Rapport Service Communal d'Hygiène et de Santé - Toulouse.fr
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Rapport
Mairie de Toulouse ©F.Maligne
Service Communal d'Hygiène et de Santé
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Première rencontre des SCHS de la région Occitanie le 13 décembre 2018
Cette journéemissions
inter SCHS d’Occitanie a été l’occasion d’échanger sur les différentes
et de partager les expériences professionnelles. Les SCHS ont
présenté leurs missions principales et spécifiques ainsi que leurs
particularités locales, les enjeux et les principaux dossiers. Elle a été organisée sur la péniche Le Tenace.
Amarrée au port de l’Embouchure, aux Ponts‐Jumeaux, la péniche Le Tenace abrite une salle municipale belle
et originale d’une surface de 115 m² et d’une capacité de 100 personnes. Ce bateau, qui avait pris l’eau en
décembre 2013 au quai de la Daurade, a été restauré afin de
participer au développement et au prestige de la ville et, même s’il
n’y circule pas, à la valorisation du Canal du midi.
10 SCHS de la régionjour,
représentés ce
sur les 15 que
compte l’Occitanie, ont accepté la proposition pour ce moment
d’échange et de partage d’information, ainsi que les partenaires
privilégiés que sont l’ADIL (agence départementale d’information sur
le logement) et la Délégation départementale de l’ARS. Issus de
l’évolution des anciens Bureaux Municipaux d’Hygiène, créés par la
loi d’hygiène publique de 1902, les SCHS sont de véritables boîtes à
outils à la disposition des politiques municipales de santé publique.
En effet, le rôle des villes en matière de santé n’a cessé de croître ces
dernières années : elles détiennent des leviers importants sur la
Mairie de Toulouse ©F.Maligne
santé à travers l’ensemble de leurs compétences, notamment
sociales mais aussi urbaines. Elles sont des relais locaux pour les politiques territoriales de santé et sont au
carrefour du besoin, de la demande et de la réponse. Les Contrats Locaux de Santé instaurés par la loi HPST de
2009 viennent ainsi confirmer cette évolution et les SCHS sont souvent moteurs dans leur mise en œuvre.
Les compétences et les organisations des SCHS sont diverses mais tous ces services ont en commun d’avoir su
s’adapter au fil des années pour exercer localement les missions relevant de l’État et du Maire.
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Au‐delàque
de ces considérations, il a été souligné, et salué, le fait
les inspecteurs de salubrité qui composent les
services sont des agents qui répondent directement à des sollicitations du
public. Ils contribuent ainsi grandement à maintenir le lien social dans les
collectivités en se rendant quotidiennement chez des particuliers afin de
faire valoir leurs droits dans des domaines pouvant porter atteinte à leur
santé.
‐ Le SCHS de Montpellier a présenté sa stratégie d’intervention en
hygiène alimentaire, axée en premier lieu sur la prévention,
l’accompagnement et les contrôles.
‐ Le SCHS de Montauban a témoigné sur le dispositif du Permis de
louer mis en place le 1er mars 2018, travail en partenariat avec différents
organismes pour accompagner les propriétaires bailleurs.
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‐ Le SCHS de Toulouse, quant à lui, a fait un retour d’expérience sur
les signalements relatifs au syndrome de Diogène, à travers le bilan et les évolutions du protocole d’accord
cosigné le 28 février 2012 par la Mairie de Toulouse, le Conseil Départemental de la Haute‐Garonne, le Centre
Hospitalier Universitaire de Toulouse et le Centre Hospitalier Gérard Marchant.
6/62
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I. Les élus ayant délégation
Daniel ROUGÉ Olivier ARSAC Jean‐Jacques BOLZAN Françoise RONCATO
Adjoint au Maire en charge de la Adjoint au Maire en charge de la Adjoint au Maire en charge de la Police Adjointe au Maire en charge de l'Animal
coordination des politiques de solidarité et des coordination des politiques de Prévention et Administrative, Coordination des politiques dans la ville (y compris les pouvoirs de police
affaires sociales, Prévention et exclusion, des Sécurité ‐ Gestion des interventions des forces commerciale et artisanale, Enseignes, Taxis, conférés par le code rural dans ce domaine)
relations avec les acteurs de santé institu‐ de police municipale ‐ Fourrière des véhicules ‐ Droits de voirie, Commission départementale Maire de quartier 3.3
tionnels, des relations avec les cultes, de la Allo Toulouse ‐ Lutte contre les nuisances d’aménagement commercial, Direction de
Laïcité et citoyenneté – Toulouse Fraternité – sonores en ville publication du bimestriel «Place du
Conseil de la Laïcité, des actes relatifs aux Maire de quartier 3.2 commerce», Commerces ambulants, Marchés
marchés publics en matière de politique de la Fêtes foraine, Droits de place, Hygiène,
Ville, des relations institutionnelles avec les Autorisation de déversement dans les réseaux.
