Rapport - Global Partnership for Education
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Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport Groupe Local des Partenaires de l’Education – République de Côte d’Ivoire Evaluation externe du PDEF 2016/2015 Rapport Abidjan, Côte d’Ivoire 15 –28 juillet 2016 Odile Simon – Consultante internationale Version finale du 10 février 2017 -1-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport Sommaire I/Introduction P.3 II/Objectifs de l’évaluation externe P.3 III/ Méthodologie de l’exercice P.4 IV/Encadrement et participation P.5 1. Encadrement et appropriation p.5 2. Processus participatif p.7 3. Renforcement des capacités p.9 V/Solidité et pertinence P.10 1. Analyse sectorielle fondée sur des données empiriques p.10 2. Pertinence des politiques et des programmes p.15 3. Solidité du cadre de financement p.22 4. Viabilité du plan d’action p.24 VI/Équité, efficacité et apprentissage dans l’enseignement de base P.28 1. Solidité et pertinence des stratégies p.28 2. Stratégies d’évolution p.30 3. Cadre de résultats p.31 VII/Cohérence P.32 1. Cohérence entre stratégies, programmes et activités p.32 2. Cohérence entre le coût global et le budget p.32 3. Cohérence des indicateurs de suivi et d’évaluation (S&E) p.33 VIII/Faisabilité, applicabilité et suivi P.33 1. Faisabilité financière p.33 2. Capacités du système p.33 3. Gouvernance et responsabilité p.34 4. Risques liés à la mise en œuvre et réduction des risques p.34 5. Solidité du cadre de suivi et d’évaluation p.35 Annexe 1 – Liste des rencontres et réunions de la mission d’évaluation externe p.36 Annexe 2 : Liste des membres de 8 groupes de travail et listes de présences à deux ateliers p.36 Annexe 3 : Suivi des indicateurs de résultats et de suivi du PAMT 2012/2016 p.39 Annexe 4 : Démarche suggérée par le groupe de partenaire pour l’enregistrement de l’Etat Civil p.40 -2-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport I/Introduction Le présent rapport a été développé dans le cadre de l’évaluation externe du plan sectoriel de l’Education de la Côte d’Ivoire. Il s’agit de l’étape qui précède l’endossement du plan sectoriel par l’ensemble des parties prenantes dans le processus du Partenariat Mondial pour l’Education GPE. Cet exercice a été effectué dans le cadre d’une mission qui s’est déroulée à Abidjan du 15 au 28 juillet 2016 par une équipe de deux consultants (Odile Simon, consultante principale, et Bakayoko Capit, consultant national) par le Groupe Local des Partenaires en Education (GLPE) en République de Côte d’Ivoire. Ce travail a été facilité par l’appui précieux de la Task Force, organe d’exécution technique de la Commission Interministérielle de Coordination du Secteur Education-Formation (CICSEF), hébergé par le Projet d’Urgence d’Appui à l’Education de Base (PUAEB). Cette mission de consultation a été financée par le fonds du Partenariat Mondial pour l’Education. Elle s’est faite conjointement avec l’activité de préparation de la revue sectorielle. Le Plan Sectoriel en Education 2016-2025 fait suite au plan intérimaire Plan d’Action à Moyen Terme 2012-2014 dont les activités ont été prolongées suite à la dernière revue conjointe sectorielle qui s’est tenue en mai 2014. Le PDEF 2016-2025 est le résultat d’un processus d’élaboration participatif qui a débuté en novembre 2014 avec l’analyse sectorielle et s’est achevé en mai 2016 avec la soumission de la version provisoire du Plan d’action Triennal budgétisé PAMT 2016-2019. La version du Plan Décennal Education Formation 2016-2025 (PDEF 2016-2025) datée du 29 février 2016 et le Plan d’action triennal budgétisé daté du 24 mai 2016 sont les deux documents analysés dans ce rapport. Le PDEF 2016-2025 est structuré en cinq parties distinctes : I-Contexte ; II-Développement de l’éducation : stratégies clés ; III-Coût et financement de la stratégie sectorielle ; IV-Modalités et capacités de mise en œuvre ; V- Dispositifs de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation II/Objectifs de l’évaluation externe Le présent rapport s’articule autour des cinq questions clés suivantes : •Le processus de préparation du plan a t’il été impulsé par le pays, participatif, transparent et encadré par le gouvernement ? (encadrement et participation) •Le plan constitue-t-il un corpus solide de stratégies et de mesures destinées à relever les principaux défis du secteur de l’éducation ? (solidité et pertinence) •Les questions d’équité, d’efficacité et d’apprentissage sont-elles prises en compte de manière à améliorer les performances du secteur ? (questions clés d’équité, d’efficacité, d’apprentissage) •Les différents éléments du PDEF sont-ils cohérents ? (cohérence) •Les modalités de financement, de mise en œuvre et de suivi garantissent-elles la faisabilité du plan ? (faisabilité, applicabilité et suivi) -3-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport III/ Méthodologie de l’exercice L’équipe en charge de l’évaluation s’est appuyée sur l’analyse des documents de référence utilisés et/ou développés tout au long du processus d’élaboration du PDEF 2016-2025. Il s’agit plus particulièrement du : - PDEF 2016-2025 (RCI-PDEF-28.02.2016) - PATB 2016-2019 (CIV_PATB_24052016) - PAMT 2012-2014 - Aide-Mémoire de la Revue conjointe sectorielle - RESEN 2015 (version 