Rapport de Transparence 2018 - REWISE.BE Rapport de transparence 2018 - Portail des marchés publics
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Message des associés Depuis sa création en 1974, le cabinet REWISE a toujours développé avec ses clients un partenariat qui privilégie la proximité, l’écoute et l’approche opérationnelle. REWISE & PARTNERS est un réseau national de cabinets d’audit et de conseil dirigé par un groupe de professionnels désireux de rester un acteur de référence en Wallonie et à Bruxelles, dans un paysage professionnel redessiné, en concentrant moyens humains et matériels. Son ambition se caractérise par une démarche permanente d’amélioration de la qualité. Cette volonté de toujours être plus proche de nos clients et de leur développement, nous l’avons matérialisée en 2014 avec notre changement de dénomination et une communication accrue au cœur de notre baseline (« Plus proche pour vous accompagner plus loin »), via le lancement d’un nouveau site internet. Nous accompagnons nos clients dans un environnement international, grâce à notre appartenance à l’association BKR International et nous aidons nos clients étrangers à s’implanter en Wallonie et à Bruxelles. Ce rapport de transparence fournit l’ensemble des informations permettant d’apprécier comment notre cabinet de révision est géré, comment nous faisons en sorte d’effectuer des audits de qualité, la manière dont l’indépendance et l’éthique guident, en permanence, nos missions et comportements. Nous commençons par y réaffirmer avec conviction les valeurs qui constituent le socle de la confiance de nos clients et de la qualité de nos collaborateurs, valeurs qui sont partagées par l’ensemble de nos associés et collaborateurs. Le présent rapport contient des informations relatives à notre cabinet qui exerce un contrôle auprès d’entités d’intérêt public, d’organismes d’intérêt public, d’intercommunales et de sociétés de logement de service public. REWISE.BE 2 Rapport de transparence 2018
Le rapport est établi conformément aux exigences suivantes : - conformément à l’article L 1523-24 paragraphe 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (en abrégé CDLD), le réviseur d’entreprises qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle d’une intercommunale doit transmettre au moment de sa candidature un rapport de transparence ; - en vertu de l’article 7 du Décret wallon du 30 avril 2009 modifiant l’article 152quinquies, alinéas 2 et 3, du Code Wallon du Logement, le réviseur d’entreprises qui souhaite soumissionner pour un mandat de contrôle d’une Société de Logement de Service Public doit transmettre au moment de sa candidature un rapport de transparence. Des informations complémentaires peuvent être consultées sur le site : www.rewise.be. Ce rapport annuel est l’occasion pour tous les associés de renouveler leur engagement de vous garantir des procédures de qualité au meilleur niveau, nécessaire contrepartie de la confiance que nous témoignent nos clients. Plus que jamais nous sommes persuadés qu’en défendant la transparence, nous servons cette confiance. Nous sommes très heureux d’avoir ainsi l’occasion de faire mieux connaître nos valeurs, l’organisation et le fonctionnement de notre cabinet. Le présent rapport porte sur la situation au 31 janvier 2018. REWISE.BE 3 Rapport de transparence 2018
SOMMAIRE Table des matières 1. Nos valeurs ........................................................................................................................................................... 5 2. Description de la structure juridique .................................................................................................................... 6 3. Capital et actionnariat .......................................................................................................................................... 7 4. Appartenance au reseau national « REWISE & PARTNERS » ............................................................................... 8 5. Appartenance à une association internationale .................................................................................................. 8 6. Description de la structure de gouvernance ........................................................................................................ 9 7. Liste des intercommunales, des organismes d’interet public et des sociétés de logements de service public contrôlés au cours de l’exercice écoulé ..................................................................................................................... 11 8. Système interne de contrôle qualité .................................................................................................................. 12 9. Politique suivie par le cabinet en matière de formation continue ..................................................................... 13 10. Informations financières..................................................................................................................................... 15 11. Bases de rémunération des associés .................................................................................................................. 15 12. Indépendance et éthique ................................................................................................................................... 15 REWISE.BE 4 Rapport de transparence 2018
