RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon

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RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
RAPPORT
DE GESTION 2014
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RAPPORT DE GESTION 2014

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RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
RAPPORT DE LA MUNICIPALITÉ AU CONSEIL COMMUNAL
    SUR LA GESTION DURANT L’ANNÉE 2014

    Monsieur le Président,
    Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,

    Conformément aux articles 4 et 93c de la Loi du 28 février 2012 sur les communes et à
    l’article 135 du règlement du Conseil communal du 22 mai 2014, la Municipalité a l’honneur
    de vous soumettre ci-après le rapport de gestion pour l’année 2014.

    Les conclusions destinées à l’approbation formelle de la gestion 2014 figurent à la fin
    du rapport des comptes communaux.

    Les chiffres concernant les dépenses et les recettes publiés dans ce rapport de gestion sont ceux
    connus à fin janvier 2015. Ils peuvent donc différer de ceux des comptes publiés en juin 2015.

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RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
Table des matières

    • Liste des abréviations                       6

    • Conseil communal                             9

    • Municipalité                                17
      – Conseil régional                          21

    • Administration générale                     23

    • Energie et développement durable            33

    • Affaires juridiques                         41

    • Architecture et bâtiments                   49

    • Culture                                     61

    • Espaces verts et forêts                     75

    • Finances                                    85

    • Informatique et population                  91
      – Contrôle des habitants                    96

    • Sports, manifestations et maintenance      101

    • Mobilité                                   111

    • Ressources et relations humaines           121

    • Affaires sociales, éducation et jeunesse   131

    • Services industriels                       145

    • Travaux et environnement                   157

    • Urbanisme                                  171

    • Associations intercommunales               179
      – Service de Défense Incendie et Secours   180
      – Police Nyon Région                       182

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RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Index

AB : Service architecture et bâtiments                          DAS : Diploma of Advanced studies                             kWh : Kilowattheure                                        RAT : Réseau d'accueil de jour des Toblerones
AG : Assemblée générale                                         DCH : Défense contre les produits chimiques et les            kWp : Kilowatt-peak                                        RC1 : Route cantonale 1
AI : Assurance invalidité                                       hydrocarbures                                                 LAA : Loi fédérale sur l’assurance-accidents               RCOL : Règlement sur les conditions d’occupation des
AID : Agent en information documentaire                         DDP : Droit distinct et permanent                             LAAL : Loi sur l’aliénation d’appartements loués           logements construits ou rénovés
AIL : Aide individuelle au logement                             DEC : Déchèterie                                              LAJE : Loi cantonale sur l’accueil de jour des enfants     RCOLLM : Règlement sur les conditions d’occupation
AJEMA : Réseau d'accueil de jour des enfants de                 DEDD : Déléguée à l’énergie et au développement durable       LAT : Loi sur l'aménagement du territoire                  des logements à loyers modérés
Morges-Aubonne                                                  DEP : Développement primaire                                  LDTR : Loi sur les démolitions, transformations et         RDU : Route de distribution urbaine
AJERE : Réseau d'accueil de jour des enfants de Rolle           DES : Développement secondaire                                rénovations de maisons d’habitation                        RERO : Réseau des bibliothèques de Suisse occidentale
et environs                                                     DFJC : Département de la formation, de la jeunesse            LEO : Loi sur l’enseignement obligatoire                   RH : Ressources humaines
AJET : Réseau d'accueil de jour des enfants de Terre-Sainte     et de la culture                                              LEtr : Loi sur l’intégration                               RRH : Ressources et relations humaines
AMN : Association des Amis des Musées de Nyon                   DGE : Direction générale de l’environnement                   LHPS : Loi sur l’harmonisation des prestations sociales    RTS : Radio Télévision Suisse
APG : Assurance perte de gain                                   DGEO : Direction générale de l’enseignement obligatoire       LL : Loi sur le logement                                   SADEC SA : Société anonyme pour le traitement des
ARFEC : Association romande des familles d’enfants              DPS : Détachement de premier secours                          LPE : Loi fédérale sur la protection de l’environnement    déchets de La Côte
atteints de cancer                                              ECA : Etablissement cantonal d'assurance contre               Lt : Lieutenant                                            SAG : Service de l’administration générale
ASBV : Association des services bénévoles vaudois               l'incendie et les éléments naturels                           MAS : Master of Advanced Studies                           SAN : Service des automobiles et de la navigation
ASIT VD : Association pour le Système d’Information             EDD : Office de l’énergie et du développement durable         MCH2 : Modèle comptable harmonisé 2                        Sap : Sapeur
du Territoire Vaudois                                           EERV : Eglise évangélique réformée vaudoise                   MD : Mobilité douce                                        SAPAN : Société anonyme pour le pompage et l'adduction
ASSN : Association des sociétés sportives nyonnaises            EES : Evaluation environnementale stratégique                 MSST : Mesures de santé et de sécurité au travail          d'eau du lac pour la région nyonnaise
ATE : Association transports et environnement                   EIE : Etude d’impact sur l’environnement                      MT/BT : Moyenne tension / Basse tension                    SASEJ : Service des affaires sociales, éducation et jeunesse
AVIVO : Association de défense et de détente de tous            EMN : Ecole de musique de Nyon                                NIE : Notice d’impact sur l’environnement                  SCI : Système de contrôle interne
les retraité(e)s et des futur(e)s retraité(e)s.                 EMS : Etablissement médico-social                             NRT : Nyon Région Tourisme                                 SDAN : Schéma directeur de l’agglomération nyonnaise
BA : Bibliothèque – section adultes                             EP : Etablissement primaire                                   NStCM : Chemin de fer Nyon – St-Cergue – Morez             SDIS : Service de défense incendie et de secours
BJ : Bibliothèque – section jeunesse                            EPCN : Ecole Professionnelle Commerciale de Nyon              OAJE : Office d’accueil de jour des enfants                SGA : Société générale d’affichage
BTE : Bureaux travaux et environnement                          EPIQR+ : Energy Performance Indoor Quality Reprofit           ODAL : Ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires    Sgt : Sergent
CAGI : Centre d'Accueil Genève Internationale                   EPT : Equivalent plein-temps                                  OFROU : Office fédéral des routes                          SI : Services industriels de Nyon
CC : Conseil communal                                           ES : Etablissement secondaire                                 OFS : Office fédéral de la statistique                     SIA : Société suisse des ingénieurs et des architectes
CDAP : Cour de droit administratif et public du                 EVAM : Etablissement vaudois d’accueil des migrants           OIBT : Ordonnance sur les installations de basse tension   SIC : Société industrielle et commerciale
Tribunal cantonal                                               EVF : Service des espaces verts et forêts                     OJ : Office des affaires juridiques                        SITNyon : Système d’information du territoire de la
CDL : Centre de documentation du Léman                          FAC : Fondation pour les arts et la culture                   OPB : Ordonnance sur la protection contre le bruit         Ville de Nyon
CE : Conseil d’établissement                                    FAJE : Fondation pour l’accueil de jour des enfants           OSP : Orientation scolaire et professionnelle              SPECO : Service de la promotion économique et
CEF : Conseillère école-famille                                 Fonds EEER : Fonds pour l'efficacité énergétique et les       P+R : Parking – Relais                                     du commerce
CEMEA : Centre d'entraînement aux méthodes                      énergies renouvelables                                        PA2 : Projet d’agglomération deuxième génération           SMM : Service des sports, manifestations et maintenance
d’éducation active                                              FEDEVACO : Fédération vaudoise de coopération                 PCi : Protection civile                                    STEP : Station d’épuration
CEP : Centre d’éducation permanente                             FIPAL : Fédération internationale des pêcheurs                PDC : Poste de détente et comptage                         TE : Service des travaux et environnement
CERV : Centre d’exploitation de routes et voirie                amateurs du Léman                                             PDDE : Plan Directeur de la Distribution de l’Eau          TIM : Transports individuels motorisés
CFC : Certificat fédéral de capacité                            FVE : Fédération vaudoise des entrepreneurs                   PDR : Plan directeur régional                              TP : Transports publics
CGN : Compagnie générale de la navigation                       GAP : Groupe d’animations du personnel                        PDRN : Plan directeur Région Nyon                          TPN : Transports publics nyonnais
CI : Conseil intercommunal du Conseil régional                  GED : Gestion électronique de documents                       PE : Polyéthylène                                          TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
CIEP : Centre d’information sur les études et les professions   GESPRO : Groupe des services planificateurs et                PIC : Programmes cantonaux d’intégration                   UAPE : Unité d’accueil pour écoliers
CISEN : Commission d’intégration Suisses-Etrangers              constructeurs                                                 PIR : Programme des investissements régionaux              UEFA : Union des associations européennes de football
de Nyon                                                         GMP: Groupe Marchés Publics                                   Plt : Premier-lieutenant                                   UNIL : Université de Lausanne
CMS : Centre médico-social                                      GNC : Gaz Naturel Carburant                                   PNR : Police Nyon Région                                   UPIAV : Union patronale des ingénieurs et architectes
CMU : Concept de mobilité urbaine                               GRH : Gestion des ressources humaines                         PPA : Plan partiel d’affectation                           vaudois
CNN : Cercle des Nageurs de Nyon                                H : Harmos                                                    PPLS : Psychologie, psychomotricité et logopédie en        URB : Service de l’urbanisme
CODHA : Coopérative de l’habitat associatif                     HarmoS : Harmonisation scolaire                               milieu scolaire                                            USN : Union des sociétés nyonnaises
CODIR : Comité de direction du Conseil régional                 HEG : Haute Ecole de Gestion                                  PPP : Unité de proximité-prévention-partenariat            VAE : Vélo à assistance électrique
COFIN : Commission des finances                                 HES ARC : Haute Ecole Spécialisée de l’Arc jurassien          PQ : Plan de quartier                                      VLS : Vélo en libre-service
COV: Conservatoire de l'Ouest vaudois                           HES-SO EESP : Haute Ecole Spécialisée de Suisse
Cpl : Caporal                                                   occidentale
CR: Conseil régional                                            IDHEAP : Institut des hautes études en administration
CRDIS : Centre régional de défense incendie et de secours       publique
CV : Curriculum vitae                                           IGSU : Communauté d’intérêts pour un monde propre
CVSE : Chauffage, ventilation, sanitaire et électricité         INFRASCOL : Groupe de travail sur la planification scolaire
DAP : Détachement d’appui                                       kV : Kilovolt

