Rapport sur les situations politiques dans l'espace francophone - Rapport de la Commission politique, présidée par Christophe-André Frassa (France)
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Commission
politique
Rapport
sur les situations
politiques dans l’espace
francophone
Rapport de la Commission politique,
présidée par Christophe-André Frassa (France)
Québec, Canada
14-15 mai 2022
De janvier à avril 2022
4 Introduction 52 Veille électorale depuis le 1er janvier
6 Regard sur les situations politiques 52 Serbie
dans l’espace francophone 53 Sénégal
8 Sections suspendues 53 Hongrie
8 République arabe syrienne 53 France
10 Mali
13 Tchad 56 Calendrier électoral de l’année 2022
Sommaire
16 Guinée
20 Tunisie
23 Burkina Faso
28 Sections mises sous alerte
28 Bénin
30 Cambodge
32 Haïti
34 République centrafricaine
36 Autres situations politiques
36 Ukraine ( et pays limitrophes )
38 Canada
39 Maroc
42 Cameroun
44 République démocratique du Congo
46 Côte d’Ivoire
48 Niger
50 Guinée BissauRAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
INTRODUCTION
L
Mise sous Mise sous alerte
’Assemblée Suspension observation
parlementaire de la La mise sous alerte est
Francophonie (APF) est La suspension trouve utilisée en cas de risque de
La mise sous observation est
un observateur attentif application en cas de « rupture crise de la démocratie et/
appliquée en cas de « crise
des pratiques de la démocratie, de la démocratie », de ou de violations de valeurs
de la démocratie » ou de
des droits et des libertés dans « violations massives des droits défendues dans l’espace
« violations graves des droits
l’espace francophone. En ce de l’Homme » reconnues par la francophone, afin d’assurer un
de l’Homme » telles que
sens, elle joue un rôle actif en jurisprudence internationale et suivi attentif de la situation
reconnues par la jurisprudence
tant que vigie de la démocratie visées dans les Déclarations de et de proposer à la section
internationale et visées dans
et propose des mesures qui Bamako et de Saint-Boniface, concernée, au besoin, des
les Déclarations de Bamako et
visent à accompagner les voire si l’ordre constitutionnel mesures d’accompagnement.
de Saint-Boniface.
États en situation de crise, de d’un État est renversé ou si le La mise sous alerte étant
La section mise sous
sortie de crise et de transition Parlement de cet État, membre purement préventive, elle
observation peut participer,
démocratique. de l’APF, est dissous ou privé ne s’accompagne d’aucune
sans droit de vote, aux
En vertu des Mécanismes de de ses pouvoirs. Une fois sanction.
différentes réunions de l’APF,
vigilance démocratique et suspendue, une section de mais ne peut occuper de
de sanctions, adoptés par l’APF ne peut pas occuper des postes de responsabilité.
l’Assemblée plénière le 10 juillet postes de responsabilité de Les actions de coopération
2017 et annexés aux Statuts de l’APF, bénéficier de ses actions
l’APF, trois dispositifs adaptés de coopération ni participer
peuvent être maintenues ou Révision des mécanismes
et gradués ont été mis en place aux différentes réunions de
suspendues. Lorsque la mise
sous observation est levée, une
de vigilance démocratique
par l’APF : la suspension, la ses instances. Lorsque la procédure d’accompagnement Le Bureau de Dakar de l’APF de janvier 2020
mise sous observation et la suspension est levée, une peut être mise en place a demandé à la Commission politique qu’elle
mise sous alerte. procédure d’accompagnement pour une période de deux
est automatiquement mise intègre, dans son mandat de révision des Statuts
ans, permettant à la section
en place pour une période de de l’APF, une révision des mécanismes de vigilance
concernée de bénéficier d’un
deux ans et permet à la section accès prioritaire aux actions de démocratique, dans le but de les rendre plus
concernée de bénéficier d’un coopération. constructifs et d’y intégrer davantage de mesures
accès prioritaire aux actions de d’accompagnement. Une clarification de la
coopération.
nomenclature de même qu’une révision de la
gradation des mécanismes seront apportées afin
de mieux appréhender les situations politiques.
4 5Regard sur les situations politiques dans l’espace francophone Janvier à avril 2022 Données à jour au 1er mai 2022 Sections suspendues Sections mises sous alerte
RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
1. Sections Situation
politique
suspendues
Enfants français retenus
République arabe
en Syrie
syrienne
Le 8 avril 2022, Amnesty
International a appelé le
gouvernement français à
rapatrier les 200 enfants
français détenus dans des
Régime politique camps insalubres au nord-est
Semi-présidentiel de la Syrie.
Président de la République
Bachir al-Assad (depuis 2000) La Défenseure des droits, Claire
Hédon, a appuyé cette requête
Dernières élections législatives
en publiant un communiqué le
19 juillet 2020
29 avril dernier pour rappeler
Dernière présidentielle
à la France sa responsabilité
26 mai 2021
envers tous ses ressortissants.
Exécution de civils
La suspension de la section syrienne, prononcée Le 27 avril, de nouvelles scènes
lors de la 37e Session de l’APF, à Kinshasa (2011), en d’exécution ordonnées par le
application de l’article 4.1 des Statuts de l’APF, a été gouvernement de Bachar al-
Assad ont été diffusées. Dix
depuis lors maintenue au vu des persistances des
civils ont été assassinés par les
violations des principes fondamentaux prescrits par membres des renseignements
les Déclarations de Bamako et de Saint-Boniface, militaires du régime.
ainsi que des violations massives des droits de
l’Homme.