acteurs sociaux publics et privés et du suivi du
CCAS
Laurent LESGOURGUES Florie LACROIX
Conseiller Municipal délégué à la promotion Conseillère Municipale déléguée à la
et la prévention de la santé et l'éducation prévention médico‐éducative chez les jeunes
sanitaire Maire de quartier 5.2
Maire de quartier 4.2
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LES ACTIVITÉS DU SCHS II. Les projets dans le cadre des partenariats ‐ Le Contrat Local de Santé (CLS) de la Mairie de Toulouse, outil structurant pour la collectivité Lettre de mission de la coordonnatrice du Contrat Local de Santé (CLS) cosignée par le Maire de Toulouse et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS). Les 10 mesures phares de la stratégie de transformation du système de santé annoncées par le Président de la République le 18 septembre 2018, placent la prévention comme levier majeur de la lutte contre les inégalités de santé. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018/2022 du 13 septembre 2018 revient sur la nécessité de piloter, depuis le territoire, les mesures qui permettront de limiter la pauvreté par des actions préventives et d’accompagnement, notamment en matière de santé. De plus, comme le précise l'article L1434‐10 du code de la santé publique : « la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico‐social et social ». Pour la Mairie de Toulouse, le CLS est l’outil de concrétisation de la politique de santé de la Ville. Il sera conclu pour une durée minimum de 3 ans sur la période 2019/2022. Pour l'Agence Régionale de Santé (ARS), le CLS constitue une véritable démarche d’ingénierie de projet, de coordination d’acteurs et de mise en œuvre de la programmation d’actions de santé au service de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il est un des outils de déclinaison de la politique régionale de santé. C’est pourquoi nous souhaitons, conjointement, vous confier la mission de coordonner les travaux pour l’élaboration de ce CLS. Nous vous demandons, à partir des thématiques actées dans le CLS de Préfiguration, signé en décembre 2017 par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Mairie de Toulouse, de créer les conditions d'un partenariat efficace avec les acteurs pressentis lors de sa signature : Assurance maladie, Conseil départemental, établissements de santé et/ou médico‐sociaux, Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues (CAARUD), Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), représentants des professionnels de santé, associations œuvrant dans le secteur de la santé... 9/62
LES ACTIVITÉS DU SCHS
Ces thématiques s'articulent autour :
• de la promotion de la santé, notamment en facilitant l’accès aux équipements et en accompagnant les personnes
vers l’activité physique, dans une approche préventive ;
• de l'accompagnement de la souffrance psychosociale et de la réhabilitation psychosociale dans la Ville ainsi que
la facilitation de la demande d’aide psychologique dans le domaine de la santé mentale ;
• de la prévention des conduites à risques en termes de consommation de produits psychoactifs, d’addictions et de
santé sexuelle ;
• de l'accès aux soins et aux droits des plus démunis à travers le développement de partenariats : promotion de la
médiation santé, et prévention de la précarisation dans le domaine de la santé par la création de réseaux
d’informations et de vigilance ;
• de la démographie des professionnels de santé ;
• du développement des parcours des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ;
• de la promotion d’un environnement urbain favorable à la santé. [...]
Thèmes, questions, attentes :
Vous identifierez des pistes pour améliorer l'état de santé des Toulousaines et des Toulousains, en prenant en
considération les problématiques émergentes, à la fois liées à leur classe d'âge mais aussi à leur contexte de vie, de
travail, de transport et d'environnement.
Vous porterez un intérêt particulier aux modalités d'accompagnement des citoyens vers des comportements de
prévention, ou favorables à leur santé.
Méthode :
Ce travail doit être conduit de la manière la plus consensuelle possible. Pour cela tous les partenaires pressentis seront
destinataires d'une copie du CLS de préfiguration. Il leur sera proposé de contribuer en retour et s'ils le souhaitent à
l’élaboration du CLS sur les thématiques prédéfinies et selon leur champ de compétences.
10/62LES ACTIVITÉS DU SCHS ‐ Un axe santé dans le Projet Éducatif Territorial (PEDT) ‐ Pourquoi ? Comment ? – à travers l’interview de la Directrice du SCHS 1/ Pourquoi un projet éducatif doit‐il prendre en considération le sujet de la santé ? la santé est toujours transversale et il est important qu’elle soit intégrée dans les autres politiques publiques portées par la collectivité – la Direction du SCHS œuvre depuis de nombreuses années sur les questions de santé publique à destination des jeunes et le nouveau PEDT a été une opportunité pour mettre en exergue un axe spécifique de promotion de la santé et de prévention à part entière, même si dans le précédent les questions de santé étaient déjà émergentes, notamment en lien avec des partenaires tels que l’ Éducation nationale, la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Caisse primaire d’allocations maladie (CPAM), etc. 2/ Quelles actions peuvent être menées en terme de prévention primaire (exemple bruit dans les restaurants scolaires, nutrition, etc.) ? activité physique et parcours santé (pistes cyclables, espaces de sport), application « Qui dit miam » qui permet de connaître le repas mais aussi les ingrédients allergisants, repas de cantine qui tiennent compte de l’équilibre nutritionnel, travail sur l’impact du bruit sur la santé dans les cantines, l’hygiène des piscines, les thématiques de santé environnement comme la réglementation sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans qui conduit à élaborer un plan de prévention et qui s’étendra progressivement à d’autres classes d’âge, limitation de produits perturbateurs endocriniens, et enfin à l’ère du numérique, un usage raisonné des écrans qui sont à proscrire pour les enfants en bas âge… 3/ Quels rôles les professionnels toulousains peuvent jouer dans la sensibilisation des enfants et des jeunes ? les agents qui encadrent les enfants et les jeunes peuvent se faire vacciner et ainsi se protéger et protéger leur entourage (épidémies de rougeole et cas d’oreillons avec une couverture vaccinale insuffisante en Haute‐Garonne), le jeune doit être aussi acteur de son bienêtre et donc de sa santé, un travail avec l’union régionale des kinésithérapeutes est en cours sur la posture pendant les temps de classe et le poids des cartables par exemple, avec l’accord des deux élus concernés (Éducation, Marion LALANE de LAUBADÈRE et Santé, Laurent LESGOURGUES). 11/62
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LES ACTIVITÉS DU SCHS
III. Les missions régaliennes
1. Les missions d'inspection, contrôles, audits
Les pouvoirs de police générale du Maire qui consistent à faire respecter l'ordre public, lui confèrent un pouvoir propre (sans
autorisation préalable du conseil municipal) sur la salubrité et la sécurité publiques. Le SCHS est donc tenu de rappeler aux
administrés leurs obligations sur la base des lois et règlements applicables, du code de la santé publique, du code de
l'environnement, du code rural et de la pêche maritime et du règlement sanitaire départemental actuellement en vigueur (arrêté
du 23/02/1979 modifié et complété le 24/05/2006).
