Règlement des études 2022 2023

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        Règlement
        des études
       2022 – 2023
   Le règlement des études précise l’ensemble des dispositions
  réglementaires auxquelles la HEAR est soumise en vertu de son
inscription dans le système de l’enseignement supérieur européen
  et de son rattachement pédagogique au ministère de la Culture.
Règlement des études                                              32

Le présent règlement des études de la Haute école      et du programme défini par les équipes péda-
des arts du Rhin (HEAR) précise les conditions         gogiques par option des sites d’arts plastiques
d’application du décret n° 2014-817 du 17 juillet      de Mulhouse et de Strasbourg. Le règlement des
2014 relatif à l’organisation de l’enseignement        études régit l’organisation générale du parcours
supérieur d’arts plastiques – création du diplôme      de l’étudiant·e au sein de l’établissement.
national d’art, du décret n° 2018-231 du 29 mars
2018 attribuant le grade de licence aux titulaires     Voté par le conseil d’administration en date du
du diplôme national d’art délivré par les établisse-   5 juin 2018 et après concertation au sein des
ments d’enseignement supérieur d’arts plas-            différentes instances de l’établissement, en com-
tiques, et de l’arrêté du 8 octobre 2014 modifiant     mission pédagogique de site et en commission
l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de    de la vie étudiante, il a valeur réglementaire et est
l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans        opposable à tous.
les établissements d’enseignement supérieur déli-
vrant des diplômes. Il organise le cadre national      Le présent document est mis en application par le
de l’enseignement supérieur artistique au regard       directeur général de la HEAR. Chaque étudiant·e
également du projet d’établissement de la HEAR         en prend connaissance à son entrée à l'école.

                  Dispositions générales
La Haute école des arts du Rhin est un établisse-      La Haute école des arts du Rhin, membre de l’As-
ment de coopération culturelle, dont le fonction-      sociation nationale des écoles supérieures d’art
nement des différentes instances pédagogiques          et design publiques (ANdÉA), adhère pleinement
(conseil pédagogique de la HEAR, commission            à la Charte contre les discriminations portées par
pédagogique de site et commission de la vie            l’association et au Manifeste pour l’égalité, l’équité
étudiante) est défini dans le règlement intérieur      et le respect d’autrui de la HEAR.
et les statuts de l’établissement. Les différentes
instances sont décrites page 19.

                     Organisation générale des études
La Haute école des arts du Rhin regroupe des           Le Guide des études, distribué au moment de la
enseignements supérieurs dans les champs des           rentrée universitaire à tous les étudiant·es, permet
arts plastiques, de la communication visuelle, du      de prendre connaissance des grandes orienta-
design et de la musique. Implantée sur trois sites     tions pédagogiques de l’établissement.
dont deux dédiés aux arts plastiques à Mulhouse
et à Strasbourg, elle prépare ses étudiant·es à de-  Les études en arts plastiques
venir des créateur·trices, auteur·es, musicien·nes,  Elles sont organisées en deux cycles :
autonomes et responsables.                           1. Le premier cycle — dit phase Programme —
                                                        comprend 6 semestres ; il permet à l’étudiant·e
La Haute école des arts du Rhin sous contrôle           de se positionner dans une option et son
pédagogique du ministère de la Culture et de la         éventuelle mention. Ces trois premières années
Communication dispense, pour les arts plastiques,       permettent l’acquisition des apprentissages
les trois grandes options art, communication et         fondamentaux tout en ouvrant sur une pratique
design, réparties sur les sites d’arts plastiques de    personnelle. Ce premier cycle est validé par
Mulhouse et Strasbourg.                                 le diplôme national d’art, DNA, valant grade de
                                                        licence depuis 2018.
Art
                                                                                                                                                                                                                                          Art
                                                                                                                                                          Art               Art                              Art               Art

                                                                                                                                                    Scénographie     Scénographie                      Scénographie     Scénographie
                                                                                                                                                                                                                                                          Les diplômes

                                                                                                                                                      Art-Objet        Art-Objet                         Art-Objet        Art-Objet

                                                                                                                                                    Communication    Communication                     Communication    Communication
                                                                                                                                                      graphique        graphique                         graphique        graphique

                                                                                                Mention disponible sur les deux sites
                                                                                                                                                                                                                                                                         Règlement des études

                                                                                                                                          Année 1
                                                                                                                                                      Didactique       Didactique                        Didactique       Didactique
                                                                                                                                                       visuelle         visuelle                          visuelle         visuelle

Mentions disponibles sur le site de Mulhouse
                                               Mentions disponibles sur le site de Strasbourg
                                                                                                                                                                                       Communication
                                                                                                                                                                                                                                          Communication

                                                                                                                                                      Illustration     Illustration                      Illustration     Illustration

                                                                                                                                                        Design           Design                            Design           Design
                                                                                                                                                                                       Design
                                                                                                                                                                                                                                          Design

                                                                                                                                                    Design textile   Design textile                    Design textile   Design textile
                                                                                                                                                                                                                                                                         33

                                                                                                                                                           2e
                                                                                                                                                                            3e
                                                                                                                                                                                                              4e
                                                                                                                                                                                                                               5e

                                                                                                                                             1re
                                                                                                                                                                                      DNA

                                                                                                                                        année
                                                                                                                                                       année
                                                                                                                                                                        année
                                                                                                                                                                                                          année
                                                                                                                                                                                                                           année
                                                                                                                                                                                                                                         DNSEP
Règlement des études                                              34

2. L e second cycle — dit phase Projet — comprend      L’offre de formation
    4 semestres. Il permet d’engager une spéciali-      Elle se décline en différentes options – art, design
    sation et un projet de recherche plastique soute-   et communication – et des mentions. L’option
    nu par un travail théorique à travers le mémoire.   art est dispensée sur les sites de Mulhouse et
    Ce cycle est validé par le diplôme national         Strasbourg.
    supérieur d’expression plastique, DNSEP, valant
    grade de master depuis 2011.                        À Strasbourg, l’option art comprend la mention
                                                        Art-Objet et la mention Scénographie. L’option
Pour chacun de ces deux niveaux de diplômes,            design est dispensée uniquement sur le site de
un supplément de diplôme est délivré par l’éta-         Mulhouse et comprend la mention textile. L’option
blissement.                                             communication est dispensée uniquement sur
                                                        le site de Strasbourg et comprend les mentions
                                                        Communication graphique, Didactique visuelle
                                                        et Illustration.