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RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
CONSEIL
    COMMUNAL
    M.Yves GAUTHIER-JAQUES Président jusqu’au 30 juin 2014
    M. Jacky COLOMB Président depuis le 1er juillet 2014
    Mme Nathalie VUILLE Secrétaire
    Mme Josette GAILLE Secrétaire suppléante

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RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
CONSEIL COMMUNAL · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014                                                                                                                                                                     CONSEIL COMMUNAL

     COMPOSITION                                                                                                –    Gay Maurice, PLR                                                       –   Buchs Patrick, VL
                                                                                                                –    Hainard Jean-Michel, PLR dès octobre                                   –   Cattin André, UDC
Répartition des sièges                                     – Avril : Assermentations de Mme Inès Abeya, PLR     –    Hanhart Jacques, PIN                                                   –   Darbre Gubbins Florence, PLR
– Parti Libéral-Radical (PLR)                        27      et M. Jean-Michel Hainard, PLR. Démissions de      –    Joly Régis, PLR jusqu’en octobre                                       –   Gaille Josette, PLR jusqu’en décembre
– Parti Socialiste (PS)                              25      Mme Vanessa Gardel-Maouche, PS, remplacée par                                                                                  –   Gay Maurice, PLR dès décembre
– Parti des Verts et Ouverts (VERTS)                 17      Mme Aurélie Bodeman et de M. Albert Graf, UDC,     Commission permanente d’architecture et                                     –   Hanhart Jacques, PIN
– Union Démocratique du Centre (UDC)                 13      remplacé par Mme Béatrice Enggist.                 d’urbanisme (dès mars)                                                      –   Kornaros Christos, VERTS
– Parti Indépendant Nyonnais (PIN)                   11    – Septembre : Démission de Mme Suzanne Nelson-       – Thuillard Guy-François, PS, Président                                     –   Schwerzmann Danièle, PS
– Parti des Verts’Libéraux (VL)                       7      Pollard, VERTS, remplacée par Mme Caroline
                                                             Vuille et de M. Antoine Dumas, PLR, remplacé par        PRÉAVIS DÉPOSÉS EN 2014
Mutations                                                    M. Olivier Monge
– Février : Assermentation de Mme Sandrine Breitenmoser,   – Octobre : Démission de M. Knut Rupprecht,          M. le Syndic Daniel Rossellat
  PS                                                         VERTS, remplacé par M. Gilles Grosjean Giraud et
– Mars : Démission de M. Théo Avanthay, PLR et               démission de M. Clément Romy, PS, remplacé par     N°     Libellé                                                                                                  Dépôt         Approb.

  de M. Fabrice Bodmer, PLR                                  M. Christian Karcher                               108    Réponse au postulat de Mmes les Conseillères communales Véronique Bürki-Henriod et                      27.05.13       05.05.14
                                                                                                                       Roxane Faraut-Linares concernant l’avenir du centre-ville.
                                                                                                                144    Demande d’un crédit de CHF 90'013.– pour le remplacement de deux véhicules et l’achat d’un              09.12.13       03.03.14
     COMMISSIONS PERMANENTES                                                                                           nouveau véhicule en 2014.
                                                                                                                164    Adoption du nouveau règlement du Conseil communal.                                                      12.05.14       23.06.14
Commission des finances                                    –   Joly Régis, PLR                                  165    Luna Classics - Crédit d'investissement de CHF 265'000.– et crédit supplémentaire de                    12.05.14       12.05.14
– Cornu Yvan, PS, Président                                –   Nelissen Bernadette, VERTS                              CHF 60'000.– pour la venue à Nyon d'un festival prestigieux.
– Faraut-Linarès Roxane, PLR dès octobre                   –   Perrin Christian, PLR                            187    Demande de crédit d’investissement de CHF 202’386.– pour le remplacement de trois véhicules             09.12.14
                                                                                                                       et l’achat de trois nouveaux véhicules en 2015.
– Frachebourg Jean-Marie, VERTS,                           –   Thuillard Chantal, PS
                                                                                                                194    Réponse au postulat de M. Laurent Miéville et consorts « InnovaNyon – pour un tissu économique          09.12.14
– De Garrini Luciano, PLR                                  –   Tschuy Frédéric, PS                                     innovant et durable à Nyon » et au postulat de Mme Roxane Faraut-Linares et consorts « Pour
– Girard Pierre, PIN                                       –   Ueltschi Bernard, VL                                    la tenue d’une Grenette du commerce ».
– Jaccoud Jessica, PS
– Lugeon David, PS                                         Commission des pétitions
– Miéville Laurent, VL                                     – Bourqui Marc, PIN                                  M. le Municipal Claude Uldry
– Nelissen Bernadette, VERTS                               – Francfort Pascal, UDC
– Perret Philippe-Jean, UDC                                – Jaccoud Jessica, PS                                N°     Libellé                                                                                                  Dépôt         Approb.

– Pittet Jacques, PLR                                      – Lugeon David, PS                                   116    Construction d’une salle de spectacles et de ses annexes, ainsi que de bureaux conformément             24.06.13       03.02.14
                                                                                                                       au plan de quartier «Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive ». Demande d’un crédit de CHF 1'130'000.–
– Saugy David, PLR jusqu’en octobre                        – Rupprecht Knut, VERTS jusqu’en septembre                  pour l’étude du projet recommandé par le jury de concours – Demande d’un crédit de
                                                           – Saugy David, PLR                                          CHF 107'000.– pour l’étude de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à gaz.

