Explicatif concernant l'Encouragement à la propriété du logement

Explicatif concernant
l’Encouragement à la propriété
du logement
La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants
et invalidité (LPP) donne la possibilité aux assuré(e)s actifs/actives
d’utiliser les fonds de la Caisse de pensions pour l’accession à la propriété
du logement pour ses propres besoins (résidence principale).

Etat au 1er janvier 2020

Introduction
Diverses normes régissent la possibilité donnée aux
assuré(e)s de requérir le versement d’un montant pour
l’accession à la propriété d’un logement pour leurs propres
besoins. Le financement d’une résidence secondaire ou d’une
maison de vacances est exclu et il n’est possible de financer
qu’un seul bien immobilier à la fois. Un changement de bien,
grâce au produit de la vente du précédent et sans obligation
de restitution des fonds (ceux-ci peuvent être consignés
auprès d’un notaire ou bloqués sur un compte de libre
passage) est admis dans un délai de deux ans.

Formes d’encouragement
Deux possibilités s’offrent aux assuré(e)s actifs/actives :
 - Le versement anticipé de la prestation de libre passage
   (PLP).
 - La mise en gage des droits aux prestations de la Caisse.
Notons que la combinaison de ces deux formes est
également admise.

Buts d’utilisation
Les fonds de la prévoyance professionnelle peuvent être
utilisés aux fins suivantes :
-   L’acquisition ou la construction d’un logement en
    propriété. L’achat d’un terrain étant possible qu’à la
    condition qu’un permis de construire ait été délivré et
    qu’un contrat d’entreprise ait été établi.
-   Le remboursement d’un prêt hypothécaire.
-   L’acquisition de participations à la propriété du logement
    (parts sociales d’une coopérative d’habitation ou actions
    d’une société anonyme).

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-   Le financement de travaux visant à maintenir la valeur de
    l’objet (rénovation de la toiture, remplacement de la
    chaudière,…) ou à lui apporter une plus-value
    (agrandissement de la surface habitable, aménagement
    des combles, installation de panneaux photovoltaïques,…).
Précisons que la construction d’une piscine, ou tout autre
élément semblable, n’est pas admise car non conforme au
but poursuivi par la LPP en matière d’encouragement à la
propriété du logement.

Formes autorisées
Les formes autorisées de propriété du logement sont la
propriété individuelle, la copropriété (notamment la propriété
par étages), la propriété commune (avec son/sa conjoint(e)
ou partenaire au sens de la Loi fédérale sur le partenariat
enregistré entre personnes du même sexe) et le droit
de superficie.

Versement anticipé
Le versement anticipé ne peut, en aucun cas, faire l’objet
d’un paiement en main propre de l’assuré(e) ; en effet,
il s’effectue uniquement auprès d’un notaire ou d’un prêteur
de fonds (banque, généralement).
Limite du montant disponible
Le montant minimal du versement anticipé est de CHF 20'000.-,
sauf pour l’acquisition de participations à la propriété du
logement, à laquelle cette limite de s’applique pas.
Avant l’âge de 50 ans, la totalité de la prestation de libre
passage acquise au moment du versement anticipé est
disponible. Après 50 ans, afin d’éviter une perte importante

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de prestations à l’approche de la retraite, le montant
disponible est égal au montant le plus important entre :
-   la PLP acquise à l’âge de 50 ans.
-   la moitié de la PLP acquise au moment du versement
    anticipé.
Un rachat de lacune de prévoyance effectué dans les 3 ans
précédant la date du versement anticipé a pour effet de
diminuer le montant disponible de ce dernier, à concurrence
du montant du rachat.
Limitation temporelle
Un versement anticipé n’est possible que jusqu’à 3 ans avant
l’ouverture du droit à la rente ordinaire de retraite (65 ans à la
CPCL pour la catégorie A et 62 ans pour la catégorie B) et ne
peut être demandé que tous les 5 ans.
Consentement écrit du conjoint
Si l’assuré(e) est marié(e) ou lié(e) par un partenariat
enregistré, le consentement écrit du/de la conjoint(e),
respectivement du partenaire, est obligatoire. Sa signature
doit être authentifiée, auprès d’un notaire, de la mairie ou
directement auprès de la CPCL.
Conséquences d’un versement anticipé
Baisse des prestations
Un versement anticipé entraîne une baisse de la prestation
de libre passage ainsi que de toutes les prétentions
d’assurance (rente de retraite, rente d’invalidité, rente
d’enfants et rentes de survivants).

