Rénovation du référentiel CACES - Petit déjeuner ECF Bienvenue !

Petit déjeuner ECF
Rénovation du
référentiel CACES®
Bienvenue !

Programme :
1. Rappels sur le système CACES®.
2. Contexte de la réforme (information).
3. Généralités sur le nouveau dispositif.
4. Focus sur les nouvelles recommandations.
5. Impacts pour votre entreprise.

Rappels sur le système CACES®.
         LOGIQUE DE LA LOI ET REGLEMENTATION : Pourquoi le CACES® ?

1. Obligation de Formation : 1er niveau (la loi).
   La conduite des équipements de travail automoteurs et des équipements de travail
  servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate,
  complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

2. Obligation de délivrer une Autorisation de conduite : 2ème niveau (la règle).
   La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de
  leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de
  conduite délivrée par l’employeur.
     6 familles d’équipements sont concernées (jusqu’au 31/12/19) :
       Les engins de chantier (Recommandation R 372m).
       Les nacelles (PEMP) (Recommandation R 386).
       Les chariots de manutention à conducteur porté (Recommandation R 389).
       Les grues de chargement (GAC) (Recommandation R 390).
       Les grues mobiles (Recommandation R 383m).
       Les grues à tour (Recommandation R 377m).

Rappels sur le système CACES®.
3. Critères à respecter pour délivrer l’autorisation de conduite :
  •   L’aptitude médicale du conducteur pour l’équipement visé.

  • La communication des informations et instructions relatives à la sécurité du ou des
    sites de travail (protocoles de sécurité, plan de prévention, plan de circulation,
    règles de conduite…) au conducteur.

  • Que le conducteur est reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en
    sécurité de l’équipement visé (durée, contenu, tenant compte de son expérience et
    de la complexité de l’équipement concerné). Formation qui doit être complétée et
    réactualisée aussi souvent que nécessaire.

  • Que le conducteur est réussi une évaluation théorique et pratique relative à la
      conduite en sécurité de l’équipement. Preuve de la connaissance et du savoir-faire
      du conducteur.
  Remarque : La durée de validité de l’autorisation correspond à la plus courte durée de
  validé des 4 éléments précédents.

Rappels sur le système CACES®.
4. Quel lien entre l’autorisation de conduite et le CACES ?
•    Objectifs de la formation vis-à-vis du salarié?
     Lui apporter les compétences nécessaires à la conduite en sécurité de l’engin concerné, en
    situation de travail.
     Lui transmettre les connaissances théoriques et le savoir-faire pratique nécessaires à la
    conduite en sécurité de l’engin concerné.
     Lui communiquer les informations relatives aux risques liés à l’engin.
     Lui permettre de maîtriser les moyens et méthodes de prévention des risques.

• Responsabilités ?
   L’employeur est responsable des modalités de formation et d’évaluation permettant la
  délivrance de l’autorisation de conduite.
   Cette formation et évaluation peuvent être dispensées en interne ou organisées dans un
  Organisme de Formation spécialisé.

• Comment satisfaire à cette obligation de formation et d’évaluation ?
   Un dispositif basé sur des recommandations a été élaboré par la CNAMTS. Il s’agit du CACES.

Rappels sur le système CACES®.
• Qu’est-ce qu’une recommandation CACES ?
     Il s’agit d’un référentiel de formation et d’évaluation pour la conduite en sécurité.
     Ce référentiel permet aux employeurs et OF de concevoir leur programme et supports de
    formation.
    Les recommandations définissent et regroupent les connaissances et savoir-faire du
    conducteur, ainsi que les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels. Ce sont en
    quelque sorte des « règles de l’art » proposées aux entreprises. (Il en existe une par famille
    d’engins).

• Quelle est la valeur juridique d’une recommandation ?
     Réglementation et recommandation se combinent. Bien que dépourvues de force obligatoire
    directe, les recommandations complètent et précisent le dispositif réglementaire générale. Elles
    ont pour unique ambition d’aider le Chef d’Entreprise à remplir leurs obligations. Cependant,
    leur non-respect peu entraîner des conséquences juridiques (recherche d’une responsabilité
    pénale et faute inexcusable).