3) - Modèle de simulation financière de l’éducation (février 2016, revu 22 mai 2016) - Note de cadrage de la politique éducative (16 octobre 2015) - Etudes et analyses répertoriées dans le RESEN - Statistiques scolaires de poche 2015-2016 - Rapport de l’enquête sur les enfants et adolescents en dehors de l’école (ENSEA/MENET/UNICEF 2015) - PASEC2014 - Performances des systèmes éducatifs en Afrique subsaharienne francophone : Compétences et facteurs de réussite au primaire Des entretiens en groupes et individuels ont également permis de compléter l’analyse, de s’assurer de la bonne marche participative du processus d’élaboration du PDEF 2016-2015 et de recueillir les commentaires et recommandations des parties prenantes relatifs au Plan sectoriel élaboré. Le présent rapport est structuré selon le plan et les indications du « guide pour l’évaluation d’un plan sectoriel de l’éducation » (2015) disponible sur le site du Partenariat Mondial pour l’Education1. Chacune des parties de ce rapport synthétise les points forts et les pistes d’amélioration du document. Les recommandations finales sont reprises dans la lettre d’endossement du Plan sectoriel. Ce rapport vient compléter les commentaires déjà transmis par un certain nombre de partenaires dans le processus de révision du document provisoire (Unicef, Jacobs Foundation, GPE). La présente version tient compte des remarques de l’ensemble des partenaires, suite à la lecture du rapport provisoire. 1 http://www.globalpartnership.org/content/guidelines-education-sector-plan-appraisal -4-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport IV/Encadrement et participation2 Le processus de préparation du plan a t’il été impulsé par le pays, participatif, transparent et encadré par le gouvernement ? 1. Encadrement et appropriation La mise en place du processus de développement du PDEF 2016-2025 a bénéficié de l’expérience du développement, de la mise en œuvre et du suivi du Plan d’action à Moyen Terme (PAMT), initié en sortie de crise, qui couvrait initialement la période 2012-2014, prolongé pour deux ans lors de la première revue conjointe sectorielle qui s’est tenue en mai 2014. Ainsi le PDEF traduit aujourd’hui un encadrement du processus par le gouvernement et son appropriation par les partenaires. Historique du processus De développement du PDEF 2016-2025 : Les activités menées lors de la mise en œuvre et le suivi du PAMT 2012-2014, ainsi que l’avènement du Plan National de Développement qui remplace la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et la ratification de la Politique de Scolarisation Obligatoire, ont révélé un certain nombre de questions clés du système de l’éducation que l’on ne peut plus ignorer et qu’il est nécessaire de traiter de toute urgence. Parmi ces questions : l’accès et le maintien à l’école jusqu’à l’âge de 1 ans, l’optimisation (constructions et utilisation) des ressources physiques et humaines, le recrutement et la gestion des enseignants, la gestion des flux (facilité et régulation du parcours scolaires, refonte de l’offre et ses filières, rénovation des procédés d’orientation), la qualité (les apprentissages, une gestion administrative et pédagogique 2 Liste des entretiens effectués lors de la mission de travail à Abidjan par les consultants en charge de l’évaluation externe – annexe 1 -5-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport normée, les violences en milieu scolaire), la rénovation de la gouvernance et l’amélioration de l’alphabétisation (questions transverses). Ces questions ont été débattues lors de la dernière revue conjointe sectorielle qui s’est tenue en mai 2014. La Task force est la cellule technique de coordination et de suivi des politiques et plans stratégiques du secteur. Elle est l’organe technique opérationnel du CICSEF, présidé par le Premier Ministre. Elle comprend des coordonnateurs désignés par chacun des Ministres en charge de l’éducation, les trois directeurs chargés de la planification et les trois directeurs financiers. La Task Force est également chargée de l’animation du dialogue sectorielle et de l’organisation des revues sectorielle. Elle assure le secrétariat du comité interministériel, elle prépare l’ordre du jour et rédige les comptes rendus des réunions de ce comité. La Task Force a supervisé le processus d’élaboration et de rédaction du PDEF de manière cohérente. Conformément au processus du GPE et aux besoins de l’exercice, elle a organisé une séries d’activités et de réunions, de façon participative et pluridisciplinaire lorsque cela était nécessaire : - Novembre 2014/juin 2015 : Organisation de plusieurs ateliers pour l’analyse et la rédaction du RESEN 2015 d’analyse, y inclus le développement du modèle de simulation (équipe pluridisciplinaire composées de cadres des ministères MEN, METFP, MESRS, MEPD, MEF, INS, Observatoire de l’Emploi, ENSEA, d’économistes et autres partenaires technique du Pôle de Dakar/IIPE, de l’Unicef, de la Banque mondiale, de la BAD, du GPE, de l’AFD, de l’Unesco)3. - Juillet 2015 : Atelier de restitution du RESEN (avec l’ensemble des acteurs du système) - Octobre 2015 : Atelier d’arbitrage et rédaction de la note de cadrage associée (recrutement de deux consultants internationaux en charge de l’appui à la rédaction du PDEF et du PATB4) - Novembre 2015 : rédaction des