EY en France Rapport de transparence 2017
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Rapport de
transparence 2017
EY en France
Ce rapport est établi conformément
aux exigences légales et réglementaires
pour les commissaires aux comptes
membres d’EY en France1
Exercice clos le 30 juin 2017
1
Ce rapport de transparence est établi selon les dispositions de l'article R. 823-21 du code de
commerce en vigueur au 1er juillet 2016, date d’ouverture de notre exercice clos au 30 juin 2017.Contents
Message du Managing Partner d’EY en France et de l’Associé en charge de l’Audit et du conseil comptable pour EY en
France ................................................................................................................................................................................ 3
Nos structures .................................................................................................................................................................... 5
Entités juridiques, organisation, gouvernance ................................................................................................................... 5
Organisation du réseau .................................................................................................................................................... 6
Notre engagement pour la qualité........................................................................................................................................ 9
L’infrastructure au service de la qualité ............................................................................................................................ 9
Des valeurs professionnelles partagées........................................................................................................................... 11
Notre système de contrôle de la qualité de l’audit ............................................................................................................ 12
L’acceptation et le maintien de nos clients ...................................................................................................................... 13
La réalisation de nos audits ............................................................................................................................................ 14
La composition de nos équipes ....................................................................................................................................... 15
La revue et la consultation ............................................................................................................................................. 16
La rotation des associés................................................................................................................................................. 17
Contrôle interne de la qualité de l’audit ........................................................................................................................... 17
Contrôle externe de la qualité de l’audit .......................................................................................................................... 18
Conformité aux obligations légales ................................................................................................................................. 19
Nos pratiques d’indépendance ........................................................................................................................................... 20
La formation permanente des professionnels de l’audit ...................................................................................................... 23
Revenu et rémunération .................................................................................................................................................... 25
Informations financières ................................................................................................................................................ 25
Rémunération des associés ............................................................................................................................................ 25
Annexes et signature du rapport ....................................................................................................................................... 27
Annexe 1 : Liste des clients concernés par entité juridique au 30 juin 2017 ........................................................................ 28
Annexe 2 : Déclaration de la direction relative au contrôle de la qualité, à l’indépendance et à la formation ........................ 33
Annexe 3 : Structures juridiques au 30 juin 2017 ............................................................................................................... 34
Annexe 4 : Informations financières .................................................................................................................................. 35
Pour davantage d’informations sur EY, voir notre site ey.com.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 2Message du Managing Partner d’EY en France et de
l’Associé en charge de l’Audit et du conseil comptable
pour EY en France
Nous sommes heureux de vous présenter le Rapport de transparence 2017 pour EY en France. Ce rapport nous donne
l’opportunité de communiquer les éléments qui permettront à toutes nos parties prenantes de mieux comprendre l’importance
que nous attachons à la qualité des missions d’audit que nous réalisons et à notre indépendance d’auditeurs.
Nous nous attachons à décrire, au fil de ces pages, les éléments qui vous permettront de prendre la mesure des procédures,
méthodes, formations, moyens humains et financiers mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.
Nous sommes conscients que nos missions d’audit légal contribuent à la protection de l’intérêt public et que la qualité de l’audit
est essentielle. C’est notre priorité. Cette capacité est clef pour assurer le succès et le développement durable d’EY à travers le
monde, tout en atteignant l’objectif exprimé par notre signature : « Building a better working world ».
En garantissant, de façon indépendante, la fiabilité, la pertinence et la sincérité de l’information financière, EY contribue à créer
les conditions de la confiance dans l’économie - dans un environnement où la confiance joue précisément un rôle majeur pour la
sécurisation et la stabilité des marchés – et in fine la pérennité et le développement des entreprises. La confiance est donc le fruit
d’une approche et d’une relation de qualité empreinte de transparence et de vérité. C’est notre façon d’envisager notre travail au
sein des équipes, c’est également notre vision de la relation avec nos clients et nos parties prenantes.
L’exercice 2017 a vu la poursuite de la complexification des opérations et de la vie des entreprises et nous continuons à investir
pour renforcer nos compétences dans un contexte où nous faisons face à une pression accrue sur nos honoraires. Alors que la
profession connaît des ruptures technologiques qui vont transformer en profondeur le travail de l’auditeur, nous cherchons
constamment à améliorer la pertinence et la qualité de l’audit que nous délivrons. C’est pourquoi nous travaillons à développer
des outils basés sur l’analyse de données, permettant de couvrir des masses importantes d’informations, afin de fournir un audit
encore plus efficace. Parmi ces nouveaux outils, EY Helix, instrument de simplification et de coordination de la capture de
données, permet par exemple d’optimiser l’approche d’audit et de livrer des analyses à plus forte valeur ajoutée.
Pour rendre les informations extra-financières d’EY plus pertinentes pour les différentes parties prenantes, nous avons
également initié la production d’un reporting intégré, qui nous permettra de renforcer les leviers de création de valeur à long
terme déjà identifiés et d’accélérer la transformation des métiers d’EY.
