Rapport de gestion Geschäftsbericht 2018 - Etat de Fribourg

 
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Rapport de gestion
Geschäftsbericht
—
2018

—
Direction de l’économie et de l’emploi DEE
Volkswirtschaftsdirektion VWD
Sommaire                                   Inhaltsverzeichnis
—                                          —
2   Editorial                              3   Editorial

4   Mission et organisation                5   Auftrag und Organisation

6   Compte d’exploitation 2018             7   Betriebsrechnung 2018

8   Bilan 2018                             9   Bilanz 2018

10 Evolution des débiteurs                 11 Entwicklung der Debitoren

10 Contrôle des prestations                11 Kontrolle der ausbezahlten Leistungen

12 Prestations                             12 Leistungen

13 Indemnités de chômage IC                13 Arbeitslosenentschädigungen ALE

14 Mesures du marché de travail MMT        14 Arbeitsmarktliche Massnahmen AMM

15 Insolvabilité ICI                       15 Insolvenzentschädigung IE

16 Réduction de l’horaire de travail RHT   16 Kurzarbeitsentschädigung KAE

17 Intempéries INT                         17 Schlechtwetterentschädigung SWE

18 Décisions de caisse                     19 Verfügungen der Kasse

                                                                                      1
Editorial
—
Durant l’année 2018, la diminution du taux de chômage a eu comme conséquence une légère réduction des
prestations servies (-6,5 % pour les inscriptions et -5 % pour le nombre des indemnités de chômage). Néanmoins,
l’activité courante reste soutenue par les nombreuses questions des assurés ainsi qu’au niveau des renseignements
généraux en matière de droit du travail. C’est sur les prestations aux entreprises (chômage intempéries, réduction
de l’horaire de travail et insolvabilité) que la baisse a été la plus marquée.

                                Sur le plan stratégique, la CPCh, avec le soutien de la DEE, a débattu et travaillé à corriger le nouveau
                                mandat de prestations (indemnisation des frais administratifs) que la Confédération a mis en consulta-
                                tion durant l’année. La situation reste satisfaisante, mais, il faudra compter à l’avenir (2019-2023) avec
                                une règlementation qui va tendre à réduire le remboursement des frais d’administration pour un même
                                volume d’affaires.

                                Dominique Schmutz
                                Administrateur

                                Fribourg, mars 2019

2
Editorial
—
Die sinkende Arbeitslosenquote hat 2018 zu einer leichten Abnahme der Dienstleistungen geführt (6,5 % weniger
Anmeldungen und 5 % weniger Arbeitslosentaggelder). Die ordentliche Tätigkeit war dennoch ausgefüllt mit der
Beantwortung vieler Anfragen von Versicherten und mit allgemeinen Auskünften zum Arbeitsrecht. Die stärkste
Abnahme wurde bei den Dienstleistungen für Unternehmen verzeichnet (Schlechtwetterentschädigung, Kurzar-
beitsentschädigung und Insolvenzentschädigung).

                               Auf strategischer Ebene hat die ÖALK mit der Unterstützung der VWD zum neuen Leistungsauftrag
                               (Verwaltungskostenentschädigung) Stellung genommen, den der Bund 2018 in die Vernehmlassung
                               geschickt hat. Die Situation bleibt annehmbar, künftig (2019-2023) muss jedoch mit Regeln gerech-
                               net werden, die darauf hinauslaufen, dass für dasselbe Geschäftsvolumen weniger Verwaltungskosten
                               zurückerstattet werden.

                               Dominique Schmutz
                               Verwalter

                               Freiburg, März 2019

                                                                                                                                   3
Mission et organisation
—
                                                                                  Mission
Organigramme
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                                                                                  —
                                                                                  La Caisse publique de chômage du canton de Fribourg est
Direction de la Caisse publique de chômage                                        ouverte à tous les assurés domiciliés dans le canton. Elle est en
Chef de Service                                                     Secrétariat
Chef de service adjoint                                                           outre à disposition des entreprises sises dans le canton pour
                                                                                  verser à l’intention de tous les travailleurs et travailleuses et
                                                                                  concernés, quel que soit leur lieu de domicile, les indemnités en
  Section          Section              Section        Service
 dossiers IC     administration       paiments IC     juridique                   cas de réduction de l’horaire de travail et les indemnités en cas
                                                                                  d’intempéries. Elle est enfin seule compétente pour verser les
                                                                                  indemnités en cas d’insolvabilité.

