INTERREG V Grande Région 15.01.16 - Creative Europe
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15.01.16
INTERREG V Grande Région
Ministère du Développement durable et des
Infrastructures
Département de l’Aménagement du territoire
Sommaire
1. Introduction générale au sujet
2. Axes prioritaires
3. Procédures à suivre pour le dépôt des dossiers
1
15.01.16
INTERREG ?
INTERREG : programme de coopération territoriale européenne,
mise en place en 1990 par la Commission européenne
Mission: Promouvoir la coopération transfrontalière entre
les acteurs, tant publics que privés, pour
→ renforcer la cohésion économique, sociale et
spatiale
→ réduire les obstacles liés aux frontières qui
pourraient empêcher un développement
cohérent
INTERREG 2014 – 2020 au Luxembourg
Coopération Territoriale Européenne (CTE)
= INTERREG
INTERREG INTERREG INTERREG
Grande Région North-West Europe
Manon Leners Europe Nicole Skirde-Vural
Nicole Skirde-Vural
Responsabilité au Luxembourg : “Ministère du Développement Durable
et des Infrastructures, Département de l’aménagement du territoire”
2
15.01.16
Territoires de coopération éligibles
Interreg
North West Europe
Interreg Interreg
Grande Région Europe
5
Espace de coopération – INTERREG Grande Région
3
15.01.16
FEDER
Enveloppe globale de 140 millions d’euros de Fonds
Européen de Développement Régional (FEDER)
Taux de cofinancement européen:
• Jusqu’à 60 %
Le cofinancement national (40%) peut venir de
différentes sources (subventions publiques, fonds
propres, fonds privés, etc.)
Axes prioritaires
Emploi et Environnement et
mobilité développement
durable
Inclusion
sociale Recherche
et
innovation
Competitivité
des PME
4
15.01.16
Axe prioritaire 1
Emploi et
mobilité
« poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en
soutenant l’éducation, la formation et en facilitant la mobilité
physique »
Objectifs spécifiques (OS)
• OS 1: augmenter l’employabilité et faciliter l’accès à
l’emploi frontalier
• OS 2: améliorer l’offre en matière de mobilité durable pour
faciliter le déplacement des travailleurs frontaliers et des
apprenants
5
15.01.16
Axe prioritaire 2
Environnement et
développement
durable
« assurer un développement respectueux de l’environnement et du
cadre de vie »
Objectifs spécifiques
• OS 3: atteindre un état de conservation favorable du
milieu naturel
• OS 4: renforcer la valorisation culturelle et touristique du
patrimoine
• OS 5: réduire l’impact environnemental dans le cadre du
développement économique et territorial de la Grande
Région
6
15.01.16
Axe prioritaire 3
Inclusion
sociale
« améliorer les conditions de vie »
Objectifs spécifiques
• OS 6: améliorer l’offre concertée en matière de soins et
de prévention
• OS 7: améliorer l’offre transfrontalière de services et
d’équipements socialement inclusifs
7
15.01.16
Axe prioritaire 4
Recherche
et
innovation Competitivité
des PME
« renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Grande Région »
Objectifs spécifiques
• OS 8: renforcer les coopérations transfrontalières dans le
domaine de la R & D en vue de faire de la Grande Région
un territoire d’excellence
• OS 9: favoriser les capacités d’innovation des acteurs
économiques au service de la compétitivité de la Grande
Région
• OS 10: renforcer la présence des PME de la Grande
Région sur les marchés étrangers
8
15.01.16
Genèse du projet
Projets ?
- Partenaires?
- Financements?
- Délais?
- ... ???
Genèse du projet: étape par étape
• Définir les objectifs et résultats escomptés du projet
• Constituer un partenariat transfrontalier
• Définir des actions
• Évaluer les coûts
• Établir un budget et un plan de financement prévisionnel
• Durée du projet: en général trois ans
9
15.01.16
Critères de sélection
• Implication d’au moins deux partenaires de deux Etats
membre de l’espace de coopération Grande Région
• Partenaires localisés dans la zone du programme
• Contribution directe du projet aux objectifs spécifiques
formulés dans le programme opérationnel
• Conformité aux stratégies européennes, nationales,
régionales, etc.
Langues du projet
Tous les documents du projet doivent être
obligatoirement en allemand ET en français
!
1015.01.16
Procédure à deux étapes pour le dépôt des
projets
Pour réduire la charge administrative:
Fiches synthétiques
Réunion Go / No Go
Dépôt du dossier complet
Fiche synthétique
Renseignements sur:
• Données générales du projet
• Bénéficiaire chef de file
• Opérateurs du projet (& opérateurs méthodologiques)
• Description du projet
• Description des actions
• Budget estimatif du projet
• Budget par opérateur
1115.01.16
Réunion Go / No Go
• Réunion entre les Autorités partenaires du programme
• Discussion des projets
• Avis informel des Autorités partenaires
(Avis formel: Comité de sélection)
Dépôt du dossier complet
• Si Go: 6 semaines pour dépôt du dossier complet
• Si No Go: retravailler le projet; possibilité de le déposer
lors du prochain appel à projets
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Calendrier du 1er appel à projets
04.01.2016
- 05.02.2016: Dépôt des fiches synthétiques
18.03.2016: Réunion Go / No Go
6 semaines
Jusqu’au 29.04.2016: Dépôt du dossier
13.07.2016: Comité de sélection
Eligibilité des dépenses
6 catégories de dépenses:
• Frais de personnel
• Frais administratifs et frais de bureau
• Frais de déplacement et d’hébergement
• Frais liés au recours à des compétences et à des services
externes
• Dépenses d’équipement
• Dépenses d’infrastructure
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Eligibilité des dépenses
Frais de personnel:
- Frais réels
- Taux forfaitaire correspondant à 15% des frais directs du
projet
- Coûts simplifiés déterminés avant le début du projet
Eligibilité des dépenses
Frais de bureau et frais administratifs:
Forfait: 15% des frais de personnels éligibles
1415.01.16
MERCI
Merci fir Är Opmierksamkeet!
