RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 14/03/2017 - Bienvenue chez Nord Europe ...
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RAPPORT DE GESTION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
14/03/2017
1
SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII. MODIFICATION DES STATUTS
VIII.PROJETS DE RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE 2017
2
SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. EVOLUTIONS PRODUITS
3
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
Bonus sur les fonds euros (1)
Evolution produits : ACMN Horizon Patrimoine,
ACMN Obsèques, CMNE Securi manager (cf. diapositives 38 et
suivantes)
Sélection
(1)
rendement/Euromulti;
Europierre; ACMN Sélection
4 sécurité
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
a. Bonus sur les fonds euros(1)
Sur versement – réseau CMNE (1/2)
Première campagne du 01/01/2016 au 30/06/2016
Bonus de rémunération de +0,20% offert sur le fonds en euros(1) pour
tout versement (initial ou exceptionnel) d’au moins 15 000 € avec un
minimum de 25% versé sur un ou plusieurs supports en unités de
compte.
Périmètre produits
ACMN Avenir- formules Avenir Liberté et Avenir Net
ACMN Horizon Patrimoine – en gestion libre
NEA Patrimoine – en gestion libre
(1) Sélection rendement
5
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
a. Bonus sur les fonds euros(1)
Sur versement – réseau CMNE (2/2)
Deuxième campagne du 01/07/2016 au 31/12/2016
Bonus de rémunération de +0,30% offert sur le fonds en euros(1) pour
tout versement (initial ou exceptionnel) d’au moins 20 000 € avec un
minimum de 30% versé sur un ou plusieurs supports en unités de
compte.
Périmètre produits
ACMN Avenir - formules Avenir Liberté et Avenir Net
ACMN Horizon Patrimoine – en gestion libre
NEA Patrimoine – en gestion libre
ACMN Opale – en gestion libre
ACMN Opale Patrimoine – en gestion libre
Sélection rendement et ACMN
(1)
Sélection Sécurité
6
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
a. Bonus sur les fonds euros(1)
Sur versement – réseau CD Partenaires
Campagne du 01/07/2016 au 31/12/2016
Bonus de rémunération de +0,40% offert sur le fonds en euros(1) pour
tout versement (initial ou exceptionnel) d’au moins 40 000 € avec un
minimum de 40% versé sur un ou plusieurs supports en unités de
compte, hors unités de comptes immobilières(2) .
Périmètre produits
Diade Evolution
(1) Euromulti ; Europierre
(2) LFP OPSIS Assurance, LFP
Unicimmo, Multimmobilier 2,
Epargne Foncière
7
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
a. Bonus sur les fonds euros(1)
Sur l’encours – réseau CMNE
Contrats fermés à l’adhésion
Contrat à partir de 100 k€ d’encours : bonus de rémunération de +0,30%
offert sur le fonds en euros (1) à partir de 30% d’encours en UC, +0,50% à
partir de 50% d’encours en UC.
Périmètre produits
ACMN Avenir
ACMN Tutelle Avenir
ACMN Horizon Patrimoine
NEA Patrimoine
ACMN Tutelle Patrimoine
Contrats dédiés
Sélection Rendement,
(1)
Europierre
8
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
a. Bonus sur les fonds euros(1)
Sur l’encours – réseau CMNE
Contrats en cours de commercialisation
Contrat à partir de 50 000 € d’encours : bonus de rémunération de +0,50%
offert sur le fonds en euros (1) à partir de 50% d’encours en UC
Périmètre produits
ACMN Opale
ACMN Opale Patrimoine
(1) ACMN Sélection Sécurité
9
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
a. Bonus sur les fonds euros
Sur l’encours – réseau CD Partenaires
Contrats en cours de commercialisation
contrat à partir de 100 000 € d’encours, +0,40% sur l’euros (1) à partir de
40% de l’encours en UC, hors UC immobilières (2)
Périmètre produits
DIADE EVOLUTION
(1) Euromulti; Europierre
(2) LFP OPSIS Assurance, LFP Unicimmo, Multimmobilier 2, Epargne Foncière, LFP Pierre, Sélectinvest 1,
SCI Philosophale
10SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATIONS DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT
INTERIEUR
VIII.PROJETS DE RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE
2017
11II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
a. Chiffres clés au 31/12/2016
d’encours sur les contrats d’assurance vie et
1 632 Mds€ de capitalisation à fin décembre 2016. Une
progression de 3% sur un an.