1. NOS VALEURS Le réseau REWISE & PARTNERS est le fruit d’une réflexion approfondie ayant abouti à une adhésion individuelle aux valeurs définies ci-après : Disponibilité Grâce à la maîtrise et à la répartition de ses domaines d’expertise, REWISE vous garantit un délai de réaction rapide, ainsi qu’une disponibilité totale. Vous pouvez vous appuyer sur des interlocuteurs privilégiés et très disponibles. Ecoute Chaque client est unique, nous prenons le temps de l’écouter. Une écoute qualitative et active de vos besoins et de vos exigences, garante d’un accompagnement sur mesure, est au cœur de notre relation- client. Proactivité et réactivité REWISE se démarque par son engagement de réactivité auprès de ses clients impliquant une évaluation rapide et efficace des situations et des évolutions, ainsi que l’identification des opportunités et des risques. Nous devançons vos besoins. Nous anticipons pour vous offrir une longueur d’avance. Expertise REWISE s’appuie sur une longue et solide expérience et met tout son savoir-faire au service de la gestion de l’ensemble de vos dossiers. Nos experts des différents domaines possèdent des compétences métiers et sectorielles pointues et complémentaires. Relation humaine Nous plaçons l’humain au centre de nos missions, en privilégiant les contacts directs et personnalisés, et en ayant à cœur de tisser une relation de confiance entre vous et nous. REWISE est un partenaire à visage humain. Approche opérationnelle Nous identifions vos besoins afin d’élaborer un plan d’action adapté. Le pragmatisme et le réalisme sont les maîtres-mots de notre approche. Nous sommes résolument orientés résultats : la performance est notre devoir d’excellence. REWISE.BE 5 Rapport de transparence 2018
Partenariat Nous agissons à vos côtés, en vous accompagnant au mieux de vos intérêts. Nous forgeons des relations de travail solides et fructueuses, basées sur la confiance et la collaboration, afin de créer un contexte favorable à la réalisation de nos objectifs communs. REWISE est davantage un partenaire qu’un prestataire. Communication permanente Nous maintenons une communication permanente avec nos clients. Nous échangeons continuellement des informations, des points de vue et des conseils, et nous apprécions leur feed-back. Ancrage local et régional Fiers de nos racines, forts de notre rayonnement au départ de quatre villes wallonnes et de Bruxelles, nous secondons nos clients dans leur développement local, national et international. 2. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE La société REWISE société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée et la société REWISE AD RÉVISEUR D’ENTREPRISES société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée forment ensemble le réseau REWISE & PARTNERS. Le cabinet de révision REWISE est une société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, inscrit au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro B00010 et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0428.161.463. Le cabinet de révision REWISE AD RÉVISEUR D’ENTREPRISES est une société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, inscrit au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro B00911 et à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0641.763.381. REWISE AD RÉVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL a été constituée le 21 octobre 2015. Une scission partielle de REWISE ScPRL est intervenue le 18 janvier 2016 : les dossiers traités par Axel DUMONT ont été transférés par apport en nature dans REWISE AD RÉVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL, sous le principe de la continuité juridique. Le 1er exercice social court du 21 octobre 2015 au 31 décembre 2016. REWISE.BE 6 Rapport de transparence 2018
3. CAPITAL ET ACTIONNARIAT REWISE ScPRL Le capital souscrit s’élève à 18.550,00 EUR, représenté par 1.125 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré. Chaque part sociale donne droit à un vote à l’exception des parts détenues en propre par la société Les parts sociales sont détenues comme suit : Associés Nombre de parts Henri VASEN 200 Francis SWINNEN 234 Jean François VANSPITAEL 200 Alexandre LECLER Management 166 CDFG Invest (François CUITTE) 200 REWISE ScPRL (parts propres) 125 1125 Tous les associés, excepté Jean-François VANSPITAEL (Expert-Comptable I.E.C.) ont la qualité de réviseurs d’entreprises et sont donc inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL Le capital social s’élève à 25.361,99 EUR, représenté par 726 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il est entièrement libéré. Chaque part sociale donne droit à un vote et il n’existe pas de parts sans droit de vote. Les parts sociales sont détenues comme suit : Axel DUMONT : 726 Axel DUMONT dispose de la qualité de réviseur d’entreprises et est inscrit au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises sous le n° A2081. REWISE.BE 7 Rapport de transparence 2018