•   Qu’est ce que le CACES® ?
     Le CACES ® n’est ni un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle. C’est un examen
    qui valide les compétences d’un salarié pour la conduite en sécurité d’un engin spécifique.
     Le CACES ® n’est pas obligatoire, mais constitue le seul moyen incontestable pour l’employeur
    de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir – faire,
    pour la conduite en sécurité de l’engin visé.

Rappels sur le système CACES®.
• Comment obtenir le CACES ?
   Le CACES est délivré par un Organisme Testeur Certifié
  (OTC).
   Un OTC peut être un organisme de formation ou une
  entreprise.
   Ces OTC sont eux-mêmes certifiés par des Organisme
  Certificateur conventionnés par la CNAM et le COFRAC.
   La liste des OTC se trouve sur le site de l’INRS.

Rappels sur le système CACES®.
• Conditions de réalisation des tests CACES ?
   Le test d’évaluation, comportant des épreuves théoriques et
  pratiques, est réalisé à partir du référentiel de connaissances, de
  savoir-faire et de moyens de chaque recommandation.
   Ce test d’évaluation est réalisé par une personne qualifiée
  dénommée « testeur », déclarée sur la liste de l’OTC et sur un site
  certifié.
   Dans tous les cas, le testeur ne peut avoir participé à la
  formation des candidats qu’il teste.
   Pour obtenir le CACES, le salarié doit réussir les épreuves
  théoriques et pratiques.
  Certains diplômes, Titres ou Certificats Professionnels Français
  peuvent dispenser leur titulaire de la détention d’un ou plusieurs
  CACES.

Rappels sur le système CACES®.
5. Cas particuliers : (Circulaire DRT 99/7 du 15 Juin 1999)
• Le salarié intérimaire :
   L’E.T.T à pour obligation de mettre à disposition de l’Entreprise Utilisatrice un
  conducteur apte médicalement et titulaire d’une formation adaptée à l’engin.
   Mais, c’est à l’Entreprise Utilisatrice de délivrer l’autorisation de conduite pour le
  temps de la mission après s’être assurée que toutes les conditions sont remplies.

• Le salarié d’une Entreprise Extérieure intervenant au sein d’une Entreprise Utilisatrice:
   L’autorisation de conduite est délivrée par le Chef de l’Entreprise Extérieure.
   C’est au Chef de l’Entreprise Extérieure de s’assurer que toutes les conditions de
  délivrance de l’autorisation de conduite sont réunies.
   Le Chef de l’Entreprise Utilisatrice demandera une copie de l’Autorisation de
  conduite.

• Travailleur indépendant et employeur (non salarié) :
   Seulement l’obligation de formation prévue par le Code du Travail.

Contexte de la réforme.
1. Historique du système CACES ®:
1995 : Face à une sinistralité importante liée à l’utilisation des équipements de
       travail, 3 recommandations voient le jour (R372, R377, R383).

2000 : Déploiement du dispositif CACES® par la CNAM, publication des 6
       recommandations actuelles.
       Objectifs :
       1. Améliorer la compétence des opérateurs.
       2. Organiser le contrôle des connaissances.
       3. Valider un niveau de compétences traçable.
       4. Structurer la formation et le contrôle des équipements.
       5. Renforcer la sécurité.
       6. Intégrer la prévention dans l’organisation des activités de production.

2018/2020 : Refonte du système et création de nouvelles recommandations.

Contexte de la réforme.
2. Pilotage du dispositif CACES ®:

Partenaires sociaux = en tant que prescripteurs, ils fixent les
objectifs de prévention, et adoptent les recommandations via
les Comités Techniques Nationaux.

Le réseau Assurance Maladie = opérateur du dispositif
(coordination de la certification avec le COFRAQ, l’appui aux
CARSAT, l’assistance…).

La CNAM est propriétaire de la marque CACES®.

