Budgets primitifs 2020 Conseil communautaire 28 janvier 2020
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Budgets primitifs 2020
Conseil communautaire 28 janvier 2020
Budget principal
et budgets annexes Service Public Administratif - SPA
- Zones d’Activité Économique - ZAE
- Réserve Naturelle Nationale de la haute chaîne du Jura -RN
et budgets annexes autonomes
- Déchets Inertes -DI
- Gestion et Valorisation des Déchets -GVD
1
BUDGETS Principal et annexes
Cf. également Annexe 7 (P. 23)
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
Budget Principal
Fonctionnement 29 039 862,00 41 615 000,00 43 960 000,00 46 900 000,00 48 400 000, 00
Investissement 27 905 304,00 24 580 000,00 25 800 000,00 33 800 000,00 29 800 000, 00
ZAE
Fonctionnement 1 878 200,00 2 532 000,00 1 808 000,00 1 876 000,00 1 280 000, 00
Investissement 4 556 262,66 5 140 000,00 4 180 000,00 4 480 000,00 2 500 000, 00
Réserve Naturelle - RN
Fonctionnement 450 884,00 445 900,00 485 000,00 506 000,00 445 000, 00
Investissement 204 985,47 224 000,00 208 000,00 206 000,00 50 000, 00
GVD
Exploitation 17 039 083,35 14 963 000,00 13 484 582,00 13 866 000, 00 14 000 000, 00
Investissement 8 238 779,73 7 615 793,00 13 119 770,00 11 197 664, 00 15 480 000, 00
Déchets inertes -DI
Fonctionnement 125 000,00 250 000,00 293 800,00 235 000, 00
Investissement 62 500,00 0,00 0,00 0,00
2I/ Budget principal : budget primitif 2020
Annexe 1 et Annexe 6 (pages 19 et suivantes)
1/ Administration générale
1.1 La fiscalité
Dans le respect des engagements pris lors du DOB, aucune augmentation de la fiscalité CCPG n’a été retenue (et ce
depuis 2011).
Les taux sont les suivants :
- taxe d’habitation 3, 24 %
- taxe foncière bâti 2, 35 %
- taxe foncière non bâti 11, 34 %
- CFE 22, 32 %
Les élus communautaires ont décidé de ne pas lever la taxe GEMAPI en 2020.
1.2 Le Pacte Financier et fiscal de solidarité
Le Pacte Financier et Fiscal -PFFS-, adopté par le conseil communautaire lors de sa séance du 26 octobre 2017, a
été mis en place à compter de 2018 sur 3 exercices.
Véritable outil financier du projet de territoire, le PFFS répond à plusieurs objectifs :
- renforcer et simplifier les mécanismes de solidarité financière entre l’intercommunalité et ses communes
membres ;
- optimiser les différentes sources de financements notamment fiscales grâce à l’instauration de la dotation
de solidarité communautaire
- coordonner les stratégies d’investissement sur le territoire grâce à la définition et l’application d’une
politique partagée des fonds de concours.
Le pacte propose quatre leviers sur lesquels les communes membres et la communauté d’agglomération se sont
engagées :
- les attributions de compensation
- la dotation de solidarité communautaire
- les fonds de concours
- le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
8, 400 M d’€ sont budgétés pour les attributions de compensation 2020.
Les attributions de compensation 2020 -identiques à celles de 2019 en l’absence de modification sur 2019- sont
calculées de la manière suivante : attributions de compensation fiscales 2016 des quelles sont déduits, le cas
échéant et selon les méthodes d’évaluation des charges transférées définis par la Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées - CLECT, le montant des charges « zones d’activité économique », le montant des charges
« tourisme » et le montant des charges « eaux pluviales ».
3Au titre de 2020, sont inscrits au budget :
- 1 400 000 € en section d’investissement au titre des fonds de concours (y compris les restes à réaliser)
- 500 000 € en section de fonctionnement, reversés aux communes au titre de la dotation de solidarité
communautaire.
Par ailleurs, le système de droit commun retenu par l’intercommunalité pour le FPIC conduit à ne pas répercuter
sur les communes la totalité de la péréquation communale.
La péréquation nationale pèse un peu plus de 3 M d’€ sur le budget de fonctionnement de Pays de Gex Agglo
puisque l’EPCI contribue à hauteur de 2, 017 M d’€ au FNGIR et de 1, 100 M d’€ pour le FPIC.
1.3 Les ressources humaines
Les dépenses de personnel sont budgétées à hauteur de 9, 570 M d’€.
Le poste 012 (salaires et charges) intègre en 2020 :
- + 3 % du fait de GCT - Glissement Carrières et Technicité
- les agents recrutés dans le cadre de la création, au 1er janvier 2020, du centre de soins immédiats : 3 équivalents
temps plein -ETP- pour les médecins, 3 ETP infirmiers et 3 postes de secrétariat médical.
Certains postes sont pris en charge partiellement par des structures type l’Agence de l’eau ou la CAF.
Chaque budget annexe (GVD, ZAE, RN) reverse au budget principal la part correspondante à ses agents :
- prévision budgétaire 2020 GVD : 1 800 000 €
- prévision budgétaire 2020 ZAE : 60 000 € (ce montant sera fixé à 560 000 € lors du budget
supplémentaire et de la reprise des résultats)
- prévision budgétaire 2020 RN : 280 000 €
À noter que depuis le 1er janvier 2018, le budget annexe eau et assainissement n’existant plus, le chapitre 012 du
budget principal n’intègre plus les salaires et charges du personnel de la régie des eaux gessiennes.
