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                              Certifications
AFNOR certification CACES® en cours d’actualisation :

   •   R.482 Engins de chantier : catégories A-B1-C1-D-E-F-G
       avec option télécommande et/ou option porte-engin
   •   R.484 Ponts roulants : catégorie 1
   •   R.485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur
       accompagnant : catégories 1 et 2
   •   R.486A Plateformes élévatrices mobiles de personnel : groupes A-B
       (avec option porte-engin) -C
   •   R.489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté :
       catégories 1A-1B-2B-3-4-5-6-7
   •   R.490 Grues de chargement avec option télécommande
AFNOR certification "Conformité en formation professionnelle":
certificat de qualification n° 2017/73891.1
Le Groupe Balland a été certifié selon les exigences du référentiel "Conformité en
formation professionnelle", référentiel reconnu par le CNEFOP. Cette reconnaissance
nous a permis d'être validés DATADOCK dès le mois de janvier 2017.

INRS certification PRAP : en cours de renouvellement.
Dernière référence certification 259/2013/PRAPIBC-1/O/06.

INRS certification SST :
Certificat de qualification n° 975998/2016/SST-01/O/06.
Notre organisme est habilité à dispenser la formation jusqu’en 2021.

Habilitation CSE pour sa mission Santé Sécurité Conditions de
Travail :
Courrier de la préfecture Rhône-Alpes dans lequel Monsieur le Préfet certifie que
notre organisme est habilité à dispenser la formation CSE. Tacite reconduction, sur
France entière.

Formation préparant à l’habilitation électrique :
Notre organisme respecte les recommandations des CARSAT, à savoir l’ED INRS
6127 et la norme NF 18510 en terme de durées et contenus.

AIPR:
Nous sommes reconnus centre d'examen QCM- IPR depuis 2017.

Habilitation Echafaudage : En cours d’acquisition.

Validité géographique de nos différents agréments : France entière.
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                 Le GROUPE BALLAND : votre expert en
                     formation levage manutention.
 Sommaire :

Nos formations manutention levage: de la p. 5 à 17
             ®
 -   CACES R489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté p. 6; 7
          ®
 -   CACES R485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant p. 8; 9
          ®
 -   CACES R486A Plates-formes élévatrices mobiles de personnel p.10; 11
          ®
 -   CACES R484 Ponts roulants et portiques p. 12; 13
          ®
 -   CACES R482 Engins de chantier p. 14; 15
          ®
 -   CACES R490 Grues de chargement p. 16; 17
Nos formations prévention des risques au travail: de la p. 19 à 29
 -   Formation habilitation électrique p. 20; 21
 -   Formation autorisation d’intervention à proximité de réseaux - AIPR p. 22; 23
 -   Formation prévention des risques liés à l’activité physique p. 24
 -   Formation sauveteur secouriste du travail p. 25
 -   Formation travail en hauteur p. 26; 27
 -   Formation incendie p.28
 -   Formation santé - sécurité - conditions de travail p. 29

      Un interlocuteur unique désigné pour vos formations.
 Sur la région Auvergne-Rhône-Alpes :
 A l’ouest lyonnais               et   A l’est lyonnais et grand        Grand     Ouest  (Loire,
 Grand nord Lyon :                     Sud Est Lyon:                    Auvergne, …) :
 Sybille DEMKO                         Hervé GINESTET                   Philippe DARPHIN
 Conseillère Formation                 Conseiller Formation             Conseiller Formation
 Ligne directe : 04.37.20.00.20        Ligne directe : 04.37.20.00.20   Ligne directe : 04.37.20.00.20
 Fax : 04.37.20.00.22                  Fax : 04.37.20.00.22             Fax : 04.37.20.00.22
 Portable : 06.60.21.25.44             Portable : 06.99.23.33.53        Portable : 06.99.51.47.66
 sybille.demko@groupe-                 herve.ginestet@groupe-           philippe.darphin@groupe-
 balland.com                           balland.com                      balland.com

 Sur la région Bourgogne :
 Manon TAMBORINI                                            Cécile CANDAU
 Conseillère Formation                                      Conseillère formation
 Ligne directe : 03.86.65.79.27                             Ligne directe : 03.86.65.79.27
 Fax : 04.37.20.00.22                                       Fax : 04.37.20.00.22
 Portable : 06.60.27.74.23                                  Portable : 07.81.78.49.61
 manon.tamborini@groupe-balland.com                         cecile.candau@groupe-balland.com

     Pour vos formations spécifiques, en fonction de vos risques,
       nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller
                             formation.
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                    Le contexte réglementaire.
L’utilisation d’engins de chantier, de plateformes élévatrices mobiles de personnes, de
chariots automoteurs, grue auxiliaire de chargement de véhicules, et d’autres engins
de levage doit être confiée à du personnel formé.
Cette obligation de formation vise aussi les transpalettes, gerbeurs à conducteur
accompagnant et les ponts roulants.

De plus, la conduite, de certains d’entre eux, entre dans le champ d’application de
l’Autorisation de conduite (Art R4323-56 du code du Travail). L’utilisateur doit être autorisé
par son employeur à conduire ce type d’engins.
Pour délivrer cette autorisation de conduite, l’employeur doit prendre en compte les points
suivants :
    • Un examen d’aptitude médicale réalisé par le médecin du travail,
    • Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite
       en sécurité de l’équipement de travail,
    • Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites
       d’utilisation.

Le code du travail précise :

        Article R.4323-55 : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et
des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une
formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. »
        Article R.4323-56 : « La conduite de certains équipements présentant des risques
particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à
l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite
est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention
des organismes de sécurité sociale. »

La CNAMTS a élaboré de nouvelles recommandations, rappelant au passage
l’obligation de formation et précisant que le CACES®, Certificat d’aptitude à la
conduite en sécurité, constitue un bon moyen de répondre à l’obligation de contrôle.
Elles entrent en application au 1er janvier 2020, actualisant les anciennes et en
créant deux nouvelles.
Des dispenses existent pour permettre une transition des anciennes
recommandations vers les nouvelles, mais jusqu’en 2025 au plus tard,
notamment pour les R372 Engins de chantier.

