RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL - Ville du Locle

AUTORITÉS
                                                                                   18-4502

    RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL
relatif aux motions et postulats acceptés par le Conseil général et qui n’ont
           pas donné lieu à un rapport écrit du Conseil communal
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                             (Du 29 octobre 2018)

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le 13 novembre 2014, le Conseil général se prononçait sur le classement ou le maintien
des motions et postulats pendants. A cette occasion, 21 motions et 17 postulats étaient
classés alors que 11 motions et 11 postulats étaient maintenus.

A noter que depuis le 13 novembre 2014, 5 motions et 5 postulats ont été classés dans
le cadre d’un rapport spécifique ou du rapport de gestion annuel.

Aujourd’hui, nous avons l’avantage de vous soumettre un nouveau rapport général
afin de réactualiser le dossier.

Nous vous présentons, ci-dessous, les propositions du Conseil communal quant au
classement ou au maintien des motions et postulats en suspens.

1. Motions pendantes, dont le classement est proposé

     1.1.   Du 29.09.2004, de M. Cédric Dupraz et consorts (POP + PS et Les
            Verts) : Label dit de « Qualité sociale » pour les entreprises
     "A l'heure actuelle, la valeur d'une entreprise est principalement déterminée par
     sa capacité à rentabiliser le capital investi. Or, au final, cette rentabilisation
     s'oppose irrémédiablement aux intérêts des travailleurs et travailleuses :
     licenciements, horaires fluctuants, mobbing…
     Dès lors, notre motion a pour but d'étudier la possibilité d'instaurer un label
     « Qualité sociale » délivré aux entreprises en activité sur le territoire communal.
     Ce label « Qualité sociale » serait décerné aux entreprises qui assument
     notamment leurs responsabilités dans les domaines suivants :
          politique sociale interne
          intégration dans la cité
          respect de l'environnement
          fonctionnalité des biens et services produits
     Ce label a pour objectifs :
         1. de posséder une « radioscopie » de la situation sociale des entreprises ;

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        2.    d'inciter les entreprises à promouvoir une politique visant à améliorer les
              conditions de travail des employés et d'une manière plus générale à
              instaurer une certaine éthique dans les domaines précités ;
         3. d'encourager celles qui y contribuent déjà.
     Par ailleurs, le besoin de transparence, condition nécessaire à l'établissement de
     cette distinction, est non seulement indispensable au bon développement de notre
     société, mais également un principe inhérent au libéralisme. En effet, la liberté,
     qui comprend, par essence, la possibilité de juger et de faire des choix, implique
     le droit à l'information, afin d'assurer formellement l'égalité des chances entre
     individus. Ainsi, le libéralisme prône, déjà et à juste titre, la connaissance par
     exemple de la qualité ou des prix d'un produit ou celle des écarts de salaires au
     sein d'une même entité productive (principe déjà appliqué au niveau des services
     publics).
     De par les relais qu'elle possède au sein de la sphère de production, la commission
     économique, qui regroupe les représentants du monde patronal, syndical, politique
     et de la formation est sans doute la plus à même à étudier la mise en œuvre de
     ce label.
     Les entreprises lauréates recevront un diplôme, dont la réalisation pourra être
     confiée à l'Ecole d'Art ou à un artiste sous la forme d'un concours.
     En conclusion, cette motion a pour but de contribuer, même de manière relative,
     à l'attrait et au maintien dans notre collectivité d'entreprises à but social et à l'ajout
     de valeurs éthiques, afin de promouvoir une économie profitable à tous et
     respectueuse des travailleurs et de l'environnement."

La commission des affaires économiques a été saisie de la motion et celle-ci a fait
l’objet de débat. Force est de constater que la motion doit être mise en relief avec le
contexte actuel.
Ainsi, en novembre 2015, l’Institut du Management des Villes et du Territoire de la
Haute école de gestion Arc à Neuchâtel (IMVT) a été approché pour savoir dans quelle
mesure ce projet de label pouvait être étudié dans le cadre d’un mandat.
Afin de répondre à la problématique décrite ci-dessus et, par conséquent, de classer
la motion Dupraz, l’IMVT propose non pas d’analyser la possibilité de mettre en œuvre
un label récompensant la « Qualité sociale » des entreprises situées sur la Commune
du Locle, mais d’étudier de manière plus générale la dimension « territoriale » de ces
entreprises. Par « territoriale », il est entendu premièrement l’impact qu’engendre la
présence d’une entreprise pour le territoire, en l’occurrence communal, sur lequel elle
est située. Il peut s’agir d’indicateurs tels que la création d’emplois, la contribution
fiscale, les répercussions économiques pour les commerces, le soutien à la société
civile, l’image (par exemple à travers une histoire et un patrimoine architectural), mais
également le trafic routier et la pendularité en général. Deuxièmement, appréhender
la dimension territoriale permet également d’étudier le rôle du territoire sur l’entreprise
elle-même au niveau des savoir-faire locaux, de la politique fiscale, du droit du travail,
des infrastructures (routes, fibres optiques, etc.), etc. C’est aussi le territoire tel qu’il
est porteur d’une histoire et d’un patrimoine qui a une influence sur les entreprises, en
particulier sur l’image que certaines d’entre elles véhiculent. Dans le cas du Locle, nous
pensons bien évidemment à l’horlogerie, figurant sur la liste neuchâteloise du
patrimoine immatériel, ainsi qu’à l’activité industrielle qui en découle et qui a façonné
un urbanisme inscrit sur la liste du patrimoine mondial établie par l’UNESCO.

