REACT EU Les financements européens pour les entreprises - Programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027 - Métropole Nice ...
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R EAC T E U
Programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027
L e s f i n a n c e m e nt s e u ro p é e n s p o u r l e s e nt re p r i s e s
23 avril 2021 – Métropole Nice Côte d’Azur
1
1. REACT-EU
Recovery Assistance for Cohesion and the
Territories of Europe
2
REACT-EU
Dans le cadre du plan de relance européen, soutien supplémentaire de 47,5 Mds € l’Europe en
direction de la politique de cohésion à travers le dispositif REACT-EU=> volet territorial du Plan de
relance européen.
Objectifs :
• Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-
19 et de ses conséquences sociales;
• Préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Nécessité d’un déploiement rapide de ces ressources supplémentaires qui implique :
• Abondement de la programmation actuelle qui a nécessité une révision du Programme
opérationnel 2014-2020 ( validation de la révision le 13 avril 2021).
• Période d’éligibilité des projets : du 1er février 2020 au 1er février 2023
• Dates de fin de remontée des dépenses par les porteurs de projet : 30 juin 2023
• Date de fin de déclaration des dépenses à la Commission européenne : 31 décembre 2023.
3Enveloppes REACT-EU
47,5 Mds €
(total tranches 2021 et
2022)
79% Tranche 2022 (21%
total
3,09 Mds€ France
du total) sur la base
de statistiques de
(tranche 2021 prospérité relative
confirmée) des États membres et
d’ampleur des effets
de la crise
111,8 M€
(Prévisionnel :
tranches 2021 et
2022)
Assistance
Investissements :
technique :
107,3 M€
4,5 M€Mise en œuvre de REACT EU
• 5 domaines d’intervention prioritaires pour le FEDER :
• Produits et services de santé;
• Soutien aux PME (fonds de roulement ou investissement)
• Investissement pour la transition écologique et numérique
• Services de base
• Soutien économique en faveur des régions qui sont les plus dépendantes des secteurs les
plus touchés par la crise de la COVID-19 ( notamment tourisme et culture)
• En Région Sud :
• Permettre la rapidité, l’efficience et la cohérence de l’action publique,
• Mobilisation de ces ressources supplémentaires dans la continuité de la programmation
FEDER/FSE 2014/2020.
• Rechercher une complémentarité avec le plan de relance de l’Etat et la prochaine
programmation FEDER/FSE+ 2021-2027.
• Un recensement des besoins qui a eu lieu à partir de novembre 2020 auprès des acteurs
du territoire régional afin de recenser les projets en cours ou en émergence sur vos
territoires qui répondraient également au critère d’éligibilité temporelle de l’initiative
REACT EU.Priorités régionales et clé de
répartition budgétaire
Transition Santé
écologique 17%
25%
Soutien aux
PME
25%
Transition
numérique
33%REACT-EU : Répartition maquette FEDER
• Stratégie validée par le Comité de Suivi interfonds de décembre 2020, révision du PO 2014-2020 en cours
• Enveloppe FEDER régionale prévisionnelle de 107,3 M€ (sans assistance technique)
Montants
Domaines d’intervention Typologie d’actions
prévisionnels
Investissements dans les établissements sanitaires et médico-sociaux 9M€
1) Santé
Soutien aux projets de recherche sur la Covid-19 9M€
2) Soutien aux PME Soutien aux fonds de roulement et à l'investissement dans les PME 27M€
3) Transition écologique Mobilité douce - pistes cyclables 27M€
Numérisation dans les collèges et les lycées 27M€
4) Transition numérique
Smart territoires 9M€Calendrier prévisionnel des appels à projets
Appels à projets Dates de lancement Date de clôture Calendrier de programmation Date de fin de
déclaration des
dépenses
Smart Territoires Semaine 8 mars 2021 14 mai et 16 juillet 2021 Entre janvier 2022 et mars 2022
Mobilité douce Semaine 8 mars 2021 14 mai et 16 juillet 2021 Entre janvier 2022 et mars 2022
Numérisation dans les lycées Fin mai 2021 31 août 2021 Entre avril et mai 2022
et collèges 30 juin 2023
Soutien aux PME Fin mai/ début juin 2021 Septembre ou octobre 2021 Entre avril et mai 2022
Santé Début septembre 2021 Novembre 2021 Entre juin et juillet 2022
8Appel à Projet
Soutien aux investissements productifs des PME
• Objectifs : Favoriser la reprise économique et la croissance des PME
en stimulant/soutenant leur investissement.