Termes de références des 8 groupes de travail, équipe nationale pluridisciplinaire qui a travaillé en collaboration avec les deux consultants à la rédaction du PDEF 2016-2025 et le développement du Plan d’action associé (PAB 2016-2019)5 - Décembre 2015/février 2016 : 6 regroupements pour l’élaboration du PDEF selon les 8 groupes identifiés - Février/mai 2016 : processus de partage du PDEF pour amélioration et appropriation dans les régions (5 ateliers en région 3 au niveau central : acteurs du système et ONG locales, commentaires écrits des PTF) - Mai 2016 : Ateliers d’élaboration du PTB 2016/2019 (Membres de 8 GT + consultants) - Juillet 2016-Septembre 2016 : Préparation de la revue sectorielle 2016 (collecte des données de mise en œuvre du PAMT 2012-2016, rédaction des rapports d’analyse et financier et de performance, amélioration du PATB 2016-2019, préparation des TdR – recrutement deux consultants6) - Juillet 2016-Septembre 2016 : Rédaction du rapport d’évaluation externe du PDEF 2016-2025 – recrutement de deux consultants7 3 Voir liste détaillées des participants en annexe 2 4 Neghbouha Mint Vall et Francois Robert – Cabinet : Le Vif du Sujet 5 Voir liste des 8 groupes de travail et participants en Annexe 3 6 Odile Simon et Bakary Diawara 7 Odile Simon et Bakayoko Capit -6-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport La participation élargie aux travaux d’élaboration du modèle de simulation, la définition de 8 groupes de travail spécifiques correspondants aux grands questions du système éducatif8, ainsi que la déclinaison de termes de référence relatifs qui dirigent les travaux de développement du plan sectoriel, ont permis une bonne compréhension des problématiques et du processus par l’ensemble des acteurs impliqués. Toutefois, la faible appropriation des outils de suivi du précédent plan de transition PAMT 2012/2014 des ministères en charge de sa mise en œuvre ont rendu difficile l’établissement de données de bases et objectifs chiffrés lors du développement des cadres de résultats et Plan d’action associé. Le groupe local des partenaires en Education (GLPE) a participé à toutes les étapes de validation et de révision des documents du processus, mais a privilégié avant tout une appropriation du développement du plan par l’équipe pluridisciplinaire nationale. L’agence de coordination a également joué le rôle d’appui à la coordination du processus en tenant des réunions régulières avec l’ensemble des membres du GLPE et la Task Force pour s’assurer de la bonne marche du processus. Certains partenaires ont participé aux ateliers de consolidation du PATB suite aux travaux des GT (RIP-EPT, PAM, Jacobs, UNICEF (financé), UNESCO), ce qui a permis de recueillir certaines informations utiles pour le développement du PATB et avoir une idée sur les possibilités de mobilisation de ressources additionnelles pour la réalisation des activités. 2. Processus participatif Le développement du PDEF 2016-2025 s’est effectué dans un climat participatif à toutes les étapes du processus, tant au niveau des acteurs nationaux, régionaux et locaux, que des partenaires au développement. Le processus de préparation du plan a impliqué un large éventail d’intervenants, issus des ministères de tutelle (Ministère de l'Éducation Nationale et de l’Enseignement Technique, Ministère d'État, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique) et du groupe des partenaires techniques et financiers au travers du Groupe Local en Education (Agence Française de Développement, Unicef, Unesco, Banque Mondiale, Programme Alimentaire Mondial, Banque Afrique de Développement, coalition nationale des Organisations Non gouvernementales RIP-EPT, GPE, …). Etaient ainsi représentées activement : les organisations de la société civile, les parents d’élèves (COGES), les syndicats d’enseignants et les directeurs d’écoles, les directions et administrations publiques décentralisées (mairies, présidents de régions), les établissements d’enseignement privés et autres partenaires de développement9. D’autres ministères et structures étatiques ont également participé au processus de préparation du plan (Ministère d'État, Ministère du Plan et du Développement, Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Économie et des Finances, Institut National de la Statistique, l’Observatoire de l’Emploi , ENSEA). Le 8 GT 1 : Gestion des flux ; GT 2 : Redoublement et qualité ; GT 3 : Optimisation de l’utilisation des enseignants et des salles de classe ; GT 4 : Recrutements ; GT 5 : Dépenses de transferts et subventions au secteur privé ; GT 6 : Constructions et équipements ; GT 7 : Employabilité ; GT 8 : Recherche 9 Voir listes des participants en annexe 3. Entretiens avec des cadres institutionnels (députés, Maire de Treichville) – cf Bakayoko Capit (en charge de cette partie de l’évaluation externe) -7-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport ministère des Finances a été consulté et a validé les hypothèses financières macro- économiques et les projections du secteur. Toutefois, le GLPE remarque que la faible implication des Ministères de la Fonction Publique et l’Economie et des Finances pourrait être préjudiciable dans le cadre de futures négociations sur des aspects centraux tels que la gestion des carrières des enseignants. Le plan a été préparé par les 