            Secteur             Secteur
            finances          prestations                                         Organisation
                                                                                  —
                                                                                  La Caisse est un établissement autonome, sans personnalité juri-
                                                                                  dique, rattachée administrativement à la Direction de l’économie
                                                                                  et de l’emploi (DEE). Elle traite cependant avec l’extérieur en son
Pourcentage de chômeurs et demandeurs d’emploi
2017 - 2018 Fribourg                                                              propre nom et a la qualité d’agir en justice.
—
                                                                                  L’organigramme figurant ci-avant en précise l’organisation,
% chômeurs FR 2018
% chômeurs FR 2017
                                                                                  toujours adaptée à un mode de fonctionnement approprié aux
                                                                                  exigences des diverses prestations que la Caisse doit fournir. Dans
                                                                                  ce sens, elle est dotée d’un site Internet donnant de nombreuses
3.5
                                                                                  et importantes informations. Ce dernier est d’ailleurs conforme
                                                                                  à la ligne « corporate identity » de l’Etat de Fribourg. D’une part,
3.0                                                                               la Caisse dispose d’un centre de traitement des documents afin
                                                                                  de les numériser (Gestion Electronique des Documents - GED).
                                                                                  Ceci permet de faciliter le flux et l’accès aux dossiers. D’autre
2.5
                                                                                  part, la Caisse est certifiée ISO 9001 depuis le 1er juin 2010
                                                                                  (version actuelle 9001:2015) et a passé avec succès les différents
2.0                                                                               audits de maintenance (https://www.fr.ch/cpch).

                                                                                  Pour terminer, avec son lieu centralisé à Fribourg ainsi que ses
      janv. févr. mars avr.     mai   juin   juil. août sept. oct. nov. déc.      succursales à Guin, Bulle et Fribourg (Rue Frédéric Chaillet 11),
                                                                                  la Caisse est à même de satisfaire aux exigences d’une gestion
                                                                                  moderne, rationnelle et efficace.

4
Auftrag und Organisation
—
                                                                        Auftrag
Organigramm
—
                                                                        —
                                                                        Die Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Freiburg steht
Direktion der Öffentlichen Arbeitslosenkasse                            allen im Kanton wohnhaften Versicherten offen. Sie kann
Verwalter                                                 Sekretariat
Stellvertretender Dienstchef                                            ferner allen Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern von im
                                                                        Kanton ansässigen Unternehmen Kurzarbeits- und Schlecht-
                                                                        wetterentschädigungen ausrichten, dies ungeachtet ihres
  Abteilung       Abteilung   Abteilung Aus-   Rechts-
  Akte ALE       Verwaltung   zahlungen ALE     dienst                  Wohnsitzes. Sie ist ausserdem allein berechtigt, Insolvenzent-
                                                                        schädigungen auszuzahlen.

                                                                        Organisation
           Finanz-       Dienstleis-
           sektor       tungssektor                                     —
                                                                        Die Öffentliche Kasse ist eine autonome Institution ohne Rechts-
                                                                        persönlichkeit, die administrativ der Volkswirtschaftsdirektion
                                                                        (VWD) angegliedert ist. Sie handelt jedoch nach aussen im
                                                                        eigenen Namen und kann vor den Organen der Rechtsprechung
Prozent der Arbeitslosen und Stellensuchenden
2017 - 2018 Freiburg                                                    als Partei auftreten.
—
                                                                        Die Kasse ist so organisiert (siehe Organigramm auf Seite 4),
% Arbeitslose FR 2018
% Arbeitslose FR 2017
                                                                        dass sie stets die Anforderungen an die Leistungen anpasst, die
                                                                        sie als öffentliche Arbeitslosenkasse anzubieten hat. Zu diesem
                                                                        Zweck hat sie eine Website eingerichtet, die viele nützliche
3.5
                                                                        Informationen enthält und im Übrigen der «Corporate Identity»
                                                                        des Kantons Freiburg entspricht. Auch verfügt die Kasse über ein
3.0                                                                     elektronisches Dokumentmanagement System (DMS), womit alle
                                                                        Daten digitalisiert werden. Dies erleichtert die Arbeitsflüsse und
                                                                        die Dossierverwaltung. Ausserdem ist die Kasse ISO 9001 zertifi-
2.5
                                                                        ziert seit dem 1. Juni 2010 (aktuelle Version 9001:2015) und war
                                                                        seither erfolgreich in den verschiedenen Unterhaltsprüfungen
2.0                                                                     (https://www.fr.ch/de/oalk)

