AMABLE - Municipalité de St-Amable
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
sa:nt-
AMABLE
" Grandir
ensemble
RÈGLEMENT 771-00-2020 DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION POUR L'ENSEMBLE
DES SERVICES DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2020 ET ABROGEANT LE
RÈGLEMENT 765-00-2019
ARTICLE 1 - Tarification
La tarification des biens et services offerts par la Ville est établie selon l'Annexe A jointe
au présent règlement pour en faire partie intégrante, et ce, à compter du 1®^ janvier 2020.
ARTICLE 2 - Abrogation
Le présent règlement abroge le Règlement 765-00-2019 décrétant une tarification pour
l'ensemble des services de la Municipalité pour l'année 2019.
ARTICLE 3 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
StephanerWilliams, maire
Alexandrihe Gemme, greffière
Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 4 décembre 2019
Adoption : 10 décembre 2019
Avis public d'entrée en vigueur : 20 décembre 2019
a/
inttles I
maire greffiète
SA'NT-
AMAB-E
Grandir
ensemble
ANNEXE A - REGLEMENT 771-00-2020
SECTION GÉNÉRALE (TOUS LES SERVICES)
DESCRIPTION DETAILS TARF
RAIS EXIGES PAR TYPE DE SUPPORT POUR LA REPRODUCTI
Provenant d'une Imprimante ou d'un photocopieur (noir et blanc) 0,40$ A-2.1, r.3
Provenant d'une Imprimante ou d'un photocopieur (couleur) 1,00$ 771-00-2020
Feuille de papier (par page)
Provenant d'un microfilm 0,40$ A-2.1, r.3
Provenant d'une microfiche 0,40$ A-2.1, r.3
Pour produire un négatif 7,90$ A-2.1, r.3
Photographie (film ou numérique) 8 X10 po (chaque) 6,40$ A-2.1, r.3
5 X7 po (chaque) 4,90$ A-2.1, r.3
DlaposItlve/chaque 1,65$ A-2.1. r.3
Plan 1,80 $/m2 A-2.1, r.3
Cassette 24,50 $ A-2.1, r.3
Vidéocassette (1/2 pouce VHS)
Chaque heure d'enregistrement 57,00 $ A-2.1. r.3
Cassette 16,00$ A-2.1, r.3
AudIocassette/chaque
Chaque heure d'enregistrement 44,50 $ A-2.1. r.3
Disquette ou CD-ROM (tous formats) 16,25$ A-2.1, r.3
Bobine de 16 mm 40,25$ A-2.1, r.3
Microfilm
Bobine de 35 mm 63,25 $ A-2.1, r.3
Une personne à qui le droit d'accès à un document ou à un renseignement personnel est reconnu, est exemptée du
paiement des frais de transcription, de reproduction et de transmission de celui-ci, jusqu'à concurrence de 7,90 $. Cette
exemption ne s'applique pas aux documents et renseignements mentionnés au chapitre II du Règlement sur les frais
inteles IriBtfea
mare areffiére
exigibles pour la transcription, ia reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
(c. A-2.1,r. 3.).
