REGLEMENT DE LA TOMBOLA CDSB "CHECK IN AND WIN"
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REGLEMENT DE LA TOMBOLA CDSB
“CHECK IN AND WIN”
1. Tombola organisée par et en faveur du Comité de Développement du Sport Belge (CDSB)
au profit du sport belge, sur base de l’Arrêté Royal III/42/CD.585.13-330 du 03/02/2014 en
collaboration avec la S.A Carrefour Belgium dont le siège social est établi Avenue des
Olympiades 20 à 1140 Evere (Belgique) (BCE 0448.826.918).
2. L’action commence le 25/02/2015 et se termine le 23/03/2015.
3. La participation à la tombola vaut acceptation complète et sans réserve du présent
règlement.
4. La participation à la tombola est réservée aux personnes physiques ayant atteint l’âge de
18 ans domiciliées en Belgique. Les collaborateurs et les membres du personnel de la S.A.
Carrefour Belgium, ainsi que les agences de promotion concernées, de même que les
membres de leurs familles (au sens des membres d'un même ménage ou des personnes
qui cohabitent sous le même toit), qui ont collaboré à l’organisation de cette action
peuvent participer à cette tombola sous condition d’avoir obtenu un billet de participation
via l’un des canaux de distribution officiels détaillés en point 5.
Seront exclues de la participation toutes les personnes qui collaborent en lien organisé, ou
dans le cadre d'une association juridique ou de fait, ou de toute autre manière que ce soit,
dans le but d'augmenter leur chance de succès.
5. Un billet de tombola (boarding pass) est inséré dans les folders des hypermarchés
Carrefour distribués nationalement dans 2.556.763 boîtes aux lettres.
Des bulletins de participations (boarding pass) supplémentaires peuvent être obtenus via
le Just You (réservé au personnel de Carrefour Belgium S.A.), via un concours organisé sur
Facebook (voir règlement disponible sur la page facebook des hypermarchés Carrefour
(www.facebook.com/CarrefourHypermarchesBE) ou par tranche de 35 euros (avec un
maximum de 15 bulletins par ticket de caisse) dans les hypermarchés Carrefour
participants, à l’exclusion des produits de tabac, alcool, vidanges, sacs poubelles
communaux et autres exclusions légales.
6. La dotation se compose de 190 vouchers voyages valables jusqu'au 31/10/2015 d’une
valeur de 400 euros chacun, à échanger dans un bureau de voyage partenaire
« Connections » pour la réservation d’un city-trip. Les gagnants peuvent réserver un
voyage d’un montant supérieur à 400 euros et payer la différence. Par contre, si le voyage
est d’une valeur inférieure à 400 euros, la différence ne sera ni remboursée, ni reportée sur
une autre réservation de voyage.
7. Mécanique de participation :
a. Les 2.556.763 personnes qui ont reçu un « boarding pass » dans leur boîte aux
lettres doivent se rendre dans un hypermarché Carrefour pour le faire scanner à
une caisse au même titre qu’un article habituel, pour découvrir si le bulletin de
participation est gagnant. Le résultat sera mentionné au bas du ticket de caisse
(check in and win, gagné ou check in and win, perdu).
b. Puis, le client reçoit un nouveau boarding pass par tranche d’achat de minimum 35
euros dans les hypermarchés Carrefour (avec un maximum de 15 bulletins par ticket
de caisse) à l’exclusion des produits de tabac, alcool, vidanges, sacs poubelles
PAGE 1 OF 5communaux et autres exceptions légales, valable lors d’un prochain passage en
caisse, comme détaillé en point 7a.
c. Il y a 400 boarding pass supplémentaires à gagner sur la page facebook des
hypermarchés Carrefour (www.facebook.com/CarrefourHypermarchesBE)
en
participant à un concours (voir règlement disponible sur la page
www.facebook.com/CarrefourHypermarchesBE. Ces gagnants online recevront
leur boarding pass par poste, valable lors d’un prochain passage en caisse, comme
détaillé en point 7a.
d. Les employés des hypermarchés Carrefour auront aussi une chance de participer à
cette tombola. Un boarding pass sera inséré dans le magasine interne Just You et
sera valable lors d’un prochain passage en caisse, comme détaillé en point 7a.
e. Perdants: Les perdants ne gagnent rien.