8 groupes de travail définis relativement aux grandes questions qui caractérisent le système éducatif ivoirien, avec un appui particulier de deux consultants internationaux tout au long du processus. Six regroupements ont eu lieu dans ce cadre, entre décembre 2015 et mai 2016. Les travaux en groupes ont été guidés par les termes de références développés par l’équipe de deux consultants. Les termes de référence communs posaient les questions clés à résoudre tels que les phénomènes observés à ne pas reproduire, les raisons de la non-avancée de certaines mesures, et les modes de gestions nécessaires pour améliorer l’existant. Les termes de référence propres à chaque groupe de travail reprenaient les éléments du RESEN, du modèle de simulation et déclinaient des propositions structurées de mesures/activités sous forme de tableaux présentés selon les objectifs, les conditions de mise en œuvre et les difficultés/risques associés. Les groupes étaient libres de ne pas retenir ces suggestions, ou de les étoffer, et d’en formuler d’autres. Les groupes ont travaillé comme suit : trois regroupements pour répondre aux termes de références par groupe de travail et développer une proposition adéquate à chaque problématique soulevée, trois regroupements de partage et mise en commun des propositions par thématiques, en présence des consultants, afin d’étoffer et de valider la proposition globale et de procéder à la rédaction du plan à proprement parler. En mai 2016, des ateliers similaires se sont tenus pour développer, activités par activités, le plan d’action triennal PATB 2016-2019. L’appui technique s’est effectué majoritairement lors de ces ateliers de partage, à Abidjan, en collaboration avec l’ensemble des acteurs du système. Les phases de consolidation des outils et des rapports ont été coordonnées à distance, par la Task Force. Les produits issus de ces travaux sont les suivants : modèle de simulation financier, note de cadrage, termes de référence communs et des 8 groupes de travail, plan sectoriel 2016-2025 et plan d’action correspondant PATB 2016/2019. Les conclusions des consultations avec les parties prenantes ont été correctement intégrées dans le PDEF10. L’IIPE/Pole de Dakar, la Banque mondiale, l’Unicef et l’ENSEA ont particulièrement apporté leur appui sur les aspects du RESEN et du modèle de simulation associé. La Banque mondiale a révisé le modèle dernièrement pour une mise à jour des données. Le diagnostic sectoriel a été partagé largement par voie électronique et lors d’un atelier de restitution en juillet 2015, qui a fait l’objet de discussions techniques et stratégiques. Le document a été présenté aux différents Ministres et autorités du secteur éducation et formation pour avis et commentaires en vue de sa validation. Un atelier d’arbitrage sectoriel a également été organisé pour définir le scénario du modèle de simulation retenu, à la suite duquel a été produite la note de cadrage (octobre 2015). Lors de la préparation de la prochaine revue sectorielle, il a été noté une faible implication des directions et services en charge de la mise en œuvre et du suivi du plan de transition 10 Source : entretien en focus groupe avec les représentants des 8 groupes de travail – pour plus de détails voir Bakayoko (consultant national en charge de cette partie de l’évaluation), y inclus liste de présence -8-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport PAMT 2012/2014, notamment lors de la préparation du rapport bilan technique et financier ainsi que du rapport de performance du système. Cela révèle la nécessité d’une meilleure communication et appropriation des outils de suivi dès le début du processus de mise en œuvre du prochain plan sectoriel (PATB 2017/2019) pour une meilleure participation. La diffusion du plan a été effectuée pour validation et révision au niveau du groupe d’acteurs ayant participé à sa rédaction. Lors des entretiens menés pour les besoins de ce rapport, il s’est avéré que les principales préoccupations des membres issus des ministères de tutelles ont bien été prises en compte dans la version provisoire du plan. Certains partenaires techniques et financiers ont relevé certaine lacunes d’ordre programmatiques et/financières qui sont identifiées et détaillées dans la suite du présent document. La diffusion du plan sectoriel révisé sera étendue à un public plus large lors de la revue conjointe sectorielle, programmée en 2017, qui comprend des groupes spécifiques d’acteurs (Collectivités locales, secteur privé, syndicats, ONG, APE). A cette occasion il est suggéré de mener une campagne de communication qui facilitera le partage des objectifs du PDEF et permettra la recherche de financements manquants dans le cadre de la mise en œuvre du PATB 2016-2019. 