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L’étude que proposait l’IMVT visait donc à obtenir, de manière tout d’abord
exploratoire, un diagnostic synthétique des relations entre le territoire communal et la
présence d’entreprises. Ce diagnostic aurait pu conduire à la création, non pas d’un
label, mais d’un « certificat territorial » des entreprises, à la manière des Certificats
Energétiques Cantonaux des Bâtiments. Ce certificat aurait été établi en fonction de
différents indicateurs territoriaux définis auprès de représentants des entreprises et
des collectivités publiques. Au-delà de la valorisation des entreprises vertueuses pour
leur apport au territoire qui les abrite, un tel certificat aurait pu également permettre,
grâce à la compilation des données récoltées auprès des entreprises certifiées,
d’améliorer les conditions communales d’accueil de ces entreprises. Ce certificat aurait
donc également eu une fonction de promotion économique puisqu’il aurait permis de
mieux connaître les besoins et attentes des entreprises vis-à-vis du territoire communal
et des institutions qui l’administrent. Par conséquent, un tel certificat aurait pu
encourager la création d’un espace de dialogue entre autorités, services publics et
entreprises.
La réalisation d’un tel objectif n’aurait pu être envisagée que de manière participative
– avec des représentants des entreprises et de l’administration communale – et
interactive – soit en plusieurs étapes.
La première étape aurait consisté à tester l’hypothèse ci-dessus auprès des entreprises
elles-mêmes ou auprès de leurs représentants (Chambre neuchâteloise du Commerce
et de l’Industrie, CID, Gastro Neuchâtel, etc.). L’IMVT proposait donc l’élaboration
d’une problématique et d’un guide d’entretien en partenariat avec la Commission
économique. Cette tâche aurait été suivie d’une série d’entretiens, de leur
retranscription et de leur analyse dans un rapport synthétique. Le budget pour la
réalisation de cette première étape se serait monté à Fr. 6'000.-.
Compte tenu de cette première étape exploratoire et dans la perspective de résultats
encourageants, d’autres étapes, encore à définir, seraient venues épauler la
conception d’un prototype de certificat territorial, le tester auprès d’un panel
d’entreprises, en analyser les résultats avant d’en élaborer une version définitive et d’y
associer un outil de gestion servant à profiter des données récoltées.
Pour des raisons principalement financières et devant la lourdeur du travail pour un
résultat finalement peu mesurable, le Conseil communal ne donnera pas suite à ces
études. Notons encore que depuis quelques années, un certain nombre de labels
spécifiques (traçabilité de l’or, objectifs environnementaux, provenance des apprentis,
etc.) ont été mis en place par plusieurs entreprises sans devoir créer un outil lourd et
complexe à utiliser.
Par conséquent, le Conseil communal vous propose le classement de cette motion.

     1.2.   Du 20.10.2010, de Mme Isabelle Peruccio Sandoz et consorts
            (VERTS) : Promouvoir les déplacements à pied
     "La marche à pied est simple, économique et écologique. Elle devrait donc être
     mise à l’honneur. Il se trouve que la dimension de notre ville est idéale pour exercer
     ce mode de mobilité douce. Parcourir des chemins prévus spécialement pour les
     piétons est de plus une façon agréable et originale de découvrir, sous un angle
     plus détaillé, les richesses de notre cité. Malheureusement, cette façon de se
     déplacer a tendance à diminuer, au profit des déplacements motorisés, même si

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     de nombreux chemins pour piétons existent pour relier les différents quartiers au
     centre-ville.
     Pour que les gens se déplacent à pied, encore faut-il qu’ils connaissent les
     itinéraires piétonniers et que les chemins soient correctement entretenus.
     Nous saluons dans ce sens la démarche de la commune qui a installé des panneaux
     indicateurs destinés aux piétons, leur permettant ainsi de se diriger plus facilement
     vers les principaux points d’intérêts, touristiques ou non, du Locle.
     Pourtant un effort certain reste à faire dans ce domaine. Seules les directions
     générales des lieux de grand intérêt sont signalées et les chemins réservés aux
     piétons pour s’y rendre ne figurent pas de manière claire et évidente sur le plan
     de la ville.
     Relevons que tous les chemins existants sont recensés sur le « plan directeur du
     réseau des chemins pour piétons ». Ce plan indique aussi les tracés des itinéraires
     piétonniers et les améliorations prévues pour faciliter les déplacements à pied.
     Pour autant, depuis 1995 (date de la sanction dudit plan), rien n’a été mis en
     œuvre pour valoriser ce dernier : certains chemins pour piétons ont disparu ou ne
     sont pas entretenus ni dégagés en hiver, les créations prévues n’ont pas été
     réalisées, les panneaux indicateurs sont souvent inexistants.
     Forts de ces constatations, nous demandons au Conseil communal de bien vouloir
     étudier :
          la création d’un plan de la ville où sont mis en évidence les chemins pour
              piétons,
          la création d’une signalisation propre à ces chemins,
          l’amélioration et l’entretien des chemins existants,
          la création de nouveaux chemins en accord avec le plan directeur.
     Par ce travail indispensable à une ville inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO,
     nous valoriserons nos atouts, car c’est à pied que l’on découvre le mieux une cité."

Comme le relève la motion, de par ses dimensions, la ville du Locle se prête tout
particulièrement à la mobilité piétonne, dont les bénéfices sont plus qu’importants,
tant sur un plan sanitaire qu’écologique. Depuis 2013, la ville est d’ailleurs membre de
l’Association suisse des piétons.
La ville bénéficie de nombreux aménagements pour les piétons et des parcours
« découvertes ». Même si les changements prennent du temps, diverses places ont
été aménagées, soit en secteur piétonnier (pôle de formation de l’avenue du
Technicum, esplanade de l’Hôtel de Ville, etc.), soit en zone de rencontre (Crêt-Vaillant,
etc.). De nombreux trottoirs sont à disposition du public. Des pedibus existent pour les
enfants en âge de scolarité. Notons également que le dégagement des axes piétonniers
est, durant la période hivernale, une priorité.
Quelques exemples d’aménagements
Différents aménagements ont été réalisés, afin de favoriser la mobilité piétonne. Nous
pouvons citer de manière non exhaustive et pour exemple :
    en 2009, réalisation du parvis piétonnier de l’Hôtel de Ville / réalisation d’un
     trottoir « suspendu » à la rue de Bellevue ;
    en 2010, réalisation de trottoirs arborisés à la rue des Fiottets / signalisation
     spécifique aux piétons mis en place (plaquettes bleues) ;
    en 2013, agrandissement des espaces piétonniers à la rue du Crêt-Vaillant ;