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Imposition immédiate du montant prélevé
Le versement anticipé est imposé séparément des autres
revenus. Le montant de l’impôt dépend du canton et de la
commune dans lesquels l’assuré(e) a son domicile ainsi que
du montant prélevé, voire de la situation familiale.
Le montant de l’impôt est facturé par l’administration fiscale
ou prélevé directement à la source par la Caisse si l’objet est
situé à l’étranger. Il ne peut pas être financé par le biais du
versement anticipé, mais exclusivement par les fonds propres
de l’assuré(e).
La Caisse de pensions annoncera le versement anticipé
à l'administration fédérale des contributions dans un délai de
30 jours. Toutefois, l’assuré(e) a la responsabilité de
s’informer sur une éventuelle obligation de s’auto-déclarer
auprès de l’autorité fiscale cantonale de son domicile.
Inscription au Registre Foncier
Afin de garantir le but de la prévoyance, une restriction du
droit d’aliéner LPP du bien immobilier financé, en tout ou
partie, par le versement anticipé doit être mentionnée au
registre foncier. Les frais d’inscription sont entièrement à la
charge de l’assuré(e).
Assurance complémentaire
Pour compenser la réduction de la couverture des prestations
risques (décès et invalidité) provoquée par le versement
anticipé, une police d’assurance complémentaire peut être
conclue, par l’assuré(e), auprès d’une compagnie
d’assurance. La prime est, dans ce cas, à la charge
complète de l’assuré(e).

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Transfert du montant d’un bien à un autre
Si l’assuré(e) souhaite vendre le logement financé par un
versement anticipé et en acquérir un autre à la place, il/elle
n’est pas obligé(e) de restituer les fonds à la CPCL,
à condition que ces deux transactions s’effectuent dans un
délai maximum de 2 ans. Le montant de la vente sera
consigné auprès d’un notaire ou bloqué sur un compte de
libre passage jusqu’à l’acquisition du bien de remplacement.

Remboursement du versement anticipé
Remboursement facultatif
L’assuré(e) peut rembourser le montant du versement
anticipé :
-   jusqu’à 3 ans avant la naissance du droit aux prestations
    ordinaires de vieillesse.
-   jusqu’à la survenance d’un autre cas de prévoyance
    (décès, invalidité).
-   jusqu’au paiement en espèces de la prestation de libre
    passage.
Le montant minimal du remboursement est de CHF 10'000.-.
Remboursement obligatoire
L’assuré(e) ou ses héritiers doivent obligatoirement
rembourser le montant du versement anticipé si :
-   le logement est vendu (montant du remboursement limité
    au produit de la vente).
-   des droits équivalant économiquement à une aliénation
    sont concédés sur le logement en propriété (par ex.
    constitution d’un droit d’usufruit).

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-   aucune prestation n’est exigible en cas de décès de
    l’assuré(e) (l’indemnité forfaitaire à titre de participation
    aux frais funéraires, au sens de l’art. 78 du règlement
    d’assurance de la CPCL, n’est pas considérée comme
    prestation de décès).
Effets du remboursement
Le remboursement du versement anticipé entraîne une
augmentation des prestations de prévoyance calculée selon
les dispositions règlementaires applicables. Un remboursement
total ne permet pas de retrouver l’intégralité des prestations
perdues lors du versement anticipé car le montant prélevé n’a
pas bénéficié des intérêts durant la période de retrait.
Restitution de l’impôt
Le remboursement partiel ou total du versement anticipé
ouvre le droit à la restitution, sans intérêt, de l’impôt payé au
moment du versement anticipé. La Caisse de pensions
atteste le remboursement à l'administration fédérale des
contributions.
La demande doit être adressée par l’assuré(e) à
l’administration fiscale cantonale dans un délai maximum de
3 ans à compter de la date de remboursement et la restitution
de l’impôt est proportionnelle au montant du remboursement.

Mise en gage
Cumulativement ou en tant qu’alternative au versement
anticipé, l’assuré(e) a la possibilité de mettre en gage ses
droits aux prestations de prévoyance.

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Limitation du montant lié au gage
Aucun montant minimal n’a été fixé dans le cadre de la mise
en gage, alors qu’en ce qui concerne le montant maximal,
il s’agit de se référer aux règles ayant trait au versement
anticipé, exposées ci-dessus.
Effet de la mise en gage
Lors d’une mise en gage, les prestations de l’assuré(e) ne
sont pas immédiatement diminuées. C’est uniquement en cas
de réalisation du gage, que les conséquences seront les
mêmes que celles d’un versement anticipé, à savoir une
baisse de la prestation de libre passage ainsi que de toutes
les prestations d’assurance (rente de retraite, rente
d’invalidité, rente d’enfants et rentes de survivants).
Consentement du créancier gagiste
Le consentement du créancier gagiste est nécessaire en cas de :
-   demande de paiement en espèces de la prestation de
    libre-passage.
-   paiement en espèce d’autres prestations de prévoyance ;
-   demande de transfert de la prestation de libre passage à
    la suite d’un divorce.
Lors d’un changement d’institution de prévoyance, la Caisse en
informe le créancier gagiste.

