et permet à l’établissement de dérouler son
activité sereinement sans risquer la rupture.
PARTIE 3 : ETATS BUDGETAIRES POUR VOTE OU INFORMATION
POUR VOTE :
Tableau 1 : autorisations d’emplois
Tableau 2 : autorisations budgétaires
Tableau 4 : équilibre financier
Tableau 6 : Situation patrimoniale
Tableau 9 : Opérations pluriannuelles
POUR INFORMATION :
Tableau 3 : Dépenses par destination – recettes par origine
Tableau 5 : Opérations pour comptes de tiers
Tableau 7 : Plan de trésorerie
Tableau 8 : Opérations liées aux recettes fléchées
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