Contexte de la réforme.
3. Le CACES ®, constats :
•   781 616 CACES® délivrés en 2017 (succès de la formation).
•   Sinistralité maitrisée, en dépit d’une augmentation du parc.
•   Baisse du taux d’immobilisation des engins.
•   Amélioration générale du niveau de formation à la conduite.

Mais, des problèmes mis en évidence :
• Les équipements et leurs technicités ont évolués (pas les CACES).
• Pratiques hétérogènes des structures de formation.
• Fraudes et pratiques commerciales douteuses constatées.
• Non prise en compte de la réforme anti endommagement.

Contexte de la réforme.
4. Le CACES ®, la nécessité d’une rénovation :
Des attentes fortes de tous les acteurs :
• Partenaires sociaux :
  Hausse des exigences pour les tests CACES, dans l’objectif d’améliorer le niveau des
  conducteurs.
• Employeurs :
  Intégration de nouvelles familles d’équipements de travail.
• Entreprises :
  Prise en compte des activités hors – production.
• Tous les acteurs :
  Gestion centralisée des CACES (BdD Nationale sécurisée) permettant aux employeurs
  de vérifier la validité d’un CACES qui leur sera présenté et aux salariés d’éditer une
  attestation correspondant aux CACES qu’ils détiennent.
• MTES (Ministère Transition Ecologique et Solidaire) :
  Prise en compte de la réforme anti-endommagement des réseaux en intégrant une
  évaluation « IPR » au test CACES.

Généralités sur le nouveau dispositif.
1. Remplacement des 6 Recommandations existantes :
R 372M -----> R 482 Engins de Chantiers.
R 377M -----> R 487 Grue à Tour.
R 383M -----> R 483 Grue Mobile.
R 386 -----> R 486 Nacelles (PEMP).
R 389 -----> R 489 Chariots à conducteur Porté.
R 390 -----> R 490 Grues de Chargements de Véhicules.

Généralités sur le nouveau dispositif.
2. Création de 2 nouvelles recommandations :

R 484 = Pont Roulant et Portiques.
R 485 = Chariots Gerbeurs à Conducteur Accompagnant.

Ces 2 recommandations font ainsi rentrer en système CACES® les
recommandations nationales R 318 / R 423 et R 366, qui préconisaient déjà
la délivrance de l’autorisation de conduite sur la base d’une évaluation
issue d’une formation obligatoire.

Généralités sur le nouveau dispositif.
3. Calendrier de mise en œuvre :

2019 Période transitoire :
Formation/évaluation sous R 400 à partir de notre date de
certification et jusqu’au 31/12/2019, mais délivrance des
certificats sous R 300.

Entrée en Vigueur et délivrance des R 400 : 01/01/2020

Généralités sur le nouveau dispositif.
4. Evolutions pour les entreprises :

Matériels spécifiques exclus pour ceux relevant des domaines :
- Portuaires.
- Aéroportuaires.
- Agricoles et forestiers (Attention ! Engins propriétés entreprise agricole).
• Les recommandations R400 concernent les engins les plus courants,
  munis de leur équipement standard.
• Les épreuves pratiques doivent être réalisées sur un équipement
  représentatif de sa catégorie.
• En cas d’équipement interchangeable, une formation + évaluation
  complémentaires seront nécessaires.
• Attention! Si l’équipement modifie la famille de l’engin, il sera
  souhaitable de détenir le CACES de la catégorie appropriée.

Généralités sur le nouveau dispositif.
5. Durées de validité des CACES ®:

5 ans :
R 484 Ponts Roulants et Portiques.
R 485 Chariots Gerbeurs à conducteur accompagnant.
R 486 Nacelles (PEMP).
R 489 Chariots Automoteurs à conducteur porté.

10 ans :
R 482 Engins de Chantier.

Généralités sur le nouveau dispositif.
5. Durées de validité des CACES ® (suite) :

5 ans :
R 483 Grues Mobiles.
R 487 Grues à Tour.
R 490 Grues de Chargement de Véhicules.

