Rapport D'orientation Budgétaire 2018 - Préparation du budget primitif - Miramas
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Conseil Municipal
Rapport
D’orientation
Budgétaire 2018
Préparation du budget primitif
Rapport d’Orientation budgétaire 2018
Le Débat d’Orientation Budgétaire
• Le débat d’orientation budgétaire a été institué par la loi du 6 Février 1992
pour les communes de 3 500 h et plus.
• La loi NOTRE, promulguée le 7 août 2015 est venue renforcer les obligations
qui pèsent sur les Collectivités Territoriales pour la préparation du débat.
• Ainsi, le débat doit être précédé de l’envoi du Rapport d’Orientation Budgétaire
(ROB), accompagné des engagements pluriannuels, de l’état de la dette
et de sa gestion.
• De plus, le ROB doit contenir, une présentation : de la structure du personnel
et de son évolution, des rémunérations des agents et de leur temps de travail.
• Le DOB fait l’objet d’une délibération qui prend acte du débat conduit
en séance du Conseil Municipal.
• Le ROB est publié par la commune sur son site Internet.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •2•
Mars 2018
Rapport d’Orientation budgétaire 2018
Plan du Rapport
1ère Partie : L’environnement financier et budgétaire national et métropolitain
1.1 L’environnement national
1.1.1 La situation économique Financière et Budgétaire de la France
1.1.2 La transformation de l’environnement financier des communes, des EPCI entraînée
par la loi de finances pour 2018
1.1.3 Le débat national sur la gestion des Collectivités Territoriales
1.2 L’environnement métropolitain
1.2.1 Introduction : la métropole premier contributeur au budget la commune
1.2.2 La métropole : une intercommunalité en construction
1.2.3 Les orientations budgétaires
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •3•
Mars 2018
Rapport d’Orientation budgétaire 2018
Plan du Rapport
2ème Partie : La Commune
2.1 Les grandes orientations de gestion des services
- les services à nos administrés
- les investissements
2.2 La prospective pluriannuelle
- le volet pluri-annuel des dépenses de fonctionnement
et des dépenses d’équipement
2.3 Le projet de budget
- les recettes de fonctionnement
- les dépenses de fonctionnement
- les dépenses d’équipement
- les recettes d’équipement
2.4 Les soldes intermédiaires de gestion
2.5 Conclusion
Annexes : Données relatives au personnel communal
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •4•
Mars 2018
Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1ère Partie : L’environnement financier et budgétaire national et métropolitain
1.1 L’environnement national
1.1.1 Notre pays connaît un retour de la croissance économique, +2,0% en
2017, après 1,1% de croissance du PIB en 2016.
Pour l’année 2018 la prévision de croissance établie par le gouvernement,
qui a servi de base à l’élaboration de la loi de Finances, est de +1,7%.
Cette croissance économique entraîne une nette baisse du chômage, une
forte dégradation de la balance commerciale et n’enraye pas pour le
moment le recul de La production industrielle.
L’inflation, très faible depuis 2009, pourrait faire un retour remarquée.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •5•
Mars 2018
Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1ère Partie : L’environnement financier et budgétaire national et métropolitain
Graphique sur l’évolution du taux de croissance du PIB en France depuis 1960
Source Banque Mondiale
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •6•
Mars 2018
Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1: L’environnement financier et budgétaire national et métropolitain
1.1 L’environnement national
1.1.12 La situation financière des comptes publics
La loi de finances pour 2018 ne mettra pas un terme au fort déficit des
comptes publics, le déficit prévisionnel fin 2018 est établi à 2.6 %, après 2.9
% en 2017.
La croissance économique permettra une nette amélioration des rentrées
fiscales. La dette publique pourrait ne pas augmenter par rapport à 2017, soit
96,8 %
du P.I.B.
Au total, après six années d’efforts, principalement assumés par les ménages,
de redressement des comptes publics, notre pays est toujours dans une
situation économique et financière difficile.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •7•
Mars 2018
Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.1 L’environnement financier et budgétaire national et métropolitain
1.1.1 L’environnement national
1.1.1.3 Les principales mesures adoptées par le Parlement
Pour poursuivre l’assainissement des finances publiques et relancer la
croissance durablement le Gouvernement a fait adopter par le Parlement un
ensemble de mesures.
« La dépense publique doit croître moins rapidement que le PIB. Cet écart doit
conduire à une baisse du taux des prélèvements obligatoires. »
« La maîtrise des finances publiques, des dépenses de l’État, sont mises au
service de la transformation de la société pour l’adapter aux données nouvelles :
accélération de la mondialisation, révolution technologique. »
« L’économie doit être libérée pour favoriser l’investissement privé et public et
pour améliorer le pouvoir d’achat des Français. »
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •8•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.1.2 La transformation de l’environnement financier des communes, des EPCI
est modifié par la loi de finance.