1.4 Les opérations patrimoniales suivies par le service « maîtrise d’ouvrage - MOA »
1.4.1 Domaine de Piers à Collonges
Sur 2019, les travaux de rénovation du bâtiment dit la ferme au domaine de Piers se sont poursuivis avec la création
de 9 logements, pour un montant total d’opération de 1, 82 M d’€ TTC ; dont 450 000 € budgétés en 2020 pour
solder les travaux.
La livraison est prévue pour la fin du premier trimestre 2020.
1.4.2 Autres bâtiments
Centre routier à La Vattay : Le montant total de l’opération votée est de 4, 30 M d’€ TTC. Les études de maîtrise
d’œuvre sont en cours ; budgétées en 2020 à 100 000 €.
Golf de Mijoux : les travaux d’extension de la salle de restaurant ainsi que de la cuisine ont été réalisés en 2019. Le
montant de l’opération est de 0,9 M € TTC dont 300 000 € budgétés en 2020.
42/ Aménagement
2. 1 Transports
2.1.1 En fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement prévues pour le poste transport s’élèvent à 9 470 000 € ; dont 5, 247 M d’€ pour
le transport urbain et 3, 952 M d’€ pour le transport scolaire.
Par conventions en date du 30/11/2017, la région Auvergne-Rhône-Alpes finance 3, 700 M d’€ pour le transport
transfrontalier et 3, 952 € pour le transport scolaire.
À cela s’ajoute, en recettes, une prévision de 2 147 731 € intégrant les 1, 800 M d’€ que le conseil département de
l’Ain s’est engagé à verser, au titre de la CGF, en 2018, 2019 et 2020.
Le déficit est estimé à près de 800 000 € en 2020 et passe à 1, 500 M d’€ dès 2021.
Le transport dit touristique à destination de la vallée de la Valserine est budgété à hauteur de 8 000 € ; le transport
à la demande à hauteur de 70 000 €.
2.1.2 En investissement
En investissement, l’année 2020 sera l’année :
- de lancement de l’infrastructure du BHNS Porte de France budgété pour 1, 055 M d’€
- de validation du schéma des P+R et de la programmation de ces équipements sur les années à venir ;
1, 100 M d’€ sont inscrits au budget 2020 puis 1 M d’€ sur les 2 années suivantes
- de poursuite des études pour la réalisation des BHNS de Divonne-douane de Crasier (600 000 €) et de Ferney-
Voltaire (200 000 €).
Les opérations d’investissement dans le domaine des transports sont financées par un emprunt.
2.1.3 BHNS Porte de France
Le secteur de Porte de France à Saint-Genis-Pouilly est bordé par la RD35 axe majeur du département. Cet axe est
en liaison avec la RD884 desservant le CERN, Meyrin et Genève.
Cette voie est l’objet d’un trafic pendulaire important lié aux déplacements frontaliers. Les remontées de files et la
saturation du carrefour de Porte de France sont quotidiennes. Les projections de génération de trafic en 2040
montrent un doublement du trafic. Le Conseil Départemental de l’Ain travaille actuellement sur une amélioration
du carrefour Porte de France sur l’axe NORD/SUD.
Pays de Gex Agglo, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a engagé une dynamique importante de
développement des transports en commun. Ainsi, la ligne 68 est passée d’une fréquence au quart d’heure à 9
minutes depuis décembre 2018. Le niveau de service est cadencé avec l’offre tramway situé au niveau du CERN.
Pour autant, les problématiques de congestion nécessitent de mener un travail important d’aménagement de l’axe
Saint-Genis-Pouilly/ Meyrin afin d’extraire l’offre de transport en commun de la congestion automobile et assurer
une vitesse commerciale.
Ainsi, l’axe doit intégrer une mobilité douce bidirectionnelle, un axe de transport individuel motorisé bidirectionnel
et un axe en site propre de transport en commun. Cet aménagement en site propre devra être évolutif pour à terme
permettre l’extension du tramway dont le dernier arrêt est actuellement face au CERN à Meyrin.
5Pays de Gex agglo a donc entamé en 2019 les études de la partie relevant de sa maîtrise d’ouvrage, dont l’estimation
prévisionnelle s’élève à 13M€HT, avec participations financières à hauteur de 25% de la Région Auvergne Rhône-
Alpes et du Conseil départemental de l’Ain comme entériné par protocole de financement le 12/09/2019.
Concernant la partie routière relative à la restructuration du secteur Porte de France dont le CD 01 assure la maîtrise
d’ouvrage, l’estimation prévisionnelle s’élève à 27, 8M€HT (dont 26,5M€HT en travaux).
Pays de Gex agglo s’est engagé à participer à hauteur de 2M€ sur ce volet de l’opération. Les travaux devraient
maintenant être engagés en 2020 pour une livraison de l’opération en 2024.
2.2 PLUI-H
En se dotant d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant PLH, les élus de la Communauté d’Agglomération
ambitionnent, dans le respect des principes d’intérêt général et de développement durable, de :
- définir une vision partagée du développement du Pays de Gex, respectueuse des singularités de ses
communes membres
- organiser harmonieusement l’espace communautaire en fonction des enjeux auxquels le territoire doit
faire face
- construire un document de « référence » qui intègre d’une part, l’ensemble des démarches
d’aménagement menées sur le territoire gessien et d’autre part, l’ensemble des politiques de planification
supra-communales (lois, schémas directeurs…).
