RECOMMANDATIONS DES MEMBRES DE L'ACI POUR 2021
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RECOMMANDATIONS DES MEMBRES DE L’ACI POUR 2021
L’ASSOCIATION CANADIENNE
DE L’IMMEUBLE (ACI) EST
L’UNE DES PLUS GRANDES
ASSOCIATIONS À VOCATION
UNIQUE AU CANADA
et représente plus de 140 000 courtiers et
agents immobiliers répartis parmi
79 chambres et associations immobilières à
l’échelle canadienne.
Depuis plus de 30 ans, les membres de la communauté
immobilière préconisent des politiques qui favorisent
l’accession responsable à la propriété. Ils rencontrent
régulièrement des parlementaires afin de discuter du marché
local de l’habitation et de politiques qui contribuent à un cadre
dynamique et durable pour l’accession à la propriété.
Au cours de la campagne électorale fédérale de 2021, les
courtiers et agents immobiliers, ainsi que les chambres et
associations immobilières, ont réussi à faire en sorte que
l’abordabilité du logement et l’offre de logements soient au
cœur des préoccupations. Par-dessus tout, les courtiers et agents
immobiliers continuent de plaider en faveur de politiques visant
à accroître l’offre dans tout l’éventail du logement au Canada.
CREA.ca/fr/MP
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES LE MARCHÉ DE L’HABITATION EN 2021 Dans les années précédant la pandémie de la COVID-19, de faibles taux d’intérêt, un taux record d’immigration internationale et l’entrée progressive de la génération Y dans l’âge mûr ont grandement fait croître la formation de ménages et la demande de logements au Canada, en particulier chez les acheteurs d’une première propriété. L’inventaire a diminué progressivement, et les conditions du marché se sont resserrées. La pandémie n’a qu’amplifié des tendances déjà présentes, augmentant le nombre d’achats d’une première propriété et de propriétaires choisissant de déménager afin de trouver l’endroit idéal où vivre en temps de pandémie.
INSCRIPTIONS RÉSIDENTIELLES ACTIVES À LA FIN DU MOIS AU CANADA
(désaisonnalisées)
Pour la première fois, le nombre
désaisonnalisé de propriétés résidentielles
à vendre par l’entremise du système MLS®
des chambres et associations immobilières
canadiennes pourrait tomber sous la barre
des 100 000. Il y a six ans, il était d’un quart
de million.
MOIS D’INVENTAIRE AU CANADA
(désaisonnalisés)
L’équilibre entre l’offre et la demande est
souvent mesuré à l’aide du nombre de
mois d’inventaire, qui représente le temps
qu’il faudrait compter pour vendre tout
l’inventaire actuel au taux de vente actuel.
Pour la plus grande partie de 2021, le
nombre de mois d’inventaire au Canada a
tourné autour de deux mois : du jamais vu.
Par le passé, les marchés favorables aux
propriétaires-vendeurs qui avaient enregistré
des hausses de 10 % et plus d’une année
à l’autre affichaient environ quatre mois
d’inventaire. La moyenne à long terme de
cette mesure est plus de cinq mois.
En raison du déséquilibre entre l’offre et la
demande, les acheteurs se font concurrence
comme jamais auparavant pour les nouvelles
inscriptions. Par conséquent, le prix des
propriétés au Canada risque d’augmenter
de 20 % en 2021 par rapport à 2020.
PRIX MOYEN DES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES AU CANADA
À l’aube de 2022, la situation n’a toujours pas
changé : l’offre et la demande sont toujours
en déséquilibre. Et ce, avant même la reprise
de l’immigration internationale, de l’activité
économique et des taux d’emploi normaux.
Si le variant Delta est venu brouiller les
prévisions, ces facteurs supplémentaires ne
tarderont probablement pas à se faire sentir.
La production économique globale du pays
devrait revenir à la normale au début de
2022, mais on ne s’attend pas à ce que les
taux d’intérêt commencent à remonter avant
la deuxième moitié de l’année.PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES Durant la dernière décennie, les politiques axées sur la demande ont limité le pouvoir d’emprunt des ménages, mais qu’importent les statistiques sur la population, les ménages et le parc immobilier : les gens ont besoin d’un endroit où vivre. La pénurie de logements abordables ainsi que le resserrement record des marchés de la location et de la propriété le montrent : quel que soit le mode d’occupation, ce dont nous avons besoin, c’est d’un plus grand nombre de logements dans le parc immobilier canadien. La Société canadienne d’hypothèques et de logement s’est fixé pour objectif de faire en sorte que tous les habitants du Canada puissent se payer un logement qui répond à leurs besoins d’ici 2030. Le problème, c’est que le nombre d’habitants continue d’augmenter, et que leurs besoins peuvent changer. La meilleure façon d’atteindre l’objectif, c’est de créer des politiques visant à augmenter l’offre pour tous les types de logements ainsi que des programmes permettant aux propriétaires d’améliorer et d’adapter leur logement actuel. Ils contribueraient à la création d’emplois et au maintien de l’accession à la propriété à un niveau abordable pour la prochaine génération de Canadiens, et permettraient au Canada de rester un leader mondial dans la lutte contre le changement climatique.