1.1.2.1 Des modalités nouvelles de participation au redressement des comptes publics.
Le nouveau gouvernement a abandonné la politique de réduction de la dotation
globale de fonctionnement.
Le nouvel objectif fixé par la loi est une réduction de 13 milliards € des dépenses
de fonctionnement sur les exercices 2018 à 2022. Soit, en 2022, une baisse de 7 %
des dépenses des CT par rapport à 2017.
Pour atteindre cet objectif, les dépenses réelles de fonctionnement ne devront pas
augmenter de plus de 1,2 % par an, en valeur et à périmètre constant.
Les CT qui ne respecteront pas cet objectif seront sanctionnées.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •9•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.1.2 L’environnement financier des communes, des EPCI est modifié par la loi
de finances
1.1.2.1 (suite)
Au sein du grand plan d’investissement de 57 milliards € pour la période 2018-
2022, 10 milliards sont inscrits sous forme de subvention, pour les Collectivités
Territoriales.
Une nouvelle règle d’or budgétaire est créée pour les CT.
Pour contenir la hausse de la dette publique, les CT sont désormais appelées
à modérer leur endettement, donc à accroître leur épargne.
Le ratio dette sur CAF (capacité d’autofinancement) doit être inférieur à 12 années
pour les communes et EPCI.
Rappelons que la première règle d’or pour les CT est l’obligation de voter le budget
en équilibre réel (article 1612-4 du CGCT).
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •10•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.1.2 L’environnement financier des communes et des EPCI
1.1.2.2 L’évolution de la fiscalité locale, la suppression de la taxe d’habitation
La loi de Programmation financière pour 2018-2022 organise la fin sur trois
années de la perception de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages.
Cette suppression est un dégrèvement qui sera intégralement compensé par l’Etat
dans les caisses des CT.
Cette suppression représente en 2020, une perte de recettes de 8 milliards €
pour l’Etat et un allègement correspondant pour les contribuables concernés.
Les foyers déclarant un revenu fiscal de référence, par part, inférieur à 20.000 €
seront exonérés de TH. En 2018, l’exonération sera de 30 %.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •11•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.1.2 L’environnement financier des communes et des EPCI
1.1.2.2 (suite)
Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées au taux de 1.4 %.
Le taux de revalorisation est égal au taux de variation, entre novembre 2016 et
novembre 2017, de l’indice des prix à la consommation harmonisé.
L’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels est fixée elle aussi a +
1,4 %.
L’établissement des valeurs locatives des locaux professionnels a fait l’objet d’une
longue et lourde réforme qui a vu sa première année d’application avec l’envoi des
avis d’imposition de 2017.
Pour 2018, le calcul des loyers par référence au marché est donc écarté.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •12•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.1.2 L’environnement financier des communes et des EPCI
1.1.2.3 Autres mesures impactant les communes et EPCI
Le FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal voit sa valeur inchangé à 1 milliard
€.
L’État prend en charge la compensation de la hausse de la CSG, payée par les
agents des CT, sous la forme d’une baisse de cotisations sociales employeurs, la
cotisation employeur pour la maladie baissera de 11,5% à 9,88%.
Pour l’année 2018, les effets de la mise en œuvre de l’accord PPCR, il s’agit du
Protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations du 1er Juillet 2016,
est suspendu pour les trois fonctions publiques.
La valeur du point d’indice, servant à calculer la rémunération des fonctionnaires,
ne sera pas revalorisée en 2018.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •13•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire
1.1.2 L’environnement financier des communes et des EPCI
1.1.2.3 (suite) Que devient la dotation globale de fonctionnement ?
Après une baisse de la dotation globale de fonctionnement versée aux commues et
aux EPCI de 6 milliards € sur la période 2014-2017, le gouvernement a décidé de
ne plus diminuer ce transfert financier.
Cependant, un mécanisme de péréquation au sein de la DGF, permet par une baisse
de la dotation forfaitaire d'effectuer un transfert au bénéfice de la DSU.
La dotation forfaitaire est écrêtée pour augmenter la Dotation de Solidarité Urbaine
au bénéfice des villes de « banlieue ».
Pour Miramas, nous devrions avoir une baisse de la dotation forfaitaire, une hausse
de DSU et au total une nouvelle baisse de la DGF.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •14•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire
1.1.3 Le débat national sur la gestion des Collectivités Territoriales
1.1.3.1
Dans le ROB pour l’exercice 2017, cette question a déjà été traitée.
Elle reste d’une actualité brûlante.
La volonté du nouveau gouvernement d’obtenir une baisse des dépenses de 13
milliards € le conduit à multiplier les critiques et les mesures nouvelles.
