Reconfinement Les mesures d'urgence économique - Décembre 2020 - Point d'actualité sur les mesures d'aides
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Décembre 2020
Reconfinement
Les mesures d’urgence économique
La Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
vous accompagne
Point d’actualité sur les mesures d’aides
aux entreprises
1
Point d’actualité sur les mesures d’aides aux entreprises
Sommaire
Fonds de solidarité, évolution au 1er décembre 2020 ...................................................................................... 3
Fonds départemental de soutien à la prise en charge des loyers et à la mise en œuvre des
mesures pour les artisans, toujours accessible ............................................................................................... 3
Fonds Résilience, demande ouverte jusqu’au 10.12.20 .................................................................................. 4
Nouveau - Guichet de subvention pour les équipements améliorant l’efficacité énergétique, focus
investissement ........................................................................................................................................................... 4
Nouveau - Innov’up en faveur de l’innovation, renforcée et simplifiée....................................................... 4
Agenda Webinaires RH ............................................................................................................................................ 5
Contacts utiles............................................................................................................................................................ 5
2Fonds de solidarité, évolution au 1er décembre 2020
Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Toutes les entreprises fermées administrativement bénéficieront d’un droit d’option entre :
une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente
avec un plafond de 200.000 euros
Calendrier : A partir du 1er décembre 2020.
Durée de l’aide : Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme,
événementiel, culture, sport et des secteurs liés
Il s'agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires
d’au moins 50%. Elles bénéficieront :
d’une l'indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros.
ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaires mensuel réalisé à la même période, en 2019
Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation
passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période, en 2019.
Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme
Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées
par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre 2020 des mêmes aides qu’en novembre 2020, soit :
une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de
moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.
Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement
Pour toutes les autres entreprises des autres secteurs durablement touchés par la crise et de moins de 50 salariés
qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de
solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois et sera prolongée.
Calendrier
A partir du 4 décembre : le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre sera disponible sur impots.gouv.fr.
La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. Depuis le 20 novembre 2020 : le formulaire de
déclaration est accessible pour entreprises ayant connu un couvre-feu
Depuis le 20 novembre 2020, les entreprises ayant connu un couvre-feu en octobre peuvent remplir leur formulaire.
Durée de l’aide : le dépôt des demandes s’étend jusqu’au 30 juin 2022.
Site internet de référence :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
Fonds départemental de soutien à la prise en charge des loyers et à la mise
en œuvre des mesures pour les artisans, toujours accessible
Ce fonds est mis en place à l’initiative du département de Seine-et-Marne en partenariat avec la Chambre des métiers
du territoire. Il s’adresse aux entreprises artisanales de Seine-et-Marne répondant aux critères suivants :
être immatriculées au répertoire des métiers de la CMA77 avant le 1er mars 2020 ;
être inscrites au registre des métiers ;
avoir un effectif de moins de 10 salariés ;
avoir une situation saine ;
avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires
pendant la période du 1er mars au 31 mai 2020.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée le 10 décembre 2020.
Site internet de référence :
https://www.cma77.fr/fr/gerer-developper-son-activite/crise-covid-19/le-fond-artisan.html
3Fonds Résilience, demande ouverte jusqu’au 10.12.20
Des avances remboursables permettent d’apporter une solution financière pour accompagner les entreprises ayant
des besoins de trésorerie. Ce fonds permettra de bénéficier d’avances remboursables de 3 000 € à 100 000 €, à taux
zéro et sans garantie, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de
2 ans. Il s’adresse aux entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés
ayant reçu un refus de prêt total ou partiel. Sont également éligibles les secteurs de l’Hôtellerie, Restauration,
Tourisme, Salles de sport, Spectacle et Cinéma, Débit de boissons de moins de 50 équivalents temps plein pour faire
face aux nouvelles mesures de lutte contre la crise sanitaire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée le 10 décembre 2020.
Site internet de référence :
https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/
Nouveau - Guichet de subvention pour les équipements améliorant
l’efficacité énergétique, focus investissement
Ce guichet compte parmi les dispositifs déployer pour accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement
d’équipements et de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre et la
décarbonation de la chaleur industrielle. La liste complète des matériels, ainsi que toutes les informations nécessaires
au dépôt de dossier sont disponibles sur le site de l’ASP.
Site internet de référence :
https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises
https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/secteurs-d-activite/industrie/decarbonation/09-
11_guide_decarbonation_v7.pdf
Nouveau - Innov’up en faveur de l’innovation, renforcée et simplifiée
La Région Île-de-France renforce « INNOV’UP », une aide financière pouvant aller jusqu’à 500 000 € de subvention
et jusqu’à 3 M€ d’avance remboursable.
Les demandes s’effectuent en ligne sur le site : https://www.iledefrance.fr/espace-media/innovup/
Site internet de référence :
https://www.iledefrance.fr/innovup-laide-de-la-region-ile-de-france-en-faveur-de-linnovation-est-renforcee-et-
simplifiee-pour)
4Agenda Webinaires RH
Thème : Changer, c'est exister demain. Quel impact de la crise sanitaire sur mon Projet et
ma stratégie d’Entreprise ? Comment développer la capacité de résilience au sein des équipes ? L’homme et
le changement : quelle conduite adopter ? Comment impliquer et engager ses équipes ?
Animé par Jean-Marc Garnier de VAKOM, société de conseil en RH
Le vendredi 11 décembre à 9H à 10H
Webinar gratuit, inscription obligatoire.
Inscription ici
Thème : Prévenir les risques psychosociaux pour accompagner au mieux les salariés pendant la crise
sanitaire
Animé par Nadine Bourgaux, Chargée de mission à l’ARACT Ile-de-France, Association Régionale pour
’Amélioration des Conditions de Travail
Le mercredi 16 décembre prochain de 13h30 à 14h30
Webinar gratuit, inscription obligatoire.
Inscription ici
Contacts utiles
Pour plus d’informations contactez la Communauté de commune
Les Portes briardes entre ville et forêts
Votre contact privilégié :
Amabéla Johnson, Chargée de développement économique
ajohnson@lesportesbriardes.fr | 01 64 43 35 61
5Vous pouvez aussi lire