Ces volontés ont été renforcées par le projet de territoire du Pays de Gex, permettant ainsi :
- de préciser le projet politique poursuivi par les élus communautaires
- et d’identifier le PLUi-H comme un outil indispensable à la mise en œuvre de ce projet.
Au-delà de la finalisation de ces deux documents, l’année 2020 verra la mise en œuvre des études urbaines qui
permettront de prolonger les orientations du PLUIH et de les mettre en œuvre -budgétés à hauteur de 335 000 €-.
2.3 Mobilité douce
En investissement, la liaison piétons/cycles Gex Ferney s’inscrit dans le réseau des liaisons douces communautaires.
Elle est destinée à favoriser une pratique alternative de déplacements sur le territoire tout en valorisant son
paysage ; 2 100 000 € de travaux sont prévus en 2020 ; 1, 300 M d’€ sont prévus en 2021.
Le montant total de l’opération est estimé à 6, 3 M d’€ dont une partie des financements est assurée par l’État via
des crédits TEPCV (0, 9 M d’€), la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région (1, 6 M d’€), le Conseil
Départemental de l’Ain via la CFG et le plan Vélo 01.
Sur les deux projets de la liaison Maconnex-Divonne et de la Via Valserina, les phases foncières débuteront en 2020.
Pour la liaison Maconnex-Divonne, 260 000 € sont budgétés en 2020 pour un total d’opération de 4 M d’€.
Pour la via-Valserina, 100 000 € sont budgétés en 2020 pour un total d’opération de 4, 5 M d’€.
2.4 Service mutualisé ADS
Le service ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme pouvant aller
du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de la décision ; ainsi que le suivi
et le contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Les dépenses liées au service ADS sont financées par les communes adhérentes suivant la clef de répartition définie
dans le cadre de la convention cadre du service ADS.
6Compte tenu de l’arrivée de communes potentiellement adhérentes sur l’année, le budget de fonctionnement du
service est augmenté mais couvert par les prestations facturées aux communes -soit en recettes et en dépenses
450 000 € intégrant les dépenses de personnel (360 000 € en 2019).
2.5 Logement
Le fonctionnement de la Maison de Service au Public - MSAP - et le financement du Fond de Solidarité Logement
(30 000 €) seront, sur l’année 2020, des outils pour répondre aux besoins en matière de logements ou dans
l’accompagnement des particuliers dans leur démarche administrative.
2. 6 Autres dépenses
2, 652 M d’€ sont budgétés pour les PUP - Programmes Urbains Partagés (et 3 M d’€ en recettes)
Le programme d’acquisitions foncières 2020 est budgété à hauteur de 1, 5 M d’€, y compris les opérations engagées
en 2019 (sont inclus dans les restes à réaliser les soldes à payer pour les VEFA pour les crèches d’Ornex et de Segny
et le RAM de Divonne).
3/ Économie
3.1 Budget principal - Direction Économie
3.1.1 En fonctionnement
Au titre des mesures d’accompagnement aux entreprises, 141 000 € sont budgétés dont 91 000 € de subvention à
la Mission Locale Jeune et 17 000 € pour l’entreprise d’insertion EIJA.
Au titre du développement économique, 630 000 € sont budgétés dont :
- 147 000 € de subvention pour la plate-forme d’initiative locale,
- 90 000 € pour l’accompagnement des porteurs de projets de l’incubateur
- et 393 000 € pour la mise en place de la future structure sous forme d’un Groupement d’Intérêt Public -
GIP - : les dépenses générales de fonctionnement du GIP seront majoritairement supportées par Pays de
Gex Agglo. Les autres membres du collège délibérant constitués d’organismes publics et des chambres
consulaires devraient abonder à ces contributions, selon des proratas préalablement définis dans les statuts
de préfiguration du GIP. La mise en place effective de ce groupement est prévue pour le second semestre
2020.
Enfin, 880 000 € sont reversés du budget principal au budget annexe ZAE - 360 000 € au titre de la Fiscalité
Professionnelle Unique FPU et 520 000 € au titre du transfert de compétence ZAE - pour la prise en charge des
travaux d’entretien et de valorisation/requalification des zones économiques.
73.1.2 En investissement
4 000 000 € sont budgétés en 2020 pour le lancement de la construction du pôle de l’entreprenariat.
L'année 2019 a été consacrée au choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, la réalisation des études qui se sont
achevées par la validation, en juillet 2019, par le conseil communautaire de l'avant-projet définitif -APD-.
Le budget alloué à l'opération est de 12, 2 M€ TTC.
L'année 2020, verra le démarrage des travaux en démarrant par la démolition du bâtiment existant courant du
premier trimestre.
Le calendrier de réalisation de cette opération est le suivant :
- mars 2019 (2e phase du concours) : choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- mars 2019 : lancement des études de maîtrise d’œuvre
- juillet 2019 : validation de l’APD
- octobre 2019 : lancement de l’appel d’offres travaux
- 1er trimestre 2020 : démarrage des travaux
- 2e semestre 2022 : achèvement des travaux
Cette opération est gérée en procédure d’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement - AP/CP ; avec des
participations financières du Conseil Départemental de l’Ain - CGF - et subventions de droit commun (aide à
l’immobilier d’entreprises), du Pôle métropolitain (convention territoriale de coopération métropolitaine) et de la
Caisse des Dépôts et Consignation.
3.2 Budget annexe « Zones d’activité économique » - ZAE Cf. Annexe 2
3.2.1 En fonctionnement
Le budget s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 280 000 €.