RECOMMANDATION 1 : RECOMMANDATIONS
OFFRE DE LOGEMENTS ET INFRASTRUCTURE DES MEMBRES DE
L’ACI
ENJEU
L’économie canadienne a subi un coup dur sans précédent en raison de la pandémie de la COVID-19. De
nombreux secteurs ont été dévastés en 2020, sans espoir réaliste d’une reprise à court terme. Malgré la vigueur
continue des marchés immobiliers à travers le pays, la pandémie a exacerbé une tendance inquiétante qui remonte à
2015, mais qui s’est cristallisée en vrai problème autour du deuxième semestre de 2019 : la pénurie croissante de l’offre de
logements.
La pénurie de l’offre a entraîné une augmentation des prix, ce qui se répercute sur les plus vulnérables de notre société,
notamment les locataires, les nouveaux immigrants et ceux qui veulent devenir propriétaires. Jusqu’à présent, les politiques ont
surtout été axées sur la demande, c’est-à-dire qu’elles ont été conçues pour réduire l’endettement des ménages, alors que les causes
profondes de l’insuffisance de l’offre – à savoir les formalités administratives excessives, les frais, ainsi que le manque d’infrastructures et de
coordination entre les divers ordres de gouvernement – ont été largement ignorées.
MESURES NÉCESSAIRES
Pour s’attaquer à la pénurie, le gouvernement fédéral doit assurer une offre de logements adéquate pour la population canadienne dans
tout l’éventail du logement en ajoutant des clauses dans les ententes bilatérales sur l’infrastructure entre Infrastructure Canada et ses
partenaires provinciaux et territoriaux.
Une bonne infrastructure est essentielle pour remédier à la pénurie de logements tout en améliorant la qualité de vie de l’ensemble de la
population canadienne. Une amélioration de l’infrastructure aidera à combler l’écart et permettra de construire suffisamment de propriétés pour
mieux répondre aux besoins de logement de notre population grandissante et de bâtir des collectivités plus dynamiques, durables et inclusives.
Des ententes bilatérales sur l’infrastructure pourraient :
• encourager la création de logements;
• favoriser une approche plus équilibrée, équitable et viable en matière de planification qui RECOMMANDATION DES
tient compte de tout l’éventail du logement au Canada; MEMBRES DE L’ACI
• inciter les provinces, les territoires et les municipalités à accroître la densité de logements L’ACI recommande l’intégration de clauses
et à accélérer les processus d’approbation, notamment par des subventions et du encourageant et favorisant la création de logements
financement éventuel; dans les ententes bilatérales en matière d’infrastructure
• appuyer l’examen de propriétés qui pourraient être converties en logements; avec les partenaires provinciaux et territoriaux.
• prévoir des mesures incitatives et le renforcement des capacités des administrations locales.RECOMMANDATION 2 : RECOMMANDATIONS
TABLE RONDE NATIONALE SUR LE LOGEMENT DES MEMBRES DE
L’ACI
ENJEU
La résolution du problème de l’offre de logements requerra un effort concerté de la part du gouvernement
fédéral, des provinces, des territoires et des municipalités. Il est donc nécessaire de mettre en place un processus
concerté et multilatéral pour cerner les facteurs qui limitent la réponse de l’offre pour toutes les formes de logements :
détenus par le propriétaire, locatifs, abordables, unifamiliaux et multifamiliaux.
MESURES NÉCESSAIRES
Le gouvernement fédéral devrait convoquer une table ronde nationale permanente sur le logement réunissant les administrations
fédérales, provinciales et municipales, ainsi que les constructeurs, les professionnels de l’immobilier et les organisations de la
société civile, avec comme objectif de documenter les multiples obstacles à l’augmentation de l’offre et de trouver des solutions à ces
obstacles. La table ronde donnerait également la priorité à l’élaboration de processus visant à réduire les formalités administratives et autres
retards systémiques. La résolution du problème du logement doit être une priorité nationale. Par conséquent, les ministres des Finances, de
l’Infrastructure et des Collectivités et de la Famille, des Enfants et du Développement social (ou ministre du Logement) devraient tous participer aux
discussions de la table ronde.