www.fonds-europeens.public.lu
www.europe-en-lorraine.eu/interreg-va-grande-
region-grosregion-2/
Contact:
Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l’aménagment du territoire
Christiane.Fortuin@mat.etat.lu
Manon.Leners@mat.etat.lu
Mosel
KM
193
Micro-projet
1515.01.16
INTERREG
EUROPE
Nicole Skirde-Vural
Contact Point Luxembourg
INTERREG EUROPE
Cpluxembourg.nwe@mat.etat.lu
Enjeux actuels au Luxembourg & Grande Région
Stratégies, gouvernance et cadres légaux insuffisants
L’exemple du tourisme: qui s’occupe de quoi et comment?
• Aménagement du territoire • UE: compétence
communautaire
• Culture
• Grande Région:
Gouvernance
entre
différents
• Développement local coordination des
politiques
• Secteur privé
acteurs
(ver;cale)
• Gouvernement:
• Bâtiments historiques stratégie nationale
• Education • Organisations
professionnelles,
• Environnement Offices du tourisme
• Inclusion et cohésion • Régions: stratégie
sociale régionale, coordination,
promotion, etc
• Économie et • Niveau local:
investissements communes, secteur
• Formation professionnelle privé, associations,
églises, etc.
Gouvernance
transsectorielle
(horizontale)
32
1615.01.16
INTERREG
EUROPE
L’ambition du programme
Permettre, grâce à l’échange d’expériences,
d’améliorer la performance des politiques
publiques régionales
particulièrement celles-ci des Fonds-Structurels
INTERREG
EUROPE
Quelques chiffres
• 28 pays + Norvège et
Suisse
• Budget : 359 M€ (2014-20)
• Co-financement
européen: 75% ou 85%
• 5- 10 partenaires par projet
• 1-2 M€ de co-financement
européen par projet
1715.01.16
INTERREG
EUROPE
• 4
théma;ques
Culture
et
tourisme
à
traiter
dans
une
perspec;ve
• économique
(industries
culturelles,
tourisme)
ou
• environnementale
(préserva;on
du
patrimoine
culturel,
tourisme
durable)
INTERREG
EUROPE
http://www.interreg4c.eu/capitalisation/
1815.01.16
INTERREG
EUROPE
Capitalisation report “Creative industries”
View/download:
• Policy recommendations
• Policy paper
• Brochure
• Report
http://www.interreg4c.eu/capitalisation/
INTERREG
EUROPE
Capitalise on past projects
1915.01.16
INTERREG
EUROPE
Structure
d’un
projet
Phase
1
‘Interregional
learning’
Echange
interrégional
d’expérience
i.e.
séminaires,
ateliers,
visites
sur
place,
échanges
du
personnel
etc.
1
Plan
d’ac;on
par
région
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
d’ac;on
Phase
2
+
ac;ons
pilotes
possibles
(jusqu'à
2
ans)
INTERREG
EUROPE:
projets
Qui
est
éligible?
– des
structures
publiques
(na;onales,
collec;vités
territoriales,
…)
– des
représentants
de
la
société
civile
(associa;ons,
ONG,
organismes
à
but
non
lucra;f)
– des
établissements
universitaires
et
scien;fiques
– des
organisa;ons
de
sou;en
aux
entreprises
(chambres
de
commerce,
agences
de
développement
et
d’innova;on,
clusters,
…)
– des
structures
privées
à
but
non
lucra;f.
2015.01.16
INTERREG
EUROPE:
projets
Un
«
bon
»
projet
:
• Est
en
lien
direct
avec
une
poli;que
publique
• Implique
des
acteurs
qui
peuvent
influer
sur
ceWe
poli;que
publique
• Ne
s’arrête
pas
à
l’échange
d’expériences
mais
est
en
mesure
de
proposer
un
plan
d’ac;ons
et
de
le
piloter
• A
un
partenariat
géographiquement
équilibré
INTERREG
EUROPE
4
plateformes
théma;ques
Outil collaboratif en ligne Equipe d’experts
Avec différentes fonctionnalités Rôle d’animation et d’analyse
Mise en ligne prévue en 2016
2115.01.16
INTERREG
EUROPE
Vous souhaitez plus d’informations, visitez:
www.interregeurope.eu
& prenez contact avec:
Nicole Skirde-Vural
Point de contact national Luxembourg
Cpluxembourg.nwe@mat.etat.lu
+352 247 86930
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