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    en 2015 : agrandissement des trottoirs au nord de l’Ancienne Poste et
     réalisation d’un forum ;
    en 2016 : agrandissement des espaces piétonniers à la Grande-Rue ;
    en 2017 : sécurisation de passages pour piéton avec avancement de trottoirs
     (rue Daniel Jeanrichard) / rénovation de la place du 29 février ;
    en 2018 : espace piétonnier sur la Place du 1er Août / sécurisation de passages
     pour piéton avec avancement de trottoirs (rue de France) ;
    en 2018, reprise de trottoirs privés au sein du domaine public.
Parcours « découvertes »
Différents parcours historiques et touristiques (horlogers, fontaines, forestiers, etc.)
ont été réalisés ces dernières années, notamment par le biais des nouvelles
technologies (QR-code), de même qu’une promenade numérique dédiée à l’urbanisme
durable. Un parcours sur la découverte de l’histoire du centre-ville est en phase de
finalisation.
Processus participatif
Dans la continuité de la généralisation des terrasses, un groupe de travail a été mis en
place avec les commerçants de la ville pour étendre les espaces et favoriser la
convivialité au centre-ville, notamment sur la Place du Marché.
Le renforcement de la mobilité piétonne – et par extension – de la mobilité durable est
intégré dans l’ensemble des projets de développement. A l’heure actuelle, on estime
que 50% des déplacements en ville se font à pied ou à vélo. Ce chiffre doit encore
progresser.
La réalisation d’un nouveau « plan directeur du réseau des chemins pour piétons » ne
nous semble néanmoins pas judicieux. La réalisation de ce type de plan est onéreuse
et ralentit la réalisation de projets concrets. De plus, dans le cadre du projet H20, en
collaboration avec la Confédération, les mesures de limitation du trafic individuel
devront encore être à futur renforcées. Une coordination sera dès lors plus que
nécessaire. Après la réalisation des plans directeurs régionaux, l’ensemble des
réflexions seront reprises dans le cadre de la réalisation du plan d’aménagement local.
Des aménagements concrets étant continuellement réalisés au centre-ville, le Conseil
communal vous propose de classer cette motion.

     1.3.   Du 15.09.2011, de M. Michel Sandoz et consorts (Les Verts) : Y’en
            a marre de la saleté dans les rues du Locle !
     "Motion du groupe des Verts demandant l’introduction d’« attrape-gums », de
     cendriers publics et de poubelles à compartiments.
     Attrape-gum :
     Lors d’une sortie à Besançon, nous avons découvert au centre-ville des panneaux
     de dimension A5 environ, avec divers dessins sur lesquels étaient collés des
     chewing-gums. Trouvant l’idée originale et bienvenue afin que les bubble-gums ne
     traînent plus sur la chaussée, ce qui semblait avoir été atteint dans cette ville, nous
     nous sommes renseignés sur la question.
     Nous avons appris de la sorte que Besançon s’était vue décerner, dans le cadre du
     20ème Forum Cap’Com de la communication publique et territoriale, organisé à
     Nantes en 2008, le grand prix dans la catégorie « Faire évoluer les comportements
     au titre de la citoyenneté » pour sa campagne baptisée « Mets la gum sur la

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     propreté ». Le jury a couronné ce système, importé d’Angleterre, qui vise à inciter
     les habitants et les visiteurs à ne plus jeter leur chewing-gum sur la voie publique,
     mais à le coller sur des supports, des panneaux rigides, des « attrape-gums »,
     installés dans les endroits passants.
     Notre parti demande que le Conseil communal étudie l’introduction de tels
     panneaux « attrape-gum » en ville du Locle.
     Cendriers :
     Dans le même ordre d’idée, et ceci afin de rendre plus propre notre centre-ville,
     nous souscrivons également à l’idée que le Conseil communal installe par exemple,
     sur les supports des poubelles communales existantes, des cendriers.
     Pour inciter les fumeurs à ne plus jeter leurs mégots sur la voie publique (et nous
     regrettons à ce sujet que tous les cafetiers se trouvant autour de la place du
     Marché ne mettent pas systématiquement à disposition de leurs clients, à
     l’extérieur de leurs commerces, des cendriers), nous imaginons qu’il faudrait une
     idée « choc », par exemple en mandatant une école d’art capable de créer des
     cendriers originaux attirant le regard, en particulier celui des « clopeurs ».
     Poubelles à compartiments :
     Enfin, nous revenons sur l’idée de placer en ville du Locle des poubelles favorisant
     le tri des déchets. Celles-ci ont été installées dans diverses villes, villages ou sur
     des plages d’Europe. Pourquoi les citoyens loclois seraient-ils moins susceptibles
     d’utiliser à bon escient ce type de poubelles que d’autres européens ?
     Cela constituerait un apprentissage au tri des déchets que devra bientôt effectuer
     pratiquement obligatoirement tout un chacun avec la taxe au sac. "