Après 2 années de conventionnement (2017-2018) avec les 12 communes concernées, la Communauté
d’agglomération du Pays de Gex a repris, en régie directe, à compter du 1er janvier 2019, l'intégralité de l'entretien,
de la gestion et de la maintenance des équipements publics des 14 zones d’activité économique transférées.
Sur 2019, plusieurs accords-cadres - travaux divers de voirie et réseaux, eaux pluviales, contrôle des bornes
incendies et déneigement des espaces publics, - ont permis d’organiser les interventions de gestion, d’entretien,
d’interventions d’urgence et de sécurisation des zones d’activité. Pour les points lumineux, il est prévu de
conventionner avec le SIEA en 2020.
165 000 € sont budgétés en frais d’entretien et de fonctionnement pour les technoparcs de Saint-Genis-Pouilly et
de Collonges.
323 000 € sont budgétés pour les travaux d’entretien des ZAE.
Les principales recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- 880 000 € du reversement du budget principal au titre de la FPU
- 342 900 € de redevances, loyers bureaux et ateliers et de remboursement de charges par les occupants.
83.2.2 En investissement
Le budget s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 2 500 000 €.
Le programme de sécurisation et de requalification du Technoparc de Saint-Genis est quasiment terminé :
- les travaux de voirie et réseaux (suite et fin),
- l’installation de la nouvelle signalisation routière et de police, de la signalétique interne,
- la finalisation du plan de végétalisation,
- la pose du mobilier urbain,
- la pose des panneaux photovoltaïques sur le toit de la Maison de l’eau (qui devraient fournir en énergie
l’équivalent de la consommation de l’éclairage du Technoparc).
400 000 € sont budgétés pour solder les travaux.
Les travaux de voirie -voirie de bouclage- et de viabilisation sur le Technoparc de Collonges seront achevés sur
2020 ; 350 000 € sont budgétés pour ces travaux.
En 2020, dans le cadre de l’exercice de sa compétence « développement économique - ZAE », la communauté
d’agglomération va mettre en place deux types d’actions complémentaires :
- des actions transversales concernant l’ensemble des ZAE communautaires, budgétées à hauteur de 520 000 €,
- et des actions plus spécifiques sur certaines ZAE dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, dont les
plus emblématiques sont les acquisitions de foncier et d’immobilier à vocation économique, des travaux de
viabilisation et d’aménagement (700 000 € sont budgétés).
4/ Environnement
4.1 Agriculture climat énergie
En fonctionnement, les principales dépenses 2020 sont les suivantes :
Le PCAET a été arrêté par le conseil communautaire en septembre 2019, il sera mis à disposition du public en janvier
2020 et approuvé en conseil communautaire en février pour être mis en œuvre de 2020 à 2025.
Dans le cadre de sa mise en œuvre en 2020 sont proposées 2 études d’accompagnement pour l’élaboration :
- d’un schéma directeur des énergies (63 000€),
- d’un schéma pour une agriculture durable adaptée aux besoins du territoire. Une enveloppe de 40 000€
est prévue pour financer le marché à bons de commande passé avec la Chambre d’Agriculture.
Le pôle environnement porte également la mise en place d’installations de recharge pour véhicules électriques. Les
15 premières bornes seront mises en service progressivement, à partir de janvier 2020, sur 12 communes. Les frais
de fonctionnement estimés sont de 6000€.
Les aides financières de promotion du monde agricole restent inchangées. C’est au total 24 000€ en
fonctionnement pour l’accompagnement des mesures agro-environnementales et climatiques et le Verger Tiocan
et 125 000 € en investissement pour le programme de restauration pastorale et le fond d’aide au développement
agricole.
9En investissement, les dépenses principales suivantes sont budgétées :
- 470 000 € pour la création de la SEMOP pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur énergie fatale
du CERN sur Ferney-Voltaire et Prévessins Moens
- 50 000 € pour les restes à réaliser liés à l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques ; en
dépenses et en recettes, avec les participations des communes et les subventions attendues notamment
TPECV et CAR
- concernant les études pour les réseaux de chaleur seule une enveloppe pour la poursuite de l’étude
d’opportunité pour la réalisation d’un réseau de chaleur utilisant la chaleur fatale des puits du CERN pour les
communes de Gex/Cessy et Saint-Genis-Pouilly est prévue (40 000€).
4.2 Réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
La participation de Pays de Gex Agglo est budgétée à hauteur de 120 000 € (115 000 € en 2018 et 2019).
4.3 Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations - GEMAPI
Pour la compétence GEMAPI sont prévus :
162 000 € en fonctionnement comprenant :
- la surveillance et les travaux d’entretien pour la mise en conformité réglementaire des ouvrages de
protection contre les inondations (37 000 €);
- l’accompagnement par un bureau d’étude pour intégrer les cartes d'aléas inondation aux documents
d'urbanisme ;
- les cotisations 2018-2019 et 2020 liées à la délégation de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte du PNR
du Haut-Jura pour la réalisation des projets GEMAPI et suivi des actions (80 000 €).
Et 420 000 € en investissement, notamment pour :
- les travaux pour répondre au programme de mesure du SDAGE, soit pour 2020 les travaux visant à restaurer
les fonctionnalités de l’Allemogne et du Puits Matthieu
- l’étude obligatoire pour la mise en conformité des ouvrages hydrauliques GEMAPI existants
- l’étude visant à intégrer les zones inondables et l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau dans les
documents d’urbanisme.
Pour mémoire, les élus communautaires ont décidé de ne pas lever la taxe GEMAPI en 2020.