                                                                        Dank ihrem zentralen Standort in Freiburg sowie ihrer Zweig-
      Jan. Feb. März April Mai Juni Juli Aug. Sept. Okt. Nov. Dez.      stellen in Düdingen, Bulle und Freiburg (Rue Frédéric Chaillet
                                                                        11) entspricht die Kasse den Anforderungen an eine moderne,
                                                                        rationelle und effiziente Verwaltung.

                                                                                                                                             5
Compte d’exploitation 2018
—
Désignation                                              Dépenses / en CHF    Recettes / en CHF

IJ IC soumises à l'AVS                                       104 939 228.55
IJ IC non soumises à l'AVS                                      156 992.50
IJ IC non soumises à l'AVS, remise                              360 590.75
IJ IC Allocations familiales                                   1 525 314.10
Indemnité en cas de réd. de l'horaire de travail                 54 049.70
Indemnité en cas d'intempéries                                  873 251.05
Indemnité en cas d'insolvabilité                               1 274 339.75
Frais afférents au projet                                     21 323 190.90
Allocations de formation                                        828 187.70
Cotisations sociales / Allocations de formation                 122 359.95
Frais de cours                                                 3 136 139.20
Allocations d’initiation au travail                            2 477 529.15
Contributions aux frais de déplacement                           50 035.70
Contributions aux frais de séjour hebdomadaire                   16 808.85
Frais de justice et de procédure CCh                             10 091.05
Frais de justice et de procédure Canton                            5 944.85
Frais assurance juridique gratuite                                    0.00
Frais de poursuite                                               41 903.75
Frais de poursuite – frais ultérieurs ADB établi                   5 440.54
Frais d’examen de la CCh                                           1 674.20
Bonification pour risque de responsabilité                       17 194.80
Frais d’administration                                         4 307 555.19
Bonus                                                            54 556.00
Intérêts débiteurs BRR / Bonus                                      500.70
Armortissements divers                                           18 845.20
Différences d’arrondis (charge)                                      16.23
Amortissements des frais de poursuite                            26 447.50
Produits insolvabilité                                                               422 635.61
Produits stages professionnels                                                       145 036.75
Remboursement d’anciennes prestations                                                 62 695.65
Préstations échues                                                                         0.00
Produit responsabilité du fondateur                                                   16 603.25
Cotisations AVS sur IC                                                             5 378 138.65
Cotisations LPP sur IC                                                               394 449.30
Cotisations AANP sur IC                                                            2 637 476.15
Produit provenant des frais de justice et de procédure                                     0.00
Restitution frais d’assistance juridique gratuite                                          0.00
Remboursement des frais de poursuite                                                  41 903.75
Intérêts créditeurs                                                                        0.00
Différences d’arrondis (produit)                                                           7.00
Avances du SECO                                                                  135 000 000.00
Exportation de prestations accords bilatéraux                                              0.00
Bénéfice                                                       2 470 758.25                0.00
Total                                                        144 098 946.11      144 098 946.11

