REFORME DES CACES - Cesame
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REFORME DES CACES Les nouvelles recommandations R482 à R490 adoptées en octobre 2017 et finalisées en 2018 entreront en vigueur le 1e janvier 2020. Les recommandations actuelles sont donc applicables jusqu’au 31 décembre 2019. Elles excluent les matériels spécifiques aux domaines portuaires, aéroportuaires, agricoles et forestiers. 1/ Le nouveau référentiel technique Remplacement des 6 recommandations CACES existantes : • R.372m -> R.482 : Engins de Chantier • R.377m -> R.487 : Grues à tour • R.383m -> R.483 : Grues mobiles • R.386 -> R.486 : Plateformes élévatrices mobiles de personnel • R.389 -> R.489 : Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté • R.390 -> R.490 : Grues de Chargement Création de 2 nouvelles recommandations CACES : • R.484 : Ponts roulants et portiques • R.485 : Chariots gerbeurs à conducteur accompagnant 2/ Durée de validité des CACES • 5 ans : R.484 + R.485 + R.486 + R.489 • 10 ans : R.482 • *5 ans (+5) : R.483 +R.487 + R490. La réactualisation des épreuves pratiques peut être portée à 10 ans sous réserve que l’employeur puisse justifier que sur les 5 ans son salarié a réalisé au moins 50 jours par an de conduite d’un équipement de la catégorie concernée et si le salarié passe à nouveau avec succès dans un OTC (Organismes Testeur CACES) l’évaluation théorique. 3/ Avant et après la formation CACES Obligations réglementaires : • L’aptitude médicale à la conduite doit être déclarée au préalable à la formation CACES. • Le conducteur doit recevoir une formation à la conduite de l’équipement qu’il conduit. • Le conducteur doit réussir les tests théoriques et pratiques • Le chef d’entreprise devra délivrer après la réussite du CACES une autorisation de conduite pour l’engin concerné. • Les salariés doivent avoir connaissance des lieux et instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation. 4/ Tests • Test pratique obligatoire sur un engin représentatif de sa catégorie. • Le test théorique correspondant est impérativement rédigé en français. Pour les salariés qui éprouvent des difficultés de compréhension de la langue française écrite, les questions du test peuvent être énoncées à voix haute dans cette même langue. Il faut avoir minimum 70/100 au test et avoir au minimum la moyenne dans chacun des thèmes évalués. • Un salarié ne peut subir plus de 7 Unités de test par journée, toutes épreuves cumulées, toutes familles et catégories confondues. • En cas d’échec au test théorique ou pratique, le salarié conserve pendant 12 mois le bénéfice de la partie réussie. Il peut repasser, après une formation adaptée, uniquement la partie du test à laquelle il a échoué, sous réserve de poursuivre avec le même organisme. • Suite à l’obtention d’un premier CACES le salarié garde pendant 12 mois le bénéfice de la partie théorique ce qui lui permet dans ce délai d’obtenir un CACES d’une autre catégorie de la même famille d’équipement en passant uniquement la partie pratique du test correspondant à cette catégorie. Attention car la date d’échéance du CACES sera identique à celle du CACES initial puisqu’il s’agit d’une extension. 5/ L’AIPR L’AIPR-opérateur est obligatoire pour toute personne intervenant, pour le compte de l’exécutant des travaux, comme conducteur d’un des engins listés dans la recommandation ci-après (art. 21 et annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié). • Bouteur, chargeuse, pelle hydraulique, chargeuse-pelleteuse, niveleuse ; • Grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement ; • Plateforme élévatrice mobile de personnes ; • Pompe et tapis à béton ; • Chariot automoteur de manutention (à conducteur porté) ; • Machine de forage, machine ou engin pour la réalisation de travaux sans tranchées ; • Camion aspirateur équipé d’un outil de décompactage. Lien AIPR / CACES R482 : La délivrance de l’AIPR par l’employeur est conditionnée : • A l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée Céline VINCENT – 14/05/19