3. Renforcement des capacités Les étapes du diagnostic du secteur, élaboration du plan et développement du PATB font appel à des compétences techniques statistiques et de planification. Le calcul d’indicateurs, de profils de scolarisation, le développement de modèle de simulation, la déclinaison de scénarii, la traduction des projections financières en programmes et activités, le développement de chaines de causalités, le développement de plan d’actions coordonnés, et d’indicateurs de suivi et de résultats sont autant de compétences qui ont pu être appréhendées, voire maitrisées par un certain nombre d’acteurs qui ont participé à ces ateliers de développement du PDEF 2016-2025. Le degré d’implication des acteurs et la capacité des aides extérieurs à transmettre ces savoir-faire conditionnent la pérennité de ces acquis. La fréquence des ateliers a facilité l’appropriation des techniques et des compétences liées à ces activités. L’étape de diagnostic sectoriel et de développement du modèle de simulation sont les plus appropriées pour une transmission de compétence de qualité car elles font appel à l’utilisation d’outils techniques qui nécessitent la manipulation de chiffres et de tableur. La méthodologie RESEN est également disponible sous forme d’ouvrage ce qui permet à l’utilisateur de capitaliser les techniques apprises. La préparation de la tenue de la prochaine revue sectorielle, et notamment la collecte et l’analyse des données de mise en œuvre du précédent plan de transition PAMT 2012/2014 dans le cadre de la rédaction du rapport bilan physique et financier ainsi que le rapport de performance du système, est également un moment propice de renforcement des capacités de planification des équipes responsables. Cependant, la faible disponibilité des directions -9-
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport au niveau ministériel pour cet exercice, ainsi que la faible appropriation des outils de suivi des équipes concernées, ont limité cette action. V/Solidité et pertinence Le plan constitue-t-il un corpus solide de stratégies et de mesures destinées à relever les principaux défis qui se posent dans le secteur de l’éducation ? 1. Analyse sectorielle fondée sur des données empiriques Le processus de développement du plan sectoriel a été amorcé par une analyse diagnostique participative du secteur de l’éducation qui s’est déroulée de novembre 2014 à juin 2015. Le RESEN 2015 a été finalisé en avril 2015 et s’est basé sur l’analyse d’un éventail très large de documents disponibles en matière de données et d’analyses du système, balayant notamment les aspects macroéconomiques, démographique et de scolarisation. Il s’agit de données fiables, qui sont référencées et validées au niveau national (RGPH, ENSEA) et international selon des processus et par des structures reconnus très rigoureux (PAMT, RESEN, EDS, MICS, ENS, PASEC). Les données d’enquêtes et les analyses sont récentes pour la plupart avec des données démographiques datant de 2013, 2014 et 2015. La liste des documents référencés dans le RESEN 2015 sont présentés ci-dessous par catégories : - 10 -
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport Type Titre du document Données globales PRB (Population Reference Bureau). 2014. 2014 World Population Data Sheet. RGPH (Recensement général de la population et de l’habitat). 2014. RGPH 2014 : Résultats globaux. Secrétariat Technique Permanent du Comité Technique du RGPH. MICS (Multiple Indicator Cluster Survey). 2007. Suivi de la situation des enfants et des femmes : Enquête par grappes à indicateurs multiples. Côte d’Ivoire, 2006. Ministère d’État, Ministère du Plan et du Développement, Institut National de la Statistique (INS) et UNICEF. Mars. RGPH. 1998. Recensement général de la population et de l’habitat 1998. Ministère d’État, Ministère du Plan et du Développement, Institut National de la Statistique (INS). EDS (Enquête Démographique et de Santé). 1995. Enquête Démographique et de Santé Côte d’Ivoire 1994 : Démographique Rapport de synthèse. Institut National de la Statistique (INS). Décembre. EDS (Enquête Démographique et de Santé). 2001. Enquête Démographique et de Santé Côte d’Ivoire 1998- 1999 : Rapport de synthèse. Institut National de la Statistique (INS) et ORC Macro. Décembre. EDS-MICS (Enquête Démographique et de Santé et à Indicateurs Multiples). 2013. Enquête Démographique et de Santé et à Indicateurs Multiples du Côte d’Ivoire 2011-2012 : Rapport de synthèse. Ministère de la Santé et de la Lutte Contre le Sida (MSLS), Institut National de la Statistique (INS) et ICF International. ENV. 2008. Enquête sur le niveau de vie des ménages (ENV2008) : Rapport définitif. Ministère d’État, Ministère du Plan et du Développement, Institut National de la Statistique (INS). Octobre. ENV. (Enquête sur le niveau de vie des ménages). 2015. « Enquête sur le niveau de vie des ménages en Côte d’Ivoire 2015. » En cours de publication. Analyses et stratégies globales RESEN (Rapport d’État du Système Éducatif National). 2009. « Rapport d’État du Système Éducatif Ivoirien : Comprendre les forces et les faiblesses du système pour Identifier les bases d’une politique nouvelle et ambitieuse. » Mai. RESEN. 2005. Côte-d’Ivoire : Rapport d’État du Système Éducatif Ivoirien. Éléments d’analyse pour instruire Diagnostique une politique éducative nouvelle dans le contexte de l’EPT et du PRSP. Banque mondiale. Septembre. Aghion, P. et E. Cohen. 2004. « Éducation et croissance. » Conseil d'analyse économique (CAE). Janvier. Kouadio-Odounfa, A. 2003. « Évaluation de la scolarisation universelle en Côte d’Ivoire. » Contribution au rapport de suivi 2003/2004 sur l’EPT. UNESCO. 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Ministère de l’Agriculture. 2015. « Rapport du 4ème cycle de l’analyse du Cadre Harmonisé de classification de la Sécurité Alimentaire, du 09 au 13 mars 2015 à Abidjan. » Populations vulnérables OCHA (Bureau de la coordination des affaires humanitaires). 