Étiquette autocollante - par étiquette 0,10$ A-2.1,r.3
Taux horaire lorsque la transcription doit être effectuée manuellement, dans le cas de documents informatisés 27,75$ A-2.1, r.3
Service de télécopie - Émission et réception - Communication locale 0,50 $/feuille 771-00-2020
Service de télécopie - Émission et réception - Communication interurbaine 0,75 $/feuille 771-00-2020
SECTION TRESORERIE
DIVERS
Plan général des rues ou tout autre plan 4,00$ A-2.1, r.3
Copie du rôle d'évaluation Par unité 0,48$ A-2.1, r.3
Confirmation d'évaluation ou de paiement des taxes municipales 60,00 $ 771-00-2020
Copie du rapport financier 3,25$ A-2.1. r.3
Liste des contribuables ou habitants - par nom 0,01 $ A-2.1, r.3
Page dactylographiée ou manuscrite 4,00$ A-2.1. r.3
Copie compte de taxes Pour le propriétaire 1,00$ 771-00-2020
Accès cité (entreprise) - information sur la propriété Coûts par consultation et les taxes applicables 2,00$ 771-00-2020
Accès cité (professionnel) - consultation des taxes Frais d'inscription de 25,00 $ plus tes coûts par consultation
15,00$ 771-00-2020
municipales et les taxes applicables
Accès cité (professionnel) - consultation et confirmation de Frais d'Inscription de 25,00 $ plus les coûts par consultation
60,00 $ 771-00-2020
paiement des taxes municipales et les taxes applicables
Chèque retourné sans fonds 15,00$ 771-00-2020
^DEMANDE DE RÉVISION - ÉVALUATION FONCIÈRE
Valeur inscrite au rôle < à 100 000 $ 40,00 $ 771-00-2020
Valeur inscrite au rôle > à 100 000 $ mais < à 250 000 $ 60,00 $ 771-00-2020
Valeur Inscrite au rôle S: à 250 000 $ mais < à 499 999 $ 75,00 $ 771-00-2020
Valeur inscrite au rôle ^ à 500 000 $ mais < à 1 000 000 $ 150,00$ 771-00-2020
Valeur inscrite au rôle s à 1 000 000 $ mais < à 2 000 000 $ 300,00 $ 771-00-2020
Valeur inscrite au rôle ^ à 2 000 000 $ mais < à 5 000 000 $ 500,00 $ 771-00-2020
Valeur inscrite au rôle > à 5 000 000 $ 1 000,00 $ 771-00-2020
^ I Oh
iniDaies
maire
inibaJe*
orefliète
iARIFICATION INCLUSE AU COMPTE DE TAXES ANNUEL (EAU POTABLE, RÉSIDUS DOMESTIQUES, B
Fourniture d'eau potable, gestion des matières résiduelles, assainissement des eaux, etc. Voir le règlement de taxation annuel
5,00 $ pour 1
document
1,00 $ pour 771-00-2020 et
Attestations, certificats divers (résidence, vie, etc.), assermentation, copie conforme du document chapitre T-16
chaque
document
supplémentaire
Règlement municipal - par page (Maximum de 35,00 $ par règlement) 0,40$ A-2.1, r.3
Par heure (minimum 2 heures) 30,00 $/heure 771-00-2020
Location Centre communautaire Pour 12 heures 150,00 $/12h 771-00-2020
Pour toute heure supplémentaire 25,00 $/heure 771-00-2020
Par heure (minimum 2 heures) 25,00 S/heure 771-00-2020
Location du Chalet Parc Le Rocher Pour 12 heures 75,00 $/12h 771-00-2020
Pour toute heure supplémentaire 20,00 $ 771-00-2020
Location Pavillon Multifonctionnel
Sans
Salles A, B et G Avec surveillant : 26,85 $/heure surveillant : 771-00-2020
10,38 S/heure
Sans
Salle A Avec surveillant : 22,98 $/heure surveillant : 771-00-2020
6,48 S/heure
Sans
Salle B Avec surveillant : 20,66 $/heure surveillant : 771-00-2020
4,16 $/heure
Sans
Salle G Avec surveillant : 20,20 $/heure surveillant : 771-00-2020
3,70 $/heure
Sans
Location Pavillon des loisirs Patinoire : au taux horaire en vigueur/heure de surveillance 771-00-2020
surveillant : N/A
Sans
Piscine ; au taux horaire en vigueur/heure de surveillant-sauveteur 771-00-2020
surveillant : N/A
Pour la location des salles, un dépôt en argent de 200,00 $ est exigible. Des frais de ENTANDEM peuvent également être exigibles.