Commission de gestion                                      – Vogel David, VL                                    136    Bâtiment de la STEP - Crédit de réalisation de CHF 439'000.– TTC pour des travaux d'optimisation        11.11.13       03.02.14
                                                                                                                       énergétique - Crédit de réalisation de CHF 223'000.– TTC pour des travaux d'entretien du bâtiment.
– Colomb Jacky, PIN, Président jusqu’en juin               – Vuille Caroline, VERTS dès novembre
                                                                                                                145    Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Roxane Faraut-Linares et                        09.12.13        Accepté
– Füglister Jean-François, UDC, Président dès juillet      – Willi Bernhard, PLR                                       Jessica Jaccoud « Pour une ville adaptée à tous et pour tous ».                                                    partiellement
– Allamand Victor, PIN                                                                                                                                                                                                                      le 12.05.14
– Annen Valérie, PIN, dès septembre                        Conseil intercommunal de l’Association               146    Installation photovoltaïque sur le dépôt des biens culturels à Champ-Colin – Demande d’un               09.12.13       03.02.14
                                                                                                                       crédit de CHF 265'000.– TTC pour la réalisation d’une installation de production d’électricité
– Bodeman Aurélie, PS, dès octobre                         de communes Police de la région de Nyon                     renouvelable photovoltaïque.
– Braunwalder Alex, VL                                     – Beuret Philippe, PS                                147    Crédits supplémentaires 2e série au budget 2013 – Demande de crédit supplémentaires de                  09.12.13       03.03.14
– Bürki-Henriod Véronique, PLR                             – Barrense-Dias Yara, VERTS                                 CHF 1'072'300.– partiellement compensés.
– Démétriadès Alexandre, PS jusqu’en octobre               – Bieler Eric, PLR                                   149    Exploitation et maintenance informatique – Engagement d’un ingénieur support.                           03.02.14       05.05.14
– Dupuis Pierre-Alain, VERTS                               – Bourqui Fabien, VERTS                              152    Complexe scolaire et sportif du Reposoir – Demande d’un crédit de CHF 6'320'000.– pour                  03.02.14       05.05.14
– Faraut-Linarès Roxane, PLR jusqu’en octobre              – Delley Stéphane, UDC                                      l’étude du projet recommandé par le jury de concours – Demande d’un crédit de CHF 50'000.–
                                                                                                                       pour l’étude des dessertes publiques – Demande d’un crédit de CHF 25'000.– pour un concours
– Gaille Josette, PLR                                      – Démétriadès Alexandre, PS                                 concernant l’intégration d’une œuvre d’art.
– Gauthier-Jaques Yves, PLR dès octobre                    – Favre Suzanne, PLR                                 160    Comptes communaux et gestion de l’exercice 2013.                                                        12.05.14       23.06.14
– Lugeon Séverine, PS                                      – Miéville Laurent, VL                               162    Travaux d'amélioration énergétique dans divers bâtiments - Demande de crédit de CHF 345'000.–           12.05.14       23.06.14
– Monge Olivier, PLR, dès octobre                          – Pittet Jacques, PLR                                       TTC pour des travaux à l'avenue des Eules 5, au chemin de Mangette 4 et à la rue des Marchandises 11.
– Rehouma Lassaad, VERTS dès mars                          – Soldini Sacha, UDC                                 163    Arrêté d'imposition 2015.                                                                               12.05.14       06.10.14
– Soldini Sacha, UDC                                       – Tschuy Frédéric, PS                                168    En réponse au postulat « Pour une piscine à Colovray ouverte toute l'année » de Mme Josette Gaille      23.06.14       10.10.14
                                                                                                                       et M. Pierre Wahlen.
– Stalder Olivier, PS                                      – Vuille Jean-Pierre, PIN
                                                                                                                169    Rapport intermédiaire - Etat d'avancement du préavis N° 199/2011 Optimisation énergétique               23.06.14       10.10.14
– Tracchia Franco, PLR jusqu’en octobre                                                                                des bâtiments communaux.
– Tschuy Frédéric, PS                                      Commission permanente aux affaires                   170    Aménagement de la salle du Conseil communal - Demande d'un crédit de                                    23.06.14       10.10.14
– Vogel Jürgen, VERTS jusqu’en février                     régionales (dès juillet)                                    CHF 61’000.– TTC pour un nouvel aménagement de la salle du Conseil communal à la Ferme
                                                                                                                       du Manoir.
                                                           – Wahlen Pierre, VERTS, Président
Commission de recours en matière d’impôts                  – Buchs Patrick, VL                                  172    Complexe scolaire du Couchant - Demande d'un crédit d'étude complémentaire de                           23.06.14       06.10.14
                                                                                                                       CHF 687'000.- TTC pour la démolition du bâtiment A et de la construction d'un nouveau
– Füglister Jean-François, dès juin                        – Cattin André, UDC                                         complexe scolaire du Couchant.
– Girard Pierre, PIN                                       – Durand Gregory, PS                                 175    Crédits supplémentaires 1re série au budget 2014 - Demande de crédits supplémentaires de                01.09.14       06.10.14
– Graf Albert, UDC jusqu’en avril                          – Farine Claude, PS                                         CHF 603’000.– partiellement compensés.

10                                                                                                                                                                                                                                                   11
RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
CONSEIL COMMUNAL · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014                                                                                                                                                                                        CONSEIL COMMUNAL