8. Mécanique de validation des gains des gagnants:
Les gagnants se dirigeront vers la caisse centrale ou la chef-caissière les accueillera en
suivant rigoureusement cette procédure :
1. Le billet gagnant (boarding pass) ET le ticket de caisse qui comporte
le message « check in & win gagné) devront être mis dans une
‘enveloppe gagnant’ préaffranchie et adressée au siège de Carrefour.
2. Le gagnant devra remplir et signer un formulaire « pour réception »
qu’il reçoit également à la caisse centrale
3. Le gagnant devra laisser à Carrefour Belgium S.A. ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale, date de naissance et
adresse e-mail) qui seront transmises au huissier de justice Gielen et
Vermeulen pour validation de son gain ainsi qu’au CDSB en
justification de l’attribution du lot et ce, uniquement dans le cadre de
la gestion de la présente tombola.
- Son nom et son prénom seront affichés dans le magasin, dans les
conditions reprises à l’article 28 du présent règlement.
- Son adresse postale sera utilisée pour lui envoyer son voucher par
courrier recommandé avec accusé de réception.
Son adresse e-mail pourra être utilisée pour être contacté
ultérieurement dans le cadre du concours photos qui suivra le city-
trip, en cas de consentement préalable exprès du gagnant, stipulé
par celui-ci en cochant la case : « J’accepte d’être contacté dans le
cadre du concours photo réservé aux gagnants de la présente
tombola, qui suivra le citytrip. » De même, son adresse e-mail pourra
être utilisée afin de faire parvenir au gagnant les newsletters de
Carrefour en cas de consentement préalable exprès du gagnant
stipulé par celui-ci en cochant la case « j’accepte de recevoir des
informations de Carrefour ».
4. La chef-caissière devra signer un document attestant la remise de
l’enveloppe affranchie et du formulaire. Le client gagnant devra
insérer dans l’enveloppe préaffranchie et adressée au siège de
Carrefour, le formulaire dûment rempli, le ticket de caisse et le
boarding pass gagnant. Il devra ensuite poster cette enveloppe. Une
fois l’enveloppe arrivée au siège de Carrefour, un courrier contenant
le voucher voyage sera envoyé à l’adresse postale du gagnant.
a. Totaux: Il y a 190 boarding pass gagnants : 3 dans le folder publicitaire, 180 aux
caisses, 6 via Facebook, 1 dans le magazine interne Just You.
b. Les coordonnées des gagnants seront stockées dans la base de données de
Carrefour Belgium S.A uniquement aux fins de gestion de la présente tombola.
PAGE 2 OF 59. C’est la responsabilité du participant de transmettre ses coordonnées correctement.
Carrefour Belgium S.A. n’est pas responsable pour d’éventuelles erreurs dans les
coordonnées.
10. Les délais et procédures de réservation du city trip seront détaillés dans le courrier qui
accompagne le voucher. Le gagnant s’engage à les suivre scrupuleusement sous peine
d’annulation du gain. En cas d’annulation du gain, le gagnant perd tout droit au lot et à une
quelconque compensation sous quelque forme que ce soit. Si le city trip réservé dépasse
le montant de 400 euros, le gagnant devra payer personnellement la différence. Si le
montant du city trip réservé est inférieur à 400 euros, la différence ne sera ni remboursée
en espèce ni reportée sous forme d’avoir chez Connections.
11. Les décisions de Carrefour Belgium et/ou des Huissiers de Justice seront sans appel.
12. Si nécessaire, Carrefour Belgium S.A. se réserve le droit d'échanger les prix contre un autre
cadeau d'une valeur équivalente. Aucun prix ne pourra être échangé contre sa valeur en
espèces ou contre tout autre objet, service ou avantage de quelque nature que ce soit. Les
prix sont personnels et ne peuvent ni être transmis ni être vendus à des tiers.
13. Carrefour Belgium S.A. ne peut en aucun cas être tenu comme responsable en cas de
communication d'une adresse postale, d'une adresse email ou de données incorrectes,
menant à une adresse erronée ou inconnue du participant. Les organisateurs ne peuvent
être tenus responsables d'une mauvaise livraison ou d'un dysfonctionnement des prix
gagnés dans le cadre de cette opération. Les prix ne pourront en aucun cas être échangés
en espèces ou sous quelque autre forme que ce soit. Le règlement, les questions,
l’exécution, le déroulement et le dépouillement de la tombola ne peuvent faire l’objet d’une
correspondance, ni écrite, ni téléphonique.
