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Marché public de travaux
VILLENAVE D’ORNON – rue Françoise Dolto
Construction de 40 logements collectifs
Règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : 11/07/2018 à 12h00
VILLENAVE D’ORNON – rue Françoise Dolto - Construction de 40 logements coll.
Marché de travaux –Règlement de la Consultation - Juin 2018
Page 1 sur 7SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................................................ 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION .............................................................................................. 3
2.1. Variante(s) et option(s) ................................................................................................................................ 3
2.2. Délai de validité des offres .......................................................................................................................... 3
2.3. Mode de règlement du marché ................................................................................................................... 3
2.4. Documents fournis aux candidats ............................................................................................................... 3
2.5 - Maîtrise d’œuvre ........................................................................................................................................ 4
2.6 - Suivi du chantier ......................................................................................................................................... 4
2.7. Délais d’exécution........................................................................................................................................ 4
2.8 - Mode de règlement du marché .................................................................................................................. 4
ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES DOSSIERS REMIS PAR LE CANDIDAT ............................................................... 4
3.1. Modalités de transmission des dossiers de consultation ............................................................................ 4
3.2. Modalités de remise des candidatures et des offres ................................................................................... 4
3.3. Modalités de présentation des dossiers ...................................................................................................... 4
3.4. Date et heure limites de réception des candidatures et des offres ............................................................ 5
3.5. Contenu de l’enveloppe ............................................................................................................................... 5
3.5.1. Éléments relatifs à la candidature ........................................................................................................ 5
3.5.2. Éléments relatifs à l’offre ..................................................................................................................... 5
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ............................................................................ 5
4.1. Jugement des candidatures ......................................................................................................................... 5
5.2. Négociations ................................................................................................................................................ 6
4.3. Jugement des offres .................................................................................................................................... 6
4.3.1 Valeur technique notée sur 40 points .................................................................................................... 6
4.3.2 Prix notée sur 60 points ......................................................................................................................... 6
ARTICLE 5 - TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES ..................................................................... 6
ARTICLE 6 - REMISE DES ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES DU CANDIDAT RETENU ................................... 6
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ........................................................................................ 7
VILLENAVE D’ORNON – rue Françoise Dolto - Construction de 40 logements coll.
Marché de travaux –Règlement de la Consultation - Juin 2018
Page 2 sur 7Article premier - Objet de la consultation
L’objet de cette consultation est l’attribution de marchés de travaux, pour l’opération de construction de 40
logements collectifs située sur la commune de VILLENAVE D’ORNON, rue Françoise Dolto.
Le Maître d’Ouvrage de ce projet est CILIOPÉE HABITAT, n° Siret : 025 820 044 00045 dont le siège social situé
au 12B Rue Diderot, 47031 AGEN Cedex et représenté par Mme Muriel BOULMIER, Directrice Générale,
dénommé ci-après par le terme "Pouvoir Adjudicateur".
Les marchés sont dévolus en lots séparés comme suit :
Lot n°01 : TERRASSEMENT FONDATIONS GROS-ŒUVRE
Lot n°02 : CHARPENTE BOIS
Lot n°03 : ETANCHEITE
Lot n°04 : COUVERTURE
Lot n°05 : BARDAGE
Lot n°06 : ENDUIT / BRIQUETTE
Lot n°07 : MENUISERIES EXTERIEURES PVC/FERMETURES
Lot n°08 : SERRURERIE
Lot n°09 : PLÂTRERIE/FAUX PLAFONDS/ISOLATION
Lot n°10 : MENUISERIES INTERIEURES
Lot n°11 : CHAUFF/VENTIL/PB/SAN
Lot n°12 : ELECTRICITE
Lot n°13 : REVÊTEMENTS DE SOLS DURS / FAÏENCE
Lotn°14 : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Lotn°15 : PEINTURE
Lotn°16 : ASCENSEUR
Lotn°17 : VRD/GESTION DES SOLS
Pour les compléments et détails sur la nature des prestations, il convient de se reporter au CCAP, au CCTP et à
l’Acte d’Engagement joints au présent Règlement de la Consultation.
Article 2 - Conditions de la consultation
La présente opération de marché, est passée en procédure adaptée, conformément à l’Ordonnance
n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi qu’au Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics.
2.1. Variante(s) et option(s)
Les variantes sont interdites au titre du présent marché.
Les options sont détaillées dans le CCTP et reportées sur l’Acte d’Engagement.
2.2. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.3. Mode de règlement du marché
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité commerciale. Le mode de règlement du Pouvoir Adjudicateur est le virement.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date
de réception par le Pouvoir Adjudicateur des factures. Auncun versement d’avance ne sera réalisé.