Le Maire prescrit des actions utiles en cas de menace grave ou imminente, ce qui donne au SCHS toute sa légitimité en habitat,
hygiène alimentaire, veille et sécurité sanitaires en particulier.
Le Service Santé‐Environnement du SCHS est organisé en 2 unités et composé de 24 agents :
18 inspecteurs de salubrité, 5 personnels administratifs et 1 ingénieur chef de service.
a) Unité hygiène urbaine : b) Unité hygiène du milieu :
16 inspecteurs de salubrité sectorisés (2 secteurs géographiques) 2 inspecteurs de salubrité exerçant sur l’ensemble du territoire de la
gèrent les plaintes et les contrôles en application des pouvoirs de commune des missions transversales :
police sanitaire du maire dans les thématiques suivantes : • Gestion et suivi du marché des Déchets d’Activités de Soins à
• Habitat indigne Risques Infectieux (DASRI)
• Environnement (déchets, friches …) • Gestion et suivi du marché des Déchets Toxiques en Quantités
• Nuisances sonores Dispersées (DTQD) produits par les services municipaux et
• Hygiène alimentaire métropolitains
• Appui au projet d’implantation d’un pollinarium sentinelle sur
Toulouse Métropole
• Mise en œuvre de la réglementation Qualité de l’Air Intérieur (QAI)
sur les établissements recevant des enfants (écoles et crèches)
• Appui aux autres services métropolitains ou communaux sur des
actions ponctuelles de police sanitaire (pollutions
environnementales…).
13/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
a) Unité Hygiène Urbaine
1. Habitat indigne
Il s’agit d’une priorité d’action de la puissance publique, dont la définition a été proposée par la loi MOLLE (art 84) : « Constituent
un habitat indigne les locaux ou installations utilisées aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les
logements dont l’état ou celui du bâtiment dans lesquels ils sont situés, expose les occupants des risques manifestes pouvant porter
atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. »
On peut schématiquement distinguer 2 types d’interventions du service dans ce domaine :
• Les manquements à la salubrité qui relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD : arrêté préfectoral qui
fixe les prescriptions minimales des logements mis en location) ;
• Les cas d’insalubrité qui relèvent du Code de la Santé publique et qui constituent des atteintes significatives à la
santé des occupants.
Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
1 135 signalements en 2018 ‐ L’intervention des inspecteurs de salubrité fait suite à un signalement des occupants la
plupart du temps mais également d’autres acteurs institutionnels (assistante sociale, SDIS…).
Sur les 1135 signalements réceptionnés, 211 provenaient d’Allo Toulouse.
1 318 enquêtes à domicile ‐ Ce chiffre comprend les enquêtes initiales mais également celles nécessaires au suivi du
dossier (constat de carence ou de réalisation des travaux).
530 incitations ‐ Afin d’assurer le principe du contradictoire et avant de lancer une procédure administrative, un courrier
est envoyé au propriétaire ou au gestionnaire du logement ou de l’immeuble afin de l’inciter à réaliser les travaux
nécessaires à sa mise en conformité avec la réglementation. 170 des 530 incitations envoyées (soit 32%) ont permis la
résolution du dossier.
241 mises en demeures municipales ‐ Lorsque l’incitation n’a pas été suivie d’effet, une procédure administrative est engagée et
une mise en demeure municipale est adressée au contrevenant pour non respect du règlement sanitaire départemental (RSD). 53
des 241 mises en demeures envoyées (soit 22%) ont permis la résolution du dossier.
12 procès verbaux de constat d’infraction ‐ En cas de non respect par le propriétaire de la mise en demeure, un constat
d’infraction est adressé à l’Officier du Ministère Public.
En 2018, 12 PV ont été ainsi transmis.
14/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
Les infractions au Code de la Santé Publique (CSP)
Certains signalements révèlent des situations plus graves qui relèvent de procédures issues du Code de la
Santé Publique (CSP) :
• une mise en danger immédiate des occupants (risque électrique, risque d’intoxication au CO…) : 27
arrêtés préfectoraux d’urgence (art L1311‐4 du CSP) ont été proposés en 2018 à la signature du
Préfet.
• des logements impropres par nature à l’habitation (caves, combles, …) : 5 arrêtés d’interdiction à
l’habitation (art L.1331‐22 du CSP).
Lorsque les propriétaires ne réalisent pas les
travaux permettant la sortie d’insalubrité,
ou les travaux d’urgence, le SCHS les fait
réaliser d’office aux frais du propriétaire : ce
sont ainsi 13 logements qui ont fait l’objet
de travaux d’office en 2018.
Une particularité des arrêtés d’urgence :
le traitement des cas de Diogène :
Il s’agit de personnes atteintes d’un trouble
du comportement conduisant à des
conditions de vie négligées, voire insalubres. Ce syndrome est une forme extrême d'accumulation compulsive ou syllogomanie.