14. Les prix sont personnels et ne pourront être cédés à des tiers.
15. La sélection des gagnants ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Carrefour Belgium
S.A. se réserve le droit de restreindre, de différer, de modifier, de reporter, d'étendre,
d’annuler ou de déléguer l'organisation de la présente tombola, totalement ou
partiellement, si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de leur volonté le
justifiaient. Carrefour Belgium S.A. ne peut être tenu responsable pour une telle
modification. La participation à la tombola implique automatiquement l'acceptation sans
restriction du règlement de la tombola par le participant. En cas de litige, seuls les
tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.
16. Carrefour Belgium S.A. et CDSB ne sauraient être tenus pour responsables de tous faits qui
ne leur seraient pas imputables, notamment, d’erreur d’acheminement des prix, de la perte
de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur
livraison avec retard,…
17. Il est rigoureusement interdit de dupliquer les bulletins de participation, par quelque
procédé que ce soit. Toute carte copiée ou reproduite sera considérée comme une fraude.
18. Il est rigoureusement interdit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.
19. Carrefour Belgium S.A. se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous
les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
PAGE 3 OF 520. Carrefour Belgium S.A. et CDSB
ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en
cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée,
ils étaient amenés à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment
si les circonstances l'exigent.
21. Carrefour Belgium S.A. et CDSB ne sauraient être tenus pour responsables de dommages
liés à la jouissance du prix.
22. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la
vie privée, les données à caractère personnel sont traitées dans un fichier informatique, à
l'usage exclusif de la S.A. Carrefour Belgium pour l'organisation et le bon déroulement de
la présente action, sous réserve de la transmission des données au CDSB et à l’huissier de
justice uniquement dans le cadre de la présente tombola aux fins mentionnées à l’article
8.3 du présent règlement. Vous avez un droit d'accès, de rectification et de retrait de ces
données sur simple demande à S.A. Carrefour Belgium, Avenue des Olympiades 20 à 1140
Evere. Elles ne seront ni utilisées pour la promotion et la vente des produits du groupe
Carrefour, ni vendues, prêtées, louées ou communiquées à des tiers de quelque manière
que ce soit, sauf autorisation préalable et exprès de votre part.
23. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraîne
automatiquement l'élimination de la participation.
24. Le présent règlement est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont
compétents en cas de litige.
25. La participation à cette tombola implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement disponible à l’accueil des hypermarchés Carrefour et sur hyper.carrefour.eu/.
26. L’action est sous l’autorité de CVBA Hostarii, Huissiers de justice à Bruxelles. En cas de
litige, les décisions des Maîtres Gielen et Vermeulen seront sans appel.
27. En cas de fraude, le participant se verra refuser l’octroi du prix qui lui revenait, sans
préjudice de toutes poursuites judiciaires ultérieures.
28. Les gagnants acceptent explicitement que Carrefour Belgium publie éventuellement leurs
noms ainsi que leur photo à toutes fins publicitaires ou promotionnelles, sans limite de
temps ni de lieux, sans aucune contrepartie financière ou autre.
29. Carrefour Belgium S.A. et CDSB ne peuvent être tenus responsables :
• De pertes et ou de retards causés par des tiers (compagnie aérienne, transporteurs,
sociétés de handling, etc.) et ce, sous quelque forme que ce soit.
• De toute dépense complémentaire et / ou frais de séjour ou de transport - autres que les
dépenses expressément indiquées au présent règlement comme étant prises en charge
par Carrefour Belgium S.A. - que le gagnant doit éventuellement supporter en raison de
sa participation à l’action, son acceptation du prix et l’usage qu’il en fera.
• De l’impossibilité pour le gagnant de partir en citytrip en raison d’une décision des
autorités, refus des autorités, non-présentation du gagnant le jour du départ aux heures
indiquées, absence ou non-validité de visa ou de passeport ou de tout autre document
indispensable au départ.
• Des éventuelles erreurs sur les billets émis par les tiers (compagnie de voyage,
transporteurs, …).
• Des annulations ainsi que des changements d’horaires et de dates.
PAGE 4 OF 5• Des modifications de destinations et tous autres problèmes liés à la compagnie de
voyage, aux transporteurs, ….
Les gagnants et les bénéficiaires veilleront à avoir des documents de voyage en ordre au
moment d’exercer le prix et de se libérer pour la durée du voyage. Ils veilleront à prendre
toutes les assurances qu’ils jugeraient nécessaires. En cas de non respect de la présente
clause, les gagnants et bénéficiaires perdent tout droit à exercer le prix à un autre moment et
à recevoir une quelconque compensation sous quelque forme que ce soit.
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