Procédure de demande de versement anticipé et/ou de
mise en gage à la CPCL
Une demande de versement anticipé et/ou de mise en gage
doit être adressée à la CPCL par écrit en utilisant le
formulaire prévu à cet effet et disponible sur notre site
internet à l’adresse suivante :

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www.cpcl-lausanne.ch/informations-pratiques/documents-en-
     ligne/formulaires/
     Si l’assuré(e) est marié(e), le consentement écrit du/de la
     conjoint(e) est obligatoire (signature légalisée auprès d’un
     notaire ou auprès de la CPCL).
     A réception du formulaire dûment rempli et signé ainsi que de
     l’ensemble des documents demandés, la CPCL procédera à
     l’étude du dossier. Lorsque les conditions sont réunies, un
     courrier sera envoyé à l’assuré(e) confirmant les modalités de
     paiement et indiquant, à titre indicatif, les effets du versement
     anticipé sur la situation de prévoyance.

     Plan de financement
     La demande doit contenir un plan de financement
     (comportant les éléments de l’exemple ci-dessous)
     permettant de rapidement estimer les différents coûts et les
     modalités de financement prévues.

                             Prix       Financement
Coût du terrain            150'000.-       50'000.-     Liquidités
Coût du logement /
                           450'000.-        20'000.-    Autres fonds propres
construction
Transformation /
                           100'000.-        40'000.-    2ème pilier de l’assuré(e)
rénovation
Plus-values                                  30'000.-   2ème pilier du conjoint
Amortissement                               560'000.-   Hypothèque
   Total                   700'000.-        700'000.-      Total
Frais d'acquisition*        35'000.-         35'000.-   Liquidités

     * Les frais d’acquisition doivent être financés par des fonds personnels
     (frais notaires, architecte, impôts, etc).

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Délai de paiement
Une fois toutes les conditions réunies et tous les documents
demandés transmis, la CPCL dispose d’un délai d’un mois
pour procéder au versement anticipé. Toutefois, la CPCL ne
procède qu’à deux versements mensuels.

Frais de dossier
Les simulations demandées par l’assuré(e), pour autant que
ces dernières ne soient pas manifestement abusives, sont
données à titre indicatif et gratuitement par la CPCL.
Dès la réception d’un formulaire rempli et signé, la CPCL
facture des frais d’un montant de CHF 250.- pour chaque
ouverture de dossier de versement anticipé ou de mise en
gage. Une demande conjointe, pour le même objet, de deux
personnes assurées auprès de la Caisse entraine la
facturation d’un montant de CHF 400.-.
Le paiement des frais est dû dès confirmation de la CPCL
que le dossier est en traitement. Le paiement des frais est
un prérequis impératif au versement anticipé, à la mise
en gage ou au transfert d’un bien à l’autre.

Documents à annexer à la demande
Les documents à produire sont énumérés ci-dessous et
classés en fonction des diverses démarches entreprises.
La liste ci-dessous est non exhaustive, des demandes
complémentaires peuvent être faites selon le cas d’espèces.
Acquisition d’un logement
-   Acte d’achat notarié signé.
-   Extrait du registre foncier (Suisse) ou relevé de propriété
    auprès du cadastre (France).

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-   Attestation du notaire/banque quant à l’utilisation des fonds,
    résidence principale/propres besoins, coordonnées de
    versement, remboursement des fonds à la Caisse en cas
    d’annulation de la vente.
-   Contrat de prêt hypothécaire signé.
-   Plan de financement ou document de la banque.
-   Réquisition relative à l'inscription de la restriction du droit
    d'aliéner LPP auprès du Registre foncier (établie par le notaire)
-   Preuve du paiement des frais administratifs.
-   Attestation de domicile certifiant le changement d’adresse
    (après emménagement).
Construction d'un logement
-   Acte de vente du terrain signé.
-   Extrait du registre foncier (Suisse) ou relevé de propriété
    auprès du cadastre (France).
-   Contrat avec l’entreprise générale.
-   Permis de construire.
-   Contrat de prêt hypothécaire signé.
-   Plan de financement ou document de la banque.
-   Attestation du notaire/banque quant à l’utilisation des fonds,
    résidence principale/propres besoins, coordonnées de
    versement, remboursement des fonds à la Caisse en cas
    d’annulation de la vente.
-   Réquisition relative à l'inscription de la restriction du droit
    d'aliéner LPP auprès du Registre foncier (établie par le
    notaire).
-   Preuve du paiement des frais administratifs.
-   Attestation de domicile certifiant le changement d’adresse
    (après emménagement).