Au cours de cette année, nous avons la satisfaction d’avoir vu la plupart de nos mandats d’audit renouvelés - gage de confiance
de la part de nos clients -, d’avoir gagné de nouvelles missions dans les différents métiers de l’audit et du conseil comptable et
d’avoir maintenu notre position sur l’audit des sociétés cotées, CAC 40 et SBF 120, et autres EIP en France.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 3Nous sommes d’autre part restés fortement impliqués dans les organisations professionnelles, notamment la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes et son Département des entités d’intérêt public (DEIP), dans un dialogue constructif
avec le Haut conseil au commissariat aux comptes (H3C). Nous avons suivi et intégré les dernières étapes de la transposition des
textes européens relatifs à la réforme de l’audit, notamment le nouveau code de déontologie des commissaires aux comptes qui
clarifie la liste des services interdits et les conditions d’acceptation des mandats. Nous travaillons également à l’adaptation de
nos processus pour l’élaboration des nouveaux rapports aux comités d’audit et des rapports d’audit relatifs aux entités d’intérêt
public. Ces nouveaux rapports, nous en sommes persuadés, renforceront à la fois la communication entre l’auditeur et le comité
d’audit et la valeur ajoutée du contrôle légal pour les utilisateurs des états financiers.
Nous restons également particulièrement attentifs aux objectifs de transparence relatifs au contrôle légal des comptes et aux
dispositions légales exigeant des auditeurs d’EIP la publication d’un rapport annuel de transparence.
Le présent rapport de transparence couvre ainsi la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. Il vous permettra d’en savoir plus
sur notre système interne de maîtrise de la qualité, sur la façon dont nous diffusons nos valeurs professionnelles, réalisons un
audit, sur les procédures de contrôle de la qualité que nous appliquons, y compris nos processus de revue et de consultation, et
sur les mesures mises en place pour tenir compte des commentaires du H3C après une inspection.
Le dialogue régulier avec toutes les parties concernées demeure essentiel pour nous. Au cours de l’année passée, nous avons
échangé avec un grand nombre d’entre vous, parties prenantes de nos activités, pour recueillir vos points de vue et commentaires.
Nous remercions tous ceux et celles qui, parmi vous, ont pris le temps de partager leurs avis avec nous en 2017.
Nous invitons tous nos lecteurs, investisseurs, membres des comités d’audit, entreprises, autorités de régulation et autres parties
prenantes, à poursuivre le dialogue avec nous sur notre stratégie comme sur tous les sujets qui sont abordés dans ce rapport
que, nous espérons, vous lirez avec intérêt.
Jean-Pierre Letartre Alain Perroux
Managing Partner Associé en charge de l’Audit et du conseil comptable
EY en France EY en France
Notre objectif : Building a better working world
EY est résolu à jouer son rôle dans la construction d’un monde économique plus juste et plus équilibré.
Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans
l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin, qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers
une croissance pérenne.
C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde économique plus juste et plus équilibré pour nos
équipes, nos clients et la société dans son ensemble.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 4Nos structures
• Pour l’exercice du droit et de la fiscalité, les sociétés
Ernst & Young Société d’Avocats et EY VENTURY
Avocats ;
Entités juridiques, organisation, • Pour les activités non réglementées, y compris le conseil
lié aux transactions :
gouvernance • La société Ernst & Young Advisory ainsi que ses
filiales : Ernst & Young Actuaires Conseils,
L’organisation d’EY en France résulte à la fois de l’évolution spécialisée dans les activités d’actuariat, les entités
historique de ses composantes et des obligations propres à de Greenwich Consulting Group, et Sogeser,
la gestion de trois professions réglementées dans le domaine • Enfin RLCF (Ricol Lasteyrie Corporate Finance)
du chiffre et du droit (les commissaires aux comptes, les spécialisées dans l’évaluation et le conseil
experts-comptables et les avocats) aux côtés d’activités non corporate et financier.
réglementées dans le domaine du conseil. Les sociétés de commissaires aux comptes objets du présent
rapport sont des sociétés par actions simplifiées à capital
Les entités juridiques objets du présent rapport — Ernst &
variable. Leur détention et leur fonctionnement répondent
Young Audit, Ernst & Young et Autres, Ernst & Young
aux obligations réglementaires applicables. Pour chacune
Atlantique, Auditex, — sont membres d’Ernst & Young Global
d’elles, la répartition du capital et des droits de vote est
Limited (EYG), une société de droit britannique à
indiquée en annexe.
responsabilité limitée. Dans la suite de ce rapport, nous
désignerons les entités françaises par EY en France ou Les professionnels du chiffre, associés et collaborateurs,
« l’entreprise » ou « nous », et utiliserons EY pour faire exerçant des activités réglementées sont, pour l’essentiel,
référence à l’organisation mondiale des entités membres réunis dans une même structure, Ernst & Young et Associés,
d’EYG. Nos entités de commissariat aux comptes sont société d’expertise comptable. Des contrats sont établis
réglementairement inscrites et toutes les informations entre cette entité et les sociétés de commissariat aux
d’identification de leurs associés sont disponibles sur le site comptes et, notamment, avec les sociétés objets du présent
du H3C à la rubrique « liste des Commissaires aux comptes rapport de transparence. Celles-ci opèrent toutes selon les
inscrits ». Certaines d’entre elles, en fonction de la principes de gouvernance et de contrôle de la qualité
réglementation applicable à leurs clients, sont également présentés ici.
inscrites auprès des autorités étrangères de supervision des
La coordination de l’ensemble des activités d’EY en France
auditeurs : le PCAOB (Public Company Accounting Oversight
est réalisée au travers d’un comité actuellement présidé par
Board) aux Etats-Unis, la JFSA (Japanese Financial Services
Jean-Pierre Letartre. Ce comité est composé des principaux
Authority) au Japon, le CPAB (Canadian Public
dirigeants des entités françaises, chacune fonctionnant
Accountability Board) au Canada, le FAOA (Federal Audit
selon les règles propres à sa forme juridique et à ses
Oversight Authority) en Suisse.
activités.