Depuis l’introduction de la taxe au sac en janvier 2012, il a été constaté en ville, comme
dans toutes les villes de Suisse, une forte augmentation des déchets abandonnés sur
le domaine public. Cela a obligé le service de la voirie à repenser sa façon de travailler
et à augmenter considérablement son travail de nettoyage et de gestion des déchets.
Avant 2012, 1500 heures étaient consacrées par année au nettoyage des rues. En
2017 ce chiffre est passé à 2500 heures, ceci malgré les campagnes d’affichage
menées depuis 2015. Le constat est le même dans toute les communes du canton.
Le nettoyage des 18 centres de tri prenait 400 heures par année en 2011, maintenant
s’élève à 1100 heures.
Le temps de vidange des 280 corbeilles situées en ville est passé de 600 heures par
année en 2011 à 1500 heures. Avec un maximum de 2000 heures en 2016 avant que
l’ouverture des corbeilles soit rétrécie. Ces rétrécissements ont permis de réduire le
tonnage ramassé. En effet, il est passé de 8 tonnes par année en 2011 à 35 tonnes en
2016 avec une baisse à 18 tonnes en 2017. Ce sont principalement des déchets
ménagers qui étaient déposés dans les corbeilles par des personnes ne voulant pas
utiliser des sacs taxés. Depuis 2011, 20 corbeilles supplémentaires ont été rajoutées
au centre-ville.
La ville doit malheureusement faire face à un nombre croissant d’actes de vandalisme.
Ces 5 dernières années plus de 30 corbeilles ont été incendiées ou cassées. Une plainte
pénale est déposée à chaque occasion et en règle générale l’assurance de la ville entre
en matière.
Les dénonciations pour abandon de déchets sont passées de 0 par année en 2011 à
une moyenne de 73 par année avec un maximum de 124 pour 2012.

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La proposition d’installer des supports pour déposer des chewing-gums n’a pas été
retenue et en réalité peu de collectivités publiques ont suivi l’exemple de Besançon.
De plus, la pose de corbeilles pour le tri sélectif pose également de très nombreux
problèmes et il faut systématiquement les retrier à la main pour obtenir un résultat
satisfaisant.
Comme vous pouvez le constater un effort extrêmement important a été fait en termes
d’heures de travail consacrées à la propreté en ville et il n’est pas envisageable d’offrir
de nouvelles prestations telles que le support à chewing-gums ou la pose de corbeille
pour tri sélectif sans une augmentation des effectifs de la voirie.
Il a été constaté qu’un certain nombre de terrasses d’établissements publics ne sont
pas encore équipées de cendriers. C’est pour cette raison que de nombreux mégots se
trouvent à proximité desdits établissements. Pour notre part, plus du tiers des 280
corbeilles gérées par la ville sont équipées de cendriers.
Le Conseil communal, pour le début de l’année prochaine rendra obligatoire la pose
de cendriers pour tous les établissements publics.
Au vu de ce qui précède, le Conseil communal vous demande de classer cette motion.

     1.4.   Du 08.02.2012, de M. Leonello Zaquini et consorts (POP) :
            Mesures d’encouragement à la participation citoyenne
     "La participation des citoyens à la vie politique est indispensable à la qualité de
     l’activité politique. Grâce aux droits d’initiative et de référendum, en Suisse on est
     à l’avant-garde dans le monde entier sur ce sujet. Pour ce qui concerne la ville du
     Locle, on constate qu’un très bon esprit de coopération existe entre les conseillers
     généraux ainsi qu’entre le Conseil communal et le Conseil général. C’est grâce à
     tous si ce climat existe et en particulier, on le souligne volontiers, grâce aux
     conseillers communaux. En plus, nous savons bien que tous les jours les membres
     du Conseil communal rencontrent des citoyens et citoyennes, organisent
     fréquemment des séances dans des quartiers et autres. Par contre, la coopération
     entre les représentants et les citoyens peut encore être améliorée, c’est-à-dire que
     nous pouvons encourager la participation des citoyens à la vie politique et au
     processus de décision.
     Notre motion vise à demander au Conseil communal d’étudier des mesures pour
     encourager cette participation citoyenne.
     Liste des mesures possibles et recommandées :
         1. Forum : Le site Internet de la ville du Locle représente un premier moyen
              de communication (très basique). Il contient un « forum », mais la
              participation est faible car ce forum ne semble pas être vraiment « géré ».
              Nous incitons le Conseil communal à rendre plus efficace cet instrument en
              assurant que les questions reçoivent des réponses et que les suggestions
              présentées dans le forum sont traitées. Il faut encourager la participation
              à ce forum sous une forme la plus responsable possible et non anonyme
              (par exemple : un règlement qui précise que seulement les suggestions non
              anonymes seront prise en compte).
         2. Motion d’initiative populaire : Nous proposons que le Conseil communal
              étudie et mette en place le règlement pour l’introduction des « motions
              d’initiative populaire », instrument de démocratie directe d’ailleurs déjà
              présent dans la Constitution cantonale, mais pas encore présent au niveau
              communal.

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        3.   Communications et démarches en cas de « décisions à grand impact » :
             Une meilleure communication, information et échange d’opinions entre les
             élus et les citoyens est souhaitable, surtout en cas de décisions qui
             impliquent :
             a. Des sommes vraiment très importantes (exemple, plus de 3 ou 4
                   millions).
                   ou
             b. Un impact important du point de vue visuel, architectural, historique
                   ou symbolique pour la ville.
     Nous demandons au Conseil communal, soit d’utiliser de manière plus
     systématique avant les prises de décision vraiment très importantes, des
     instruments de communication appropriés, soit d’étudier une réglementation pour
     organiser des conférences d’information qui permettent aux citoyens d’être
     informés sur les solutions possibles et aussi aux représentants de se faire une
     meilleure idée de ces solutions et de l’impact de leurs décisions sur la population
     et sur la ville. "