4. APPARTENANCE AU RESEAU NATIONAL « REWISE & PARTNERS » REWISE ScPRL et REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL font partie du réseau national REWISE & PARTNERS, inscrit au registre public des réviseurs d’entreprises sous le numéro N0055, et regroupant les membres suivants : Réviseurs d’entreprises : - CUITTE François, - DUMONT Axel, - LECLERC Alexandre, - SWINNEN Francis, - VAESEN Henri. Cabinets de révision : - REWISE ScPRL, dont le siège social est établi rue des Vennes 151 à 4020 Liège, et inscrite au Registre Public de l’IRE sous le numéro B00010. - REWISE AD REVISEUR D'ENTREPRISES ScPRL, dont le siège social est établi Rue d'Aubel 7a bte 14 à 4651 Battice (Herve), et inscrite au Registre Public de l’IRE sous le numéro B00911. Autre cabinet professionnel : - JFV BUREAU D'EXPERTISE COMPTABLE SCS, Rue Churchill 14 à 4624 Romsée, et membre de l’IEC sous le numéro 224150 3 F 12. 5. APPARTENANCE À UNE ASSOCIATION INTERNATIONALE REWISE & PARTNERS est membre de l’Association internationale BKR International, créée en 1989. Parmi le top 10 des associations mondiales de firmes spécialisées en audit et consultance. BKR International représente plus de 160 membres indépendants déployés dans 350 bureaux au cœur de 75 pays dans le monde. Ce rayonnement géographique propose ainsi une large gamme de services au travers d’entités connectées entre elles mais disposant d’une taille cohérente pour conserver une approche personnalisée. Les sociétés membres de BKR partagent toutes la volonté de délivrer un service au client tendant vers l’excellence aux quatre coins de la planète. BKR International garantit à chacun de ses membres le respect de son indépendance juridiquement et financièrement tout en bénéficiant de la force de l’association. REWISE.BE 8 Rapport de transparence 2018
6. DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE REWISE ScPRL L’administration de la société est prise en charge par les personnes physiques suivantes : - VAESEN Henri, - SWINNEN Francis. Ces personnes physiques ont été nommées gérantes et assurent la gestion opérationnelle et la surveillance générale du cabinet. REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL L’administration et la gestion de la société est prise en charge par Axel DUMONT en personne physique. REWISE.BE 9 Rapport de transparence 2018
REWISE ScPRL et REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL mettent en pratique des procédures proches mais non communes touchant aux aspects suivants : ‐ ressources humaines ; ‐ gestion administrative et financière ; ‐ relations avec l’association internationale, marketing et communication externe ; ‐ direction technique de l’audit et informatique ; ‐ blanchiment (compliance officer) ; ‐ indépendance du cabinet et individuelle ; ‐ contrôle interne de qualité ; ‐ formation et gestion de la documentation ; ‐ expertise comptable et consultance. REWISE.BE 10 Rapport de transparence 2018
7. LISTE DES INTERCOMMUNALES, DES ORGANISMES D’INTERET PUBLIC ET DES SOCIÉTÉS DE LOGEMENTS DE SERVICE PUBLIC CONTRÔLÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ ● Intercommunales - Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège, AIDE SCRL (*); Sociétés de logement de service public - Néant. ASBL communales - Néant. Centre hospitalier - Clinique Reine Astrid de Malmédy ASBL ; - Hôpital de la Clé à Fléron ; Régies communales autonomes - Régie Communale Autonome Theutoise (*); - Régie Communale Autonome de Fléron (*); - Régie Communale Autonome d’Olne (*); - Régie Communale Autonome de Léglise (*); - Régie Communale Autonome de Spa (*); - Régie Communale Autonome de Herve (*). Sociétés de droit public - Néant. Organismes d’intérêt public - Port Autonome de LIEGE ; - Société Régionale d’Investissement en Wallonie (*). (*) mandats exercés par REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL. REWISE.BE 11 Rapport de transparence 2018
8. SYSTÈME INTERNE DE CONTRÔLE QUALITÉ 8.1. Description Les principes du contrôle de qualité sont prévus par l’article 19 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la surveillance publique des réviseurs d’entreprises. Tous les réviseurs d’entreprises membres de REWISE & PARTNERS font périodiquement l’objet d’un contrôle de qualité effectué par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. La loi du 7 décembre 2016, portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, a profondément réformé la supervision des réviseurs d’entreprises. Cette réforme octroie maintenant une compétence centrale au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. Le système de contrôle qualité institué par REWISE & PARTNERS comporte des politiques et procédures visant au respect des normes ISA de l’IFAC (notamment l’ISQC1 « Quality Control for Audit, Assurance and Related Services Practices » et la norme ISA 220 « Quality Control for an audit of financial statements »), complétées de dispositions nationales spécifiques le cas échéant. Même si les procédures des deux cabinets sont similaires, elles ne peuvent être qualifiées de communes. REWISE ScPRL et REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL ont également développé leurs propres procédures de contrôle