REGLEMENT DU JEU-CONCOURS - " Le défi Miss de Passion Pneu "

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
                                 « Le défi Miss de Passion Pneu »

Article 1er. L’Organisateur

La société anonyme de droit luxembourgeois Passion Pneu Europe S.A., dont le siège social est au
18, route d’Arlon, L-8008 Strassen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B101.429, (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu-concours sans obligation
d’achat sur son site internet www.passionpneu.be, également accessible depuis l’adresse
www.passionpneu.lu, ainsi que depuis l’adresse m.passionpneu.be pour les applications compatibles
par smartphone, (ci-après le « Jeu-Concours »).

Article 2 : Conditions générales

La participation au Jeu-Concours implique de la part du joueur (ci-après le « Participant »)
l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté l’ensemble du présent règlement
avant tout accès au Jeu-Concours, et obligatoirement avant toute inscription pour participer à ce
dernier.

Article. 3. Conditions de participation

« Le défi Miss de Passion Pneu » est un Jeu-Concours gratuit sans obligation d’achat qui est ouvert à
toute personne physique répondant à l’ensemble des conditions décrites ci-dessous, à l’exception de
toute personne qui aurait collaboré à l’élaboration du présent Jeu-Concours.
Une seule participation par personne est autorisée. Pour ce faire, la participation au Jeu-Concours est
limitée à une adresse email valide associée au nom et au prénom du Participant. La participation au
Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans résidant au Luxembourg ou
en Belgique.
La participation multiple d'un même Participant au moyen de différentes adresses électroniques,
différentes identités ou de toute autre manière, entraîne automatiquement et sans avis préalable
l'exclusion du Participant au Jeu-Concours. L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout
participant, et à tout moment, la présentation de documents prouvant son identité.
Un seul prix peut être gagné par adresse domiciliaire, même si plusieurs personnes inscrites
officiellement à la même adresse sont dans les conditions d’octroi d’un prix. Les Participants
domiciliés à la même adresse doivent veiller à utiliser chacun une adresse email différente pour éviter
l'exclusion. Ces dispositions sont d'application stricte. Si deux Participants domiciliées à la même
adresse entrent en ligne de compte pour un prix, celui-ci sera attribué au Participant inscrit en premier
au Jeu-Concours.
L’Organisateur peut en cas d'une quelconque tentative de fraude, procéder à l'exclusion immédiate du
Participant concerné. L’Organisateur se réserve le droit de contrôler le respect du présent règlement.
Toutefois, l’Organisateur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle systématique de tous les bulletins
envoyés.
Les gagnants seront avertis par email. Aucune communication dans le cadre du Jeu-Concours ne se
fera par téléphone.

Article 4. Déroulement du Jeu-Concours

Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit remplir tous les champs requis d’un questionnaire
et répondre à trois questions.

Le Participant reçoit un email automatique de confirmation de son inscription au Jeu-Concours.

Question n°1: Parmi les 7 Miss qui ont relevé le défi lancé par Passion Pneu, laquelle a été la plus
rapide pour effectuer la permutation hiver/été des 4 roues de la voiture mise à leur disposition ? La
voiture étant positionnée sur un pont, roues décollées du sol, la permutation consiste, pour chaque
roue, à dévisser les 4 boulons à l’aide d’une boulonneuse pneumatique, retirer la roue complète
montée en pneu hiver, prendre la roue montée en pneu été, boulonner la roue et enfin serrer la roue
avec une clé dynamométrique préréglée à 80Nm (Newton mètre).
Toutes les Miss sont aidées au moment du montage de la roue sur le moyeu pour fixer le premier
écrou de la roue.

• Miss n° 1 : Catherine Haduca – Miss Liège pour Miss Belgique 2014
        • Miss n° 2 : Aurore De Geest – Miss Hainaut pour Miss Belgique 2012
        • Miss n° 3 : Virginie Urbain – Miss Luxembourg pour Miss Belgique 2013
        • Miss n° 4 : Pamela Jeanmart – Miss Namur pour Miss Belgique 2014
        • Miss n° 5 : Alexandra Watrice – Miss Brabant Wallon pour Miss Belgique 2014
        • Miss n° 6 : Cynthia Da Moura Varela – Première Dauphine Miss Luxembourg 2014
        • Miss n° 7 : Maité Royer – Miss Bruxelles pour Miss Belgique 2014

Question n°2: Combien de temps a mis la Miss la plus rapide pour effectuer le défi ? La réponse doit
être donnée au centième de seconde près en minute – seconde – dixième de seconde –centième de
seconde

Question n°3: Entre le 15/7/2014 et le 31/7/2014, le même défi sera réalisé par un spécialiste
Passion Pneu dans les mêmes conditions que les Miss, sauf qu’il n’aura aucune aide extérieure.
Combien de temps mettra-t-il pour changer les quatre roues ? La réponse doit être donnée au
centième de seconde près en minute – seconde – dixième de seconde –centième de seconde.