La participation des citoyens à la vie politique est indispensable au bien-être d’une
population : nous en sommes convaincus ! La ville du Locle avec ses 10'000 habitants
possède une taille humaine. Les élus tant du législatif que de l’exécutif sont très
facilement accessibles ce qui est l’une des particularités très appréciées de notre ville.
L’organisation de débats, de rencontres dans les quartiers ou avec certaines
associations est un travail régulier auquel se plie très volontiers le Conseil communal.
Les membres de l’exécutif sont toujours d’accord de répondre au téléphone ou prêts
à fixer une entrevue avec une personne qui en fait la demande. Parfois des citoyens
interpellent le Conseil communal par écrit ou, puisque nos adresses se trouvent
facilement sur le site de la ville, certains de nos concitoyens nous questionnent
directement par le biais d’un courriel. Ici, la proximité d’une population avec ses
dirigeants est une réalité qui est poussée à son extrême sans aucun filtre.
Ce préambule étant posé voici une réponse aux 3 points de cette motion :
Forum
Un forum digne de ce nom, contrôlé pour éviter les dérapages, possède un coût en
personnel que notre commune ne peut malheureusement pas (plus) se payer. Les
villes qui connaissent cet outil ont engagé 2-3 personnes, au minimum, pour gérer leur
forum en continu. Les retours de ces gestionnaires sont unanimes : la majorité des
écrits se résume à un défouloir synonyme d’invectives ou de règlements de comptes
lancés à chaque décision politique un peu controversée.
Motion d’initiative populaire
La motion populaire communale a été adoptée par le Grand Conseil le 18 février 2014
et est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Elle est prévue dans la loi cantonale sur les
droits politiques (LDP), aux articles 117g à 117l.
Même si cet outil démocratique n’a pas encore été transposé dans notre règlement
général de commune, il s’applique de plein droit et peut être utilisé par les citoyens
loclois.

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Communications et démarches en cas de décisions à grand impact
C’est déjà le cas. Des réunions sont organisées dans les quartiers, avec les
commerçants ou sur certains points forts d’une législature. Nous remarquons en
général un désintérêt puisque nos séances n’attirent pas la foule que nous aimerions
accueillir lors de ces présentations.
Ces constats posés, le Conseil communal vous demande de classer cette motion.

     1.5.   Du 13.11.2014 : 14-902 – Motion de M. Gérard Santschi et
            consorts : Trottoir les Monts
     Pour tenter de résoudre, en partie, l’épineux problème du trafic pendulaire sur les
     Monts, nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier la possibilité
     de construire un trottoir sur toute la longueur du tronçon situé entre, en Ouest, le
     carrefour Soleil-d’Or – Petits-Monts et, en Est, la sortie de la ville à la hauteur du
     No 74, voire du No 84, de la route des Monts.
     L’étude devrait être réalisée très rapidement et les premiers travaux engagés dès
     l’année 2015.
     L’ouverture de la structure préscolaire communale à côté du Centre pédagogique
     des Billodes a encore accentué la problématique de la circulation, du parcage et
     de la sécurité des habitants de ce quartier surchargé depuis bientôt trop
     longtemps. Indépendamment des procédures en cours, il incombe à la commune
     du Locle, vous, nous, de prendre d’autres mesures pour augmenter la sécurité
     dans ce quartier résidentiel.

Le Conseil communal a étudié la problématique de la sécurité sur le secteur des
Monts. La création d’un trottoir est extrêmement difficile à envisager. En effet, les
parcelles bordant la route des Monts sont essentiellement des propriétés privées et il
n’est pas envisageable d’exproprier lesdits propriétaires afin d’y créer un trottoir. Le
Conseil communal a privilégié les mesures telles que la limitation du trafic par
l’instauration d’un système de macarons pour les bordiers autorisés selon un créneau-
horaire. De plus, la zone est limitée à 30 km/h avec un parcage alterné pour inciter les
automobilistes à modérer leur vitesse et ceci jusqu’au giratoire de la Corniche. A
signaler encore, quand bien même la zone est limitée à 30 km/h, qu’une bande
piétonnière a été créée au nord de la chaussée.
Dès lors, le Conseil communal propose le classement de cette motion.

     1.6.   Du 01.10.2015 : 15-901 de M. Leonello Zaquini et consorts
            (POP) :    Création    d’une    commission      « communication,
            participation citoyenne et qualité des services »
     1
        Les systèmes de communication encouragent la participation citoyenne,
     encouragent la coopération, augmentent l’intelligence collective et la qualité des
     services. Pour cette raison ils sont à la base de tous les « systèmes de qualité ».
     2
       Le thème de la communication a déjà été évoqué dans notre Conseil général. Les
     motions précédentes sur le sujet avaient été approuvées le 8.02.2011 et le
     8.02.2012.
     3
       A l’occasion de la récente émergence qui a entraîné la pollution de l’eau en Ville
     du Locle, plusieurs critiques ont concerné l’aspect de l’information.
     4
       Plusieurs citoyens et les médias ont commenté négativement le fait qu’il fallait se
     renseigner à travers les "social forums".

10

     5
       Pourtant notre Commune dispose d’un site internet et dans celui-ci il y avait aussi
     un forum, bien avant que les "social forums" apparaissent. D'autres moyens de
     communication peuvent être étudiés et mis en place, de façon qu'ils soient adaptés
     et utilisés de façon appropriée dans certaines occasions et selon les différentes
     exigences.
     6
       Déjà le 8 février 2012, le Conseil général a approuvé la motion dont le titre était :
     « Mesures d'encouragement à la participation citoyenne ».
     7
       La motion, déposée alors et par initiative du groupe POP, propose trois mesures
     pour encourager et améliorer l’information et la participation des citoyens.
     8
       La toute première de ces propositions concernait le renforcement de l’utilisation
     du forum, à l’époque déjà existant, que la motion de février 2012 définissait
     comme : « …un canal de communication entre les citoyens et les représentants,
     ainsi qu'entre les représentants eux-mêmes, à l'intérieur des groupes et, surtout,
     entre les groupes ».
     9
       Cette motion attend d’être traitée et le forum n’est plus présent sur le site de la
     Ville.
     10
        Pour aider au traitement des motions précédentes, pour étudier leur mise en
     place, la gestion du forum sur le site de la Ville ainsi que d’autres méthodes et
     moyens de communication, avec la présente motion nous proposons que le Conseil
     Communal étudie la possibilité de la création d’une commission dont le titre devrait
     être : "Commission communication, participation citoyenne et qualité des services"
     et en propose la structure.
     11
        Cette nouvelle commission aura pour but de faciliter l’échange d’informations
     entre les citoyens, entre les citoyens et les autorités et entre les conseillers. La
     commission proposera des outils capables de récolter des critiques et des
     suggestions mais elle pourra aussi étudier les meilleurs moyens de transmettre des
     annonces urgentes.