de qualité relativement aux points suivants : ‐ l’acceptation d’un client ; ‐ le maintien de la relation client ; ‐ la poursuite d’une mission ; ‐ les règles éthiques ; ‐ les ressources humaines ; ‐ la réalisation des missions et le respect des normes d’exercice professionnel ; ‐ le suivi du système de contrôle qualité ; ‐ le secret professionnel et les modalités de correspondance. Organisation de la fonction technique A travers nos manuels de procédures respectifs, chacun dispose d’un ensemble de références claires pour fixer sa conduite et mener ses activités professionnelles. Cette démarche a notamment conduit à retenir l’approche structurée issue d’un logiciel dédié à l’audit légal, qui apporte un support dans la réalisation de chaque étape de la démarche d’audit: CaseWare Working Papers. Une revue préalable des dossiers de contrôle peut être appliquée pour les dossiers jugés significatifs ou présentant des risques d’audit significatifs, notamment en raison de la nature des activités, de difficultés financières, de modifications importantes dans la structure ou le fonctionnement, ou des REWISE.BE 12 Rapport de transparence 2018
lacunes dans l’organisation administrative. Le dossier d’audit fait alors l’objet d’une revue et discussion par les associés avant la signature du rapport de révision. REWISE ScPRL et REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL évaluent régulièrement l’efficience de leur système qualité en procédant à des contrôles périodiques d’un échantillon de dossiers finalisés. Selon les dispositions légales belges, des procédures et des formations obligatoires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont également en place. 8.2. Déclaration de l’organe de gestion concernant l’efficacité de son fonctionnement Les associés REWISE ScPRL sont d’avis, dans l’état actuel des normes applicables, que le contrôle interne mis en place au sein de REWISE ScPRL est adéquat et fonctionne de manière efficace. L’associé de REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL est d’avis, dans l’état actuel des normes applicables, que le contrôle interne mis en place au sein de REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL est adéquat et fonctionne de manière efficace. 9. POLITIQUE SUIVIE PAR LE CABINET EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE La formation continue est une des clés pour atteindre les standards élevés de qualité mis en place par le cabinet. La norme de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises relative à la formation continue prévoit que les réviseurs d’entreprises doivent consacrer au moins 40 heures effectives par an, soit 120 heures à atteindre sur une période de trois ans moyennant un minimum de 20 heures par an, aux activités contribuant à leur développement professionnel continu par l’amélioration de leurs connaissances professionnelles. Des programmes de formation annuels pour tous les membres du personnel incluent, par exemple : ‐ la méthodologie et les outils d’audit ; ‐ les formations spécifiques consacrées aux secteurs d’activité ; ‐ la déontologie ; ‐ la comptabilité, en ce compris la consolidation ; ‐ le droit (droit des sociétés, droit des associations, droit fiscal, etc.). Les formations sont soit conçues et animées en interne, soit identifiées auprès d’organismes de formations reconnus. REWISE.BE 13 Rapport de transparence 2018
Les associés s’assurent que les actions, en matière de formation, sont conformes tant vis-à-vis des obligations réglementaires que de la politique qualité du cabinet. Les associés, les membres du personnel et les collaborateurs disposent enfin d’une documentation de fond et périodique importante dans des matières comme le droit des affaires, les comptes annuels des entreprises et des associations, les responsabilités des dirigeants d’entreprises et d’associations, la consolidation, … REWISE.BE 14 Rapport de transparence 2018
10. INFORMATIONS FINANCIÈRES Pour les informations financières, nous invitons le lecteur à consulter les informations publiées annuellement sur le site de la Banque Nationale de Belgique (http : //www.bnb.be) à la rubrique Centrale des Bilans. Le 1er exercice social de REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL court du 21 octobre 2015 au 31 décembre 2016. 11. BASES DE RÉMUNÉRATION DES ASSOCIÉS Les gérants bénéficient d’une rémunération de base fixe, ainsi que d’une rémunération variable en fonction du surplus dégagé au terme de l’exercice, déterminée sur base des prestations individuelles des associés. Enfin, il y a lieu de rappeler que les associés exercent leur activité dans une logique de profession libérale. 12. INDÉPENDANCE ET ÉTHIQUE La mission d’audit a pour objet la protection de l’intérêt général. L’éthique et l’indépendance sont les piliers de notre professionnalisme. L’éthique, art de diriger sa conduite, repose sur une volonté partagée par tous les membres de REWISE & PARTNERS d’adhérer à un système de valeurs : intégrité personnelle, sens de l’intégrité général, recherche en toute circonstance de l’objectivité. Les pratiques d’indépendance mises en place au sein de notre cabinet de révision visent à s’assurer du respect des dispositions légales applicables en Belgique ainsi que des normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Elles couvrent les aspects liés à la fourniture de services par le commissaire aux entités contrôlées ainsi que les aspects liés aux liens personnels, financiers et professionnels vis-à-vis de ces mêmes entités. Ces pratiques interviennent tant lors de l’acceptation de nouvelles missions de commissaire que lors du maintien ou de la reconduction de ces dernières. Cette indépendance permet à REWISE & PARTNERS de se prémunir de conflits d’intérêts et d’incompatibilités pour la réalisation de ses missions. REWISE.BE 15 Rapport de transparence 2018