27,1 Mds€
Versements sur les supports en unités de
134,7 Mds€ compte. En baisse de (-1,1%) par rapport 2015.
Cotisations au titre des
contrats d’assurance vie et
de capitalisation depuis le
01/01/2016
(Un recul de 1 % par rapport 2015)
107,6 Mds€
Versements sur les fonds en euros (quasi stabilité
par rapport à 2015).
i La part des supports unités de compte dans les cotisations demeure identique à celle de 2015 (20%)
Source: www.ffa.fr
12II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
a. Chiffres clés au 31/12/2016
134,7 Mds€
Cotisations au titre des
contrats d’assurance vie
et de capitalisation depuis
le 01/01/2016
(Un recul de 1% par rapport 2015)
16,8 Mds€ de collecte nette
Une baisse de 29% par rapport à 2015. La collecte
117,9 Mds€ nette en unités de compte représente 84% de la
Prestations réglées depuis le collecte nette.
début de l’année
(une hausse de 5% par rapport à 2015)
Source: www.ffa.fr
13II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
b. Environnement financier (taux de court et de long
terme)
Une année se caractérisant par une baisse des taux de court
terme et du taux à échéance constante -10 ans
Evolution des taux de court terme et du
1,60%
taux de long terme
l’Euribor 3 mois atteint un seuil
1,40%
historique bas de -0,32% en cette
1,20%
fin du mois de décembre, en repli
1,00%
de 19 points par rapport à son
0,80%
niveau atteint à la fin 2015.
0,60%
0,40%
0,20%
Une chute de 33 points de base
0,00%
pour les taux de long terme par
30/12/2014
30/03/2015
30/06/2015
30/09/2015
31/12/2015
31/03/2016
30/06/2016
30/09/2016
-0,20%
rapport à 2015. Au 31/12/2016, le
-0,40%
niveau du Tec 10 se situait à
-0,60%
0,68%. Euribor 3 mois Taux à Echéance Constant -10 ans
Source Banque de France (FR2)
14II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
b. Environnement financier (taux du livret A et
évolution du TME)
Evolution du taux du Livret A
2,25%
Une stabilité du taux du livret A 2,00%
1,75% 1,75%
Depuis le mois d’août 2015, il est resté à
1,25%
0,75% 1,00% 0,75%
0,75%
0,75%
Source Banque de France (FR2)
Evolution du TME
1,23%
1,15%
Une baisse du TME de 17 points de base 0,98% 0,92%
1,04% 0,97%
1,02%
0,85% 0,90%
par rapport à 2015. 0,74%
0,66%
0,80%
0,70%
0,65%
Le niveau atteint au 31/12/2016 est de 0,56%
0,46%
0,56% 0,55%
0,50% 0,45%
0,36%
0,80%. 0,23% 0,25%
0,21%
Source Banque de France (FR2)
15II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
b. Environnement financier ( l’indice français : le CAC40)
Evolution du CAC 40
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
Le CAC 40 a progressé de 5% entre 31/12/2015 et le 31/12/2016
16SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATIONS DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT
INTERIEUR
VIII.PROJETS DE RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE
2017
17III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
a. Adhésions au 31/12/2016
490 082 Adhésions
(+2% par rapport au 31/12/2015)
Nombre
réparties ainsi : adhésions/1000 Evolution du stock
500
4% 21
22
450 22
21
19
400 18
17 169 176
150 160
350 15 139
36% 122
12 105
300 88
51% 42
66 36 39 41
250 34 34 35
34
33
200
150
232 236 241 244 247 251
9% 214 227
100 202
50
CMNE Epargne CMNE Retraite
0
CMNE Prévoyance Hors CMNE 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Année d’exercice
CMNE Epargne CMNE Retraite CMNE Prévoyance Hors CMNE
18III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
b. Cotisations au 31/12/2016
476 190 k€ de Cotisations 77% CMNE Epargne
4%
en baisse de 8% par rapport au 31/12/2015 4%
CMNE Retraite
Une collecte constituée en quasi-totalité par CMNE Prévoyance
16% Hors CMNE
les produits d’épargne.