                                       Les admissions
Admission en année 1                                  • Une étape d’admissibilité sur dossier ;
L’entrée en année 1 se fait par voie d’examen         • Puis une étape d’admission avec des épreuves
d’entrée.                                               écrites et un entretien de motivation avec un jury
                                                        composé d’enseignant·es de l’établissement.
Conditions d’accès en 1re année :                     Les décisions du jury sont prises à la majorité
• Être titulaire du baccalauréat (général, technique absolue de ses membres. La décision du jury est
   ou professionnel) ou candidat à la session de      notifiée au/à la candidat·e par la direction des
   l’année en cours. Les candidats titulaires d’un    études. La décision de refus est motivée. Les
   diplôme artistique supérieur au bac ou ayant       résultats sont publiés sur le site internet
   obtenu au minimum 60 crédits ECTS ou plus          de l’établissement.
   dans un cursus artistique devront se présenter à
   la commission d’équivalence ;                      Admission en cours de cursus,
• Être titulaire d’un titre équivalent au baccalau-  par voie d’équivalence
   réat, français ou étranger ;                       Chaque année, la direction de l’établissement,
Des dérogations peuvent être accordées à des          après consultation de la commission pédago-
candidats non bacheliers, ayant quitté le cursus      gique du site concerné, se réserve la possibilité
scolaire et justifiant d’une motivation et d’une pra- de fermer à l’admission par voie d’équivalence
tique artistique. Ces dérogations sont accordées      une option, une mention ou une année en fonction
par la direction des études pour une présentation des places disponibles. Cette voie d’admission en
du candidat à l’examen d’entrée.                      cours de cursus (en années 2, 3 et 4) est étudiée
                                                      par une commission d’équivalence.
L’examen d’entrée se décompose en deux temps : Cette commission est ouverte aux candidats
un dossier pour l’admissibilité et des épreuves       qui peuvent justifier d’un diplôme en art ou d’un
pour l’admission. L’examen d’entrée est organisé      nombre de crédits équivalents validés dans un
conjointement sur les deux sites d’arts plastiques, cursus artistique : 60 crédits ECTS pour entrer en
Mulhouse et Strasbourg.                               année 2, 120 crédits ECTS pour entrer en année 3
                                                      et 180 crédits ECTS pour entrer en année 4.
Épreuves de l’examen d’entrée                         Des dérogations sont accordées par la direction
Les modalités de l’examen d’entrée sont fixées        des études pour une présentation à la commission
chaque année par les commissions pédagogiques d’équivalence pour les candidats justifiant d’une
de sites selon la réglementation en vigueur prévue expérience professionnelle artistique.
par l’arrêté des études du 16 juillet 2013 et sont    Les modalités d’entrée sont fixées chaque année
publiées sur le site internet de l’école au début de par l’équipe pédagogique selon la réglementa-
chaque année civile.                                  tion en vigueur prévue par l’arrêté des études du
L’examen d’entrée se déroule en deux parties :        16 juillet 2013 et publiées sur site de l’école en
Règlement des études                                                35

début de l’année civile. Un tableau des diplômes          et à l’avis de la commission d’admission. La
est publié chaque année permettant de connaître           commission d’admission comporte deux étapes :
le niveau d’intégration en cours de cursus.               une étape d’admissibilité sur dossier et une étape
                                                          d’admission avec entretien de motivation avec la
Commission d’équivalence pour les années 2 et 3           commission d’admission.
L’admission en année 2 est subordonnée à l’obten-
tion de 60 crédits ECTS et l’admission en année 3  La décision d’admission est prononcée par une
à l’obtention de 120 crédits ECTS.                 commission qui comprend trois professeures et
                                                   professeurs nommés par la direction des études.
La commission d’équivalence comporte deux          L’un·e des professeur·es est titulaire d’un doctorat.
étapes : une étape d’admissibilité sur dossier     Le/la président·e de la commission est désigné·e
et une étape d’admission avec entretien            par la direction des études parmi ses membres. La
de motivation avec le jury de l’option ou de       décision est prise par la commission d’admission
la mention choisie.                                en deuxième cycle à la majorité absolue de ses
                                                   membres. La décision d’admission ou de refus est
L’admission est conditionnée par la décision       notifiée par la direction des études. La décision de
favorable du jury composé de deux enseignant·es refus doit être motivée.
minimum de l’option ou de la mention choisie,
nommé·es par la direction des études. La décision Après l’épreuve d’admissibilité, le document
d’admission ou de refus est notifiée par la direc- suivant sera à remettre à la commission :
tion des études. La décision de refus doit         Document écrit de deux pages minimum compor-
être motivée.                                      tant les axes de recherches du projet plastique
                                                   ainsi que la délimitation du territoire de recherche
Commission d’admission en année 4                  et les intentions du mémoire avec des éléments
L’admission en année 4 est subordonnée à l’obten- bibliographiques.
tion du DNA ou à la validation de 180 crédits ECTS

