L'évaluation d'impact sur la santé en France : état des lieux du déploiement et défis actuels - Séminaire SFSE 26 septembre 2019
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L’évaluation d’impact sur la
santé en France : état des
lieux du déploiement et défis
actuels
Françoise Jabot, département SHS
Séminaire SFSE
26 septembre 2019
Jabot 2019
12,6 millions de décès /an dus à des risques
environnementaux évitables (dont 7 millions du fait de
la pollution de l'air)
2
Jabot 2019
Watts et al, 2018: The 2018 report of the Lancet Countdown on health and climate change: shaping
the health of nations for centuries to come,
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Jabot 2019
Whitmee et al, 2015 4 Jabot 2019
Défis pour la santé
Considérer dans un même cadre santé humaine et santé
des écosystèmes ► Santé planétaire
Créer des environnements favorables à la santé (planétaire)
mettre de la santé dans les autres politiques [ODD]
55
Jabot 2019
Health Promotion International, 2019
L’évaluation d’impact sur la santé
Analyser les conséquences possibles de politiques,
programmes ou projets (qui n’ont pas pour objectif principal
d’agir sur la santé)
… et la répartition de ces effets dans les divers groupes de
population
… pour faire des politiques et projets plus favorables à la
santé en s’efforçant de limiter les conséquences négatives et
de renforcer les conséquences positives.
Sources: Harris-Roxas et al, 2012; IAIA, 2006; Kemm, 2013; Saint-Pierre et al, 2014, WHO, 1999
6
Jabot 2019
Estimation, caractérisation, mesure de
Evaluation l’importance, de la probabilité de
survenue, de l’étendue…
Effet(s) inattendu(s) et non
recherché(s), favorable(s) ou
Impact(s) défavorable(s) pour la santé,
potentiel(s), à plus ou moins
long terme
Santé physique et bien-être
Santé (de groupes) de la population
via ses déterminants
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Jabot 2019
« Combinaison de procédures, méthodes et outils
par lesquels une politique, un programme ou un
projet peut être jugé quant à ses effets potentiels
sur la santé de la population et la distribution de
ces effets à l’intérieur de la population »
Valeurs : démocratie, justice sociale,
développement durable, éthique des
données probantes
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Jabot 2019
L’évaluation d’impact sur la santé
Ce n’est pas
• l’évaluation ex post de politiques, de programmes,
de projets de dispositifs de santé
• l’évaluation des risques sanitaires
• l’étude d’impact sanitaire réglementaire
• un diagnostic préalable à l’élaboration de projets
• l’accompagnement de programmes ou de projets
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Jabot 2019
Pays et régions engagés dans l’EIS
1990 2007
2009 158 EIS/19 pays
424 EIS
en 2019
2001
2005
35 en 2009
SdTP
Développement de guides 24 en 2009
Publications 2013
10
Jabot 2019 10
Adapté de Hebert et al., 2012 by Mirko Winkler HIA 2013Le cadre de l’EIS
(consensus de Göteborg, WHO 1999)
Démarche structurée Principes et valeurs
(P1) Approche holistique
(P2) Pluralité des données
(P4) Démocratie
(P4) Equité
(P5) Développement durable
(P6) Utilisation éthique
Standards EIS : Bhatia et al, 2014 ; Fredsgaard et al, 2019 ; Green et al, 2017; IAIA, 2006
Jabot 2019
11Données contextuelles
Données probantes
Méthode EIS
Allier données probantes et contextuelles,
connaissances scientifiques, savoirs
professionnels et savoirs citoyens
12
Jabot 2019Différents modèles de pratiques
(Harris-Roxas et al, 2012 ; Lee, Röbbel, Dora, 2013)
Degré d’institutionnalisation variable
• inscription dans un cadre réglementaire ou non
• processus autonome ou intégration dans d’autres EI (EIE, EISoc)
• existence d’un accompagnement et d’un transfert de connaissance
Diversité des formes de mise en œuvre
• thématiques : lois, politiques, projets (aménagement, transport, logement…)