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Amortissement d’une dette hypothécaire
-   Extrait du registre foncier (Suisse) ou relevé de propriété
    auprès du cadastre (France).
-   Attestation récente de la banque confirmant le solde dû à ce
    jour, l’affectation du prêt en question, les coordonnées de
    versement et l’utilisation exclusive des fonds versés pour
    l’amortissement / remboursement dudit prêt hypothécaire.
-   Réquisition relative à l'inscription de la restriction du droit
    d'aliéner LPP auprès du Registre foncier (établie par le
    notaire/Caisse).
-   Preuve du paiement des frais administratifs.
-   Attestation de domicile actuel.
Transformation et rénovation du logement
-   Extrait du registre foncier (Suisse) ou relevé de propriété
    auprès du cadastre (France).
-   Attestation récente de la banque confirmant l’affectation
    exclusive des fonds au projet en question, éventuellement
    libération des fonds sur présentation des factures des
    travaux, résidence principale/propres besoins, coordonnées
    de versement, remboursement des fonds à la Caisse en cas
    d’annulation du projet.
-   Devis ou factures des travaux signés.
-   Réquisition relative à l'inscription de la restriction du droit
    d'aliéner LPP auprès du Registre foncier (établie par le
    notaire).
-   Preuve du paiement des frais administratifs.
-   Attestation de domicile actuel.

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Acquisition de parts sociales
-   Règlement ou statuts de la coopérative de construction et
    d’habitation.
-   Acte portant sur l’achat de parts sociales de la coopérative
    d’habitation (documents originaux).
-   Confirmation de la coopérative de construction et d’habitation
-   Preuve du paiement des frais administratifs.
-   Attestation de domicile certifiant le changement d’adresse
    (après emménagement).
Transfert de propriété
    Nouveau bien
-   Acte d’achat notarié pour le nouveau bien.
-   Extrait du registre foncier (Suisse) ou relevé de propriété
    auprès du cadastre (France).
-   Attestation du notaire/banque consignation des fonds et
    accord pour le transfert.
-   Contrat de prêt hypothécaire.
-   Plan de financement ou document de la banque.
-   Réquisition relative à l'inscription de la restriction du droit
    d'aliéner LPP auprès du Registre foncier (établie par le
    notaire).
-   Preuve du paiement des frais administratifs.
    Ancien bien
-   Attestation de domicile certifiant le changement d’adresse.
-   Acte de vente notarié pour l’ancien bien immobilier.
-   Attestation de la banque avec le solde actuel de la dette
    hypothécaire mentionnant la reprise de la dette de l’ancien
    bien immobilier.

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-   Décompte de la vente mentionnant le solde de la dette
    hypothécaire ainsi que les charges légales de l’ancien bien
    immobilier.
-   Réquisition relative à la radiation de la restriction du droit
    d'aliéner LPP auprès du Registre foncier (établie par le
    notaire).
Mise en gage
-   Acte d’achat notarié signé.
-   Acte de nantissement du créancier gagiste (banque/
    assurance).
-   Extrait du registre foncier (Suisse) ou relevé de propriété
    auprès du cadastre (France).
-   Plan de financement ou document de la banque.
-   Preuve du paiement des frais administratifs.
-   Attestation de domicile certifiant le changement d’adresse
    (après emménagement).

Bases légales et réglementaires :
Pour de plus amples informations concernant l’encouragement
à la propriété du logement, vous pouvez notamment vous
référer aux textes légaux et réglementaires suivants :
-   Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP), articles 30a à 30g.
-   Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au
    moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL).
-   Code des Obligations (CO), articles 331d à 331f.
-   Loi fédérale sur le libre passage (LFLP), article 9.
-   Règlement d’assurance de la CPCL (RCPCL), articles 17 à 22.

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Horaires du secrétariat de la prévoyance :
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 021 315 24 00
ou vous présenter à la réception selon les horaires suivants :
Lundi 9h00 – 16h30
Mardi 9h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Mercredi 9h00 – 12h00 / 13h30 – 16h30
Jeudi 9h00 – 12h00
Vendredi 9h00 – 12h00

Il est également possible :

-   de convenir de rendez-vous individuels ;
-   de nous adresser un courriel : infocpcl@lausanne.ch

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rue Centrale 7
CH-1003 Lausanne
021 315 24 00
infocpcl@lausanne.ch
www.cpcl-lausanne.ch

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