Au titre des critiques : le poids des dépenses de personnel, jugées trop élevées,
les effets supposés négatif du statut des fonctionnaires, et leur temps de travail,
l’insuffisance de l’épargne, le sous investissement dans le renouvellement du
patrimoine.
Au titre des mesures : la réduction des échelons administratifs, la législation
favorisant le regroupement des communes et la mutualisation des services.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •15•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.1.3 Le débat national sur la gestion des Collectivités Territoriales
1.1.3.2 La Cour des Comptes et les Chambres Régionales des Comptes
-La Chambre Régionale des Comptes examine en ce moment, dans
ses lettres d’observation aux communes et EPCI, la mise en œuvre
de la loi sur le temps de travail des agents territoriaux.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •16•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 L’environnement financier métropolitain
1.2.1 Introduction
La Métropole est de très loin le premier contributeur financier au budget de la
commune.
Cette contribution appelée Attribution de Compensation (AC) s’élèvera à 29,5
millions € en 2018, pour des recettes de fonctionnement vue à hauteur de 47
millions €. L’AC représentera donc 62,7 % de nos ressources.
De plus la métropole alloue au moyen du budget de l’état spécial du territoire,
une enveloppe de 9,7 millions € en 2018, pour les dépenses d’équipement
dans les domaines de l’aménagement urbain, de la rénovation urbaine,
de la voirie.
À ces deux interventions ci-dessus s’ajoutent les nombreuses compétences de
proximité gérées directement par la Métropole : transport urbain et inter
urbain, eau et assainissement, collecte et traitements de déchets ménagers,
équipements culturels, urbanisme, développement économique, gemapi
(gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations)
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •17•
Mars 2018Rapport d’ Orientation budgétaire2018
1.2 L’environnement financier métropolitain
1.2.2 La Métropole : une intercommunalité en construction
La métropole a été créée le 1er janvier 2016, deux années après, le chantier de
construction est au milieu du gué.
Les chantiers en cours sont très variés :
-Définition par les élus des politiques métropolitaines,
-Intégration des 7200 agents, des services, des procédures internes, des systèmes
d’information,
-Intégration financière et comptable des 25 budgets annexes au budget principal,
-Transferts de compétences des départements des Bouches du Rhône, du Var, et du
Vaucluse, vers la Métropole dans les domaines des transports interurbain et les aides
au logement.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •18•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 L’environnement financier métropolitain
1.2.2 (suite 2) La Métropole : une intercommunalité en construction
A côté du chantier de transferts des compétences gérées obligatoirement
par la Métropole, le Conseil Métropolitain a ouvert le chantier de la définition des
compétences optionnelles.
Ce nouveau chantier concerne les grands équipements culturels et sportifs pour
lesquels les élus ont dû définir l’intérêt métropolitain.
Le débat reste « ouvert »
Les premières délibérations adoptées concernent directement notre commune.
Les équipements culturels et la Régie scènes et cinés demeurent de compétence
métropolitaine.
La Halle d’Athlétisme couverte est de compétence métropolitaine, elle sera gérée
par une régie administrative métropolitaine.
En revanche, le golf et le centre équestre devraient être transférés à la commune
au cours de l’année.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •19•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire
1.2 L’environnement financier métropolitain
1.2.2 (suite 2) La Métropole : une intercommunalité en construction
Le Conseil Métropolitain doit également définir l’intérêt métropolitain dans
le domaine de l’aménagement urbain au sens de l’article L.300 du Code de
l’Urbanisme.
La définition qui sera adoptée permettra à la Métropole d’être compétente
ou non dans la création, la réalisation d’opération d’aménagement dans les centres
villes des communes membres, opérations qui ne seront pas à titre principal
des opérations de développement économique mais des opérations d’habitat.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •20•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 L’environnement financier métropolitain
1.2.3 Les orientations budgétaires adoptées par le Conseil Métropolitain
1.2.3.1 Maintien du Pacte de Gouvernance
Le rapport d’Orientation Budgétaire réaffirme en premier lieu le respect du pacte
de gouvernance financier fiscal négocié entre les maires et le Président de
l’exécutif métropolitain à l’automne 2015.
Ce pacte comporte trois engagements forts :
-Le maintien en valeur des attributions de compensation de chaque commune
-La garantie donnée au Conseil de territoire, du maintien de leur capacité
d’investissement dans les communes membres
-L’harmonisation progressive de la fiscalité métropolitaine pour les ménages et les
entreprises sur 10 ans (TEOM), 13 ans (TM et TFB) et 12 ans (la CFE).
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •21•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 L’environnement financier métropolitain
1.2.3 Les orientations budgétaires adoptées par le Conseil Métropolitain
1.2.3.1 (suite) Maintien du Pacte de Gouvernance
Le pacte de Gouvernance financier et fiscal a été conçu aussi pour maintenir
une capacité globale d’investissement de la Métropole limitant le recours
à l’emprunt.