8 9RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Mali Situation de première nécessité, les
transactions commerciales
politique et financières avec les autres
Régime politique États membres ont été
Mise en œuvre de la Transition interrompues. Ces mesures
Pouvoir militaire
visent à contraindre la junte
Président de la Transition Le 21 février 2022, le Conseil militaire au pouvoir à organiser
Général Assimi Goïta national de Transition (CNT) des élections dans les plus
(25 mai 2021) a adopté une nouvelle charte brefs délais. Face au refus des
Dernières élections législatives établissant une période de autorités maliennes de se tenir
Mars et avril 2020 transition d’une durée de aux élections initialement
Prochaine élections présidentielle cinq ans, avant la tenue des prévues le 27 février 2022, les
et législatives prochaines élections. Ce texte États d’Afrique de l’Ouest ont
Annoncées pour le 27 février 2022 prévoit également que l’actuel décidé, lors du sommet d’Accra,
et reportées président, le colonel Assimi le 25 mars 2022, de maintenir
Goïta, ne pourra être candidat leurs sanctions. Contrairement
lors d’une future élection au délai annoncé par la junte,
présidentielle. Enfin, il garantit ces derniers souhaitent un
l’amnistie aux auteurs des deux retour du pouvoir civil d’ici à
coups d’État. 12 à 16 mois.
Situation
Sanctions économiques
Le 9 janvier 2022, la sécuritaire
Communauté économique
La suspension de facto de la section malienne a des États de l’Afrique de Tensions avec l’Europe
été constatée lors de la réunion de la Commission l’Ouest (CEDEAO) a décidé
d’engager des sanctions L’expulsion de l’ambassadeur
politique du 12 octobre 2020, à la suite de la rupture
économiques à l’encontre du français par la junte militaire
de l’ordre constitutionnel, du coup d’État perpétré le malienne, en janvier 2022,
Mali. Ces sanctions imposent
18 août et de la dissolution de l’Assemblée nationale. la fermeture des frontières apparaît comme un point
entre le Mali et ses voisins ainsi culminant dans la détérioration
qu’un embargo économique. des relations entre les deux
À l’exception des produits États. Une véritable rupture
10 11RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Tchad
est actée lors du retrait des des Nations unies au Mali
troupes militaires françaises, (MINUSMA) sur ce massacre
officiellement annoncé le présumé n’a à ce jour pas
17 février 2022 par le président obtenu d’approbation de la part
Emmanuel Macron. Cette des autorités maliennes. Régime politique
décision marque la fin des Pouvoir militaire
opérations de la force française Président de la République
anti-jihadiste Barkhane et du Mahamat Idriss Déby
groupement européen de forces (depuis le 20 avril 2021)
spéciales Takuba. Le retrait
Dernière élection présidentielle
de ces armées laisse craindre
11 avril 2021
un vide sécuritaire dont les
groupes jihadistes sévissant Prochaines élections législatives
dans la région pourraient Octobre 2022
profiter.
Massacre présumé de Moura
L’organisation de défense des
droits de l’homme Human
Rights Watch (HRW) accuse les
forces armées maliennes ainsi
que les mercenaires du groupe
russe Wagner d’avoir commis
des exactions dans la localité La suspension de facto de la section tchadienne a été
de Moura. En effet, 300 civils constatée lors de la réunion du Bureau du
auraient été exécutés du 27
12 octobre 2021 à la suite à la dissolution de
au 31 mars 2022, alors que la
l’Assemblée nationale.
version de l’armée malienne
revendique la neutralisation de
203 combattants djihadistes.
La demande d’investigation
des enquêteurs de la Mission
multidimensionnelle intégrée
12 13RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Situation à la violence et à intégrer le
processus de désarmement,
politique démobilisation et réintégration
(DDR).
Ouverture du pré-dialogue Cependant, le pré-dialogue
tchadien n’apporte pas les effets
escomptés, les participants
Le 13 mars 2022 a marqué peinant à trouver un consensus.
l’ouverture du pré-dialogue À tel point que l’un des
tchadien, à Doha, au Qatar. mouvements rebelles les
Cet évènement rassemble une plus influents, le Conseil de
pluralité de partis politiques, commandement militaire
des groupes politico-militaires pour le salut de la République
ainsi que le Conseil militaire de (CCMSR), s’est retiré début avril,
la Transition (CMT) dirigé par suivi de près par la plateforme
Mahamat Idriss Déby. L’objectif Wakit Tama, principal
de cette rencontre est de représentant de l’opposition
préparer le dialogue national non armée. Le dialogue
inclusif qui devait avoir lieu national prévu le 10 mai a alors
le 10 mai, à N’Djamena, afin été reporté sine die.
d’initier une période de
transition placée sous le signe
de la réconciliation.
Les propositions défendues
par le gouvernement le 14 avril
2022 s’appuient principalement
sur l’amnistie des signataires,
l’arrêt des opérations visant
les groupes politico-militaires
ainsi que la libération de
leurs membres incarcérés. En
retour, les groupes armés sont
appelés à cesser tout recours
14 15RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Guinée Situation et deux anciens ministres ont
été écroués le 6 avril pour
politique « détournement ». Le parti
reproche alors à la junte
Régime politique Poursuites judiciaires contre du colonel Doumbouya de
Pouvoir militaire d’anciens membres du s’acharner sur l’entourage de
gouvernement
Président de la République l’ex-président.
