ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT POLYTECHNIQUE SAINT LOUIS REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE ETUDIANTE I.P.S.L - LA ...
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ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE L’INSTITUT
POLYTECHNIQUE SAINT LOUIS
REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESIDENCE ETUDIANTE I.P.S.L.
23 boulevard du port
95000 CERGY
Tél : 06 48 10 24 19
Adresse e-mail : contactale@ipsl-edu.fr
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations des étudiant(e)s locataires de
la Résidence Etudiante I.P.S.L. Il est le fruit de réflexions et d’expériences de vie communautaire
depuis plusieurs années dans la Résidence et ne pourra en aucun cas être contesté par le
locataire. Il doit également être respecté par les visiteurs.
Chapitre I
ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE
Article 1
- GESTION : La Résidence est gérée par l'Association pour le Logement des Etudiants de l'Institut
Polytechnique Saint Louis, administrée elle-même par un Conseil d'Administration et un Bureau.
Les membres de l'Association sont les directeurs des Ecoles suivantes : ECAM-EPMI, EBI, ILEPS,
EPSS, IFCAE.
Article 2
- RESPONSABILITE : La Résidence est placée sous la responsabilité quotidienne d’un Gérant
notamment chargé de :
• gérer les contrats de location ainsi que toute question des locataires s’y rapportant.
• faire appliquer le règlement intérieur et la convention.
• préserver l'ambiance de calme propice au repos et au travail, ainsi qu'aux bonnes relations
avec le voisinage.
• encadrer et participer à l'animation de la vie collective.
• saisir le Conseil de Discipline en cas de manquement grave au Règlement Intérieur.
Article 3
- REPRESENTANT ETUDIANT : Un(e) représentant(e) des étudiants de la Résidence siège au
sein du Conseil d’Administration de l’Association. Il est en rapport régulier avec le Gérant pour tous
les problèmes que les locataires lui soumettent. S’ils le souhaitent les étudiants peuvent rencontrer
le Gérant directement.
- 1 - Association pour le Logement des Etudiants de l’IPSL
23, Boulevard du Port 95000 CERGY - Tel : 06 48 10 24 19 - mail : contactale@ipsl-edu.fr
Siret 389 761 321 00014 code APE 9499ZArticle 4
- COMPOSITION DE LA RESIDENCE : Elle est aménagée en appartements de types T1, T4 et
T6, disposant de chambres individuelles et d'espaces de vie commune.
La Résidence comprend au total 250 chambres réservées en priorité aux étudiants des Ecoles
membres, moyennant une clé de répartition définie en Conseil d'Administration. Les chambres
sont attribuées sous la responsabilité des directeurs des écoles en priorité aux étudiant(e)s
arrivant pour la première année d'étude à Cergy-Pontoise.
Article 5
- LOCATION : Il n’y a pas de reconduction automatique de location de chambre. Au début du 3ème
trimestre, l’étudiant le souhaitant peut effectuer une nouvelle demande de logement auprès du
Gérant, qui tiendra compte du comportement responsable de chaque locataire avant de soumettre
une liste de postulants aux directeurs des Ecoles membres de l’Association. Une liste définitive
sera établie en fin de trimestre.
Article 6
- REPARTITION : La répartition des étudiant(e)s par appartement et par chambre est effectuée
par le gérant pour l'année universitaire en cours. Le changement de chambre ne peut être autorisé
qu’après accord du gérant selon la disponibilité des chambres vacantes. Les appartements ne
peuvent être mixtes même si les locataires sont majeurs. L’attribution d’une place de parking à
l’année est effectuée par le Gérant au fur et à mesure des demandes.
Article 7
- HEBERGEMENT INVITE : L'hébergement de personnes extérieures à la Résidence est
INTERDIT. Exceptionnellement, après approbation des colocataires et demande écrite auprès du
gérant, 48h à l’avance, une dérogation pourra être accordée pour un délai maximum de 24h.
Article 8
- CLE : Chaque résident(e) reçoit, lors de son arrivée, une clé d’accès électronique (ouvrant la
porte principale, l’appartement, la chambre et les parkings sur demande) et une clé de boîte à
lettres contre remise d'un chèque de caution de 100 Euros.
Le prêt des clés est interdit. En cas de perte ou de vol, le résident doit informer immédiatement le
Gérant. Le remplacement des clés s'effectue contre l'encaissement de la caution. Une nouvelle
caution sera exigée.
Article 9
- ENTRETIEN / SECURITE : Le gérant possède un double de chaque clé. Les résident(e)s doivent
laisser le libre accès aux appartements et aux chambres. Le gérant se réserve le droit de pénétrer,
même en l'absence des locataires, dans les appartements ou les chambres dans les cas de force
majeure ou toutes les fois que ce sera absolument nécessaire pour des impératifs techniques, de
sécurité ou de salubrité.
