CACES : EVOLUTION 2020 - Rénovation du référentiel CACES - Carsat Alsace-Moselle
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CACES® : EVOLUTION 2020 Rénovation du référentiel CACES®
HISTORIQUE
2
ORIGINE DU DISPOSITIF CACES®
Au début des années 90, la CNAMTS fait les constats suivants :
• Nombre important d’accidents liés à la conduite des engins mobiles et des
appareils de levage ;
• Formation et compétences des conducteurs insuffisantes ;
• Durée et contenu des formations très variables.
La branche AT/MP s’engage dans l’amélioration de la prévention de
la conduite des engins :
• Améliorer la compétence des opérateurs ;
• Renforcer le niveau de sécurité lors de l’utilisation des équipements ;
• Inciter à intégrer la prévention dans l’organisation des activités de
productions mécanisées.
3
MISE EN PLACE DU CACES®
®
Au début des années 2000, la CNAMTS déploie le dispositif CACES pour
répondre aux attentes des partenaires sociaux et des services de prévention,
en accompagnement des évolutions réglementaires, avec pour objectifs :
• Organiser le contrôle des connaissances ;
• Structurer la formation des opérateurs et valider un niveau de
compétences traçable ;
• Structurer le contrôle de l’état des équipements (prise de poste).
La CNAMTS s’appuie sur le Cofrac pour encadrer le niveau des organismes
testeurs en capacité de répondre à la demande des entreprises.
4
MISE EN PLACE DU CACES®
COFRAC Evaluations annuelles :
Accréditation Audit du siège de l’OC
5 Organismes Audit de déroulement de tests
Certificateurs
Audits annuels :
Certification
≈ 500 Organismes Système organisationnel
Testeurs Certifiés Déroulement de tests
Les testeurs « personnes physiques » sont proposés par l’OTC.
Testeurs L’Organisme Certificateur doit valider leur inscription dans la liste des
« personnes physiques » testeurs qualifiés de l’OTC.
Evaluation théorique et pratique
Plus de 800.000 CACES® en 2018
Employeurs
Conducteurs
Autorisation de Conduite
5
LÉGITIMITÉ DU CACES®
Obligations réglementaires :
• Formation :
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des
équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui
ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
(Art. R.4323-55 du Code du travail)
• Autorisation de conduite :
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers,
en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à
l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
(Art. R.4323-56 du Code du Travail)
6
LÉGITIMITÉ DU CACES®
Obligations réglementaires :
L’autorisation de conduite concerne 6 familles d’équipements de travail :
• Les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté ;
• Les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• Les chariots de manutention à conducteur porté ;
• Les grues de chargement ;
• Les grues mobiles ;
• Les grues à tour.
7
LÉGITIMITÉ DU CACES®
Obligations réglementaires :
Pour ces équipements, le respect de la réglementation impose :
• QUE le conducteur ait reçu une formation à la conduite de l’équipement
qu’il utilise ;
• ET que son aptitude médicale à la conduite ait été déclarée ;
• ET qu’il ait réussi des tests théoriques et pratique relatifs à la conduite en
sécurité de l’équipement ;
• ET que les informations relatives à la sécurité spécifiques au site sur lequel
il évolue lui aient été communiquées ;
• ET enfin, que le chef d’entreprise lui ait délivré une autorisation de
conduite pour l’engin concerné ;
Le dispositif CACES® est uniquement un référentiel national
destiné à l’évaluation des connaissances et du savoir-faire,
PAS UN REFERENTIEL DE FORMATION
8
LÉGITIMITÉ DU CACES®
®
Le succès du CACES est appuyé par le ministère chargé du travail car il
constitue :
• Une aide pour répondre à certaines conditions de délivrance de l’autorisation de
conduite ;
• Une aide dont l’usage n’est pas obligatoire (l’employeur peut organiser lui-même
le contrôle des connaissances) ;
®
• L’emploi du CACES est conseillé par le ministère (circulaire DRT du 15 juin
1999).
9
LÉGITIMITÉ DU CACES®
Publication de la circulaire DRT 99/7 du 15 juin 1999
sur l’application du décret 98/1084 du 2 décembre 1998 :
Lien entre les obligations réglementaires et les recommandations CACES® :
« Sans être obligatoire, l’application de ces recommandations de la CNAMTS,
constitue un bon moyen pour le chef d’établissement de se conformer aux
obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire de
l’opérateur pour la conduite en sécurité. »
10LÉGITIMITÉ DU CACES®
800 601 CACES® délivrés en 2018
11LE BILAN DU CACES®
Des progrès notables en matière de sécurité et de formation à la
conduite :
• Sinistralité maîtrisée depuis près de 20 ans, malgré l’augmentation du nombre
d’engins en service et de salariés affectés à leur conduite ;
• Baisse constatée du taux d’immobilisation des engins ;
• Offre de formation meilleure et mieux harmonisée (référentiel des annexes 2,
contrôle des organismes) ;
• Demande soutenue et pérenne, du fait notamment de la durée de validité ;
®
• Cohérence entre le dispositif CACES et le Code du travail ;
• Lien avec les formations initiale et continue (intégration dans les diplômes,
dispenses).