Les autres sociétés opérationnelles membres d’EYG pour la
EY en France réunit, au 30 juin 2017, 333 associés.
France sont, au 30 juin 2017 :
Ses bureaux sont implantés à Paris La Défense (tour First),
• Pour les activités réglementées du chiffre, les sociétés Paris et dans les villes suivantes : Lille, Strasbourg, Nancy,
Artois Audit, Picarle et Associés, Barbier Frinault & Lyon, Grenoble, Marseille, Montpellier, Nice, Nantes, Rennes,
Associés, Ernst & Young et Associés, EY Experts
Bayonne, Bordeaux, Toulouse, Biot-Sophia Antipolis,
Associés, Conseil Audit & Synthèse ;
Nouméa.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 5Gouvernance des activités d’audit Elle détient le contrôle, dans les limites prévues par les
En France, la gouvernance des activités d’audit et de conseil réglementations locales, des sociétés membres d’EYG
comptable est assurée par une équipe rapprochée composée opérant en Europe. EY Europe est membre à la fois d’EYG et
d’associés commissaires aux comptes et experts-comptables. d’EMEIA Limited. En ce qui concerne la France, à la date du
Réunis autour d’Alain Perroux, ces associés ont 30 juin 2017, EY Europe détient le contrôle des entités
respectivement en charge la gestion des ressources suivantes :
humaines, la gestion des unités opérationnelles, la qualité • Ernst & Young et Autres ;
(direction technique), l’exécution de la stratégie commerciale • Ernst & Young Advisory et ses filiales.
et l’innovation de la ligne de services. Cette équipe arrête les
La gouvernance d’EY Europe est assurée principalement par
décisions les plus significatives concernant la gestion des
les organes suivants :
activités, notamment pour l’acceptation et le maintien des
clients et des missions, l’affectation des mandats de L’Europe Operating Executive
commissariat aux comptes, y compris l’application des règles
de rotation des associés, les programmes de formation et L’Europe Operating Executive (EOE) constitue l’organe de
d’amélioration de la qualité, y compris l’application des direction et d’administration d’EY Europe. Les décisions
procédures et normes professionnelles, les plans d’action relatives à l’exécution de la stratégie et à la conduite des
consécutifs aux contrôles de qualité internes et externes, opérations sont prises sous son autorité et sa responsabilité.
l’évaluation des associés ainsi que les relations avec les Autour du Managing Partner Europe, ce comité réunit les
autorités de régulation. Les décisions relatives à la gestion responsables respectivement de la gestion des clients et de
courante des activités relèvent des unités opérationnelles, l’offre de services, des talents, du Risk Management, ainsi
sectorielles ou géographiques. que les responsables des lignes de services : Audit, Conseil,
EY en France appartient à la zone EMEIA qui couvre 98 pays Fiscalité et Droit, Transactions, et les dirigeants
en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et en Inde et opérationnels (Managing Partners) de toutes les Régions
comprend 12 Régions. Depuis le 1er juillet 2017, deux européennes.
régions ont été regroupées, et la France fait dorénavant
L’Europe Governance Sub-Committee
partie de la région WEM incluant l’Algérie, la Belgique, le
Luxembourg, le Maroc, Monaco, les Pays-Bas et la Tunisie. EY Europe s’est dotée d’un « Europe Governance Sub-
Committee » (sous-comité du Global Governance Council)
La coordination des entités membres d’EYG au niveau composé de l’ensemble des associés présidant un Regional
d’EMEIA est principalement assurée par Ernst & Young Partner Forum en Europe. L’Europe Governance Sub-
EMEIA Limited « EMEIA Limited », société britannique à Committee a un rôle consultatif auprès de l’EOE sur les
responsabilité limitée. EMEIA Limited facilite à la fois la questions de stratégie, les règles internes de
coordination et la coopération entre ces entités mais ne les fonctionnement et autres. Son approbation est requise pour
contrôle pas. EMEIA Limited est une entité membre d’EYG un certain nombre de décisions majeures telles que la
qui ne réalise pas d’opérations financières et ne fournit pas désignation du Managing Partner Europe, l’arrêté des
de prestations professionnelles. comptes d’EY Europe et les transactions, acquisitions ou
Chaque Région dispose d’un Regional Partner Forum (RPF), cessions significatives.