Une convention partenariale d’intervention existe depuis 2012 entre la Mairie de Toulouse, le Centre
Hospitalier Universitaire (CHU), le Centre Hospitalier Gérard Marchand et le Conseil Départemental pour la
prise en charge de ces cas complexes.
11 arrêtés préfectoraux d’urgence (Art L.1311‐4 du CSP), parmi les 27 pris en 2018, concernaient de telles
situations.
15/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
2. Environnement
Dans cette thématique se retrouvent toutes les infractions au RSD et au code de l’environnement ne relevant pas des autres
catégories et principalement :
- les interventions sur les terrains laissés en friche par leur propriétaire (risque d’incendie et/ou de prolifération de nuisibles)
- la présence de déchets sur des terrains privés ou dans des copropriétés
En 2017, le service a été destinataire de 292 signalements, qui ont entraîné
319 enquêtes.
105 incitations ont été adressées aux mis en cause dont 28 ont été suivies
d’effet (27%) suivies de 45 mises en demeure dont 10 ont été suivies d’effet
(soit 22%).
Pour cette thématique, 3 procès verbaux d’infraction ont été transmis au
procureur.
3. Nuisances sonores
Le service santé‐environnement intervient principalement au titre de 2 réglementations distinctes pour
cette thématique :
- le Code de la Santé Publique pour les bruits provenant des activités professionnelles, sportives,
culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle ou bruits d’activités (articles R. 1334‐32 à R.
1334‐35).
- le Code de l’Environnement pour le bruit émis par les établissements diffusant à titre habituel de
la musique amplifiée (articles R. 571‐27 à R. 571‐30).
16/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
‐ Bruits d’activités
218 signalements (dont 144 via Allo Toulouse) ont été traités par le service concernant cette catégorie.
Ces signalements ont donné lieu à 91 enquêtes sur site et 55 mesures sonométriques.
À l’issue de ces interventions, 24 incitations ont été envoyées aux mis en cause (12 ont été suivies d’effet, soit 50%).
Suite aux incitations, 10 mises en demeure ont été produites dont 2 ont été suivies d’effet (20%).
1 PV de constat d’infraction a été transmis au procureur.
‐ Établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
759 signalements ont été adressés au service (dont 709 via Allo Toulouse), représentant 303
établissements musicaux.
Suite à ces signalements, 170 enquêtes ont été diligentées.
71 médiations ont été officialisées : rappel de la réglementation avant procédure administrative.
45 mesures sonométriques ont été réalisées chez des riverains de ces établissements déclarant
subir des nuisances.
56 mises en demeure ont été notifiées aux exploitants de lieux musicaux, dont 3 ont été suivies
d’effet (soit 5%).
Enfin, 9 procès‐verbaux d’infraction ont été adressés au Procureur de la République pour non respect de la mise en demeure.
Au cours de l’instruction de ces dossiers, ce sont 34 études d’impacts qui ont été étudiées par le service.
L’action du service dans le domaine du contrôle des établissements musicaux comporte également d’autres aspects :
Participation à la commission Vie Nocturne qui rassemble les services de la commune, de l’État et de l’autorité judiciaire pour
examiner les différents dossiers relatifs aux nuisances engendrées par les établissements de nuit toulousains ;
Avis sur les demandes d’ouverture tardive (demandes initiales ou renouvellement) d’établissements musicaux, ainsi que sur les
demandes de transformation d’établissements (bar musical en discothèque par exemple).
Avis technique sur les études d’impact acoustique pour les établissements faisant l’objet d’une plainte ou pour des événements
exceptionnels (concerts).
Avis sur les demandes de dérogations horaires pour les chantiers.
17/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
4. Hygiène alimentaire
Le service assure la gestion des plaintes ainsi qu’un plan de contrôle systématique des
commerces faisant de la remise directe de produits alimentaires (boulangeries, Contrôles alimentaires effectués lors de manifestations
poissonneries, restaurants, épiceries …). Rio Loco 2018
Le service intervient également pour le contrôle des 3 marchés couverts et des 35 marchés 3 contrôles effectués
de plein vent de Toulouse, ainsi que pour les marchands ambulants lors d’évènements
spécifiques.
Au titre de l’hygiène alimentaire, le SCHS a été destinataire de 121
signalements en 2018 (dont 8 issus d’Allo Toulouse).
336 enquêtes ont été diligentées par le service (suite aux signalements ou dans
le cadre du contrôle systématique), celles‐ci ont concerné 232 établissements.
139 mises en demeures ont été adressées aux exploitants.
2 procès‐verbaux d’infraction ont été adressés au Procureur de la République.
Enfin, 7 établissements ont fait l’objet d’une fermeture municipale (pour
danger grave et imminent pour la santé des consommateurs) ont été notifiés.
18/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
b) Unité Hygiène du milieu
Mise en œuvre de la réglementation relative à la Qualité de l’Air Intérieur (QAI) :
Cette réglementation impose que tous les établissements recevant des enfants (écoles
maternelles et crèches) réalisent un diagnostic des moyens d’aération et établissent un
plan d'action.
Pour la Mairie de Toulouse, ce sont ainsi 327 établissements qui sont concernés par cette
échéance réglementaire.
Le SCHS coordonne l’action des différents services municipaux impliqués
(Directions de l’Éducation et de la Petite Enfance, Direction de
l’Architecture, …) et a ainsi contrôlé une soixantaine d’établissements. Un
bilan d’étape a été réalisé fin 2018, actuellement en cours de
validation/diffusion.