2014. Côte d’Ivoire : Zones à risques d’inondations et de choléra. Juin. OCHA. 2012. Côte d’Ivoire 2013 : Besoins Humanitaires en phase de transition. Septembre. PAM/FAO (Programme alimentaire mondial/Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture). 2012. « Emergency Food Security Assessment (EFSA). » Revue conjointe du gouvernement, du PAM et de la FAO, dans les régions de Montagnes, Moyen Cavally et Bas Sassandra. Octobre. PAM/FAO. 2011. « Évaluation conjointe de la sécurité alimentaire. » Juillet. ENSEA (École Nationale Supérieure de Statistique et d'Économie Appliquée). 2016. « Enquête Nationale sur les risques et les vulnérabilités du système scolaire en Côte d'Ivoire en 2015. » Rapports d’enquête. ENSETE (Enquête nationale sur la situation de l’emploi et du travail des enfants). 2014. ENSETE 2013. Rapport descriptif sur la situation de l’emploi. Ministère d’État, Ministère du Plan et du Développement et Ministère Equité d’État, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle. Août. Equité UNICEF. 2014. Pour une société plus équitable dans un pays émergent. La situation de l’enfant en Côte - 11 -
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport Le RESEN 2015 s’est appuyé sur l’ensemble de ces documents pour décrire de façon exhaustive le contexte global, politique, institutionnel, partenarial, économique, social et démographique et sectoriel dans lequel s’inscrit le système éducatif ivoirien à l’heure actuelle. Ces informations ont été retranscrites de façon ciblées en introduction du document du PDEF 2016-2025, de manière à faciliter la compréhension du contexte et des défis de la politique envisagée. Ainsi la Côte d’Ivoire observe-t-elle une situation sociopolitique et sécuritaire qui s’est progressivement normalisée depuis la fin de la crise post-électorale de 2011. Le contexte démographique est assez favorable pour l’éducation avec croissance qui tend à baisser de rythme depuis quelques années, dû à la baisse du taux de fécondité (taux de croissance moyen annuel attendu de 1,7% entre 2014-2025). La population ivoirienne est composée de 41,8% de moins de 15 ans en 2014, mais une population scolarisable qui décroit progressivement (de 55% à 50% en 2012, atteignant probablement 46% en 2025). La pression démographique reste toutefois forte sur le système éducatif pour les années à venir. Le contexte économique est décrit comme favorable à l’augmentation des ressources, avec l’avènement d’un nouveau plan national de développement (PND 2012-2015) qui prend la suite de la Stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP 2009-2015). Cette stratégie de redressement et de développement tient compte des nouveaux défis et s’appuie sur un programme d’investissement public et privé et des finances publiques viables à terme. La Côte d’Ivoire a enregistré des taux de croissance réels de 10,7% en 2012 et 9,2% en 2013, le doublement du PIB réel étant attendu d’ici 2021. Le contexte social quant à lui est peu propice à l’équité avec des disparités liées à la zone géographique, le genre et le niveau de pauvreté des familles, et qui augmentent avec le niveau d’étude scolaire. Toutefois la politique nationale de protection sociale qui s’inscrit dans le cadre du PND garantit les services sociaux de base aux populations les plus pauvres et vulnérables, et le soutien des stratégies de protection de l’enfant. L’analyse sectorielle RESEN 2015, propose une description détaillées des sous-secteurs: préscolaire, primaire, secondaire premier et second cycle, alphabétisation, enseignement technique et professionnel, enseignement supérieur. Les données d’ordre financier et relatives aux coûts sont disponibles par nature et sous-secteurs : distribution des ressources publiques, répartitions salariales, coût unitaires par sous-cycles, et contribution des ménages à l’éducation. Les données et indicateurs couvrent également l’ensemble des composantes du système. Pour ce qui concerne l’accès, la rétention et la transition: les taux et profils de scolarisation, les taux d’achèvement, de transition, les pourcentages d’enfants en dehors de l’école et les facteurs explicatifs correspondants. La qualité est analysée grâce aux taux de redoublement, d’achèvement, aux indicateurs composites tels que l’espérance de vie scolaire, les coefficients d’efficacité interne, au taux d’alphabétisation, aux taux de réussite aux examens nationaux et autres résultats et seuils d’acquisitions aux évaluations nationales et internationales (y inclus les facteurs influents et leur analyse coût-efficacité), le respect du temps scolaire. Cependant, les derniers résultats du PASEC 2014 contiennent des informations et des recommandations opérationnelles qu’il serait bon d’intégrer dans le document de plan sectoriel. La gestion du personnel et plus largement le pilotage du système sont abordés au travers du statut des enseignants avec les masses salariales - 12 -