12DES DIFFICULTÉS MISES EN ÉVIDENCE
Depuis les années 2000, les équipements ont évolué et de nouveaux types sont
apparus, mais les référentiels CACES® n’ont pas changé.
Les pratiques des Organismes testeurs certifiés (OTC) sont hétérogènes (moyens
techniques et humains, structure juridique, messages commerciaux ambigus…)
13LA NÉCESSITÉ D’UNE RÉNOVATION DU CACES®
• Hausse des exigences pour les tests CACES®, dans l’objectif d’améliorer le
niveau de formation des conducteurs ;
• Intégration de nouvelles familles d’équipement de travail ;
• Prise en compte des activités hors production (transport, maintenance,
vérifications…) pour les familles qui le nécessitent ;
• Gestion et délivrance centralisées des certificats ;
• Prise en compte de la réforme anti-endommagement des réseaux en
intégrant l’évaluation IPR au test CACES®.
AIPR 14LE LIEN CACES® / AIPR
Rappels
Depuis le 1er janvier 2018, lors de l’exécution de travaux à proximité
d’ouvrages de transport ou de distribution, les conducteurs d’engins doivent
être titulaires d’une AIPR.
La délivrance de l’AIPR par l'employeur est conditionnée :
A l'estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée,
A la disponibilité d'au moins une des pièces justificatives prévues à l’article
21 de l’arrêté :
>Attestation de réussite à l’examen par QCM du MTES,
>Détention d’un CACES® qui prend en compte l'intervention à proximité
des réseaux (R.4XX).
>Diplôme prenant en compte la réforme anti-endommagement
15LE LIEN CACES® / AIPR POUR LA R.482
Dispositions de la recommandations R.482
• L’évaluation par le QCM du MTES (dit QCM-IPR) est une épreuve
optionnelle, complémentaire aux épreuves théoriques des CACES® R482 ;
• Elle correspond au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une
évaluation selon un autre profil, elle est traitée de façon indépendante du
CACES® ;
• En cas de réussite au QCM, l’OTC délivre l’attestation de compétence
prévue par l’article 21 de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié ;
• En cas de réussite au CACES®, le certificat comporte l’une des mentions :
[ Réussite au QCM IPR « opérateur » le : Jour / Mois / Année ]
[ Ce(s) CACES® ne permet(tent) pas la délivrance d’une AIPR ]
16LE LIEN CACES® / AIPR POUR LES AUTRES R.4XX
Dispositions des recommandations R.483 - R.486 - R.487 - R.490
• Le MTES prépare une nouvelle modification de l’arrêté du 15 février 2012,
destinée notamment à introduire un 5ème type de pièce justificative
permettant la délivrance de l’AIPR :
Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains,
l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et
qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’art. R. 4544-9
du code du travail.
• Les recommandations grues et PEMP mentionnent ce point et ne prendront
donc pas en compte l’intervention à proximité des réseaux.
17LA RÉNOVATION
18LES RÉFÉRENTIELS TECHNIQUES
REMPLACEMENT DES 6 RECOMMANDATIONS CACES® EXISTANTES
R.372m ► R.482 Engins de chantier
R.377m ► R.487 Grues à tour
R.383m ► R.483 Grues mobiles
R.386 ► R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
R.389 ► R.489 Chariots automoteurs de manutention à cond. porté
R.390 ► R.490 Grues de chargement de véhicules
CREATION DE 2 NOUVELLES RECOMMANDATIONS CACES®
► R.484 Ponts roulants et portiques
► R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
19CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA
RÉNOVATION
• Les recommandations ont été adoptées de mars 2017 à mars 2018 par les
partenaires sociaux (CTN) ;
• L’ensemble des nouvelles recommandations sont disponibles sur le site de la
CNAM ;
• Les années 2018 et 2019 sont nécessaires pour l’accréditation des OC
(organismes certificateurs) par le Cofrac suivant le nouveau référentiel et la
certification des OTC (organismes testeurs) suivant les nouvelles
recommandations.