Lieutenant-colonel Mamady
Anciens ministre du budget Organisation d’assises
Doumbouya
et ministre d’État sous Alpha nationales
Dernières élections législatives Condé, Ismaël Dioubaté
22 mars 2020 et Tibou Camara ont été Des assises nationales ont
incarcérés et placés sous débuté le 22 mars 2022 à
Dernière élection présidentielle
contrôle judiciaire le 23 février l’initiative du colonel Mamady
18 octobre 2020
2022 pour « détournement de Doumbouya. Ces assises
deniers publics et corruption ». sont présentées comme une
L’ex-Premier ministre, Cellou opportunité afin d’encourager
Dalein Diallo, a quant à lui été le dialogue et de faciliter la
sommé de quitter son domicile. réconciliation. Un Comité
De violents affrontements sont national des assises (CNA),
alors intervenus le 28 février co-présidé par un imam et un
entre ses partisans et les forces archevêque, a été créé pour
de sécurité. favoriser ce processus durant
six semaines.
L’ancien parti au pouvoir, le
La suspension de facto de la section guinéenne a été Rassemblement du peuple Le 13 avril 2022, le RPG a décidé
constatée lors de la réunion du Bureau du 12 octobre 2021 de Guinée (RPG), maintient sa de se retirer de ces assises
mobilisation face à la junte afin de protester, d’une part,
à la suite à la dissolution de l’Assemblée nationale.
militaire au pouvoir. Ibrahima contre l’incarcération abusive
Kassory Fofana, qui fut Premier de ses membres et, d’autre
ministre du président Condé part, contre les conditions de
à partir de mai 2018, a été surveillance d’Alpha Condé.
désigné à la tête du parti le
7 mars. Toutefois, ce dernier
16 17RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Calendrier de transition
En mars 2022, la CEDEAO a
exigé des autorités guinéennes
la soumission d’un calendrier
de transition avant le 25 avril,
sous peine de sanctions
supplémentaires. La junte a
néanmoins demandé un délai
afin d’achever ses différentes
consultations. En effet, un
Cadre de concertation inclusif
a été institué le 6 avril,
rassemblant des représentants
des partis politiques, des
membres du gouvernement
et de la société civile. Ces
consultations se sont conclues
par l’annonce du colonel
Doumbouya, le 30 avril, d’une
période de transition de 39
mois avant le retour au pouvoir
des civils.
Dans un communiqué publié le
22 avril 2022, le chef de la junte
affirme la complète libération
de l’ancien président Alpha
Condé, qui est désormais libre
de tout mouvement.
18 19RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Tunisie Situation Une expression de
mécontentement
politique
Le 13 mars 2022, plus de
Régime politique
Dissolution du Conseil de la 2 000 Tunisiens ont manifesté
Constitution en suspens magistrature contre le pouvoir en place.
Président de la République Ces derniers s’opposent
Kaïs Saied Le président tunisien Kais notamment à la consultation
(depuis octobre 2019) Saied a dissous, le 6 février en ligne initiée par le président
Dernières élections 2022, le Conseil supérieur de la depuis le 15 janvier, afin de
présidentielle et législatives magistrature (CSM). Cet organe faire émerger des réformes
Septembre et octobre 2019 indépendant de supervision politiques qui seront soumises
judiciaire est accusé de à un référendum en juillet
corruption et de partialité. La prochain, en vue d’une nouvelle
Haute-Commissaire des Nations Constitution. La population
unies aux droits de l’homme a tunisienne s’est toutefois
estimé quelques jours plus tard largement abstenue : le taux de
que cet acte nuisait gravement participation lors de la clôture,
à « l’indépendance du pouvoir le 17 mars, a été estimé à
judiciaire ». seulement 10 %.
Cette décision a suscité une Une crise socio-économique
vague de mécontentement sans précédent
des magistrats, qui ont décidé
La suspension de facto de la section tunisienne a été d’entrer en grève le 9 février Le pays est confronté à une
constatée lors de la réunion du Bureau du 12 octobre 2021 2022. Ces protestations crise socio-économique sans
à la suite de la suspension du Parlement. n’ont néanmoins pas été précédent. En effet, une grande
entendues par le président partie de la population s’enlise
Saied, qui a instauré un dans la pauvreté, en raison
organe de supervision notamment d’un taux de
judiciaire temporaire afin de chômage, qui s’élève à 18,4 %,
remplacer le CSM, affirmant et d’une forte inflation, estimée
que cette instance représente à plus de 6 %. Quant à la dette
« l’indépendance réelle de la publique, elle dépasse 100 % du
magistrature ». PIB.
20 21RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Burkina Faso
Les autorités tunisiennes ont Qualifiant cette réunion de
sollicité un troisième prêt « tentative de coup d’État », le
auprès du Fonds monétaire président tunisien a prononcé
international (FMI), afin de la dissolution du Parlement le
Régime politique
sortir de la crise et de sauver 30 mars 2022. Le président du
Pouvoir militaire
leur économie lourdement Parlement, Rached Ghannouchi,
endettée. Le FMI a organisé a rejeté cette décision, Président de la Transition
deux missions en Tunisie, affirmant qu’il poursuivrait Paul-Henri Sandaogo Damiba
en février et en mars 2022. ses activités. Ce dernier a été Dernières élections législatives
Si les discussions semblent entendu par la justice le 1er avril et présidentielle
encourageantes, l’aide se fait dans le cadre d’une enquête 22 novembre 2020
néanmoins attendre. pour « complot contre la sûreté
de l’Etat ».
Dissolution du Parlement
Cette dissolution du Parlement
Le 30 mars 2022, défiant la est largement contestée ;
suspension décrétée par le l’Union européenne et les
président Saied en juillet États-Unis se sont déclarés
2021, 120 députés sur 217 ont « préoccupés » par la décision
participé à une séance plénière du président. Le 10 avril, plus
en ligne. Cette réunion a été d’un millier de manifestants se
dirigée par le vice-président du sont rassemblés pour protester
Parlement, Tarek Fertiti. Lors contre le pouvoir en place.
de cette séance virtuelle, 116
La suspension de facto de la section burkinabé a été
députés ont alors voté pour
l’abrogation des « mesures
constatée lors de la réunion du Bureau les 27 et 28 janvier
exceptionnelles » mises en 2022, conséquemment au coup d’État du 24 janvier.
place par le président. Celles-
ci comprennent notamment la
suspension du Parlement, lui
permettant de disposer des
pleins pouvoirs.