Inifiales
I 0^
Irillales
mare areffièie
SECTION SECURITE INCENDIE
— ^ ——.g • _ • • • —
Carburant, lubrifiant, produits chimiques, air comprimé et coûts de Coût direct 736-00-2015
restauration
Plan d'aide mutuelle
Pompier, officier ou personnel cadre (par heure) 45,00$ 736-00-2015
Autopompe, taux horaire 350,00 $ 771-00-2020
Unité de secours, taux horaire 150,00$ 771-00-2020
Véhicule de service, taux horaire 75,00 $ 771-00-2020
Hors du plan d'aide mutuelle (tarif à l'heure) Citerne, taux horaire 250,00 $ 771-00-2020
Officier, taux horaire 50,00 $ 771-00-2020
Préventionniste-pompier, taux horaire 60,00 $ 771-00-2020
Pompier, taux horaire 45,00 $ 771-00-2020
Permis de brûlage à ciel ouvert 15,00$ 771-00-2020
Permis de foyer extérieur Gratuit 740-00-2016
Permis et certificats Permis d'autorisation d'activités ou d'événements spéciaux Gratuit 736-00-2015
Permis d'utilisation de pièces pyrotechniques Gratuit 736-00-2015
Permis de pyrotechnie d'effets spéciaux Gratuit 736-00-2015
Rapport d'événement ou d'accident 16,25$ A-2.1, r. 3
Remplissage de piscine 150,00$ 771-00-2020
TRAVAUX EFFECTUÉS EN RÉGIE INTERNE '1^
Main d'œuvre
Selon
Selon convention et
Taux horaire selon la convention collective en vigueur et l'échelle salariale du personnel cadre) convention et
échelle salariale
échelle salariale
• Le taux horaire des employés réguliers est majoré des avantages sociaux de 30 % chargés pour tout travail effectué du
lundi au vendredi de 7 h à 16 h ;
• Le taux horaire des employés surnuméraires est majoré des avantages sociaux de 10 % chargés pour tout travail Calcul 771-00-2020
effectué du lundi au vendredi de 7 h à 16 h ;
• Le taux horaire des employés étudiants est majoré des avantages sociaux de 5 % chargés pour tout travail effectué du
lundi au vendredi de 7 h à 16 h ;
Taux horaire + avantages sociaux de 30 %, le tout majoré de 50 % pour travail accompli en dehors des heures normales, Calcul
771-00-2020
le samedi;
incbales
man greffière
Taux horaire + avantages sociaux de 30 %. le tout majoré de 100 % pour travail effectué le dimanche et les jours fériés; Calcul 771-00-2020
Matériel et équipement
Camionnette (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 25,00 771-00-2020
Camion de service (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 70,00$ 771-00-2020
Rétrocaveuse (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 80,00 $ 771-00-2020
Camion 6 roues (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 50,00 $ 771-00-2020
Camion 10 roues avec boîtes (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 95,00 $ 771-00-2020
Camion 10 roues avec équipement à neige (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 100,00$ 771-00-2020
Tracteur John Deere (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 75,00 $ 771-00-2020
Tracteur à gazon (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 30,00 $ 771-00-2020
Balai mécanique (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 125,00$ 771-00-2020
Chargeur Cat 924 (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 100,00$ 771-00-2020
Rouleau compacteur (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 80,00 $ 771-00-2020
Skidozer (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 85,00 $ 771-00-2020
Camion-citerne (Taux horaire excluant le taux d'un employé) 100,00$ 771-00-2020
TRAVAUX À CONTRAT ""
Entrées charretières
Coûts réels +
frais
Coupe de bordure Par mètre linéaire 750-01-2017
d'administration j
de 10%
Un dépôt de 1 500 $ doit être remis à la Ville avant les
1
travaux. Suivant l'approbation finale des travaux par les
Services techniques et des travaux publics, la Ville
rembourse le montant du dépôt de garantie, duquel elle
soustrait tous les frais réels, y compris les frais de
supervision ou de vérification des travaux, le contrôle de la Coûts réels +
Construction ou remplacement d'un trottoir effectué par qualité ainsi que tout frais raisonnable de remise en état, frais
750-01-2017
l'entrepreneur de la Ville notamment la réfection de rue, de pavage, de trottoir, de d'administration
bordure et de pelouse. de 10%
!