800 Cotisations en M€
700
Evolution des cotisations
105
128
600 10
87 8 13
12 67
500 6 12 12 94
13 90 110 HORS CMNE
15
19 75
73 14 CMNE Prévoyance
400 16 1619 17
13 19
13 CMNE Retraite
300 573
536 CMNE Epargne
494 479
200 398 416
361 372 364
100
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Année d’exercice
19III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
c. Cotisations par réseau de distribution
800
Evolution des cotisations par réseau de
700
33
32
distribution
72
600 15 95
72 17
51 13
500 13 10
Cotisations M€
81
77 100 9
12
67
60
400
300 596
556
512 504
427 451
200 387 408 401
100
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Année d’exercice
Crédit Mutuel Nord Europe CD Partenaires Autres réseaux
Chiffres en Millions d’euros
20III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
c. Cotisations par réseau de distribution
La part des cotisations par
Crédit Mutuel Nord Europe : 400 797 k€ produit de prévoyance
CD Partenaires : 66 638 k€
Autres réseaux : 8 754 k€ 58%
476 190 k€ 22%
5%
Epargne : 383 406k€ 7% 8%
Prévoyance : 17 391 k€ ACMN Obsèques Famili Prévoyance
Famili Prévoyance Pro Sécuri manager
Multisécurité Multisécurité plus
Famili sécurité
21III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
d. Encours assurés par réseau de distribution
7,7 Mds € d’encours gérés au Répartition des encours par
Crédit
réseau de distribution
Mutuel
31/12/2016 contre 7,6 Mds € Nord
Europe :
au 31/12/2015 85%
Les contrats distribués par le Crédit Mutuel
Nord Europe dépassent les 6,5 Mds € CD
Partenaires:
d’encours soit 85% de l’encours global. 13%
L’épargne gérée par produit est très
hétérogène : trois produits ( ACMN Avenir,
Horizon Patrimoine et Plan Libre Projet)
disposent d’un encours supérieur au milliard Autres
réseaux :
d’euros et représentent à eux seuls plus de 2%
71% de l’encours.
22III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
e. Les taux de rendement
L'année2016 a été marquée à nouveau par un marché de taux
obligataires historiquement bas.
ACMN Vie et le CMNE ont fait le choix délibéré de baisser les taux
de rendement des fonds en euros afin qu’ils se
rapprochent des rendements actuellement servis
par les actifs obligataires.
23III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
f. Les taux de rendement (Fonds euros)
(Liste des produits non exhaustive)
Produit
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
(fonds en euros)
ACMN AVENIR
3,55% 3,10% 3,00% 2,80% 2,60% 2,10% 1,60% 1,25%
(Sélection Rendement)
HORIZON PATRIMOINE (*)
4,15% 3,40% 3,20% 3,00% 2,80% 2,40% 1,90% 1,45%
(Euro patrimoine)
HORIZON PATRIMOINE (*)
3,75% 3,20% 3,10% 2,90% 2,80% 2,40% 1,90% 1,45%
(Sélection Rendement)
HORIZON PATRIMOINE (*)
4,50% 4,00% 3,70% 3,55% 2,50% 3,25% 3% 2,30%
(Europierre)
DIADE EVOLUTION
3,75% 3,50% 3,00% 2,80% 2,60% 2,10% 1,75% 1,30%
(Euromulti)
DIADE EVOLUTION
4,50% 4,00% 3,80% 3,80% 3,70% 2,60% 3,20% 2,50%
(Europierre)
DIADE EVOLUTION
4,00% 2,70% 3,20% 0,50%
(Euro Pierre Plus)
Plan Libre Projet
3,50% 3,00% 2,80% 2,65% 2,45% 2,00% 1,50% 1,00%
(Sélection Rendement)
Taux de rendement net de frais gestion et brut des prélèvements fiscaux et sociaux. Hors bonus éventuel
(*) Hors gestion pilotée
24III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
f. Les taux de rendement (Fonds euros)
Produit
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
(fonds en euros)
ACMN VIE REVENUS