Tous les mesurages de temps sont effectués par l’Organisateur à l’aide d’un chronomètre. Le temps
de chaque défi arrêté par le chronomètre de l’Organisateur fait foi.

Article 5. Durée

Le Jeu-Concours se déroule du 22/04/2014 au 15/07/2014 inclus. Les réponses ou inscriptions
anticipatives ou tardives ne seront pas prises en considération.

Article. 6. Prix

L’Organisateur met en jeu :
    · 1er prix : Une voiture PEUGEOTi 207CC, 1,6l essence, 120cv, d’une valeur indicative de
         19.897€ TVAC (dix-neuf mille huit cent nonante sept euros, valeur indicative relevée le
         6/4/201 sur le site http://www.promotions.peugeot.lu/207cc_variant_1-lu )
         L’Organisateur se réserve le droit d’offrir en 1er prix, une voiture de type différent de valeur
         équivalente.
    · 2e au 201e prix : 1 bon d’achat d’une valeur de 100,00 € (cent euros) à déduire sur tout achat
         de pneus neufs des marques Continental, Dunlop, Goodyear ou Uniroyal, entre le 1/8/2014 et
         le 31/12/2015 dans une des stations membres du réseau Passion Pneu
         (http://www.passionpneu.be/monteur-pneus). Le montant minimum de la facture avant
         déduction du bon d’achat doit s’élever à au moins 100,00€ TVAC
Les prix ne peuvent être échangés ni payés en espèces.
Le Participant devra impérativement fournir ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse
domicile, sexe, âge, adresse email, numéro de GSM, numéro de téléphone). Toute erreur ou omission
dans ces coordonnées entraînera l'annulation du prix.
La participation au Jeu-Concours ne sera valable que si les informations requises par l’Organisateur
ont toutes été fournies.
Le Participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. L’Organisateur se réserve
le droit d’exclure un participant s’il utilise une fausse identité associée à une adresse email valide.
Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7. Gagnant

Les gagnants sont les Participants qui auront répondu correctement à la question n°3, à défaut, ceux
dont la réponse à la question n°3 se rapproche le plus de la bonne réponse, dans la limite de la
dotation prévue à l’article 6, soit 201 prix.

En cas d’ex-aequo entre plusieurs Participants à la question n°3, le Gagnant sera celui qui aura
répondu correctement à la question n°1. Dans le cas où la réponse à la question n°1 ne permettrait
pas de départager les Participants, le Gagnant sera celui qui aura répondu correctement à la question
n°2, à défaut, celui dont la réponse à la question n°2 se rapproche le plus de la bonne réponse. En
cas de nouvel ex-aequo, le Gagnant sera celui qui aura validé sa participation au Jeu-Concours le
plus tôt, date d’inscription faisant foi.

Les prix attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent liquide, ni à leur échange ou remplacement contre d’autres prix.
Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnant.
Dans le courant du mois d’août 2014, les 201 gagnants seront informés par email. Pour entrer en
possession du prix, un gagnant devra fournir à l’Organisateur son adresse personnelle de domicile à
laquelle sera envoyé le prix. Cette adresse doit obligatoirement être en Belgique ou au Grand-Duché
de Luxembourg.
Le prix reviendra automatiquement à l’Organisateur et le gagnant ne pourra plus le réclamer, si :
     - l’adresse email indiquée au moment de l’inscription est fausse ou erronée ou n’est plus
         opérationnelle ;
     - le gagnant ne répond pas dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle la demande de
         communiquer l’adresse personnelle de domicile a été faite par l’Organisateur ;
     - l’adresse personnelle de domicile communiquée est erronée.
L’Organisateur se réserve alors le droit de désigner le Participant ayant atteint le prochain meilleur
résultat comme gagnant.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des Participants qui n’auront pas remporté de prix.

Article 8. Remise des prix

La remise du 1er prix s’effectuera, en présence du gagnant, dans la station membre du réseau
Passion Pneu (http://www.passionpneu.be/monteur-pneus) désignée par le gagnant lors de son
inscription au Jeu-Concours ou dans toute autre station membre du réseau désignée par
l’Organisateur.
Les 200 bons d’achats de 100,00€ seront envoyés par courrier postal au nom du gagnant.