Gestion des Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD) issus des bâtiments communaux et métropolitains. Le suivi de ce
marché a été repris par la Direction des Déchets et Moyens Techniques (DMT) depuis le mois de juin 2018. Le SCHS continue
cependant à apporter son aide et son expertise pour la préparation d’un nouveau cahier des charges pour le prochain marché.
19/62LES ACTIVITÉS DU SCHS IV. Les missions de Promotion de la santé, d’éducation pour la santé et de prévention 1. Évènements territoriaux Grand Mirail Programme d'actions de prévention primaire, de réduction des risques et Service Promotion de la Santé d'accompagnement des conduites addictives Équipe pluridisciplinaire de 9 personnes (sociologues, À partir des éléments de l’étude « les conduites addictives dans le grand Mirail » par infirmières, pharmacienne, psychologue, administratif et l’Observatoire Régional de la Santé Midi‐Pyrénées (juin 2016–fév. 2017) et des préconisations du administratives et cheffe de service) investie sur 2 volets : groupe de référents professionnels, la Mairie de Toulouse (SCHS, DAT, mission accueil jeunes et CLSPD), Toulouse Métropole (clubs de prévention), l'Agence Régionale de Santé (ARS), la ‐ volet appui aux associations œuvrant pour la santé préfecture de la Haute‐Garonne (MILDECA, CGET) et l’Éducation Nationale, ont lancé un appel à (communauté municipale de santé) : 3 agents (reprographie, projets commun, du 22 juin au 30 septembre 2018, pour sélectionner un porteur associatif unique, accueil et gestion du bâtiment, gestion administrative, capable de proposer une stratégie globale de prévention primaire, réduction des risques et organisation d'expositions santé/culture) accompagnement des conduites addictives. L’association Clémence Isaure a été retenue, pour la ‐ volet gestion de projets : 3 chargées et chargé de projets sur mise en œuvre du programme proposé, en direction des publics 8‐25 ans, de leur parents ou les thématiques nutrition, santé mentale, éducation pour la proches et des professionnels locaux (acteurs sociaux, intervenants jeunes, professionnels médico‐ santé, prévention et réduction des risques et 2 coordinatrices sociaux, de santé). L’évaluation de ce projet partenarial est accompagnée par l’IFERISS, Institut territoriales Ateliers Santé Ville. Fédératif d'études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société. Quartiers Nord Ciné Ma santé L’année 2018 marque les 10 ans de Ciné Ma santé : 10 ans de travail partenarial permettant de mutualiser des compétences nutritionnelles, de renforcer la participation des habitantes et habitants et leur expertise d’usage sur la nutrition. En résumé : c’est la participation de 816 personnes sur les 2 dates de Ciné Ma Santé : les 28 septembre et 5 octobre. Dans le détail : 58 habitantes et habitants de 12 à 80 ans, 23 associations soit 14 des quartiers Nord et 9 spécialisées telles que la Maison du Vélo, FREDD (Film, Recherche Et Développement Durable,…), 8 services municipaux (Muséum, maison de la citoyenneté Nord, médiathèque des Minimes, crèche François Mitterrand, halte garderie des Minimes, lieu d’accueil enfants‐parents Borderouge‐Trois Cocus, accueil jeunes Bourbaki et SCHS) ainsi que les écoles locales Ernest Renan et Alfred de Musset ont participé aux différents ateliers de préparation, accompagnés par la graphiste Louise de CONTES pour réaliser l’affiche avec des habitantes. 20/62
LES ACTIVITÉS DU SCHS
Pour 2018, les deux objectifs de Ciné Ma Santé étaient d’une part, de créer un lien inter‐générationnel sur la question de la
nutrition et, d’autre part, de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, autour du thème des aliments voyageurs,
suite à un colloque de la Chaire pluridisciplinaire en Alimentations du Monde labellisée par l’Unesco, située à Montpellier.
Les temps forts de Ciné Ma Santé :
• 1ère soirée le 28 septembre aux Jardins du Muséum avec la présence de 250 personnes entre 17h00 et Perspectives 2019
22h30 autour de 9 activités, dont 4 (théâtre forum, animation du vélo mixeur, défilé de mode et buffet Poursuivre cette année fédératrice des
quartiers Nord autour des thèmes de la
voyageur) animés par des habitantes et habitants des quartiers Nord. Cette soirée a vu le jour grâce à
biodiversité et du gaspillage alimentaire,
l’implication de 58 personnes et 12 professionnels après 39 temps de préparation ; avec l’identification d’un nouveau porteur
• deuxième évènement le 5 octobre au Jardin Nougaro, avec le passage de 81 élèves de CE1 et CE2 des associatif.
écoles Renan et de Musset, de 366 personnes (134 femmes, 72 hommes et 160 enfants) ayant pu profiter
de 11 activités nutritionnelles : initiation au plaisir de goûter, découverte d’activités physiques, échanges de savoirs…
et à la Maison de la citoyenneté Nord, avec une batucada de Samba Résille (plus de 70 personnes ont envahi le patio, les
balcons et la rue… ou ouvert leur porte pour les voisins), puis un théâtre forum sur les choix nutritionnels avec de « jeunes
acteurs » de Bourbaki donnant la réplique aux adultes face à une centaine de parents, amis, voisins, enfin un repas
équilibré aux diverses saveurs préparé par l’association Mame et un service assuré par les habitantes, auprès de 80
personnes et un bal traditionnel, aux couleurs interculturelles et intergénérationnelles.