• A la disponibilité pour cette personne d’au moins une des pièces justificatives prévues à l’article 21 de l’arrêté : o Attestation de réussite à l’examen par QCM du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dit QCM-IPR. o CACES qui prend en compte l’intervention à proximité des réseaux Jusqu’au 1er janvier 2019, par dérogation, un CACES® R.3XX peut constituer la pièce justificative fondant la délivrance de l’AIPR. Attention, la détention d’un CACES® ne dispense pas de la formation. Un CACES ® R.3XX ne prouve pas la compétence « réseaux ». Le QCM-IPR, qui prouve la compétence « réseaux » du salarié, est une épreuve optionnelle complémentaire aux tests théoriques du R482. Elle correspond au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, elle est traitée de façon indépendante du CACES®. En cas de réussite au QCM, l’OTC délivre l’attestation de compétence (et non l’AIPR) prévue par l’article 21 de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié ; Lien AIPR/ CACES R.483 - R.486 - R.487 - R.490 (Grues mobiles, Plates-formes élévatrices mobiles de personnel, Grues à tour et Grues de chargement) Le MTES prépare une modification de l’arrêté du 15 février 2012 : « Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’art. R.4544- 9 du code du travail. ». Cette disposition a été mentionnée au paragraphe 3/5 de l’arrêté des 4 nouvelles recommandations CACES® correspondantes, qui ne prévoient donc pas d’évaluation des connaissances relatives aux réseaux. Nota : Les conducteurs des équipements appartenant aux 3 autres familles (CACES R384, R385 et R389) ne sont généralement pas concernées par l’AIPR, les recommandations ne comportent pas ce § 3/5. 6/ Formations complémentaires nécessaires Céline VINCENT – 14/05/19
Attention, pour tout équipement interchangeable ou pour tout engin non répertorié dans les recommandations CACES, il faut une formation complémentaire (et son évaluation). 7/ Autres informations • Si la conduite de l’engin de chantier nécessite la détention d’une catégorie de permis de conduire pour circuler sur la voie publique, le salarié doit en être titulaire avant de s’engager dans une démarche de formation et de test CACES. • Les personnes titulaires d’un diplôme, titre ou certificat reconnu (CAP, etc., voir liste sur le site de l’INRS), qui atteste de leur aptitude à la conduite d’engins, peuvent être dispensées du CACES. Le fait d’être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat ne dispense pas automatiquement le titulaire du CACES. Cette dispense doit faire l’objet d’une attestation de formation mentionnant l’établissement et le diplôme préparé ainsi que les résultats des épreuves. 8/ Formation en INTRA Complexification des conditions de formation en INTRA car il faut des éléments beaucoup plus nombreux : • Listes des caractéristiques des épreuves théoriques précises dans chaque recommandation. • Listes des caractéristiques des engins représentatifs précises dans chaque recommandation. • Caractéristiques des épreuves pratiques : présence de documents spécifiques, des EPI, durée de temps limitée, circuit définit dans la recommandation, etc. • Obligation de rédiger un plan de prévention après une inspection du dirigeant de l’OTC ou du testeur des lieux de travail, des installations et des matériels mis à la disposition de l’OTC afin d’analyser les risques. Lorsque les épreuves sont réalisées sur un chantier soumis à coordination SPS, le PPSPS de l’entreprise de travaux doit mentionner l’intervention de l’OTC et indiquer les mesures prises pour prévenir les risques identifiés 9/ Contrôle des certifications Il devrait y avoir prochainement une base de données unique gérée par le CNAM permettant de consulter la certification d’un employé à partir du numéro inscrit sur sa carte. Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 490 – Grues de chargement La nouvelle recommandation comprend 1 seule catégorie. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans sauf exception particulière (10 ans). La détention d’un CACES R390 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles suivantes : CACES R390 détenu Dispense du CACES R490 Télécommande : NON Poste fixe : OUI Sans option télécommande Télécommande : OUI Poste fixe : OUI Avec option télécommande Télécommande : OUI Poste fixe : NON Pas de dispense. Configuration non prévue par la R490 CACES R490 – GRUE DE CHARGEMENT – Recyclage : 5 ans + 5* Option Mode de Type d’engin Image conduite Grue de chargement montée Poste de derrière la cabine ou en porte-à- Télécommande commande faux arrière ou en position embarqué centrale Options existantes : • Télécommande (tout boîtier de commande déporté avec ou sans fil) : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES, le conducteur ne peut conduire la grue depuis le sol au moyen d’une télécommande. Formations complémentaires ou autres : Cette recommandation ne s’applique pas : • Aux grues mobiles qui sont concernées par le CACES R483. • Aux grues de chargement installées sur des barges ou des navires, ni aux grues auto-chargeuses. Remarques : • La détention du CACES R484 Cat. 2 avec option « commande au sol » permet d’autoriser la conduite des ponts roulants et des portiques de catégorie 1 • Les personnes affectées aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance ou d’entretien… des grues de chargement doivent être titulaires du CACES R490, avec l’option télécommande le cas échéant. Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 489 – Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté La nouvelle recommandation comprend 9 catégories (dont une hors-production). Le CACES aura toujours une validité de 5 ans. La détention d’un CACES R389 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles suivantes : CACES R389 détenu 1 2 3 4 5 6 Dispense du (des) 1A 2A et 3 4 5 7 CACES R489 2B CACES R489 – CHARIOTS* DE MANUTENTION AUTOMOTEURS A CONDUCTEUR PORTE – Recyclage : 5 ans Catégorie Image Description Catégorie 1A : Transpalettes à Chariot de manutention à conducteur porté conducteur porté et muni de bras de fourche, pouvant élever une Préparateurs de commande sans charge à une hauteur suffisante pour permettre élévation du poste de conduite son transport ou la préparation de commande (hauteur de levée ≤ 1,2m) au sol. Chariot de manutention à conducteur porté équipé d’un mât fixe et muni de bras de fourche, Catégorie 1B : Gerbeurs à pouvant élever une charge à une hauteur conducteur porté (hauteur de suffisante pour permettre son garvage et son levée > 1,2m) dégerbage, ou son stockage et son destockage en casier. Chariot de manutention portant se charge sur Catégorie 2A : Chariots à plateau une plateforme fixe ou sur un équipement non porteur (capacité de charge ≤ 2t) élévateur, dont la capacité de charge est inférieure ou égale à 2 tonnes. Chariots de manutention muni d’un système Catégorie 2B : Chariots tracteurs d’attelage et spécialement conçu pour tirer des industriels (capacité de traction ≤ véhicules roulants (remorques, etc.), dont la 25t) capacité de traction est inférieure ou égale à 25 tonnes. Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en Catégorie 3 : Chariots élévateurs porte-à-faux par rapport aux roues et est frontaux en porte-à-faux équilibrée par la masse du chariot, dont la (capacité nominale ≤ 6t) capacité nominale est inférieure ou égale à 6 tonnes. Chariot élévateur à mât muni de bras de fourche, sur lesquels la charge est placée en Catégorie 4 : Chariots élévateurs porte-à-faux par rapport aux roues et est frontaux en porte-à faux équilibrée par la masse du chariot, dont la (capacité nominale > 6t) capacité nominale est supérieure à 6 tonnes. Chariot élévateur gerbeur à longerons porteurs Catégorie 5 : Chariots élévateurs pour lequel la charge peut être amenée en à mât rétractable porte-à-faux par avancement du mât. Catégorie 6 : Chariots élévateurs Chariot élévateur gerbeur dont le poste de à poste de conduite élevable conduite s’élève avec l’organe porteur de charge (hauteur de plancher > 1,2m) à une hauteur de plancher > 1,2m Céline VINCENT – 14/05/19