R.482 CACES® des Engins de chantiers, actualisant l’ancienne R.372m
R.483 CACES® des Grues mobiles, actualisant l’ancienne R.383m
R.484 CACES® des Ponts roulants et des portiques, nouvelle recommandation
R.485 CACES® des Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur
accompagnant, nouvelle recommandation
R.486A CACES® des plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP),
actualisant l’ancienne R386.
R.487 CACES® des Grues à tour, actualisant l’ancienne R.377m
R.489 CACES® des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté,
actualisant l’ancienne R.389
R.490 CACES® des Grues de chargement, actualisant l’ancienne R.390
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    Equipements de travail mobiles automoteurs
      visés par les recommandations CACES®

 Chariots de manutention
       automoteurs            R.489                Validité   5 ans
    à conducteur porté
                                      Ancienne
                                        R389

 Chariots de manutention
   automoteurs gerbeurs       R.485                Validité   5 ans
à conducteur accompagnant             NOUVEAU

 Plates-formes élévatrices
   mobiles de personnel       R.486A               Validité   5 ans

                                       Ancienne
                                         R386

                                                   Validité
Ponts roulants et portiques   R.484                           5 ans
                                      NOUVEAU

                                                              10 ans
    Engins de chantier        R.482                Validité

                                       Ancienne
                                        R372m

  Grues de chargement         R.490                Validité   5 ou 10
                                                                ans
                                        Ancienne
                                          R390
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      CACES® R.489 Chariots de manutention automoteurs
                    à conducteur porté – VALIDITE 5 ans

 TYPES DE
                          CLASSIFICATION EN R.489                                      VALIDITE DES CACES® R.389
 CHARIOTS
                                      Catégorie 1A
                                                                                      La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 1
                Transpalettes à conducteur porté, préparateurs de
                                                                                   dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
                commande sans élévation du poste de conduite (hauteur de                       CACES® R.489 de catégorie 1A
                levée ≤ 1,20 m).
                                       Catégorie 1B                                                  Pas d’équivalence
                Gerbeurs à conducteur porté (hauteur de levée > 1,20 m).
                                      Catégorie 2A
                Chariots à plateau porteur (capacité de charge ≤ 2 tonnes).           La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 2
                                                                                   dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
                                       Catégorie 2B
                                                                                            CACES® R.489 de catégorie 2A et 2B
                Chariots tracteurs industriels (capacité de traction ≤ 25
                tonnes).
                                       Catégorie 3                                    La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 3
                Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité             dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
                nominale ≤ 6 tonnes).                                                          CACES® R.489 de catégorie 3
                                       Catégorie 4                                    La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 4
                Chariots élévateurs frontaux en porte-à-faux (capacité             dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
                nominale > 6 tonnes).                                                          CACES® R.489 de catégorie 4
                                                                                      La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 5
                                       Catégorie 5                                 dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
                Chariots élévateurs à mât rétractable.                                         CACES® R.489 de catégorie 5
                                       Catégorie 6
                Chariots élévateurs à poste de conduite élevable (hauteur de                         Pas d’équivalence
                plancher > 1,20 m).
                                                                                      La détention d’un CACES® R.389 de catégorie 6
Conduite Hors                          Catégorie 7                                 dispense, jusqu’à la fin de sa période de validité, d’un
 Production                                                                                    CACES® R.489 de catégorie 7

                                   Quelques Equipements particuliers R489
                   Préparateurs de commande à poste de                  L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
                             conduite élevable                            détention du CACES R489 de catégorie 1A, une formation
                                                                   complémentaire relative notamment aux risques liés à l’élévation de
                       (hauteur de plancher < 1.20 m)
                                                                   personnes (chute de hauteur, instabilité du chariot et de la charge …)
                                                                        L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
                   Gerbeurs à double fourche (avec levée                   détention du CACES R489 de catégorie 1B, une formation
                   transpalette et levée auxiliaire sur mât)      complémentaire relative notamment a la compréhension du tableau /
                                                                                              de l’abaque de charges
                                                                        L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
                  Chariots bi et tri-directionnels, à poste de              détention du CACES R489 de catégorie 5, une formation
                                                                  complémentaire relative notamment aux risques liés à l’utilisation de
                            conduite non élevable
                                                                    l’équipement bi/tri-directionnel, à la circulation en allées étroites …
                                                                        L’utilisation de ces chariots de manutention nécessite, outre la
                 Chariots dits « combis » (chariots bi ou tri-              détention du CACES R489 de catégorie 6, une formation
                 directionnels à poste de conduite élevable       complémentaire relative notamment aux risques liés à l’utilisation de
                                                                    l’équipement bi/tri-directionnel, à la circulation en allées étroites …
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        Avez-vous bien                         Public :
       pensé à tous vos                        • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation,
        équipements ?                          • Particulier souhaitant utiliser son CPF,

                                                                                                                        CACES® R.489 Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
                                               • Demandeur d’emploi,
                                               •…

Objectifs :                                                              Pré-requis :
Etre capable, conformément au référentiel de compétences                 • Vérification par l’employeur de
R.489 de la CNAMTS de :                                                    l’aptitude médicale du salarié à
• Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de             conduire ce type de matériel,
  chariots de manutention automoteurs à conducteur porté,                • Compréhension et lecture du
• Conduire en sécurité un chariot de manutention automoteur à              français indispensables.
  conducteur porté de la ou les catégorie(s) concernée(s),
• Réussir les tests d’évaluation.

Documents remis en                   fin     de     Durée de la formation :
stage et évaluation :                               La durée de la formation est fonction:
• Attestation de formation individuelle,            • De l’expérience de conduite de chariot(s) de manutention
• Attestation de réussite à l’évaluation des          automoteur(s) à conducteur porté visé(s),
  tests     CACES®       ou   attestation de        • Du nombre de catégories de chariots visés par la
  compétences, si non présentation aux tests          formation.
           ®
  CACES ,                                                                        ®
• Certificat de réalisation.                        La durée des tests CACES est fixée par la CNAMTS.

