Présentation du contrat territorial de bassin 2017-2021 - Bassins d'Alimentation des Captages de la Boutonne amont - Négoce Agricole Centre ...
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Bassins d’Alimentation des Captages de la Boutonne amont Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Présentation du contrat territorial de bassin 2017-2021 Comité de pilotage 6 Octobre 2016 Salle des fêtes, Périgné 1
Ordre du Jour 1. Rappel du contexte du programme Re-Sources 2. Etat de la resource en Eau en 2016 3. Objectifs sur la qualité de l’eau Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 4. Le programme d’action 2017-2021 5. Partenaires et bilan financier 6. Les actions à venir pour 2017 (2)
1. Rappel du contexte du programme Re-Sources Pourquoi un programme Re-Sources porté par le SMAEP 4B? 1980 – 2000 : Dégradation de la qualité de l’eau au niveau Régional = fermeture de 200 captages 2000 : Initiation du programme Re-sources en Poitou-Charentes Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 2009 : Classement Grenelle pour la reconquête de la qualité de l’eau = 12 captages Grenelle sur la Boutonne Amont 3
12 captages souterrains : 9 captages première nappe et 3 captages en deuxième nappe Aire d’Alimentation de Captage (AAC) : surface sur laquelle chaque goutte d’eau tombée arrive au captage Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 4
En 2010, une qualité de l’eau qui justifie un programme d’actions Les Inchauds- Fontenille - 1991/2010 50 Nitrates (mg/L) y = 0,0019x - 54,336 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Résultat nitrates (mg/L) Linéaire (Résultat nitrates (mg/L)) Equation tendance Captage issu de la nappe Tendance des Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 courbe des nitrate entre supra Toarcien concentrations en Nitrate 1990 et 2010 Grand Bois Battu y = 0,0018x - 7,3272 Hausse importante Coupeaume 2 y = 0,0016x - 4,9609 Hausse importante Marcillé y = 0,0013x - 5,261 Hausse importante Les Outres y = 0,0007x + 9,5565 Hausse Pont de Gatérat Supra y = 0,0006x + 14,296 Hausse La Scierie Supra y = 0,0004x + 40,581 Hausse 5 Pré de la Rivière P1 y = -0,0001x + 42,687 Légère baisse Pré de la Rivière F1 y = -0,0012x + 82,76 Légère baisse
En 2010, une qualité de l’eau qui justifie un programme d’actions - 6 captages issus de la première nappe (nappe supra-Toarcienne) dont les concentrations en nitrates ont une tendance à la hausse: Marcillé, Coupeame 2, les Inchauds, Grand Bois Battu, Pont de Gatérat supra, les Outres et la Scierie supra, - 2 captages issus de la première nappe dont les concentrations en nitrates ont une Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 tendance légère à la baisse: Pré de la rivière P1 et F1, - 3 captages issus de la deuxième nappe (= nappe Infra-Toarcienne protégée par une couche marneuse) dont la fréquence de pic de nitrate est avérée Existence de connexion entre la première et deuxième nappe: la Somptueuse, Pont de Gatérat infra et particulièrement la Scierie infra, - Apparition de concentration de molécules d’atrazine et de ses dérivés sur l’ensemble des captages de la première nappe et sur un de la deuxième nappe Dégradation globale de la qualité de l’eau des 12 6 captages Grenelles entre 1990 et 2010
Une production d’eau qui dépend en partie des captages Grenelles Exemple d’un mélange Paramètre Volume limité, ne peux Forage 1 Nappe limitant pas fonctionner seul profonde Antimoine volume= 200 m3 Paramètre Volume limité, ne peux Forage 2 nappe Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 limitant pas fonctionner seul supra nitrate volume= 250 m3 Cuve de mélange V= 850 m3 Pas de paramètre Forage 3 nappe Volume disponible limitant, infra 400 m3 volume =300 m3 8 En sortie de cuve, tous les paramètres respectent les normes