N°    Libellé                                                                                                  Dépôt     Approb.    M. le Municipal Olivier Mayor
179   Complexe scolaire, culturel et sportif de Nyon-Marens - Demande d'un crédit de réalisation de           10.10.14
      CHF 19'573’000.– TTC pour la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la
                                                                                                                                    N°    Libellé                                                                                                  Dépôt         Approb.
      rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre.
                                                                                                                                    141   Station d'épuration - Amélioration et renouvellement de la filière de traitement des boue.              11.11.13       03.02.14
180   « La Fleur de Lys », rue de Rive 54 à Nyon - Demande d'un crédit de CHF 540'000.– TTC pour              10.10.14                    Crédit de réalisation de CHF 1'691'000.– TTC.
      des travaux qui permettront, d’une part de libérer l’immeuble du contrôle de l’Etat, et d’autre
      part de transformer et rénover une surface commerciale du rez-de-chaussée.                                                    156   Réponse au postulat de Mme Josette Gaille et M. Maurice Gay « Pour une déchèterie au service            07.04.14       01.09.14
                                                                                                                                          de la population ».
181   Remplacement des systèmes de production de chaleur de quatre bâtiments - Demande d'un                   10.10.14
      crédit de CHF 264'000.– TTC pour le remplacement des installations de chauffage à la Place du                                 157   Chemin de la Redoute – Réaménagement / Pont de la Redoute – Reconstruction – Demande de                 07.04.14       Refusé le
      Château 1-3-5, à la Place du Château 10, à l’avenue Viollier 10 et à la rue des Marchandises 1.                                     crédit destiné aux travaux d’aménagement routier, paysager et pour les piétons et cyclistes de                         12.05.14
                                                                                                                                          CHF 3'024'000.– TTC – Travaux d’infrastructure des S.I. de CHF 232'000.– HT – Sous déduction
182   Budget 2015 – Budget de fonctionnement, crédits d’extensions des Services Industriels et plan           10.10.14   09.12.14         des participations suivantes pour le pont : participation des CFF : CHF 500'000.– / prélèvement
      d’investissement 2015-2018.                                                                                                         sur fonds de réserve (Providentia) : CHF 723'525.– / Participation de la Commune de Prangins
188   Achat de la parcelle N° 1424, route de Divonne 68 à Nyon.Achat de la propriété pour un montant          09.12.14                    pour 1/3 du coût des travaux de reconstruction du pont : CHF 681'840.–.
      de CHF 918'000.–.                                                                                                             158   Transport public urbain – Arrêt de bus / Projet d’abris et réalisation d’un prototype – Demande         07.04.14       23.06.14
189   Crédits supplémentaires 2e série au budget 2014 - Demande de crédits supplémentaires de                 09.12.14                    d’un crédit d’étude de CHF 98'000.– TTC et d’un crédit de réalisation de 2 abribus de
      CHF 868’000.– au budget 2014, partiellement compensés à hauteur de CHF 618'000.–, pour                                              CHF 65'000.– TTC.
      un montant net de CHF 250'000.–. Demande de crédit supplémentaire de CHF 122'000.– au                                         171   Plan de quartier 2 Petite Prairie - Rue de quartier / Chemin Falconnier - Demande de crédit             23.06.14       10.10.14
      préavis N° 149/2010.                                                                                                                de réalisation de CHF 1'714'000.– TTC pour les travaux d'aménagement routier, piétonnier et
190   Application comptabilité et salaires. Demande d’un crédit d’investissement de CHF 933’500.– TTC.        09.12.14                    paysager et de CHF 52'000.– HT pour les travaux d'infrastructure des Services industriels.
                                                                                                                                    173   Cœur de Ville - Etapes d'aménagement - Demande de crédit d'études préliminaires de                      23.06.14        Accepté
                                                                                                                                          CHF 194'500.– TTC pour le passage inférieur Viollier - Demande d'études de CHF 61'000.– TTC                        partiellement
                                                                                                                                          pour la place de la Gare Sud - Demande d'études de CHF 38'950.– TTC pour la rue Jules-Gachet.                        le 01.06.14
Mme la Municipale Elisabeth Ruey-Ray
                                                                                                                                    174   Rue de l'Industrie - Passage inférieur Saint-Jean - Réaménagement et intégration d'une œuvre            23.06.14
N°    Libellé                                                                                                  Dépôt     Approb.          d'art - Demande de crédit de CHF 165'000.– TTC pour les travaux de réaménagement
                                                                                                                                          et CHF 30'000.– HT pour les travaux d'infrastructure des Services industriels.
134   « Bien Vivre à Nyon » - Politique municipale en matière de sécurité, préservation des espaces publics   07.10.13   07.04.14
      et pérennisation des démarches visant à améliorer le sentiment de sécurité de la population.                                  191   Chemin des Tines : projet de requalification et demande de crédit d'étude de CHF 89'100.–               09.12.14
                                                                                                                                          TTC ; Route du Stand : projet de création d’une piste cyclable et demande de crédit d'étude de
154   Mission de l'Office de la mobilité en 2014 - Demande d'un crédit de fonctionnement de                   03.03.14   05.05.14         CHF 61'000.– TTC.
      CHF 87'400.– pour financer les mandats nécessaires à la réalisation des projets facilitant le trafic
      et les déplacements à Nyon.                                                                                                   192   Réponse au postulat « Changez de trottoirs… » déposé par MM. les Conseillers communaux                  09.12.14
                                                                                                                                          Bernhard Willi et Maurice Gay, le 12 mai 2014.
166   Réseau cyclable de Nyon.                                                                                12.05.14   01.09.14
167   Transports publics 2015-2016 :Augmentation de la subvention suite à la mise en place du nouveau         12.05.14   23.06.14
      réseau au 1/4 d'heure - Supplément au budget 2015, CHF 1'150'000.– et achat de matériel et
      déploiement du système de détection des bus, CHF 65'000.– TTC.                                                                M. le Municipal Claude Dupertuis
176   Réponse au postulat de Mme Jessica Jaccoud et de M. Alexandre Démétriadès intitulé :                    01.09.14
      « La scientologie peut-elle nous sauver ? ».                                                                                  N°    Libellé                                                                                                  Dépôt         Approb.
      Réponse au postulat de M. Fabien Bourqui et Consorts intitulé : « Nouvelle politique de trans-                                139   Etude de détail pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière - Crédit de CHF 1'105'000.–      11.11.13       03.02.14
193                                                                                                           09.12.14
      ports publics en 2014, une offre découverte ? ».                                                                                    (HT) pour l'étude de détail du nouveau réservoir et son intégration au réseau, jusqu'au devis de
                                                                                                                                          réalisation basé sur les soumissions rentrées.
                                                                                                                                    143   Demande d’un crédit de CHF 95'000.– TTC pour la remise en état des parcs et installations suite         09.12.13       03.02.14
                                                                                                                                          aux intempéries de l’été 2013.
Mme la Municipale Fabienne Freymond Cantone                                                                                         153   Vente avant l’échéance d’un droit distinct permanent (DDP) (parcelle No. 338) au lieu-dit               03.03.14       12.05.14
                                                                                                                                          « Les Pralies », commune de St-Cergue. Vente qui aura lieu aux conditions suivantes : 605 m2 au
                                                                                                                                          prix de CHF 250.–, pour un montant total de CHF 151'250.–.
N°    Libellé                                                                                                  Dépôt     Approb.
                                                                                                                                    159   Espaces verts et forêts – Engagement d’un adjoint au Chef de service.                                   07.04.14       23.06.14
140   Réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Darbre Gubbins, Chanson et Gaille,              11.11.13   03.03.14
      du 22 septembre 2010, pour une Commission permanente de l'urbanisme au Conseil communal.                                      177   Demande de crédit de CHF 986'500.- relatif à l’équipement du parc de la Morâche et réponse au           06.10.14
                                                                                                                                          postulat du parti des verts de Nyon « pour un jardin écologique à la Morâche ».
142   PQ 2 Petite Prairie. Demande de crédits destinés au financement des infrastructures routières           11.11.13   03.02.14   178   Réponse au postulat du Parti socialiste nyonnais et du Parti des Verts de Nyon de novembre              06.10.14
      et d'un parking-relais pour CHF 3'218'000.– TTC et extension du réseau des Services industriels                                     2013, relatif à une nouvelle fonction des parcs publics et voies de circulation de la Ville de Nyon
      - énergies pour CHF 1'072'000.– HT.                                                                                                 (Mangez donc cette pomme !).
148   Sondages archéologiques à la place Perdtemps – Demande d’un crédit d’investissement de                  03.02.14   05.05.14   182   Demande d’un crédit d’investissement de CHF 119'322.80 et réponse au postulat de                        09.12.14
      CHF 125'000.- TTC.                                                                                                                  Mme Bernadette Nelissen du 27 avril 2014 intitulé « Pour des bornes de recharge à Nyon pour
                                                                                                                                          des voitures électriques ».
150   Vieille Ville – Etat des lieux sur le Plan directeur localisé et demande d’un crédit de CHF 130'000.–   03.02.14   05.05.14
      pour l’élaboration d’un Plan partiel d’affectation.
155   Concept d’évolution des rives, réponse au postulat de M. le Conseiller communal Victor Allamand         03.03.14   23.06.14
      du 2 mai 2012 intitulée « Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive ».                                           Mme la Municipale Stéphanie Schmutz
182   Adoption du plan de quartier « L’Amphithéâtre ».                                                        09.12.14
185   Octroi d’un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Ouvrages Métalliques            09.12.14              N°    Libellé                                                                                                  Dépôt         Approb.
      SA sur la parcelle No 2456, sise dans le secteur de la Vuarpillière.                                                          121   Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur une partie de la parcelle N° 2448 en faveur de l’Etablisse-   02.09.13       Retiré le
186   Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur la parcelle N° 2448 en faveur de la Fondation du Midi         09.12.14                    ment vaudois d’accueil des migrants (EVAM) pour la construction d’un foyer d’hébergement.                              03.02.14
      pour la construction d’un EMS.                                                                                                151   Demande d’un crédit de concours et d’étude de CHF 519'000.– pour la rénovation et l’affectation         03.02.14       05.05.14
196   Structure pour le concept « Cœur de Ville » - Demande de crédit annuel de CHF 220’000.–                 09.12.14                    à une unité d’accueil pour écoliers de la maison « Gubler » et l’ouverture du jardin au public.
      pour l’engagement d’un chef de projet ou d’un mandataire chargé de la mise en œuvre des                                       161   Extension de l'Unité d'accueil pour écoliers (UAPE) du Grand T'Etraz - Inscription dans le durée        12.05.14       23.06.14
      « projets stratégiques » en main de la Ville de Nyon - Demande de crédit d’investissement de                                        d'un poste administratif de 0.5 EPT au secrétariat des UAPE.
      CHF 200’000.– pour la réalisation d’études relevant du propriétaire dans le cadre du « projet
      stratégique du Martinet » - Demande de négociation d’un ou de plusieurs droits de superficie en                               195   Réponse au postulat de M. Sacha Soldini et consorts du 26 novembre 2013 « Nyon, ville pilote            09.12.14
      faveur de la société HRS Real Estate SA sur trois parcelles de la Ville de Nyon.                                                    en matière d’accueil des requérants d’asile ».