4,00% 3,50% 3,00% 2,80% 2,65% 2,45% 2,00% 1,00%
(Sélection Rendement)
ACMN VIE REVENUS
4,25% 3,86% 3,38% 3,10% 3,00% 2,95% 2,80% 2,00%
(Stratégie Revenus )
PLAN JINKO
4,00% 3,50% 3,00% 2,80% 2,65% 2,45% 2,00% 1,00%
(Sélection Rendement)
NEA PATRIMOINE (*)
4,30% 4,00% 3,25% 3,05% 2,85% 2,65% 2,25% 1,30%
(Euro patrimoine)
NEA PATRIMOINE (*)
4,70% 4,35% 3,85% 3,55% 3,40% 3,20% 3,10% 2,15%
(Stratégie Revenus)
PLAN LIBERTE RETRAITE
4,00% 3,70% 3,30% 3,00% 3,00% 2,80% 2,30% 1,30%
(sélection retraite)
DIADE
4,20% 3,75% 3,50% 3,00% 2,80% 2,60% 2,10% 1,30%
(Euromulti)
DIADE
5,00% 4,50% 4,00% 3,80% 3,80% 3,70% 3,60% 2,50%
(Europierre)
Taux de rendement net de frais gestion et brut des prélèvements fiscaux et sociaux. Hors bonus éventuel
(*) Hors gestion pilotée
25III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
f. Les taux de rendement (Fonds euros)
Produit
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
(fonds en euros)
ACMN OPALE
(ACMN Sélection 1,00% 0,80%
sécurité)
ACMN OPALE PATRIMOINE
(ACMN Sélection 1,20% 1,00%
sécurité)
ACMN AVENIR PRO
3,55% 3,1% 3% 2,8% 2,6% 2,1% 1,6% 1,25%
(Sélection Rendement)
(*) Hors gestion pilotée
Taux de rendement net de frais gestion et brut des prélèvements fiscaux et sociaux. Hors bonus éventuel
26III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
g. Les taux de rendement Plan Liberté Retraite
(formule Liberté Horizon)
Produit
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
0-5 ANS
3,70% 3,30% 3,00% 3,00% 2,80% 2,30% 1,00% 1,30%
De la retraite
5-10 ANS
7,10% 3,47% 0,91% 4,70% 5,29% 1,71% 3,26% 1,03%
De la retraite
10-20 ANS
11,14% 4,18% -1,35% 6,71% 8,44% 1,60% 4,17% 0,86%
De la retraite
20- 30 ANS
16,07% 4,98% -3,85% 9,06% 11,96% 1,48% 5,13% 0,68%
De la retraite
> 30 ans de la retraite 22,22% 5,88% -6,65% 11,83% 15,92% 1,36% 6,14% 0,50%
Taux de rendement net de frais gestion et brut des prélèvements fiscaux et sociaux
27III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
h. Suivi des prestations (*) sur les 7 dernières années
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
CMNE Epargne 293 594 343 194 358 104 348 636 347 187 351 739 373 915
CMNE Retraite 1 911 649 2 700 4 496 5 496 5 974 8 474
CMNE Prévoyance 3 431 3 831 4 033 4 025 3 689 4 181 6 969
Hors CMNE 45 808 78 035 67 553 62 930 64 900 68 812 65 334
Total 344 444 425 709 432 390 420 087 421 272 430 706 455 636
Chiffres en K€
(*) Prestations : rachats et règlements de sinistres
28III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
i. Evolution de la Collecte nette Epargne
350
72 38
300
11
11
250
Collecte nette en M€
200
150
280 12
260
100 27
21 14
136
50 11 41
69
48 13 14
12 17 10
0 2
-1 -4
-15
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
-50
Année d’exercice
CMNE Epargne CMNE Retraite Hors CMNE
29III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
j. PERP : Zoom sur le marché au 30/06/2016
Source: www.ffa.fr
30III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
k. PLR PERP: chiffres clés ACMN VIE
Variation (2016
2011 2012 2013 2014 2015 2016 par rapport
2015)
Adhésions 599 586 1 508 2 871 2 683 2 016 -25%
Cotisations
10 358 10 228 12 003 15 514 14 701 14 940 2%
(k€)
Stock
32 363 32 291 33 057 35 928 37 473 38 250 2%
adhésions
Encours
73 235 84 035 96 423 111 526 124 349 133 975 8%
(k€ hors PB)
31SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT
INTERIEUR
VIII.PROJETS DE RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE
2017
32IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
a. Bilan Nord Europe Retraite
33IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
b. Compte de résultat Nord Europe Retraite
34IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
c. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
annuels
35IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
d. Comptes du GERP pour le PLR PERP
«Rapport annuel sur l’équilibre actuariel et la gestion administrative,
technique et financière de Plan Liberté Retraite 2016»
36IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
e. Proposition de budget pour l’année 2017
Voir le projet de résolution n° 4 (diapositive 59)
37SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT
INTERIEUR
VIII.PROJETS DE RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE
2017
38V. EVOLUTIONS PRODUITS 2016
a. ACMN Horizon Patrimoine
Introduction de l’option d’arbitrages automatiques
« Stop Loss Relatif »
Valable depuis le 14/11/2016. Elle entraine le désinvestissement
total sans frais, du ou des supports en unités de compte choisi(s)
vers « le fonds en euros » ou le support en unités de compte »
choisi par l’adhérent en cas de dépassement du seuil de moins-
value qu’il a fixé.
39V. EVOLUTIONS PRODUITS 2016
a. ACMN Horizon Patrimoine
Caractéristiques de l’option
Elle n’est disponible que dans le cadre d’une gestion libre
Support réceptacle : Fonds en euros ou un support en unités
de compte
Seuil de moins-value : 5% puis par pas de 1%
Constatation de la moins-value : quotidiennement par
comparaison entre la valeur liquidative du support à la
dernière date de cotation enregistrée par ACMN VIE et la plus
haute valeur liquidative atteinte par le support depuis la
mise en place de l’option sur le support concerné
Combinaison des options: les options « Gestion Protection »,
« Investissement Progressif » et « Stop Loss Relatif » ou
« Stop Loss Absolu » peuvent être combinées
40V. EVOLUTIONS PRODUITS 2016
b. ACMN Obsèques
Mise à jour des conditions générales ACMN Obsèques
(avenant adressé aux adhérents)
Nouvelle clause de participation aux bénéfices : la clause
de participation aux bénéfices a été mise en conformité
avec la réglementation. Celle-ci oblige l’Assureur à
distribuer chaque année une quote-part de ses bénéfices
(85% du solde du compte financier, s’il est positif, au
prorata des provisions des contrats obsèques et déduction
faite des intérêts déjà attribués au taux technique). Cette
participation est attribuée sous la forme d’une
augmentation de la provision mathématique du contrat
donnant lieu à une augmentation du capital garanti en cas
de décès déterminée en fonction de l’âge de l’assuré.
41V. EVOLUTIONS PRODUITS 2016
c. CMNE Sécuri manager
Le terme « entreprise » a été remplacé par « personne morale ou
entreprise individuelle » permettant ainsi à un dirigeant
d’association de souscrire le volet Homme Clé.
L’âge limite d’adhésion, pour les garanties PTIA (Perte Totale et
Irréversible d’Autonomie), ITT (Incapacité Temporaire Totale de
Travail) et IPT(Invalidité Permanente Totale) passe de moins de 64
ans à moins de 66 ans.
L’âge limite de couverture, pour les garanties PTIA (Perte Totale et
Irréversible d’Autonomie), ITT (Incapacité Temporaire Totale de
Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) est étendu à
l’échéance principale du 66ème anniversaire de l’assuré.