Une production d’eau qui dépend en partie des captages Grenelles Exemple d’un mélange Paramètre Volume limité, ne peux Forage 1 Nappe limitant pas fonctionner seul profonde Antimoine volume= 200 m3 Paramètre Volume limité, ne peux Forage 2 nappe Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 limitant pas fonctionner seul supra nitrate volume= 250 m3 Cuve de mélange V= 850 m3 V = 600 m3 Pas de paramètre Forage 3 nappe Volume disponible limitant, infra 400 m3 volume =300 m3 9 En sortie de cuve, tous les paramètres respectent les normes
1. Rappel du contexte du programme Re-Sources Pourquoi un programme Re-Sources porté par le SMAEP 4B? 1980 – 2000 : Dégradation de la qualité de l’eau au niveau Régional = fermeture de 200 captages 2000 : Initiation du programme Re-sources en Poitou-Charentes Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 2009 : Classement Grenelle pour la reconquête de la qualité de l’eau = 12 captages Grenelle sur la Boutonne Amont Importance qualitative et quantitative de ces ENJEUX captages pour la production et la distribution de l’eau potable sur l’ensemble du territoire du SMAEP 4B 10 A donné lieu à une premier programme d’actions entre 2011 et 2015
Ordre du Jour 1. Rappel du contexte du programme Re-Sources 2. Etat de la resource en Eau en 2016 3. Objectifs sur la qualité de l’eau Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 4. Le programme d’action 2017-2021 5. Partenaires et bilan financier 6. Les actions à venir pour 2017 11
2. Etat de la resource en Eau en 2016 Etat de la resource en Eau 2011-2016 Etat 2011-2016 Moyenne nitrate Somme molécules de produits Molécules de produits sur 5 ans phytosanitaires phytosanitaires (mg/L) sur 5 ans (µg/L) Marcillé 50 - 60 Présence 0,05 Coupeaume 2 60 - 80 Présence < 0,02 Grand Bois Battu 70 -75 Présence < 0,02 Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 La Scierie 55 -70 Présence < 0,02 Les Inchauds 10 - 25 Présence 0,15 Pont de Gatérat 35 - 45 Présence < 0,02 Pré de la rivière 30 -45 Présence < 0,02 Les Outres 30 -45 Présence < 0,02 La Somptueuse Inférieure à 10 Absence 12
2. Etat de la resource en Eau en 2016 En 2016, une dynamique à poursuivre Les Inchauds- Fontenille – 2011/2015 60 Nitrates (mg/L) 40 y = -0,0054x + 237,01 20 0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Résultat nitrates (mg/L) Limite potabilité eau traitée (mg/L) Linéaire (Résultat nitrates (mg/L)) Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Captage issu de la Equation tendance courbe des Tendance des nappe supra Toarcien nitrates entre 2010 et 2016 concentrations en Nitrate Coupeaume 2 y = 0,008x – 273 Hausse + importante Grand Bois Battu y = 0,005x - 118,79 Hausse + importante Marcillé y = 0,003x – 51,25 Hausse + importante Pont de Gatérat Supra y = -0,001x + 69,871 Baisse légère Les Outres y = -0,005x + 247,16 Baisse légère La Scierie Supra y = -0,004x + 219,99 Baisse légère 13 Pré de la Rivière P1 y = -0,002x + 121,69 Accentuation de la baisse Pré de la Rivière F1 y = -0,004x + 196,17 Accentuation de la baisse
2. Etat de la resource en Eau en 2016 En 2016, une dynamique à poursuivre - 3 captages de la première nappe dont la concentration en nitrate était en hausse entre 1990 et 2010 et qui continue à augmenter de façon plus importante encore entre 2010 et 2016: Marcillé, Coupeaume 2 et Grand Bois Battu, - 4 captages de la première nappe dont la concentration en nitrate était en hausse entre 1990 et 2010 et qui diminue entre 2010 et 2016: Les Inchauds, les Outres, Pont de Gatérat supra et la Scierie Supra, - 2 captages de la première nappe dont la concentration en nitrate était en baisse entre 1990 Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 et 2010 et qui continue à baisser de façon plus importante encore entre 2010 et 2016: Pré de la rivière P1 et F1, - 2 captages de la deuxième nappe dont la fréquence des pics de nitrate augmentait entre 1990 et 2010 et qui sont désormais rares: La Somptueuse et Pont de Gatérat Infra, - 1 captage de la deuxième nappe dont la fréquence de pics de nitrate augmentait entre 1990 et 2010 et qui sont toujours présents en 2016: La Scierie infra, - Baisse des concentrations de l’atrazine et ses dérivés mais apparition d’autres molécules de produits phytosanitaires sur l’ensemble des captages. 14 Poursuite du programme Re-Sources