dont les membres élus sont chargés d’émettre des avis
consultatifs et d’agir comme organe d’expression des Organisation du réseau
associés auprès de la direction de la Région. L’associé élu en
tant que Président du RPF est également chargé de EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la
représenter la Région au Global Governance Council (voir fiscalité et du droit, des transactions. Mondialement, à
page suivante). travers plus de 150 pays, les 250 000 associés et
collaborateurs sont unis par la volonté de prendre une part
En Europe, dans le cadre d’EMEIA, une société holding, active à la construction d’un monde nouveau en marche vers
Ernst & Young Europe LLP, ci-après « EY Europe », a été le progrès et de rendre plus juste et plus équilibré le monde
constituée. EY Europe est une société britannique sous le du travail dans lequel nous évoluons. Ils partagent un
régime de partnership à responsabilité limitée. Elle est engagement résolu envers la qualité, l’intégrité et le
détenue par les associés des entités membres d’EYG en scepticisme professionnel. Dans le contexte de la
Europe. EY Europe est une société d’audit enregistrée mondialisation, l’approche intégrée d’EY est
auprès de l’ICAEW (Institute of Chartered Accountants particulièrement importante pour la réalisation d’audits de
in England and Wales), mais elle n’exerce aucune activité qualité de groupes multinationaux qui peuvent couvrir de
d’audit et ne fournit pas de services professionnels. nombreuses juridictions.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 6Cette approche intégrée permet à EY de s’appuyer sur service exceptionnel pour leurs clients à travers des
l’ensemble de ses activités et expertises nécessaires à la prestations d’une haute qualité, partout dans le monde.
réalisation de ces audits complexes.
Chacun des membres d’EY est une entité juridiquement
EYG, en tant qu’entité centrale d’EY, assure la coordination distincte. Les obligations et responsabilités des entités
et facilite la coopération des entités membres. EYG ne membres d’EYG sont définies par les règles fondamentales
fournit pas de prestations aux clients, mais elle a dans ses d’EYG et divers autres accords.
objectifs de promouvoir la réalisation par ses membres d’un
Americas EMEIA Asia-Pacific Japan
Regions 10 Regions 12 Regions 5 Regions 1
Countries 31 Countries 98 Countries 22 Countries 1
Le Global Governance Council
La structure et les principaux organes de cette organisation
Le Global Governance Council (GGC) est le principal organe
pour l’exercice clos le 30 juin 2017 sont décrits ci-après.
de supervision d’EYG. Il est composé des présidents des
Ils reflètent le fait qu’EY, en tant qu’organisation mondiale,
RPF, de quelques autres associés EY représentant des
met en œuvre une stratégie commune.
entités spécifiques ou des Régions significatives ainsi que
L’Exécutif comprend l’Exécutif mondial (Global Executive, de six personnalités indépendantes (« independent non-
GE), ses comités et ses équipes et le management des executive » ou INEs) . Les représentants des Régions sont
quatre grandes zones géographiques (Areas). Avec un élus par leur Regional Partner Forum pour un mandat de
Exécutif en charge de la coordination d’une approche trois ans avec la possibilité d’un seul renouvellement
unique de la stratégie, de la qualité, du risk management, consécutif, et ne peuvent cumuler ce mandat avec un rôle
de la planification des activités et des priorités, cette de management. Le GGC exerce un rôle consultatif auprès
structure simplifiée permet à EY de renforcer sa dimension d’EYG pour la stratégie, les politiques ainsi que les enjeux
mondiale et de promouvoir la réalisation de prestations d’intérêt public qui peuvent y être liés. L’approbation du
d’une qualité exceptionnelle et homogène partout dans le GGC est requise pour un certain nombre de décisions
monde. majeures concernant EY.
Parallèlement, le réseau est organisé et opère à un niveau
régional. Ce schéma favorise une attention plus grande aux
parties prenantes de nos activités dans les 28 Régions.
Il permet, aux entités membres d’EY, de construire des
relations toujours plus étroites avec nos clients et toutes les
composantes de notre environnement, et d’être toujours
plus réactives à leurs besoins spécifiques.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 7Les personnalités indépendantes (INEs) • Recommandations du GGC ;
Six personnalités indépendantes « independent non- Le GE dispose également des pouvoirs de médiation et de
executives » (INEs), au plus, sont sélectionnées en dehors résolution des conflits entre les membres d’EY.
d’EY. Les INEs sont des dirigeants, experts reconnus dans
leur domaine, issus à la fois du secteur public et du secteur Les Comités du GE
privé et représentent des zones géographiques et des Mis en place par le GE et constitués de représentants des
expériences professionnelles diverses. quatre Areas, les comités du GE préparent les
Elles apportent à notre organisation mondiale et au GGC, le recommandations à l’usage du GE. Outre le Global Audit
bénéfice de leur expertise. Les INEs composent également Committee, il existe des comités qui ont respectivement en
majoritairement le Public Interest Sub-Committee du GGC charge l’offre de services et les investissements mondiaux,
qui traite les sujets où l’intérêt public est en jeu, y compris les grands clients mondiaux, les marchés émergents, la
le dialogue avec les parties prenantes. gestion des talents, le risk management, les différentes
activités, Audit, Conseil, Fiscalité et Droit, Transactions.
Les INEs sont nommées par un comité ad hoc.