• Afin d’éviter une distorsion de concurrence, les nouveaux CACES® ne pourront
être délivrés qu’à la fin de la période de transition ;
► Les CACES® R.4XX seront délivrés à partir du 1er janvier 2020
20LES NOUVEAUX CACES®
21CHAMP D’APPLICATION DES CACES ® R.4XX
Les principes généraux du CACES® ont été renforcés :
• Les recommandations concernent la conduite en sécurité des engins les plus
courants, munis de leur équipement standard ;
• Les évaluations théoriques et pratiques portent sur les points fondamentaux
pour la conduite en sécurité de l’engin ;
• Les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement représentatif
de sa catégorie ;
• Pour les engins munis d’équipements interchangeables, une formation
complémentaire suivie de l’évaluation correspondante sont généralement
nécessaires après l’obtention du CACES® approprié ;
• Les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et
forestiers sont toujours exclus.
22DURÉE DE VALIDITÉ DES CACES® R.4XX
5 ans :
R.484 Ponts roulants et portiques
R.485 Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant
R.486 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes
R.489 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
10 ans :
R.482 Engins de chantier
23DURÉE DE VALIDITÉ DES CACES® R.4XX
5 + 5 ans :
R.483 Grues mobiles
R.487 Grues à tour
R.490 Grues de chargement de véhicules
Tout conducteur doit, au moins tous les 5 ans, obtenir un nouveau CACES® de la catégorie
de grues qu’il utilise.
Le délai de réactualisation des épreuves pratiques peut être porté à dix ans sous réserve
qu’au terme des 5 premières années :
- l’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50
jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée,
- le salarié passe à nouveau avec succès, dans un OTC, l’évaluation théorique du CACES ®.
Dans ce cas, la réussite au test théorique ne donnera pas lieu à la délivrance d’un nouveau
CACES ®, mais d’une attestation de réussite au test théorique.
24MODALITÉS DES TESTS CACES® R.4XX
Obligation de formation :
• Pour le test CACES® le candidat doit présenter une attestation mentionnant qu’il
a bénéficié d’une formation lui permettant de disposer des connaissances et du
savoir-faire définis en annexe 2.
Tout conducteur doit avoir bénéficié d’une formation à la conduite , dont la durée et le
contenu sont adaptés selon son expérience et la complexité de l’équipement concerné.
L’objectif de la formation (en interne ou dans un organisme) est notamment :
> de lui apporter les compétences nécessaires à la conduite de l’équipement en situation
de travail,
> de lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à
la conduite en sécurité de l’équipement,
> de lui communiquer les informations relatives aux risques liés à son utilisation,
> de lui permettre de maîtriser les moyens de prévention de ces risques.
25MODALITÉS DES TESTS CACES® R.4XX
Epreuves théoriques :
• Le test correspondant aux épreuves théoriques est rédigé en français ;
• Pour les salariés qui éprouvent des difficultés de compréhension de la langue
française écrite, les questions du test peuvent être énoncées à voix haute dans
cette même langue.
• 12 candidats au maximum par testeur
Epreuves pratiques :
• Le salarié doit réaliser en continu l’ensemble des épreuves pratiques de façon
fluide, sans hésitation ou ralentissement anormaux, dans la limite de temps
prévue par la procédure de test de l’OTC ;
• Durant ces épreuves, tous les échanges entre le testeur et le salarié
(instructions, consignes, questions/réponses…) s’effectuent en français.
26ECHEC ET EXTENSION
En cas d’échec :
• L’Organisme de formation doit délivrer une attestation précisant :
Les compétences validées
Les compétences non validées
Le contenu et la durée de la formation adaptée
• Si le salarié échoue uniquement à une partie du test (théorique ou pratique) il garde
pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie. Il peut donc dans ce délai, sous réserve de
poursuivre avec le même OTC, obtenir le CACES® en repassant uniquement, après une
formation adaptée, la partie du test à laquelle il a échoué.
• La date d’obtention du CACES® est la date à laquelle le salarié est effectivement titulaire du
CACES®, c’est-à-dire celle à laquelle il a passé avec succès la deuxième des deux épreuves,
quelle qu’elle soit.
27ECHEC ET EXTENSION
Extension :
• Suite à l’obtention d’un premier CACES®, le salarié garde pendant 12 mois le bénéfice de la
partie théorique, ce qui lui permet dans ce délai - sous réserve de présentation du CACES®
initial - d’obtenir un CACES® d’une autre catégorie de la même famille d’équipements en
passant uniquement la partie pratique du test correspondant à cette catégorie.