Le taux d’épargne brute de gestion a été fixé pour cela dans une fourchette
de 12 à 14 %.
Le taux d’épargne nette est ciblé à 5 % soit environ 70 millions €.
Le 14 décembre, le budget 2018 adopté comporte une épargne nette de 15,8
millions d’euros
soit 0,7 % des recettes de gestion courantes (page 44 du rapport).
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •22•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 La situation Financière de la Métropole
1.2.3 Les orientations budgétaires
1.2.3.2 Un recentrage des priorités budgétaires sur la mobilité
et le développement économique
Les Maires, les élus de la Métropole attendent d’abord de celle-ci qu’elle
obtienne des résultats tangibles dans ces deux domaines. Ce point fait
consensus.
Une idée est partagée, le recul du chômage passe par une amélioration
des transports au quotidien et par des investissements accrus pour accueillir
les entreprises.
Le conseil de la Métropole a adopté le 15 décembre 2016 son agenda pour
la mobilité métropolitaine, soit un ensemble de projets de transport de
personnes dont le montant à financer par la Métropole, sur la période 2017-
2025 s’élève à 4 milliards €.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •23•
Mars 2018Rappel du chapitre
1.2 La situation Financière de la Métropole
1.2.3 Les orientations budgétaires
1.2.3.2 (suite)
Dans le domaine du développement économique, c’est-à-dire de l’aide à la création
d’emploi, la métropole inscrira 60 m € dont 45 m € en investissement, à son budget
2018.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •24•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire
1.2 La situation Financière de la Métropole
1.2.3 Les orientations budgétaires
1.2.3.4 L’évolution attendue des recettes de fonctionnement
Les recettes totales au budget de fonctionnement de la Métropole sont
anticipées à 1,879 milliards €, soit une augmentation de 1 % de budget primitif
à budget primitif.
Les produits de la fiscalité sont attendus en hausse de 2 % à 1,089 milliards €.
Les dotations financières de l’Etat devraient reculer de 2 % à 691 milliards €.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •25•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 La situation Financière de la Métropole
1.2.3 Les orientations budgétaires
1.2.3.5 L’évolution attendue des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont vues stables, - 0,2% par rapport
à 2017, soit 1,670 milliards €.
Les charges d’administration générale devront baisser de 2,5 %.
Les charges de personnel devront connaître une hausse contenue à 1,5 %.
Le reversement aux communes est maintenu à hauteur de 704 millions €
hors transferts de charges liés aux transferts en cours des compétences.
Du fait de cette trajectoire de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
les budgets alloués aux Conseil de Territoire sont en baisse nette,
- 10 % pour le budget du CT5 à 14,5 m € (16,1 m € en 2017).
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •26•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 La situation Financière de la Métropole
1.2.3 La situation budgétaire
1.2.3.6 Les investissements
Pour le budget principal, la cible pour les dépenses d’investissement est
fixée à 400 m € alors qu’au budget primitif 2017 la cible était de 521 m €.
Pour financer ce programme la Métropole va recourir à l’emprunt
massivement, comme les années précédentes.
Les recettes se décomposeront ainsi :
-131 m € de recettes propres et subventions
-32 m € d’épargne nette (au ROB)
-235 m € d’emprunts nouveaux
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •27•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire
1.2 La situation Financière de la Métropole
1.2.3 La situation budgétaire
1.2.3.6 Les investissements
Les dépenses d’investissements se décomposent comme suit :
-117 m € de remboursement du capital de la dette
-400 m € de dépenses d’équipement nouvelles
1.2.3.7 Evolution de la dette
Le recours massif à l’emprunt fait progresser la dette de 1,6 Mds € en 2017
à 1,750 Mds en 2018.
En 2021 la dette devrait être de 1,961 Mds €
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •28•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
1.2 La situation Financière de la Métropole
1.2.3 La situation budgétaire
1.2.3.6 Les investissements de la Métropole sur la commune
Au budget de l’état spécial du territoire, en investissement, 9,736 m € sont
inscrits pour l’enveloppe de Miramas.
2,8 m € pour l’aménagement des quartiers Est
0,3 m € pour le PRU II (maille 1 La Rousse et cités Mercure)
0,5 m € pour le pôle multimodal passager de la gare SNCF
0,4 m € pour l’aménagement du quartier gare
5,736 € m pour les voiries, l’éclairage public, les espaces verts sur voirie.
Au-delà de l’enveloppe Miramas le CT5 renouvellera les sièges du théâtre
pour 1 million € et achèvera le financement des travaux de la Halle
d’Athlétisme.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •29•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.1 Les principes orientation de gestion pour la période 2018-2020
2.1.1 Maintien de la qualité des services publics délivrés à nos administrés.
En application du programme électoral présenté devant les électeurs pour les
élections municipales, la majorité municipale agit pour le maintien de la qualité
des services publics communaux rendus aux Miramasséennes
et aux Miramasséens.