                          Les formalités administratives
L’inscription administrative est annuelle. Pour           En cas de notification de bourse sur critères
la valider définitivement, les étudiant·es doivent        sociaux du CROUS qui serait proratisée en fonction
avoir rempli les formalités d’inscription sur le          du nombre de mois restant dans l’année scolaire
logiciel Taïga (etudiants.hear.fr) et s’être acquittés    en cours, la HEAR appliquera le même mode de
des droits de scolarité.                                  calcul et remboursera l’étudiant·e à hauteur du
                                                          nombre de mois restant dans l’année scolaire.
L’inscription administrative                              Une attestation de responsabilité civile et dommage
Elle donne droit à la délivrance d’une carte              aux biens, à ce jour, qui couvre les éventuels dom-
d’étudiant·e qui accorde le statut étudiant.              mages aux matériels prêtés par l’établissement
L’étudiant·e doit être à jour de son inscription ou       est obligatoire et doit être remise à la scolarité.
avoir engagé une procédure de paiement échelon-
née au plus tard le 30 septembre. Un titre de recette     Droits d’inscription
pourra être émis à l’encontre de l’étudiant·e si          Les droits d’inscription peuvent être réglés en
l’étudiant·e ne s’est pas acquitté·e de la totalité des   ligne ou par virement bancaire, ou faire l’objet
droits d’inscription avant le 31 décembre.                d’un paiement en ligne échelonné en 4 échéances
                                                          maximum.
Aucun remboursement des frais de scolarité n’est          Les frais d’inscription droits de scolarité sont fixés
possible sauf dans le cas d’un candidat reçu              par le conseil d’administration de la HEAR.
à l’examen d’entrée qui n’aurait pas été admis            Les nouveaux·elles étudiant·es (années 1 et
au baccalauréat, de notification tardive de bourse        équivalences) des sites d’arts plastiques doivent
sur critères sociaux du CROUS ou de décision              s’acquitter d’une partie des droits d’inscription
d’exonération partielle des droits d’inscription par      égale au tarif boursier le plus bas pour confirmer
la commission constituée à cet effet.                     leur place à l’issue de la publication des résultats.
Règlement des études                                                36

Le solde est versé à l’occasion de l’inscription           y compris pour les bénéficiaires de l’Aide spéci-
définitive.                                                fique annuelle culture (ASAAC).
Sécurité sociale : Le régime étudiant de sécurité
sociale n’existe plus depuis 2019 et la cotisation         Exonération partielle des frais d’inscription
est supprimée.                                             Les étudiant·es non boursiers·ères rencontrant
Les étudiant·es qui s’inscrivent pour la première          des difficultés financières importantes peuvent
fois dans un établissement d’enseignement                  solliciter une exonération partielle de leur frais
supérieur ne changent pas de régime obligatoire            d’inscription en déposant un dossier avant le
d’assurance maladie (régime général, MSA…).                7 octobre de l’année scolaire. Après examen
Les étudiant·es ayant une activité salariée (dès           du dossier déposé et des pièces justificatives
la 1re heure travaillée) relèvent de l’affiliation sur     sollicitées par un travailleur social mandaté par
critère d’activité professionnelle. Les démarches          la HEAR, une commission ad hoc présidée par le/
doivent être faites auprès de la CPAM du lieu de           la président·e du conseil d’administration ou son/
résidence.                                                 sa représentant·e et composée du directeur et
Contribution à la vie étudiante et de campus               de la directrice adjointe de l’établissement, ou
(CVEC) : offre des services qui bénéficient à              leur représentant·e, l’administrateur de la HEAR
tous, elle inclut notamment la carte culture et            ou son/sa représentant·e statue sur la demande.
l’accès aux services de médecine préventive                L’exonération éventuellement accordée ne portera
(SUMPS). Son montant est de 95 €. Les étudiant·es          que sur les droits de scolarité versés à la HEAR (à
boursier·es sont exonérés du paiement.                     l’exclusion des droits versés à l’Université pour les
C’est une démarche obligatoire et qui doit être            étudiantes et étudiants musiciens, de la sécurité
effectuée avant l’inscription à la HEAR.                   sociale, de la médecine préventive et d’autres
                                                           cotisations facultatives) et ne pourra pas conduire
Étudiant·es boursiers·ères                                 à laisser à la charge de l’étudiant·e des droits de
En application de l’arrêté du 19 février 2010 modi-        scolarité inférieurs au tarif boursier le plus bas.
fiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les condi-
tions et la procédure d’attribution des bourses            La messagerie étudiante
et aides attribuées aux étudiant·es des établis-           Tout au long de leurs études, les étudiant·es dis-
sements d’enseignement supérieur relevant du               posent d’une adresse électronique @hear.fr,
ministère chargé de la culture, les étudiant·es ont        qui leur est communiquée au moment de leur
accès aux bourses sur critères sociaux et aides            inscription administrative.
d’urgence annuelles attribuées par l’État.                 L’administration de la HEAR transmet uniquement
Il est appliqué des droits de scolarité différenciés       sur cette adresse électronique toutes les informa-
en fonction des niveaux de bourse du CROUS                 tions d’ordre pédagogiques et administratives.

                            Les formalités pédagogiques
L’inscription pédagogique                                  ments qui est validé par le/la coordinateur·trice
L’inscription pédagogique doit être effectuée en           ou professeur·e référent. Elle a lieu au cours du
ligne, sur le logiciel Taïga, dès la première année.       premier mois de la rentrée universitaire. Sur le
Cette inscription donne lieu à un contrat d’études         site de Mulhouse, un planning à l’attention des
semestriel, qui permet à l’étudiant·e, à partir de         étudiant·es d’une année et d’une option donnée
la 2e année, de construire, au sein d’un ensemble          engage l’étudiant·e à suivre le cursus dédié.
d’unité d’enseignement, son parcours en fonction
des obligations pédagogiques établies et validées          Les absences et l’assiduité
par le/la coordinateur·trice ou professeur·e réfé-         Les étudiant·es sont tenu·es de respecter les
rent de l’option choisie. Il/elle inscrit les 30 crédits   horaires de cours et de les suivre avec assiduité.
nécessaires à la validation du semestre et permet          Après avis du coordinateur ou de la coordinatrice
de retracer le parcours de l’étudiant·e tout le long       ou professeur·e référent et suite à deux avertis-
de son cursus. L’inscription pédagogique, sur le           sements écrits, les absences non justifiées et
site de Strasbourg, consiste à formaliser, en ligne        répétées peuvent entraîner l’exclusion définitive
sur Taïga, le choix des parcours et des enseigne-          de l’étudiant·e de l’établissement.
Règlement des études                                              37