• échelons national, fédéral, régional, local
• finalités/initiateurs : réglementaire, aide à la décision, plaidoyer
• acteurs engagés : publics, privés, citoyens
• nature de la participation
• durée, profondeur de l’analyse, méthodes utilisées
Reflet des tensions entre ≠ fonctions (aide à la décision/plaidoyer/émancipation)
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Jabot 2019L’émergence des EIS en France
Contexte favorable
− promotion de l’EIS dans le réseau des Villes-Santé
− dynamique en faveur de l’urbanisme favorable à la santé
− préoccupations partagées entre ARS et villes
− existence de cadres d’accueil (CLS, PRSE, PRS…)
Développement croissant depuis 2010
− quarantaine de travaux achevés, en cours, en réflexion
− application majoritaire aux projets d’aménagement urbain
− engagement des collectivités (taille variable)
− plaidoyer actif et soutien des ARS (∆ selon les régions)
− multiplication de formations, journées, outils pédagogiques
− enseignement tirés à partir d’évaluations réalisées (3 régions)
− émergence d’une communauté de praticiens https://real.ehesp.fr/eis
Jabot 2019Les thèmes et objets
Aménagement urbain
˗ Angers, Bagneux, Brives, Bruges, Cayenne, Cenon, Clichy la Garenne, La
Rochelle, Lille, Limoges, Lyon, Morlaas, Nanterre, Nantes, Rennes, Saumur,
Strasbourg, Vesoul, Villeurbanne…
Equipements
˗ accueil petite enfance (Toulouse), scolaire (Bressuire), Café
associatif (Monteneuf)
Politiques
˗ social : Paca, Picardie
˗ transport : Plaine commune, Contournement de Strasbourg
˗ programme prévention des inondations (Noirmoutier)
˗ évènement Jeux Olympiques : Paris
˗ programme des candidats à la présidentielle (national) 15
Jabot 2019La mise en œuvre de la démarche
Facteurs d’influence de la démarche
• contexte : ressources, dynamiques locales, autres démarches…
• acteurs : engagement, leadership, sensibilisation/formation
• EIS : objet, temporalité, disponibilité des données
Appropriation de la démarche mais défis aux différentes étapes
• explicitation des enjeux de l’EIS, anticipation des suites,
délimitation du champ de l’étude
• estimation des impacts, effets sur l’équité, analyse globale
• articulation avec d’autres démarches et travaux
Effets
• adoption des recommandations (prise en compte ?)
• compréhension des déterminants de santé et équité, réflexion sur
les pratiques et stratégies d’intervention
• rapprochement entre acteurs et institutions, création d’interfaces
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Jabot 2019
Jabot et al, 2017&2018 ; Rivadeneyra 2018 ; Vizea Medieco 2019La gouvernance des EIS
ARS Collectivités
Environnement Santé Differents secteurs
Partenaires techniques Partenaires financiers
Equipe EIS
Organisation
comités de pilotage et technique (composition, relations, fonctionnement)
ouverture aux parties prenantes et participation citoyenne ?
relations institutions/évaluateurs et modalités de fonctionnement ?
modalités d’arbitrage entre intérêts et attentes des parties prenantes ?
Configurations variées
fonction du contexte local et des thèmes
flou entre les notions de participation, consultation et concertation
pratiques évolutives vers plus d’ouverture 17
Jabot 2019Quel avenir pour les EIS en France ?
Points de vigilance
► choix de la démarche / autres méthodes
► place des citoyens
► qualité des travaux à garantir /crédibilité/aide à la décision
Axes de réflexion
• Apports, limites et fonctions de l’EIS
évaluation ou accompagnement de projets ?
pratique d’exception ou pratique intégrée ?
déploiement massif ou montée en charge progressive ?
élargissement à d’autres domaines d’application ?
• Conditions du déploiement
partenariats et ressources nécessaires et disponibles
accompagnement des démarches
développement et entretien des compétences 18
• Rôle du secteur de la santé
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