12                                                                                                                                                                                                                                                                      13
RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
CONSEIL COMMUNAL · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014                                                                                                                                                                  CONSEIL COMMUNAL

     MOTIONS                                                                                                                                   SCRUTINS 2014 – RÉSULTATS NYONNAIS
                                                                                                                                            1. Scrutins du 9 février 2014
Motionnaire(s)              Libellé                                                                  Dépôt     Service(s) impliqué(s) -
                                                                                                                           Remarques        Votations fédérales                                                                            Inscrits : 9’562
                                                                                                                                            Objet                                                          Oui                Non           Participation
Groupe socialiste           Aménagement de la cour du Rocher.                                       27.06.11     Transformée en postulat
                                                                                                                           Espaces Verts    Infrastructure ferroviaire                                    4’131              1’217                 57.44%
J. Gaille                   Pour un parking souterrain derrière la gare.                            03.10.11    Prise en compte partielle   Assurance-maladie et avortement                                560               4’855                 57.44%
                                                                                                                            Rapport 130     Immigration de masse                                          1’957              3’451                 57.44%
R. Joly                     « En attendant Godot ? Non, mais le Statut du personnel revisité ! ».   03.03.14                        RRH

                                                                                                                                            2. Scrutins du 18 mai 2014
                                                                                                                                            Votations fédérales                                                                            Inscrits : 9’540
     POSTULATS                                                                                                                              Objet                                                          Oui                Non           Participation
                                                                                                                                            Soins médicaux de base                                        4’917                421                 58.04%
                                                                                                                                            Pédophiles ne travaillant plus avec des enfants               3’588              1’794                 58.04%
Motionnaire(s)              Libellé                                                                  Dépôt     Service(s) impliqué(s) -
                                                                                                                           Remarques        Salaires équitables                                           1’682              3’726                 58.04%
                                                                                                                                            Loi fonds Grippen                                             1’571              3’820                 58.04%
V. Allamand                 « Du Boiron à l’Asse et (co)ordonner le quartier de Rive ».             14.05.12                 Urbanisme
                                                                                                                         Rapport N° 155
                                                                                                                                            Votations cantonales
J. Jaccoud et               « Pour une ville adaptée à tous et pour tous ».                         08.10.12                  Bâtiments
R. Faraut                                                                                                                   Rapport 145     Objet                                                 Oui             Non            Non Participation
                                                                                                                  Réponse jugée partielle   Initiative Sauver Lavaux                            1’759             3’275              486           58.04%
J. Jaccoud et               La Scientologie peut-elle nous sauver ?                                 12.11.12                      Police    Contre-projet                                       3’552             1’310              658           58.04%
A. Démétriadès                                                                                                           Rapport N° 176
                                                                                                                                                                                              Initiative Contre-projet    Sans réponse
A. Angeli et                « Pour le développement rapide d’un réseau de pistes cyclables et       27.05.13                    Mobilité
C. Farine                   la promotion de de la mobilité douce ».                                                      Rapport N° 166     Question subsidiaire                                1’333             3’532              655           58.04%

C. Puhr et                  Financement de projets moyennant la valorisation des actifs de          27.05.13                SI - Finances
Consorts                    TRN SA et des Services Industriels de Nyon.
J. Gaille et                Pour une déchetterie au service de la population.                       27.05.13                         TE     3. Scrutins du 28 septembre 2014
M. Gay                                                                                                                   Rapport N° 156
                                                                                                                                            Votations fédérales                                                                            Inscrits : 9’645
J. Gaille et                Pour une piscine à Colovray ouverte toute l’année.                      24.06.13               A&B – Sports
P. Wahlen                                                                                                                Rapport N° 168     Objet                                                          Oui                Non           Participation
                                                                                                                                            TVA discriminatoire                                           1’470              3’377                 52.22%
B. Willi                    Pour l’aménagement d’un toboggan à la plage.                            02.09.13           Espaces Verts – TE
                                                                                                                       Réponse le 3.3.14    Caisse publique                                               2’676              2’309                 52.22%
F. Tschuy et                « Mangez donc cette pomme ».                                            09,11.13               Espaces Verts
L. Rehouma                                                                                                               Rapport N° 178
C. Puhr, groupe des Verts   Un jardin écologique à la Morâche.                                      09.12.13               Espaces Verts    4. Scrutins du 30 novembre 2014
                                                                                                                          Préavis N° 177
                                                                                                                                            Votations fédérales                                                                            Inscrits : 9’641
S. Soldini et Consorts      Nyon, ville pilote en matière d’accueil des requérants d’asile.         09.12.13                      SASEJ
                                                                                                                         Rapport N° 195     Objet                                                          Oui                Non           Participation
                                                                                                                                            Forfaits fiscaux                                              1’583              3’465                 53.21%
L. Miéville et Consorts     « InnovaNyon – pour un tissu économique innovant et durable             03.02.14                       SAG
                            à Nyon ».                                                                                    Rapport N° 194     Halte à la surpopulation                                       822               4’261                 53.21%
D. Lugeon                   Pour une mise en valeur de l’aqueduc et pour la promotion du            03.03.14                       CULT     Initiative sur l’or                                            821               4’184                 53.21%
                            passé romain à Nyon.
C. Farine                   Pour le développement d’un réseau cyclable et piéton au nord            03.03.14                    Mobilité
                            de la ville de Nyon.                                                                         Rapport N° 166
F Bourqui et Consorts       Pour une nouvelle politique de transports publics en 2014, une          12.05.14                    Mobilité
                            offre « découverte ».                                                                        Rapport N° 193
B. Willi et M. Gay          « Changez de trottoirs… ».                                              12.05.14                         TE
                                                                                                                         Rapport N° 192
P. Buchs et Consorts        Pour la tenue d’une « Grenette du commerce ».                           12.05.14                       SAG
                                                                                                                         Rapport N° 194
B. Nelissen                 « Pour des bornes de recharge à Nyon pour des voitures                  12.05.14                           SI
                            électriques ».                                                                                Préavis N° 182
J.-P. Vuille                Pour un emplacement pour le futur skatepark.                            23.06.14               Espaces Verts
D. Vogel et Consorts        Valorisation de la parcelle N° 1519.                                    06.10.14                          AB

14                                                                                                                                                                                                                                                      15
RAPPORT DE GESTION 2014 - Ville de Nyon
MUNICIPALITÉ
     M. Daniel Rossellat Syndic
     M. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal

16                                                     17
MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014                                                                                                                                                                                                MUNICIPALITÉ

                                                                                                                                               MUNICIPALITÉ
                                                                                                                                             Membres, partis et dicastères au 31 décembre 2014

                                                                                                                                             – M. Daniel Rossellat (hors parti)                           – M. Claude Dupertuis (POP)
                                                                                                                                               Syndic                                                       Municipal
                                                                                                                                               Administration générale - Communication - Energie            Espaces verts et forêts - Services industriels
                                                                                                                                               et développement durable – Affaires juridiques
                                                                                                                                                                                                          – M. Olivier Mayor (VERTS)
                                                                                                                                             – Mme Elisabeth Ruey-Ray (PLR)                                 Municipal, second Vice-président (dès le 1er juillet)
                                                                                                                                               Municipale                                                   Culture - Travaux et environnement
                                                                                                                                               Police - Feu - Protection civile - Mobilité - Transports
                                                                                                                                                                                                          – Mme Stéphanie Schmutz (SOC)
                                                                                                                                             – M. Claude Uldry (IND)                                        Municipale
                                                                                                                                               Municipal,Vice-président (jusqu'au 30 juin)                  Affaires sociales, éducation et jeunesse - Sports,
                                                                                                                                               Architecture et bâtiments - Finances - Informatique          manifestations et maintenance
                                                                                                                                               et population

                                                                                                                             © Eddy Mottaz
                                                                                                                                             – Mme Fabienne Freymond Cantone (SOC)
                                                                                                                                               Municipale,Vice-présidente (dès le 1er juillet)
                                                                                                                                               Urbanisme - Ressources et relations humaines