• Bénéficiaires cibles: les PME (au sens communautaire : effectif ≤ 250
salariés – CA ≤ 50 millions€).
• Typologie de projets: les investissements productifs réalisés sur le
territoire régional.
• Enveloppe dédiée : entre 7M€ et 10M € de FEDER
• une ou plusieurs réunions de présentation de l'AAP seront
programmées au mois de juin.
9Soutien des entreprises via les Instruments Financiers
• 10 millions d’euros en abondement à Région Sud Investissement, à
travers la création d’un compartiment ad hoc ‘RSI React Eu’ proposant
des interventions sous formes de prises de participation et de prêts
participatifs;
• 10 millions d’euros de prêts en faveur du rebond des entreprises
rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une situation de
fragilité temporaire (en partenariat avec Bpi France).
102. Programme opérationnel FEDER-FSE+/Massif des Alpes
2021-2027
11FEDER-FSE+-Massif des Alpes 21-27:
Cadrage
Rappel : Enveloppes de la programmation actuelle 2014-2020 géré par la Région:
• FEDER : 284 millions d’euros
• POIA: 34 millions d’euros
• FSE: 147 millions d’euros
Estimation des enveloppes pour la période 2021-2027 : (Total FEDER + FSE hors AT : 469M€ environ)
Enveloppes indicatives
Enveloppe totale FEDER hors Assistance Technique 339 935 530 €
OS 1 « Europe plus intelligente » : 40% 135 974 212€
OS2 « Europe plus verte » : 35,6% 121 151 318€
OS5 « Europe plus proche des citoyens » Urbain 30 000 000€
Rural 20 000 000€
Massif 32 810 000€
OS 4: FSE+ Enveloppe FSE+ hors Assistance Technique 130 000 000012€FEDER-FSE+-Massif des Alpes 21-27: Architecture
13Projections financières sur 21-27:
Enveloppe budgétaire pour chaque objectif stratégique et priorité territoriale du PO se basant sur :
• les obligations réglementaires d’affectation de crédits et de concentration thématique,
• sans contrepartie au FTJ
Enveloppes indicatives
Enveloppe totale FEDER hors AT 339 935 530 €
OS 1 « Europe plus intelligente » : 40% 135 974 212€
OS2 « Europe plus verte » : 35,6% 121 151 318€
OS5 « Europe plus Urbain 30 000 000€
proche des citoyens » Rural 20 000 000€
Massif 32 810 000€
OS 4: FSE+ Enveloppe FSE+ hors AT 130 000 0000 €
14OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1
2014 - 2020 2021 - 2027
Enveloppes
161 M€ 135,9 M€
Soit 58,7 % Soit 40%
du PO du PO
OT 1 - Recherche et innovation
77 M€ Osp 1.1 - Recherche et développement : 60 M€
OT 2 - Numérique Osp 1.2 - Numérique :
31 M€ 26 M€
OT 3 - Soutien aux PME Osp 1.3 - Croissance des entreprises :
52,9M€ 50 M€OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1
Objectif spécifique 1.1: Recherche/innovation/ technologies de pointe
BUDGET : 60 M€
Typologies d’actions Répartition financière Interventions prévues
1) Soutien aux établissements de recherche - Soutien aux projets structurants de recherche et
innovation : construction et modernisation
et de diffusion des connaissances afin
30M d’infrastructures de recherche (plateformes
d’accéder à un niveau d'excellence en
mutualisées d’équipements scientifiques de haut
matière de recherche et d'innovation niveau)
- Financement des structures de transfert de
2) Soutien à l’intégration de l’innovation technologie et d'accompagnement et de valorisation à
dans les entreprises afin de favoriser l'innovation
10M
l’orientation de la recherche publique vers - Soutien aux projets de Recherche-Développement-
l’innovation et les marchés Innovation menés en collaboration (associant
entreprises et acteurs académiques)
3) Soutien à des projets de R&D portés
- Soutien aux projets de RDI des entreprises ;
directement par des entreprises afin
20M - Soutien aux projets de RDI labellisés d'excellence (Seal
d’accroitre la compétitivité et la croissance
of Excellence…)
des entreprises
16OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1
Objectif spécifique 1.2 : Numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des
pouvoirs publics
BUDGET : 26 M€
Typologies d’actions Répartition financière Interventions prévues
- L’accompagnement des entreprises (appui et conseil) pour mieux exploiter les solutions
1) Accompagner et accélérer la numériques et le processus de digitalisation de l’économie
transformation numérique des 8,4 M (8,5M) - Le projet DIH, « guichet unique » pour la digitalisation des entreprises et des services
entreprises publics, afin d’accompagner leurs développements dans les domaines stratégiques : IA
et Big Data, cybersécurité, IoT, photonique.