En premier lieu, les principaux services sont l’accueil de la petite enfance, les
services dans le domaine de l’école, du sport, des personnes âgées, de la vie
associative, de l’aide sociale et du handicap.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •30•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.1 Les principes orientation de gestion pour la période 2018-2020
2.1.1 Maintien de la qualité des services publics délivrés à nos administrés. (suite)
En deuxième lieu nous poursuivons l’effort très important consenti pour la
sécurité publique au quotidien. L’obtention d’un accroissement des effectifs
de la Police Nationale présents sur le terrain ne suffit pas, il a été nécessaire
d’accroître les moyens techniques et l’humain de la Police Municipale.
Cet effort sera maintenu.
En troisième lieu, notre grande priorité porte sur l’entretien et
l’embellissement du cadre de vie, sur la propreté de nos rues, de nos parcs
et jardins.
2.1.2 Entretenir et renouveler les équipements communaux
La deuxième grande orientation de gestion est la nécessité de réaliser, chaque
année, des programmes de travaux d’entretien et de renouvellement des
équipements communaux.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •31•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.1 Les principes orientation de gestion pour la période 2018-2020
2.1.2 Entretenir et renouveler les équipements communaux
La commune de Miramas, du fait de sa participation de 1974 à 2003 à
l’opération Ville Nouvelle de Fos a connu un fort développement de ses
équipements communaux, principalement les écoles, les équipements sportifs,
culturels et sociaux.
Cette politique dynamique d’équipement a pu être prolongée de 2003 à 2014
grâce à un support financier du SAN Ouest Provence.
Notre commune est donc propriétaire depuis le 1er Janvier 2015 de nombreux
équipements, dont un grand nombre ont en moyennes 50 ans.
Nous sommes désormais en face d’un problème de gestion, sur la durée, des
travaux d’entretien et de renouvellement de ces équipements.
Cette gestion va mobiliser des moyens humains et financiers,
nouveaux et pérennes
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •32•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.1 Les principes orientation de gestion pour la période 2018-2020
2.1.3 Conduire et financer les opérations de réaménagement urbain
C’est une orientation de gestion centrale pour l’avenir de notre commune,
pour maintenir une certaine qualité de vie.
Miramas doit renouveler son centre-ville, comme beaucoup de commune en
France après la fuite du commerce vers les zones péri-urbaines.
Si nous ne faisons pas ce renouvellement du centre-ville, nombre de services
attendus par les Miramasséens ne seront accessibles qu’en allant dans les
communes voisines.
La commune de Miramas doit également réussir sa deuxième opération de
renouvellement urbain, ce deuxième dossier portant sur le quartier de la
Rousse maille 1 et sur le quartier des cités Mercure.
Renouvellement du centre-ville et Programme de Rénovation Urbaine n°2
vont mobiliser des moyens financiers très importants dans les budgets
communaux
et cela dès l’exercice 2020.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •33•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
Malgré la diminution des dotations de l’Etat, malgré la stagnation de l’attribution de
compensation de la Métropole, la commune peut mettre en œuvre une trajectoire
financière et budgétaire assurant la réussite des orientations de gestion décrites au
paragraphe 2.1, sur la période 2018-2020.
La commune dispose toujours de ressources financières courantes nettement
supérieures à la moyenne (1850€ par habitant de ressources annuelles contre 1550€
par habitant en moyenne pour les communes de même strate démographique).
La commune, pour financer ses dépenses d’investissement dispose d’un important
fond de roulement, qui, mobilisé pour les grands investissements, permettra
d’assurer l’équilibre de nos finances jusqu’en 2020, sans appel à des ressources
nouvelles : impôt local ou emprunt.
La commune est très peu endettée. 406€ par habitant contre 1095€ pour la moyenne
de la strate.
Enfin la commune dispose d’importants gisements d’économies à mobiliser dans les
années à venir pour améliorer ses soldes intermédiaires de gestion.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •34•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.1 Les recettes de fonctionnement courant
- Les transferts financiers de l’Etat vers la commune vont connaître globalement
une diminution sur la période 2018-2020, comme nous l’avions anticipé l’année
dernière.
La dotation forfaitaire va être écrêtée, la DSU pourrait être augmentée, le solde
sera négatif.
Les compensations d’exonération des impôts locaux vont reculer.
- Les recettes enregistrées pour le produit des impôts communaux (TH,
TFBHFNB) ne devraient pas progresser plus vite que l’accroissement des bases
physiques liées à la construction.
Rappelons que la suppression complète, d’ici 2020, de la taxe d’habitation, sera
compensée par l’Etat à l’Euro près, par un versement dans les caisses de la
commune.