La garantie ITT peut désormais être souscrite par :
- tout assuré utilisant des outils dangereux et manipulant des
marchandises dangereuses
- les exploitants agricoles
→ création d’une nouvelle classe professionnelle
42SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT
INTERIEUR
VIII.PROJETS DE RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE
2017
43VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017
a. Mise en place de la gestion pilotée, du
multiprofils et du panachage pour le réseau
CMNE
44VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017 – Gestion pilotée,
multiprofils et panachage
Contexte & objectifs
Contexte
Baisse des taux de rendements € & Développement UC
Un environnement réglementaire (PRIIPs, MIF II) qui nous contraint à simplifier l’offre
Atouts de la gestion pilotée :
Diversification de l’investissement
Permet de mieux saisir les opportunités de marché notamment à l’international et
d’espérer capter des performances plus importantes
Il s’agit d’un service clés en main, apportant gain de temps et sérénité aux réseaux et au
clients
Cout de la gestion pilotée :
Le coût de la gestion pilotée s’élève à un supplément de frais de gestion sur encours de
+0,40% / an
45VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017 – Gestion pilotée,
multiprofils et panachage
Offre cible réseau CMNE
Les Gestion Gestion Gestion Gestion à Mandat
modes libre profilée pilotée horizon d’arbitrage
de gestion
en
tous contrats gamme Opale Patrimoine contrats retraite Pas dans les
assurance vie Opale (panachage possible)
PERP et Madelin
CMNE contrats CMNE
+ Horizon Patrimoine + assurance vie
(exclusif de la gestion libre)
panachage
possible
Gestion Gestion Gestion à
La cible libre pilotée horizon
tous contrats Gamme Opale, Contrats
CMNE ACMN Avenir et HP retraite PERP et
Madelin
46VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017 – Gestion pilotée,
multiprofils et panachage
Trajectoire de mise en œuvre
Lot 3 : panachage multiprofils
Panachage possible sur ACMN
Proposition OPALE, ACMN Avenir, ACMN Horizon
Lot 2 : ouverture de la Patrimoine, ACMN AVENIR PRO,
de mise en gestion pilotée aux LAREA AVENIR AGRI
œuvre produits grand public et Abandon commercial des modes de
Madelin gestion profilée et à horizon sur
progressive
Produits ACMN OPALE, ACMN OPALE et ACMN OPALE
ACMN Avenir, ACMN PATRIMOINE
Lot 1 : mobilisation du
réseau AVENIR PRO et LAREA
Discours ciblé sur les AVENIR AGRI
seuls modes de gestion Seuil d’accès commercial à
Libre et Pilotée 5 K€ pour les contrats
grands publics et 30 K€
pour les contrats
patrimoniaux du CMNE
47VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017 – Gestion pilotée,
multiprofils et panachage
Synthèse des évolutions par produits
Produits Gestion Gestion Panachage
pilotée Multiprofils
ACMN AVENIR A mettre en place A mettre en place A mettre en place
ACMN OPALE A mettre en place A mettre en place A mettre en place
ACMN HORIZON Déjà équipé A mettre en place A mettre en place
PATRIMOINE
ACMN AVENIR PRO A mettre en place A mettre en place A mettre en place
LAREA AVENIR AGRI A mettre en place A mettre en place A mettre en place
48VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017
b. Evolution des offres Madelin
49VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017 – Madelin (1/3)
Contexte & objectifs
Contexte
Retard en équipement sur les produits retraite et prévoyance
Analyse de l’offre : constat d’une offre vieillissante
Baisse des taux / rendements € & Développement UC sur la partie Retraite
Pas de possibilité à ce jour pour les commerciaux d’effectuer un diagnostic retraite
personnalisé : tenant compte de leur profession et des prestations fournies par les
différentes caisses de retraite, de leur revenus…
Enjeu :
Développer la prévoyance et la retraite
Adaptation de la gamme pour contribuer à l’ambition de développement sur le marché
des Professionnels
Périmètre contrats :
Volet Prévoyance : proposition de création d’un nouveau produit. Cessation de la
commercialisation de l’offre existante (Famili Prévoyance Pro)
Volet Retraite : évolution de l’offre pour les TNS Agri (Avenir Agri) et non Agri (Avenir Pro)
50VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017 – Madelin (2/3)
Les propositions d’aménagement des contrats
Volet Retraite (ACMN Avenir Pro et Laréa Avenir Agri)
Enrichir l’offre avec des fonctionnalités de la gamme Opale :
ajout du mode de gestion Gestion pilotée
ajout du panachage entre modes de gestion
offre UC aussi diversifiée que pour la clientèle Particuliers
abandon de la formule 100% euro
ajout de la garantie plancher
Ajout des options d’arbitrages automatiques Stop loss relatif et sécurisation des
plus-values (gestion protection)
51VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017 – Madelin (3/3)
Proposition de création d’un nouveau produit
Voir support nouvelle offre Madelin Prévoyance CMNE 2017
52VI. EVOLUTIONS PRODUITS 2017
c. Prorogation du contrat ACMN VIE CROISSANCE
Conformément à ses conditions générales, le contrat ACMN VIE
CROISSANCE a une durée de 8 ans prorogeable une fois pour une
nouvelle durée de 8 ans, soit une durée maximum de 16 années.