Le Conseil communal estime qu’il est inutile de créer des commissions à tour de bras.
Votre Autorité a créé la commission « qualité de vie » qui possède toute latitude pour
s’attaquer à l’ensemble de la problématique soulevée. Le Conseil communal vous
demande de classer cette motion.

     1.7.   Du 25.02.2016 : 16-902 de M. Leonello Zaquini et consorts
            (POP) : Soutien à l’assistance sociale
     Le rapport de gestion 2014 de notre ville met en évidence le fait qu’aux
     bénéficiaires de l’assistance sociale on propose notamment la participation aux
     jardins publics comme aussi au village d’artisans ou à l’espace de solidarité. Nous
     estimons que ce fait est positif. Le cas des jardins et les autres suggestions
     d’activité sont un bon exemple qui mériterait d’être renforcé.
     Les personnes ne pouvant pas accéder au marché du travail devraient recevoir une
     palette la plus large possible de suggestions et occasions d’engagement dans des
     domaines d’activité. La participation à des activités devrait être encouragée. Avec
     la présente motion nous demandons à l’exécutif d’étudier les moyens et les
     méthodes pour un accompagnement culturel et psychologique et une offre
     d’activité pour les personnes à l’aide sociale, par exemple en faisant appel aux
     nombreuses associations locloises qui offrent un panorama d’intérêts et d’activités
     sportives, sociales et culturelles très large.
     Nous restons à disposition de l’exécutif pour aider (bien entendu de façon
     bénévole) à la réalisation de ce projet.

11

     Pour être bien compris, le thème de l’aide sociale mérite d’être encadré dans son
     vrai contexte qui est très large. L’aide sociale permet de résoudre un problème très
     important : une vie décente pour ceux qui n’ont pas de travail et, par conséquent,
     l’aide sociale a un effet positif aussi sur l’économie : elle assure le droit à la
     consommation des biens essentiels.
     L’aide sociale améliore la vie de tous et aussi de ceux qui n’en sont pas directement
     bénéficiaires du moment qu’elle contribue, et de façon très efficace, à la lutte
     contre la criminalité et en faveur du bien-être en général.
     Par contre le travail, quand il existe, remplit aussi d’autres tâches et il satisfait des
     aspects bénéfiques et importants :
         a) social : le travailleur est en contact avec d’autres travailleurs ;
         b) culturel et identitaire : le travailleur, à travers le travail, gagne une identité
             personnelle.
     Le soutien à l’assistance sociale que nous proposons avec la présente motion doit
     permettre de renforcer ces autres aspects. De plus, la finalité de certaines activités
     contribue au bien-être général.

Avant de réinventer la roue, regardons ce qui existe aujourd’hui dans les missions de
l’action sociale au Locle :
L’insertion professionnelle (ISP) :
    tous les programmes ISP du canton ou privé (administration et entreprises).
     Pour rappel, la commune participe par la facture sociale au financement de tous
     les programmes ISP officiels ;
    notre commune finance le Village d’Artisans ;
    notre commune possède une conseillère en insertion au sein des services
     sociaux.
Insertion sociale, aide administrative à la personne, bénévolat :
    Jardins coopératifs (reprise d’autonomie et réappropriation de ses
     compétences). Ce n’est pas un programme ISP mais notre ville y accorde un
     soutien financier non négligeable ;
    soutien à la personne, bénévolat : espace des solidarités, Coin bleu.
    Armée du Salut : coup de pouce (hébergement), distribution de nourriture et
     possibilité de prendre des repas au prix de Fr. 5.-.
    enfin, un groupe d’entraide mutuelle a été mis en place au sein du service
     social : reprise en main de ses ressources et de ses compétences. Aide à
     l’entraide. La première expérience a été faite, le bilan est en cours.
Participation à la vie culturelle et sportive :
    carte solidaris de la commune du Locle permettant l’entrée à des prix réduits à
     la piscine, la patinoire, aux musées, aux matchs de hockey, etc.
    carte culturelle Caritas : idem mais au niveau cantonal.
Activité des associations :
Transmission de toutes les informations sur les activités des associations que celles-ci
nous communiquent : flyers en salle d’attente et informations en direct à nos guichets
ou dans nos bureaux.

12

Le colloque hebdomadaire permet aussi un espace de présentation aux associations
qui sollicitent une entrevue pour autant que cela fasse sens par rapport à l’activité du
service.
Les services sociaux financent les activités sportives et culturelles des enfants des
familles à l’aide sociale selon les directives en vigueur.
Enfin, le service paie les camps scolaires et certains camps hors école pendant les
vacances s’il estime cela profitable à l’enfant et si cela entre dans le cadre de la
réglementation.
Le Conseil communal vous rappelle que la Commission Santé-Social peut être le lieu
où ces problématiques devraient être abordées. Il vous propose de classer cette
motion.

     1.8.   Du 25.01.2017 : 16-907 de M. Michel Rosselet et consorts (PLR-
            VL) : Une place de travail pour débuter
     Notre canton met tout en œuvre pour former nos adolescents, beaucoup d’argent
     est investi pour la formation professionnelle. Mais actuellement les jeunes ont des
     difficultés à trouver un premier emploi. Le groupe PLR et Vert Libéral demande
     d’étudier la possibilité de mettre annuellement à disposition quelques places de
     travail dans nos services communaux, quand cela est possible.
     Ces places de travail devraient être réservées pour un premier emploi, à une
     personne qualifiée si possible un habitant de la région. Un contrat d’une année
     avec les exigences et obligations d’un poste à 100%, payé à 100%. En aucun cas,
     il ne s’agit de stagiaire sans salaire et comme cela se fait à certaines places. Après
     un an, la personne ayant acquis de l’expérience pourrait être engagée plus
     facilement au sein d’une entreprise.