2. Le CLSM, Conseil Local de Santé Mentale
(SISM) ‐ Le groupe de travail du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) Déstigmatisation a élaboré la
nouvelle édition des SISM sur la thématique « Santé mentale : parentalité et enfance», du 10 au 29
mars 2018. L'accent a été mis sur l'élaboration d'actions collectives et d’événements « hors les
murs » et accessibles pour mieux toucher le grand public.
29 structures ont participé à l'élaboration du programme (dont 6 institutions, 7 associations d'usagers et Groupes d’Entraide
Mutuelle (GEM), 5 centres médicaux et médico‐sociaux), 6 réunions avec en moyenne 26 participants à chacune,
21 événements ont été proposés au grand public (portes ouvertes, conférences, forum sur l’espace public, exposition, ciné débat,
table ronde), dont 19 construits collectivement.
Tous les événements étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite, 2
Perspectives 2019
étaient traduits en langue des signes française et un QR code était présent sur
Poursuite de l'effort des réalisations
les programmes.
collectives ;
Des événements à la ibrairie Ombres Blanches, à la médiathèque José Cabanis, Proposer de s’associer à des événements
aux cinémas ABC et à American Cosmograph ont permis de toucher un existants pour mieux toucher le grand
nouveau public. public (exemple : la Semaine du Cerveau)
Budget : 6 856€ (financement ARS : 4 000€);
21/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
Mise en place d’un Psytruck
Inspiré par une expérience iséroise, le groupe Déstigmatisation a mis en place
un « PsyTruck », camion itinérant avec à son bord psychiatres, internes,
psychologues, usagers, professionnels sociaux et médico‐sociaux, pour parler
de la maladie psychique et contribuer à sa déstigmatisation. 3 sorties ont été
réalisées pendant les SISM 2018.
3. Moi(s) sans tabac
Campagne nationale initiée pour la 1ère fois en 2016 par Santé Publique France, basée sur du marketing social, et relayée à
l'échelle régionale par des « ambassadeurs » : ICM et IREPS pour l'Occitanie, organisateurs des comités de pilotage.
Relais en externe : Perspectives 2019
‐ 110 affiches format 60*80 ont été installées dans les lieux d'accueil Mieux anticiper l'événement avec le comité
toulousains (piscines, mairies de quartier, maisons de la citoyenneté...) de pilotage pour assurer une couverture
‐ numéro thématique sur la lutte contre le tabagisme en novembre 2018 optimale en externe ;
de Toulouse Santé La Lettre Pour le relais interne, appui sur le pôle
‐ Fan Zone : mise à disposition du square Charles de Gaulle les 8 et 9 Santé et Qualité de Vie au Travail de la
DGRH de la mairie de Toulouse et Toulouse
novembre 2018 de 9h00 à 19h00 ; mobilisation de Florie LACROIX,
Métropole.
Conseillère municipale déléguée à la prévention médico‐éducative des
jeunes et de Laurent LESGOURGUES, Conseiller municipal délégué à la
santé, pour deux temps‐presse avec la présence en tant que parrain de Thomas CASTAIGNEDE, ancien international de rugby à XV,
avec relais dans un journal sportif.
4. Lutte contre la sédentarité
En appui aux préoccupations majeures de santé publique, montage d’un projet pour lutter contre la sédentarité des agents de
la collectivité en collaboration avec la Direction Générale des Ressources Humaines (médecine préventive, agents de
prévention), Gestion et Mobilités Réseaux, la mutuelle MNT et le SCHS.
Un temps fort, organisé le 17 septembre dans les bâtiments municipaux de Compans a permis de sensibiliser les 300 agents de
ce site à la problématique de la sédentarité avec des jeux, des défis interservices, des stands conseils, des espaces diagnostics.
La brochure « Les p’tits gestes à faire au bureau contre la sédentarité » a été distribuée à tous les agents de ce site
administratif pour clore la journée.
22/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
5. Écrans et Petite enfance
Perspectives 2019
Début 2018, le SCHS, la Direction Petite Enfance et le CCAS ont amorcé une réflexion sur la place des écrans
Mise en place d’une journée de formation
(télévision, téléphone, ordinateur, tablette, consoles de jeux) et leur impact sur le jeune enfant. sur les écrans pour l’ensemble des
Le groupe de travail composé de chargées de projets du SCHS, des médecins et de deux directrices de structures directrices des structures petite enfance en
Petite Enfance et de la coordonnatrice Petite Enfance du CCAS, a réalisé l’état des lieux documentaire et de terrain et juin ; Réalisation d’un outil de
a identifié les axes de travail. communication (affiche) recommandant
Le diagnostic de terrain a conduit à mener 60 entretiens individuels auprès de professionnelles de 10 structures l’absence d’écrans chez les 0‐3 ans.
petite enfance (mairie et CCAS). Ce diagnostic a identifié un besoin de formation et d’information des professionnels
sur la thématique des écrans et la nécessité d’un message institutionnel clair concernant l’usage des écrans chez les 0‐3 ans.
6. Appui logistique pour la « Prévention des fragilités des personnes âgées du quartier centre »
Convention de partenariat entre le CHU de Toulouse et la Mairie de Toulouse
Dans le cadre de cette convention, et en coordination avec le domaine Seniors de la Direction des Solidarités et de la Cohésion
Sociale, la CMS a accueilli d’avril à octobre le dispositif de détection et d’accompagnement des personnes âgées fragiles, dans le
quartier de Toulouse Centre (quartier 1.1) mis en œuvre par le Gérontopole du CHU de Toulouse.