De gauche à droite
M. Pierre-François Umiglia (Secrétaire municipal), M. Olivier Mayor, Mme Elisabeth Ruey-Ray, M. Daniel Rossellat (Syndic),                     ACTIVITÉS DE LA MUNICIPALITÉ
Mme Fabienne Freymond Cantone, M. Claude Dupertuis, Mme Stéphanie Schmutz, M. Claude Uldry.
                                                                                                                                             En 2014, la Municipalité a présenté 37 préavis et            Des crédits accordés pour des travaux
                                                                                                                                             12 rappor ts, soit 49 textes devant le Conseil               concernant :
                                                                                                                                             communal. Depuis le début de la législature, 196 préavis     – l’installation photovoltaïque sur le dépôt des biens
                                                                                                                                             et rappor ts ont été déposés. En comparaison, à la             culturels à Champ-Colin ;
                                                                                                                                             même période de la précédente législature, il y avait        – des sondages archéologiques à la place Perdtemps ;
                                                                                                                                             eu 152 préavis et rappor ts. Ce r ythme sensible-            – l’élaboration d’un plan partiel d’affectation (PPA)
                                                                                                                                             ment supérieur à la moyenne confirme les besoins               «Vieille Ville » ;
                                                                                                                                             importants de notre ville en mutation. Trente-quatre         – la réalisation de prototypes de nouveaux abribus ;
                                                                                                                                             projets ont ainsi pu voir le jour, un seul a été refusé      – l'extension de l'unité d'accueil pour écoliers du
                                                                                                                                             (réaménagement du chemin de la Redoute et                      Grand T'Etraz ;
                                                                                                                                             reconstruction du pont de la Redoute), et 3 ont              – l'amélioration énergétique de divers bâtiments ;
                                                                                                                                             été amendés.                                                 – le nouvel aménagement de la salle du Conseil communal ;
                                                                                                                                                                                                          – le plan de quartier Petite Prairie et le chemin Falconnier ;
                                                                                                                                             Citons les principaux projets qui ont pu être lancés         – le réaménagement de la rue de l'Industrie ;
                                                                                                                                             en 2014 :                                                    – l’entretien et l’optimisation du bâtiment de la STEP ;

                                                                                                                                             Des études pour :                                            Sans oublier :
                                                                                                                                             – la rénovation et l'affectation à une unité d'accueil       – le projet permettant l'augmentation de la fréquence
                                                                                                                                               pour écoliers de la Maison Gubler ;                          des bus au quart d'heure ;
                                                                                                                                             – l'agrandissement de l'Usine-à-Gaz ;                        – les nouveaux règlements du Conseil communal et
                                                                                                                                             – le passage inférieur Viollier et le réaménagement de         de la Municipalité ;
                                                                                                                                               la Rue Jules-Gachet                                        – la première étape d’aménagement du Parc de la
                                                                                                                                             – la construction du complexe scolaire du Couchant ;           Morâche ;
                                                                                                                                             – la réalisation d'un éco-quartier au Stand ;                – la venue du festival Luna Classics ;
                                                                                                                                             – la construction d'un complexe scolaire et sportif au       – la mise sur pied d’une commission de l’urbanisme ;
                                                                                                                                               Reposoir ;                                                 – le concours d’architecture pour l’agrandissement du
                                                                                                                                             – la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière ;          Musée du Léman ;
                                                                                                                                             – l'assainissement de l'ancienne décharge de Molard          – la promotion de la plantation d'arbres fruitiers dans
                                                                                                                                               Parelliet ;                                                  les parcs urbains ;
                                                                                                                                             – la requalification du chemin des Tines et la création      – la mise à l’enquête publique du plan de quartier de
                                                                                                                                               d'une piste cyclable à la route du Stand.                    l’Amphithéâtre.

18                                                                                                                                                                                                                                                                   19
MUNICIPALITÉ · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014                                                                                                                                       CONSEIL RÉGIONAL DU DISTRICT DE NYON

     COLLABORATION INTERCOMMUNALE                                                                                           CONSEIL RÉGIONAL
En 2014, la police intercommunale (Police Nyon             La Municipalité est également très impliquée dans les          Synthèse Rapport Annuel 2014
Région) résultant de l'association des communes de         organes et les groupes de travail du Conseil régional.
Crans-près-Céligny, Nyon et Prangins a débuté ses                                                                         L’année 2014 a été marquée par plusieurs éléments          BILAN 2014
activités. Le SDIS régional a également vu le jour. Des    Au-delà de son investissement régulier sur le plan             forts parmi lesquels quelques aboutissements notoires.     L’outil SOFREN connaît la concrétisation de sa
négociations complémentaires pour régler quelques          intercommunal (SADEC, SAPAN, SDAN, etc.),                                                                                 première opération en démontrant son utilité pour
détails dans la répartition des tâches et missions sont    les relations de la Ville avec ses voisins ont été             La pose de la première pierre de l’extension du parc       contribuer à résoudre des projets complexes.
encore en cours.                                           très riches.                                                   animalier de la Garenne. Ce chantier est le résultat
                                                                                                                          d’un accompagnement subsidiaire, essentiel et              Dans le domaine des aides, on constate que les
     REPRÉSENTATIONS - RENCONTRES                                                                                         « exemplaire » de la commune de Le Vaud et de la           demandes dans les secteurs culturel et sportif sont
                                                                                                                          région depuis bientôt dix ans.                             croissantes et bien supérieures aux moyens disponibles.
En plus du traitement de dossiers consistants, la          politiques à 16 reprises, décerné 3 prix, organisé 9 séances                                                              Cet état de fait met en évidence les « besoins » de la
Municipalité a assumé de multiples représentations et      d’information et 15 vernissages ou inaugurations.              Nous relevons également avec satisfaction la concré-       population de notre région.
séances liées à des délégations. Cela représente une                                                                      tisation formelle de la promesse de par ticipation
part non négligeable de la fonction de Municipal-e.        Les membres de la Municipalité participent encore à de         fédérale à hauteur de 35 millions de CHF pour              Les tendances du développement régional confirment
Ces moments sont l’occasion de prendre des contacts        nombreuses séances ou rencontres au niveau cantonal,           9 projets d’intérêt d’agglomération au sein du             la tertiarisation aiguë de l’économie, les difficultés des
informels avec d’autres autorités, des représentants       romand, national voire international.                          district. Dans ce cadre, on notera la signature du         secteurs primaires et secondaires, l’émigration des
politiques, des communes de la région, du Canton et                                                                       contrat corridor biologique de Vesancy-Versoix.            classes d’âge de 25-40 ans et le vieillissement de la
d’autres cantons, ou de rencontrer la population.          L’ensemble de ces événements sont présentés dans la                                                                       population. Ces éléments constituent des enjeux
                                                           partie du rapport de gestion du Service de l’adminis-          Dans le territoire, on remarque de plus en plus de         majeurs pour la région.
En 2014, la Municipalité a participé à 84 réceptions       tration générale, sous « Réceptions et manifestations          mesures infrastructurelles visibles qui sont destinées à
officielles. Elle a entre autres rencontré des autorités   officielles ».                                                 favoriser les transports publics dans la région.           Comité de direction, le 5 mars 2015

                                                                                                                          Massimo Furlan & la Fanfare Municipale de Mont-sur-Rolle
                                                                                                                          Listen to the brass night
                                                                                                                          © Arya Dil, far° festival des arts vivants Nyon, 2014

20                                                                                                                                                                                                                                          21
ADMINISTRATION
     GÉNÉRALE
     M. Daniel Rossellat Syndic
     M. Pierre-François Umiglia Secrétaire municipal

     MISSIONS
     •   Faciliter le fonctionnement, la réflexion et la prise de décisions de la Municipalité.
     •   Gérer les relations publiques et extérieures de la Municipalité.
     •   Assurer l'état-major de la syndicature.
     •   Assurer le flux d'informations entre et au sein des échelons de la Commune
         (Conseil communal, Municipalité, Services).
     •   Mettre en œuvre la politique de communication, dont la gestion et le développement
         du portail Internet nyon.ch.
     •   Proposer et mettre en œuvre la politique économique et touristique.
     •   Organiser les votations et les élections.
     •   Traiter les demandes de naturalisation.
     •   Gérer l'économat pour l'ensemble de l'administration communale.
     •   Gérer les relations avec les sociétés locales.
     •   Gérer la délivrance de certains actes officiels.
     •   Assurer la réception centrale de l'administration communale.
     •   Réceptionner le courrier de la Ville et le traiter.
     •   Assurer la conservation des archives historiques.
     •   Recenser les chiens.