+ Reconduction de 5 ans (à partir de 2025) si :
 Justification de l’employeur que le salarié a conduit 50 j/an
  minimum l’équipement concerné.
 Nouveau passage du test théorique avec succès.

Généralités sur le nouveau dispositif.
6. Test impossible sans formation :
Tous les candidats devront justifier, avant chaque passage d’un test CACES®, du suivi
d’une formation théorique et pratique, pour disposer des connaissances nécessaires à
la conduite en sécurité.

Cette formation peut se dérouler en organisme de formation ou en entreprise.

ACTUALISATION du CACES :
• Tout conducteur doit réactualiser ses connaissances et savoir – faire et repasser les
  épreuves théoriques et pratiques d’évaluation pour obtenir un nouveau CACES.

Possibilité de dispense de formation en situation de recyclage sous certaines
conditions :
   Pas d’interruption de pratique de la conduite.
   Pas d’évolution technique de l’équipement de travail visé par le CACES.
   Pas de modification de conditions d’utilisation.
   Pas de constat de l’employeur de manquement aux règles de conduite.

Généralités sur le nouveau dispositif.
 7. Echec et extension :
 Le candidat, en cas d’échec, conserve le bénéfice de la
 partie réussie pendant 12 mois, au sein de l’organisme
 testeur de référence.

 Le candidat qui souhaite passer une autre catégorie au sein
 de la même recommandation, conserve le bénéfice de la
 théorie pendant 12 mois.

Principales différences du nouveau dispositif.
 R300                                       R400
 Epreuve sur engin, parmi ceux de la        Epreuve sur engins représentatifs, munis
 catégorie.                                 d’équipements minimum.
                                            Interdiction des VGP le jour même du test.
                                            Obligation de conservation des VGP + justificatif
                                            de levée des écarts constatés + certificat CE.
 Exercices réalisés sur charges fictives.   Exercices réalisés sur charges réelles et imposées.
 Test non chronométré.                      Test chronométré.
 Certains critères éliminatoires.           Chaque critère d’évaluation est éliminatoire.
 Conditions d’accueil non imposées.         Conditions d’accueil imposées (taille de la salle,
                                            mise à disposition eau, toilettes H-F séparées,
                                            vestiaires chauffés…).
 Surfaces d’évolution non imposées.         Surfaces minimales d’évolution imposées.
                                            Co-activité interdite.
                                            Plan de prévention si formation/test site client.
 6 Tests par jour et par testeur (sauf      Moins de tests / jour et par testeur sur certaines
 exceptions).                               recommandations.

Lien CACES® - AIPR.
Rappels :
Depuis le 1er Janvier 2018, toute personne travaillant sous la direction
de l'exécutant de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou
subaquatiques de transport ou de distribution doit disposer des
compétences appropriées et être titulaire d’une A.I.P.R délivrée par
son employeur.

Objectifs :
• Connaître les risques d’endommagement et conséquences.
• Apprendre à s’en prémunir et à limiter les conséquences d’un éventuel
  endommagement.
• Vérifier la bonne acquisition des compétences.

Pour atteindre ces objectifs, les actions de formation menées comportent un
volet théorique et un volet pratique.

Lien CACES® - AIPR.
Conducteurs d’engins devant être titulaire d’une AIPR :
• Bouteur, chargeuse, pelle hydraulique, chargeuse-pelleteuse,
  niveleuse.
• Grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement.
• Plateforme élévatrice mobile de personnes (Nacelles).
• Pompe et tapis à béton.
• Chariot automoteur de manutention (conducteur porté).
• Machine de forage, machine ou engin pour la réalisation de travaux
  sans tranchée.
• Camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage.

(article 21 et annexe 4 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié)

Lien CACES® - AIPR.
Rappels :
La délivrance de l’AIPR par l'employeur est conditionnée :
• A l'estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée.
• A la disponibilité pour cette personne d'au moins une des pièces justificatives prévues à l’article
  21 de l’arrêté :
          > Attestation de réussite à l’examen AIPR.
          > CACES® prenant en compte l'intervention à proximité des réseaux.