Le Global Practice Group
Le Global Executive
Ce groupe rassemble les membres du GE, des comités du GE
Le Global Executive (GE) réunit la direction des trois
et les dirigeants des Régions. Il a pour mission de faciliter
dimensions d’EY : fonctionnelle, commerciale,
une compréhension commune des objectifs stratégiques
géographique. Il comprend le président et directeur général
d’EY et de veiller à leur bonne réalisation au sein de
d’EYG, le responsable mondial des clients et de l’offre de
l’organisation selon des plans d’actions harmonisés et
services et celui des fonctions et moyens facilitant nos
déclinés au niveau local.
activités, tous deux Global Managing Partners, les associés
responsables des Areas (Area Managing Partners), les Les entités membres d’EYG
directions fonctionnelles respectivement en charge de la
Selon les règles fondamentales d’EYG, les entités membres
gestion mondiale des talents, du risk management, et des
s’engagent à poursuivre les objectifs d’EY et notamment la
finances, les responsables mondiaux des différentes lignes
fourniture de prestations d’une haute qualité, partout dans
de services : Audit, Conseil, Fiscalité et Droit, Transactions,
le monde. Dans ce but, elles s’attachent à mettre en œuvre
le responsable mondial des réglementations publiques ainsi
les stratégies et plans d’action mondiaux et à maintenir leur
qu’un associé d’une entité membre d’EYG soumis à rotation.
capacité d’exercice sur le périmètre de services définis.
Le GE comprend également les associés présidant le Comité
Elles ont l’obligation de respecter des normes de travail, des
des comptes mondiaux, soit les plus grands clients d’EY, et
méthodologies, des politiques communes y compris en
le Comité des marchés émergents ainsi qu’un associé
matière de méthodologie d’audit, de qualité et de maîtrise
représentant les implantations dans les marchés émergents.
des risques, d’indépendance, de partage des connaissances,
Le GE et le GGC approuvent la nomination du président et
de ressources humaines et de moyens technologiques.
directeur général d’EYG et ratifient la désignation des
Global Managing Partners. Le GE approuve également la Avant tout, les membres d’EYG s’engagent à exercer leurs
nomination des Global Vice-Chairs. Le GGC ratifie la activités conformément aux normes professionnelles et aux
désignation de tout Global Vice-Chair membre du GE. règles d’éthique, ainsi qu’aux dispositions légales et
réglementaires. Ce devoir d’intégrité et cette détermination
Les responsabilités du GE comprennent la promotion des
à faire ce qui est juste sont le socle de notre code de
objectifs mondiaux ainsi que le développement,
conduite mondial et de nos valeurs (voir p. 12).
l’approbation et, le cas échéant, la mise en œuvre des :
• Stratégies et plans d’action mondiaux ; Outre l’adoption des règles fondamentales d’EYG, les
entités membres sont signataires de contrats et accords
• Règles communes, méthodologies et politiques à
relatifs à différents aspects de leur appartenance à EY, tels
promouvoir parmi les membres d’EY ;
que les droits et obligations liés à l’utilisation du nom d’EY
• Stratégies en matière de ressources humaines,
ou le partage des connaissances.
notamment les critères et procédures d’admission,
d’évaluation, de formation, de rémunération et de Les entités membres sont soumises à des contrôles
départ en retraite des associés ; permettant de vérifier que ces exigences sont bien
• Programmes d’amélioration de la qualité et de satisfaites et que les procédures sont convenablement
protection des activités ; appliquées, qu’il s’agisse d’indépendance, de qualité et de
• Propositions relatives à la réglementation prévention des risques, de méthodologie d’audit ou de
professionnelle et aux politiques publiques ; gestion des ressources humaines. Les entités qui ne
• Politiques et doctrines relatives aux prestations de seraient pas en mesure de remplir les exigences de qualité
services auprès de nos clients internationaux, au ou les autres engagements demandés aux membres d’EYG
développement de nos activités, de nos marchés et de pourraient devoir renoncer à leur affiliation.
notre marque ;
• Plans de financement et investissements prioritaires
d’EY ;
• Etats financiers annuels et budgets d’EYG ;
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 8Notre engagement pour Le Global PPD conduit et supervise le Global Professional
Practice Group, un réseau mondial de spécialistes en
la qualité matière de principes comptables, de normes d’audit et
d’information financière. Ils sont consultés sur ces sujets et
sont en charge de certaines tâches de surveillance et de
L’infrastructure au service de la gestion des risques.
qualité Le Global PPD supervise le développement de la
méthodologie d’audit d’EY au plan mondial (EY Global Audit
Methodology – EYGAM) et celui des moyens technologiques
La qualité dans nos lignes de services
nécessaires pour assurer la conformité de nos travaux aux
« Vision 2020 », qui énonce l’objectif, les ambitions et la normes professionnelles et aux obligations réglementaires.
stratégie d'EY, appelle tous ses membres à fournir un
service exceptionnel à leurs clients, partout dans le monde. Le Global Professional Practice Group supervise également
Ceci repose sur un engagement indéfectible envers la le développement des guides d’application, des programmes
qualité, pour des prestations dont le professionnalisme et la de formation et de contrôle et des procédures suivies par
cohérence, au niveau mondial, reposent sur l'objectivité, le les professionnels pour réaliser les audits de façon
scepticisme professionnel, le respect des normes cohérente et efficace. Le Global PPD, les PPDs des Areas et
professionnelles et de celles d’EY. les PPDs des Régions, comme les autres membres des
équipes qui travaillent avec eux au sein de chaque entité
Les membres d’EYG et les lignes de services d’EY sont d’EY, connaissent bien les professionnels, les clients et les
responsables de la qualité des prestations réalisées. Les procédures d’EY. Ils sont facilement accessibles par les
lignes de services gèrent l’ensemble du processus des équipes d’audit.