4.3 Eaux pluviales
En fonctionnement, l’ensemble des frais nécessaire à l’exercice de la compétence s’élève à 341 000 € comprenant
les études générales hydrauliques, les fournitures diverses, l’entretien des conduites, des fossés, des bassins et des
grilles avaloirs.
En investissement, 1 050 000 € sont prévus pour des travaux de réparations, de réhabilitations, de
redimensionnements et de créations de conduites ainsi que des travaux de créations de fossés ou de bassins de
rétention.
10Les besoins -de par leurs importances quantitative et qualitative- en entretien des réseaux EP et en travaux, mais
aussi en études pour bénéficier d’une bonne connaissance du patrimoine sur l’ensemble du territoire, ne sont pas
couverts par les enveloppes attribuées lors du transfert de compétence en 2018.
Une redéfinition des modalités de calcul par la commission locale des charges transférées - CLECT - est à envisager
pour pouvoir financer la totalité des besoins de la charge « eaux pluviales » transférée depuis le 1er janvier 2018
des communes à l’intercommunalité.
En recettes, sont inscrits 500 000 € versés par le conseil départemental de l’Ain dans le cadre de la CFG ; cette
enveloppe, accordée pour la première fois en 2018, a été reconduite au titre des programmes pluriannuels
d’investissement -PPI.
4.4 Gestion des Milieux Naturels
Le service Gestion des Milieux Naturels met en œuvre les contrats environnementaux, corridors et rivières, qui
comptent plus de 100 actions en faveur de la qualité et de la ressource en eau, des réservoirs de biodiversité et des
liaisons biologiques (trames verte et bleue), de réouverture de milieux ou de lutte contre les plantes exotiques
envahissantes.
En fonctionnement, les actions se feront dans le cadre du Contrat Corridors Vesancy Versoix, Contrat Corridors
Mandement Pays de Gex, Contrat de Rivières n°2, de l’espace Natura 2000 des marais de la Haute Versoix et de
l’Espace naturel sensible de Ferney Voltaire.
Les dépenses sont prévues à hauteur de 236 200 € (dont 140 000 € pour le contrat corridor Mandement-Pays de
Gex et 64 000 € pour le 2ème contrat de rivière).
En investissement, les dépenses, à hauteur de 810 000 €, se répartissent de la manière suivante :
- Contrat corridor Vesancy-Versoix -CCVV : 115 000 €
- Contrat corridor Mandement-Pays de Gex -CCMPG : 370 000 €
- 2ème contrat de rivière - CR2 : 325 000 €
Les actions phares sont les travaux de reméandrement du Lion (CCVV), les travaux de restauration des lagunes de
Feigères et du bassin de lagunage de Collonges (CCMPG), l’installation d’un réseau de sondes multi paramètres
(qualité, débit, température) sur les cours d'eau principaux du territoire (CR2).
L’ensemble des actions menées par Pays de Gex agglo bénéficient d’un soutien financier de la part des partenaires
des contrats environnementaux : Région Auvergne-Rhône-Alpes et Fonds européen de développement régional
FEDER, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, Conseil départemental de l’Ain, État de Genève.
115/ Culture et Tourisme
5.1 Section de fonctionnement
5.1.1 Culture
L’animation culturelle du territoire, dans le cadre de l’appel à projets et de la mise en réseau des acteurs culturels,
est budgétée à hauteur de 110 000 € et proposera, comme chaque année, des animations variées :
- « Le Retour du chef de gare « : porté par la Cie les Décintrés (en costume), ce projet se définit autour de la
ligne ferroviaire Collonges - Divonne les Bains, aujourd’hui désaffectée, mais qui détient une mémoire
encore vive portée par de nombreux habitants. Le Retour du chef de gare propose de plonger dans une
archéologie poétique et imaginaire de cette infrastructure du voyage et de la mobilité, en tissant et
privilégiant des liens forts avec les habitants. Certaines gares, le long des 42 km de ligne, porteront les
étapes du projet qui susciteront des rencontres, des actions participatives et artistiques.
- « Donnons la parole à nos ainés » : ce projet s’adresse spécifiquement aux personnes âgées. La Cie Arnaud
Delon filmera une à une les personnes volontaires, au détour d'un couloir, dans un jardin, dans une
chambre. Chacun racontera une partie de sa vie, un souvenir, une photo, un événement en relation avec le
Pays de Gex. Ces témoignages et souvenirs donneront lieu à une exposition.
- Les Hybrides HIPHOPéES hors les murs : ce projet proposera, en amont du festival, une programmation de
spectacles et des actions de médiations dirigées vers les espaces publics, en nature et dans les communes
de moins de 1 500 habitants du Pays de Gex.
- « Pays de Gex, le pays aux 1000 passeports » avec les biblios unies : le pays de Gex se caractérise par les
origines multiculturelles de ses habitants. L’exposition et les animations proposées permettront de
découvrir la richesse culturelle du territoire à travers des témoignages (environ 50 en langue maternelle et
en français), de faire connaitre l’histoire des migrations au sein du pays de Gex par des conférences et de
proposer un spectacle de danse sur le thème de la migration.
- L’exposition itinérante ludique de reproduction de tableaux, utilisant la technologie de la réalité
augmentée, sera proposée dans les bibliothèques et établissements scolaires du Pays de Gex tout au long
de l’année 2020.
- Sept concerts de jazz à l’orangerie du Château de Voltaire sont proposés de janvier à novembre ainsi que
deux concerts au Col de la Faucille et au golf de la Valserine.