Ordre du Jour 1. Rappel du contexte du programme Re-Sources 2. Etat de la resource en Eau en 2016 3. Objectifs sur la qualité de l’eau Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 4. Le programme d’action 2017-2021 5. Partenaires et bilan financier 6. Les actions à venir pour 2017 15
3. Objectifs sur la qualité de l’eau 12 captages souterrains : 9 captages première nappe et 3 captages en deuxième nappe Superposition des AAC de Pré de la Rivière, Pont de Gatérat et la Scierie = on prend en compte 9 AAC Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 16
3. Objectifs sur la qualité de l’eau Deuxième programme d’actions plus ambitieux Objectifs qualité de l’eau 2017-2021 Etat 2011-2015 Objectif 2017-2021 Somme molécules Moyenne nitrate Molécules de Moyenne Somme molécules produits sur 5 ans produits nitrate sur 5 produits phytosanitaires sur 5 (mg/L) phytosanitaires ans (mg/L) phytosanitaires ans (µg/L) Niveau 1 = niveau de priorité fort, vulnérabilité importante Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Marcillé 50 - 60 Présence 0,05 Coupeaume 2 60 - 80 Présence < 0,02 Inférieure à 50 Réduite de 25% Grand Bois 70 -75 Présence < 0,02 Battu La Scierie 55 -70 Présence < 0,02 17 Actions prioritaires
3. Objectifs sur la qualité de l’eau Deuxième programme d’actions plus ambitieux Objectifs qualité de l’eau 2017-2021 Etat 2011-2015 Objectif 2017-2021 Somme Moyenne Molécules de molécules Somme molécules nitrate Moyenne nitrate produits produits produits sur 5 ans sur 5 ans (mg/L) phytosanitaires phytosanitaires phytosanitaires (mg/L) sur 5 ans (µg/L) Niveau 2 = niveau de priorité moyen Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Les Inchauds 10 - 25 Présence 0,15 Pont de 35 - 45 Présence < 0,02 Gatérat Réduite de 5 Réduite de 25% Pré de la 30 -45 Présence < 0,02 rivière Les Outres 30 -45 Présence < 0,02 Niveau 3 = niveau de priorité faible 18 La Somptueuse Inférieure à 10 Absence Inférieure à 10 < 0,02 µg/L
Ordre du Jour 1. Rappel du contexte du programme Re-Sources 2. Etat de la resource en Eau en 2016 3. Objectifs sur la qualité de l’eau Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 4. Le programme d’action 2017-2021 5. Partenaires et bilan financier 6. Les actions à venir pour 2017 19
4. Le programme d’actions 2017-2021 Les actions du programme pour atteindre les objectifs sur la qualité de l’eau Levier 1 : Diminuer les pressions azotées et Mesures phytosanitaires d’Accompagnement concernent tous les Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Levier 2 : Capter efficacement les nitrates leviers entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Levier 3 : Protéger les zones de transferts Animation globale préférentiels Levier 4 : Améliorer les connaissances Levier 5 : Sensibiliser et communiquer 20
4. Le programme d’actions 2017-2021 Mesures d’accompagnement Accompagner individuellement les exploitants agricoles Sensibiliser et former les techniciens conseils Journées techniques collectives Mesures agro-environnementales et climatiques Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Aide à l'investissement en matériel agricole Informer les conseillers municipaux sur les leviers mobilisables et les aider à agir Maintenir le changement de pratiques auprès des techniciens des collectivités Coût Total sur 5 ans 21 Tout les partenaires: 4 237 549 €