6
Betriebsrechnung 2018
—
Bezeichnung                                               Aufwand / in CHF   Ertrag / in CHF

ALE Taggelder AHV-pflichtig                                 104 939 228.55
ALE Taggelder nicht AHV-pflichtig                               156 992.50
ALE Taggelder nicht AHV-pflichtig, Erlass                       360 590.75
ALE Taggelder Familienzulagen                                 1 525 314.10
Kurzarbeitsentschädigung                                         54 049.70
Schlechtwetterentschädigung                                     873 251.05
Insolvenzentschädigung                                        1 274 339.75
Projektkosten                                                21 323 190.90
Ausbildungszuschüsse                                            828 187.70
Sozialversicherungsbeiträge Ausbildungszuschüsse                122 359.95
Kursauslagen                                                  3 136 139.20
Einarbeitungszuschüsse                                        2 477 529.15
Pendlerkostenbeiträge                                            50 035.70
Wochenaufenthalter                                               16 808.85
Gerichts- und Verfahrenskosten ALK / AS                          10 091.05
Gerichts- und Verfahrenskosten Kantone                            5 944.85
Kosten für unentgeltliche Verbeiständung                              0.00
Betreibungskosten                                                41 903.75
Betreibungskosten – nachträgliche Gebühr Verlustschein            5 440.54
Kosten der Abklärung                                              1 674.20
Haftungsrisikovergütung ALK                                      17 194.80
Verwaltungskosten                                             4 307 555.19
Bonus                                                            54 556.00
Zinsaufwand HRV / Bonus                                            500.70
Diverse Abschreibungen                                           18 845.20
Rundungsdifferenzen (Aufwand)                                       16.23
Abschreibungen Betreibungskosten                                 26 447.50
Ertrag Insolvenz                                                                 422 635.61
Ertrag aus Berufspraktika                                                        145 036.75
Rückzahlung alter Leistungen                                                      62 695.65
verfallene Leistungen                                                                  0.00
Ertrag Trägerhaftung ALK                                                          16 603.25
AHV-Beiträge auf ALE                                                           5 378 138.65
BVG-Beiträge auf ALE                                                             394 449.30
NBU-Beiträge auf ALE                                                           2 637 476.15
Gerichts- und Verfahrensertrag                                                         0.00
Rückerstattung Kosten für unentgeltliche Verbeiständung                                0.00
Erstattung Betreibungskosten                                                      41 903.75
Zinsertrag                                                                             0.00
Rundungsdifferenzen (Ertrag)                                                           7.00
Vorschüsse des SECO                                                          135 000 000.00
Leistungsexport Bilaterale LE                                                          0.00
Gewinn                                                        2 470 758.25             0.00
Total                                                       144 098 946.11   144 098 946.11

                                                                                           7
Bilan 2018
—
Désignation                                                          Actifs        Passifs

Caisse de l’Etat                                                   1 966.10
Poste                                                                 0.00
Banque                                                         4 732 853.55
Demandes de restitution (GB)                                   1 840 704.80
Avances aux assurés                                              22 939.05
Créances fondées sur l’art. 29 LACI                            2 134 622.45
Créances indemnité en cas d’insolvabilité                      4 645 634.85
Créances stages professionnels                                   25 649.50
Demandes de restitution – général                                  6 696.00
Caisse de l’Etat                                                     13.45
Avoirs impôt anticipé                                                 0.00
Dépenses prépayées                                               17 611.00
Produits escomptés – général                                     11 398.25
Compte de passage                                                     0.00
Machines et mobilier de bureau CCh / AC                             238.00
Logiciels                                                            34.00
Matériel informatique                                            41 740.00
Transformations immobilières                                     26 209.00
Prestations non servies                                                          45 730.50
Prestations non servies accord bilatéraux                                             0.00
Nouvel envoi retours provenant de la GB                                               0.00
Compte de passage retours provenant de la GB                                     18 515.50
Dettes sur provisions pour la LACI 29                                          2 135 422.45
Dettes sur provisions indemnité en cas d’insolvabilité                         4 645 634.85
Dettes sur provisions bonification risque de responsabilité                      83 107.80
Dettes sur provisions stages professionnels                                      41 068.50
Créanciers IFA                                                                  469 500.20
Caisse de l’Etat                                                                      0.00
Dépenses impayées                                                                   848.00
Dettes sur provisions bonus                                                     117 665.50
Fonds de roulement                                                             5 950 816.70
Total                                                         13 508 310.00   13 508 310.00