22 23RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Arrestation du président avait prononcé la suspension et la restauration (MPSR), le compagnons ont également été
du Burkina Faso à la suite lieutenant-colonel Damiba, reconnus coupables.
Après avoir renversé le pouvoir du coup d’État. Les échanges est déclaré président du
en place le 24 janvier 2022, menés avec la junte militaire Burkina Faso par le Conseil Situation
les autorités militaires, sous
le commandement du colonel
ont rassuré les États d’Afrique
de l’Ouest quant à un
constitutionnel.
Des assises nationales
sécuritaire
Paul-Henri Sandaogo Damiba, prochain rétablissement rassemblant les « forces vives »
Attaques jihadistes dans le nord
ont procédé à la dissolution des de l’ordre constitutionnel. du pays ont été organisées du pays
institutions et à l’arrestation du Lors du Sommet d’Accra, le le 1er mars, afin d’établir la
Président Roch Marc Kristian 3 février dernier, la CEDEAO durée de la transition. La Le Burkina Faso est frappé
Kaboré, ancien président de a par conséquent renoncé charte qui en découle fixe depuis 2015 par des violences
l’APF. Ce dernier a été placé en à prolonger les sanctions à la période de transition à jihadistes qui ont fait plus de
résidence surveillée dans des l’encontre du Burkina Faso. 36 mois et ne permet pas 2 000 morts et 1,8 million de
conditions dénoncées par son Elle a néanmoins exigé la au président Damiba de se déplacés, en particulier dans
parti, le Mouvement du peuple présentation d’un calendrier de présenter aux futures élections le Nord et l’Est du territoire. Le
pour le Progrès (MPP). transition raisonnable dans les présidentielles. Le 6 mars 2022, 10 février 2022, le pays a connu
Lors de la réunion de son plus brefs délais. il nomme un gouvernement l’attaque la plus meurtrière
Bureau des 27 et 28 janvier composé de 25 membres pour à l’encontre de ses forces de
2022, l’APF a adopté une Charte et agenda de la diriger le pays au cours des défense et de sécurité :
déclaration sur la situation transition trois prochaines années. 53 gendarmes ont été tués dans
politique au Burkina Faso, leur camp de détachement à
exigeant la libération du Le 6 février 2022, un décret Condamnation de Blaise
Inata. Le 13 mars, une nouvelle
Président Kaboré. Cet appel signé par le lieutenant-colonel Compaoré
embuscade près de la localité
a été renouvelé dans un Damiba acte la création
minière de Taparko a causé
communiqué publié d’une commission chargée Le 8 février 2022 a marqué
la mort de treize gendarmes.
le 24 février 2022. L’ancien de l’élaboration d’un projet l’ouverture du procès de
Les attaques contre les
président a finalement regagné de charte et d’agenda de la l’assassinat de l’ex-président
détachements militaires se
son domicile le 7 avril dernier. transition. Un délai de deux burkinabé, Thomas Sankara,
multiplient dans la région et
semaines est établi afin de tué lors d’un coup d’État en
ont causé une trentaine de
Une junte ouverte au dialogue déterminer la durée de la 1987. Son successeur, Blaise
morts depuis le début du mois
transition et les modalités de Compaoré, a été condamné
d’avril 2022.
Alors que la Communauté sa mise en œuvre. Le 10 février par contumace à la prison à
économique des Etats de 2022, le chef du Mouvement perpétuité pour avoir participé
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) patriotique pour la sauvegarde à son exécution. Deux de ses
24 25RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
La population civile fait
également face à une menace
jihadiste grandissante. Deux
mines d’or ont été prises pour
cible en mars et en avril 2022,
causant le décès de plus d’une
trentaine de personnes.
La lutte contre le terrorisme
Alors qu’une grande partie
de la population reproche
à l’ex-président burkinabé
son inefficacité face aux
mouvements jihadistes, le
président Damiba et son
gouvernement entendent faire
de la lutte contre le terrorisme
l’une de leurs priorités. Face
à une série d’attaques de
plus en plus fréquentes et de
plus en plus meurtrières, le
gouvernement burkinabé a
annoncé, le 19 avril 2022, la
création de « comités locaux
de dialogue » afin d’initier un
contact avec les groupes armés.
26 27RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
2. Sections Situation sa participation à l’élection
présidentielle. Leur texte
sous alerte politique appelle également à un
« retour sans condition
Droits des opposants politiques
Bénin
des exilés politiques » et à
l’ouverture d’un dialogue
Le traitement des opposants
national pour instaurer un
Régime politique politiques au président
climat de paix.
présidentiel Talon suscite de nombreuses
réactions. Le 21 janvier 2022,
Président de la République Le rapport 2021-2022 d’Amnesty
seize députés français ont pris
Patrice Talon (depuis 2016) International, paru en mars
part à une tribune collective
2022, a dénoncé la violation
Dernières élections législatives afin de dénoncer la menace de
du droit à un procès équitable
28 avril 2019 l’État de droit au Bénin, compte
pour les opposants politiques
Dernière élection présidentielle tenu du traitement accordé
de Patrice Talon. Les cas de Joël
11 avril 2021 aux opposants politiques.
Aïvo et de Reckya Madougou y
Cette tribune vise également
sont notamment abordés.