Déplacement, chargement / déchargement, Catégorie 7 : Conduite hors- transfert de chariots sans activité de production production des chariots toutes (porte-engins), pour leur maintenance, pour catégories démonstrations ou pour essais. *Formations complémentaires ou autres : Attention cette recommandation ne s’applique pas aux charriots de manutention suivants : • Chariots tout-terrain : CACES R482 • Chariots automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant (hauteur de levée > 1,2m) : CACES R366 • Transpalettes à conducteur accompagnant sans ou avec levée auxiliaire (hauteur de levée ≤ 1,2m) : CACES R366 • Tracteur de parc et chariots industriels à portée variable qui nécessite une formation et une évaluation spécifique. • Pour tout équipement interchangeable, il faut une formation complémentaire (et son évaluation). • Pour conduire un préparateur de commande à poste de conduite élevable (hauteur de plancher ≤ 1,2m) il faut passer le CACES R489 Cat. 1A et faire une formation complémentaire relative aux risques liés à l’élévation de personnes. • Pour conduire un gerbeur à double fourche (avec levée transpalette et levée auxiliaire sur mât), il faut passer le CACES R489 Cat. 1B et faire une formation complémentaire relative à la compréhension du tableau, de l’abaque de charges. • Pour conduire un chariot bi ou tri-directionnel à poste de conduite non élevable, il faut passer le CACES R489 Cat. 5 et faire une formation complémentaire relative aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi et tri-directionnel, à la circulation en allées droites… • Pour conduire des chariots dits « combis » (chariots bi ou tri-directionnels à poste de conduite élevable), il faut passer le CACES R489 Cat. 6 et faire une formation complémentaire relative aux risques liés à l’utilisation de l’équipement bi et tri-directionnel, à la circulation en allées droites… • Pour utiliser des équipements interchangeables, il est nécessaire de réaliser une formation complémentaire. Remarques : • La détention du CACES R489 Cat. 1B permet la conduite des chariots de la catégorie 1A. • La détention du CACES R489 Cat. 2B permet la conduite des chariots de la catégorie 2A. Test pratique obligatoire : • Sur un engin représentatif de sa catégorie pour les catégories 1A / 1B / 2A / 2B / 3/ 4/ 5 et 6. • Sur un engin représentatif des catégories 1A ou 1B + un engin représentatif des catégories 3 / 4 / 5 / 6 pour la catégorie 7 Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 487 – Grues à tour La nouvelle recommandation comprend 3 grandes catégories. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans sauf exception particulière (10 ans). La détention d’un CACES R377 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles suivantes : CACES R377 détenu Avec option Dispense de(s) CACES R487 Mode de conduite de(s) catégorie(s) GME Cabine : oui 1 et 2 En cabine Conduite au sol : oui 1 et 2 Par télécommande GMA Cabine : oui 3 En cabine Conduite au sol : oui 3 Par télécommande CACES R487 – GRUES A TOUR– Recyclage : 5 ans + 5* Catégorie Mode de conduite Options Image imposé Conduite Equipement Au moyen d’une Translation sur rails télécommande Catégorie 1 : Grue à tour à montage par élément En cabine (GME), à flèche distributrice Au moyen d’une télé- Translation sur rails commande Catégorie 2 : Grue à tour par éléments (GME), à En cabine flèche relevable En cabine Translation sur rails Au moyen d’une Catégorie 3 : Grue à tour à montage automatisé télécommande Options existantes : • Conduite en cabine : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES (cat. 3), le conducteur ne peut conduire la grue depuis la cabine. Inclut dans la cat. 1 et 2. • Télécommande (tout boîtier de commande déporté avec ou sans fil) : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES (cat. 1 ou 2), le conducteur ne peut conduire la grue depuis le sol au moyen d’une télécommande. L’obtention de cette option pour l’une des deux catégories de grues à tour permet d’en bénéficier pour la seconde (1 ou 2). Option incluse dans la cat. 3. • Translation sur rail : l’obtention de cette option pour l’une des catégories de grues à tour permet d’en bénéficier pour toutes les autres catégories. Remarques : • La détention du CACES R487 Cat. 1 permet d’autoriser la conduite des grues de cat. 3 à poste de conduite en cabine. • La détention du CACES R487 Cat. 1 avec l’option télécommande permet d’autoriser la conduite des grues de cat. 3 au moyen d’une télécommande ou depuis un poste de conduite en cabine. • La détention du CACES R487 Cat. 3 complété par un CACES R487 de cat. 1 ou 2 permet d’autoriser la conduite des grues de cat. 3 depuis poste de conduite en cabine. • Si une grue de cat. 3 est disposée sur un porteur routier, il faut une formation et une évaluation spécifique à la partie « porteur ». Les salariés affectés aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance, d’entretien… des grues à tour doivent aussi être en possession du CACES R487. Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 486 – Plateformes élévatrices mobiles de personnes La nouvelle recommandation comprend 3 grandes catégories (dont une hors-production). Le CACES aura toujours une validité de 5 ans. La détention d’un CACES R386 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles suivantes : CACES R386 détenu(s) 1A + 3A 2A 2B 1B + 3B Dispense du (des) A Pas de dispense. B CACES R486 Equipement exclus CACES R 486 - PLATEFORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES (PEMP, Nacelle) – Recyclage : 5 ans Groupe A : Elévation verticale Groupe B : Elevation multidirectionnelle Type 1 : Utilisation de la plateforme en position stable uniquement (stabilisateurs). Le véhicule ne peut plus bouger une fois la nacelle dépliée. Type 2 : Utilisation de la plateforme en position basse, commande depuis le châssis ou la nacelle. La recommandation ne s’applique pas à ce type de PEMP. Type 3 : Utilisation de la nacelle en mouvement possible par la personne sur la plateforme => Risques accrus d’obstacle Catégorie C : Déplacement, chargement / déchargement et transfert de toutes les PEMP de cat. A et B sans activité de production (porte-engins), pour leur maintenance, démonstrations ou essais hors PEMP de type 2. Pas d’option ou de mention particulière. Le porte-engin est un élément obligatoire pour le groupe A et B. Un salarié affecté aux manœuvres de secours d’une PEMP doit aussi avoir bénéficié d’une formation adaptée à ces opérations et être titulaire d’une autorisation de conduite correspondante. Actuellement, la catégorie B n’autorise pas à conduire la catégorie A et inversement. Nous sommes en attente de précision de la CARSAT sur cette question. Si le salarié doit passer les catégories A et B, il devra passer un test pratique sur les 4 nacelles. Test pratique obligatoire : • 1 test sur un engin représentatif pour les catégorie 1A / 1B / 2A / 2B / 3A / 3B. • 1 test sur deux engins différents pour les catégories A (1A + 3A), B (1B + 3B) et C (1A ou 1B + 3B). Le port du harnais est obligatoire au sein de VINCI. Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 485 – Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant La nouvelle recommandation comprend 2 catégories. Le CACES a une validité de 5 ans. La détention du 3CTACA (Certificat de Compétence à la Conduite des Transpalettes Automoteurs à Conducteur Accompagnant) avec ou sans élévation de la CARSAT Centre-Ouest ou de l’attestation de formation de la Recommandation R366 parties 1/2/3 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, du CACES R485 des catégorie 1 et 2. CACES R485 – CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS A CONDUCTEUR PORTE – Recyclage : 5 ans Catégorie Type d’engins Image Catégorie 1 : Gerbeurs Gerbeur à mât central automoteurs à conducteur Gerbeur à mât télescopique double accompagnant (1,2m < hauteur (ou triple) de levée ≤ 2,5m) Gerbeur à contreproids Catégorie 2 : Gerbeurs Gerbeur à bras de fourche automoteurs à conducteur recouvrants accompagnant (hauteur de levée Gerbeur à longerons encadrants > 2,5m) Gerbeur à double fourche Formations complémentaires : Il faut des formations complémentaires : • Pour utiliser des équipements interchangeables. • Pour utiliser des gerbeurs à conducteur accompagnant à mât rétractable, ou articulés, ou équipés d’un autre équipement de préhension de charge (par exemple gerbeur double fourche) nécessite, outre la détention du CACES R485 de la catégorie appropriée, une formation et une évaluation supplémentaire. La recommandation ne s’applique pas aux transpalettes à conducteur accompagnant sans ou avec levée auxiliaire (hauteur de levée ≤ 1,2m) qui nécessite le CACES R366. Toutefois, la détention du CACES R485 Cat. 1 et 2 permet d’autoriser la conduite de ces équipements. Remarques : • La détention du CACES R485 de cat. 2 permet d’autoriser la conduite des gerbeurs de Cat. 1. • Les personnes affectées aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance ou d’entretien… des gerbeurs doivent être titulaires du CACES R485 de la catégorie appropriée à l’équipement concerné. Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 484 – Ponts roulants et portiques La nouvelle recommandation comprend 2 catégories. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans. La détention d’un CAUES (Certificat d’Aptitude à l’Utilisation En Sécurité) de la Cram Alsace-Moselle et du AAUES (Attestation d’Aptitudes à l’Utilisation En Sécurité) du Cram Nord- Est en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES. CACES R484 – CHARIOTS* DE MANUTENTION AUTOMOTEURS A CONDUCTEUR PORTE – Recyclage : 5 ans Catégorie Image Option Catégorie 1 : Ponts roulants et portiques à commande au sol Catégorie 2 : Ponts roulants et Commande au sol portiques à commande en cabine Formations complémentaires ou autres : La recommandation ne s’applique pas : • Aux ponts roulants et portiques dont le mouvement de levage est assuré par un appareil à bras, ainsi que ceux dont ni le mouvement de translation ni le mouvement de direction ne sont motorisés. • Aux ponts roulants et portiques qui répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes : fonction dédiée et répétitive, équipement de préhension spécifique ne nécessitant aucun élingage, déplacements de l’équipement et de la charge sans aucune possibilité d’interférence avec un autre poste de travail. Toutefois, la conduite en mode manuel d’un tel pont roulant ou portique automatisé (mode dégradé) nécessite la détention du CACES R484 de la catégorie appropriée. • Aux palans fixes, palans sur monorail ou palans sur potence, pour lesquels il faut une formation et une évaluation spécifique. Il faut des formations complémentaires : • Pour utiliser des équipements interchangeables. • Pour utiliser des ponts polaires, ponts gerbeur (utilisé en logistique pour le chargement de palettiers), grue vélocipède… en plus du CACES R484 de la catégorie adaptée. • Pour utiliser des portiques dont le mouvement de translation est « libre » (non guidés par des rails) en plus du CACES R484 de la catégorie adaptée, il faut une formation et une évaluation spécifique relative aux risques liés aux déplacements à vide et en charge. Remarques : • La détention du CACES R484 Cat. 2 avec option « commande au sol » permet d’autoriser la conduite des ponts roulants et des portiques de catégorie 1 • Les personnes affectées aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance ou d’entretien… des ponts roulants et portiques doivent être titulaires du CACES R484 de la catégorie appropriée à l’équipement concerné. • Il n’y aura dispense de la formation que si cette dernière a été passé dans un OTC qui a la certification pour le pont roulant au 1er janvier 2020. Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 483 – Grues mobiles La nouvelle recommandation comprend 2 grandes catégories. Le CACES aura toujours une validité de 5 ans sauf exception particulière (10 ans). La détention d’un CACES R383 en cours de validité dispense, jusqu’à la fin de leur période de validité, d’un ou plusieurs CACES selon les règles suivantes : CACES R383 détenu Dispense du CACES R483 de la Organes de roulement Mode de conduite catégorie… 1A A Roues En cabine 2A A Chenilles En cabine 1B B Roues En cabine 2B B Chenilles En cabine 1C Pas de dispense. Equipements non concernés par la recommandation R483 2C Pas de dispense. Equipements non concernés par la recommandation R483 CACES R483 – GRUES MOBILES – Recyclage : 5 ans + 5* Catégorie Mode de Options Type d’engins Image conduite imposé Conduite Equipement Télécommande -Grue routière sur porteur à flèche treillis, Catégorie A : -Grues routière automotrice à Grues mobiles à flèche treillis, En cabine flèche treillis -Grue non sur chenilles, bandages, rails, ponton à flèche treillis Télécommande Circulation