L'entretien régulier et journalier de l’appartement est à la charge des occupant(e)s. En cas de
négligence constatée, les occupants des lieux seront invités par le Gérant à y remédier ; si cet
avertissement reste sans effet, il sera fait appel à une société de nettoyage. La prestation sera
alors facturée aux occupants responsables des négligences constatées. La responsabilité est
établie par le Gérant après entretien avec les occupants. A défaut, elle repose sur tous les
occupants qui se partageront cette charge.
Les locataires et visiteurs s'engagent à prendre connaissance des consignes de sécurité affichées
dans l'établissement et à les respecter en toute circonstance.
- 2 - Association pour le Logement des Etudiants de l’IPSL
23, Boulevard du Port 95000 CERGY - Tel : 06 48 10 24 19 - mail : contactale@ipsl-edu.fr
Siret 389 761 321 00014 code APE 9499ZLa résidence est placée sous vidéosurveillance pour toute intrusion externe. Le droit d’accès des
personnes fichées est le droit reconnu à toute personne d’interroger le responsable d’un traitement
pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication (cf
article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).
Article 10
- VIE COMMUNE : La Résidence a été réalisée pour des étudiant(e)s voulant vivre dans des
conditions de confort leur permettant de réussir leurs études.
Les résident(e)s doivent respecter les règles élémentaires de la vie en communauté au sein des
appartements et de la Résidence.
De 22 heures à 7 heures du matin, le calme doit régner dans la Résidence. Tout bruit abusif, tout
chahut et tapage feront l’objet d’un avertissement et, le cas échéant, d’une saisie du Conseil de
Discipline. La pratique d’un quelconque instrument de musique doit s’effectuer au casque.
Article 11
- STUPEFIANTS / BIZUTAGE / INFORMATIQUE et ANIMAUX :
a) - La détention et/ou l’utilisation de stupéfiants ainsi que la consommation excessive de boissons
alcoolisées sont formellement interdites et feront l’objet de sanctions disciplinaires pouvant
conduire à l’exclusion.
b) - Le bizutage est formellement interdit. Il est un motif d’exclusion de la Résidence.
c) - Le respect de la charte informatique de l’IPSL est de règle.
d) - L'apport d’animaux domestiques dans la résidence et dans les chambres est strictement
interdit.
Article 12
- CONSEIL DE DISCIPLINE : A la demande du Président de l’Association (saisi par le Gérant, un
membre de l’Association ou un occupant), ou à défaut de la majorité des membres de
l’Association, le Conseil de Discipline peut être réuni. Les membres délibérants du Conseil de
Discipline sont :
• Les membres du bureau, ceux-ci pouvant donner pouvoir à un autre membre du Conseil
d’Administration pour les représenter.
• Le représentant des étudiants.
• Le Gérant de la Résidence.
Après avoir entendu l’occupant régulièrement convoqué par courrier simple, les membres
délibérants déterminent la sanction à appliquer et la communiquent par écrit à l’occupant.
L’audition et le délibéré restent oraux et ne sont pas consignés par écrit. Le résultat est porté dans
un Procès Verbal signé par les présents.
• Si l’occupant convoqué ne se présente pas, le Conseil de Discipline se tient et délibère en
son absence.
• Si l’occupant convoqué est mineur, son représentant légal est convoqué. En cas
d’absence, le Conseil de Discipline se tient et délibère.
Les décisions sont sans appel.
Les étudiant(e)s qui feront l’objet d’une exclusion définitive de la Résidence auront l’obligation de
s’acquitter du paiement intégral du loyer. Dans ce cas, la reconduction de son adhésion pour
l'année suivante est à exclure.
- 3 - Association pour le Logement des Etudiants de l’IPSL
23, Boulevard du Port 95000 CERGY - Tel : 06 48 10 24 19 - mail : contactale@ipsl-edu.fr
Siret 389 761 321 00014 code APE 9499ZChapitre II
CONDITIONS FINANCIERES
Article 13
- LOYER : Le loyer est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Il se décompose de la
manière suivante :
• Le loyer et les charges acquittés auprès de la Société Propriétaire
• Le chauffage, l'eau et l'électricité
• La connexion avec le réseau informatique
• L'amortissement du mobilier
• La maintenance des installations
• Les frais de gestion, de surveillance et de sécurité
• L'enlèvement des ordures ménagères
• La taxe foncière
Il ne comprend pas la redevance pour le parking couvert, qui s’élève à 15 €
Article 14
- PAIEMENT LOYER : Les loyers sont exigibles mensuellement terme échu, et payables par
prélèvement ou carte bancaire. A titre exceptionnel, le règlent peut s’établir par chèque à l'ordre de
l'Association pour le Logement des étudiants (ALE IPSL), à remettre au Secrétariat. Le non
paiement du loyer fera l’objet d’une demande de sanction auprès du Président de l’Association qui
pourra, le cas échéant, exclure le mauvais payeur. A la réservation sur le site de la résidence, un
montant de la moitié d’un loyer est demandé. Ce montant ne sera pas récupérable en cas de
désistement de l’étudiant. Cette somme sera déduite lors du premier loyer.