à rappeler le rôle d’allié de la
France afin d’assurer la défense
Préoccupé par la détérioration de la situation des libertés et le maintien de la
paix au Bénin.
politique béninoise en amont et à l’issue des
élections législatives du 28 avril 2019, le Bureau de Dans un communiqué publié
l’APF a mis sous alerte la section béninoise, lors de sa le 3 mars, un an après
réunion du 5 juillet 2019, à Abidjan. l’incarcération de leur cheffe
de file, les Démocrates ont de
Lors de sa réunion de juin 2021, la Commission nouveau exigé la libération de
Reckya Madougou et de tous
politique a décidé de maintenir la mise sous alerte
les prisonniers politiques. Les
par le Bureau et de constituer un comité ad hoc
membres du parti estiment
afin de poursuivre les échanges avec les autorités que les faits qui lui sont
béninoises. Une mission d’information est prévue en reprochés sont infondés et
mai 2022, afin de poursuivre l’étude de la situation interviennent uniquement à
politique. des fins politiques, pour contrer
28 29RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Cambodge Situation
politique
Régime politique
monarchie constitutionnelle Condamnation d’un opposant
élective politique
Premier ministre Le 17 mars 2022, le co-fondateur
Hun Sen (depuis 1998) du principal parti d’opposition,
Dernières élections législatives le Parti du salut national du
6 novembre 2018 Cambodge (PSNC), Sam Rainsy,
a été condamné par contumace
à 10 ans de prison. Six autres
personnalités de l’opposition
également accusés d’avoir tenté
de renverser le gouvernement,
ont reçu le même verdict. Le
procès de Kem Sokha, autre co-
fondateur du parti, est en cours.
Human Rights Watch évoque
S’inquiétant de la dissolution du principal parti « une chasse aux sorcières »
d’opposition cambodgien à l’approche des élections contre les opposants politiques
législatives de juillet 2018, le Bureau de l’APF a mis sous du Premier ministre Hun Sen.
alerte la section cambodgienne lors de sa réunion du 6
juillet 2018 à Québec. Une mission de bons offices
parlementaires est prévue par
l’APF fin 2022 ou début 2023 afin
de réévaluer la mise sous alerte
de la section cambodgienne, en
vigueur depuis juillet 2018.
30 31RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Haïti Situation L’ONU s’est également dite
préoccupée par l’état de crise
politique constant dans lequel se trouve
Régime politique le pays.
Le 7 février 2022, le Premier
présidentiel
ministre haïtien Ariel Henry
Président de la République a justifié son maintien au
Jovenel Moïse pouvoir face au vide juridique
(assassiné le 6 juillet 2021) depuis l’assassinat du président
Interim assuré par le Premier Jovenel Moïse. Cette décision
ministre Ariel Henry est néanmoins largement
Prochaines élections législatives, contestée par son opposition
sénatoriales et présidentielle mais également par la
à confirmer population.
Plusieurs milliers de personnes
ont manifesté dans la capitale
haïtienne le 29 mars afin de
dénoncer son maintien au
pouvoir. Son inefficacité face
à l’augmentation considérable
du nombre d’enlèvements lui
est également reproché. En
mars 2022, l’on estime que
cinq à dix enlèvements ont lieu
quotidiennement.
Préoccupé par la dégradation du climat social, la Le 18 février 2022, le Conseil
crise politique, la défaillance de l’État et la caducité de sécurité de l’ONU a appelé
Haïti à lutter contre l’instabilité
du Parlement, le Bureau de l’APF a mis sous alerte
et a insisté sur la nécessité de
la section haïtienne lors de sa réunion du 29 janvier « tenir pour responsables les
2020, à Dakar. auteurs de violence ».
32 33RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
République Situation remet profondément en cause
la légitimité de l’accès au
politique
centrafricaine
pouvoir de Faustin-Archange
Touadéra. Le dialogue s’est
La principale plateforme de par conséquent ouvert sans
l’opposition non armée a opposition ni groupes rebelles.
Régime politique annoncé, le 3 février 2022, son
présidentiel retour dans le comité chargé
de préparer un « dialogue
Situation
Président de la République
Faustin-Archange Touadéra républicain ». Cette initiative, sécuritaire
(depuis 2016) proposée par le président
Offensive des groupes rebelles
Touadéra au lendemain de son
Dernière élection présidentielle
élection, avait été délaissée
27 décembre 2020 L’armée centrafricaine et
par le parti de l’opposition en
Dernières élections législatives les paramilitaires du groupe
raison de poursuites judiciaires
27 décembre 2020 et 14 mars 2021 russe Wagner sont accusés
à l’encontre de trois de leurs
de multiples exactions et de
députés.
semer la terreur dans certains
villages. L’ONU a notamment
Cependant, l’opposition a
dénoncé, le 17 février 2022 le
finalement choisi de se retirer
fait que ces forces bloquent les
à la veille de l’ouverture du
actions menées par la Mission
dialogue national prévue le
multidimensionnelle intégrée
21 mars. Les raisons évoquées
des Nations unies pour la
résident notamment dans
Préoccupé par la dégradation du climat politique et stabilisation en Centrafrique
l’absence de précisions quant
(MINUSCA). Lors du Conseil de
sécuritaire, le Bureau de l’APF a mis sous alerte la section aux réels objectifs. En effet,
sécurité de l’ONU, le 22 février,
haïtienne lors de sa réunion du 12 octobre 2021. ce dialogue est défini comme
la France et les États-Unis se
un cadre pour restaurer la
sont également insurgés contre
paix et la sécurité. Toutefois,
ces agissements. L’impunité
les groupes rebelles n’y ont
dont les paramilitaires russes
pas été conviés. D’autre part,
font l’objet a été longuement
la question post-électorale
soulignée.
n’apparaît pas à l’ordre du
jour. Pourtant, l’opposition
34 35RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
3. Autres situations politiques la Moldavie, la Pologne et la
Roumanie.