Par ailleurs, 75 000 € sont inscrits au titre du soutien à Voltaire.
Des manifestations portées par des associations et contribuant à l'animation culturelle du Pays de Gex seront
soutenues à hauteur de 50 000 € (Festival de musique de chambre, Festival Tôt ou t’arts, Festival des confrontations
photo, Festival le Cri de la Goutte, Festival des 5 continents, Festival des musiques du Pays de Gex, Festival de
marionnettes du Pays de Gex, concerts de l’Orchestre à cordes du Pays de Gex et l’Orchestre des harmonies du
Pays de Gex).
125.1.2 Tourisme
Une subvention de 900 000 € est inscrite au budget 2020 (p.m. 948 000 € en 2019) afin de financer les missions de
l’Office de tourisme intercommunal, dans le cadre de la convention d’objectifs.
Le produit de la taxe de séjour intercommunale est évalué à 400 000 € en recettes et en dépenses. Cette taxe de
séjour est en effet perçue par Pays de Gex Agglo et reversée intégralement à l’EPCI OTI afin de financer les actions
touristiques.
Une subvention d’équilibre de 40 000 € au profit du golf de la Valserine est inscrite, ainsi que le remboursement du
ski scolaire au SMMJ (120 000 €).
125 000 € seront consacrés à l’accueil du Tour de l’Ain sur le territoire (et 5 000 € pour le tour du Pays de Gex) ainsi
que 15 000 € pour la course cyclo.
À noter également, la participation de Pays de Gex Agglo à l’étude de moyenne montagne réalisée sur le territoire
touristique de montagne.
Enfin, 300 000 € sont budgétés pour couvrir le fonctionnement de la tyrolienne dont la gestion a été confiée, par
délégation, au Syndicat Mixte des Monts Jura - SMMJ.
5.1.3 Itinéraires de randonnées
En 2019, l’agglomération a créé deux postes afin d'intégrer de manière permanente les emplois des deux
saisonniers présents au sein du service randonnées sur les saisons 2017 et 2018. Ces deux agents sont notamment
affectés à qualifier les itinéraires pédestres, VTT et raquettes, mais également à maintenir les équipements en bon
état.
Une subvention de 10 000 € devrait être accordée à l'association La Forestière qui organise une épreuve d'enduro
sur le territoire Gessien.
5. 2 Section d’investissement
5.2.1 Culture
L’acquisition des terrains de la zone de Sergy gare pour la création d’une zone d’activités culturelles et le lancement
de son aménagement sont budgétés à hauteur de 250 000 €. Cette zone accueillera à terme des ateliers d’artistes,
un lieu de résidence culturelle, un théâtre de plein air, des jardins constituant un pôle culturel majeur pour le Pays
de Gex et le bassin genevois.
5.2.2 Fort l’Écluse
La communauté d’agglomération intensifie ses efforts financiers pour la rénovation et la mise en valeur de Fort
l’Écluse. En 2019, 2, 610 M d’€ ont été inscrits en dépenses d’investissement ; en 2020, 1, 345 M d’€ sont inscrits
pour terminer les opérations suivantes :
- réalisation d’un espace muséographique (l’ascenseur a été construit en 2019)
- réalisation des travaux de préservation et de sécurisation du fort
- réalisation de la mise en lumière du Fort et l’installation d’un système de mapping sur la façade de la Porte
de France
- réalisation de travaux sur les accès : voirie et portes
Par ailleurs, 150 000 € sont inscrits pour le nouveau musée de la foudre et 100 000 € pour la couverture mobile de
la fausse-braie.
Les travaux de fort l’Écluse sont subventionnés à hauteur de 800 000 € par la région et le CD 01.
135.2.3 Tourisme
Afin de finaliser l’aménagement du col de la Faucille, le déménagement du centre routier départemental de la
Faucille à La Vattay nécessite la construction d’un nouveau bâtiment. 100 000 € sont inscrits en 2020 afin de
poursuivre l’opération.
Suite au réaménagement du cœur de station de la Faucille, pour lequel les travaux ont été achevés fin 2018, et à la
volonté de diversifier les activités, du site ou à partir du site, sur les quatre saisons, une tyrolienne entre la Faucille
et Mijoux (450 000 € pour solder l’opération) ainsi que des équipements de loisirs de plein air (2 300 000 €) seront
réalisés.
La phase ultérieure -à compter de 2020- concernera le volet immobilier de l’aménagement : le devenir du front de
neige et la réhabilitation du tènement désaffecté dit des italiens (au-delà de 2020). Un plan guide a été validé en
conseil communautaire le 31 janvier 2019 quant aux propositions d’aménagement de ce secteur.
Suite à la reprise du Golf de la Valserine et afin de renforcer son attractivité, des travaux d’agrandissement et de
mise aux normes du restaurant se termineront en 2020 et sont budgétés pour un montant de 300 000 €.
Enfin, le déploiement de la signalétique touristique, qui s’étend sur trois ans, est inscrit à hauteur de 150 000 € pour
2020 (près de 220 000 € ont été réalisés en 2018, près de 150 000 € en 2019).
5.2.4 Aménagement pistes VTT :
Initié en 2018 le projet d'aménagement des pistes de VTT se poursuit en 2020 avec notamment la réalisation de
deux pistes (rouge et noire) sur le secteur dit Lélex, deux pistes (rouge et noire) sur le secteur de Crozet.
Est également budgété pour 2020 la réalisation, sur le secteur de la Faucille, de l'espace découverte et d'initiation
pour les enfants, les familles et les écoles de VTT.