2.4. Documents fournis aux candidats
Dans le cadre de la présente procédure, les documents fournis aux candidats, formant le dossier de
consultation, sont les suivants :
Le présent Règlement de Consultation (RC),
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Page 3 sur 7 L’Acte d’Engagement (AE)
L’annexe 1 à l’AE : cadre de réponse simplifié aux critères techniques,
L’annexe 2 à l’AE : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes (planning prévisionnel des travaux,
étude thermique, plans),
Le rapport d’étude géotechnique,
Le Plan Général de Coordination SPS (PGC),
Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT).
2.5 - Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
LS ARCHITECTES – Virginie DURAND - 64 RUE POMME D'OR 33300 BORDEAUX - 05 57 87 70 87
lsarchitectes@orange.fr
2.6 - Suivi du chantier
Le suivi du chantier sera réalisé par un maître d’œuvre qui sera désigné prochainement.
2.7. Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’article 3 de l’Acte d’Engagement et ne peuvent en aucun cas
être modifiés.
Le calendrier prévisionnel d’exécution visé à l’article 4.1 du CCAP est fourni en annexe du CCTP.
2.8 - Mode de règlement du marché
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un
délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Article 3 - Présentation des dossiers remis par le
candidat
Chaque candidat doit présenter son offre dans les conditions du présent Règlement de Consultation sous
peine d’être écarté de la consultation.
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et formulées en euros.
3.1. Modalités de transmission des dossiers de consultation
Le dossier de consultation est à retirer sur le site https://www.ciliopee.com/marches-publics ou
http://www.ladepeche-legales.com (mot clef : « ciliopee »).
3.2. Modalités de remise des candidatures et des offres
Les plis des candidats seront transmis par tous les moyens permettant de déterminer de façon certaine la date
et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis pourront :
Être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou par transporteur
ou tout autre moyen avec avis de réception,
Être remis directement au secrétariat du service technique contre récépissé, avant les date et heure
limites mentionnées en page de garde du présent règlement, les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de
14h00 à 17h30 (17h00 le vendredi) à l’adresse suivante :
CILIOPEE HABITAT - 12B rue Diderot - 47031 AGEN cedex - Tél. : 05 53 77 50 90.
3.3. Modalités de présentation des dossiers
Les dossiers des candidats doivent être remis sous enveloppe cachetée portant l’objet de la consultation, le
nom de l’entreprise et le n° du lot, ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR » écrite lisiblement. Les plis qui
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Page 4 sur 7seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidats pourront utilement
imprimer l’étiquette pré remplie disponible sur la plateforme.
3.4. Date et heure limites de réception des candidatures et des offres
Les plis doivent parvenir à l’adresse indiquée à l’article 4.2 avant les dates et heure limites de réception des
offres indiquées sur la page de garde du présent Règlement de Consultation.
3.5. Contenu de l’enveloppe
3.5.1. Éléments relatifs à la candidature
Les documents ci-après doivent obligatoirement être fournis par l’entreprise candidate :
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (et ce à
hauteur de l’opération considérée), le cas échéant,
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2,
Assurance(s) professionnelle(s) du candidat en cours de validité,
Certificats professionnels,
Les références des principaux chantiers équivalents réalisés,
Éventuellement, attestation(s) de formation, certificat(s) de capacité.
Si le candidat se présente en groupement d’entreprises, tous les membres du groupement devront fournir
l’ensemble des certificats mentionnés ci-dessus, à l’exception du document type DC1.
Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations
concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.
3.5.2. Éléments relatifs à l’offre
Le candidat remet le marché comportant les pièces suivantes :
l’Acte d’Engagement (AE), dûment complété, paraphé, daté et signé, indiquant l’offre de prix,
L’annexe 1 à l’AE : cadre de réponse simplifié aux critères techniques dûment complété, paraphé, datés
et signé, NE PAS TRANSMETTRE DE MÉMOIRE TECHNIQUE, CE DOCUMENT LE REMPLACE,
L’annexe 2 à l’AE : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) datée et signée,
Le CCAP paraphé, daté et signé,
Acte spécial de sous-traitance, le cas échéant.
En cas de groupement d’entreprises : les documents sont à établir par le mandataire décrivant précisément la
répartition de l’exécution du marché (les conditions d’intervention du mandataire et des cotraitants, les
conditions de paiement, RIB, la répartition des paiements, etc.).
En application du décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, CILIOPEE HABITAT accepte que l’entreprise
communique dans sa lettre de candidature une adresse électronique qui permettra d’accéder à un espace de
stockage numérique recensant les documents demandés au titre de la candidature.