L’APF a également tenu à
rappeler la nécessité qu’un
traitement égal soit offert à
Ukraine (et pays limitrophes)
tous les réfugiés. En effet, de
nombreux réfugiés
non-ukrainiens, parmi
Régime politique lesquels un nombre important
Semi-présidentiel d’étudiants, se sont vu refuser
le droit à une protection.
Président de la République
Lors de la Conférence des
Volodymyr Zelensky
Présidents de la région Europe
Dernières élections de l’APF, deux parlementaires
présidentielle et législatives ukrainiennes ont été reçues
Avril et octobre 2019 et le président de la Rada,
Rouslan Stefantchouk, a pu
intervenir en visioconférence.
L’APF a alors eu l’occasion de
Situation en Biélorussie dans le cadre
d’exercices militaires conjoints
renouveler son engagement et
politique en février 2022. Ces craintes
sa solidarité envers l’Ukraine.
ont été confirmées lors de
Invasion russe en Ukraine l’offensive russe déclenchée le
24 février dernier.
Les tensions entre l’Ukraine et
L’APF a condamné cette
la Russie se sont intensifiées
agression et a appelé à la
dès avril 2021 en raison d’une
cessation immédiate des
présence militaire russe accrue
combats dans un communiqué
à la frontière ukrainienne
publié le 3 mars 2022. Elle
et en Crimée. Les craintes
a également exprimé sa
d’une incursion en Ukraine
solidarité avec les cinq sections
ont été renforcées par le
bordant la frontière de ces
déploiement des troupes russes
États : la Bulgarie, la Hongrie,
36 37RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Canada Maroc
Régime politique Régime politique
Monarchie constitutionnelle Monarchie constitutionnelle
Premier ministre Premier ministre
Justin Trudeau Aziz Akhannouch
Dernières élections fédérales Dernières élections générales
20 septembre 2021 8 septembre 2021
Situation
Pour faire entendre leur voix,
politique
des centaines de camions ont
bloqué les rues entourant le
Situation début avril, les tentatives du
gouvernement pour restreindre
Parlement, à Ottawa, pendant politique la liberté d’expression.
Le convoi de la liberté plusieurs semaines.
Le Canada a été frappé, du Condamnation d’un journaliste Manifestations contre la hausse
22 janvier au 23 février 2022, par Afin de mettre fin aux blocages, et défenseur des droits humains des prix
un mouvement de contestation le Premier ministre Justin Le journaliste et défenseur Le 20 février 2022, plusieurs
initié par des chauffeurs Trudeau a invoqué la loi sur des droits humains Omar Radi manifestations sont
routiers. Ces derniers ont les mesures d’urgence, qui a a été condamné en appel le intervenues dans diverses
manifesté leur mécontentement été utilisée pour la deuxième 3 mars 2022 pour une double villes marocaines afin de
contre l’obligation vaccinale fois en temps de paix. Cette loi accusation d’« atteinte à la dénoncer la hausse des prix
pour entrer sur le territoire par permet au gouvernement de sécurité intérieure de l’État » des produits alimentaires de
voie terrestre. Cette mesure mettre en place des « mesures et de « viol ». Son arrestation base et du carburant. Début
intervenant dans le cadre de extraordinaires » afin de était intervenue suite à la mars, les transporteurs routiers
la lutte contre la Covid-19 les résoudre une crise. Cette publication d’un rapport sont entrés en grève afin de
concernait principalement décision a néanmoins suscité d’Amnesty International protester contre la hausse
puisqu’ils sont régulièrement de nombreuses controverses révélant que son téléphone des prix du gazole en raison
amenés à franchir la frontière quant à la garantie des droits et avait été piraté par les autorités notamment du conflit en
canadienne vers les États-Unis. libertés des citoyens canadiens. marocaines. L’ONG a dénoncé, Ukraine. Le gouvernement a
38 39RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
alors décidé d’accompagner les Maroc et l’Espagne, le 12 avril. de sa frontière avec l’Algérie,
routiers en leur permettant de Toutefois, cette décision ne fait marquant ainsi un nouveau
bénéficier d’une subvention. pas l’unanimité. Le Parlement pallier dans la détérioration
a dénoncé l’abandon de la des relations entre les deux
Le défi énergétique est un « position historique » de États.
véritable enjeu pour le Maroc neutralité de l’Espagne au sujet
qui entend diversifier ses du Sahara occidental. Le Front Situation
partenariats. En effet, l’Algérie,
dans un contexte de tensions
Polisario, qui regroupe les
indépendantistes du Sahara
humanitaire
croissantes avec le Maroc, a occidental, a indiqué « rompre
La crise migratoire s’est
mis fin à l’approvisionnement tout contact » avec Madrid suite
accentuée au Maroc depuis
en gaz du Maroc via le Gazoduc à cette prise de position.
février 2022. Les voies terrestres
Maghreb Europe (GME).
