REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS PHOTO dans le cadre de l’opération ALINEAMANIA du 28/09/2011 au 30/10/2011 Article I : Organisation La société ALINEA, SAS au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro 345 197 552, ayant son siège social Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX (et le siège administratif est 2290 route de Gémenos RD2 BP1442 13785 Aubagne Cedex) organise dans tous les magasins Alinéa de France un grand jeu intitulé « concours photo » dont l’objectif est de faire gagner le relooking d’une pièce au choix de son domicile d’une valeur de 2000€ ou son équivalent, ainsi que 22 000€ de bons d’achat soit 1000€ pour chaque magasin Alinéa, du 28/09/2011 au 30/10/2011 minuit. Article II : Conditions générales du concours Ce concours est un jeu gratuit sans obligation d'achat et ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse, même adresse email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, non exploitable ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Il est interdit d’indiquer des cordonnées inexactes. Si un candidat déclaré gagnant avait mal renseigné ses cordonnées ou fourni des informations erronées, il ne pourrait être retenu sans que la société organisatrice ne puisse être tenue responsable. Article III : Modalités de participation Pour participer, les candidats devront : - Se rendre dans un des magasins du réseau ALINEA en France - Se prendre en photo via leur propre appareil photo ou smartphone dans l’espace réservé au jeu en respectant les consignes du personnel au sein des magasins ainsi que les règles de sécurité - De s’inscrire sur le site www.alineamania.com rubrique CONCOURS PHOTO - De publier sa photographie sur cette même page en remplissant le bulletin d’inscription prévu à cet effet avec nom, prénom, adresse email, et numéro de carte de fidélité si le participant est membre du club de fidélité. - De valider ledit bulletin d’inscription avant le 30/10/2011 minuit. Les participants doivent se photographier à l’intérieur des magasins du réseau ALINEA. Les prises de vues doivent mettre en scène les articles proposés à la vente dans les magasins dans le strict respect des règles de sécurité et des règlements intérieurs propres à chaque site. Les participants devront notamment ne pas gêner les autres clients lors de leurs visites, laisser libre les issues de secours, ne pas déplacer du matériel lourd (lits, armoires, canapés…), ranger les produits qu’ils auraient déplacés pour la photographie. Seuls les articles d’exposition peuvent être utilisés. ALINEA se réserve le droit de réclamer le paiement des articles endommagés par les participants dans le cadre du concours photo. Les participants ont la possibilité de prendre une photographie seul, à deux ou en groupe. Si plusieurs personnes sont présentes sur la photographie, cette dernière sera valable pour un seul et unique candidat qui devra être l’individu inscrit sur le site internet et qui aura validé son bulletin d’inscription. Cette photographie ne pourra en aucun cas
être utilisée par une autre personne même si celle-ci est exposée sur l’image. Chaque photo est unique et individuelle quel que soit le nombre de personnes sur la photographie. Une photo ne peut pas être utilisée par des utilisateurs différents. Si le cas se présentait, la société Alinéa se réserve le droit de refuser la publication de cette photographie. Les photographies respectant le présent règlement seront exposées sur www.alineamania.com après validation par la société organisatrice ALINEA pour soumission aux votes des internautes. La société ALINEA se donne le droit de refuser la publication sur son site internet de toute image contraire à l’éthique et aux bonnes mœurs. Article IV : les lots du concours 1/ LE RELOOKING d’une pièce au choix du domicile du gagnant d’une valeur maximale de 2000€. Le gagnant sera le propriétaire de la photographie ayant obtenu le plus de votes par les internautes tous magasins confondus (le réseau Alinéa est composé de 22 magasins en France). 2/ Dès lors que le gagnant du relooking aura été désigné, DES BONS D’ACHAT D’UNE VALEUR GLOBALE DE 22 000€ seront offerts auprès des participants ayant obtenu le plus de votes par magasin. Le réseau Alinéa étant constitué de 22 magasins, une valeur de 1000€ en bon d’achat sera distribuée par magasin sous forme de carte cadeaux et de la manière suivante : - 1 carte cadeaux à 500€ - 3 cartes cadeaux à 100€ - 10 cartes cadeaux à 20€ Ces lots seront attribués par popularité dans chaque magasin. Il s’agit de cartes cadeaux valables 1 an dans tous les magasins (hors www.alinea.com) et utilisables plusieurs fois. Elles seront envoyées par courrier aux gagnants après l’opération. Le gagnant national, propriétaire de la photo ayant obtenu le plus de vote tous magasins confondus remportera uniquement le relooking et ne bénéficiera pas de bon d’achat. Les bénéficiaires des bons d’achat seront les propriétaires des photos les plus populaires par magasin (photos placées parmi les 14 les plus populaires par magasin). Pour le magasin concerné par le gagnant du relooking, les gagnants des bons d’achat seront ceux dont leur note sera placée juste au rang inférieur du gagnant du relooking. Article V : Désignation des gagnants Le gagnant pour le relooking et les gagnants pour les bons d’achats (cartes cadeaux) seront désignés par le vote des internautes sur le site www.alineamania.com. Les cartes cadeaux seront envoyées par courrier aux gagnants après l’opération.