Les frais de supervision et de surveillance se calculent
comme suit :
inibBles
I ifiiUales V/
maae qrefflère
Coût de la main-d'œuvre = taux horaire selon l'échelle
salariale du personnel cadre + avantages sociaux selon un
taux de 30 %
Un dépôt doit être remis à la Ville avant les travaux, selon
le cas :
1) Un dépôt de 5 000,00 $ pour 1 service;
2) Un dépôt de 7 500,00 $ pour 2 services;
3) Un dépôt de 10 000,00 $ pour 3 services.
Suivant l'approbation finale des travaux par les Services
techniques et des travaux publics, la Ville rembourse le
montant du dépôt de garantie, duquel elle soustrait tous les Coûts réels +
Construction d'une nouvelle entrée de service complète, frais
1, 2 ou 3 services {aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial) frais réels, y compris les frais de supervision ou de 771-00-2020
vérification des travaux, le contrôle de la qualité ainsi que d'administration
effectuée par l'entrepreneur de la Ville de 10%
tout frais raisonnable de remise en état, notamment la
réfection de rue, de pavage, de trottoir, de bordure et de
pelouse.
Les frais de supervision et de surveillance se calculent
comme suit :
Coût de la main-d'œuvre = taux horaire selon l'échelle
salariale du personnel cadre + avantages sociaux selon un
taux de 30 %
NEIGE USEE
Dépôt de neige usée
Un dépôt de garantie couvrant minlmalement les coûts d'utilisation estimés par l'entrepreneur doit être remis à la Ville avant toute opération de dépôt de neige usée.
Les entrepreneurs n'ayant pas remis leur dépôt de garantie ou ayant dépassé le montant de garantie remis ne pourront utiliser le dépôt à neige avant d'avoir respecté
cette condition ou avant d'avoir remis un nouveau dépôt de garantie à la Ville.
Camion de 10 roues ayant une capacité de chargement de 1,50 $/mètre cube
27,00 $ 771-00-2020
18 mètres cubes
Camion de 12 roues ayant une capacité de chargement de 1,50 $/mètre cube
37,50 $ 771-00-2020
25 mètres cubes
Camion semi 2 essieux ayant une capacité de chargement 1,50 $/mètre cube
52,50$ 771-00-2020
de 35 mètres cubes
Camion semi 3 essieux ayant une capacité de chargement 1,50 $/mètre cube
60,00 $ 771-00-2020
de 40 mètres cubes
initiales inrUales ^
tnaie ureffièie
lERVICES A TARIF FIXE
Aqueduc, infrastructures et services municipaux
Ouverture et/ou fermeture d'une entrée d'eau ou le gel de
conduite durant les heures de travail régulières du Service Coût fixe 50,00 $ 771-00-2020
des travaux publics
Ouverture et/ou fermeture d'une entrée d'eau ou le gel de
conduite hors des heures de travail régulières du Service Coût fixe 110,00$ 771-00-2020
des travaux publics
Coûts réels +
Réparation d'un compteur (immeuble commercial ou frais
Coût de la main-d'oeuvre et des pièces nécessaires 771-00-2020
industriel) d'administration
de 10%
Remplacement d'une boîte de service à l'occasion de
travaux d'égout ou si la durée de vie utile de la botte de Gratuit 771-00-2020
service est atteinte
Remplacement d'une boîte de service endommagée par le
propriétaire, par l'occupant de l'immeuble ou son Coût fixe (incluant la main-d'œuvre et les pièces) 500,00 $ 771-00-2020
entrepreneur ou visiteur
Réparation, entretien, nettoyage et ajustement d'une boîte 50,00 $ 771-00-2020
Coût fixe
de service
Un dépôt de 2 500 $ doit être remis à la Ville avant les
travaux. Suivant l'approbation finale des travaux par les
Services techniques et des travaux publics, la Ville
rembourse le montant du dépôt de garantie, duquel elle
soustrait tous les frais réels, y compris les frais de
supervision ou de vérification des travaux, le contrôle de la
qualité ainsi que tout frais raisonnable de remise en état,
Déplacement ou modification d'infrastructures ou de notamment la réfection de rue, de pavage, de trottoir, de
Coûts réels +
services municipaux (borne d'incendie, d'un lampadaire, bordure et de pelouse.