Situation
et maritimes de ce pays
pour accéder à l’Europe sont
sécuritaire
Zone contestée du Sahara
occidental particulièrement empruntées
par les migrants. En mars 2022,
Le 18 mars 2022, le Premier Le 11 février 2022, le Front plus de 3000 migrants ont
ministre espagnol, Pedro Polisario a revendiqué la mort tenté d’entrer dans l’enclave de
Sanchez, a apporté son soutien de douze militaires marocains Melilla. Plus d’une soixantaine
au plan d’autonomie marocain lors de différentes attaques de personnes ont perdu la
pour le Sahara occidental. organisées dans la zone du vie lors de naufrages dans la
Une telle position apparaît Sahara occidental. Méditerranée.
comme un revirement drastique
pour l’Espagne qui avait Les tensions entre l’Algérie
jusqu’ici toujours fait preuve et le Maroc autour du
de neutralité. La volonté de Sahara occidental tendent à
Pedro Sanchez est de solidifier s’intensifier. L’Algérie soutient
les relations avec Rabat, le Front Polisario et conteste les
mettant ainsi fin à une longue revendications territoriales de
crise diplomatique. Cette l’État marocain.
réconciliation s’est notamment
soldée par une reprise des Le 21 février 2022, le Maroc a
liaisons maritimes entre le créé une région militaire le long
40 41RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Cameroun
souhaitaient pacifique. Ces séparatiste soutenu par la
derniers ont été poursuivis minorité anglophone anime
pour « insurrection, la région. Le 2 mars 2022, sept
manifestations illégales et personnes, dont un sous-préfet
attroupement ». et un maire issu du parti au
Régime politique pouvoir, le Rassemblement
présidentiel
Situation démocratique du peuple
Président de la République
Paul Biya (depuis 1982)
sécuritaire camerounais (RDPC), ont été
tués. Des explosifs ont été
déclenchés lors du passage de
Dernières élections législatives Attaques de groupes armés
leur convoi. Quatre membres de
9 février 2020
l’administration pénitentiaire
Le Nord du Cameroun,
ont également trouvé la mort
notamment le long de la
dans une embuscade au
frontière nigériane, subit de
Nord-Ouest du Cameroun.
nombreuses attaques jihadistes
Situation des groupes Boko Haram et de
politique l’Etat islamique en Afrique.
Le 25 février 2022, cinq
Droits humains communauté anglophone. employés de Médecins sans
Frontières ont été enlevés puis
Le 10 février 2022, Human Rights Libération d’opposants relâchés le 31 mars, sans que
Watch a accusé le Cameroun politiques les conditions de leur libération
d’avoir commis de « graves ne soient révélées.
violations des droits humains ». Cinq membres du parti
Mouvement pour la Tensions communautaires
En effet, quelques dizaines de
ressortissants camerounais reconnaissance du Cameroun
(MRC) de Maurice Kamto, Les territoires abritant la
expulsés des États-Unis ont été,
principal opposant politique communauté anglophone au
à leur arrivée au Cameroun,
camerounais, ont été libérés Cameroun, soit le Nord-Ouest
soumis à des arrestations
le 31 mars 2022. Les membres et le Sud-Ouest du pays, sont
arbitraires et des violences par
du parti avaient violemment régulièrement marqués par
les autorités. Ces abus de force
été réprimés par la police des scènes de violence et des
seraient notamment en lien
lors d’une marche qu’ils enlèvements. Un mouvement
avec leur appartenance à la
42 43RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
République
faute de preuves. dans ces régions.
L’ONU fait part d’une véritable
démocratique
Le 17 mars 2022, une détérioration de la situation
soixantaine d’organisations sécuritaire. Elle dénonce
du Congo congolaises et internationales
ont alerté sur une préparation
notamment la résurgence du
Mouvement du 23 mars (M23).
« baclée et chaotique » des Les affrontements entre l’armée
prochaines élections en 2023. et cette ancienne milice tutsie
Régime politique Cette orientation semble se se sont intensifiés en avril
présidentiel confirmer par la manifestation dernier.
Président de la République qui s’est déroulée le 22 avril à
Félix Tshisekedi (depuis 2019) Kinshasa. En effet, l’ouverture
Dernières élections législatives des débats à l’Assemblée
30 décembre 2018 nationale sur la révision de la
loi électorale a été largement
contestée par l’opposition. Les
principaux partis d’opposition
revendiquent notamment
la nécessité de trouver un
Situation consensus sur la loi électorale
politique
avant de procéder à sa révision.
Les partisans du parti au
Situation
pouvoir, l’Union pour la
L’arrestation par l’Agence démocratie et le progrès social
nationale des renseignements (UDPS), ont organisé des sécuritaire
(ANR), le 5 février 2022, de manifestations au lendemain
François Beya, conseiller spécial de son arrestation. Le 1er mars, Les Forces démocratiques
en matière de sécurité du son entourage a dénoncé le alliées (ADF) commettent de
président Tshisekedi, soulève durcissement de ses conditions nombreuses exactions dans
d’importantes contestations. de détention et a réclamé les provinces du Nord-Kivu et
Il est soupçonné d’avoir tenté un procès équitable ou sa de l’Ituri. En avril 2022, plus
de mener des « agissements « libération immédiate ». d’une quarantaine de civils
contre la sécurité nationale ». Toutefois, sa mise en accusation ont été tués dans des attaques
n’a toujours pas été prononcée, présumées des rebelles ADF
44 45RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Côte d’Ivoire
Régime politique
présidentiel
Président de la République
Alassane Ouattara (depuis 2011)
Dernière élection présidentielle
31 octobre 2020
Dernières élections législatives
6 mars 2021
Situation
politique
Le 2 février 2022, en raison de Le 4 mars, s’est achevé un
l’absence du président Amadou dialogue entre le pouvoir et
Soumahoro, Adama Bictogo a l’opposition afin de renforcer
été désigné comme président « la culture démocratique au
par intérim de l’Assemblée sein de la société ivoirienne. »
nationale. Les violences électorales
Un remaniement ministériel survenues en 2020 avaient
s’est imposé suite à la remis en question l’État
démission du Premier ministre, de droit. C’est pourquoi, le
Patrick Achi, et de son rapport signé à l’issue de ce
gouvernement, le 13 avril 2022. dialogue invite à « se départir
Il a néanmoins été reconduit à de la violence comme mode
son poste le 19 avril, aux côtés d’accession au pouvoir. »
d’un nouveau Vice-président de
la République, Tiémoko Meyliet
Koné.