12.1. Nos pratiques d’indépendance Les principales procédures définies dans ce cadre peuvent se résumer ainsi : 12.1.1. Missions autres que l’audit Le cabinet se focalise sur les missions révisorales et de conseil, il ne réalise qu’accessoirement des missions fiduciaires telles que l’assistance à l’établissement des comptes annuels, l’établissement des déclarations TVA et fiscales. 12.1.2. Indépendance « technique » Acceptation et maintien de la mission La procédure d’acceptation et de maintien des missions constitue un processus clé dans les procédures du cabinet. Elle vise à formaliser l’accord préalable à l’acceptation de toute mission susceptible d’être confiée à notre cabinet au travers d’une analyse des différents aspects (compétence pour mener la mission, conflits d’intérêts existants ou potentiels, respect de la charte d’éthique). ‐ Lors de la sollicitation par un client potentiel ou préalablement à la remise d’une offre dans le cadre d’un marché public, un « questionnaire acceptation » doit être rempli par l’associé signataire. L’associé s’assure que les prestations d’audit susceptibles d’être réalisées n’affectent pas son indépendance, ni ne sont l’objet d’un conflit d’intérêt. ‐ La décision d’acceptation d’une mission ou son refus dépend des réponses au questionnaire dito qui s’assure du respect des règles d’indépendance et de conflits d’intérêts. ‐ Chaque année, l’associé apprécie le maintien du mandat avec l’aide d’un « questionnaire de maintien » du mandat. ‐ Le respect des règles d’indépendance est également vérifié à l’occasion des revues de dossiers organisées dans le cadre du contrôle de qualité. Ressources humaines ‐ Lors de l’engagement d’un collaborateur, celui-ci signe un « engagement d’indépendance » qui rappelle les diverses règles à respecter décrites dans la « Charte d’indépendance » du Cabinet. Ces règles sont rappelées au moins une fois par an aux collaborateurs lors des réunions internes d’informations techniques. ‐ Tous les ans, les associés et les collaborateurs signent une « déclaration d’indépendance », confirment avoir pris préalablement connaissance de la liste des clients du cabinet actualisée. ‐ Pour chaque mission d’audit, tous les intervenants signent une « attestation d’indépendance » qui est conservée dans le dossier permanent du client. ‐ Les associés confirment annuellement dans leur « déclaration d’indépendance » n’avoir effectué auprès d’entités dont les sociétés membres de REWISE & PARTNERS sont commissaires, aucune intervention de nature à altérer l’indépendance du cabinet. REWISE.BE 16 Rapport de transparence 2018
12.1.3. Indépendance « financière » ‐ La santé financière des sociétés membres de REWISE & PARTNERS et la trésorerie suffisante garantissent également l’indépendance. ‐ Le niveau de dispersion des honoraires par client fait l’objet d’un examen spécifique permanent afin de s’assurer de cette indépendance au niveau économique. 12.2. Déclaration et confirmation d’une vérification interne Conformément à l’article L 1523-24 paragraphe 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et à l’article 152 quinquies du Code Wallon du Logement, l’associé et gérant du cabinet de révision ScPRL REWISE, Francis SWINNEN, confirme que REWISE ScPRL respecte les règles d’indépendance, qu’une vérification interne de l’ensemble de ces pratiques d’indépendance est effectuée tout au long de l’exercice, que son système interne de contrôle de qualité fonctionne efficacement et que des vérifications internes ont été effectuées à ce sujet. Conformément à l’article L 1523-24 paragraphe 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et à l’article 152 quinquies du Code Wallon du Logement, l’associé et gérant du cabinet de révision ScPRL REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES, Axel DUMONT, confirme que REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL respecte les règles d’indépendance, qu’une vérification interne de l’ensemble de ces pratiques d’indépendance est effectuée tout au long de l’exercice, que son système interne de contrôle de qualité fonctionne efficacement et que des vérifications internes ont été effectuées à ce sujet. Les informations mentionnées dans ce rapport ont été mises à jour ce jour. Fait à Liège le 31 janvier 2018 Pour REWISE ScPRL Francis SWINNEN Réviseur d’entreprises associé Pour REWISE AD REVISEUR D’ENTREPRISES ScPRL Axel DUMONT Réviseur d’entreprises associé REWISE.BE 17 Rapport de transparence 2018
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