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport correspondantes, par niveau, par service et fonction, les taux d’encadrement, le ratio élèves- maîtres, les degrés d’aléa, les ratios élève-manuels et autres indicateurs sur le fonctionnement des COGES. L’étude de l’efficacité externe donne des indications sur le lien formation-emploi. Toutes ces données sont ventilées par genre, niveau de vie et milieu de résidence. L’aspect genre est particulièrement bien traité avec, pour chaque sous-secteur, des indices de parités par sexes, des rapports de chances relatives en matière de scolarisation, achèvement, transition et performances. L’équité fait l’objet d’un chapitre spécifique alimenté par des données détaillées, de même que le préscolaire, et les constructions scolaires. A noter toutefois, le peu d’informations disponibles au niveau des disparités géographiques, qui permettent d’identifier les zones plus ou moins à risque sur les programmes envisagés. Enfin, une analyse de vulnérabilité approfondie a été réalisée, qui révèle les grèves, des élèves, étudiants et enseignants, comme unique risque réel pour le système. En matière d’éducation, les grands points soulevés dans le RESEN 2015, et repris dans le document du PDEF 2016-2025 sont les suivants : Des arbitrages budgétaires favorables à l’éducation 29,5% des dépenses publiques courantes sont allouées à l’éducation, soit plus de 4% du PIB. La Côte d’Ivoire est le pays de la sous-région qui investit le plus dans l’éducation. Compte tenu des priorités intersectorielles pour les années à venir (infrastructures, sécurité, santé) et le peu de marge de manœuvre pour accroitre l’engagement pour l’éducation, il convient d’envisager de meilleurs arbitrages intra-sectoriels et une gestion plus efficiente des ressources. Le primaire concentre 39,1% des dépenses courantes, le supérieur, 21,1% en 2013. Le premier cycle du secondaire a vu sa part augmentée ces dernières années suite à la facilitation de la transition entre le CM2 et la 6è (18,7% en 2013). Les dépenses de salaires sont les plus importantes à tous les niveaux avec 90% pour le primaire et le secondaire, ce qui laisse peu de possibilités de dépenses de fonctionnement par ailleurs. Les transferts au secteur privés sont très importants aux niveaux collèges, ETFP et supérieur (1/4 des ressources publiques du sous-secteur). Les coûts unitaires quant à eux, varient selon le niveau, de 14% du PIB au primaire à 10,8 fois le PIB au supérieur, avec des variations très fortes selon le choix d’études. Les ménages continuent de contribuer à hauteur de 37% des dépenses totales courantes d’éducation, 47% au collège et 43% au lycée (frais de scolarités essentiellement). Efficacité interne malgré une expansion quantitative L’accès au préscolaire est préoccupant avec moins d’un enfant sur dix seulement qui en bénéficie (8,2% en 2016 et 3,2% nouvelles Salles de classes (cf bilan PAMT 2016)). Les arbitrages quantitatifs au niveau du primaire sont en hausse (taux brut de scolarisation de 91% en 2014, 101,3% en 2016), mais l’efficacité interne est toujours problématique, dû à des taux de redoublement qui peinent à baisser (19% au primaire en 2014). Les mesures amorcées pour les réduire dans le cadre du PAMT 1012-2014 (et l’organisation en sous-cycles à officialiser) montrent toutefois une évolution positive (13% en 2016). La part de fréquentation du privé est passée de 22% en 2005 à 50% en 2014 ( 13% en 2016 pour le primaire, plus de 50% pour le secondaire)11. Quatre enfants sur 10 n’achèvent pas le primaire en 2014 (3/10 en 2016). Enfin près d’un enfant sur 4 n’accèdera jamais à l’école (1 446 594 enfants hors 11 La question du Privé est traitée dans le PTAB plus particulièrement par les sous composantes 125, 136, 146, 153, 163 - 13 -
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport de l’école) et ¼ abandonne avant la fin du cycle primaire pour seulement 1 sur 5 qui accèdera au lycée. La forte proportion d’écoles à discontinuité éducative (25% des écoles qui touchent 10% des enfants scolarisés), le manque d’équipements (près de la moitié des écoles primaires publiques sans latrines, point d’eau ou cantine) sont également des facteurs limitatifs à la scolarisation12. De toutes ces défaillances cumulées du système résulte un fort taux d’adultes analphabètes, malgré leur fréquentation de l’école primaire jusqu’à la fin du cycle (21%). Cependant, l’amélioration de la couverture scolaire à tous les niveaux a permis de gagner une année et demie de scolarisation en moyenne, même si elle reste inférieure à la moyenne régionale (espérance de vie scolaire de 7 années contre 8,1 en 2014). Les problèmes d’équité déjà relatés ont pour conséquence directe des inégalités notoires dans l’appropriation des ressources (42,5% pour 10% d’individus les plus éduqués en 2013). Une qualité très insuffisante Malgré des taux de réussite au CEPE (82,1% en 2016), de BEPC (82,1% en 2016) et de Baccalauréat (39,6% en 2016) qui tendent à s’améliorer, les résultats aux évaluations des apprentissages PASEC2014 révèlent que plus de la moitié des élèves de fin de primaire sont en deçà du seuil de compétences suffisant en lecture, et près des trois-quarts en mathématiques. Une gestion aléatoire L’allocation des enseignants déséquilibrée (aléa de 43%) et leur volume horaire moyens d’enseignement inférieur au volume réglementaire (14,2h contre 21h au premier cycle du secondaire, 11,6h contre 18h), la faible dotation des élèves en manuels et l’ampleur des violences en milieu scolaire sont révélateurs d’un faible niveau de gestion du système. Il convient d’informer ici