8
Bilanz 2018
—
Bezeichnung                                                        Aktiven       Passiven

Kassa                                                              1 966.10
Post                                                                  0.00
Bank                                                           4 732 853.55
Rückforderungen (BB)                                           1 840 704.80
Vorschüsse an Versicherte                                        22 939.05
Forderungen AVIG Art. 29                                       2 134 622.45
Forderungen Insolvenz                                          4 645 634.85
Forderungen Berufspraktika                                       25 649.50
Rückforderungen allgemein                                          6 696.00
Staatskasse                                                          13.45
Verrechnungssteuerguthaben                                            0.00
Vorausbezahlte Aufwendungen                                      17 611.00
Noch nicht erhaltene Erträge allgemein                           11 398.25
Durchlaufskonto                                                       0.00
Büromobiliar und -maschinen ALK / AS-AL                             238.00
Software                                                             34.00
Hardware                                                         41 740.00
Umbauten auf Immobilien                                          26 209.00
Nicht zustellbare Leistungen                                                     45 730.50
Nicht zustellbare Leistungen Bilaterale                                               0.00
Erneute Zustellung von Retouren aus BB                                                0.00
Durchlaufkonto für Retouren aus BB                                               18 515.50
Verbindlichkeiten aus Rückstellungen AVIG 29                                   2 135 422.45
Verbindlichkeiten aus Rückstellungen Insolvenz                                 4 645 634.85
Verbindlichkeiten aus Rückstellungen Haftungrisikovergütung                      83 107.80
Verbindlichkeiten aus Rückstellungen Berufspraktikum                             41 068.50
Kreditoren VKE                                                                  469 500.20
Staatskasse                                                                           0.00
noch nicht bezahlte Aufwendungen                                                    848.00
Verbindlichkeiten aus Rückstellungen Bonus                                      117 665.50
Betriebskapital                                                                5 950 816.70
Total                                                         13 508 310.00   13 508 310.00

                                                                                         9
Evolution des débiteurs
—
                                                                    120 001 Demandes de restitution
Soldes aux bouclements / en CHF
—                                                                   133 000 Créances Art. 29
                                                                    134 000 Créances insolvabilité
5 mio.
                                                                    135 000 Créances stages professionnels

4 mio.

3 mio.

2 mio.

1 mio.

          2015                2016         2017            2018

Contrôle des prestations
—
La Caisse examine par l’intermédiaire de différents contrôles
                                                                    Mise à charge du Fonds
internes (SCI) la conformité de sa gestion des prestations. Les
                                                                    —
prestations versées sont également contrôlées au plus tard tous
                                                                    Nombre de cas mis à charge du Fonds
les deux ans par une révision du SECO. Enfin, la comptabilité
                                                                    Montants en CHF
de la Caisse est révisée chaque année par une fiduciaire externe
mandatée par le SECO.
                                                                    80                                                               200 000

En vertu de l’article 82 LACI, les fondateurs répondent des         70                                                               175 000

dommages causés intentionnellement ou par négligence dans           60                                                               150 000
l’exécution des tâches. Dans ce sens, les créances irrécouvrables
                                                                    50                                                               125 000
doivent être présentées au SECO pour en demander la libération
de l’obligation de réparer.                                         40                                                               100 000

                                                                    30                                                                75 000
Aussi, en 2018 la Caisse a présenté 120 demandes pour une
                                                                    20                                                                50 000
somme de CHF 324 391.10.
                                                                    10                                                                25 000
Dans le cadre de l’agrément des comptes 2017 le SECO a relevé
                                                                             AI       Décisions    GI pas   Loi fédéral     Autres
que le système de contrôle interne (SCI) est surveillé.                              rétroactives déclarés sur le travail
                                                                                       du SPE              au noir, LTN
                                                                                    (suspensions,
                                                                                     inaptitudes)

10
Entwicklung der Debitoren
—
                                                                  120 001 Rückforderungen
Saldi am Jahresabschluss / in CHF
—                                                                 133 000 Forderungen Art. 29
                                                                  134 000 Forderungen Insolvenz
5 Mio.
                                                                  135 000 Forderungen Berufspraktika