Jusqu’au 1er janvier 2019, par dérogation, un CACES® R.3XX constituait la pièce justificative
fondant la délivrance de l’AIPR.
                    La détention d’un CACES® ne dispense pas de la formation.
                    (Formation si nécessaire + QCM – IPR recommandé)

                    Depuis le 01/01/2019, l’OTC doit systématiquement proposer pour les
                    stagiaires CACES® concernés par la réforme anti-endommagement une
                    formation adéquate et le passage de l’examen QCM - IPR .

                    A partir du 01/01/20, le CACES nouvelle recommandation avec
                    option AIPR permettra de délivrer l’AIPR « opérateur ». Option
                    figurant sur le carton CACES.

Lien CACES® - AIPR.
Dispositions des recommandations suivantes :
R.483 Grues Mobiles
R.486 PEMP
R.487 Grue à tour
R.490 Grue Auxiliaire de chargement

« Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux
souterrains, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime
compétents et qui sont titulaires d’une habilitation électrique conforme
à l’art. R.4544-9 du code du travail. »

Lien CACES® - AIPR.
Dispositions des recommandations suivantes :
R.484 Pont Roulant
R.489 Chariots
R.485 transpalettes

Les conducteurs des équipements appartenant à ces familles
ne sont généralement pas concernés par l’AIPR, les
recommandations correspondantes ne prévoient pas
d’équivalence incluant l’habilitation électrique.

Présentation CACES® R482
                        Engins de chantier
   Engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés.
    • Matériels de terrassement et de construction de routes.
    • Matériels de sondage ou de forage.
    • Chariots de manutention tout-terrain.

Catégories
  visées

             Option télécommande
             possible pour toutes les
             catégories.
             Option porte engin pour les
             catégories B à F.

Equipements exclus :
Sont exclus, en raison de leur complexité technique, de leur utilisation
spécialisée ou de leur faible diffusion, les engins suivants :

•   Pelles à câbles, draglines, pelles araignées.
•   Machines de fondations spéciales.
•   Décapeuses automotrices, finisseurs, alimentateurs de finisseurs.
•   Epandeurs à liant, épandeurs latéraux, recycleuses-stabilisatrices,
    raboteuses / fraiseuses, gravillonneurs automoteurs.
• Machines à coffrage glissant, slipform, trancheuses, poseurs de
    canalisations.
• Matériels spécifiques pour travaux souterrains tels que charge & roule,
    locotracteurs, robots de bétonnage.
L’utilisation de ces équipements nécessite une formation adaptée à l’engin et à
ses conditions d’utilisation. La délivrance de l’autorisation de conduite doit
prendre en compte l’évaluation des connaissances et savoir-faire spécifiques.

Dispenses de CACES :
La détention du CACES R 482 de catégorie B1, C1, D ou E permet au
Chef d’entreprise de délivrer, sous sa propre responsabilité, une
autorisation de conduite pour les engins compacts du même type,
après une formation adéquate et l’évaluation correspondante.
Exemple : Sous réserve d’une formation relative aux risques que présente
l’utilisation des engins compacts, en particulier ceux qui sont liés à leur stabilité, et
de la réussite à l’évaluation appropriée :
• Le CACES R 482 de catégorie B1 permet d’autoriser la conduite des pelles
  hydrauliques, à chenille ou sur pneumatique, de masse inférieure ou égale à 6t.
• Le CACES R 482 de catégorie D permet d’autoriser la conduite des compacteurs
  de masse inférieure ou égale à 6t.