Cette dernière serait également une bonne occasion de cerner et de résoudre les problèmes liés au logement social et à la disponibilité de logements
accessibles pour les Canadiens vulnérables, comme les personnes vivant avec une incapacité et les membres des communautés autochtones.
En outre, il est important que tous les ordres de gouvernement collaborent pour mettre en
œuvre des solutions qui respectent la répartition constitutionnelle des pouvoirs législatifs.
L’immobilier est local, tandis que la réglementation de la pratique immobilière est provinciale.
Les caractéristiques d’un marché et la réglementation en vigueur sont uniques à chaque région
du pays et doivent donc être prises en compte dans la solution. La table ronde serait l’occasion
RECOMMANDATION
pour tous les ordres de gouvernement de collaborer pour trouver des solutions qui respectent DES MEMBRES DE L’ACI
la répartition des pouvoirs. L’ACI recommande l’établissement d’une
Rappelons que l’ACI et ses membres sont aux premières loges pour percevoir les défis sur table ronde nationale permanente sur le
le marché du logement. Ils constituent la principale source de données sur les marchés de logement afin de réunir tous les intervenants
l’habitation, ce qui leur permet de voir l’ampleur des problèmes et de contribuer à cerner les du marché et les aider à relever les défis
politiques qui pourraient y remédier. En prenant part à la table ronde nationale sur le logement, auxquels ils sont confrontés en adoptant une
l’ACI apporterait une perspective éclairée par les données pour la mise en œuvre de solutions approche inclusive, holistique et novatrice.
également fondées sur les données, et ce, dans tout l’éventail du logement.RECOMMANDATIONS
DES MEMBRES DE
RECOMMANDATION 3 :
L’ACI
ABORDABILITÉ ET RÉDUCTION DE LA DETTE
ENJEU
L’augmentation de l’offre est la solution pour remédier à la crise du logement actuelle au Canada. Les courtiers et
agents immobiliers reconnaissent toutefois que d’autres mesures peuvent être prises pour aider un plus grand nombre de
Canadiens à accéder à la propriété.
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet à l’acheteur d’une première propriété de retirer des fonds de son régime
enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acheter ou faire construire une résidence admissible. Les REER permettent aux Canadiens
à la fois d’accéder à la propriété et de planifier leur retraite. Grâce au RAP, les propriétaires peuvent effectuer une mise de fonds plus
importante afin de réduire le montant de leur prêt hypothécaire et le coût de l’assurance hypothécaire. Actuellement, la limite de retrait
pour un propriétaire est de 35 000 $. De plus, les prêts hypothécaires à plus long terme pour les acheteurs d’une première propriété
peuvent être un moyen efficace de réduire les versements mensuels en les amortissant sur une plus longue période.
MESURES NÉCESSAIRES
Compte tenu de la hausse des prix sur les marchés de l’habitation au Canada, l’ACI recommande que la limite de retrait des REER
passe de 35 000 $ à 50 000 $ pour refléter la hausse actuelle des prix. L’ACI suggère également que le gouvernement réintroduise
l’amortissement sur 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés afin d’aider les jeunes acheteurs d’une première propriété.
Les données d’Equifax montrent que les jeunes Canadiens représentent le risque le plus faible en ce qui concerne les arriérés
hypothécaires. La prolongation de la durée du prêt hypothécaire améliore l’abordabilité en réduisant les versements mensuels.
RECOMMANDATION
DES MEMBRES DE L’ACI
L’ACI recommande une augmentation des limites de retrait libre d’impôt des REER de 35 000 $ à 50 000 $ et la réintroduction
de l’amortissement sur 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés afin d’aider les acheteurs d’une première propriété. Il en
résulterait plus de flexibilité dans le choix du prêt hypothécaire et des versements moins élevés, conférant ainsi aux acheteurs
d’une première propriété davantage de marge de manœuvre pour épargner, dépenser ou faire des placements.COORDONNÉES
Linda Kristal Dil Puar
Vice-présidente, Défense des intérêts Directeur, Relations gouvernementales
lkristal@crea.ca dpuar@crea.ca
Nicole Ferenczi RaeChelle-Faith Hamilton
Coordonnatrice, Relations gouvernementales Coordonnatrice, Projet spécial, Relations gouvernementales
nferenczi@crea.ca rhamilton@crea.ca
Sana Amjad
Analyste des politiques principale
samjad@crea.ca
200, rue Catherine
Ottawa (Ontario) K2P 2K9
613-237-7111
crea.ca/fr/mp
Les marques de commerce REALTOR® et REALTORS®, de même que le logo REALTOR®, sont sous
le contrôle de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et désignent les professionnels de
l’immobilier qui sont membres de l’ACI.Vous pouvez aussi lire