22                                                                                                23
ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014                                                                                                                ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ORGANIGRAMME                                        Daniel                                  POINTS FORTS 2014
                                                  ROSSELLAT
                                                    Syndic
                                                                                            – Actions de communication liées à la réorganisa-           – Élaboration du nouveau Règlement de la Munici-
                                                                                              tion des transports publics et au lancement de              palité.
                                                Pierre-François                               leur nouvelle offre.                                      – Conception du bilan intermédiaire de la législa-
                                                   UMIGLIA                                  – Finalisation d’un nombre élevé de préavis (49) et           ture, présenté sous la forme d’une brochure de
                                              Secrétaire municipal                            d’extraits de décision (821).                               32 pages.
                                                Chef de service
                                                                                            – Tenue d'un nombre très important de réceptions            – Dépar t à la retraite de Mme Ginette Ritter,
                                                                                              municipales (84, contre 66 en 2013).                        Secrétaire municipale adjointe, après 28 ans
                                                                                            – Diffusion de plus de 90 communiqués de presse,              au Secrétariat municipal. Elle a été remplacée
                                                                                              organisation de 17 conférences de presse et 10              par Mme Sarah Tinguely-Miéville dès le 1 er
              Ginette RITTER                  Elisabeth BOURBAN         Laure PIAGET          points de presse de la Municipalité.                        décembre 2014.
            Adjointe chef service                  Archiviste              Déléguée
               Administration                 Archives communales    à la communication

                                                                                            ACTIVITÉS
                                                                                          1. Municipalité, Conseil communal, Conseil régional

                                                 Fabrice JUNGO                            1.1 Préparation et suivi des séances de la                    exceptionnel, afin de permettre une finalisation plus
               Nicolas CROCE                                         Pamela MONTAGNIER
                                              Apprenti agent info.                        Municipalité et du Conseil communal                           sereine des documents à transmettre au Conseil.
                  Employé                                                 Assistante
                                                     docum.
              d’administration
                                              Archives communales
                                                                      en communication    Municipalité
                                                                                          Le Service de l’administration générale (SAG) prépare         En 2014, 49 préavis et rapports municipaux destinés au
                                                                       Delia PANCHARD     les séances de la Municipalité et assure le suivi des         Conseil communal ont été traités. Au cours de l’année,
               Nadège KOLLY
                                                                          Assistante      décisions prises. La préparation consiste à vérifier et       16 interpellations, 1 motion et 14 postulats ont été
                 Secrétaire
                                                                      en communication
                                                                                          finaliser l’ordre du jour et imprimer tous les documents      déposés. Suite à la séance du Conseil communal, le
                                                                                          pour les séances de Municipalité. Ces documents sont          SAG distribue aux services et offices concernés les
             Rosane BONACORSI                                                             également disponibles en format électronique sur              textes des questions, interpellations, motions et postu-
               Réceptionniste                                                             extranet. Le suivi des séances de Municipalité implique       lats acceptés, en vue de projets de réponses à préparer
                                                                                          la préparation des extraits de décision qui sont transmis     pour la Municipalité.
                                                                                          aux services et offices concernés ainsi que l'établisse-
             Barbara GOBALET
              Réceptionniste                                                              ment du procès-verbal.                                        1.2 Gestion du courrier
                                                                                                                                                        Le SAG réceptionne, enregistre, distribue et assure le
                                                                                          En 2014, la Municipalité a tenu 45 séances ordinaires et 7    suivi du courrier reçu par la Municipalité et le Syndic. Il
              Isabelle FAVRE                                                              séances extraordinaires. Ces dernières sont destinées à       s’agit du courrier papier et des emails qui arrivent sur
            Employée de bureau
                 Economat                                                                 approfondir la réflexion sur des sujets d’actualité ou des    le site internet nyon.ch ou à l’adresse ville@nyon.ch.
                                                                                          projets stratégiques. Il est ensuite demandé aux services
             Alex Jeanmonod                                                               et offices concernés de présenter une note à la Munici-       1.3 Conseil régional
             Apprenti employé                                                             palité avec des propositions de décisions. Celle-ci est       Le SAG prépare les documents qui seront traités lors
              de commerce                                                                 examinée lors d’une séance ordinaire ultérieure.              du prochain Comité de Direction (CODIR). Le cas
                                                                                                                                                        échéant, certains services sont consultés et leurs préci-
                                                                                          Conseil communal                                              sions transmises au Syndic, qui est membre du CODIR.
                                                                                          Le SAG corrige et prépare les préavis et rapports             Ces réunions ont lieu toutes les deux semaines sauf
                                                                                          municipaux qui seront déposés au Bureau du Conseil            pendant les vacances scolaires.
                                                                                          et diffusés sur le site internet. Cette tâche était souvent
                                                                                          effectuée dans des délais très courts, voire dans l'urgence   En ce qui concerne le Conseil intercommunal (CI) du
                                                                                          après validation par la Municipalité lors de sa séance du     Conseil régional, le service assure la procédure interne
                                                                                          lundi et avant d’être transmis au bureau du Conseil le        visant à établir les consignes de vote du représentant de
                                                                                          jeudi suivant. En juin 2014, la Municipalité a donc décidé    la Municipalité concernant les points à l’ordre du jour.
                                                                                          de rallonger cette procédure d’une semaine, sauf cas          Ces consignes de vote sont validées par la Municipalité.

                                                                                          2. Accueil, information, communication

                                                                                          2.1 Accueil                                                   2.2 Communication - Information
                                                                                          Le SAG répond aux demandes d’information des                  Tâches principales du SAG en matière de communica-
                                                                                          personnes qui se présentent au guichet d’accueil au rez-de-   tion et d’information :
                                                                                          chaussée de la place du Château N° 3, ou qui téléphonent      – planification et mise en œuvre d’actions de
                                                                                          au numéro général de la Commune (022 363 82 82).                 communication ;

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ADMINISTRATION GÉNÉRALE · VILLE DE NYON · RAPPORT DE GESTION 2014                                                                                                                                                         ADMINISTRATION GÉNÉRALE