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 1 : Diminuer les pressions azotées et phytosanitaires Rappel de la méthodologie : - Définition d’un coefficient de pression azotée et phytosanitaire en fonction de chaque rotation - Pondération de ce coefficient par rapport à la fréquence de rotation Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 définie sur chaque AAC avec l’outil RPG explorer - Diminution de ce coefficient pour les paramètres nitrate et phytosanitaire, en fonction de la qualité de l’eau spécifique à chaque AAC, via : Une évolution de l’assolement de rotation Une optimisation des intrants Une mise en conformité des installations d’Assainissement Non Collectif 22 La non-utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités et le grand public
4. Le programme d’actions 2017-2021 Moyenne des nitrates entre 2011 et 2016 de l’AAC Supérieur à 50 mg/L : Entre 10 et 50 mg/L: Inférieure à 10 mg/L : AAC de niveau 1 AAC de niveau 2 AAC de niveau 3 Réduire de x % la moyenne réduire de x % la moyenne Objectif nitrate Maintenir la moyenne pour qu’elle soit inférieure pour induire une diminution sur l’AAC inférieure à 10 mg/L à 50 mg/L de 5 mg/L Molécules de produits Présence Présence Absence phytosanitaires Réduire de 25 % la somme Réduire de 25 % la somme de Objectif produits Maintien de l’absence de 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage de la concentration des la concentration des molécules phytosanitaires molécules de produits molécules de produits de produits phytosanitaires sur l’AAC phytosanitaires phytosanitaires présentes présentes Réduire de x % les Réduire de x % les pressions Réduire de x % les pressions Objectif sur les pressions azotées et de 25 azotées et de 25 % les azotées et maintenir les pressions de l’AAC % les pressions pressions phytosanitaires pressions phytosanitaires phytosanitaires Réduire de x % le Maintenir le coefficient de Réduire de x % le coefficient Objectif sur le coefficient de pressions pressions azotées de l’AAC et de pressions azotées de l’AAC 23 coefficient de azotées de l’AAC et de 25 % maintenir dans le temps la et de 25 % le coefficient de pression de l’AAC le coefficient de pressions réduction du coefficient de pressions phytosanitaires phytosanitaires pressions phytosanitaires
4. Le programme d’actions 2017-2021 LEVIER 1 DIMINUER LES PRESSIONS AZOTEES ET PHYTOSANITAIRES : AAC niveau 1, 2 et 3 INDICATEUR Coefficient de pressions azotées et phytosanitaires de l’AAC Non-utilisation de Mise en conformité Optimisation des produits SOUS- Evolution de l’assolement des ANC non pratiques agricoles phytosanitaires par OBJECTIFS = 2785 ha conformes = 9372 ha collectivités et grand = 191 ANC public = 0 kg Nombre Quantité de produits INDICATEURS Surface d’assolement Surface optimisée d’installation phytosanitaires utilisée réhabilité Maintenir des surfaces de rotation en prairies 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage permanentes et en prairies temporaires : PT = 350 ha et Accompagner les PP = 355 ha Améliorer la collectivités dans la précision des non utilisation de Développer des surfaces de apports azotés et produits ACTIONS et cultures économes en intrants phytosanitaires Mettre en phytosanitaires : 0 (Luzerne, lin, lupin, soja, OBJECTIFS 2021 (AccInd) = 3940 ha conformité les phyto chanvre …) = 1215 ha sur l’ENSEMBLE installations ANC des AAC Diminuer les apports =191 installations Sensibiliser le grand Développer des surfaces de azotés et public à la non cultures pérennes (Peuplier, phytosanitaires utilisation de produits Châtaignier, miscanthus…) (MAEC) = 2438 ha phytosanitaires : 0 = 405 ha phyto 24 Développer des surfaces en agriculture biologique = 460 ha
4. Le programme d’actions 2017-2021 Diminuer les pressions azotées et phytosanitaires Optimiser les apports d'intrants Développer l'agriculture biologique Gestion des matières organiques Limiter la pression liée aux effluents d‘Assainissements Non + mesures Collectifs d’accompagnement Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Maintenir et développer les prairies et les surfaces fourragères économes en intrants Construire des filières et des débouchés diversifiés dans le but de maintenir les surfaces fourragères et les élevages Implanter des cultures économes en intrants Implanter des cultures pérennes 25 Coût Total sur 5 ans Tout les partenaires: 859 575 €
