REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS " PRODUIT DU FUTUR " - Organisateur : GRANDANGOULEME
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REGLEMENT DE L’APPEL A PROJETS
« PRODUIT DU FUTUR »
Organisateur : GRANDANGOULEME
Avec le soutien financier du Conseil Régional Poitou-Charentes
AAP « Produit du Futur » - édition 2015 - Règlement 1
Article 1 – CONTEXTE ET OBJECTIFS
A 3/4 heures de Bordeaux et de 2 heures de Paris, au cœur d'un territoire de 140 000 habitants, la
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, en partenariat avec la Région Poitou-
Charentes, anime un programme de soutien à l'innovation et à l'entrepreneuriat afin de :
Inciter les entreprises d'engager une politique de diversification et d'innovation par le
développement de nouveaux produits ou la prospection de nouveaux marchés,
Donner aux entrepreneurs des habitudes de travail collaboratif,
Inciter à l'internationalisation des entreprises du territoire,
Inciter les entreprises à se diversifier vers les champs de la transition numérique et de la
transition énergétique pour offrir de nouveaux services et définir de nouveaux produits,
Intensifier le nombre de start up sur le territoire,
Inciter les étudiants, enseignants, salariés à se lancer dans une démarche de création
d'entreprise.
Au regard de leurs orientations communes en matière de soutien à l’économie, des actions
concertées sont menées et co-financées par la Région Régional Poitou-Charentes et le
GrandAngoulême en faveur de ces objectifs.
Cette stratégie est définie dans la délibération du 4 décembre 2014 du Conseil Communautaire du
GrandAngoulême et dans la convention cadre de soutien au développement économique et l’emploi
signée par la Région et l'Agglomération en décembre 2014.
L'appel à projets « PRODUIT DU FUTUR » s'inscrit dans cette démarche et constitue l'un des
outils mis en œuvre dans ce cadre.
Il vise à faire émerger – au moyen d’une dotation financière et d’un accompagnement par
des experts - les produits ou services de « demain » proches d’une mise sur le marché.
POINTS CLES
La dotation de cet appel à projets est de 250 000 € : dotation financière, visibilité marketing
et accompagnements humains
L’appel à projets se déroulera en deux phases à partir du 26 mai 2015.
Un Grand Jury proposera des lauréats qui se verront attribuer une dotation d’une valeur
maximale de 50 000 €* par projet.
*Montants correspondant à une contre valeur d’accompagnement sous forme de contribution
financière, matérielle, et/ou humaine.
AAP « Produit du Futur » - édition 2015 - Règlement 2
Article 2 – MODALITES DE CANDIDATURE ET PLANNING PREVISIONNEL
Phase 1 Descriptif
Lancement de l'Appel à projets 26 mai 2015
Réception par le GrandAngoulême 24 août 2015
du dossier de candidature (annexe 1)
Comité de sélection des candidatures 28 août 2015 L'éligibilité des candidatures
sera établie en fonction des
critères établis article 3
Information aux candidats retenus 1er septembre 2015 Le Comité de Sélection pourra
proposer un accompagnement
des candidats par des
consultants afin de les aider à
finaliser et/ou présenter leur
projet.
Cet accompagnement d’un
maximum de 2 jours est pris
en charge financièrement par
le GrandAngoulême
Phase 2 Descriptif
Réception du dossier 30 octobre 2015 : Évaluation des dossiers
complémentaire (annexe 2) complémentaires par le comité
de sélection et notation
technique du dossier sur 20
points sur la base des critères
établis article 4
Audition par le Grand Jury des Novembre 2015 notation complémentaire sur
projets ayant obtenu une note 10 points établie à partir des
supérieur ou égale à 10 critères définis article 4
Notification aux candidats du choix Novembre 2015
du Grand Jury
Les critères d'évaluation du dossier et de l'audition sont précisés article 4
Article 3 – CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET CRITERE D'ELIGIBILITE
Pour être considéré comme éligible, le candidat devra compléter le document de candidature
(annexe 1) et répondre aux critères ci-dessous :
3.1– Candidats
− Le candidat doit être une TPE*, une PME*, un ETI* dont le siège social et/ou l'établissement
est établi sur le territoire du GrandAngoulême.
Néanmoins, une entreprise en cours d'immatriculation sur le territoire pourra postuler.
Le projet devra être réalisé sur le territoire du GrandAngoulême.
Au delà de la notion de siège social, les services instructeurs s'attacheront à vérifier la réalité
des investissements (humains, matériels, immatériels) localisés sur le territoire.