               Chariots de manutention avec équipements particuliers.
                           ®
Outre la détention du CACES , certains matériels nécessitent une formation complémentaire.
Liste, non exhaustive, des matériels concernés :
      -   Gerbeur à double fourche,
      -   Chariot bi et tri-directionnel, à poste de conduite non élévable,
      -   Chariot dit « combi » (chariot bi et tri-directionnel, à poste de conduite élévable)
      -   Préparateur de commande à poste de conduite élevable (inférieur à 1.20m)
      -   Accessoires de manutention (tablier rotatif, pinces, éperon …)

                                                               69 St Symphorien
PROGRAMMATION                         69 Montagny
                                                                    d’Ozon                       42 Roanne
INTER                                      89 Maillot
                                                                    89 Auxerre
Consultez notre
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                                        Toutes les
Fermeture annuelle :                    semaines
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       Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
             Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités
                       04.37.20.00.20 ou contact@groupe-balland.com
EDITION 2020 corrigée déc 2019
8

CACES® R.485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs
        à conducteur accompagnant – VALIDITE 5 ans

                                                                                   VALIDITE DES 3CTACA ET
     TYPES DE CHARIOTS                              CACES® R.485
                                                                                     FORMATIONS R.366
                                                       Catégorie 1
                                                 1,20 m < hauteur de levée
                                                           ≤ 2,50 m
            Les équipements visés par cette       La détention du CACES®
                  recommandation sont les           R.485 de catégorie 2
                                                   permet d’autoriser la
            chariots automoteurs gerbeurs à
                                                  conduite des gerbeurs à
                conducteur accompagnant :                conducteur
              Véhicule ayant au moins trois          accompagnant de
               roues, muni d’un mécanisme            catégorie 1 et des                   La détention du 3CTACA
                d’entraînement motorisé, à        équipements exclus de la      « Certificat de Compétence à la Conduite
             l’exception de ceux qui roulent           R485 tels que :              des Transpalettes Automoteurs à
                                                      - transpalettes à         Conducteur Accompagnant » avec et sans
            sur rail, conçu pour transporter,
                                                 conducteur accompagnant
                 lever ou stocker en casiers                                             élévation, en référence à la
                                                      - transpalettes à
                toutes sortes de charges et      conducteur accompagnant          Recommandation Régionale n°2 de la
                  conduit par un opérateur          avec levée auxiliaire                   Carsat Centre-Ouest
             circulant à pied avec le chariot.   (hauteur de levée ≤ 1,20 m).                        ou
                                                                                  d’une attestation de formation d’une
             La R.485 concerne uniquement
                                                                                      journée au moins, respectant le
                 les chariots gerbeurs à
                                                                                       programme de formation de la
              conducteur accompagnant, à
                                                                                Recommandation R.366 parties 1, 2 et 3 :
                mât fixe muni de bras de               Catégorie 2
                                                                                   transpalettes électriques gerbeurs à
            fourches, dont le mécanisme de       hauteur de levée > 2,50 m
                                                                                         conducteur accompagnant
              translation et de levage sont       La détention du CACES®
                                                    R.485 de catégorie 2        délivrés avant la date d’entrée en vigueur
                       motorisés.
                                                   permet d’autoriser la             de la présente recommandation,
               Equipements particuliers :         conduite des gerbeurs à            dispensent des CACES® R.485 des
                l’utilisation des gerbeurs à             conducteur             catégories 1 et 2 pendant les 5 années qui
            conducteur accompagnant à mât            accompagnant de                       en suivent l’obtention.
              rétractable, ou équipés d’un           catégorie 1 et des
                                                  équipements exclus de la
            autre équipement de préhension
                                                       R485 tels que :
             de charge (ex : gerbeur double
                                                      - transpalettes à
               fourche) nécessite, outre la      conducteur accompagnant
            détention du CACES® R.485 de la           -transpalettes à
                catégorie appropriée, une        conducteur accompagnant
            formation adaptée à l’engin et à        avec levée auxiliaire
               ses conditions d’utilisation.     (hauteur de levée ≤ 1,20 m).
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9

                                                                                                                   CACES® R.485 Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
    Il est important de                  Public :
       bien choisir la
                                         • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation,
   bonne catégorie du
          gerbeur.                       • Particulier souhaitant utiliser son CPF,
                                         • Demandeur d’emploi,
                                         •…

Objectifs :                                                                   Pré-requis :
Etre capable, conformément au référentiel de compétences R.485 de la          • Vérification par l’employeur
CNAMTS de :                                                                     de l’aptitude médicale du
• Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de chariots de      salarié à conduire ce type
  manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant,                   de matériel,
• Conduire en sécurité un chariot automoteur de manutention gerbeur à         • Compréhension et lecture
  conducteur accompagnant de la ou les catégorie(s) concernée(s),               du français indispensables.
• Réussir les tests d’évaluation.

Documents remis en                 fin    de      Durée de la formation :
stage et évaluation :                             La durée de la formation est fonction:
• Attestation de formation individuelle,          • De l’expérience de conduite de chariot(s) de
• Attestation de réussite à l’évaluation des        manutention automoteurs gerbeurs à conducteur
  tests     CACES
                    ®
                         ou   attestation de        accompagnant visé(s),
  compétences, si non présentation aux tests      • Du nombre de catégories de chariots visés par la
           ®                                        formation.
  CACES ,                                                                    ®
• Certificat de réalisation.                      La durée des tests CACES est fixée par la CNAMTS.

              Chariots de manutention avec équipements particuliers.
L’utilisation des gerbeurs à conducteur accompagnant à mât rétractable, ou articulés, ou équipés d’un autre
équipement de préhension de charge (par exemple gerbeur double fourche) nécessite, outre la détention du
         ®
CACES R.485 de la catégorie appropriée, une formation adaptée à l’engin et à ses conditions d’utilisation.
La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et
savoir-faire supplémentaires.
 Et avez-vous pensé à former et évaluer votre personnel pour les autres types de chariots à
                               conducteur accompagnant ?