–    rédaction de communiqués de presse ;                       Nyon du festival LunaClassics, la pose de la première       3. Réceptions et manifestations officielles
–    préparation de dossiers de presse ;                        pierre du nouveau Centre d’exploitation route et
–    élaboration du rapport de gestion ;                        voirie (CERV), enfin la réorganisation des transports       3.1 Réceptions municipales                                        – Vernissage de l'exposition « De Palézieux » le 21 juin ;
–    élaboration d’une brochure présentant le                   publics et ses chantiers.                                   Le SAG gère le calendrier des réceptions municipales et           – Vernissage du concours d'architecture pour l'exten-
     programme de législature et de documents en                                                                            organise ces évènements avec soin. En plus des récep-               sion du Musée du Léman le 10 juillet ;
     relation (bilan intermédiaire, par exemple) ;              A l’occasion du lancement, mi-décembre, de la               tions annuelles, le SAG, en collaboration avec le Syndic,         – Inauguration de la nouvelle salle Grenette le 27 août ;
–    organisation de conférences et de points de presse ;       nouvelle offre des transports publics et de la cadence      propose aux Municipaux des rencontres ponctuelles                 – Projet d'extension du Musée du Léman le
–    gestion des contenus et des développements du              au ¼ d’heure, un concept de communication a été             avec d'autres Exécutifs ou des acteurs majeurs de la                30 septembre ;
     site officiel de la Ville, www.nyon.ch, de l’application   développé en collaboration avec une agence spécia-          Ville, dans le but de développer des relations saines et          – Pose de la première pierre CERV/DEC le 3 octobre ;
     iPhone et des blogs ;                                      lisée, le Ser vice des travaux et environnement,            positives avec ces partenaires.                                   – Inauguration de la Salle Forel le 26 octobre ;
–    conception et publication de supports imprimés             l’Office de la mobilité et les TPN. Concept qui a                                                                             – Vernissage de l'exposition « Bouke de Vries » le
     (lettres d’information, flyers, affiches, brochures) ;     por té sur la diffusion d’un dépliant tous-ménages,         En 2014, les Municipaux ont participé à quelque 84                  27 novembre.
–    application et développement de l’identité visuelle        d’une campagne d’affichage et d’une campagne de             réceptions officielles. Le SAG est sollicité tout au long
     Ville de Nyon.                                             référencement payant sur Google.                            de leur préparation, jusqu’à l’accueil des invités le jour        Associations et sociétés locales
                                                                                                                            de la réception. Il s’appuie sur la bonne collaboration           – Apéritif des Présidents le 10 février ;
Information                                                     En 2014, la fréquentation du site web de la Ville de        avec le Service des sports, manifestations et mainte-             – Festival du film Vert le 6 mars ;
La Lettre d’information de la Municipalité est diffusée         Nyon est restée stable avec une moyenne mensuelle           nance pour l’organisation logistique.                             – Réception Visions du Réel le 30 avril ;
quatre fois par an à tous les ménages nyonnais                  de 50'270 visites et de 31’745 visiteurs uniques. La                                                                          – AG des Amis des Musées de Nyon (AMN) le 7 mai ;
(11'172 exemplaires). Elle permet d’informer la                 consultation du site en version nomade (smartphones         Voici les 84 réceptions municipales de 2014 :                     – AG des Vétérans suisses (Fifres et tambours) le 10 mai ;
population, de nourrir le débat local et de contri-             et tablettes), représente 30% des visites (+ 10%). Les      Rencontres avec les autorités politiques                          – Forum du développement du district Nyon le 22 mai ;
buer au lien social. La lettre d’information complète           contenus les plus consultés sont les offres d’emploi, les   – Réception des Syndics de Jura-Lac le 17 février ;               – AG Soroptimiste le 24 mai ;
les communiqués de presse et renvoie efficacement               pages de présentation des services et offices commu-        – Apéritif des Conseils communaux limitrophes le 6 mars;          – 10 ans de l'Interculturelle le 24 mai ;
aux sites web de la Ville de Nyon. En 2014, les 60              naux et celles des Autorités, l’agenda des manifesta-       – Repas du Syndic avec CODIR le 19 mars ;                         – Repas avec la SIC le 26 mai ;
ans du Musée du Léman, le projet Cœur de ville et               tions, les rubriques de la section Vivre à Nyon et le       – Séance CODIR-Députés le 26 mars ;                               – AG de la Fondation PROFA le 5 juin ;
la réorganisation des transports publics ont été les            Guichet virtuel.                                            – Réception de la Municipalité de Prangins le 28 avril ;          – AG Ligue romande de hockey sur glace le 6 juin ;
principaux thèmes abordés.                                                                                                  – Visite et repas à Bienne de la Municipalité et des Chefs        – AG Fédération des paroisses vaudoises le 11 juin ;
                                                                Dans le Guichet vir tuel, les internautes peuvent             de service le 7 mai ;                                           – Fondation du Musée du Léman le 18 juin ;
L’information en 2014, c’est aussi l’élaboration d’un           commander et payer directement leur abonnement              – Présentation de la Mobilité au Conseil communal le              – Championnats d'Europe de cyclisme M23 le 9 juillet ;
bilan de mi-législature diffusé en juin sous la forme           pour les piscines de Colovray et/ou du Rocher, réserver       12 mai ;                                                        – Culte œcuménique (1er Août) le 27 juillet ;
d’une brochure de 32 pages. Tel un tableau de bord,             des cartes de transport, annoncer un emménage-              – Présentation de la LAT (J. de Quattro) le 27 mai ;              – Célébration du 1er Août ;
cette publication donne des indications factuelles et un        ment ou un déménagement aux Services industriels            – Réception du Conseil communal le 23 juin ;                      – Luna Classics - concert d'ouverture le 19 août ;
certain nombre de chiffres-clés qui facilitent la compré-       ou encore effectuer toutes les démarches relatives à        – Rencontre informelle des Villes de La Côte le                   – Croisière des Pirates le 25 août ;
hension des principaux enjeux auxquels doit faire face          l’organisation d’une manifestation. Un formulaire web         4 septembre ;                                                   – Petits Pêcheurs - concours annuel FIPAL le 7 septembre ;
la Ville de Nyon.                                               a été activé à la rentrée pour permettre aux écoliers       – Déjeuner CODIR, Conseil régional et Députés le                  – Apéritif Fit&Fun le 4 octobre ;
                                                                de Nyon et de Prangins de s’inscrire aux activités du         17 septembre ;                                                  – COV - soirée Congrès EMU le 31 octobre ;
C’est enfin un projet de livre sur Nyon et ses quartiers        Sport scolaire facultatif (311 inscriptions). Parmi les     – Visite annuelle du CAGI le 27 septembre ;                       – Ouverture de la patinoire le 12 novembre ;
initié à l’automne en collaboration avec les Editions           215 nouvelles publiées dans la rubrique Actualité, les      – Visite annuelle du Préfet le 1er décembre ;                     – Réception en l'honneur de l'UEFA (60e anniv.) le
Favre et dont la parution est prévue en mai 2015.               retours en images sont toujours appréciés.                  – Réception du Conseil communal le 8 décembre ;                     24 novembre ;
                                                                                                                            – Séance du CODIR Conseil régional le 10 décembre ;               – Noël de l'AVIVO le 20 décembre ;
Communication                                                   L’application iPhone Ville de Nyon a été téléchargée        – Séance du CI Conseil régional le 10 décembre.                   – Fanfare municipale - tour de ville le 22 décembre.
La communication avec la population nyonnaise est               par 3891 utilisateurs Apple (au 31.12.2014). Cette
une action prioritaire de la Municipalité. Les relations        application gratuite met l’administration commu-            Prix décernés                                                     Séances publiques et/ou d’information
avec les médias restent le point fort. Près de 100              nale à por tée de main. Cette application devrait           – Mérites sportifs Nyonnais le 1er avril ;                        – Accueil des nouveaux retraités le 12 mars ;
communiqués de presse ont été diffusés en 2014 et dix           faire l’objet d’une refonte complète, en 2015, tout         – Prix du développement durable le 1er octobre ;                  – Accueil des nouveaux citoyens le 24 mars ;
points de presse annuels organisés en plus des confé-           comme le site web nyon.ch.                                  – Prix artistique: délibération du jury le 2 octobre.             – Accueil des pétitionnaires incivilités centre-ville le 12 juin ;
rences de presse liées à des événements ponctuels.                                                                                                                                            – Séance information aux riverains LUNA le 26 juin ;
Ces informations ont été très largement reprises dans           La page Facebook Ville de Nyon (www.facebook.com/           Vernissages et inaugurations                                      – Séance d'info Quartier des Tines le 10 septembre ;
les médias locaux : La Côte, 24heures et Nyon Région            ville.nyon) est quant à elle passé de 584 personnes qui     – Vernissage du livre «Vivre le sport à Nyon » le 4 mars ;        – Séance d'info Colovray (ASSN) le 11 septembre ;
Télévision (NRTV). Les télévisions locales, La Télé et          « aiment » la page en 2013 à 1'045 en 2014 (+78%).          – Vernissage du complexe de Nyon-Marens le 10 mars ;              – Proches-aidants VD + GE le 30 octobre ;
Léman bleu, ainsi que les quotidiens 20 Minutes et Le                                                                       – Ouverture du 60e anniversaire du Musée du Léman                 – Accueil des nouveaux habitants le 3 novembre ;
Courrier ont aussi régulièrement couvert l’actualité            Les deux blogs édités par la Ville de Nyon (380               le 6 avril ;                                                    – Stand TP le 15 décembre.
communale nyonnaise.                                            consultations mensuelles) proposent quant à eux des         – Vernissage de l'exposition « Des hommes et la forêt »
                                                                contenus originaux. Le Blog des acteurs de la ville           le 10 avril ;                                                   Interne
Pour sa communication, la Ville de Nyon utilise égale-          durable traite des économies d’énergie, de la mobilité      – Espace d'une culture le 30 avril ;                              – Présentation du bilan de législature au personnel le
ment les médias électroniques: site web, application            douce et du tri des déchets. Dans Clins d’oeil de l’his-    – Vernissage de l'exposition « Eco-quartier du Stand »               16 juin ;
iPhone, page officielle sur Facebook, blogs. En 2014, un        toire, l’Archiviste communale partage ses découvertes         le 5 mai ;                                                      – Déjeuner Apprentis-Municipalité le 8 octobre ;
accent particulier a été mis sur les 60 ans du Musée du         sur le passé de Nyon et invite les Nyonnais à partager      – Vernissage Eco-quartier du Stand le 8 mai ;                     – Jubilaires de la Ville de Nyon le 17 novembre ;
Léman et son projet d’extension, le déménagement à              leurs propres souvenirs.                                    – Vernissage de l'exposition «Veni, vidi, ludique » le 23 mai ;   – Raclette avec les Chefs de service le 15 décembre.

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