4 Mio.

3 Mio.

2 Mio.

1 Mio.

          2015             2016          2017            2018

Kontrolle der ausbezahlten Leistungen
—
Durch diverse interne Kontrollen (IKS) prüft die Kasse, ob die
                                                                  Zulasten des Fonds
Leistungen konform der Weisungen und Richtlinien ausbezahlt
                                                                  —
wurden. Zudem werden die ausbezahlten Leistungen mindestens
                                                                  Zulasten des Fonds abgeschriebene Beträge
alle zwei Jahre durch das Seco überprüft. Die Buchhaltung der
                                                                  Beträge in CHF
Kasse wird jedoch in jedem Jahr durch eine vom Seco beauftragte
externe Revisionsstelle kontrolliert.
                                                                  80                                                                 200 000

Gemäss Art. 82 AVIG haften die Kassenträger dem Bund für          70                                                                 175 000

Schäden, die ihre Kassen durch mangelhafte Erfüllung ihrer Auf-   60                                                                 150 000
gaben absichtlich oder fahrlässig verursachen. In diesem Sinne
                                                                  50                                                                 125 000
wird dem Seco für die uneinbringlichen Forderungen ein Gesuch
um Befreiung von der Ersatzpflicht unterbreitet.                  40                                                                 100 000

                                                                  30                                                                  75 000
Im Jahr 2018 hat die Kasse dem Seco 120 Gesuche um Befreiung
                                                                  20                                                                  50 000
für einen Gesamtbetrag von CHF 324 391.10 zugestellt.
                                                                  10                                                                  25 000
Im Rahmen der Genehmigung der Konti 2017, hat das Seco
                                                                           IV       Rückwirken- Zwischen-     Bundesge-     Autres
hervorgehoben, dass das interne Kontrollsystem (IKS) der Kasse                      de Verfügun- verdienst    setz gegen
überwart ist.                                                                      gen AMA (Ein- nicht       die Schwarz-
                                                                                     stellungen deklariert   arbeit, BGSA
                                                                                    Vemittlungs-
                                                                                   unfähigkeiten)

                                                                                                                                         11
Prestations
Leistungen
—
                                                               Répartition 2018
                                                               —

                                                                     IC / MMT + Allocations pour enfants   79 %
                                                                     MMT / sans indemnité journalière      5%
                                                                     CAP                                   13 %
                                                                     ICI                                   1%
                                                                     RHT / INT / AEP                       2%

                 CHF 137 138 017.85
                                                               Aufteilung der Kosten 2018
                                                               —

                                                                     ALE / AMM + Kinderzulagen             79 %
                                                                     AMM / ohne Taggelder                  5%
                                                                     PROKO                                 13 %
                                                                     IE                                    1%
                                                                     KAE / SWE / VL                        2%

CAP   Frais de projet                                          PROKO       Projektkosten
RHT   Indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail   KAE         Kurzarbeitsentschädigungen
INT   Indemnités en cas d’intempéries                          SWE         Schlechtwetterentschädigungen
ICI   Indemnités en cas d’insolvabilité                        IE          Insolvenzentschädigungen
IC    Indemnités de chômage                                    ALE         Arbeitslosenentschädigung
MMT   Mesures du marché du travail                             AMM         Arbeitsmarktliche Massnahmen

12
Indemités de chômage IC
Arbeitslosenentschädigungen ALE
—
Nouvelles annonces
Neuanmeldungen
—

10 000                                                                         2014                 6907
                                                                               2015                 7526
8 000                                                                          2016                 8115
                                                                               2017                 8490
6 000                                                                          2018                 8326

4 000

2 000

Décomptes mensuels IC
Monatsabrechnungen ALE
—

50 000                                                                         2014               33 084
                                                                               2015               36 737
40 000                                                                         2016               40 159
                                                                               2017               40 598
30 000                                                                         2018               39 130

20 000

10 000

Prestations versées / Indemnités journalières IC/MMT + Allocations pour enfants / en CHF
Ausbezahlte Leistungen / Taggelder ALE / AM + Familienzulagen / in CHF
—

120 mio. / Mio.                                                                2014            92 989 612
                                                                               2015          100 478 579
100 mio. / Mio.                                                                2016        111 235 321.95
                                                                               2017        112 055 687.70
80 mio. / Mio.                                                                 2018        106 982 125.90

60 mio. / Mio.

