REACT EU Les financements européens pour les entreprises - Programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027 - Métropole Nice ...

 
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REACT EU Les financements européens pour les entreprises - Programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027 - Métropole Nice ...
R EAC T E U
Programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027

     L e s f i n a n c e m e nt s e u ro p é e n s p o u r l e s e nt re p r i s e s

                      23 avril 2021 – Métropole Nice Côte d’Azur

                                                                                       1
REACT EU Les financements européens pour les entreprises - Programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027 - Métropole Nice ...
1. REACT-EU

Recovery Assistance for Cohesion and the
         Territories of Europe

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REACT EU Les financements européens pour les entreprises - Programme opérationnel FEDER/FSE+/Massif des Alpes 2021-2027 - Métropole Nice ...
REACT-EU
Dans le cadre du plan de relance européen, soutien supplémentaire de 47,5 Mds € l’Europe en
direction de la politique de cohésion à travers le dispositif REACT-EU=> volet territorial du Plan de
relance européen.
Objectifs :
    • Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-
      19 et de ses conséquences sociales;
    • Préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie.
Nécessité d’un déploiement rapide de ces ressources supplémentaires qui implique :
   • Abondement de la programmation actuelle qui a nécessité une révision du Programme
      opérationnel 2014-2020 ( validation de la révision le 13 avril 2021).
   • Période d’éligibilité des projets : du 1er février 2020 au 1er février 2023
    • Dates de fin de remontée des dépenses par les porteurs de projet : 30 juin 2023
    • Date de fin de déclaration des dépenses à la Commission européenne : 31 décembre 2023.

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Enveloppes REACT-EU
                       47,5 Mds €
                 (total tranches 2021 et
                           2022)

                                            79%      Tranche 2022 (21%
                                            total
                        3,09 Mds€          France
                                                     du total) sur la base
                                                      de statistiques de
                      (tranche 2021                   prospérité relative
                        confirmée)                  des États membres et
                                                    d’ampleur des effets
                                                          de la crise

                        111,8 M€
                      (Prévisionnel :
                    tranches 2021 et
                          2022)

                                    Assistance
            Investissements :
                                   technique :
                107,3 M€
                                     4,5 M€
Mise en œuvre de REACT EU
• 5 domaines d’intervention prioritaires pour le FEDER :
     •   Produits et services de santé;
     •   Soutien aux PME (fonds de roulement ou investissement)
     •   Investissement pour la transition écologique et numérique
     •   Services de base
     •   Soutien économique en faveur des régions qui sont les plus dépendantes des secteurs les
         plus touchés par la crise de la COVID-19 ( notamment tourisme et culture)

• En Région Sud :
    • Permettre la rapidité, l’efficience et la cohérence de l’action publique,
     • Mobilisation de ces ressources supplémentaires dans la continuité de la programmation
       FEDER/FSE 2014/2020.
     • Rechercher une complémentarité avec le plan de relance de l’Etat et la prochaine
       programmation FEDER/FSE+ 2021-2027.
     • Un recensement des besoins qui a eu lieu à partir de novembre 2020 auprès des acteurs
       du territoire régional afin de recenser les projets en cours ou en émergence sur vos
       territoires qui répondraient également au critère d’éligibilité temporelle de l’initiative
       REACT EU.
Priorités régionales et clé de
   répartition budgétaire

             Transition      Santé
             écologique       17%
                25%

                                Soutien aux
                                   PME
                                   25%
                Transition
                numérique
                   33%
REACT-EU : Répartition maquette FEDER
      •   Stratégie validée par le Comité de Suivi interfonds de décembre 2020, révision du PO 2014-2020 en cours
      •   Enveloppe FEDER régionale prévisionnelle de 107,3 M€ (sans assistance technique)

                                                                                                         Montants
      Domaines d’intervention                                Typologie d’actions
                                                                                                        prévisionnels

                                 Investissements dans les établissements sanitaires et médico-sociaux       9M€
     1) Santé
                                 Soutien aux projets de recherche sur la Covid-19                           9M€

     2) Soutien aux PME          Soutien aux fonds de roulement et à l'investissement dans les PME          27M€

     3) Transition écologique    Mobilité douce - pistes cyclables                                          27M€

                                 Numérisation dans les collèges et les lycées                               27M€
     4) Transition numérique
                                 Smart territoires                                                          9M€
Calendrier prévisionnel des appels à projets
Appels à projets               Dates de lancement         Date de clôture             Calendrier de programmation       Date de fin de
                                                                                                                        déclaration des
                                                                                                                        dépenses
Smart Territoires              Semaine 8 mars 2021        14 mai et 16 juillet 2021   Entre janvier 2022 et mars 2022

Mobilité douce                 Semaine 8 mars 2021        14 mai et 16 juillet 2021   Entre janvier 2022 et mars 2022