Equipements particuliers :
•   Chariot de manutention à flèche télescopique muni d’une nacelle :
     Dans cette configuration, risques identiques à ceux d’une PEMP.
     Il faut donc le CACES R 482 Cat F + CACES R 486 Cat B.
     Ou, à défaut : CACES R 482 Cat F + évaluation complémentaire réalisée sur la base du
    référentiel de connaissances et de la grille d’évaluation de la Recommandation R 486.
•   Chariot de manutention à flèche télescopique muni d’un treuil de levage :
     Dans cette configuration, risques identiques à ceux d’une grue mobile.
     Il faut donc le CACES R 482 Cat F + CACES R 483 Cat B.
     Ou, à défaut : CACES R 482 Cat F + évaluation complémentaire réalisée sur la base du
    référentiel de connaissances et de la grille d’évaluation de la Recommandation R 483.
•   Chariot de manutention à flèche télescopique sur tourelle :
     Les épreuves pratiques du CACES R 482 Cat F ne prennent pas en compte l’utilisation d’un
    chariot à flèche télescopique sur tourelle (dit »roto »).
     Il faut donc le CACES R 482 Cat F + une évaluation complémentaire appropriée.
•   Pelle hydraulique équipée d’un bras de forage :
     Dans cette configuration, risques identiques à ceux d’une Foreuse.
     Il faut donc le CACES R 482 Cat B1 + CACES R 482 Cat B2.
     Ou, à défaut : CACES R 482 Cat B1 + évaluation complémentaire réalisée sur la base du
    référentiel de connaissances et de la grille d’évaluation de la catégorie B2.

Moyens obligatoires / Epreuves :
•   225 m2 à 625 m2 d’aire d’évolution.
•   Circuit de 500m de long (cat E).
•   Charges diverses.
•   Panneaux, obstacles…
•   Accessoires de levage.
•   Porte Engin.
•   Respecter les caractéristiques des engins
    représentatifs.

Validité CACES® R372M.
                              CACES® R.372m     DISPENSE DU CACES® R.482 DE LA
La détention d’un CACES®      DÉTENU            CATÉGORIE…
R.372m en cours de
validité dispense, pour
une durée maximale de         1                 A « engins compacts»
10 ans, d’un ou plusieurs     2 « pelle +6T »   B1 (si f° sur pelle hydraulique)
CACES® R.482 selon les
                                                B2 (si f° sur foreuse)
règles de correspondance
suivantes :                   3                 C2 (bouteur)
                              4                 C1 (tracto pelle)
Remarque : Pour faciliter
                              5 (finisseur)     Non concerné R482
l’application des nouvelles
recommandations, le           6                 C3 « Niveleuse »
renouvellement d’un           7                 D « Compacteur »
CACES R 372m est
conseillé avant le 1er        8                 E « Tombereau »
Janvier 2025.                 9                 F « Manutention tt terrain »
                              10                G (hors production – porte engin)

Présentation CACES® R489
Chariots automoteurs à conducteur porté.

Catégories
d’engins
R 489

Catégories d’engins R 489 :
Engins Exclus :
- Tracteurs de parc.
- Chariots industriels à portée variable.
(Ces chariots nécessitent une formation adaptée à l’engin et à ses conditions
d’utilisation).
- Chariots tout-terrain : Voir R 482.
- Chariots automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
  (hauteur de levée < ou = 1,20 m) : Voir R 485.
- Transpalettes à conducteur accompagnant : Voir R 366.
- Transpalettes à conducteur accompagnant avec levée
  auxiliaire < ou = 1,20 m : Voir R 366.

Catégories d’engins R 489 :
Equipements particuliers :
• Préparateurs de cde à poste de conduite élevable (hauteur de plancher < ou = 1,20 m) :
   CACES R 489 Cat 1A + formation complémentaire (risques liés à l’élévation de personnes).
• Gerbeur à double fourche :
   CACES R 489 Cat 1B + formation complémentaire (risques liés à la compréhension de la plaque de charges).
• Chariots bi et tri-directionnels, à poste de conduite non élevable :
   CACES R 489 Cat 5 + formation complémentaire (risques liés à l’utilisation d’équipements bi/tri-directionnel, à
  la circulation en allées étroites…).
• Chariots dits « combis » (chariots bi ou tri-directionnels à poste de conduite élevable) :
   CACES R 489 Cat 6 + formation complémentaire (risques liés à l’élévation de personnes et utilisation
  d’équipements bi/tri-directionnel).