Le montant de ces investissements est de 200 000 €. L'achèvement total des travaux de ces pistes est prévu pour
2021.
5.2.5 Itinéraires de randonnées :
Les dépenses d’investissement sur les chemins de randonnées sont budgétées pour 200 0000 €.
Un important programme de travaux est prévu sur 2020 avec notamment la réfection du sentier dit "marais des
bidonnes" afin que ce dernier soit accessible aux personnes à mobilité réduite.
146/ Social et santé
6.1 En fonctionnement
6.1.1 Petite enfance
En 2020, les dépenses de fonctionnement « petite enfance » sont estimées à 3, 700 M d’€ pour la gestion des
crèches ; celle-ci étant confiée, pour 9 des 10 établissements, dans le cadre d’une délégation de service public -
DSP- à l’association Léo Lagrange depuis le 1er janvier 2017.
Pays de Gex Agglo perçoit des recettes au titre du contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF, estimé à hauteur
de 1, 620 M d’€ ; auxquels s’ajoutent la participation des familles pour la crèche de Saint- Genis-Pouilly à hauteur
de 400 000 €.
Ce budget permet d’offrir 460 places d’accueil en crèches publiques, soit 60 places de plus (+15%) qu’en 2018.
Les crèches accueillent aujourd’hui plus de 1 000 familles, et financeront en 2020 plus de 210 emplois.
6.1.2 Santé et handicap
En 2020, le budget pour le pôle social santé est marqué par le maintien d’un soutien important aux associations
accompagnant les enfants porteurs de handicap, ainsi que les personnes âgées, pour un total de 729 000 €.
Enfin, le centre de petites urgences - Centre de soins non Programmés - est ouvert depuis le 1er janvier 2020.
Pays de Gex agglo a recruté les médecins, les infirmiers et les secrétaires médicaux qui sont intégrés dans les
effectifs de l’EPCI.
6. 2 En Investissement
En investissement, la communauté d’agglomération poursuit la mise en œuvre de son plan crèches et relais
d’assistantes maternelles - RAM - avec :
- les travaux pour la nouvelle crèche de Saint-Genis-Pouilly sont budgétés en 2020 à hauteur de 1, 747 M d’€
(total d’opération 3, 7 M d’€),
- les travaux pour le RAM de Collonges pour accueillir assistantes maternelles et parents pour la revalorisation
de l’accueil individuel des enfants (170 000 € en 2020).
À noter, sur l’année 2019 :
- l’ouverture de la nouvelle crèche de Gex avec une capacité augmentée de 26 nouveaux berceaux, l’équivalent
d’une crèche supplémentaire, pour un montant total d’opération de 4, 2 M d’€ TTC - dont 200 000 € en 2020
pour solder les travaux
- l’ouverture de la crèche de Prévessin-Moëns, d’une capacité de 40 berceaux, pour un coût total de 1,7 M d’€
en 2019 (hors coût initial des bâtiments modulaires- 1 M€- qui seront transférés de Gex à Prévessin et porté
à un niveau de qualité maximale) - 100 000 € en 2020 pour soldes les travaux.
L’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique - ITEP, à Gex, est budgété à hauteur de 315 000 € en 2020 pour
solder les travaux réalisés en 2019 pour un coût total, en bâtiments modulaires, de 1, 7 M d’€.
Enfin, 65 000 € sont budgétés pour solder les travaux du centre de soins non programmés, installés dans les locaux
de l’hôpital de Tougin. Des subventions sont attendues de l’Agence Régionale de Santé et de l’État.
15II / Budgets annexes : ZAE, RN, DI et GVD
1 - Budget primitif 2020 du budget Zone d’Aménagement Économique - ZAE Annexe 2
Cf. point 3 du I/budget principal
2 - Budget primitif 2020 du budget Réserve Naturelle du Haut-Jura - RN Annexe 3
2. 1 Section de fonctionnement
Le budget est équilibré, en recettes et en dépenses, à 445 000 €.
En dépenses, les postes principaux sont les suivants :
- charges de personnel : 280 000 €
- charges générales : 51 000 €
- communication : 34 000 €
- et plan de gestion : 29 400 €
Charges générales : 51 000 €
Elles correspondent au fonctionnement de l’équipe permanente de la réserve naturelle composée de 6 agents pour
6 ETP (Conservateur, adjoint au conservateur, 3 gardes techniciens animateurs, assistante).
Plan de gestion : 29 400 €
Dans le cadre de la convention de partenariat Pays de Gex agglo/ONF, l’ONF devrait poursuivre les opérations de
suivis écologiques (faune /flore), de police et d’appui aux animations scolaires. Par ailleurs et depuis 2015, la RN
renforce le suivi génétique du Grand Tétras avec le soutien du Conseil Départemental de l'Ain. Enfin, la Réserve
naturelle conduira les inventaires/suivi scientifiques ciblés.
Actions de gestion : Dans la continuité des années précédentes, le troupeau conservatoire (konik-polski) devrait
être accueilli sur les alpages abandonnés inclus dans la Réserve naturelle (alpage de la Vesancière depuis 2018).
Les travaux de réhabilitation de l’alpage de Vieille-Maison seront poursuivis (réhabilitation de citernes,
implantation d’un impluvium, etc.). Enfin le Plan de gestion intégré (PGI) lancé en 2017 sur l’alpage de Gralet-
Poutouille (commune de Péron) sera poursuivi.