Cette exclusion est décidée de manière collégiale,       Changement de site
puis validée par la direction des études. En cas         Le changement de site au cours d’un même cycle
d’absence – maladie ou difficulté particulière –         est exceptionnel. Il est possible à condition que
l’étudiant·e est tenu d’en informer le service de        le site d’origine ne propose pas l’option ou la
la scolarité et les enseignant·es concerné·es.           mention souhaitée.
À son retour, il est tenu d’apporter les justificatifs   Lorsque l’étudiant·e souhaite changer de site
adaptés au service de la scolarité.                      d’étude, il doit se manifester préalablement
                                                         auprès du coordinateur ou de la coordinatrice de
Le changement d’option et de site                        l’option d’origine, qui émet un avis, et du service
Changement d’option ou de mention                        de la scolarité de son site. L’étudiant·e sera auto-
Le changement d’option ou de mention peut se             matiquement reçu par un jury de l’option ou de la
faire au plus tard dans le mois suivant la rentrée       mention demandée lors des commissions d’équi-
des semestres 3, 5 et 7.                                 valence. Il présente un dossier artistique et les
L’étudiant·e remplit un document qui énonce              motivations qui le conduisent à souhaiter changer
les raisons de ce changement. Il doit s’assurer          de site et d’orientation. Le dossier doit être fourni
de l’accord préalable du coordinateur ou de la           trois semaines avant la rencontre avec le jury.
coordinatrice ou professeur·e référent de l’option
d’origine et de l’option souhaitée. La direction         En fonction de son projet artistique, de sa motiva-
des études valide définitivement le changement.          tion et des places disponibles, son changement
L’étudiant·e sera donc évalué pour le bilan dans         est validé par le jury. Son entrée est rendue
l’option ou la mention dans lequel il est nouvel-        effective à la rentrée scolaire, à condition que
lement inscrit. Le formulaire est à retirer, puis        tous les crédits ECTS soient bien acquis sur le site
à remettre une fois renseigné, au service de             d’origine.
la scolarité.

                               Le système de validation
                                      des études
Les crédits ECTS                                       en cours et le travail personnel. Les enseigne-
Les directives adoptées en 1989 et en 1992             ments sont regroupés en unité d’enseignement
(89/48 CEE et 92/51 CEE) ainsi que la direc-           (UE) qui sont constituées de plusieurs enseigne-
tive 2005/36/CE du 7 mai 2005, instituent un           ments. Une année universitaire est répartie en
système général de reconnaissance des diplômes         deux semestres de 14 semaines et comprend 60
et consolident le dispositif juridique de recon-       crédits soit 30 crédits semestriels. Les crédits sont
naissance des qualifications professionnelles          attribués par les enseignant·es de manière indi-
pour l’exercice des professions réglementées           viduelle ou de manière collégiale lors du bilan se-
dans l’Union européenne. Ce cadre réglementaire        mestriel. Ils ne s’obtiennent qu’après achèvement
permet de poser un certain nombre de principes         du travail complet en fonction des compétences et
de manière à œuvrer pour une lisibilité des            des connaissances requises. La participation aux
formations. C’est dans ce cadre que le système         colloques, workshops, séminaires, voyages fait
des crédits ECTS est mis en place.                     partie du cursus de la formation, permet
                                                       de nourrir le projet de l’étudiant·e et donne lieu
L’ECTS est un système d’accumulation et de trans- à l’attribution de crédits ECTS.
fert de crédits centré sur l’étudiant·e, qui repose
sur la transparence des résultats et processus         Le contenu de chaque cours avec son mode
d’apprentissage. Il vise à faciliter la planification, d’évaluation, la bibliographie et les informations
la délivrance, l’évaluation, la reconnaissance et la pratiques sont accessibles sur la plateforme Taïga.
validation des diplômes et des unités d’apprentis- Le système de notation
sage ainsi que la mobilité des étudiant·es.            Le relevé de notes est un document semestriel
1 ECTS repose sur un volume de 25 à 30 heures          rempli par les enseignant·es qui rend compte
semestrielles de travail, comprenant la présence       du cursus de formation de l’étudiant·e avec
Règlement des études                                               38