La réforme de la taxe d’habitation conduira à ce que pour Miramas, seuls 15%
des contribuables continueront à acquitter cette taxe.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •35•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.1 Les recettes de fonctionnement courant (suite)
- L’attribution de compensation (AC) versée par la Métropole s’élève à 32,3 m€
en 2017 (elle était de 15m€ en 2008). Elle a représenté 65% des recettes de
gestion courantes.
Les transferts de compétences de la commune vers la Métropole, abaissent le
montant des charges de la commune, au budget 2018 de 2,9 m€. L’attribution de
compensation pour 2018 sera donc de 29,4m€.
Le pacte de gouvernance financier et fiscal passé entre les maires et l’exécutif
métropolitain conduit au gel de l’attribution de compensation jusqu’à l’exercice
2020, hors transferts de compétences ou d’équipement entre les communes et la
Métropole.
Enfin, sur ce sujet, il convient de dire que le gel en valeur de l’attribution de
compensation pourrait conduire à ce que la commune perde chaque année
300.000 € de ressources financières du fait du retour de l’inflation.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •36•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.1 Les recettes de fonctionnement courant (suite)
- Le produit des services
Des ressources financières importantes apportées par le SAN Ouest Provence
à la commune de Miramas ont permis de présenter aux administrés nombre de
services à des coûts très bas, et nombre de services en accès gratuit.
La commune engagera une réflexion sur l’avenir de ces tarifs et sur les coûts
d’accès à certains équipements. Dès cette année, de nouvelles dispositions ont
été prises concernant les prêts de matériels aux associations.
- Au total, hors perte d’AC du fait des transferts de compétences vers la
métropole, les recettes de la commune devraient s’éroder sur la période
2018-2020. Cette érosion des recettes va venir renforcer la contrainte
budgétaire.
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE •37•
Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.2 Les dépenses de fonctionnement courant
2.2.2.1 Le respect de l’objectif fixé par la loi de programmation financière
des dépenses publiques 2018-2022.
- Durant la même période, les perspectives d’inflation sont anticipées à un
taux variant de 1% à 1,5 % par an. Ce qui veut dire que les dépenses réelles
de fonctionnement ne peuvent plus progresser sur cette période, en pouvoir
d’achat.
RAPPORT D’ORIENTATION
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Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.2 Les dépenses de fonctionnement courant
2.2.2.3 Les dépenses d’administration générales, inscrites au chapitre 11
Dans le contexte d’érosion des recettes courantes, les dépenses d’administration générales,
sur la période devront refluer légèrement.
La commune devra augmenter encore la qualité de la gestion de ses services, améliorer ses
performances à l’achat des fournitures et prestations.
Elle devra également s’interroger sur le périmètre de certaines de ses prestations.
2.2.2.4 Les dépenses du personnel, chapitre 12
Les dépenses de personnel de la mairie représentent un montant annuel de 26 m€ pour 43 m€ de
recettes, soit un ratio de 59 %.
La moyenne nationale pour la même strate démographique est de 49 % en 2016.
La situation budgétaire à venir nécessite une gestion très sérieuse de l’évolution de la dépense
du personnel.
Pour atteindre cet objectif il convient, année après année, sur la période de ne pas remplacer tous
les départs d’agent quittant la collectivité, départs pour mise à la retraite.
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Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.2 Les dépenses de fonctionnement courant
2.2.2.4 Les autres charges de fonctionnement courant, le chapitre 65.
Le chapitre 65 connaît en 2018 une diminution forte de 2.127.000 € due
au transfert de la contribution au SDIS à la métropole.
Pour le solde, soit environ 5.700.000 € il doit au mieux ne pas augmenter en valeur
2.2.3 L’épargne nécessaire au financement au financement des investissements.
Il est nécessaire d’augmenter l’excédent brut courant et in fine l’épargne nette
disponible pour les dépenses d’équipement.
Sur la période, l’épargne nette devrait se maintenir à un niveau de 3 m €.
Chaque année, le besoin de financement nécessaire à l’équilibre de la section
d’investissement serait dans cette perspective couvert par un financement issu de
l’excédent de la section de fonctionnement.
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2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.3 Les investissements
2.2.3.1 Le remboursement de la dette
Avec le transfert au 1er janvier 2015 des équipements propriété du SAN
Ouest Provence, la commune a un transfert dans ses comptes d’un actif
immobilier d’une valeur de 92 m € et d’une dette sur emprunt de 15 m € qui
s’éteint en 2035.
Le tableau
d’extinction
de la dette
est le suivant :
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2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.3 Les investissements
2.2.3.1 Le remboursement de la dette (suite)
La commune n’a pas contracté d’emprunt nouveau depuis 2015.
Pour la période 2018-2020, en fonction de son programme d’équipement la
commune a la possibilité de recourir à l’emprunt lors de l’exercice 2020.