Numérisation dans les lycées   Fin mai 2021               31 août 2021                Entre avril et mai 2022
et collèges                                                                                                              30 juin 2023

Soutien aux PME                Fin mai/ début juin 2021   Septembre ou octobre 2021 Entre avril et mai 2022

Santé                          Début septembre 2021       Novembre 2021               Entre juin et juillet 2022

                                                                                                                                        8
Appel à Projet
 Soutien aux investissements productifs des PME

• Objectifs : Favoriser la reprise économique et la croissance des PME
  en stimulant/soutenant leur investissement.
• Bénéficiaires cibles: les PME (au sens communautaire : effectif ≤ 250
 salariés – CA ≤ 50 millions€).
• Typologie de projets: les investissements productifs réalisés sur le
  territoire régional.
• Enveloppe dédiée : entre 7M€ et 10M € de FEDER
• une ou plusieurs réunions de présentation de l'AAP seront
  programmées au mois de juin.

                                                                          9
Soutien des entreprises via les Instruments Financiers

• 10 millions d’euros en abondement à Région Sud Investissement, à
  travers la création d’un compartiment ad hoc ‘RSI React Eu’ proposant
  des interventions sous formes de prises de participation et de prêts
  participatifs;

• 10 millions d’euros de prêts en faveur du rebond des entreprises
  rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une situation de
  fragilité temporaire (en partenariat avec Bpi France).

                                                                      10
2. Programme opérationnel FEDER-FSE+/Massif des Alpes
                     2021-2027

                                                        11
FEDER-FSE+-Massif des Alpes 21-27:
Cadrage
   Rappel : Enveloppes de la programmation actuelle 2014-2020 géré par la Région:
      • FEDER : 284 millions d’euros
      • POIA: 34 millions d’euros
      • FSE: 147 millions d’euros

   Estimation des enveloppes pour la période 2021-2027 : (Total FEDER + FSE hors AT : 469M€ environ)

                                                                               Enveloppes indicatives

   Enveloppe totale FEDER hors Assistance Technique                                    339 935 530 €
   OS 1 « Europe plus intelligente » : 40%                                              135 974 212€
   OS2 « Europe plus verte » : 35,6%                                                    121 151 318€
   OS5 « Europe plus proche des citoyens »                     Urbain                    30 000 000€
                                                               Rural                     20 000 000€
                                                               Massif                    32 810 000€
   OS 4: FSE+ Enveloppe FSE+ hors Assistance Technique                                 130 000 000012€
FEDER-FSE+-Massif des Alpes 21-27: Architecture

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Projections financières sur 21-27:
Enveloppe budgétaire pour chaque objectif stratégique et priorité territoriale du PO se basant sur :
• les obligations réglementaires d’affectation de crédits et de concentration thématique,
• sans contrepartie au FTJ

                                                                               Enveloppes indicatives
                Enveloppe totale FEDER hors AT                                          339 935 530 €
                OS 1 « Europe plus intelligente » : 40%                                 135 974 212€

                OS2 « Europe plus verte » : 35,6%                                       121 151 318€

                OS5 « Europe plus          Urbain                                        30 000 000€
                proche des citoyens »      Rural                                         20 000 000€
                                           Massif                                        32 810 000€
                OS 4: FSE+ Enveloppe FSE+ hors AT                                      130 000 0000 €

                                                                                                        14
OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1

                   2014 - 2020                                         2021 - 2027

                                          Enveloppes

                   161 M€                                            135,9 M€
   Soit 58,7 %                                                                          Soit 40%
     du PO                                                                               du PO

         OT 1 - Recherche et innovation
                     77 M€                             Osp 1.1 - Recherche et développement : 60 M€

                 OT 2 - Numérique                                 Osp 1.2 - Numérique :
                      31 M€                                              26 M€

            OT 3 - Soutien aux PME                         Osp 1.3 - Croissance des entreprises :
                    52,9M€                                                 50 M€
OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1
Objectif spécifique 1.1: Recherche/innovation/ technologies de pointe
BUDGET : 60 M€

                     Typologies d’actions                Répartition financière                    Interventions prévues

         1) Soutien aux établissements de recherche                               - Soutien aux projets structurants de recherche et
                                                                                    innovation : construction et modernisation
         et de diffusion des connaissances afin
                                                                 30M                d’infrastructures de recherche (plateformes
         d’accéder à un niveau d'excellence en
                                                                                    mutualisées d’équipements scientifiques de haut
         matière de recherche et d'innovation                                       niveau)
                                                                                  - Financement des structures de transfert de
         2) Soutien à l’intégration de l’innovation                                 technologie et d'accompagnement et de valorisation à
         dans les entreprises afin de favoriser                                     l'innovation
                                                                 10M
         l’orientation de la recherche publique vers                              - Soutien aux projets de Recherche-Développement-
         l’innovation et les marchés                                                Innovation menés en collaboration (associant
                                                                                    entreprises et acteurs académiques)