Cette motion part d’un bon sentiment. Malheureusement la commune du Locle ne
possède ni la bonne taille, ni la bonne structure, ni des résultats financiers mirobolants
pour se permettre d’engager DURANT UNE ANNEE quelques jeunes diplômés en
mettant en place une aide d’assistance publique au premier emploi. La ville du Locle,
malgré toute sa bonne volonté, ne pourra pas régler les problèmes relatifs à l’emploi
(des jeunes ou des moins jeunes d’ailleurs) de ce canton à coups de motions
interventionnistes. Ce n’est pas en créant artificiellement des postes d’une durée d’une
année « pour aider les jeunes » que ces jeunes vont ensuite arriver sur le marché du
travail en étant sûrs de décrocher une place. C’est-à-dire que même en investissant
beaucoup pour notre commune, tant en ressources financières qu’humaines, rien ne
garantira à ces jeunes de trouver un emploi à l’issue de leur année passée chez nous.
A l’heure où les collectivités sont mises sous pression, où chaque dixième d’EPT se
discute âprement sous la loupe d’une multitude d’analyses, l’application de cette
motion ne va rien résoudre sur le marché de l’emploi mais sera de nature à mettre en
péril l’efficience de nos services. Que penser d’ailleurs de l’énergie qui sera déployée
par les formateurs pour amener ces jeunes à maturité professionnelle et qui devront,
une fois leur bagage acquis, nous quitter afin de laisser la place aux suivants ? Ce
travail de singe sera ressenti comme un gâchis par un bon nombre de formateurs qui
encadrent, aujourd’hui déjà, notre vingtaine d’apprentis et qui ne comprendront pas,
ou très mal, la finalité de leurs efforts de formation.

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20 de nos services possèdent moins de 5 employés (souvent très spécialisés), services
par lesquels passent nos apprentis. L’engagement préconisé de 3 employés en début
de carrière présenterait un coût avoisinant Fr. 200'000.-. Outre ce coût, la présence
de ces employés « hors sol » pourrait même nuire aux cursus actuels de nos apprentis
(places physiques de travail au sein des services).
Aujourd’hui nous nous efforçons d’appliquer des procédures de recrutement dites
« des 3 cercles ». Ainsi, dans la mesure du possible, les postes sont généralement
présentés en priorité aux bénéficiaires de l’action sociale, puis à ceux de l’assurance
chômage et enfin sur le marché du travail en privilégiant des personnes sans emploi
comme par exemple des mères au foyer voulant se réinsérer professionnellement. Par
cette manière de procéder, nous engageons régulièrement des personnes en
recherche d’un premier emploi. Le Conseil communal favorise si possible l’engagement
de jeunes gens. Voici une liste non exhaustive de certains engagements fixes en 1 er
emploi sur les 3 dernières années :
    2018 :
        o GSR – secrétaire – 1er emploi fixe dans le domaine administratif
        o Etat civil – officier d’état civil (en formation) – 1er emploi fixe dans le
            domaine administratif
        o CSLL – secrétaire – 1er emploi fixe dans le domaine administratif
        o Voirie – cantonnier polyvalent – 1er emploi fixe dans le domaine
            technique
    2016 :
        o Chancellerie – collaborateur administratif – 1er emploi fixe dans le
            domaine administratif
        o Voirie – caisse communale - collaborateur administratif – 1er emploi fixe
            dans le domaine administratif
C’est-à-dire que tous les buts poursuivis par la motion font partie des réflexions que
mène le Conseil communal lors d’engagements. La seule chose qui change est
l’artificialité d’un engagement pour un an, à un endroit de notre administration ou de
nos services où aucun besoin ne se fait sentir mais qu’on nous imposerait parce que
la rigidité d’un règlement communal en a décidé ainsi. Ce serait éminemment contre-
productif et c’est la raison pour laquelle le Conseil communal vous demande de classer
cette motion.

     1.9.   Du 16.06.2017 : 17-904 de Mme Corine Bolay Mercier et consorts
            (PS): Personnes en situation de handicap mal barrées au Locle
     Notre ville doit être bien difficile à vivre pour les personnes en situation de handicap
     ou pour les personnes à mobilité réduite. Nous ne reviendrons pas ici sur la
     question des quais de gare… mais sur les aménagements urbains nécessaires et
     utiles et aux informations concernant l’accessibilité des lieux publics qui permettent
     une plus grande autonomie aux personnes en situation de handicap.
     Les aménagements, telles les lignes de guidage au sol, qui permettent de se
     repérer dans les grands espaces, ou les bandes podotactiles, qui signalent les
     dangers comme par exemple l’approche d’un passage piétons sont (pratiquement)
     inexistants dans notre ville.
     L’information quant à l’accessibilité des différents bâtiments est aujourd’hui aussi
     difficile à trouver pour les personnes en situation de handicap. Porrentruy a mis en

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     place, dans le cadre d’un projet pilote conjoint avec Pro Infirmis Jura-Neuchâtel,
     un plan interactif sur son site Internet. Ce site présente, images à l’appui, les
     différentes possibilités d’accès de la majorité des lieux publics en fonction du type
     de handicap. Environ 130 lieux, chambres d’hôtes, bâtiments administratifs, salles
     de spectacle, restaurants… ont ainsi été cartographiés !Convaincu que ces
     éléments apportent, pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité
     réduite, une meilleure intégration et une participation sociale plus grande, le
     groupe socialiste du Locle demande au Conseil Communal de mener une étude
     quant aux différents aménagements urbains et à la mise en place d’un géoportail
     interactif présentant l’accessibilité des principaux lieux publics.