Pour le relooking : La photographie qui aura récolté le plus de votes tous magasins confondus à la fin de l’opération c’est-à-dire le 30/10/2011 à minuit, remportera le concours. L’étude de Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice contrôlera l’exactitude des votes. En fin d’opération, si une égalité se présente, un tirage au sort sera effectué par l’étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 bd Jean Jaurès-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Le gagnant national pour le gain du relooking et les gagnants des cartes cadeaux seront informés seront informés par la société ALINEA des résultats par e-mail dans lequel leur adresse postale leur sera demandé afin de recevoir leur gain par courrier. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société ALINEA se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi du lot. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. Article VI : Dépôt légal Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement sera consultable pendant toute la durée di jeu à l’adresse http://www.depotjeux.com Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré au sein de l’Etude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA huissiers de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX, dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : 2290 route de Gémenos RD2 BP1442 13785 Aubagne Cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.alineamania.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Article VII : Remboursement des frais de jeu En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du
tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article VIII : Connexion et utilisation La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société ALINEA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Article IX : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société ALINEA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec l’étude de Maitre COHEN-SKALLI-HOBA, huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société ALINEA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Article X : Remises de lots Du fait de l'acceptation du prix, le gagnant autorise la société ALINEA à utiliser son nom, prénom, adresse postale, adresse email, image dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société ALINEA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Le lot non réclamé ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant son envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société ALINEA. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot. Article XI: Renonciation du droit à l’image Tout participant au jeu, ou son tuteur légal s’il est mineur, accorde à la société ALINEA, ses représentants et toute personne agissant avec la permission du photographe ou du réalisateur (y compris toute agence publiant ou distribuant le produit fini), la permission irrévocable de publier toutes les photographies ou les images qui ont été prises de lui.
Ces images peuvent être exploitées dans le cadre de la promotion de la société ALINEA sur support papier ou internet (ex : presse, exposition, publicité, internet...). Les participants ou leurs tuteurs légaux s’engagent à ne pas tenir responsable la société ALINEA, le photographe ou le réalisateur précité ainsi que ses représentants ou toute personne agissant avec sa permission en ce qui relève de la possibilité d’un changement de cadrage, de couleur et de densité qui pourrait survenir lors de la reproduction. Tout participant renonce à une indemnité, défraiement ou commission relative à ces exploitations. La présente autorisation est donnée pour 2 ans. Article XII: Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société ALINEA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article XIII: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article XIV: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit avec les coordonnées du demandeur à l’adresse suivante : ALINEA, 2290 route de Gémenos RD2 BP1442 13785 Aubagne Cedex. Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
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