Dispenses de CACES :
• Le CACES R 489 Cat 1B permet d’autoriser la conduite des chariots Cat 1A.
• Le CACES R 489 Cat 2B permet d’autoriser la conduite des chariots Cat 2A.

R489 : Equipement obligatoire pour
la tenue de l’action (OF ou INTRA).

• 200 à 300m2 d’évolution selon les catégories.
• Engins représentations respectant la recommandation.
• Pente 8% selon catégories.
• Camion ou Remorque.
• Quai avec dispositif de nivelage.
• Palettiers de 3 à 6m de haut (3 à 4 niveaux, 3 travées).
• Diverses charges (palettisées, empilables, spécifiques) avec
  indication de masse.

Validité des CACES® R389 :
La détention d’un CACES® R.389 dispense, jusqu’à la fin de
sa période de validité, d’un ou plusieurs CACES® R.489 selon
les règles de correspondance suivantes :
  CACES      1       2       3      4       5       6
  R389
  Détenu
  Dispense   1A   2A + 2 B   3      4       5       7
  du CACES
  R489

Présentation CACES® R485
 Chariots automoteurs gerbeurs à conducteur
               accompagnant :
          • Mât fixe muni de bras de fourche.
    • Mécanisme de translation et de levage motorisé.

Catégories d’engins R 485
Catégorie 1 : Gerbeurs à conducteur accompagnant.
1,20 m < hauteur de levée ≤ 2,50 m

Catégorie 2 : Gerbeurs à conducteur accompagnant.
Hauteur de levée > 2,50 m.
Remarque : Le CACES R 485 Cat 2 permet d’autoriser la conduite
des gerbeurs à conducteur accompagnant de catégorie 1.

•   La recommandation ne s’applique pas aux transpalettes à
    conducteur accompagnant et préparateurs de commande au
    sol (h ≤ 1,20 m) à conducteur accompagnant, qui restent
    cependant concernés par la R.366.
•   Toutefois, un CACES R 485 Cat 1 ou 2 permet d’autoriser la
    conduite de ces équipements.

Equipements particuliers : L’utilisation de gerbeurs à conducteur
accompagnant à mât rétractable, ou articulés, ou équipés d’un
autre équipement de préhension de charges (ex : double
fourches) nécessite le CACES R 485 de la catégorie appropriée +
une formation complémentaire adaptée à l’engin et ses
conditions d’utilisation.

R 485 : Equipement obligatoire
pour la tenue des épreuves.
• 100 m2 d’évolution selon les catégories.
• Camion ou Remorque.
• Quai avec dispositif de nivelage (ou véhicule avec hayon).
• Palettiers de 2 à 3,3m de haut (2 à 3 niveaux, 2 travées).
• Diverses charges (palettisées, empilables, spécifiques) avec
  indication de masse.
• Panneaux, obstacles…
• Engins représentations respectant la recommandation.

Validité des formations transpalettes.
Les certificats et attestations suivants, délivrés avant la date
d’entrée en vigueur de la présente recommandation,
dispensent des CACES® R.485 des catégories 1 et 2 pendant
les 5 années qui en suivent l’obtention :
➜ 3CTACA, « Certificat de Compétence à la Conduite des
Transpalettes Automoteurs à Conducteur Accompagnant ».
➜ Attestation de formation d’une journée au moins,
respectant le programme de formation de la
Recommandation R.366.

Présentation CACES® R486
  Plateformes Elévatrices Mobiles de
    personnes (PEMP / NACELLES)

Catégories visées

   Pas d’option.
   Exclusion des PEMP type 2.

R 486 : Equipement obligatoire
pour la tenue des épreuves.
•   200 m2 d’aire d’évolution.
•   Engins de représentations respectant la recommandation
•   Porte engin adapté à la catégorie.
•   Panneaux, obstacles…
•   1 structure de formation cat A / 1 structure de formation cat B.

Validité R386.
CACES® R.386        1A + 3A   2A              2B   1B + 3B
DÉTENU(S)
Dispense du (des)     A         Pas de dispense      B
CACES® R.486                  Equipements exclus

Présentation CACES® R484
  Ponts Roulants et Portiques

Catégories visées.
Catégorie 1 :
Pont Roulant
    ou
Portique à Cdes au sol.