l’ensemble des cours suivis, les crédits affectés et
les appréciations des enseignant·es.                    Chaque enseignant·e met en œuvre, selon un
Les crédits alloués aux différents cours ne sont        calendrier précis, les modalités de rattrapage.
pas fractionnables.                                     Tout rattrapage de crédit doit être effectué le mois
•A  (Excellent) correspond aux notes de 16 à 20/20     suivant.
• B (Très bien) correspond aux notes de 14 ou 15/20
• C (Bien) correspond aux notes de 12 ou 13/20         Les évaluations
• D (Assez bien) correspond à la note de 11/20         Les évaluations sont inscrites dans le temps péda-
• E (Passable) correspond à la note de 10/20           gogique semestriel et selon un calendrier défini et
• F X (échec/travail supplémentaire nécessaire)        diffusé à la rentrée scolaire. Chaque étudiant·e est
   correspond aux notes de 8 ou 9/20                    évalué·e chaque semestre selon deux principes :
• F (Échec, très insuffisant) correspond aux notes     • une évaluation individuelle par enseignant·e qui
   de 0 à 7/20                                            attribue des crédits selon des modalités qu’il/
                                                          elle définit en début de semestre (contrôle conti-
Une appréciation minimum de E (équivalent de la           nu, devoir sur table, exposé, participation…) ;
moyenne) est requise pour l’obtention des crédits       • le bilan : une évaluation collective semestrielle
concernés, avec la mention « passable ».                  par un groupe d’enseignant·es situé en fin de
Dans le cas d’une appréciation Fx, le ou les              semestre.
crédits peuvent être rattrapés selon les modalités
prévues à l’article 3 relatives aux rattrapages de      Les bilans se formalisent par un accrochage ou
crédits.                                                une présentation orale de travaux réalisés durant
                                                        le semestre devant un collège d’enseignant·es,
Les rattrapages de crédits                              suivis d’une réunion bilan qui attribue les crédits.
Tout crédit obtenu est un crédit acquis. Le nombre
maximum de crédits ECTS pouvant être obtenu             Le redoublement
pour chacun des semestres est de 30.                    L’année 1 ne peut être redoublée sauf pour raisons
Le passage de l’étudiant·e au semestre suivant est      médicales ou personnelles justifiées par
subordonné à l’obtention d’au moins 24 crédits          un certificat médical, après avis du coordinateur
ECTS, à l’exception : du passage au semestre 3,         ou de la coordinatrice ou professeur·e référent et
qui nécessite l’obtention de 60 crédits ECTS,           validation de la direction des études.
du passage au semestre 6, qui nécessite l’obten-
tion de 150 crédits ECTS, et du passage                 Un seul redoublement est autorisé par cycle après
au semestre 10, qui nécessite l’obtention               avis favorable du coordinateur ou de la coordina-
de 270 crédits ECTS.                                    trice ou professeur·e référent et validation de la
Il est à noter que les rattrapages ne sont pas          direction des études.
automatiques ; ils sont soumis à l’appréciation du
collège d’enseignant·es et à la validation du coor-     Dans le cas d’un redoublement et sauf dérogation
dinateur ou de la coordinatrice ou professeur·e         pour projet validé par le/la coordinateur·trice ou
référent, en particulier en cas d’absences répétées     professeur·e référent et la direction des études,
ou de longues durées sans justificatif.                 une présence assidue et active est impérative

                                Le conseil de discipline
Composition                                             et d’un·e étudiant·e délégué·e.
Le conseil de discipline est présidé par le directeur
de la HEAR ou de son/sa représentant·e (direction       Les membres du conseil de discipline sont soumis
adjointe arts plastiques ou musique), de la direc-      au devoir de réserve.
tion des études ou de son/sa représentant·e, de         Pouvoir disciplinaire et rôle du conseil de discipline
l’administrateur général de la HEAR ou de son/sa        Le pouvoir disciplinaire relève du directeur de
représentant·e, de deux enseignant·es membres           l’école. Il peut exercer ce pouvoir dès lors qu’il a
de la commission pédagogique du site concerné           connaissance de faits de nature à porter atteinte
Règlement des études                                             39

au bon fonctionnement de l’établissement et           recueillir l’avis préalable du conseil de discipline.
aux règles communément admises de la vie en           Ce dernier sera informé par tous moyens et dans
société.                                              les meilleurs délais, des faits ayant entraîné la
                                                      décision d’exclusion.
En fonction du niveau des sanctions qu’il envisage
de prendre, le directeur devra saisir le conseil de   Sanctions
discipline.                                           Les sanctions disciplinaires sont l’avertissement,
C’est ainsi que le conseil de discipline donnera      l’exclusion temporaire à durée déterminée, l’exclu-
obligatoirement un avis au directeur sur les cas      sion définitive de la HEAR.
pouvant justifier une exclusion temporaire ou         L’avertissement est prononcé par le directeur de
définitive d’un·e étudiant·e.                         la HEAR.
                                                      La décision d’exclusion temporaire ou définitive
Fonctionnement du conseil de discipline               sera prise par le directeur, au vu de l’avis rendu par
Le conseil de discipline est convoqué par le          le conseil de discipline.
directeur et peut entendre toute personne dont il     La décision doit être motivée et notifiée à
souhaite connaître les observations.                  l’étudiant·e sous huit jours.
L’étudiant·e présenté·e devant le conseil peut se     Lorsque l’étudiant·e est mineur·e, les sanctions
faire assister de la personne de son choix.           disciplinaires sont notifiées à ses parents ou à
                                                      son/sa tuteur·rice.
Les décisions du conseil de discipline sont prises
à la majorité simple des membres présents, soit la En cas d’exclusion définitive, l’intégralité des
moitié des membres présents.                         droits d’inscription de l’année en cours reste
En cas de partage égal des voix, le président a voix acquise à l’établissement.
prépondérante.
                                                     Voies de recours
Le conseil propose au directeur les sanctions        L’étudiant·e à l’encontre de qui la décision a été
prévues (exclusion temporaire ou définitive) et      rendue et le directeur de la HEAR peuvent contes-
le directeur arrête les mesures disciplinaires à     ter la décision devant le tribunal administratif
prendre.                                             dans un délai de deux mois à compter du jour de
Le directeur peut être amené à prononcer, à titre    notification de la décision.
conservatoire, l’exclusion d’un·e étudiant·e sans

                                Premier cycle
Le premier cycle comprend 6 semestres valant          l’acquisition des apprentissages fondamentaux
180 crédits ECTS. Il permet à l’étudiant·e de se      tout en ouvrant sur une pratique personnelle. Ce
positionner dans une option et son éventuelle         premier cycle est validé par un diplôme national
mention. Ces trois premières années permettent        d'art (DNA).