frais
750-01-2017
nouvelle bordure, trottoirs ou toutes autres structures d'administration
municipales) effectué par l'entrepreneur de la Ville de 10 %
Les frais de supervision et de surveillance se calculent
comme suit :
Coût de la main-d'œuvre = taux horaire selon l'échelle
salariale du personnel cadre + avantages sociaux selon un
taux de 30 %
Coûts réels +
Ramassage de biens laissés sur le pavé Coût de la main-d'œuvre et de l'équipement nécessaire 771-00-2020
frais
Initaies IriSales
nuire orefiière
d'administration
de 10 %
Entreposage de biens laissés sur le pavé Par jour, par mètres carrés de surface 5,00$ 771-00-2020
Barricades/enseignes ou cônes (excluant livraison), celles- Par unité / jour 20,00 $ 771-00-2020
ci devant être installées par la Ville
Coûts réels +
frais
Compteur d'eau (immeuble commercial ou industriel) Pour toute grandeur 771-00-2020
d'administration
de 10%
Coûts réels +
frais
Fauchage de terrain Coût de l'entrepreneur 771-00-2020
d'administration
de 10%
TRAVAUX EFFECTUÉS PAR L'ENTREPRENEUR PRIVÉ D'UN RÉSIDENT DANS L'EMPRISE MUNICIPALE
Branchement municipal, débranchement ou désaffectation d'un branchement, déplacement ou modification d'infrastructures ou de services municipaux
(borne-fontaine, lampadaire, nouvelle bordure, trottoir, autres structures municipales)
Demande d'autorisation Gratuit 771-00-2020
Coût de la main-
d'œuvre* +
Supervision ou surveillance par la Ville et contrôle de la *Taux horaire selon l'échelle salariale du personnel cadre + coûts réels +
750-01-2017
qualité avantages sociaux de 30 % frais
d'administration
de 10 %
Un dépôt de 2 500 $ doit être remis à la Ville avant les
travaux. Dans le cas de l'aménagement d'une nouvelle
bordure ou du remplacement ou de la modification d'un 2 500$
trottoir, le montant du dépôt de garantie est de 1 500 $.
Suivant l'approbation finale des travaux par les Services
(1 500 $ pour
une nouvelle
techniques et des travaux publics, la Ville rembourse le 750-01-2017
Dépôt de garantie bordure ou
montant du dépôt de garantie, duquel elle soustrait tout
remplacement
montant dû, y compris les frais de supervision ou de
ou modification
vérification des travaux, le contrôle de la qualité ainsi que
d'un trottoir)
tout frais raisonnable de remise en état, notamment la
réfection de rue, de pavage, de trottoir, de bordure et de
pelouse.
^ .;r . ^ ^f É^FÉdTÛiS ip®
Raccordement à un branchement privé existant, branchement municipal entre des lots privés, débranchement, modification ou désaffectation d'un
branchement
inibaies lnitiale«
mare grefliêre
Demande d'autorisation Gratuit 771-00-2020
Coût de la main-
d'œuvre* +
*Taux horaire selon l'échelle salariale du personnel cadre coûts réels +
Supervision ou surveillance par la Ville + avantages sociaux de 30 % frais
771-00-2020
d'administration
de 10%
Un dépôt de 500 $ doit être remis à la Ville avant le début
des travaux. Suivant l'approbation finale des travaux par les
Services techniques et des travaux publics, la Ville remet le 500,00 $ 771-00-2020
Dépôt de garantie
montant du dépôt de garantie, déduction faite de tout
montant dû, y compris des frais de supervision ou de
vérification des travaux
|E^ PERMIS ET CERTIFICATS
Billl Tarification pour les permis exigibles en vertu du Règlement surles permis etcertificats numéro 699-00-2012 etses modifications ,
Taux de base 50,00 $ 699-00-2012
Lot ajouté ou créé (s'ajoute au taux de base)** 50.00 $ 699-00-2012
Permis de lotissement