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 1 : Diminuer les pressions azotées et phytosanitaires Précision: - Introduction de légumineuses dans les rotations = allongement des rotations avec une baisse de l’IFT et une baisse de la dose N apportée sur la rotation 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Attention au couple légumineuse/céréales d’hiver 26
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 2 : Capter efficacement les nitrates entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Constat : Certains sols présentent un risque de lixiviation plus important que d’autres en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques. Nature des sols Risque de lixiviation Alluvions hydromorphes 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Colluvions Faible Terres Rouges à Châtaigner Groies Fort 27
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 2 : Capter efficacement les nitrates entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Constat : Certains sols présentent un risque de lixiviation plus important que d’autres en fonction de leurs caractéristiques physico-chimiques. 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage 28
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 2 : Capter efficacement les nitrates entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Constat : Certains couples précédent/suivant sont caractérisés « à risque » pour le passage des nitrates du sol dans l’eau le stock d’azote présent dans le sol n’est pas capté et donc potentiellement lixiviable. Etat du sol pendant la période Risque de Couples précédent / suivant de drainage lixiviation Comité de Pilotage 6 Octobre 2016 Culture lambda / Culture de printemps Sol nu Fort Résidu à forte teneur en Légumineuse / Céréales d’hiver azote / jeune pousse qui capte Fort peu l’azote Jeune pousse qui capte peu Culture de printemps / Culture d’hiver Moyen l’azote Jeune pousse qui capte peu Culture d’hiver / Culture d’hiver Moyen l’azote 29
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 2 : Capter efficacement les nitrates entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Extrait des couples Précédent/suivant sur l’AAC de la Scierie Type de sol Couple Précédent/suivant Surface (ha/an) Prairie Permanente / 5,5 Prairie Permanente Alluvions hydromorphes Maïs / Maïs 49 Prairie Temporaire / Prairie 5,9 Temporaire 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Blé / Orge 42,6 Colza / Blé 71,6 Maïs / Maïs 93,7 Blé / Tournesol 87,6 Orge / Tournesol 13,5 Maïs / Blé 60 Tournesol / Blé 108,3 Groies Moyennes Blé / Colza 52,6 Blé / Maïs 60,1 Blé / Prairie Temporaire 17,2 Prairie Temporaire / Prairie 48,7 Temporaire 30 Blé / Blé 51,9 Prairie Permanente / 11,8 Prairie Permanente
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 2 : Capter efficacement les nitrates entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Moyenne des nitrates entre 2011 et 2016 de l’AAC Inférieure à 10 Supérieur à 50 mg/L : Entre 10 et 50 mg/L: mg/L : AAC de niveau 1 AAC de niveau 2 AAC de niveau 3 Molécules de produits phytosanitaires Présence Présence Absence Surface couverte pour les couples 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage précédent/suivant à fort risque 100 % 80 % 50 % Surface couverte pour les couples précédent/suivant à moyen risque sur un sol à fort potentiel 90 % 70 % 40 % de lixiviation Surface couverte pour les couples précédent/suivant à moyen risque sur un sol à moyen 70 % 50 % 20 % potentiel de lixiviation Surface couverte pour les couples précédent/suivant à moyen 50 % 30 % 0% risque sur un sol à faible 31 potentiel de lixiviation Surface conduite en TSC 5% 4% 2,5%