46 47RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Niger
nigérien a annoncé la libération
de plusieurs terroristes détenus
au Niger, dont des membres
du groupe Boko Haram. Des
Régime politique émissaires, parmi lesquels
semi-présidentiel figurent des élus locaux ou
Président de la République encore d’influents chefs
Mohamed Bazoum traditionnels, ont également
(depuis 2021) été envoyé afin de dialoguer
avec des chefs jihadistes.
Dernière élection présidentielle
27 décembre 2020
et 21 février 2021
Dernières élections législatives
27 décembre 2020
Situation Le Niger subit depuis plusieurs
mois une résurgence des
sécuritaire attaques terroristes. Dans la
nuit du 9 mars, au moins dix
Le 18 février 2022, le président civils ont été tués dans leurs
Bazoum a déclaré que le Niger villages par des groupes Boko
s’apprêtait à accueillir les Haram. Le 13 avril 2022, deux
forces spéciales européennes attaques ont entraîné la mort
Takuba après leur retrait du de sept policiers et de quatre
Mali. L’objectif du président soldats dans le nord et l’ouest
nigérien est de sécuriser la du pays.
frontière malienne et de contrer
l’expansion terroriste qui Le président Bazoum a ouvert
pourrait émerger en l’absence fin février le dialogue avec les
des forces Barkhane et Takuba jihadistes afin de restaurer la
sur le territoire malien. paix. Le 26 février, le président
48 49RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Guinée Bissau
pour l’indépendance de la
Guinée et du Cap-Vert (PAIGC),
s’est vu refuser l’accès à son
siège par les forces de l’ordre.
Régime politique Quelques semaines plus tard,
semi-présidentiel des hommes armés se sont
Président de la République introduits dans le siège de ce
Umaro Sissoco Embalo parti de l’opposition, semant
ainsi la terreur auprès des
Dernière élection présidentielle
membres.
29 décembre 2019
Dernières élections législatives
10 mars 2019
Situation afin d’assurer que la situation
était « sous contrôle » .
politique Le 26 février, les auteurs de
cette tentative de coup d’État
Le 1er février 2022, une dont deux hauts-responsables
tentative de coup d’État a été militaires, ont été limogés par
déjoué autour du palais du le président Embalo.
gouvernement à Bissau. En
effet, des tirs ont retenti alors Afin d’éviter toute nouvelle
que se réunissait un conseil menace de renversement du
des ministres extraordinaire en pouvoir, la CEDEAO a annoncé,
présence du président Embalo le 4 février, l’envoi d’une force
et du Premier ministre Nuno de stabilisation. Les conditions
Gomes Nabiam. Une confusion et la date de déploiement
émanait néanmoins quant à n’ont cependant pas été
l’identification des hommes mentionnées.
armés encerclant l’immeuble.
Le président bissau-guinéen a Le 5 février 2022, l’ex-parti
tenu à s’exprimer dans la soirée au pouvoir, le Parti africain
50 51RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
5. Veille électorale Sénégal
depuis le 1er janvier 2022 Elections locales (janvier)
Serbie
Les élections municipales sénégalaises se sont
déroulées le 23 janvier 2022. Pour la première
fois, les Sénégalais ont désigné leurs maires sur
Référendum constitutionnel (janvier) la base du suffrage universel direct. L’opposition
s’est imposée dans de nombreuses villes, dont la
La population serbe a été appelée à se
capitale. Les listes de l’opposition étaient dirigées à
prononcer, le 16 janvier 2022, par voie de
Dakar par Barthélémy Dias et Ousmane Sonko.
référendum, sur une réforme visant à renforcer
A quelques mois des élections législatives prévues
l’indépendance judiciaire. Le projet soumis au
en juillet prochain, c’est un indicateur significatif
vote portait notamment sur un amendement
pour le parti au pouvoir.
de la Constitution afin de répondre davantage
aux conditions requises pour adhérer à l’Union
européenne. L’UE s’est d’ailleurs félicitée des Hongrie
60,5 % de votes favorables à cette proposition. Le
taux de participation des électeurs s’est élevé Elections législatives (avril)
à 30 %.
Le Premier ministre sortant Viktor Orban a
Élections législatives et présidentielle (avril) remporté une victoire écrasante lors des élections
législatives du 3 avril. Son parti Fidesz a recueilli
Le président sortant Aleksandar Vucic et son 53,35% des voix, contre 34,75 % pour la coalition
Parti du progrès serbe (SNS) se sont largement d’opposition.
imposés lors des élections législatives et
présidentielles du 3 avril. En effet, le président
a obtenu 60 % des suffrages, se qualifiant ainsi
France
dès le premier tour, comme pour son premier
Election présidentielle (avril)
mandat. Son parti a remporté 43 % des voix, soit
122 sièges sur 150, loin devant le Parti socialiste
Les résultats du premier tour des élections
de Serbie (SPS), qui a obtenu 32 sièges.
présidentielles ont désigné le président sortant
Emmanuel Macron en tête avec 27,5 % des voix et
52 53Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement national (RN), avec 24,01 % des voix. Le deuxième tour s’est soldé par la victoire du représentant de La République en marche (LREM), qui s’est imposé avec 58,5 % des suffrages, contre 41,5 % des voix pour sa rivale. Des élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin.
Calendrier électoral Mai à décembre 2022 Données à jour au 1er mai 2022
RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
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