Afin d’entériner la prolongation avant terme de certaines adhésions au-
delà de la période des 16 ans, il est proposé de permettre à ces
derniers de proroger leur adhésion pour une nouvelle durée de 8 ans
puis, d’année en année, par accord tacite.
Le taux d’intérêt annuel minimum garanti, au-delà des 16 premières
années de l’adhésion, ne pourra être inférieur à 0,75% avant
prélèvement annuel des frais de gestion pendant toute la durée de
l’adhésion.
53SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII.MODIFICATION DES STATUTS PROJETS DE
RESOLUTION ASSEMBLEE GENERALE 2017
54VII.MODIFICATION DES STATUTS
Modification de l’article 11 des statuts de Nord
Europe Retraite :
▪ Insertion de la possibilité d’afficher les convocations à
l’assemblée générale sur le site internet de l’association
(en complément d’un autre mode de convocation
actuellement prévu par les statuts)
▪ Préciser que les délibérations de l’assemblée générale
ordinaire sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés
55SOMMAIRE
I. LES ACTIONS MENEES EN 2016
II. LE MARCHE DE L’ASSURANCE VIE
III. ACTIVITES NORD EUROPE RETRAITE
IV. PRESENTATION DES COMPTES 2016
V. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2016
VI. EVOLUTIONS DES PRODUITS 2017
VII.MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT
INTERIEUR
VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE GENERALE
2017
56VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
a. Partie extraordinaire
Première résolution : L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance des modifications proposées dans les statuts de
l’association, décide d’adopter les modifications statutaires
proposées.
Statuts de Nord Europe Retraite :
Formulation en vigueur Nouvelle formulation proposée
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire : (…)
Les convocations peuvent être effectuées :
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire :
- individuellement, par voie électronique ou par
(…)
lettre simple au moins trente jours à l’avance ;
Les convocations peuvent être effectuées :
- collectivement, par insertion dans le même délai
- individuellement, par voie électronique ou par
dans un journal régional ou national.
lettre simple au moins trente jours à l’avance ;
Les convocations peuvent être affichées sur le site
- collectivement, par insertion dans le même
internet de l’association.
délai dans un journal régional ou national.
(…)
Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire
(…)
sont prises à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
(…)
57VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Concernant le règlement intérieur, l’assemblée générale constate qu’il
n’y a pas lieu de le modifier.
Deuxième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du
rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés et
donne quitus au Conseil d’Administration de sa gestion.
58VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Troisième résolution : l’assemblée générale, sur proposition du Conseil
d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de 68 229 € de l'exercice clos le
31 décembre 2016 au report à nouveau qui se trouve ainsi porté de 160 654 € à
228 883 €.
59VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Quatrième résolution : l’assemblée générale approuve le budget
proposé pour l’année 2017.
Cinquième résolution : l’assemblée générale approuve la nomination
du Cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, 61
rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en remplacement du Cabinet
MAZARS, 28 rue du Carrousel 59650 Villeneuve d’Ascq, pour une période
de 6 années, ce mandat venant à expiration à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.
Sixième résolution : L’assemblée générale approuve la nomination de
Monsieur Nicolas DE LUZE, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, en
qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement du
Cabinet JPA, pour une période de 6 années, ce mandat venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice 2022.
60VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Septième résolution : l’assemblée générale approuve le déploiement
de la gestion pilotée, du multiprofils et du panachage des modes de
gestion au sein des contrats ACMN OPALE et ACMN AVENIR.