40 mio. / Mio.

20 mio. / Mio.

                                                                                                      13
Mesures du marché du travail MMT
Arbeitsmarktliche Massnahmen AMM
—
Prestations versées
Ausbezahlte Leistungen
—

8 mio. / Mio.                            2014                                      5 772 180
                                         2015                                      6 479 718
7 mio. / Mio.
                                         2016                                      7 009 562
6 mio. / Mio.
                                         2017                                      7 471 969
5 mio. / Mio.
                                         2018                                   6 631 060.55
4 mio. / Mio.

3 mio. / Mio.

2 mio. / Mio.

1 mio. / Mio.

                                    Répartition 2018
                                    —

                                         Allocations d’inititation au travail        37.4 %
                                         Frais de cours                              47.3 %
                                         Allocations de formation                    14.3 %
                                         Frais dépl. et séjour hebdo.                 1.0 %

                 CHF 6 631 060.55

                                    Aufteilung der Kosten 2018
                                    —

                                         Einarbeitungszuschüsse                      37.4 %
                                         Kursauslagen                                47.3 %
                                         Ausbildungszuschüsse                        14.3 %
                                         Wochenaufenthaltsbeiträge                    1.0 %

14
Insolvabilité ICI
Insolvenzentschädigung IE
—
Total Entreprises ICI
Total Betriebe IE
—

50                          2014         41
                            2015         37
40                          2016         43
                            2017         48
30
                            2018         50
20

10

Décomptes mensuels ICI
Monatsabrechnungen IE
—

800                         2014        370
                            2015         71
700
                            2016        176
600                         2017        702

500                         2018        258

400

300

200

100

Prestations versées ICI
Ausbezahlte Leistungen IE
—

3.5 mio. / Mio.             2014   3 402 917
                            2015    541 110
3.0 mio. / Mio.
                            2016   1 218 804

2.5 mio. / Mio.             2017   3 105 362
                            2018   1 274 340
2.0 mio. / Mio.

1.5 mio. / Mio.

1.0 mio. / Mio.

0.5 mio. / Mio.

                                         15
Réduction de l’horaire de travail RHT
Kurzarbeitsentschädigung KAE
—
Total Entreprises RHT
Total Betriebe KAE
—

40                           2014              9
                             2015             17
30                           2016             31
                             2017             12
20
                             2018              5

10

Décomptes mensuels RHT
Monatsabrechnungen KAE
—

80                           2014             12
                             2015             66
60                           2016             73
                             2017             36
40
                             2018              8

20

Prestations versées RHT
Ausbezahlte Leistungen KAE
—

4 mio. / Mio.                2014        757 247
                             2015       3 114 517
                             2016       1 537 122
3 mio. / Mio.
                             2017        339 741
                             2018         54 050
2 mio. / Mio.

1 mio. / Mio.

16
Intempéries INT
Schlechtwetterentschädigung SWE
—
Total Entreprises INT
Total Betriebe SWE
—

125                          2014          9
                             2015        110
100                          2016         43
                             2017        100
75
                             2018         63
50

25

Décomptes mensuels INT
Monatsabrechnungen SWE
—

200                          2014         13
                             2015        166
                             2016         71
150
                             2017        122
                             2018        113
100

50

Prestations versées INT
Ausbezahlte Leistungen SWE
—

2.5 mio. / Mio.              2014    121 544
                             2015   2 479 362
2.0 mio. / Mio.              2016   1 009 702
                             2016   1 962 168
1.5 mio. / Mio.              2018    873 251

1.0 mio. / Mio.

0.5 mio. / Mio.