en charge -Grue routière sur porteur à flèche télescopique (grue tractée Catégorie B : sur remorque), Grues mobiles à -Grue routière automotrice à En cabine flèche flèche télescopique, télescopique -Grue non routière sur chenilles, bandages, rails, ponton à flèche télescopique Options existantes : • Télécommande (tout boîtier de commande déporté avec ou sans fil) : s’il est écrit « non » sur la carte du CACES, le conducteur ne peut conduire la grue depuis le sol au moyen d’une télécommande. La détention du CACES R483 Cat. A et B avec option télécommande permet de délivrer une autorisation de conduite pour une grue mobile à flèche treillis munie d’une télécommande. • Circulation en charge : La détention du CACES R483 Cat. B avec l’option correspondante permet de déplacer une grue mobile à flèche télescopique en charge. Remarques : • Les titulaires du CACES R383 Cat. 1C (grue routière sur porteur ou automotrice à flèche spéciale) et 2C (grue non routière sur chenilles, bandages ou rails à flèche spéciale) conservent le bénéfice de ceux-ci à périmètre identique jusqu’à leur échéance. • Cette recommandation ne s’applique pas aux équipements suivants qui nécessitent une formation et une évaluation adaptée : grues off-shore, grues flottantes installées sur des barges ou des navires, grues portuaires et pelles à câbles. • Les salariés affectés aux opérations de montage, de démontage, de démonstration ou d’essais, de maintenance, d’entretien… des grues mobiles doivent aussi être en possession du CACES R483 avec les options nécessaires le cas échéant. Céline VINCENT – 14/05/19
Recommandation 482 – Engins de chantier à conducteur porté ou télécommandé La nouvelle recommandation comprend 11 catégories (dont une hors-production). Le CACES aura toujours une validité de 10 ans. Attention, la détention d’un CACES R372 en cours de validité dispense pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1 e janvier 2020, d’un ou plusieurs CACES selon les règles suivantes. CACES R372 détenu Dispense du CACES R482 de la catégorie… Remarques ou restrictions 1 Tracteurs et petits engins A 2 Engins d’extraction ou de chargement à déplacement séquentiel B1 Si épreuves pratique du CACES R372 ont été passées sur une pelle hydraulique (attestation) B2 Si les épreuves pratiques du CACES ont été passées sur une foreuse (attestation) 3 Engins d’extraction à déplacement alternatif C2 4 Engins de chargement à déplacement alternatif C1 5 Engins de finition à déplacement lent Pas de dispense. Equipement non concernés par la R482. 6 Engins de réglage à déplacement alternatif C3 7 Engins de compactage à déplacement alternatif D 8 Engins de transport E 9 Engins de manutention F 10 Conduite d’engins hors production G Céline VINCENT – 14/05/19
CACES R 482 – ENGINS DE CHANTIER – Recyclage : 10 ans Catégorie Sous- Listes des engins concernés Image Mode de Options catégorie conduite Conduite au Chargement et moyen d’une déchargement télécommande* sur porte- engin** A : Engins compacts Pelles hydrauliques, à Conducteur En option Incluse dans le chenilles ou sur porté CACES R482 cat. pneumatique, de masse ≤ A 6t Chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6t Chargeuses-pelleteuses de masse ≤ 6t Motobasculeurs de masse ≤ 6t Compacteurs de masse ≤ 6t Tracteurs agricoles de puissance ≤ 6t B1 : Engins Pelles hydrauliques, à Conducteur En option En option d’extraction chenilles ou sur porté à pneumatique, de masse > déplacement 6t séquentiel Pelles multifonctions B2 : Engins Machines automotrices de -Conducteur -En option En option de sondage sondage ou de forage porté -Incluse dans le pu de forage -Conducteur test CACES B : Engins à à accompagnant (cond. Acc.) déplacement déplacement séquentiel séquentiel B3 : Engins Pelles hydrauliques rail- Conducteur En option En option rail-route à route porté déplacement séquentiel C1 : Engins Chargeuse sur pneumatique Conducteur En option En option de de masse > 6t porté chargement Chargeuse-pelleteuse de à masse > 6t déplacement alternatif C2 : Engins Bouteurs Conducteur En option En option C : Engins à de réglage à Chargeuses à chenilles de porté déplacement déplacement masse > 6t alternatif alternatif C3 : Engins Niveleuses automotrices Conducteur En option En option de porté nivellement à déplacement alternatif Céline VINCENT – 14/05/19