contrôles de qualité des missions réalisées et le suivi de la
qualité des missions en cours afin de permettre le respect Les ressources du Global Professional Practice Group sont
des normes professionnelles et des politiques EY. également complétées en incluant des réseaux de
professionnels spécialisés en matière de :
« Vision 2020 » a renforcé la responsabilité des lignes de
• Reporting sur le contrôle interne et les considérations
services, y compris l’audit, dans la maîtrise de la qualité.
liées à la méthodologie d’audit d’EY ;
Elle a également rendu plus clair le rôle du risk
management à l’égard des politiques et des pratiques qui • Comptabilité, d’audit et d’analyse des risques de
secteurs et industries spécifiques ;
favorisent et améliorent la qualité de l’audit.
• Problématiques particulières liées à des contextes
Le Global Vice-Chair d’Assurance (Audit et conseil d’instabilité sociale ou politique, ou de dette souveraine
comptable) coordonne la mise en œuvre par les membres avec les questions de traitement comptable, d’audit et
d’EY des politiques et procédures applicables aux d’informations financières qui en découlent ;
prestations d’audit et de conseil comptable. • Gestion de la mission et des relations avec les comités
d’audit.
Professional Practice (direction technique)
Le Global Vice-Chair de la Professional Practice, ou Global Risk Management
Professional Practice Director (PPD), agit sous l’autorité du La fourniture de services de haute qualité et la gestion des
Global Vice-Chair d’Assurance. Il travaille à établir les risques y afférents sont placées sous la responsabilité des
politiques mondiales de contrôle de la qualité de l’audit et entités membres d’EY. Le Risk Management au niveau
les procédures liées. Chaque PPD agit sous l’autorité du mondial (Global Risk Management) aide, entre autre, à
Global PPD et de l’Assurance Leader de l’Area concerné. superviser, dans le cadre d’un programme plus large appelé
Cette organisation donne une plus forte assurance quant à Entreprise Risk Management, la gestion de ces risques par
l’objectivité des procédures de contrôle de la qualité de les entités membres.
l’audit et de consultation.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 9Des associés EY sont désignés pour conduire les actions La politique mondiale de protection des données
relatives au risk management à la fois au sein des lignes de confidentielles
services et des entités membres, avec le concours d’équipes La protection des données confidentielles est partie
dédiées et d’autres professionnels. Le Global Risk intégrante des activités quotidiennes des sociétés membres
Management Leader est chargé d’établir des priorités d’EYG. Le respect de la propriété intellectuelle et de toute
d’exécution en matière de risk management qui soient information sensible et non publique est requis par le code
cohérentes au plan mondial et du point de vue de la gestion de conduite « Global Code of Conduct » qui détermine
des risques à l’échelle de l’organisation. Ces priorités sont précisément un ensemble de principes définissant les
déclinées au niveau des entités membres d’EY et leur mise comportements attendus de toute personne d’EY.
en œuvre est suivie à travers un programme d’ERM La politique mondiale de protection des données
(Enterprise Risk Management). confidentielles « Global Confidentiality Policy » étend cette
En France, il existe un Comité de coordination du RM approche à la protection des données s’adaptant ainsi à
composé de l’associé responsable du risk management, des l’utilisation toujours plus importante d’informations non
associés responsables de la Qualité dans les quatre lignes publiques Cette politique qui clarifie encore davantage le
de services, dont le PPD, ainsi que de la direction de concept de confidentialité est l’élément clé d’une démarche
l’indépendance et du directeur juridique (General Counsel). plus globale qui inclut des politiques majeures relatives aux
Ce comité coordonne les initiatives de risk management conflits d’intérêt, à la protection des données personnelles
(RM) de portée transversale, notamment en matière et à la conservation des données. Cette démarche
d’indépendance, d’application des politiques mondiales, de comprend également les autres éléments suivants :
relations contractuelles, de prévention des litiges, de • Le guide d’utilisation des médias sociaux ;
gestion des contentieux, de protection des données et de la • Les règles d’utilisation et de conservation des
vie privée, de contrôle de l’application des politiques, de informations ;
relations avec les autorités de supervision, de gestion des • Les protocoles de partage du savoir.
obligations statutaires, etc. Ce Comité de coordination du
RM, et les équipes dédiées qui s’y rapportent, sont placés Les composants du programme de contrôle de la
sous la responsabilité de l’associée RM Leader pour la qualité de l’audit
Région WEM, Claire Nourry, membre du Comité Exécutif de
Dans les sections suivantes, nous décrivons les principales
la Région. En tant que Regional RM Leader, Claire Nourry
composantes du programme de contrôle de la qualité de
est également chargée de la supervision générale de la
l’audit pour EY en France à travers :
Qualité dans les différentes lignes de services de la Région.