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 2 : Capter efficacement les nitrates entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Extrait des couples Précédent/suivant sur l’AAC de la Scierie % de la Objectif de Objectif de SAU à couvrir Couple Surface couverture au-delà couverture au-delà au-delà de la précédent/suivant sur l'AAC (ha) de la période de la période période 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage réglementaire (%) réglementaire (ha) réglementaire A fort risque de lixiviation sur tout type de 617 100% 617,0 31% sol A moyen risque de lixiviation sur un sol à fort 291,8 90% 262,6 13% risque de lixiviation A moyen risque de lixiviation sur un sol à 67,9 70% 47,5 2% moyen risque de lixiviation A moyen risque de lixiviation sur un sol à 313,8 50% 156,9 8% 32 faible risque de lixiviation TOTAL à couvrir 1084 54%
4. Le programme d’actions 2017-2021 CAPTER EFFICACEMENT LES NITRATES ENTRE JUILLET ET DECEMBRE VIA UNE LEVIER 2 COUVERTURE VEGETALE DES SOLS INDICATEUR Surface couverte entre juillet et décembre = 4350 ha SOUS- Développement du couvert d’interculture Développement de la technique OBJECTIFS au-delà de la réglementation de semis sous couvert Surface conduite en couvert d’interculture Surface conduite en semis sous INDICATEURS au-delà de la réglementation couvert 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage - Accompagner les exploitants dans la mise en place de couvert au-delà de la réglementation = 4133 ha et 47 exploitants agricoles - Accompagner les exploitants ACTIONS et - Tester la mise en place de couvert au- dans l’utilisation de la OBJECTIFS 2021 delà de la réglementation avec les technique de semis sous sur l’ENSEMBLE exploitants agricoles = 217 ha et 47 couvert = 478 ha et 11 des AAC exploitants agricoles exploitants agricoles - Développer des débouchées pour rendre les couverts plus rentables 33 économiquement = une étude réalisée
4. Le programme d’actions 2017-2021 Capter efficacement les nitrates entre juillet et décembre via une couverture végétale des sols Acquérir et diffuser des références techniques locales et des donnes locales sur les intérêts et les bénéfices des couverts Soutenir l'implantation de couverts végétaux multi espèces + mesures performants (CIPAN) d’accompagnement 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Etudier et développer les débouchés des couverts végétaux Créer un groupe de travail et d'expérimentation sur les techniques culturales simplifiées et le semis direct sous couvert Coût Total sur 5 ans 34 Tout les partenaires: 119 150 €
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 3 : Protéger les zones de transferts préférentiels 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Constat : Les puits et forages et les éléments karstiques sont identifiés comme des 35 zones de transferts préférentiels qui représentent un risque important en termes de pollution pour la ressource en eau. Il est prioritaire de protéger ces zones par des actions adaptées.
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 3 : Protéger les zones de transferts préférentiels Captages concernés par des éléments karstiques Pont de Coupeaume 2 Marcillé La Scierie Gatérat Niveau de priorisation qualité Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 de l’eau 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage SAU recouverte par 260 ha 1274 ha 285 ha 181 ha un élément karstique Objectif SAU karst concerné par une 70% 70% 50% 70% action du levier 3 Nombre d’exploitant 6 10 2 3 concerné Remarque : Le nombre d’exploitant concerné par un élément karstique et ciblé par 36 ce levier d’action sera ajusté au cours du programme en fonction de l’inventaire des éléments karstique qui sera poursuivi (levier 4).