Le ratio dette sur CAF, ou également dette sur épargne brute
est de l’ordre de 3 années fin 2017, soit un ratio nettement
inférieur à la nouvelle règle d’or votée par le parlement qui est
de 10 à 12 années maximum pour les communes.
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2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.3 Les investissements
2.2.3.2 Les dépenses d’équipement
Après deux années, 2015 et 2016, durant lesquelles les dépenses d’équipement
ont été faibles en raison des départs d’ingénieurs et de techniciens au bureau
d’étude des services techniques, en 2017 la commune a reconstitué sa capacité à
assurer la maîtrise d’ouvrage de ses opérations. Nous avons dû parallèlement
recruter des cadres hautement qualifiés pour le service de la commande publique.
La nouvelle configuration des services devrait permettre, sur la période 2018-
2020
de réaliser entre 6.000.000 et 10.000.000 TTC de dépenses d’équipement par an,
hors acquisition immobilière.
Les dépenses d’équipement devraient se décomposer :
- 3 à 4 millions de dépenses d’équipement courant,
- 3 à 4 millions de dépenses d’équipement pour renouvellement d’équipements
(pôle Carraire, salle des fêtes, piscine des Molières).
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2.2 Une trajectoire budgétaire pour la période 2018-2020
2.2.3 Les investissements
- Le projet de NPRU et le projet de réaménagement du cœur de ville,
pourraient en 2020 générer de nouvelles dépenses d’équipement, venant
s’ajouter aux dépenses déjà exposées au paragraphe précédent.
2.2.4 Le financement des investissements
-La capacité d’emprunt de la commune permettra, si cela est nécessaire, de
recourir à ce mode de financement, pour les opérations d’aménagement du
Cœur de Ville et pour le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine.
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2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.1 Introduction
La préparation du budget primitif pour l’exercice 2018 s’inscrit dans le
contexte financier décrit dans le chapitre 2.2 précédent.
La commune doit s’accommoder d’une légère baisse de ses recettes courantes
et doit en même temps contenir ses dépenses courantes pour améliorer son
épargne nette.
En investissement, elle doit accroître de manière nette ses dépenses
d’équipement pour poursuivre l’effort de renouvellement de ses équipements.
2.3.2 Des recettes de fonctionnement courant en nette baisse par rapport à 2017
Deux causes sont à distinguer nettement.
En premier lieu, l’attribution de compensation va reculer de 32,3 m €
à 29,4 m € en raison du transfert de certaines compétences à la Métropole.
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2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.2 Des recettes de fonctionnement courant en nette baisse par rapport à 2017 (suite)
Dans le détail :
- Le transfert de la contribution au SDIS génère une baisse de 2.127 021 €
- Le transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage génère une baisse de 116.422 €
- Le transfert de l’aire de stationnement (parking gare) : - 98 842 €
- Le transfert du programme ANRU : - 158. 496 €
- Le transfert du service public de la défense extérieure contre l’incendie : - 53.345
€
- Le pilotage de la politique de la ville : - 44.026 €
- Les abris de voyageurs : - 16.477 €
- L’élaboration des documents d’urbanisme : - 14.723 €
Cette baisse de 2.9 millions € est définitive, elle s’imputera sur tous les exercices à
venir.
En second lieu, un ensemble de pertes par rapport à 2017 pour un montant
d’environ 1.1 million €.
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2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.2 Des recettes de fonctionnement courant en nette baisse par rapport à
2017 (suite)
Cette baisse de 1,1 MILLION € se décompose comme suit :
- Baisse d’environ 300.000€ sur les dotations et compensations versées
par l’Etat
- Pertes diverses de 300 000 à 400 000€ dont une moindre rentrée
anticipée pour les DMTO
(droit de mutation à titre onéreux)
- Baisse de 400 000€ des subventions CAF du fait de la perception en
2017 de recettes exceptionnelles non reproductibles
- Baisse des recettes de la restauration scolaire, en raison de la perception
en 2017
de produits en retard des exercices précédents.
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Mars 20182ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.2 Des recettes de fonctionnement courant en nette baisse par rapport à
2017 (suite)
Au total, les recettes de fonctionnement courant qui ont été de 50.8 millions€
en 2017 devraient s’établir en 2018 à 46,8 millions€.
Les autres recettes devraient varier légèrement.
Le produit des impôts communaux devrait augmenter de 200 000 € à environ
9,1 m€, cette progression résultera à titre principal de l’augmentation des
bases physiques.
Les taux communaux resteront inchangés.
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2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.2 Des recettes de fonctionnement courant en nette baisse par rapport à 2017 (suite)
Le produit de la vente des services communaux devrait augmenter du fait de
l’actualisation des tarifs pour suivre l’inflation soir environ +1.4%
2.3.3 Les dépenses de fonctionnement courant
2.3.3.1 Les dépenses d’administration générales, inscrites au chapitre II,
sont affectées par plusieurs mouvements.