- Soutien aux projets socles de « smart territoires » : déploiements de réseaux IoT
(réseaux de capteurs) et wifi, de systèmes d’information territoriaux, d’hyperviseurs, de
plateformes de données et de jumeaux numériques, réseaux d’utilité publique,
renforcement des capacités d’expertise des collectivités, etc.
- Soutien aux projets thématiques de « smart territoires » : développement de projets
2) Smart territoires : Améliorer dans les champs de l’e-administration, l’e-santé, la participation citoyenne, le tourisme,
l’efficience de l’action publique 17,3M (17,5M) les risques, la logistique, la mobilité, les systèmes d’information territoriaux, la gestion
par la mobilisation de solutions de la relation aux usagers (GRU), etc. 4,5M
numériques innovantes - Soutien au déploiement d’équipements innovants dans le domaine de la santé
Téléconsultation, Télésurveillance, Télé-expertise: 6M
- Soutien à la création de réseaux d’infrastructures numériques mutualisés dans le
domaine de la santé, de la recherche et de l’enseignement supérieur (développement
des capacités de calcul haute performance dédiées à la recherche ainsi que de stockage
et de réseaux, du type Data center régional).: 7M
17OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1
Objectif spécifique 1.3 : Croissance, compétitivité et création d’emplois dans les PME
BUDGET : 50 M€
Typologies d’actions Répartition financière Interventions prévues
Accompagner, soutenir la création de - Abondement d’un outil de prêt d’honneur pour les TPE en
nouvelles entreprises et faciliter leur création et développement (nouveau),
- Abondement de l’outil de garantie (développement) et de
développement via le développement
Ex ante IF en cours l’outil de capital investissement (création + développement)
et l’abondement d’instruments
existants (abondement outils existants)
financiers et le recours aux aides - Développement d’outils de financement à la reprise-
directes transmission (nouveau
2) Ciblage thématique : Renforcer les - Cette intervention se fera au travers de la création de
nouveaux instruments financiers. Exemples : Création de
capacités d’investissement dans la
plusieurs volets dédiés au sein de région Sud Investissement :
production industrielle, notamment
développement industriel, climat et transition énergétique,
en lien avec le développement santé; Fonds de participation Innovation pour le financement
industriel, le plan climat et la santé de sociétés de projets dans les filières à enjeux
18Négociations de l’Accord de Partenariat
Objectif de dépôt de l’Accord de partenariat en juillet 2021, après
publication des règlements pour la période 2021-2027.
La finalisation de l’Accord de Partenariat avec la Commission
Européenne est suspendue à des arbitrages liés au FEDER et
notamment au soutien aux grandes entreprises :
- soutien aux projets de transition énergétique,
- soutien aux organismes de recherche et de diffusion des
connaissances,
- ou encore les projets des collectivités territoriales et d'entités
publiques susceptibles d’entrer dans le champ concurrentiel.
19En conséquence:
• Négociations par l’unité France de la DG REGIO du
volet FEDER du PO régional 21-27, en attente des
arbitrages sur l’Accord de partenariat.
• Risque de glissement du calendrier de démarrage de
la programmation 21-27 FEDER/FSE, même si l’objectif
demeure le second semestre 2021.
20Merci pour votre attention!
www.europe.maregionsud.fr
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