Article 9. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les gagnants, par leur seule participation, autorisent l'utilisation de leurs noms et photos qui seraient
prises à cette occasion, pour la publicité liée à ce Jeu-Concours et de tous les droits qui lui sont
rattachés et ceci sans aucune compensation. Ces derniers sont la propriété exclusive de
l’Organisateur. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les photos sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 10 : Modifications / Arrêt du Jeu-concours

L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu-Concours
dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu-Concours
conformément aux dispositions du règlement.
En cas de modification des conditions du Jeu-Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction
de sa durée, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée et les Participants ne pourront
prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.
L’Organisateur et tout autre intervenant ne pourront être tenus pour responsables si en cas de force
majeure, certaines modalités de ce jeu devaient être modifiées.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier l’action ou son déroulement si des circonstances
imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient. Il ne saurait être tenu responsable si, pour
des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu-concours devait être interrompu, reporté ou annulé.
Dans ce cas une annonce sera faite par voie électronique sur le site Internet de l’Organisateur.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu-Concours, par annonce dans la presse ou
sur le site Internet de l’Organisateur seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 11 : Fraudes

Le Participant accepte que l’Organisateur puisse mettre fin au Jeu-Concours à tout moment dans
l’hypothèse où il constaterait un nombre important d’abus concernant notamment les conditions
d’accès au Jeu-Concours, ainsi que l’absence de respect des droits de tiers et des dispositions en
vigueur par le Participant.
L’Organisateur pourra annuler tout ou une partie du jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les
prix aux fraudeurs, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait tenté de frauder ou de
falsifier des bulletins de participation.

Article 12 : Données personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu-Concours sont traitées conformément à
la loi luxembourgeoise modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du
traitement des données à caractère personnel, dans laquelle sont transposées les dispositions de la
Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement et du Conseil Européen relative à la protection
des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données.
Le Participant est informé que les données nominatives le concernant, enregistrées dans le cadre du
Jeu-Concours, sont nécessaires à la prise en compte de sa participation, à savoir : nom, prénom,
adresse domicile, sexe, âge, adresse email, numéro de GSM, numéro de téléphone.
En application de la loi, le Participant dispose d’un droit d’accès aux données informatiques
nominatives le concernant, d’un droit de modification et de rectification. Pour exercer ces droits, le
Participant devra envoyer une demande écrite à l’Organisateur. Les données seront conservées
pendant la durée prévue par la loi.
L’Organisateur n’est pas obligé de vérifier l’exactitude ou le caractère complet des données qui lui
sont communiquées par le Participant et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Le Participant
assume seul le préjudice causé par l’indication de données fausses, inexactes, périmées ou
incomplètes.
Le Participant est informé et accepte que les données nominatives le concernant peuvent être
utilisées à des fins commerciales et publicitaires par l’Organisateur. Maître du fichier : PASSION
PNEU EUROPE S.A., dont le siège est établi au 18, route d’Arlon, L-8008 Strassen.
Le Participant est informé et accepte que ces données soient transférées à des organisations liées
contractuellement à Passion Pneu Europe S.A. Le Participant peut obtenir la liste de ces
organisations à sa demande email : concours@passionpneu.com.
Le Participant a un droit d’accès et un droit de rectification relatifs à ces données, et le cas échéant un
droit d’opposition contre leur utilisation à des fins de marketing direct auprès de Passion Pneu Europe
S.A., 18, route d’Arlon, L-8008 Strassen ou par email : concours@passionpneu.com

Article 13: Exonération et limitation de responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit
la cause, origine, nature ou conséquence.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Par conséquent, L’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable pour, entre
autres :
      - les transmissions de données sur internet ;
      - tout dysfonctionnement du réseau internet ou du software ;
      - toute incompatibilité entre le système informatique du Participant et celui de L’Organisateur ;
      - les conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
      - toute défaillance technique, matérielle et logicielle, de quelque nature que ce soit.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une exclusion d’un participant ou de la fin du
Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit. Cela vaut également pour tout dommage direct
ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au Jeu-Concours se font sous leur entière responsabilité.
Si le Jeu-Concours devait être reporté, annulé, interrompu pour des raisons indépendantes de la
volonté de l’Organisateur, ce dernier n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour retard ou perte découlant de l’attribution des prix ou
de la participation au Jeu-Concours. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable dans
l'utilisation des prix, ni dans le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation des prix, ni dans tout
dommage causé directement ou indirectement par les prix.
Aucune sorte de contestation quant aux questions et aux réponses du Jeu-Concours ne sera
acceptée.

Article 14. Droit applicable et compétence territoriale

Le présent règlement est régi par la loi luxembourgeoise. L’ensemble des dispositions du présent
règlement forme la loi des parties.
Les cours et tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents pour prendre
connaissance d’un litige résultant de la réalisation, la validité, l'exécution, la livraison et l'interprétation
du présent règlement.
Le Participant s'engage, en cas de discussion de l'application ou de l'interprétation du présent
règlement du Jeu-Concours, à d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable avec l’Organisateur
avant d'entamer une procédure judiciaire.

Article 15: Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de l’étude des Huissiers de Justice Yves Tapella et Tom
NILLES et peut être consulté sur www.tapella-nilles.lu. En cas de force majeure, ou si des situations
non prévues par le présent règlement se produisent, l’huissier de justice a les pleins pouvoirs pour
prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de l’action. Ses décisions sont
irrévocables et sans appel. Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande écrite
auprès de l‘Organisateur.

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 La société Peugeot Belgique Luxembourg S.A. et la marque PEUGEOT ne sont associées d’aucune manière au
Jeu-Concours