AAP « Produit du Futur » - édition 2015 - Règlement 3
− Pour les entreprises existantes : situation financière saine, à jour de ses obligations fiscales
et sociales et hors procédure de redressement ou liquidation,
− Le projet devra s’inscrire dans le cadre des filières prioritaires soutenues par la Région
Poitou-Charentes, à savoir :
− Image, design, numérique, − Textile,
− Industries agroalimentaires, − Artisanat,
− Bois, − Transports,
− Aéronautique, − Eco-industries,
− Nautisme, − Tourisme,
− Energies, − Economie Sociale et Solidaire.
3.2- Maturité du projet
− Les projets présentés devront se situer dans la phase de pré-commercialisation et intégrer la
stratégie de commercialisation.
Idée concept prototype 1....n Prototype avant commercialisation - commercialisation …
− Le projet doit être innovant (produits, services)
− Les innovations de process ne sont pas éligibles
− Avoir une durée n’excédant pas 12 mois pour la mise sur le marché
− Ne pas avoir fait l’objet d’un financement public sur la phase ciblée par l'appel à projets.
Toutefois, le projet peut avoir bénéficié de financement public (BPI France par ex) pour les
premières phases de faisabilité, d’étude ou de prototypage.
Article 4 – CONSTITUTION DU DOSSIER ANNEXE 2 ET CRITERE D'EVALUATION
Le candidat retenu à l'issue de la phase 1 devra compléter le dossier annexe 2.
Le projet sera étudié sur l’ensemble de ses composantes et fera l’objet d’une notation sur 30 points
au regard des critères suivants :
Note technique (20 points)
− Caractère « innovant » du projet (au regard des orientations du marché, de l’état de l’art, de
l’impact possible sur le développement et la compétitivité du porteur…) / noté sur 8 points
− Enjeux pour le tissu économique local (création d’emploi, impact sur le développement
industriel local, importance et maturité des débouchés commerciaux) / noté sur 4 points
− Pertinence économique et viabilité du projet (coût de développement par rapport au prix du
marché, retour sur investissement attendu, débouchés, ….) / noté sur 8 points
Présentation orale du projet devant le Grand Jury (10 points)
Notation sur la structuration de la présentation, la qualité des supports et la qualité de la
présentation
AAP « Produit du Futur » - édition 2015 - Règlement 4
Article 5 – DEPENSES ELIGIBLES
− Frais de personnel liés au projet (y.c. stagiaires, doctorants…)
− Achats de matériels ou logiciels directement affectés au projet (amortissement)
− Prestations externes sous-traitées (réalisations techniques, homologation, design…
− Tout consommable nécessaire à la mise en œuvre du projet
− plan marketing sur les 12 premiers mois
− plan de prospection sur les 12 premiers mois (y.c l’inscription à des salons et des missions
de prospection.
Date de prise en compte des dépenses : à partir de la date de dépôt du dossier de demande jugé
complet
Article 6 – CHOIX DES LAUREATS
A l'issue de l'audition, un classement sera établi par le Grand Jury tenant compte de la note
technique et de la note à l'oral.
Pour être considéré comme lauréat, le projet devra présenter une note totale supérieure ou égale à
20 points.
Le Grand Jury validera également le montant des investissements considérés comme éligibles pour
chaque projet classé.
Article 7 – DOTATION FINANCIERE ET MODALITES DE VERSEMENT
Une dotation sera proposée aux lauréats par ordre décroissant.
L'aide maximale représente 50 % des dépenses éligibles et est plafonnée à 50 000 € par projet.
L'enveloppe sera affectée par ordre prioritaire au candidat le mieux classé puis aux candidats
suivants dans l'ordre du classement établi par le Grand Jury.
La subvention est versée en 2 fois :
50% à la signature de la convention
le solde dans un délai de 12 mois après la date de notification et après présentation
des factures et pièces justificatives jugées recevables
Les candidats seront conviés à présenter leurs résultats à l'issu des 12 mois devant le comité.
Article 8 – COMPOSITION DES COMITES
Le Comité de sélection ainsi que le Grand Jury seront sous la co-présidence du GrandAngoulême
et du Conseil Régional Poitou-Charentes.
Article 9 – CONFIDENTIALITE
Signature d’une charte de confidentialité par les membres du jury.
Aucune information sur le projet ne sera divulguée à des tiers sans accord du porteur.
AAP « Produit du Futur » - édition 2015 - Règlement 5
Article 10 – COMMUNICATION
Les candidats s'engagent à faire figurer les logo du grandAngoulême et de la Région ainsi que la
mention "soutenu avec le concours de ..." sur tout document et toute documentation relatif au projet.
Article 11 – CONTACTS
L'ensemble des informations et documents se rapportant à l'appel à projet pourront être obtenus
auprès des services du GrandAngoulême :
Direction de l’Attractivité, de l’Economie et de l’Emploi du GrandAngoulême
www.angouleme-developpement.com
Tel : 05 45 38 89 24
Yannick Conseil – y.conseil@grandangouleme.fr
Franck Giannelli – f.giannelli@grandangouleme.fr
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