                                                    69 Montagny                            89 Auxerre
PROGRAMMATION
                                           69 St Symphorien d’Ozon                         42 Roanne
INTER
                                                      89 Maillot
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Rubriques nos
                                         De 1 à 2 sessions tous les mois                     mois
formations.

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EDITION 2020 corrigée déc 2019
10

 CACES® R.486A Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
                                                  Validité 5 ans
                                                                                                              CARACTÉRISTIQUES
                                                                        VALIDITE DES CACES®
 TYPES DE PEMP          CLASSIFICATION EN R.486A                                                             MATERIELS POUR TEST
                                                                               R.386
                                                                                                            PRATIQUE CACES®R.486A
                          Type 1               Catégorie A
                      La translation du           PEMP dont la                La détention des                        PEMP type 1A
                   châssis ou du porteur      projection verticale         CACES® R.386 1A+3A                  Hauteur de plancher ≥ 5 m
                    n’est possible que si        du centre de la        dispense, jusqu'à la fin de la         Avec stabilisateurs manuels
                       la PEMP est en         surface de la plate-        période de validité, d’un                    amovibles
                      configuration de          forme se trouve         CACES®R.486A du groupe A                            Et
                     transport (position     toujours à l’intérieur
                                                                                                                     PEMP type 3A
                           basse).                des lignes de
                                                                         NOTA : un CACES® R.386 de             Hauteur de plancher ≥ 9 m
                                             renversement, dans
                                                   toutes les          catégorie 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B
                          Type 3              configurations de la         permet de délivrer une
                     La translation peut         plate-forme et       autorisation de conduite pour les
                    être commandée par        jusqu’à l’inclinaison       PEMP concernées par son
                                                                      périmètre (voir recommandation              Option Porte-engin
                   un organe situé sur la    maximale du châssis
                   plate-forme de travail                             R.386) jusqu'à la fin de sa période   Pour chargement/déchargement
                                                 spécifié par le
                   lorsque celle-ci est en                                        de validité                           type 3
                                              fabricant (élévation
                       position haute.             verticale).

                          Type 1                                                                                    PEMP type 1B
                      La translation du                                       La détention des                 Hauteur de plancher ≥ 6 m
                   châssis ou du porteur                                    CACES®R.386 1B+3B                        Deport ≥ 4 m
                    n’est possible que si                                dispense, jusqu'à la fin de la           Avec stabilisateurs
                       la PEMP est en                                     période de validité, d’un                        Et
                      configuration de                                   CACES®R.486A du groupe B                   PEMP type 3B
                     transport (position
                                               Catégorie B                                                     Hauteur. de plancher ≥ 9 m
                           basse).
                                              Toutes les autres          NOTA : un CACES® R.386 de                   Deport ≥ 6 m
                                              PEMP (élévation          catégorie 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B
                                             multidirectionnelle).         permet de délivrer une
                                                                      autorisation de conduite pour les
                          Type 3                                          PEMP concernées par son
                     La translation peut                              périmètre (voir recommandation
                    être commandée par                                R.386) jusqu'à la fin de sa période         Option Porte-engin
                   un organe situe sur la                                         de validité               Pour chargement/déchargement
                   plate-forme de travail                                                                               type 3
                   lorsque celle-ci est en
                       position haute.
                                                                                                            1 PEMP de type 1 groupe A ou B :
                                    Catégorie C                                                                    Avec stabilisateurs
                   Déplacement, chargement / déchargement sur                                                               et
  Conduite Hors    porte-engins, transfert de toutes les PEMP de              Pas d’équivalence                1 PEMP de type 3 groupe B :
   Production       catégorie A ou B sans activité de production,                                           Hauteur. de plancher ≥ 9 m Deport
                    pour leur maintenance, pour démonstrations
                                                                                                                          ≥6m
                       ou pour essais. Nouveauté de la R486.
                                                                                                                      et porte-engin
NOTA : Pas de dispenses de CACES® R.486m entre A                         Liste matériels exclus : cf A1/1 page 19 R.486m – pas de matériels
  et B. Le chargement déchargement est une option                                                  particuliers listés.
11

         Pour ne pas
         multiplier les                Public :
         formations,
                                       • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation,
     collaborer avec son
        service achat                  • Particulier souhaitant utiliser son CPF,
           matériel.                   • Demandeur d’emploi,
                                       •…

                                                                                                                     CACES® R.486A Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
 Objectifs :                                                           Pré-requis :
 Etre capable, conformément au référentiel de compétences              • Vérification par l’employeur de
 R.486A de la CNAMTS de :                                                l’aptitude médicale du salarié à
 • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de          conduire ce type de matériel,
   plates-formes mobiles de personnel,                                 • Compréhension et lecture du
 • Conduire en sécurité une plate-forme mobile de personnel de la        français indispensables.
   ou les catégorie(s) concernée(s),
 • Réussir les tests d’évaluation.

 Documents remis en                 fin    de     Durée de la formation :
 stage et évaluation :                            La durée de la formation est fonction:
 • Attestation de formation individuelle,         • De l’expérience de conduite de la(les) plates-formes
 • Attestation de réussite à l’évaluation des       mobiles de personnel visée(s),
   tests     CACES
                     ®
                          ou   attestation de     • Du nombre de catégories de plates-formes mobiles de
   compétences, si non présentation aux tests       personnel visées par la formation.
            ®
   CACES ,                                                                   ®
 • Certificat de réalisation.                     La durée des tests CACES est fixée par la CNAMTS.

             Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
 Tout conducteur de plates-formes mobiles de personnel qui exécute des travaux à proximité de réseaux
 souterrains, aériens ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et
 être titulaire d’une AIPR délivrée par son employeur.
 Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R.554-1 du
 code de l’environnement, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont
 titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’article R.4544-9 du code du travail
        Retrouvez nos formations AIPR et habilitations électriques en pages Prevention.

                                                            69 St Symphorien               89 Auxerre
PROGRAMMATION                          69 Montagny
                                                                 d’Ozon
                                                                                           42 Roanne
INTER
                                                                    89 Maillot
Consultez notre
                                          Du lundi au
planification sur
                                           vendredi          De 2 à 3 sessions          Une session par
www.groupeballand.com
                                                               tous les mois                 mois
Rubriques nos formations.
                                          Toutes les
Fermeture annuelle :
                                          semaines
semaine du 15 août.

       Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
            Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
                      04.37.20.00.20 ou contact@groupe-balland.com
12

                        CACES® R.484 Ponts roulants et portiques
                                                     VALIDITE 5 ans

  TYPES DE PONTS ET                                                 OPTION                    VALIDITE DU CAUES ET DE
                                        CACES® R.484
     PORTIQUES                                                    CACES® R.484                        L’AAUES

                                          Catégorie 1
                                          Ponts roulants et
                                    portiques à commande au           Pas d’option
                                                sol*                                                     La détention du
                                     La détention du CACES®                              CAUES « Certificat d’Aptitude à l’Utilisation En
                                    R.484 de catégorie 2 avec                            Sécurité » des ponts roulants, en référence à la
                                      option « commande au                                               Note Technique
                                    sol » permet d’autoriser                                 n°30/2003 de la CRAM Alsace-Moselle,
                                       la conduite des ponts                                                    OU
                                     roulant et des portiques                                               de l’AAUES
                                           de catégorie 1.                                 « Attestation d’Aptitude à l’Utilisation En
                                                                                         Sécurité » des ponts roulants, en référence à la
                                                                                           Recommandation Régionale n°8/2005 de la
                                          Catégorie 2
                                                                                            CRAM Nord-est ou à la Recommandation
                                         Ponts roulants et
                                                                                                      Régionale du CTR01
                                    portiques à commande en
                                                                                           du 06/10/2009 de la CRAM Nord-Picardie.
                                              cabine
                                                                                                                OU
                                                                                          de formations avec évaluation à la conduite
                                      La détention du CACES®      Option commande
                                                                                              de ponts roulants et portiques sous
                                     R.484 de catégorie 2 avec         au sol*
                                                                                                           condition**
                                      option « commande au
                                     sol » permet d’autoriser
                                       la conduite des ponts
                                     roulant et des portiques
                                           de catégorie 1.

*:Le boîtier de commande au sol peut être un pendant à câble ou une télécommande sans fil.
** :Les salariés qui ont bénéficié, avant la date de publication de la présente recommandation, d’une formation à la conduite des ponts
roulants et portiques (au sol et/ou en cabine) validée par un contrôle des connaissances et savoir-faire approprié et qui n’ont pas changé
d’établissement depuis cette évaluation, sont dispensés du CACES® R.484 de la catégorie correspondante pendant les 5 années qui en
suivent la réalisation.
Ou, les salariés qui auront bénéficié, entre la date de publication et la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, d’une
formation à la conduite des ponts roulants et portiques (au sol et/ou en cabine) validée par un contrôle des connaissances et savoir-faire
réalisé en application de l’annexe 3 par un organisme testeur en instance de certification sont dispensés du CACES® R.484 de la catégorie
correspondante pendant les 5 années qui en suivent la réalisation.
13

       Ne pas oublier les
           formations                     Public :
      complémentaires sur                 • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation,
        les équipements                   • Particulier souhaitant utiliser son CPF,
          particuliers.                   • Demandeur d’emploi,
                                          •…

 Objectifs :                                                             Pré-requis :
 Etre capable, conformément au référentiel de compétences                • Vérification par l’employeur de
 R.484 de la CNAMTS de :                                                   l’aptitude médicale du salarié à
 • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite des           conduire ce type de matériel,
   ponts roulants ou portiques à commande au sol,                        • Compréhension et lecture du
 • Conduire en sécurité un pont roulant ou portique à commande             français indispensables.
   au sol,
 • Réussir les tests d’évaluation.

                                                                                                                       CACES® R.484 Ponts roulants et portiques
 Documents remis en                 fin     de     Durée de la formation :
 stage et évaluation :                             La durée de la formation est fonction:
 • Attestation de formation individuelle,          • De l’expérience de conduite du pont roulant à commande
 • Attestation de réussite à l’évaluation des        au sol ou portique,
   tests    CACES
                    ®
                          ou  attestation  de      • De la difficulté de préhension des charges.
   compétences, si non présentation aux
                  ®
   tests CACES ,                                                             ®
 • Certificat de réalisation.                      La durée des tests CACES est fixée par la CNAMTS.

            Ponts roulants ou portiques avec équipements particuliers.
 Si le pont roulant ou portique dispose d’un équipement particulier (cas des portiques non guidé, pont polaire,
 pont gerbeur,grue vélocipède…), une formation adaptée et une évaluation complémentaire est nécessaire.
 La délivrance de l’autorisation de conduite doit prendre en compte l’évaluation de ces connaissances et
 savoir-faire supplémentaires.

         Une formation spécifique, en intra, sur vos accessoires de levage particuliers
                                peut être aussi mise en place.

PROGRAMMATION                                 69 St Symphorien d’Ozon
                                                                                          42 Roanne
INTER                                                   89 Maillot
Consultez notre planification sur
www.groupeballand.com
Rubriques nos formations.
                                                 2 sessions par mois                1 session par mois
Fermeture annuelle :
semaine du 15 août.

        Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
             Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
                       04.37.20.00.20 ou contact@groupe-balland.com
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                                         CACES® R.482 Engins de chantier
                                                                  VALIDITE 10 ans
  TYPES                                         CLASSIFICATION EN
                                                                                                                  VALIDITE DES CACES® R.372m
D’ENGINS                                              R.482
                                                        Catégorie A
                   Engins compacts limités à la liste exhaustive suivante :
                   • pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques ≤ 6 tonnes,                       La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 1 en cours
                   • chargeuses, à chenilles ou sur pneumatiques ≤ 6 tonnes,                                de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   • chargeuses-pelleteuses ≤ 6 tonnes,                                                       compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                   • moto-basculeurs de masse ≤ 6 tonnes,                                                       recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie A
                   • compacteurs ≤ 6 tonnes,
                   • tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv (73,6 kW).
                                                       Catégorie B1
                   Engins d’extraction à déplacement séquentiel :                                           La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 2 en cours
                   • pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse > 6 tonnes,             de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   • pelles multifonctions.                                                                   compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                                                                                                              recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie B1 (si
                                                       Catégorie B2                                                    preuve de passage R.372-2 sur pelle)
                   Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel :                                     ou B2 (si preuve de passage R.372-2 sur foreuse)
                   • machines automotrices de sondage ou de forage.
                                                       Catégorie B3
                   Engins rail-route à déplacement séquentiel :                                                                  Pas d’équivalence
                   • pelles hydrauliques rail-route.
                                                       Catégorie C1                                         La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 4 en cours
                   Engins de chargement à déplacement alternatif :                                          de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   • chargeuses sur pneumatiques de masse > 6 tonnes,                                         compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                   • chargeuses-pelleteuses de masse > 6 tonnes.                                                recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie C1
                                                       Catégorie C2                                         La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 3 en cours
                   Engins de réglage à déplacement alternatif :                                             de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   • bouteurs,                                                                                compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                   • chargeuses à chenilles de masse > 6 tonnes.                                                recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie C2
                                                                                                            La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 6 en cours
                                                       Catégorie C3                                          de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   Engins de nivellement à déplacement alternatif :                                           compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                   • niveleuses automotrices.                                                                   recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie C3
                                                        Catégorie D                                         La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 7 en cours
                   Engins de compactage :                                                                    de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   • compacteurs, à cylindres, à pneumatiques ou mixtes, de masse > 6 tonnes,                 compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                   • compacteurs à pieds dameurs de masse > 6 tonnes.                                            recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie D
                                                        Catégorie E                                         La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 8 en cours
                   Engins de transport :                                                                    de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   • tombereaux, rigides ou articulés,                                                        compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                   • moto-basculeurs de masse > 6 tonnes,                                                       recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie E
                   • tracteurs agricoles de puissance > 100 cv (73,6 kW).
                                                        Catégorie F                                         La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 9 en cours
                   Chariots de manutention tout-terrain :                                                    de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à
                   • chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à mat,                           compter de la date d’entrée en vigueur de la présente
                   • chariots de manutention tout-terrain à conducteur porté, à flèche télescopique.             recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie F
                                                                                                               La détention d’un CACES® R.372m de catégorie 10 en
  CONDUITE                                              Catégorie G                                          cours de validité dispense, pour une durée maximale de 5
    HORS           Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier              ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la
 PRODUCTION        des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.         présente recommandation, d’un CACES® R.482 catégorie G
NOTA : Dispenses de CACES® R.482
La détention du CACES® R.482 de catégorie B1, C1, D ou E permet au chef d’entreprise de délivrer, sous sa                         Catégorie 5
propre responsabilité, une autorisation de conduite pour les engins compacts du même type, après une        Pas de dispense. Equipements non concernés par la R.482
formation adéquate et l’évaluation correspondante.
                                                                                                             En option sur catégories : A, B1, B2 si conducteur porté,
                                  Conduite au moyen d’une télécommande (avec ou sans fil)                    B3, C1, C2, C3, D, E, F, G et incluse en B2 si conducteur
EVALUATIONS
                                                                                                                                   accompagnant
OPTIONNELLES
                                                                                                            En option sur catégories : B1, B2, B3, C1, C2, C3, D, E, F et
                                       Chargement et déchargement sur porte-engins
                                                                                                                                   incluse en A, G
15

     Ne pas oublier les
     options télécom-                    Public :
       mande et/ou                       • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation,
       porte-engin?                      • Particulier souhaitant utiliser son CPF,
                                         • Demandeur d’emploi,
                                         •…

 Objectifs :                                                            Pré-requis :
 Etre capable, conformément au référentiel de compétences               • Vérification par l’employeur de
 R.482 de la CNAMTS de :                                                  l’aptitude médicale du salarié à
 • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite des          conduire ce type de matériel,
   engins de chantier,                                                  • Compréhension et lecture du
 • Conduire en sécurité un engin de chantier de la ou des                 français indispensables.
   catégorie(s) concernée(s),
 • Réussir les tests d’évaluation.

 Documents remis en                fin   de      Durée de la formation :
 stage et évaluation :                           La durée de la formation est fonction:
 • Attestation de formation individuelle,        • De l’expérience de conduite de(s) l’engin(s) de chantier
 • Attestation de réussite à l’évaluation des      visé(s).

                                                                                                                      CACES® R.482 Engins de chantier
   tests    CACES
                    ®
                          ou attestation   de    • Du nombre de catégories d’engins de chantier visés par
   compétences, si non présentation aux            la formation.
                  ®
   tests CACES ,                                                            ®
 • Certificat de réalisation.                    La durée des tests CACES est fixée par la CNAMTS.

             Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

 Tout conducteur d’engins de chantier qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou
 subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d’une
 AIPR délivrée par son employeur.
                                                                                                          ®
 L’employeur peut delivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont titulaires d’un CACES en
 cours de validité dont l’évaluation prend en compte l’intervention à proximite des réseaux.
        Nous avons l’obligation de vous proposer systématiquement cette évaluation
         au moyen de l’examen par QCM mis en place par le Ministère (dit QCM-IPR).
 Cette épreuve, optionnelle, est complémentaire aux épreuves théoriques du CACES® R.482.

                   Engins de chantier avec équipements particuliers.
 Si l’engin de chantier dispose d’un équipement particulier (chariot à flêche téléscopique muni d’une nacelle,
 d’un treuil de levage, est monté sur tourelle, équipé d’un bras de forage…), une formation adaptée et la
                        ®
 détention d’un CACES complémentaire ou – à défaut – une évaluation complémentaire est nécessaire.

PROGRAMMATION                                   69 Montagny - 89 Maillot
                                                                                           89 Auxerre
INTER                                                   42 Roanne
Consultez notre planification sur
www.groupeballand.com
Rubriques nos formations.                             A minima,                          1 session par
                                                 une session par mois                      trimestre
Fermeture annuelle :
semaine du 15 août.

        Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
            Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
                      04.37.20.00.20 ou contact@groupe-balland.com
16

                               CACES® R.490 Grues de chargement
                                               VALIDITE 5 ou 10 ans

                                                                            OPTION                          VALIDITE DES
    TYPES DE GRUES                        CACES® R.490
                                                                          CACES® R.490                      CACES® R.390

                                                                                                    La détention d’un CACES R390 sans
                                             1 Catégorie                         Sans              option télécommande et avec poste
                                                                            télécommande         fixe dispense jusqu’à la fin de sa période
                                         Grues de chargement :                                          de validité, du CACES® R490
                                       Appareil de levage à charge
                                    suspendue motorisé comprenant
                                   un fût qui pivote par rapport à une
                                    base et un système de flèche qui
                                        est fixe au sommet du fût,
                                       généralement monté sur un
                                             véhicule industriel
                                    (y compris une remorque) ayant
                                  une capacité résiduelle d’emport de
                                        charges, et conçu pour le
                                     chargement et le déchargement
                                                                                                    La détention d’un CACES R390 avec
                                  du véhicule ainsi que pour d’autres
                                                                                 Avec              option télécommande et avec poste
                                     travaux tels que spécifiés par le
                                         fabricant dans la notice           télécommande         fixe dispense jusqu’à la fin de sa période
                                                                                                        de validité, du CACES® R490
                                               d’instruction.

                                                                          La détention d’un CACES® R390 avec option télécommande et
                                                                                sans poste fixe, n’ouvre aucune dispense en R.490

Pas de dispense, mais délai de réactualisation 10 ans sous conditions*
Pour les conducteurs réguliers de grues de chargement qui exercent cette activité à temps plein, le délai de réactualisation des épreuves
pratiques peut être porté à dix ans sous réserve qu’au terme des 5 premières années :
➜ L’employeur puisse justifier que le salarié concerné a réalisé sur ces 5 années au moins 50 jours par an de conduite d’une grue de
chargement.
17

       Posibilité de
     recycler à 10 ans               Public :
     sous conditions.                • Salarié d’entreprise ayant à se former ou recycler sa formation,
                                     • Particulier souhaitant utiliser son CPF,
                                     • Demandeur d’emploi,
                                     •…

  Objectifs :                                                         Pré-requis :
  Etre capable, conformément au référentiel de compétences            • Vérification par l’employeur de
  R.490 de la CNAMTS de :                                               l’aptitude médicale du salarié à
  • Acquérir les connaissances théoriques liées à la conduite de        conduire ce type de matériel,
    grues de chargement,                                              • Compréhension et lecture du
  • Conduire en sécurité une grue de chargement,                        français indispensables.
  • Réussir les tests d’évaluation.

                                                                                                                     CACES® R.490 Grues de chargement
  Documents remis en                fin    de     Durée de la formation :
  stage et évaluation :                           La durée de la formation est fonction:
  • Attestation de formation individuelle,        • De l’expérience de conduite de la grue de chargement
  • Attestation de réussite à l’évaluation des      avec prise en compte éventuellement, de l’option
    tests     CACES
                      ®
                           ou   attestation de      télécommande.
    compétences, si non présentation aux tests                               ®
    CACES ,
             ®                                    La durée des tests CACES est fixée par la CNAMTS.
  • Certificat de réalisation.

             Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
 Tout conducteur de grue de chargement qui exécute des travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens
 ou subaquatiques doit disposer des connaissances théoriques et pratiques appropriées et être titulaire d’une
 AIPR délivrée par son employeur.
 Dans le cas de travaux strictement sans impact sur les réseaux souterrains au sens de l’article R.554-1 du
 code de l’environnement, l’employeur peut délivrer une AIPR aux salariés qu’il estime compétents et qui sont
 titulaires d’une habilitation électrique conforme à l’article R.4544-9 du code du travail
        Retrouvez nos formations AIPR et habilitations électriques en pages Prevention.

PROGRAMMATION                                                                              89 Auxerre
                                          69 Montagny              89 Maillot
INTER                                                                                       42 Roanne
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sur www.groupeballand.com
Rubriques nos formations.           2 à 3 sessions par           1 session par            1 session par
                                           mois                    trimestre                semestre
Fermeture annuelle :
semaine du 15 août.

        Toutes nos formations sont réalisables en intra entreprise, directement sur vos sites.
            Consultez votre conseiller formation pour en connaître les modalités :
                      04.37.20.00.20 ou contact@groupe-balland.com
CACES® : LES NOUVELLES
                                                                                       18

                                                                      RECOMMANDATIONS

  Jusqu’au 31.12.2019                                A partir du 01.01.2020
                                                                                                        VALIDITE
    Intitulé           Catégories                 Intitulé                       Catégories
                      10 catégories :                                           11 Catégories :
                    1-2-3-4-5-6-              CACES® R.482                      A / B1 - B2 – B3/
CACES® R.372m                                                                                              10 ans
                    7 - 8 - 9 -10 avec      Engins de chantier                   / C1 - C2 - C3 /
   Engins de
    chantier
                        2 options :         (A conducteur porté ou            / D / E / F / G (HP)*      Inchangé
                     Télécommande               télécommandé)           avec 2 options : Télécommande
                    et/ou porte-engin                                          et/ou porte-engin
                                                                                                         5 ans ou
                                                                                2 Catégories :
CACES® R.383m         6 catégories :          CACES® R.483                                                10 ans
                                                                                    A-B
 Grues mobiles      1A-1B-1C-2A-2B-2C         Grues mobiles                                                 sous
                                                                                                         conditions
                                                                                 2 catégories :
                                              CACES® R.484
                                                                                      1-2
                                           Ponts roulants et des
                                                                        Option : commande au sol pour
                                                                                                          5 ans
                                                Portiques
                                                                                  catégorie 2
     Pas de CACES® référencés
                                              CACES® R.485
                                                                                2 Catégories :
                                          Chariots de manutention                                         5 ans
                                                                                    1-2
                                          automoteurs gerbeurs à
                                         conducteur accompagnant