         3) Soutien à des projets de R&D portés
                                                                                  - Soutien aux projets de RDI des entreprises ;
         directement par des entreprises afin
                                                                 20M              - Soutien aux projets de RDI labellisés d'excellence (Seal
         d’accroitre la compétitivité et la croissance
                                                                                    of Excellence…)
         des entreprises

                                                                                                                                               16
OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1
Objectif spécifique 1.2 : Numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises et des
pouvoirs publics
BUDGET : 26 M€

        Typologies d’actions          Répartition financière                                     Interventions prévues
                                                               - L’accompagnement des entreprises (appui et conseil) pour mieux exploiter les solutions
  1) Accompagner et accélérer la                                 numériques et le processus de digitalisation de l’économie
  transformation numérique des             8,4 M (8,5M)        - Le projet DIH, « guichet unique » pour la digitalisation des entreprises et des services
  entreprises                                                    publics, afin d’accompagner leurs développements dans les domaines stratégiques : IA
                                                                 et Big Data, cybersécurité, IoT, photonique.

                                                               - Soutien aux projets socles de « smart territoires » : déploiements de réseaux IoT
                                                                 (réseaux de capteurs) et wifi, de systèmes d’information territoriaux, d’hyperviseurs, de
                                                                 plateformes de données et de jumeaux numériques, réseaux d’utilité publique,
                                                                 renforcement des capacités d’expertise des collectivités, etc.
                                                               - Soutien aux projets thématiques de « smart territoires » : développement de projets
  2) Smart territoires : Améliorer                               dans les champs de l’e-administration, l’e-santé, la participation citoyenne, le tourisme,
  l’efficience de l’action publique       17,3M (17,5M)          les risques, la logistique, la mobilité, les systèmes d’information territoriaux, la gestion
  par la mobilisation de solutions                               de la relation aux usagers (GRU), etc. 4,5M
  numériques innovantes                                        - Soutien au déploiement d’équipements innovants dans le domaine de la santé
                                                                 Téléconsultation, Télésurveillance, Télé-expertise: 6M
                                                               - Soutien à la création de réseaux d’infrastructures numériques mutualisés dans le
                                                                 domaine de la santé, de la recherche et de l’enseignement supérieur (développement
                                                                 des capacités de calcul haute performance dédiées à la recherche ainsi que de stockage
                                                                 et de réseaux, du type Data center régional).: 7M

                                                                                                                                                  17
OS1 : Europe plus intelligente / Priorité 1
Objectif spécifique 1.3 : Croissance, compétitivité et création d’emplois dans les PME
BUDGET : 50 M€

           Typologies d’actions              Répartition financière                       Interventions prévues

   Accompagner, soutenir la création de                               - Abondement d’un outil de prêt d’honneur pour les TPE en
   nouvelles entreprises et faciliter leur                              création et développement (nouveau),
                                                                      - Abondement de l’outil de garantie (développement) et de
   développement via le développement
                                               Ex ante IF en cours      l’outil de capital investissement (création + développement)
   et l’abondement d’instruments
                                                                        existants (abondement outils existants)
   financiers et le recours aux aides                                 - Développement d’outils de financement à la reprise-
   directes                                                             transmission (nouveau

   2) Ciblage thématique : Renforcer les                              - Cette intervention se fera au travers de la création de
                                                                        nouveaux instruments financiers. Exemples : Création de
   capacités d’investissement dans la
                                                                        plusieurs volets dédiés au sein de région Sud Investissement :
   production industrielle, notamment
                                                                        développement industriel, climat et transition énergétique,
   en lien avec le développement                                        santé; Fonds de participation Innovation pour le financement
   industriel, le plan climat et la santé                               de sociétés de projets dans les filières à enjeux

                                                                                                                                         18
Négociations de l’Accord de Partenariat
Objectif de dépôt de l’Accord de partenariat en juillet 2021, après
publication des règlements pour la période 2021-2027.
La finalisation de l’Accord de Partenariat avec la Commission
Européenne est suspendue à des arbitrages liés au FEDER et
notamment au soutien aux grandes entreprises :
- soutien aux projets de transition énergétique,
- soutien aux organismes de recherche et de diffusion des
connaissances,
- ou encore les projets des collectivités territoriales et d'entités
publiques susceptibles d’entrer dans le champ concurrentiel.

                                                                  19
En conséquence:

• Négociations par l’unité France de la DG REGIO du
  volet FEDER du PO régional 21-27, en attente des
  arbitrages sur l’Accord de partenariat.

• Risque de glissement du calendrier de démarrage de
  la programmation 21-27 FEDER/FSE, même si l’objectif
  demeure le second semestre 2021.

                                                     20
Merci pour votre attention!

www.europe.maregionsud.fr

                              21
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