** Lorsqu'un lot créé ou modifié est destiné à un usage
« voie publique », « parc » ou « de conservation », ce lot
n'est pas inclus dans le calcul de la tarification
1®^ logement 400,00 $ 699-00-2012
Permis de construction d'un nouveau bâtiment principal
résidentiel Logement additionnel / logement accessoire 250,00 $ 699-00-2012
Taux de base 30,00 $ 699-00-2012
Permis de construction (agrandissement, rénovation ou
réparation d'un bâtiment principal résidentiel) Par tranche (ou fraction de tranche) de 1 000 $ de la 2,00$ 699-00-2012
valeur des travaux (s'ajoute au taux de base)
Permis de construction (construction, agrandissement ou
rénovation) d'un bâtiment accessoire à une habitation, Taux fixe 40,00 $ 699-00-2012
incluant les piscines et les spas
Taux de base 100,00$ 699-00-2012
Permis de construction (usage non résidentiel et non
agricole) Par tranche (ou fraction de tranche) de 1 000 $ de la
2,00$ 699-00-2012
valeur des travaux (s'ajoute au taux de base)
Taux de base 50,00 $ 699-00-2012
Permis de construction d'un bâtiment ou d'un équipement
pour un usage agricole (à l'exception des habitations) Par tranche (ou fraction de tranche) de 1 000 $ de la
2,00$ 699-00-2012
valeur des travaux (s'ajoute au taux de base)
Permis d'abattage d'arbre 20,00 $ 699-00-2012VI 0^,
Initiales Initiales
maire qrefftèie
Pour desservir un nouveau bâtiment 150,00$ 699-00-2012
Construction ou modification d'une installation septique
Pour desservir un bâtiment existant 50,00$ 699-00-2012
Certificat d'autorisation
Certificat d'autorisation de transport de bâtiment venant de l'extérieur du territoire 400,00 $ 699-00-2012
Certificat d'autorisation de transport de bâtiment venant de Bâtiment de 20 m^ et plus 200,00 $ 699-00-2012
l'intérieur du territoire et qui n'est pas situé sur le même
terrain que le bâtiment transporté Bâtiment de moins de 20 m^ 50,00 $ 699-00-2012
Bâtiment principal 200,00 $ 699-00-2012
Certificat d'autorisation de transport de bâtiment situé sur 50,00 $
Bâtiment accessoire de 20,0 m2 et plus 699-00-2012
le même terrain que le bâtiment transporté
Bâtiment accessoire de moins de 20,0 m2 Gratuit 699-00-2012
Certificat d'autorisation d'ouvrage de captage des eaux souterraines (mise en place ou modification) 50,00 $ 699-00-2012
Taux de base (superficie de moins de 1 000 m2) 200,00 $ 699-00-2012
Certificat d'autorisation de remblai / déblai Par tranche (ou fraction de tranche) de 500 m2 de 50,00 $ 699-00-2012
superficie supplémentaire (s'ajoute au taux de base)
Bâtiment principal 100,00$ 699-00-2012
Certificat de démolition
Bâtiment accessoire 20,00 $ 699-00-2012
Permanente, par projet 50,00 $ 699-00-2012
Certificat d'affichage pour une enseigne
Temporaire, par année civile 50,00 $ 699-00-2012
Certificat pour l'aménagement d'un espace de stationnement de 10 cases et plus Gratuit 699-00-2012
Certificat d'occupation
Nouvel usage autre que résidentiel ou agricole 50,00 $ 699-00-2012
Nouvel usage additionnel de type « logement accessoire » 250,00 $ 771-00-2020
Nouvel usage chenil, pension en zone agricole ou fermette 50,00 $ 771-00-2020
Modification sans incidence sur l'usage autorisé (p. ex. changement de nom pour un même occupant) 50,00 $ 699-00-2012
Cessation d'un usage (autre que résidentiel et agricole) 50,00 $ 699-00-2012
Démantèlement d'un logement accessoire 50,00 $ 699-00-2012
Vente temporaire 500,00 $ 771-00-2020
AUTRES
Nouveau projet 500,00 $ 771-00-2020
Dérogations mineures
Pour régulariser une situation existante 400,00 $ 771-00-2020Vous pouvez aussi lire