Entre avril et juin, une évaluation gratuite par une infirmière du CHU a pu être proposée à 25 seniors volontaires pour se maintenir
en bonne santé. Ils ont ainsi été reçus, interrogés puis accompagnés pour leur présenter les actions de prévention possibles et
adaptées à leur souhait, sous forme d'ateliers ou d'activités physiques, culturelles ou socioculturelles. Pour dix‐sept d'entre eux,
l’âge était compris entre 81 et 91 ans. Pour les autres, soit ils n'ont pas souhaité donner suite estimant que les conseils donnés par
leur médecin traitant et leurs propres activités sportives ou culturelles suffisaient à leur maintien en forme, soit ils n'ont pu être
joignables sur la période.
De début septembre à fin octobre, la CMS a accueilli les ateliers multi‐domaines (ateliers APA, activités physiques adaptées et
diététique/stimulation mémoire) proposés le matin, à raison de 2 fois par semaine. Dans la continuité de cette expérimentation, le
domaine Seniors de la Mairie (DSCS) occupe sur une fréquence de 2 demi‐journées par semaine, la salle polyvalente pour des
ateliers d’activités physiques et de diététique des bénéficiaires des restaurants seniors ou encore repérés par le service municipal
Allô Seniors.
23/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
7. Action territoriale de santé du Contrat de ville (CDV) Grand Mirail, Nord, Empalot, Soupetard,‐et
La Gloire
Action territoriale de santé du CDV
L'action territoriale de santé dans le cadre du Contrat de ville 2015‐2020, au travers de la coordination des Ateliers Santé Ville
(ASV), s'appuie sur un réseau de professionnels des champs du social, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, de l'insertion et
de la santé, issus des secteurs associatif et institutionnel.
Elle s'inscrit autant que possible dans une démarche participative, permettant de construire les projets pour et par les habitants.
Les projets ainsi proposés visent à renforcer les compétences en matière de promotion de la santé, tant des professionnels que du
public auquel ils s'adressent.
Reynerie, Bellefontaine, Mirail U
Le projet nutrition de l'ASV sur le grand Mirail
En 2018, le projet s'est décliné autour d’actions, développées par Nutry‐Boggy, en lien avec le Reppop et Perspectives 2019
accompagnées par l’ASV Grand Mirail, auprès de la Petite enfance et de l’Enfance. Les professionnels Consolider et finaliser les actions
encadrants ont été formés. Les parents et les enfants ont été sensibilisés à l'importance d'un bon équilibre engagées avec les structures qui
alimentaire. Des outils ont été créés : flyer « Petit déjeuner des 0‐3 ans », fiches pro, outil « Menu en accueillent des enfants de 3 à 6 ans ;
images ». Élargir l'accompagnement proposé par
Nutry‐Boggy, dans le champ de la
Un Guide repère (en cours d’élaboration), à destination des professionnels et bénévoles des quartiers du
nutrition, à d'autres acteurs du
Mirail, a pour objectif de donner les conseils adaptés pour organiser des temps de repas ou autre prise
territoire ;
alimentaire : comme éviter la surconsommation de produits trop gras, sucrés ou ultra‐transformés lors de Finaliser le « Guide d'aide à l'action » sur
temps festifs ou de sorties de loisirs, notamment. les boissons et les goûters, qui apporte
aux professionnels des repères et
Par ailleurs, le projet « Manger, bouger avec votre enfant » pour les 15 mois‐6 ans permet aux parents de propose une alternative concrète
pratiquer une activité physique (psychomotricité, yoga, massages) avec leur(s) enfant(s) et debénéficier de concernant leur offre habituelle ;
conseils sur l'alimentation et les rythmes de l'enfant. Cette action a lieu au Centre Social de Bellefontaine par Au regard de l’évaluation réalisée,
sessions trimestrielles, animées par des éducateurs sportifs spécialisés et diététiciennes. réajuster l’organisation des ateliers
Nutrition‐Parents/Enfants au Centre
social de Bellefontaine.
24/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
Bagatelle, Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue
Projet Les Écrans
Une matinée d’information et de sensibilisation, pour le grand public, a été organisée le 21 septembre, aux abords du
Centre culturel Desbals et du marché de La Faourette.
Ses objectifs étaient :
• d’informer et de sensibiliser sur les usages des écrans, via des ateliers et stands d’information autour de
l’accompagnement/gestion de l'utilisation et de la place des écrans, par les parents, dans la sphère familiale (relation
enfants/écrans mais aussi leurs propres comportements),
• de valoriser les outils, à destination des habitants et des professionnels, réalisés dans le cadre des ASV (livret « Avec les
écrans, comment je m’y prends ? », mallette pédagogique Média’TIC, vidéo de la conférence « Ce qui se joue derrière les
écrans », jeux de rôle sur plateau). Différents ateliers et animations, mis en place par les associations et direction
municipales partenaires ont été proposés toute la matinée, aux habitants et aux professionnels.
Quartier Empalot
Projet Les Écrans
Les objectifs de cette action partenariale portée par l’association ASEER est de lutter contre la sédentarité, améliorer les rythmes
de vie et valoriser les bienfaits du sommeil.