Communication : À partir de 2020 et en s’appuyant sur le nouveau plan de gestion, la Réserve naturelle renforcera
sa communication et son ancrage territorial au travers notamment de :
- la création de courtes vidéos relatant les actions/activités de l’équipe sur le terrain. Ces vidéos seront
diffusées via son site internet, sa page facebook et auprès de ses partenaires.
- l’installation de l’application Géonature (convention de partenariat avec le Parc national des Écrins), afin de
favoriser les interactions/échanges naturalistes entre la Réserve naturelle et les usagers de celle-ci (science
participative).
En recettes, la subvention de la DREAL est budgétée à hauteur de 280 000 €, 120 000 € sont budgétés au titre de la
subvention annuelle de Pays de Gex Agglo ; des subventions du département sont également budgétées à hauteur
de 31 000 €.
162. 2 Section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre à 50 000 €.
Les dépenses d’investissement sont les suivantes : outils informatiques (SIG, formation sur les nouveaux outils,
etc.), l’achat de matériel de terrain indispensable au bon déroulement des missions techniques de l’équipe (suivi
scientifique, sécurité des agents, uniformes, etc.).
Suite au travail de réflexion et de conception conduit en 2016 en étroite collaboration avec les services de Pays de
Gex agglo (Randonnée, Tourisme, Informatique, Communication etc…), la RNN a débuté, fin 2017, l’implantation
des nouveaux panneaux d’informations et réglementaires. Ce programme de renouvellement et de renforcement
de la signalétique de la RNN est prévu jusqu’à l’été 2020. En outre l’implantation de bornes interactives dans les
antennes de l’OTI du Pays de Gex ou autres points d’accueil du public sera poursuivie.
Ces dépenses sont financées par le report de l’excédent d’investissement et le fonds de compensation de la TVA.
3 - Budget primitif du budget Déchet Inerte - DI Annexe 4
Ce budget annexe, créé au 01/01/2017, regroupe les dépenses et les recettes liées à l’exercice de la compétence
déchets inertes.
3. 1 Section de fonctionnement : 235 000 €
Le versement du fonds de concours en fonctionnement à la commune de Chevry, en compensation de l’accueil sur
la commune d’une ISDI - Installation de Stockage de Déchets Inertes - est budgété à hauteur de 62 500 €.
Les dépenses budgétées de transfert de charges générales et de personnel du budget DI au budget principal
s’élèvent respectivement 20 800 € et à 75 000 €.
Sont prévus également prévus des crédits d’études et d’assistance à hauteur de 21 700 €.
Les recettes de fonctionnement correspondent :
- au versement par NABAFFA de 125 000 €, chaque année sur 8 ans à compter de juin 2017, dans le cadre de la
convention d’exploitation du site ISDI de Chevry située sur une ancienne décharge d’ordures ménagères
intercommunale ;
- aux versements de 50 000 € pour l’exploitation de Prévessins, de 50 000 € pour l’exploitation de Collonges et
10 000 € pour l’exploitation de Gex/Cessy.
3. 2 Section d’investissement
Le budget DI n’est ouvert qu’en fonctionnement (pas de dépenses et de recettes en investissement).
17III / Budget Gestion et Valorisation des Déchets - GVD Annexe 5
1. Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 14 000 000 €.
En dépenses, les postes principaux sont les suivants :
- transfert et traitement des OM : 3 0357 000 €
- déchetteries : 2 101 000 €
- collecte des OM : 1 425 000 €
- charges générales de fonctionnement : 1 335 000 €
- transfert et traitement des encombrants : 800 000 €
- déchets verts : 800 000 €
- gestion et suivi encaissement RI : 515 000 €
- conteneurisation et entretien des CSE : 375 000 €
- collecte sélective : 312 000 €
En recettes, le produit de la redevance incitative -RI- est budgété à hauteur de 13, 118 M d’€ ; et la redevance
déchets professionnels à hauteur de 420 000 €.
2. En investissement
En investissement, le budget s’équilibre à 15 480 000 €.
Le calendrier et le montant des opérations est le suivant :
Déchèterie ORNEX 4 307 000 € TTC opérationnelle octobre 2020
Prévisions 2020 3 750 000 €
Ressourcerie ORNEX 4 364 000 € TTC opérationnelle décembre 2020
Prévisions 2020 3 790 000 €
Déchèterie ECHENEVEX 3 177 000 € TTC
Prévisions 2020 120 000 €
Déchèterie DIVONNE 3 193 000 € TTC
Prévisions 2020 195 000 €
Déchèterie PERON extension 2 345 000 € TTC
Prévisions 2020 745 000 €
Par ailleurs, la campagne de mise en place des CSE et CE avec badges se poursuit pour près de 2 000 000 € par an
à compter de 2018 (3 993 000 € en 2020);
Ainsi que la densification des colonnes de tri pour environ 800 000 €/an à compter de 2018 (1 800 000 € en 2020).
À noter que pour couvrir les dépenses d’investissement, un emprunt de 10, 505 M d’€ est budgété.
18Annexe 6
Budget principal 2020
1. Section de fonctionnement : dépenses de fonctionnement BP 2020
Dépenses de fonctionnement budgets 2018 et 2019
10 000 000 €
9 000 000 €
8 000 000 €
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 €
0€
BP 2018 BP 2019
192. Section de fonctionnement : recettes de fonctionnement BP 2020
203. Section d’investissement : dépenses d’investissement BP 2020
214. Répartition des dépenses réelles 2020
de fonctionnement et d’investissement par compétence/direction
22Annexe 7
Budget principal et budgets annexes 2020
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