• Des valeurs professionnelles partagées ;
Les fonctions Qualité de la ligne de services Audit et conseil
• Un système de contrôle interne de la qualité ;
comptable (Assurance) sont assurées sous l’autorité de
l’associé Professional Practice Director (PPD) avec les • Des procédures d’acceptation et de maintien des
clients ;
associés et autres experts dédiés à ces fonctions ainsi que
le relais d’un réseau d’associés « qualité et risques » dans • La réalisation des audits ;
les différentes unités opérationnelles. Le PPD de la Région • La revue des dossiers et la consultation ;
WEM, Nicolas Pfeuty est membre du Comité Exécutif • La rotation des associés d’audit ;
Assurance et du Comité de coordination RM de la Région • Le contrôle interne de la qualité de l’audit (Audit
ainsi que de l’EMEIA PPD Committee. Quality Review) ;
Cet engagement pour la qualité de la part de notre • Les contrôles externes ;
management et de tous nos associés et collaborateurs est • La conformité aux obligations légales et
reflété, notamment, dans la certification ISO 9001 de tous réglementaires.
nos bureaux et de toutes nos activités en France.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 10Des valeurs professionnelles Nous avons récemment lancé le « EY Canvas Client Portal »,
qui vient s’ajouter à nos outils de pointe déjà à disposition
partagées de nos auditeurs. De plus, nous allons déployer en 2017
pour une sélection d’audits d’EIP le programme « Audit
« Sustainable Audit Quality » Milestones » lancé au niveau mondial qui permet de suivre
La qualité de l’audit est le fondement d’un service client de la progression de l’audit et de sa documentation.
haute qualité, notre principal objectif. La qualité, partie Ce programme constitue une avancée importante pour
intégrante de notre démarche, est fondamentale pour l’amélioration de l’efficacité de nos audits et de la qualité
donner confiance aux marchés. Délivrer un service de sur notre portefeuille de missions d’audit.
qualité est au cœur de nos préoccupations pour nos Ces mesures et d’autres initiatives SAQ nous ont permis de
professionnels, nos clients, notre environnement. Dans ce poursuivre les améliorations dans le domaine de la qualité.
cadre nous avons lancé, en 2015, un programme de qualité Cela démontre que la qualité de l’audit est le facteur
durable de l’audit intitulé « Sustainable Audit Quality (SAQ) important de nos prises de décision, car il est le fondement
». SAQ est un ensemble d’actions partagées mondialement de notre réputation professionnelle.
au sein de l’organisation EY, déterminant une gouvernance
et visant à améliorer nos processus d’audit de manière « Tone at the top »
continue. Il est la priorité majeure de notre ligne de service Les équipes dirigeantes d’EY et d’EY en France sont
Assurance (Audit et Conseil comptable). chargées de « donner le ton » et de démontrer, par leur
comportement et leurs actions, la volonté d’EY de prendre
Nous employons le mot « durable » pour exprimer le fait
une part active à la construction d’un monde nouveau en
qu’il ne s’agit pas d’une initiative ponctuelle ou à court
marche vers le progrès et de rendre plus juste et plus
terme mais d’un processus continu d’amélioration.
équilibré le monde du travail où nous évoluons.
EY applique depuis de nombreuses années une
méthodologie d’audit commune à l’ensemble de Si le « tone at the top » est essentiel, nos collaborateurs
l’organisation et dispose ainsi également d’un langage et comprennent aussi qu’ils sont les premiers responsables de
de processus communs autour de la qualité de l’audit. la qualité de nos services. Nos valeurs partagées guident
leur action vers des solutions justes, et notre engagement
Le programme SAQ comprend six composantes : le « tone
pour la qualité est inscrit dans ce que nous sommes et dans
at the top » ; le renforcement des compétences des équipes,
tout ce que nous faisons.
la simplification, les techniques d’audit et la digitalisation et
les outils facilitateurs, le support à la qualité, la La conception de l’éthique et de l’intégrité professionnelles,
responsabilisation. Ce programme est mis en place par intégrée dans notre code de conduite mondial EY
chaque entité membre du réseau et est coordonné et « EY Global Code of Conduct » ainsi que dans d’autres
supervisé au niveau mondial. politiques, nourrit la culture de la consultation, les
programmes de formation et les communications internes.
Ainsi, en 2016, EY a mis en place un réseau de Quality
Régulièrement, à travers l’exemple et différentes formes de
Enablement leaders (QELs) et créé un comité Global Audit
communication, nos principaux responsables rappellent ces
Quality.
attentes en insistant sur les enjeux de la qualité et de la
Les six composantes du SAQ forment le socle de plans conformité aux règles professionnelles comme à celles d’EY.
d’actions mis en œuvre par la ligne de services Assurance De même, la qualité est un indicateur clé pour l’évaluation
dans chaque Région et pays. L’importance de la qualité de et la rétribution de tous les professionnels.
l’audit et les éléments clés du programme SAQ doivent être
Notre culture encourage en effet fortement la collaboration
compris par chacun des seniors managers, managers et
au sein des équipes et la consultation, en particulier le
membres des équipes d’audit qui concourent à leur mise en
recours à l’avis de spécialistes chaque fois que des
œuvre localement. Le programme SAQ est un élément
situations, des enjeux complexes ou des questions de
essentiel pour servir nos objectifs et ambitions.
jugement se présentent, qu’il s’agisse de principes
Nous disposons d’outils performants qui nous permettent comptables, de normes d’audit, d’information financière, de
d’améliorer la qualité et la valeur ajoutée de nos audits. réglementation professionnelle ou d’indépendance.