D : Engins de compactage Compacteurs, à cylindres, à Conducteur En option En option pneumatiques ou mixtes, porté de masse > 6t Compacteurs à pieds dameurs de masse > 6t E : Engins de transports Tombereau, rigides ou Conducteur En option En option articulés porté Motobasculeurs de masse > 6t Tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW) F : Chariots de manutention Chariots de manutention Conducteur En option En option tout-terrain tout-terrain à conducteur porté porté, à mât Chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique G : Conduite des engins hors Déplacement et Conducteur En option Incluses dans le production chargement / porté CACES R482 cat. déchargement sur porte G engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais Options existantes : • *Télécommande (Boitier de télécommande déporté avec ou sans fil) : la mention « oui » le CACES permet de conduire des engins télécommandés de la catégorie correspondante • **Porte-engin : la mention « non » sur la carte du CACES ne permet pas au conducteur de charger ou de décharger des engins de chantiers sur un porte- engin. Pour effectuer le chargement/déchargement d’un engin de chantier sur un porte-engins le conducteur doit être titulaire du CACES R482 de la catégorie auquel appartient l’engin avec l’option chargement/déchargement sur porte-engins ou du CACES R482 catégorie G. • Réseaux : L’AIPR-opérateur est obligatoire pour les personnes faisant le CACES R482. Dans le cas où l’épreuve QCM-IPR passée est réalisée et réussite lors de la formation au CACES la durée de l’attestation AIPR sera la même que celle du CACES R482 soit 10 ans. Si la personne a déjà l’AIPR opérateur, elle n’est pas obligée de refaire la formation. Test pratique obligatoire : • 1 test sur un engin représentatif pour les catégories B1 / B2 / B3 / C1 / C2 / C3 / D / E / F. • 1 test sur deux engins différents pour les catégories A (pelle hydraulique + motobasculeur ou chargeuse ou compacteur) et G (deux engins choisis parmi la liste des engins représentatifs des catégories B à F : 1 engin à chevilles + 1 engin sur pneumatique ou à cylindre) ainsi que l’option porte-engin pour la catégorie A. Formations complémentaires nécessaires : Les engins ci-après nécessitent une autorisation spécifique donnée après avoir réalisé une formation adaptée à l’engin et à ses conditions d’utilisation : • Pelles à câbles, draglines, pelles araignées • Machine de fondations spéciales (machine à pieux et de battage, machines pour paroi moulée…) • Décapeuses automotrices, finisseurs, alimentateurs de finisseurs • Epandeurs à liant, épandeurs latéraux, recycleuses-stabilisatrices, raboteuses / fraiseuses, gravillonneurs automoteurs • Machines à coffrage glissant, slipform, trancheuses, poseurs de canalisations • Matériels spécifiques pour travaux souterrains tels que charge & roule, locotracteurs, robot de bétonnage Si un chariot de manutention à flèche télescopique est muni d’une nacelle, d’un treuil de levage ou d’une tourelle, il faut faire le CACES R482 Cat. F et l’autre CACES correspondant (pour nacelle le CACES R486 cat. B, pour le treuil de levage le CACES R483 cat. B, et pour la tourelle une évaluation complémentaire appropriée). De même si une pelle hydraulique est munie d’un bras de forage à commandes déportées, le conducteur doit avoir le CACES R482 Cat. B1 et B2. Si on a la catégorie de CACES permettant de conduire au-dessus de 6 tonnes, on a l’équivalence pour conduire la catégorie en-dessous de 6 tonnes (ex : si on a la Catégorie D, on peut conduire des compacteurs < à 6 tonnes de la Catégorie A). Cela concerne en particulier les catégories B1 / C1 / D / E. Il faut bien vérifier si le test a été passé sur une foreuse ou une pelle hydraulique pour avoir la dispense de la catégorie 2 vers la catégorie B1 ou B2. Pour se faire, il vous faudra contacter l’OTC dans lequel votre collaborateur a passé sa formation. Céline VINCENT – 14/05/19
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