En collaboration avec la maison des solidarités, le centre social et l’ASEER, plusieurs rencontres, réunissant une Perspectives 2019
dizaine de parents chaque fois, ont permis d’aborder la place des écrans dans la vie familiale (2 rencontres à la Poursuivre le travail avec les médecins de
permanence de la PMI, 1 rencontre à la halte‐garderie, 1 intervention dans un café des parents à la maternelle Daste). la Direction municipale Petite Enfance sur
la question Écrans et 0‐3 ans et leur
Une exposition sur le sommeil, accompagnée d’un quiz, proposée au grand public pendant un peu plus de 2 mois dans impact sur la santé des tout‐petits
le hall de la maison Jean‐Moulin, a permis de toucher 50 enfants et jeunes, accompagnés par l’ASEER.
25/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
Manger Bouger à Empalot
Portée par l'ASEER et soutenue par l'ASV, cette action sur la nutrition (alimentation et activité physique) a réuni 322 personnes
(144 adultes, 165 enfants et 13 professionnels) qui ont pu se retrouver autour d’un temps de formation « Tenir ses objectifs
santé ».
Manger Bouger à Empalot propose une diversité d’activités telles que du vélo, une journée du sport, un atelier‐
Perspective 2019
cuisine enfants, du QI‐qong, des repas partagés, un rallye sport et santé, une dégustation culinaire avec des
Poursuivre cette action fédératrice autour de la
produits de la Banque alimentaire, un concours de cuisine avec le regard d’une nutritionniste, des conseils nutrition
diététiques avec la diététicienne de la Banque alimentaire sur rendez‐vous individuel, un petit déjeuner à la
Régie de quartier en direction du personnel d’un chantier d’insertion.
Opération de relogement du Centre de soins infirmiers d’Empalot
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier, l’acquisition par Toulouse Métropole d’un local adapté pour loger le
centre de soins infirmiers associatif, à loyer modéré, à proximité de la maison des associations, va permettre de maintenir une
activité sur le site de la ZAC Magenta, dans des conditions plus favorables dès septembre 2019.
Quartiers Nord
Projet Nutrition des quartiers Nord
Le groupe de travail Nutrition, espace de créativité et de réflexion, permet chaque année de développer des
activités nouvelles, de renforcer le travail collectif entre professionnels et habitants. En 2018, le groupe a
accompagné la rencontre le 29 septembre « Vélo et qualité de vi(ll)e », avec la présence de Laurent CHAMBAUD,
médecin, directeur de l’EHESP (École des Hautes Études en Santé Publique) de Rennes, photographe et
amoureux des bicyclettes, qui présentait son ouvrage « Des vélos dans la ville » sur la mobilité et ses impacts sur
la santé, dans une librairie toulousaine. Une soixantaine de personnes était au rendez vous.
26/62LES ACTIVITÉS DU SCHS
Projet PARI (Prévention Accès aux soins Réductions des risques Insertion par la revalorisation sociale)
Ce projet inscrit au volet Santé du Contrat de Ville, mis en œuvre par le CSAPA (Centre en addictologie) et le CAARUD (Centre pour
usagers de drogue) de l’association Clémence Isaure, se poursuit avec un accompagnement de l'Atelier Santé Ville. Des
interventions de sensibilisation ont été organisées auprès des équipes Accueils jeunes des quartiers Nord et de la Mission Locale
de Toulouse Nord.
Les CJC (Consultations Jeunes Consommateurs) se sont poursuivies auprès des jeunes accueillis au Club de prévention et à la
Mission Locale Nord. La consultation avancée à destination des parents, proposée initialement au Centre social CAF‐mairie, ne
correspondant pas au contexte du territoire, devrait être déplacée à la Maison des Solidarités de Borderouge, sous réserve de
validation du Conseil Départemental.
La mise en œuvre du dispositif TAPAJ (Travail Alternatif Payé à la Journée), pour un
volume de 140 heures de travail proposé a permis à 7 jeunes de travailler sur un
chantier. Le déploiement de TAPAJ, sur un volant d’heures de travail suffisant auprès
Le dispositif s’adresse aussi bien à des jeunes issus des quartiers Politique de la Ville
que des jeunes en errance.
Les efforts des différentes directions de la collectivité ont permis de présenter le
modèle toulousain à Jean‐Hugues Morales, représentant national de TAPAJ France,
avec un retour sur le réseau national. Les différentes rencontres visaient à mobiliser
des directions municipales et métropolitaines (Espaces verts, Sports) pour proposer
des heures de travail à de futurs «Tapajeurs », jeunes repérés
notamment pour leurs consommations de substances psychoactives, Perspectives 2019
Poursuivre la mise en œuvre du projet PARI
par les équipes accueil jeunes, clubs de prévention et Mission Action
médiation insertion (AMI), et accompagnés par l’association
Clémence Isaure.
Dispositif de réduction des risques et d’accès aux droits et à la santé, TAPAJ est inscrit dans la stratégie nationale de prévention et
de lutte contre la pauvreté, sur laquelle Toulouse Métropole est engagée à partir de 2019.
Accompagnement du décrochage scolaire
L’ASV Nord est mobilisé dans le projet CODESCO (COntre le DEcrochage SCOlaire), financé par la Fondation de
France, coordonné par l’association Alliances et cultures, en partenariat avec le centre social CAF‐mairie Izards‐ Perspectives 2019
Borderouge et le collège Rosa Parks. Organiser une rencontre en soirée à
Un guide thématique a été élaboré sur le décrochage scolaire à destination des professionnels. La journée destination des parents sur la question de
formation‐action du 13 novembre a réuni 73 professionnels locaux (éducation, sociaux, jeunesse, prévention décrochage scolaire
spécialisée, réussite éducative, santé) sur un forum interprofessionnel « Avant 16 ans : du décrochage au
raccrochage scolaire ».
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