A la suite du dépôt de la motion, le Conseil communal a pris contact avec Pro Infirmis.
Le projet de numérisation de l’information pour les personnes en situation de handicap
a été consolidé. Celui-ci est dorénavant opérationnel. De nombreuses informations
sont dès lors disponibles sur le site de Pro Infirmis sur l’accessibilité à plus de 50
bâtiments d’importance en ville du Locle. Une extension, en matière de lien, est en
cours d’implémentation sur le SITN (géoportail du Système d’Information du Territoire
Neuchâtelois).
L’extension de cette analyse sur d’autres bâtiments sera effectuée par la suite.
Au niveau des aménagements des quais (transports publics), les quais loclois ont
donné lieu, à l’instar du reste des arrêts de bus sur territoire cantonal, à analyse en
matière de conformité. Si celle-ci n’était pas respectée, alors le mode de
standardisation (type d’hauteur des quais retenus) a été déterminé et une priorisation
(rapport coût/utilité) a été désignée. Il est à noter que la reprise des arrêts de bus se
poursuit, tant au niveau de la hauteur des quais que des bornes podotactiles. Différents
aménagements sont également réalisés, à la demande des intéressées et les réflexions
sur l’aide aux personnes en situation de handicap sont systématiquement intégrées.
Pro Infirmis est associé aux différentes démarches.
Même s’il semble difficile de bénéficier à court terme d’une vision exhaustive au vu du
nombre d’handicaps différents (moteur, auditif, mental, visuel, etc.) et de la
multiplication des sites concernés, nous vous proposons de classer cette motion au
regard des aménagements constamment réalisés.

2. Postulat pendant, dont le classement est proposé

     2.1.   Du 26.09.2007, déposé dans le cadre de la discussion de deux
            rapports concernant des cessions de terrain à la rue des
            Dentellières pour permettre la construction de maisons
            familiales, du groupe des Verts, par Mme Aline Perez-Graber :
            Pour des constructions plus respectueuses de l'environnement
     "Nous demandons au Conseil communal de bien vouloir étudier la modification du
     règlement d'aménagement communal afin de rendre les normes Minergie (standards
     2007, avec ou sans ventilation) obligatoires pour les nouvelles constructions."

Avec la nouvelle loi de l’énergie de 2013 entrée en vigueur en 2014, ce postulat est
pratiquement satisfait. En effet, la part de 20% d’énergie renouvelable, ainsi que la
part d’eau chaude font partie de la réglementation cantonale. Seule l’exigence primaire

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visant à une diminution de 10% de l’enveloppe n’y est pas intégrée, en raison des
débats sur l’aération contrôlée. Il n’y a, a priori, pas lieu de modifier notre règlement
dans la mesure où les propriétaires de bâtiments d’importance (industriels) appliquent
de manière volontaire le critère Minergie pour un gage de qualité, d’image et
d’économie. Une convention de gros consommateurs est d’ailleurs exigée.
Pour les bâtiments d’habitation, hormis la problématique de l’aération contrôlée, qui
rencontre encore des réticences, la quasi-totalité des bâtiments neufs satisfont aux
performances du label Minergie, voire à ses versions optimisées (label Minergie +,
Minergie Eco, etc.). Les derniers quartiers (Dentellières, Procité, Fiaz, etc.) ouverts en
ville du Locle répondent à des caractéristiques similaires. Il est à noter que la ville a
signé le « standard bâtiment 2015 ».
L’enjeu actuel se situe sur l’assainissement énergétique des anciens immeubles. En
effet, l’isolation de toiture, périphérique (dans le cadre du respect des normes
UNESCO) le remplacement de fenêtres ou des installations thermiques sont
particulièrement importants.
Il est à noter que dans le cadre de la révision du PAL les dernières normes en vigueur
y seront intégrées, de même que différents leviers au niveau énergétique (CAD, etc.).
Le postulat qui avait tout son sens à l’époque et qui montrait le chemin à suivre est
dorénavant obsolète au vu des normes proposées pour les nouveaux bâtiments. Le
Conseil communal vous demande donc de bien vouloir classer ce postulat.

3. Motions pendantes, dont le maintien est proposé

     3.1.   Du 08.02.2011, de M. Leonello Zaquini et consorts (POP) :
            Installation d’une caméra et d’une connexion au réseau Internet
            pour la transmission en direct des séances du Conseil général
     "Les nouveaux moyens de communication représentent un puissant instrument
     d'information et de participation des citoyens ; ils peuvent avoir un fort impact sur
     le bon fonctionnement de la démocratie.
     Nous encourageons donc le Conseil communal à étudier l'installation des appareils
     nécessaires pour que les séances du Conseil général puissent être diffusées via
     Internet.
     Cette possibilité permettrait aux citoyens de suivre les séances et de mieux
     connaître les problèmes de la ville.
     Nous estimons que cela amènera une participation plus active des citoyens et, par
     conséquent, un renforcement de la démocratie."

Les parlements de Vaud, Valais, Genève et Neuchâtel ont franchi le pas de la
retransmission vidéo de leurs débats. Les cantons de Berne, Fribourg et du Jura n’ont,
à ce jour, pas encore franchi ce pas.
Aujourd’hui, pour des raisons de coût, aucune commune du canton n’a installé une
retransmission Internet des débats de leur législatif. Une simple webcam dans le coin
d’une salle du Conseil général ne saurait satisfaire ni les élus, ni les internautes, ce qui
implique un investissement conséquent pour l’obtention d’un résultat raisonnablement
correct. Le prix d’une installation avec caméra pilotée par une régie informatisée est
passée de plusieurs centaines de milliers de francs à une centaine de milliers de francs
en quelques années. Le Conseil communal n’abandonne pas l’idée d’une retransmission