La reprise de l’inflation et des mesures gouvernementales vont conduire des
hausses significatives des dépenses d’énergie (+10% sur le tarif de l’énergie
électrique, +15% sur le prix du gasoil).
L’inflation normative est aussi une cause forte d’augmentation des dépenses,
notamment dans le domaine de plus en plus large du contrôle des
installations, équipements et locaux.
RAPPORT D’ORIENTATION
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Mars 2018Rapport d’Orientation budgétaire 2018
2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.3 Les dépenses de fonctionnement (suite)
Enfin, de nouvelles mesures gouvernementales comme le dédoublement de classes de CP en
zone d’éducation prioritaire classée plus engendrent des coûts supplémentaires qui s’ajoutent
à l’ouverture de nouvelles classes du fait de l’accroissement du nombre des élèves.
A la rentrée 2017, 5 classes supplémentaires ont été ouvertes, en raison des deux causes citées
ci-dessus.
La commune est par ailleurs partie prenante du développement des usages des technologies
numériques.
Les services communaux s’équipent de plus en plus de logiciels métiers gourmands en
crédits pour les mises à jour, les formations du personnel, les nouvelles versions et les
hotlines.
Le développement des usages est aussi poursuivi par la commune dans écoles.
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2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.3 Les dépenses de fonctionnement courant (suite)
Au total les dépenses d’administration courantes devraient légèrement progresser
de 9,8 millions € en 2017 à 10,6 millions € en 2018.
2.3.3.2 Les dépenses du personnel
La commune a décidé de poursuivre sa politique de non remplacement d’un départ d’un agent
sur deux prenant leur retraite.
Ainsi, cette année, en fonction des déclarations faites par les agents ayant annoncés leur départ de
la collectivité et en fonction des recrutements à opérer, nous devrions constater le départ de 23
agents et l’arrivée de 11 autres. Soit une réduction du nombre de postes budgétés de 12.
Le gouvernement a décidé de ne pas augmenter la valeur du point d’indice,
servant au calcul de la rémunération des agents.
Il a par ailleurs reporté la mise ne œuvre pour cette année de l’accord PPCR (Parcours
Professionnels Carrières et Rémunérations, adopté en 2016), pour les trois fonctions publiques.
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2.3.3 Les dépenses de fonctionnement courant
2.3.3.2 Les dépenses du personnel (suite)
La mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) doit être
mise en œuvre cette année.
Ce nouveau régime indemnitaire va être substitué aux nombreuses primes existantes versées
aux agents en complément du traitement principal.
La commune a décidé que l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise » (IFSE)
mobilisera au total des crédits égaux à ceux nécessaires au versement de l’ensemble des primes
en 2017.
Elle prévoit au surplus, de mettre en place au budget 2018, des crédits pour verser un
Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte de la valeur professionnelle et de la
manière de servir. Le CIA est un dispositif nouveau inclu dans la RIFSEEP.
Au total les crédits nécessaires pour les dépenses de personnel devraient augmenter d’environ
1,1% par rapport à 2017.
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2ème Partie : Les orientations budgétaires par la commune
2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.3 Les dépenses de fonctionnement courant
2.3.3.3 Les autres dépenses pour charges de gestion courante (chapitre 65)
Comme il a été souligné plus haut, la contribution au SDIS, soit 2,127 m€
disparait, transférée à la Métropole.
Pour l’ensemble des autres dépenses, qui sont des contributions et des
subventions, le montant des crédits projetés sera égal à celui de 2017.
Maintien de la subvention d’équilibre versée à l’ensemble : Service de la petite
enfance et CCAS, pour un montant de 2,650 m€, comme les deux années
précédentes.
Maintien du montant global des subventions pour la politique de la ville et pour
l’ensemble de nos associations locales, au niveau de l’exercice 2017.
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2.3 Le projet de budget primitif pour 2018
2.3.3 Les dépenses de fonctionnement courant
2.3.3.4 Le total des dépenses de fonctionnement courant prévu pour 2018
La somme des crédits à inscrire au BP 2018 pour les dépenses de
fonctionnement courant devrait ainsi s’établir à 42,5 m€ contre 44,2 m€ en
2017 et 41,3 m€ en 2017 après retraitement comptable des transferts de
compétences à la Métropole.
2.3.4 Les soldes intermédiaires de gestion
Les dépenses courantes retranchées des recettes courantes devraient permettre de
dégager un excédent brut courant d’environ 4,3 m€.
L’excédent brut courant diminué du solde exceptionnel, du solde financier et de
l’annuité de l’emprunt devrait conduire à une épargne nette de 2,1 m€, environ.
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