Article 15
- DEPOT DE GARANTIE : Un dépôt de garantie de 500 € est demandé à l'inscription avec le
paiement du loyer du premier mois et la caution non encaissée des clés. Ledit dépôt ne sera pas
productif d’intérêts. Le dépôt de garantie est encaissé et restitué par l'Association, au plus tard un
mois après le départ du résident par la voie postale, après l'état des lieux contradictoire de la
chambre, de l’appartement et des parties communes et le paiement des dégradations éventuelles
et/ou pertes constatées.
Un montant d’un demi mois de loyer est exigible à la réservation sur le site internet de la résidence
par paiement obligatoire par carte bancaire.
Ces frais de réservation ne sont pas remboursés en cas de désistement de l’étudiant.
Article 16
- CAUTION : La convention ne pourra être consentie que sur présentation d’une caution solidaire
pour l’exécution des obligations découlant de la présente convention et de ses suites, dans les
conditions de l’engagement établi par acte séparé figurant en annexe.
- 4 - Association pour le Logement des Etudiants de l’IPSL
23, Boulevard du Port 95000 CERGY - Tel : 06 48 10 24 19 - mail : contactale@ipsl-edu.fr
Siret 389 761 321 00014 code APE 9499ZArticle 17
- ETAT DES LIEUX : Au plus tard lors de la remise des clés, un état des lieux d’entrée
contradictoire signé des deux parties sera établi et annexé à la présente convention.
La présente location étant meublée, un inventaire contradictoire des meubles et appareils
ménagers sera établi.
Une deuxième visite contradictoire des lieux et un deuxième inventaire seront effectués lors du
départ du preneur, également en présence des deux parties, lesquelles établiront et signeront un
état des lieux de sortie.
Lors des états des lieux de sortie, lorsqu’il sera constaté que le nettoyage des pièces communes,
mais aussi des chambres individuelles, n’a pas été effectué une facturation du nettoyage sera
appliquée et déduite de la caution.
La facturation du nettoyage des pièces communes pourra avoir lieu à l’issue de chaque état des
lieux de sortie des différents locataires, le cas échéant.
Une facturation sera appliquée également en cas de non-enlèvement d’encombrants (poubelles,
meubles etc…)
Cette facturation s’effectuera dès le premier état des lieux de sortie, considéré insalubre, et pour
chaque locataire de la colocation le cas échéant.
Le premier état des lieux de sortie qui laisse apparaitre une insalubrité des parties communes
génère la facturation immédiate d’un nettoyage à l’ensemble des locataires présents (somme
divisée par le nombre de locataires dans la colocation).
Article 18
- A.P.L : Les résidents peuvent demander à percevoir une aide au logement (A.P.L.). Il leur suffit
pour cela d'en faire la demande en ligne sur le site, caf.fr. (Caisse d’Allocations Familiales) du Val
d’Oise, d’imprimer le dossier une fois rempli et de le remettre au gérant avec une copie de la pièce
d’identité du demandeur.
Article 19
- TAXE HABITATION : Chaque année un état récapitulatif des occupants de la résidence au 1er
janvier de chaque année est remis au Centre des Impôts du Val d’Oise pour la taxe d’habitation.
Chapitre III
RESPONSABILITES MATERIELLES
Article 20
LOCAUX & MOBILIERS : - Chaque résident(e) est responsable individuellement des locaux et
mobiliers mis à sa disposition et doit respecter en règle générale tous les lieux de la Résidence. En
cas de dégradations ou de pertes, des frais de remise en état ainsi que le remplacement du
mobilier et du matériel seront à la charge des résidents et imputés sur le dépôt de garantie. En cas
de litige, le Conseil d’Administration statuera en dernier ressort.
L'apport de canapés convertibles ou de couchages supplémentaires est interdit.
Article 21
ASSURANCE : - L'Association n'est pas responsable des vols, pertes et détériorations qui
pourraient se produire au détriment des biens personnels des résidents. Les étudiant(e)s devront
contracter une assurance pour couvrir les risques locatifs, leur responsabilité civile et leurs biens
personnels.
- 5 - Association pour le Logement des Etudiants de l’IPSL
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Siret 389 761 321 00014 code APE 9499ZChapitre IV
AUTRES DISPOSITION GENERALES
Article 22
Le présent règlement peut être modifié sur simple décision du Conseil d'Administration.
Je reconnais avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et m’engage à en respecter les
conditions.
A ………………………………. le ……………………….
Signature du locataire précédé de la mention « lu et approuvé »
- 6 - Association pour le Logement des Etudiants de l’IPSL
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