Notre capacité à assurer une homogénéité est liée Nous insistons sur l’importance que la conclusion de la
notamment à l’utilisation de EY Canvas, notre plateforme consultation soit correctement prise en compte par l’équipe
d’audit en ligne. EY Canvas a été déployé largement à partir d’audit et par le client.
de 2015, il est à présent utilisé partout dans le monde.
Cet outil aide à l’exécution des procédures d’audit, facilite la
communication ainsi que la documentation des travaux
d’audit.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 11Notre message permanent est qu’aucun client n’est
plus précieux que notre réputation professionnelle – la
Notre système de contrôle de la
réputation d’EY en France et la réputation de chacun qualité de l’audit
de nos professionnels.
La réputation d’EY en France en matière de services d’audit
Code de conduite alliant qualité, indépendance, objectivité et éthique
conditionne notre réussite en tant qu’auditeurs
Nous faisons valoir auprès de tous nos professionnels une
indépendants. Nous continuons d’investir dans des
culture faite d’intégrité. Avec le Code de conduite mondial
initiatives qui encouragent le renforcement de l’objectivité,
d’EY, chacun dispose d’un ensemble de principes clairs pour
de l’indépendance et du scepticisme professionnel. Ce sont
guider ses actions et son comportement professionnels.
les fondements d’un audit de qualité.
Le code, dont l’application est une obligation pour tous les
professionnels d’EY, est structuré autour de cinq thèmes : Conformément aux exigences de la loi, les commissaires aux
comptes ont pour rôle de certifier la régularité, la sincérité
• Travailler dans un esprit d’équipe ;
et l’image fidèle des états financiers présentés par les
• Travailler avec les clients et les tiers ;
entités dont ils assurent l’audit légal.
• Agir avec intégrité professionnelle ;
• Maintenir notre objectivité et notre indépendance ; Des équipes à l’expérience avérée, complémentaires dans
leurs spécialités techniques et sectorielles, sont constituées
• Protéger notre capital intellectuel.
pour la réalisation de ces missions. Nous nous efforçons
Les procédures de suivi du respect du code ainsi que des d’améliorer en permanence nos procédures internes de
communications renouvelées ont pour objectif de créer un
qualité et de maîtrise des risques pour maintenir un haut
climat favorable au comportement responsable de nos
professionnels, y compris quand il doit les conduire à niveau de qualité de nos travaux.
révéler d’éventuelles anomalies ou défaillances, sans crainte Nous savons que dans un environnement caractérisé par la
de sanctions. mondialisation de l’économie et l’accélération des
mouvements de capitaux, la qualité de l’audit est
La hotline EY/Ethics permet aux collaborateurs, aux clients
primordiale. Dans le cadre de « Vision 2020 », nous
et aux tiers de pouvoir signaler de manière confidentielle
poursuivons nos investissements dans le développement et
tout comportement non éthique ou inapproprié qui pourrait
le maintien de la méthodologie d’audit, des outils de travail
être en violation des normes professionnelles ou qui ne
et autres ressources nécessaires à la réalisation d’une
serait pas cohérent avec notre Code de conduite. Elle est
prestation de qualité.
gérée par une entreprise indépendante qui garantit un
traitement confidentiel et si nécessaire anonyme des Alors que le marché et les parties prenantes continuent
informations signalées. En France, compte tenu des d’exiger des audits de qualité, ils demandent également une
restrictions légales relatives à la protection des droits de la efficacité accrue dans la réalisation de ces travaux. Au-delà
personne et des salariés, cette hot line n’est pas activée. des investissements mentionnés, EY travaille en
Nous avons développé une hotline spécifique adaptée au permanence à l’amélioration de l’efficacité de ses
cadre réglementaire français qui sera mise en place dès méthodologies et processus d’audit, tout en développant la
l’obtention de l’autorisation de la CNIL. qualité de ses prestations d’audit.
Au plan mondial, dès qu’une alerte arrive via EY/Ethics Nous nous attachons aussi à comprendre, le cas échéant,
Hotline, par téléphone ou par internet, elle fait l’objet d’une en quoi la qualité de certaines prestations a pu ne pas être à
attention immédiate. Selon la nature des faits signalés, les la hauteur de nos attentes ou de celles des parties
professionnels appropriés des fonctions risk management, prenantes y compris des autorités indépendantes de
gestion des talents, juridique ou autres, sont mobilisés pour supervision des activités d’audit. Nous cherchons à tirer les
examiner la question. Les alertes transmises par une autre enseignements des contrôles internes et externes et à
voie qu’EY/Ethics Hotline sont traitées de la même façon. identifier les causes des déficiences relevées, pour
améliorer constamment la qualité de nos audits et nous
pensons qu’une part importante de ces contrôles contribue
Nos valeurs à la mise en place de mesures efficaces et appropriées
Ce que nous sommes visant à l’amélioration de la qualité.
Des hommes et des femmes qui font preuve d’intégrité, de
respect mutuel et d’esprit d’équipe.
Des hommes et des femmes qui partagent l’énergie,
l’enthousiasme et le courage des leaders.
Rapport de Transparence 2017 — EY en France 12Vous pouvez aussi lire