• La date d’obtention de ce nouveau CACES® sera la date de réussite à la seconde partie
pratique. Par contre, sa date d’échéance sera identique à celle du CACES® initial puisqu’il
s’agit d’une extension.
28CONTENU DES
RECOMMANDATIONS
29COMPOSITION DES RECOMMANDATIONS
30COMPOSITION DES RECOMMANDATIONS
Sommaire identiques
• Préambule (rénovation du dispositif – contexte réglementaire)
• Champ d’application (équipements concernés (annexe) – options – activités)
• Conduite de l’équipement (aptitude médicale – formation (annexe) – CACES®
(annexe) – autorisation de conduite)
• Références réglementaires
• Date d’entrée en vigueur (01/01/2020)
• Annexes
• Glossaire
31COMPOSITION DES RECOMMANDATIONS
Annexes
• Annexe 1 : équipements concernés – exclusions – options – équipements particuliers –
dispenses – équipements représentatifs et caractéristiques minimales pour la réalisation
des épreuves pratiques
• Annexe 2 : référentiel de connaissances et de savoir-faire (contenu minimal de la formation)
• Annexe 3 : évaluation théorique et évaluation pratique
• Annexe 4 : procédure de test (parcours, circuits, ateliers…) et moyens requis
• Annexe 5 : exemple d’attestation de formation
• Annexe 6 : modèle de certificat CACES®
• Annexe 7 : modèle d’autorisation de conduite
• Annexe 8 : principe d’accréditation / certification CACES®
• Annexe 9 : liste des organismes accrédités pour la certification des organismes testeurs
• Annexe 10 (pour R482) : gestes et signaux de commandement conventionnels
32LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R489 – Chariot automoteur à conducteur porté
33CHARIOTS AUTOMOTEURS
À CONDUCTEUR PORTÉ – R489
R389
1 Transpalette à conducteur porté (levée ≤ 1m)
Chariot tracteur
2
Plateau porteur (capacité < 6T)
3 Chariot élévateur frontal (capacité ≤ 6T)
4 Chariot élévateur frontal (capacité > 6T)
5 Chariot élévateur à mât rétractable
6 Conduite de chariots hors production
34CHARIOTS AUTOMOTEURS
À CONDUCTEUR PORTÉ – R489
35CHARIOTS AUTOMOTEURS
À CONDUCTEUR PORTÉ – R489
36CHARIOTS AUTOMOTEURS
À CONDUCTEUR PORTÉ – R489
37LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R484 – Ponts roulants et portiques
38PONTS ROULANTS ET
PORTIQUES – R484
La recommandation R.484 comporte 2 catégories :
39PONTS ROULANTS ET
PORTIQUES – R484
40PONTS ROULANTS ET
PORTIQUES – R484
41PONTS ROULANTS ET
PORTIQUES – R484
42LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R482 – Engin de chantier
43ENGINS DE CHANTIER – R482
R372m
Tracteurs et petits engins de chantier mobiles
(tracteurs agricole, mini-pelle ≤ 6T, mini-chargeuse ≤ 4,5T, moto-
1
basculeur ≤ 4,5T, petit compacteur, machines à peindre les lignes
sur les chaussées…)
Engins d'extraction et/ou de chargement à déplacement
2 séquentiel (pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de
travaux souterrains…)
Engins d'extraction à déplacement alternatif (bouteurs, tracteurs
3
à chenilles, pipe layer…)
Engins de chargement à déplacement alternatif (chargeuses,
4
chargeuses-pelleteuses…)
Engins de finition à déplacement lent (finisseur, machine à
5 coffrage glissant, répandeur de chaux, gravilloneur automoteur,
pulvimixeur, fraiseuse…)
6 Engin de réglage à déplacement alternatif (niveleuse)
7 Engin de compactage à déplacement alternatif (compacteur…)
Engin de transport ou d'extraction-transport (tombereau,
8
décapeuse, tracteur agricole ˃ 50ch…)
Engin de manutention (chariot-élévateur de chantier ou tout
9
terrain)
10 Conduite d'engins hors production
44ENGINS DE CHANTIER – R482
45ENGINS DE CHANTIER – R482
46ENGINS DE CHANTIER – R482
47ENGINS DE CHANTIER – R482
48LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R483 – Grue mobile
49GRUE MOBILE – R483
R383m
Grue routière (automotrice, sur porteur
1A
automoteur, tractée) à flèche treillis
Grue non routière (sur chenilles, sur rail, sur
2A
ponton) à flèche treillis
Grue routière (automotrice, sur porteur
1B
automoteur, tractée) à flèche téléscopique
Grue non routière (sur chenilles, sur rail, sur
2B
ponton) à flèche téléscopique
Grue routière (automotrice, sur porteur