 CACES® R.386          3 groupes :                                              3 catégories :
 Plates-formes           1-2-3           CACES® R.486 modifiée                      A–B                    5 ans
  élévatrices                            Plates-formes élévatrices            option: porte- engin
  mobiles de
                        2 Types :
                                           mobiles de personnel                      C (HP)*             Inchangé
                          A-B
   personnes
                      2 catégories :                                                                     5 ans ou
                                                                                3 Catégories :
CACES® R.377m         GMA – GME               CACES® R.487                                                10 ans
                                                                                   1–2–3
 Grues à tour       Conduite au sol ou         Grues à tour                                                 sous
                       en cabine                                                                         conditions
  CACES® R.389
                                             CACES® R.489                       9 catégories :
    Chariots         6 catégories :                                                                        5 ans
                                          Chariots de manutention              1A - 1B / 2A - 2B
 automoteurs de
  manutention à
                    1-2-3-4-5-6          automoteurs à conducteur               /3/4/5/6/                Inchangé
                                                    porté                           7 (HP)*
conducteur porté
 CACES® R.390          1 catégorie                                                                       5 ans ou
                                                                                 1 catégorie
Grues auxiliaires       Options :            CACES® R.490                          Option :               10 ans
de chargement        Télécommande          Grues de chargement                                              sous
                                                                               télécommande
  de véhicules       et/ou poste fixe                                                                    conditions
Les nouvelles recommandations CACES®
                                                                                          19
                                                          (les options éventuelles, télécommande, porte-engin, commande au sol, en cabine, translation en charge, sur rail, n’apparaissent pas sur ce document)

  Catégorie A           Catégorie B1        Catégorie B2         Catégorie B3           Catégorie C1           Catégorie C2              Catégorie C3          Catégorie D               Catégorie E            Catégorie F
 Engins compacts     Engins d’extraction   Engins de sondage     Engins rail-route         Engins de         Engins de réglage             Engins de            Engins de                  Engins de             Engins de
   limités à liste     à déplacement        ou de forage à        à déplacement          chargement à         à déplacement              nivellement à         compactage                  transport            manutention
     exhaustive          séquentiel          déplacement            séquentiel            déplacement            alternatif              déplacement              (> 6 t)              (> 6 t ou > 100 cv)
(≤ 6t ou ≤ 100 cv)      (Pelles > 6 t)        séquentiel                                alternatif (> 6 t)   (Chargeuse> 6 t)              alternatif

                            Catégorie G : Conduite hors production Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des engins de chantier des catégories A à F

      Catégorie 1 :                    Catégorie 2 :                             Catégorie 1 : 1,20 m <                  Catégorie 2 :                                        1 catégorie Grues de chargement
     commande au sol               commande en cabine                            hauteur de levée ≤ 2,50 m        hauteur de levée >2,50 m

      Catégorie 1A             Catégorie 1B             Catégorie 2A                 Catégorie 2B                Catégorie 3                  Catégorie 4                    Catégorie 5                Catégorie 6
                                                                                                                Chariots élévateurs          Chariots élévateurs                                      Chariots élévateurs à
      Transpalettes               Gerbeurs             Plateau porteur           Chariots tracteurs                                                                            Chariots
                                                                                                                   frontaux en                  frontaux en                                             poste de conduite
    (Hauteur de levée            (Hauteur de             (Capacité de         industriels (Capacité de                                         porte-à-faux
                                                                                                                                                                           élévateurs à mât
                                                                                                                   porte-à-faux                                                                       élevable (Hauteur de
        ≤ 1,20 m)              levée > 1,20 m)          charge ≤ 2 t)             traction ≤ 25 t)           (Capacité nominale ≤ 6 t)    (Capacité nominale > 6 t)           rétractable
                                                                                                                                                                                                       plancher > 1,20 m)

                                            Catégorie 7 : Conduite hors production Déplacement et chargement / déchargement sur porte-engins des chariots

                                                                                                                                                                      Catégorie 1 : GME distributrice en cabine
                                                                                                                                                                      Catégorie 2 : GME relevable en cabine
                                                                                                                                                                      Catégorie 3 : GMA conduite par télécommande

                                                                                                  Catégorie C :
                                                                                             Conduite hors production
                                                                                                    Déplacement et
                                                                                              chargement / déchargement
                                                                                               sur porte-engins des PEMP
                 Catégorie A                                Catégorie B
          PEMP à élévation verticale             PEMP à élévation multidirectionnelle                                                                                 Catégorie 1 : Flèche treillis en cabine
                                                                                                                                                                      Catégorie 2 : Flèche télescopique en cabine
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                          Le contexte réglementaire.
Autorisation d’intervention à proximité des Réseaux : AIPR
Depuis le 1er janvier 2018, tout employeur (privé ou public) doit donc délivrer à ses agents ou salariés, intervenant à
proximité des réseaux, une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (dite « AIPR »).
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des
réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

Prévention des risques liés à l’activité physique – Gestes et Postures
Article R.4541-8 du code du travail : « L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte
des manutentions manuelles … d’une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations.
Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et
postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.»
Article R. 4544-9 du code du travail : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur
voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.»
Article R. 4544-10 du code du travail : « Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le
travailleur a reçu la formation théorique et pratique (…) pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des
opérations qui lui sont confiées. »
Autres sources : INRS ED 6127 d’avril 2015, NF C 18510 de janvier 2012.

Sauveteur secouriste du travail
Article R.4224-15 du code du travail : « Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste
nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence :
         1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
         2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés
des travaux dangereux. »

Echafaudage
Article R.4323-69 du code du Travail : « Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou
sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une
formation spécifique aux opération envisagées »
Autres sources : CNAMTS R408 et R457.

Travail en hauteur – port du harnais
Article R.4323-106 du code du Travail : « L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un
équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un
entraînement au port de cet équipement.
Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à
la consigne d'utilisation. »

Incendie – Manipulation d’extincteurs – guide file / serre file
  Article R4227-39 : «La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et
des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore
d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres
nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles
ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.»
Autres sources : INRS ED 6230 décembre 2015.

Comité Social et économique pour sa mission Santé Sécurité Conditions de travail
Article L.4614-14 du code du travail : « Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est
renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans
lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel
bénéficient de la formation prévue au premier alinéa. »
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