Catégorie 2 :
Pont Roulant
    ou
Portique à Cdes cabine.

Options R484 :
           R484              Commande    Evaluation Optionnelle
  Pont Roulant ou Portique

        Catégorie 1           Au sol          Pas d’option

        Catégorie 2          En cabine     Commande au sol

La détention du CACES R.484 de catégorie 2 avec option
≪commande au sol≫ permet d’autoriser la conduite des ponts
roulant et des portiques de catégorie 1.

Exclusions :
La recommandation ne s’applique pas :
• Aux appareils de levage à bras, aux ponts à translation et
  direction manuels.
• Aux palans fixes, palans sur monorail et palans sur
  potence.
• Aux ponts automatisés.

 Equipements particuliers :
 • Portique non guidé.
 • Pont polaire.
 • Pont gerbeur.
 • Grue vélocipède.
 Nécessité de détenir le CACES R 484 de la catégorie
 appropriée + complément de formation et évaluation
 adaptés à l’équipement et ses conditions d’utilisation.

Equipement obligatoire
pour la tenue des épreuves.
•   200m2 minimum d’aire d’évolution.
•   1 charge cylindrique verticale, masse ≥ 450kg.
•   1 charge longue ≥ 3m, masse 450 kg.
•   6 obstacles.
•   Accessoires (élingues chaines et textiles, manilles).
•   Engins représentatifs.

Validité des formations
antérieures.
Les salariés ayant bénéficié, avant la date de publication de la présente
recommandation, d’une formation incluant une évaluation à la conduite des
ponts roulants et portique, et n’ayant pas quitté leur entreprise, sont dispensés
du CACES® R484 de la catégorie correspondante, jusqu’à échéance de 5 ans
après la dite évaluation.
Les salariés ayant bénéficié, entre la date de publication et la date d’entrée en
vigueur de la présente recommandation, d’une formation à la conduite des
ponts roulants et portiques validée par une évaluation réalisée en application
de l’annexe 3 par un organisme testeur en instance de certification sont
dispensés du CACES R 484 de la catégorie correspondante pendant les 5 ans qui
en suivent la réalisation.
Les salariés titulaires d’un CAUES (Cram Alsace Mauselle) ou AAUES (Cram Nord
Picardie) sont dispensés du passage de la catégorie 1 dans les mêmes
conditions.

Présentation CACES® R490
  Grue Auxiliaire de Chargement (G.A.C)

Engins visés.
Pas de changement sur cette recommandation :
• 1 seule catégorie.
• Option télécommande.

Engins exclus :
• Grues de chargement installées sur des barges ou des navires.
• Grues auto chargeuses.

Equipement obligatoire pour
la tenue des épreuves.
• 300 m2.
• Charge palettisée supérieure ou égale à 500kg.
• Charge longue supérieure à 3 m, >200kg, 4pts d’ancrage.
• Radiocommandes / émetteurs.
• Grue de chargement sans treuil, poste de conduite embarqué
  fixe, portée 12m minimum, avec crochet de levage.
• Divers accessoires (fourche à palette, élingues chaines, élingues
  textiles, manilles..).

Validité R390.

      CACES® R.390 DÉTENU          DISPENSE DU CACES® R.490
   Télécommande :   Poste Fixe :     Sans option ≪ télécommande ≫
   NON              OUI
   Télécommande :   Poste Fixe :     Avec option ≪ télécommande ≫
   OUI              OUI
   Télécommande :   Poste Fixe :              Pas de dispense
   OUI              NON            Configuration non prévue par la R.490

Principaux impacts de la réforme :
- Niveau d’exigence en hausse /certification des OTC.
- Durcicement des tests théoriques et pratiques.
- Formation intra entreprise complexe à réaliser.
- Renfort des moyens pédagogiques et installations.
- Intégration de la réglementation AIPR.
- Apparition de nouvelles catégories.
- Coûts de production en hausse.

Merci pour votre écoute