1C
automoteur, tractée) à flèche spéciale (articulée,
Grue non routière (sur chenilles, sur rail, sur
2C
ponton) à flèche spéciale (articulée, mât…)
50GRUE MOBILE – R483
51GRUE MOBILE – R483
52GRUE MOBILE – R483
53GRUE MOBILE – R483
54LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R486 – Plate-forme Elévatrice
Mobile de Personnel
55PLATEFORME ÉLÉVATRICE MOBILE
DE PERSONNEL – R486
R386
PEMP à élévation verticale avec translation en
1A
position repliée
PEMP à élévation verticale avec translation en
2A position haute à partir d'un organe de commande
situé sur le chassis
PEMP à élévation verticale avec translation en
3A position haute à partir d'un organe de commande
situé sur la plate-forme de travail
PEMP à élévation multidirectionnelle avec
1B
translation en position repliée
PEMP à élévation multidirectionnelle avec
2B translation en position haute à partir d'un organe de
commande situé sur le chassis
PEMP à élévation multidirectionnelle avec
3B translation en position haute à partir d'un organe de
commande situé sur la plate-forme de travail
56PLATEFORME ÉLÉVATRICE MOBILE
DE PERSONNEL – R486
57PLATEFORME ÉLÉVATRICE MOBILE
DE PERSONNEL – R486
58PLATEFORME ÉLÉVATRICE MOBILE
DE PERSONNEL – R486
59LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R487 – Grue à tour
60GRUE À TOUR – R487
R377m
GMA Grue à tour à montage automatisé (ou rapide)
GME Grue à tour à montage par éléments
61GRUE À TOUR – R487
62GRUE À TOUR – R487
63GRUE À TOUR – R487
64GRUE À TOUR – R487
65LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R490 – Grue de chargement
66GRUE DE CHARGEMENT – R490
R390
Grue auxiliaire de chargement (grue derrière la cabine,
derrière le porteur, en position intermédiaire, en
montage roulant)
67GRUE DE CHARGEMENT – R490
68GRUE DE CHARGEMENT – R490
69GRUE DE CHARGEMENT – R490
70GRUE DE CHARGEMENT – R490
71LES ÉVOLUTIONS
Recommandation R485 – Gerbeur à conducteur accompagnant
72GERBEURS À CONDUCTEUR
ACCOMPAGNANT – R485
73GERBEURS À CONDUCTEUR
ACCOMPAGNANT – R485
74GERBEURS À CONDUCTEUR
ACCOMPAGNANT – R485
75GERBEURS À CONDUCTEUR
ACCOMPAGNANT – R485
76ORGANISME TESTEUR
CERTIFIÉ (OTC)
77ORGANISME TESTEUR CERTIFIÉ
• Certification pour chaque recommandation et chaque catégorie
• Disposé au moins d’un site certifié (Centre de déroulement de tests (CDT))
permettant le passage des épreuves théoriques et pratiques suivant la
procédure de test
• Réalisé un quota minimal de tests sur son site certifié (tests « inter »)
• Pour les tests hors site certifié (tests « intra »), l’OTC doit s’assurer que toutes
les exigences de la procédure de test soient respectées
• Le nombre de test par jour et par testeur (unités de test) ainsi que le nombre
de test par candidat est encadré
78BASE DE DONNÉES
79BASE DE DONNÉES
La rénovation du dispositif s’accompagnera à terme de la mise en place d’une base de
données destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés.
Elle permettra notamment :
• Aux employeurs de vérifier la validité des CACES® qui leur sont présentés ;
• Aux salariés d’éditer une attestation correspondant au(x) CACES® qu’ils détiennent ;
• Aux organismes certificateurs (OC) de simplifier leurs procédures de contrôle et de
vérification tout en améliorant leur efficience.
80FORUM AUX QUESTIONS
81FORUM AUX QUESTIONS
Le principe du FAQ (Forum Aux Questions) sera reconduit.
Présenté sous forme de questions / réponses, il complète les dispositions prévues
par les recommandations et est applicable au même titre.
Une nouvelle organisation est prévue, à deux niveaux :
• Le premier pour les questions relatives à la réglementation et à l’utilisation des
équipement de travail, qui concernent principalement les entreprises utilisatrice et
leurs salariés ;
• Le second pour les précisions relatives à l’interprétation des recommandations ou
à l’organisation de la certification, destinées essentiellement aux acteurs du
dispositif.
82Denis SCHNEIDER
Carsat Alsace Moselle
Pôle Ingénierie de Formations et
Animation de Réseaux
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