                                             Année 1
La première année est une année pluridisciplinaire    en fin de semestre 2.
avec des enseignements obligatoires et option-        Le parcours de l’étudiant·e à la HEAR se dessine
nels qui visent à donner l’ouverture la plus vaste    dès son entrée en année 1 et le choix du site
sur les domaines de la création et les bases d’une    d’entrée est déterminant. Les approches pédago-
formation culturelle solide et autonome. Les ensei-   giques particulières à chaque option ou mention
gnements plastiques visent à mettre progressive-      sont présentées au cours de l’année. L’étudiant·e
ment en place les conditions d’un choix d’option      effectue un choix comportant deux vœux au
Règlement des études                                            40

moment du bilan du semestre 2 qui sera validé         des études définit pour chaque option/mention,
définitivement par la commission d’orientation        un nombre de places en année 2.
composée des enseignant·es des options en fonc-       • À Mulhouse : Art, Design et Design textile
tion de ses aptitudes et du nombre de places dans     • À Strasbourg : Art, Art-Objet, Scénographie,
l’option ou la mention. Chaque année, la com-           Communication graphique, Didactique visuelle,
mission pédagogique en accord avec la direction         Illustration.

                                        Années 2 et 3
Les années 2 et 3 se caractérisent par un passage   damentaux de l’option. Il permet d’acquérir tant
progressif d’une phase d’initiation, d’expérimen-   les diverses pratiques artistiques que la capacité
tation jusqu’à la mise en œuvre de propositions     à conceptualiser, en connaissance des outils, des
plastiques personnelles. Elle se structure autour   matériaux et dans l’expression formelle et critique
d’apprentissages et de méthodologies de travail     des propositions. L’étudiant·e décline notamment
(conduite de projet, recherche d’œuvres de          des savoirs en histoire de l’art et art contempo-
référence, développement d’un regard critique,      rain, en philosophie, en théorie de l’art, en culture
connaissance historique et des enjeux du monde      de médias, mais aussi une sensibilité à l’analyse
contemporain, etc.).                                de l’image, à la lecture critique et une capacité
                                                    d’écriture. C’est enfin un moment où l’étudiant·e
Les années 2 et 3 consistent également en l’acqui- est amené·e à se confronter au milieu profession-
sition de connaissances pratiques et d’outils       nel par le biais d’un stage.
techniques, conceptuels et plastiques. Ce premier
cycle peut se définir comme une initiation aux fon-

                     La présentation au diplôme – DNA
Le diplôme national d’art (DNA) sanctionne une        gnement supérieur d’arts plastiques dans les éta-
étape dans un processus continu dans l’école          blissements d’enseignement supérieur délivrant
ouvrant sur le développement d’une recherche          des diplômes, l’épreuve du diplôme national d’art,
personnelle.                                          d’une durée de trente minutes, prend la forme d’un
La présentation de l’étudiant·e à l’épreuve du        entretien avec le jury comprenant la présentation
diplôme national d’art est subordonnée à l’obten-     par l’étudiant·e d’un projet plastique constitué
tion de 165 crédits ECTS lors du bilan de fin de      d’une sélection de travaux plastiques et d’un
semestre 6. Tous les crédits européens correspon-     document écrit sélectionné parmi ceux réalisés
dant au premier cycle, hors crédits attachés aux      pendant les semestres 5 et 6. À l’issue de ces
épreuves du diplôme doivent être obligatoirement      épreuves, le jury délibère sur l’attribution du di-
validés avant la présentation au diplôme. Cette       plôme national d’art et attribue les 15 crédits ECTS
dernière épreuve donne lieu à l’attribution de 15     correspondants. À l’issue du DNA, l’étudiant·e
crédits ECTS. Aucun crédit ne peut se substituer      a obtenu 180 crédits ECTS, il/elle est donc titulaire
à ceux attachés à la réussite des épreuves du         du DNA. Dans le cas d’un échec au diplôme,
diplôme. Les étudiant·es qui ne disposent pas         l’étudiant·e, avec l’avis favorable du coordinateur
de 165 crédits ECTS peuvent redoubler à raison        ou de la coordinatrice ou professeur·e référent
d’une seule fois dans l’option et après avis favo-    et la validation de la direction des études, est
rable du coordinateur ou de la coordinatrice ou       autorisé·e au redoublement. Les crédits obtenus
professeur·e référent et validation de la direction   restent acquis l’année suivante. Sauf dérogation
des études.                                           pour projet validé par la direction des études et le/
Selon l’arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté   la coordinateur·trice ou professeur·e référent, une
du 16 juillet 2013 portant organisation de l’ensei-   présence assidue et active est impérative.
Règlement des études                                              41

                                      Le document écrit
Le document écrit, dont la forme est volontaire-        plastique. Il invite l’étudiant·e à étayer ou à élargir
ment libre, est consulté au moment de la présen-        son travail par une réflexion nourrie d’exemples et
tation du travail plastique. Il révèle la capacité de   à développer une famille d’affinités. Il esquisse le
l’étudiant·e à mettre en perspective sa pratique        projet personnel.
artistique avec un environnement théorique et

                                         Le jury du DNA
Le jury du diplôme national d’art est nommé             Le président du jury est désigné parmi les person-
par la direction des études sur proposition des         nalités qualifiées sur proposition du coordinateur
coordinateur·trices d’option. Il comprend trois         ou de la coordinatrice et validé par la direction des
membres : deux personnalités qualifiées exté-           études. Des suppléants sont nommés dans les
rieures à l’établissement et un·e enseignant·e de       mêmes conditions.
l’établissement choisi dans le cursus considéré.        Les décisions sont prises à la majorité absolue.