                                          17
Décisions de caisse
—
Durant l’année 2018, la Caisse a prononcé 3592 décisions           Contentieux administratifs
formelles, selon la répartition suivante:                          et judiciaires liés aux décisions
                                                                   —
                                                                   Parmi les 3 592 décisions formelles prononcées en 2018, 164
Type de décision                        Sous-total   Nombre
                                                                   ont fait l’objet d’une opposition. La majorité des oppositions
                                                                   concerne les décisions de suspension, de restitution et de
Droit nié (en IC)                                           790
                                                                   droit nié (IC / ICI / RHT / INT). Le sort de ces oppositions
Droit nié (en ICI / RHT / INT)                               41
                                                                   se présente comme suit:
Gain assuré                                                   0
Gain intermédiaire fictif                                     0
GI / pas de perte                                            74    Oppositions irrecevables                                          23
Droit maximal atteint                                       505    Oppositions retirées                                               0
Maladie 30 jrs / 44 IC                                      246    Oppositions rejetées                                              76
Report délai-cadre                                            4    Oppositions partiellement admises                                 19
Restitution                                                1299    Oppositions admises                                               29
  Suite à suspension SPE                      700                  Oppositions en suspens                                            17
  Autres                                      599                  Total                                                            164
Suspension                                                  556
  Faute légère                                 91
  Faute moyenne                               142                  Parmi les 118 décisions rejetant totalement (99) ou partielle-
  Faute grave                                 323                  ment (19) l’opposition, 6 ont été déférées au Tribunal cantonal;
Autres                                                       77    4 recours ont été rejetés, 2 sont encore pendants à ce jour
Total                                                      3 592

18
Verfügungen der Kasse
—
Im 2018 stellte die Kasse 3 592Verfügungen in folgenden            Verwaltungs- und Gerichtsverfahren
Angelegenheiten aus:                                               aufgrund der Verfügungen
                                                                   —
                                                                   Von den 3 592 ausgestellten Verfügungen wurde in 2018, 164
Gegenstand der Verfügung        Zwischentotal             Anzahl
                                                                   Fällen Einsprache erhoben. Die meisten Einsprachen betrafen
                                                                   die Einstellungsverfügungen, Rückforderungsverfügungen und
Anspruchsverneinung ALE                                      790
                                                                   die Verneinung des Anspruchs. (ALE / IE / KAE / SWE). Die
Anspruchsverneinung
                                                              41   Einsprachen hatten folgenden Ausgang:
(IE / KAE / SWE)
Versicherter Verdienst                                         0
Fiktiver Zwischenverdienst                                     0   Nichteintreten                                                23
ZV / Kein Verdienstausfall                                    74   Rückzug der Einsprache                                         0
Ausschöpfung des Anspruchs                                   505   Abweisung                                                     76
30 Tage Krankheit / 44 ALE                                   246   Teilweise Gutheissung                                         19
Aufschub des Anspruchs                                         4   Gutheissung                                                   29
Rückerstattung                                             1299    Pendenz                                                       17
 Leichtes Verschulden                     700                      Total                                                        164
 Mittelschweres Verschulden               599
Einstellungen                                                556
 Leichtes Verschulden                      91                      Von den ganz (99) oder teilweise (19) abgewiesenen Einsprachen
 Mittelschweres Verschulden               142                      wurden 6 an das Kantonsgericht weiter gezogen. 4 Rekurse wur-
 Schweres Verschulden                     323                      den abgewiesen, 2 sind derzeit noch hängig.
Andere                                                        77
Total                                                      3 592

                                                                                                                                 19
Caisse publique de chômage du canton de Fribourg CPCh
Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Freiburg ÖALK
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Caisse 10 / Kasse 10
Rue du Nord 1, 1700 Fribourg / Freiburg

www.fr.ch/cpch
www.fr.ch/oalk

20
Caisse publique de chômage du canton de Fribourg CPCh
Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Freiburg ÖALK

Caisse 10 / Kasse 10
Rue du Nord 1, 1700 Fribourg / Freiburg

www.fr.ch/cpch
www.fr.ch/oalk

                                          ISO 9001:2015, version 3. Certifié depuis juin 2010
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