Huitième résolution : l’assemblée générale approuve la prorogation
du contrat ACMN VIE CROISSANCE.
61VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Neuvième résolution :
Conformément à l'article R 141-6 du Code des assurances, l'assemblée
générale avait délégué au Conseil d'Administration le pouvoir de signer
des avenants aux contrats collectifs d'assurance souscrits par
l'Association jusqu’à la prochaine assemblée générale, dans les
domaines suivants :
• ajout ou suppression de supports
• ajout ou suppression d'arbitrages automatiques
• modification des dates d’effet et des dates de valorisation des
opérations
• augmentation ou diminution des minimums de versement ou de
rachat
• augmentation ou diminution des frais (qu'il s'agisse des frais sur
versement, sur encours, sur arbitrages, frais de sortie, de gestion
des rentes)
62VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
• ajout ou suppression de garanties de prévoyance (relevant des
branches 1,2 ou 20 du R 321-1 du Code des assurances)
• suspension ou réglementation des arbitrages entre supports dans
l'intérêt général des parties dans la mesure où l'urgence le justifie
• modification de la rédaction des contrats dans un sens de meilleure
compréhension pour les adhérents
• mise en conformité de la documentation contractuelle avec les
évolutions législatives ou réglementaires.
63VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Au titre de l’année 2016, le président du conseil d’administration a
ainsi entériné les modifications suivantes :
• Le contrat ACMN Horizon Patrimoine a fait l’objet d’un avenant en
vue d’introduire l’option d’arbitrages automatiques « Stop Loss
Relatif ».
• Le contrat ACMN Obsèques a fait l’objet d’un avenant dans le cadre
d’une mise à jour réglementaire, relatif aux modalités de calcul et
d’attribution de la participation aux bénéfices.
• Le contrat CMNE Securi Manager a fait l’objet d’un avenant afin
d’entériner le report des limites d’âge d’adhésion et de couverture
au titre des garanties PTIA, ITT et IPT, l’extension de l’accès à la
garantie ITT, l’assurabilité du dirigeant d’association au titre du
volet homme clé et l’insertion d’une nouvelle classe
professionnelle.
64VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Le président du conseil d’administration communique à l’assemblée générale
une copie des avenants aux conditions générales valant notices d’information
des contrats concernés adressés aux adhérents conformément à l’article L
141-4 du code des assurances.
65VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
A compter de la présente assemblée générale, et sous réserve de la règlementation à
intervenir en application de l’article L.141-7 du code des assurances, l'assemblée
générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir de signer des avenants aux contrats
collectifs d'assurance souscrits par l'Association jusqu’à la prochaine assemblée générale,
dans les domaines suivants :
• ajout ou suppression d'arbitrages automatiques,
• modification des dates d’effet et des dates de valorisation des opérations,
• ajout de garanties de prévoyance (relevant des branches 1,2 ou 20 du R 321-1
du Code des assurances),
• suspension ou réglementation des arbitrages entre supports dans l'intérêt général
des parties dans la mesure où l'urgence le justifie,
• modification de la rédaction des contrats dans un sens de meilleure
compréhension pour les adhérents,
• mise en conformité de la documentation contractuelle avec les évolutions
législatives ou réglementaires.
66VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Dixième résolution :
Au titre des questions diverses, l’assemblée générale approuve le
déploiement de la gestion pilotée, du multiprofils et du panachage des
modes de gestion au sein des contrats LAREA AVENIR AGRI et ACMN
AVENIR PRO, l’arrêt de la formule 100% euros, l’ajout de la garantie
plancher, ainsi que l’ajout des options d’arbitrages automatiques Stop
Loss relatif et sécurisation des plus-values (gestion protection).
Onzième résolution :
Au titre des questions diverses, l’assemblée générale approuve le
déploiement du multiprofils et le panachage des modes de gestion au
sein du contrat ACMN HORIZON PATRIMOINE.
67VIII.PROJETS DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE
GENERALE 2017
b. Partie ordinaire
Douzième résolution :
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée
pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
68Merci! 69
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