Article 4 - Jugement des candidatures et des offres
4.1. Jugement des candidatures
Ne sont pas recevables les candidatures des soumissionnaires ne respectant pas les articles 55 du Décret. Selon
l’article 55, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes
ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces
pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours calendaires (à
compter de la réception de la demande). Le Pouvoir Adjudicateur en informe les autres candidats qui ont la
possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Page 5 sur 75.2. Négociations
Conformément à l’article 27 du Décret, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les
candidats s’il le juge nécessaire. Dans cette hypothèse, les candidat(s) seront informés des points qui seront
abordés lors de la négociation. A l’issue de cette négociation, le candidat pourra adresser à CILIOPEE Habitat
une nouvelle offre avec les propositions négociées.
4.3. Jugement des offres
Le jugement des offres sera réalisé selon l’article 62 du Décret, et donnera lieu à un classement des offres.
Les offres non conformes à l’objet du marché sont éliminées.
Pour tous les lots le jugement des offres retenues déterminera la proposition la mieux-disante en utilisant une
notation sur 100 points, selon la décomposition ci-dessous :
4.3.1 Valeur technique notée sur 40 points
Elle est établie au vu des éléments fournis par le candidat. Elle porte sur :
1. NOTE ORGANISATIONNELLE SPÉCIFIQUE À L’OPÉRATION sur 25 points,
2. RÉFÉRENCES (à citer) : opérations de construction de logements similaires ou proches en termes de nature,
de volume, de typologie et de technicité, sur 15 points
Un cadre de réponse simplifié aux critères techniques est annexé à l’Acte d’Engagement. Il est à remplir et à
compléter par le candidat. Seuls les renseignements intégrés dans le dit document seront pris en
considération dans la notation.
Rappel : Éléments de réponses spécifiques à l’opération.
4.3.2 Prix notée sur 60 points
Pour chaque lot, la notation portera sur le montant total de l’offre. Il sera appliqué la formule suivante :
Note du prix (Np) = 60 x (Pmini / P)
Dans laquelle :
60 = Note maximale possible = note attribuée au candidat ayant proposé le prix le plus bas ;
P = Prix de l’offre globale du candidat ;
Pmini = prix le plus bas proposé parmi les offres valides reçues.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de
l’article 18 du Décret, si ce n’est déjà fait.
Article 5 - Traitement des offres anormalement basses
Conformément à l’article 60 du Décret, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats
devront être en mesure de fournir par écrit :
les réponses aux précisions,
les justifications sur la composition de l’offre.
Si les informations ne permettent pas au candidat de justifier son offre, le Pouvoir Adjudicateur du marché
pourra la rejeter par décision motivée.
Article 6 - Remise des attestations fiscales et sociales
du candidat retenu
Conformément aux articles 50 et 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pour vérifier que les candidats
satisfont aux conditions de participation à la procédure, l'acheteur peut exiger la production des
renseignements et documents figurant sur une liste établie par l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des
renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics du ministre
chargé de l'économie.
Pour les pièces suivantes, la remise par le candidat ne revêt pas de caractère obligatoire au moment du dépôt
de l’offre. Néanmoins, le candidat est informé que s’il est retenu pour l’attribution du marché, ces pièces seront
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Page 6 sur 7à remettre obligatoirement au Pouvoir Adjudicateur en préalable à toute notification conformément aux
articles D8222-5 ou D8222-8 du Code du travail 2008 :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datés de moins de six mois.
Si l’immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est
obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, le candidat fournira l’un des documents suivants :
un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-Bis) ;
une carte d’identification justifiant de l’inscription au registre des métiers ;
un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient
mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au
registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou à un tableau d’un
ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;
Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l’honneur établie par le candidat, à la
date de signature du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, de la
réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-1
et R3243-3 du Code du travail 2008, sauf s’il a remis le DC1 signé ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, à la veille de la date où il remet ses pièces au Pouvoir
Adjudicateur et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, il devra fournir les pièces
mentionnées à l’article D8222-8 du Code du travail 2008.
Le candidat retenu aura à produire les documents indiqués ci-dessus dans un délai maximum de 10 jours à
compter de la réception du courrier l’informant que sa proposition (sauf si les documents sont déjà produits) a
été retenue. Passé ce délai, en l’absence des documents réclamés, CILIOPÉE Habitat attribuera le marché au
candidat classé deuxième.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les
candidats pourront contacter :
CILIOPÉE HABITAT - 12B rue Diderot - 47031 AGEN cedex
Aurélie FLACHENBERG - Tél. : 05 53 77 50 64 – aurelie.flachenberg@ciliopee.com
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats
pourront contacter le maître d’œuvre (cf. article 2.5).
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