            La commission d’admission en second cycle
L’admission en semestre 7 est subordonnée à             La décision d’admission ou de refus est notifiée
l’obtention du diplôme national d’art et à une          par la direction des études. La décision de refus
décision favorable de la direction des études, sur      doit être motivée. Les documents au format papier
proposition de la commission d’admission sur la         et PDF à remettre à la commission d’admission
présentation de projets et recherches envisagées        sont les suivants :
par l’étudiant.                                         • un document écrit de deux pages minimum
Cette commission comprend trois professeures et           comportant les axes de recherche du projet
professeurs nommés par la direction des études.           plastique ainsi que la délimitation du territoire
L’un·e des professeur·es est titulaire d’un doctorat.     de recherche et les intentions du mémoire avec
Le/la président·e de la commission est désigné·e          des éléments bibliographiques ; ce document
par la direction des études parmi ses membres.            écrit, en fonction de sa construction, peut être
La décision est prise par la commission d’admis-          également présenté pour le DNA ;
sion en deuxième cycle à la majorité absolue de         • les projets d’échanges Erasmus, de mobilité
ses membres.                                              et de stage long à l’étranger et/ou en France ;
                                                        • un dossier des travaux réalisés.
Règlement des études                                              42

                                 Second cycle
L’admission au semestre 7 est subordonnée à :         situation, appels à projets, etc.). Il se nourrit égale-
• l ’obtention du DNA et des 180 crédits ECTS ;      ment de séminaires de recherche, de participation
• l ’avis favorable de la commission d’admission     à des colloques et des activités de recherche,
   en second cycle.                                   voyages d’études, workshops et cycle de profes-
                                                      sionnalisation. L’apport de connaissances de la
Le second cycle se conclut en cinquième année         part des enseignant·es se présente sous la forme
par le passage du DNSEP art, design ou communi-       d’un suivi personnalisé, d’un accompagnement
cation. Ce diplôme conférant au grade de Master       en atelier, d’un dialogue et de savoirs spécifiques
est inscrit au niveau I de la certification profes-   nécessaires à l’élaboration du projet artistique
sionnelle. Le second cycle comprend 4 semestres       de l’étudiant·e.
valant 120 crédits ECTS. Les années 4 et 5            Au début du semestre 7, l’étudiant·e doit choisir
permettent d’affirmer une recherche personnelle.      un·e tuteur·rice pour son mémoire avec lequel/
Ces deux années de spécialisation structurent un      laquelle il/elle élabore sa problématique en lien
projet plastique soutenu par un travail théorique à   également avec un·e enseignant·e référent·e de
travers l’écriture du mémoire. Le travail person-     son travail plastique.
nel s’enrichit et se confronte à des contributions
extérieures (expositions, publications, mises en

                                         Le mémoire
Le mémoire se prépare dès le semestre 7 et est      L’évaluation du mémoire porte notamment sur la
soutenu devant un jury au courant du semestre 10.   pertinence du choix du sujet, la capacité du candi-
Il est obligatoire dans le cursus du DNSEP. Il a    dat à adopter un point de vue critique, la justesse
pour fonction de rendre lisibles les constructions  des références bibliographiques et de leurs articu-
conceptuelles et référentielles qui soutiennent la  lations au projet, la qualité du travail rédactionnel
démarche et la recherche artistique de l’étudiant.  et celle de l’entretien avec le jury. Il correspond à
La forme prise par le mémoire doit être en adéqua-  5 crédits sur 30 crédits.
tion avec le propos. Pour autant, il doit témoigner Chaque option ou mention peut préciser les
d’une rigueur et d’une méthodologie accompa-        exigences concernant la préparation, la méthode,
gnée d’une bibliographie et/ou d’une sitographie    le volume attendu et le calendrier précis d’éla-
et le cas échéant d’une iconographie. Un cahier     boration du mémoire. Le rendu des mémoires
des charges peut être précisé et communiqué par     se fait auprès du service de la scolarité en fin
le/la coordinateur·trice ou tuteur·rice en fonction du semestre 9 ou au début du semestre 10. Il
des options ou des mentions.                        est demandé à chaque étudiant·e trois versions
                                                    papier du mémoire, ainsi qu’une version PDF, ainsi
Le jury de soutenance est composé de deux           réparties : une pour le/la tuteur·rice du mémoire,
membres – un·e représentant·e de l’école (plasti- une seconde pour le/la président·e du jury, la
cien ou théoricien) et une personnalité extérieure troisième en dépôt à la bibliothèque du site de
titulaire d’un doctorat –, lesquels membres siègent scolarité de l’étudiant·e. Le fichier PDF pourra être
également à la soutenance plastique.                envoyé aux autres membres de jury pour consul-
                                                    tation et cette version numérisée sera également
À l’issue de la soutenance du mémoire, le jury      conservée pour consultation à la bibliothèque.
établit un rapport écrit qui est communiqué aux
autres membres du jury lors de la soutenance
plastique du DNSEP.
Règlement des études                                              43

                   La présentation au diplôme – DNSEP
L’obtention d’un minimum de 240 crédits ECTS            d’une durée de 40 minutes – qui donne lieu à
est obligatoire pour le passage en semestre 9. Le       25 crédits ECTS. L'attribution des 5 ECTS et des
rattrapage des 6 crédits manquants a lieu obliga-       25 ECTS est indissociable. Aucun crédit ne peut
toirement durant le semestre 9. La présentation de      se substituer à ceux attachés à la réussite des
l’étudiant·e au DNSEP est subordonnée à l’obten-        épreuves du diplôme.
tion de 270 crédits ECTS.
Il est possible à plusieurs étudiant·es de se pré-      L’attribution des crédits ECTS du mémoire doit
senter collectivement à l’épreuve d’attribution du      intervenir au moment du jury final, afin de tenir
diplôme. Le jury peut apprécier la part personnelle     compte de la collégialité dans la délivrance du
de chaque candidat par son mémoire, ou, si néces-       DNSEP. En effet, l’arrêté ne prévoit pas que le jury
saire, par la rédaction d’un texte individuel que       de mémoire délivre les crédits ECTS à l’issue de la
chaque candidat·e lui présente individuellement.        soutenance du mémoire.