sur l’avancée en matière d’enregistrement des enseignants (CODIPOST) au travers de la mise en œuvre du PAMT et de décrire son rôle dans la régulation de la gestion du corps enseignant à l’avenir. L’appui des COGES également devrait montrer une évolution positive dans la gestion au niveau décentralisé13. Une efficacité externe problématique Le système n’offre aujourd’hui visiblement pas de lien formation-emploi, avec 20% des employés dans des emplois précaires. Seuls 4% des nouveaux sortants du système viennent de l’ETFP, pour 15% du Supérieur, ces derniers étant 3,5 fois plus nombreux que le nombre d’emplois offerts. Ainsi 80% des employés affirment que leur emploi ne correspond pas à leur formation, la moitié que celle-ci n’a été d’aucune utilité dans leur embauche. Le document du PDEF omet de décrire ici les grands axes qui définissent la Politique de Scolarisation Obligatoire14, ainsi que la Stratégie Nationale de l’Alphabétisation qui visent à combler ces manquements. Les avancements liés à la mise en œuvre du PAMT 2012-2014 devraient également pouvoir illustrer les efforts consentis Synthèse/pistes d’amélioration : Au-delà des progrès significatifs en terme d’accès, qui ne doivent pas ralentir les efforts à accueillir un nombre grandissant d’élèves au primaire, les forts taux de redoublement persistants et la faible efficace interne, ainsi que les problèmes 12 La nécessité de créer des classes multigrades apparait dans le PSE 13 Cf sous-composante « 224. Temps scolaire » du PTAB 2016/2019 dans le cadre du PSE 2016/2025 14 Voir encadré dans le RESEN 2015 p.52 (version 3 du document attachée au présent document) - 14 -
Evaluation externe PDEF 2016/2025 Rapport d’équité, de qualité, et d’efficacité externe représentent des défis persistants. D’autres considérations d’ordre pédagogiques n’ont pas été suffisamment approfondies, malgré des pistes de réflexion intéressantes qu’il convient de creuser, notamment sur la question de l’utilisation des matériels et des activités menées pendant les cours (cf compétences en lecture et mathématiques, motivation des élèves et des enseignants, manque d’équité dans l’enseignement en soutenant les plus performants au détriment des autres...).De manière générale, il est important de mettre en relation les objectifs du PAMT 2012-2014 qui traitent une grande partie des grandes questions soulevées ici, et apporter des éléments d’avancement ou d’explication du retard accusé dans la mise en œuvre des activités. Par exemple : bilan de l’expérience construction par les communautés, baisse du taux de redoublement et instauration des sous-cycles, CODIPOST, Développement d’un SIGE, réhabilitation/modernisation des CAFOP, soutient aux COGES, capacité d’accueil du préscolaire, mise en place de conditions d’accès en FP (structuration branches (13)), de classes passerelles et d’un système LMD dans le supérieur (C2D) qui facilitent la gestion des flux et visent à améliorer l’adéquation entre la formation et l’emploi. Egalement bilan des activités de mise en place de la Task Force pour renforcer les capacités de pilotage et de suivi du PAMT et donc du PDEF. Le PDEF 2016-2025 est la continuité du PAMT 2012-2014. Même si sa mise en œuvre a été quelque peu retardée et balbutiante, il est essentiel de se baser sur ses objectifs, résultats, acquis et limitations pour justifier les ambitions de la nouvelle politique. 2. Pertinence des politiques et des programmes Présentation globale Les stratégies du plan sectoriel sont très clairement énoncées et constituent une réponse en ligne avec les grandes questions du système auxquelles le PAMT 2012-2014 cherche déjà à répondre et qui ont été soulevés de nouveau lors de la première revue sectorielle de mai 2014, à savoir : l’optimisation des ressources physiques (constructions et utilisation) et humaines, le recrutement et la gestion des enseignants, la gestion des flux (facilité et régulation du parcours scolaires, refonte de l’offre et ses filières, rénovation des procédés d’orientation), la qualité (les apprentissages, une gestion administrative et pédagogique normée, les violences en milieu scolaire), la rénovation de la gouvernance et l’amélioration de l’alphabétisation (questions transverses). Pour parvenir à relever ces défis, les options choisies font appel à un certain nombre de mesures de résolution transverses des problèmes, entre les sous-secteurs et à travers les sous-programmes: gestion des flux, approche de la qualité par les normes (pédagogiques et administratives). En cela, la politique proposée est novatrice, et nécessite un exercice de visualisation globale des composantes et des sous-secteurs pour appréhender correctement les interconnections et les effets attendus. Ainsi le document serait plus facile à parcourir si l’introduction de chacune de ces approches était accompagnée d’un schéma qui synthétise de façon visuelle l’ensemble des sous- secteurs et acteurs concernés, la liste des activités envisagées (dans le PAMT 16/19, PAMT 20/22, PAMT 23/15) et les résultats attendus. Par exemple, la gestion des flux avec la création de classes passerelles vers la formation professionnelle : depuis le primaire (14 ans et plus) ou le secondaire 1 (inférieur à la 5è) passage en Prépa CAP ; puis montrer les - 15 -
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