Le diplôme est constitué de deux épreuves :      Il établit seulement un rapport. Seul le jury de
la soutenance du mémoire au semestre 10 – d’une DNSEP composé de cinq personnes est souverain
durée de 20 minutes – qui donne lieu à 5 crédits pour attribuer tous les crédits ECTS.
ECTS et la présentation des travaux plastiques –

                                      Le jury du DNSEP
Le jury du diplôme national supérieur d’expression      Des suppléant·es sont nommé·es dans les mêmes
plastique est nommé par la direction des études         conditions. Les décisions du jury sont prises à la
sur proposition du coordinateur ou de la coordi-        majorité absolue. Les membres du jury du diplôme
natrice. Il est composé de cinq membres : un·e          national supérieur d’expression plastique chargés
enseignant·e de l’établissement choisi parmi les        de la soutenance du mémoire, dont l’un·e est titu-
enseignant·es et quatre personnalités qualifiées        laire d’un diplôme de doctorat, sont l’enseignant·e
extérieures à l’établissement.                          de l’établissement et l’une des quatre personnali-
Le/la président·e du jury est désigné·e parmi           tés qualifiées.
les personnalités qualifiées sur proposition du
coordinateur ou de la coordinatrice et validé par
la direction des études.

                                           Stages
L’organisation des stages est prévue par le décret      La demande s’effectue par formulaire qui
n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à              définit l’objet du stage, sa durée et l’iden-
l’encadrement des périodes de formation en              tité de l’organisme et doit être validée par le/la
milieu professionnel et des stages et par l’arrêté      coordinateur·trice ou professeur·e référent. Une
du 29 novembre 2014 relatif aux conventions de          convention de stage sera ensuite rédigée par
stage dans l’enseignement supérieur. Tout stage         le service de la scolarité et signée par la direc-
doit faire l’objet d’une validation, au moins un mois   tion des études en arts plastiques, l’organisme
à l’avance par l’enseignant·e coordinateur·trice ou     d’accueil et l’étudiant·e.
référent·e de l’étudiant·e.
Règlement des études                                              44

                                Stage au premier cycle
Un stage d’une durée minimum de 2 semaines est          une réalité professionnelle dès le premier cycle.
obligatoire au cours du premier cycle et fait l’objet   Un rapport de stage d’une page minimum doit être
d'une validation de 2 crédits ECTS au semestre 5.       remis au/à la coordinateur·trice ou professeur·e
En fonction des options et des mentions, ce stage       référent de l’option ou de la mention et au service
peut se faire par anticipation et de façon fragmen-     de la scolarité, afin de permettre la validation du
tée. Il est vivement conseillé de l’effectuer pendant   stage et l’obtention des 2 crédits ECTS. L’orga-
les périodes de vacances scolaires. L’objectif de       nisme d’accueil doit également envoyer à la scola-
ce stage court est d’inscrire les étudiant·es dans      rité un rapport d’évaluation à l’issue du stage.

                                Stage au second cycle
La durée minimum obligatoire du stage au second         plus approfondis au sein de l’option.
cycle est d'un mois et équivaut à 4 ECTS. Ce stage      Tout stage doit donner lieu à un rendu qui permet
court doit être complété par des enseignements          sa validation. Ce rendu peut prendre plusieurs
suivis au sein de l’école pour valider le semestre.     formes : un rapport de stage, un livret, accompa-
Cependant, l’école encourage la réalisation d’un        gnés ou non d’une présentation à l’oral.
stage long (3 mois minimum – 6 mois maximum)            Tout stage fait l'objet d'une évaluation à l'issue
validant 30 ECTS.                                       du semestre, ou à défaut avant la fin de l'année
La durée du stage est déterminée et validée en          scolaire. Aucun passage en 5e année ne peut être
lien avec le/la coordinateur·trice ou professeur·e      acté sans cette évaluation.
référent de l’option ou de la mention choisie.          Le stage peut exceptionnellement être remplacé
Les étudiant·es entré·es en équivalence sont            par une expérience professionnalisante significa-
encouragé·es à suivre leur cursus dans l’établis-       tive, à déterminer avec le/la coordinateur·trice ou
sement de manière à bénéficier d’encadrements           professeur·e référent de l’option ou de la mention.

                            Année de césure
La période dite « de césure » permet à l’étudiant·e     (année de formation au sein d’un autre établisse-
de suspendre temporairement sa formation                ment), ils ne sont pas capitalisés dans le cadre du
d’enseignement supérieur pour acquérir une              cursus à la HEAR. L’année de césure se fait hors
expérience personnelle, soit de façon autonome,         de l’établissement. Elle ne peut se faire qu'après
soit au sein d’un organisme d’accueil en France         la troisième ou la quatrième année. L’étudiant·e
ou à l’étranger. Elle peut prendre la forme d’une       conserve sa place pour l’année scolaire suivante
césure en milieu professionnel en France ou à           dans l’option et la mention selon les règles ci-­
l’étranger, dans le cadre d’un engagement (service      dessous énoncées.
civique, volontariat…), d’une césure dans une autre
formation, ou d’un projet personnel hors du terri-      La procédure d’acceptation de la période de césure
toire français. Une convention de stage peut être       L’étudiant·e doit informer son responsable de
délivrée par la HEAR, pour une durée maximum            mention/atelier/groupe pédagogique de sa déci-
de 6 mois dans le cadre d’une année de césure           sion de prendre une année de césure. La période
conformément à la réglementation en vigueur de          de césure, si elle respecte les conditions posées,
la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014.                  ne pourra pas être refusée.
L’année de césure est effectuée sur la base d’un        L’étudiant·e doit remettre le contrat d’accepta-
strict volontariat de l’étudiant·e et elle ne com-      tion rempli et signé aux services de la scolarité à
porte pas un caractère obligatoire. Elle ne donne       télécharger dans TAÏGA, au plus tard un mois avant
pas droit à l’acquisition de crédits ECTS, et si        les commissions d’équivalence de l’année scolaire
l’étudiant·e en obtient lors de son année de césure     en cours, pour une année de césure lors de l’année
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