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 3 : Protéger les zones de transferts préférentiels Captages concernés par un puit/forage public à réhabiliter Pont de La Pré de la La Coupeaume 2 Marcillé Gatérat Scierie rivière somptueuse Niveau de priorisation Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 qualité de l’eau Nombre 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage d’ouvrages 2 9 2 4 2 4 concernés Objectifs de 100 % réhabilitation Remarque : Le nombre d’ouvrage à réhabiliter peut évoluer en fonction de l’inventaire qui peut être modifié durant les 5 années du programme. 37
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 3 : Protéger les zones de transferts préférentiels LEVIER 3 PROTEGER LES ZONES DE TRANSFERTS PREFERENTIELS INDICATEUR Surface totale protégée Limitation des transferts de Limitation des transferts de Limitation des transferts de SOUS- pollutions diffuses par les pollutions diffuses par les pollutions qui transitent par OBJECTIFS gouffres et les pourtours de dolines et les vallées sèches les puits et forages captages Surface des bassins de dolines Nombre de gouffres et de Nombre de puits et forages INDICATEURS et des vallées sèches identifiés pourtours de captages 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage protégés protégée protégés Aménager le paysage pour limiter les vitesses de transfert = 1643 ha diagnostiqués en ACTIONS et projet haie Réhabiliter les puits et OBJECTIFS forages présentant un risque 2021 sur 74 ha en MAEC Couver05 Maitriser le foncier = 10,2 ha pour la ressource en eau = l’ENSEMBLE 23 puits et forages des AAC Prioriser les leviers 1 et 2 sur réhabilités les zones de transferts préférentiels = 21 exploitants agricoles 38
4. Le programme d’actions 2017-2021 Protéger les zones de transferts préférentiels Maintenir et implanter des dispositifs enherbés et arborés (linéaires et surfaciques) Protéger les zones les plus sensibles par une incitation aux + mesures changements de pratiques d’accompagnement 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Limiter les transferts entre les puits et forages et la ressource en eau Protéger durablement les zones les plus sensibles par une maitrise foncière Coût Total sur 5 ans 39 Tout les partenaires: 159 550 €
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 4 : Améliorer les connaissances • La liste des molécules de produits Qualité de l’eau phytosanitaires suivi n’était pas totalement ajusté aux pratiques du territoire • L’inventaire des éléments karstiques n’est pas Connaissance du exhaustif sur le territoire territoire 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage • L’action reliquats azotés ne concernait pas Connaissance du toutes les AAC et tous les types de sols milieu • Le captage Grand Bois Battu possède une qualité Connaissance du de l’eau la plus dégradée en terme de nitrate milieu Constat : Des connaissances sont à acquérir afin de mener à bien le programme d’actions Re-sources, d’une part pour le suivi de la qualité de l’eau et du 40 programme d’actions, et d’autre part pour une meilleure efficacité des actions grâce à une meilleure connaissance du milieu naturel karstique local.
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 4 : Améliorer les connaissances LEVIER 4 AMELIORER LES CONNAISSANCES INDICATEUR Nombre d’études réalisées Amélioration de la connaissance du SOUS-OBJECTIFS Suivi de l’ensemble des indicateurs milieu karstique local 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage INDICATEUR Nombre d’indicateur suivi Nombre d’études réalisées Suivre la qualité de l’eau des captages pour Mieux comprendre les transferts de ACTIONS et les paramètres « nitrate » et l’AAC de Grand Bois Battu = 1 étude «produits phytosanitaires » = La totalité OBJECTIFS 2021 des analyses réalisées sur les 12 captages Nombre d’AAC dont les éléments sur l’ENSEMBLE karstiques ont été recensés = 3 AAC des AAC Récolter les données des indicateurs et les (La Scierie, Coupeaume, Pont de analyser = Suivi de 100 % des indicateurs Gatérat) 41
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 4 : Améliorer les connaissances Améliorer les connaissances Améliorer la connaissance sur le fonctionnement des nappes d'eau souterraines Améliorer les connaissances sur les formations karstiques et + mesures leur rôle dans les contaminations de la ressource en eau d’accompagnement Affiner les connaissances pédologiques du territoire: analyse 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage des reliquats azotés Améliorer la connaissance sur la qualité de la ressource en eau Coût Total sur 5 ans 42 Tout les partenaires: 323 100 €
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 5 : Sensibiliser et communiquer • Manque de source d’information Outil de • Lettre de communication aux abonnés intéressante communication • Sensibilisation à poursuivre, importance de cibler Sensibilisation du tous les publics public 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage • Interventions ponctuelle sous forme d’une semaine Sensibilisation des d’animation trop anecdotique, scolaires • Besoin de continuité dans la sensiblisation • Importance d’une bonne appréhension du Sensibilisation des territoire, du contexte physique, hydrogéologique, conseillers agricoles des objectifs du programme d’actions Constat : Ce levier de sensibilisation et de communication autours des actions Re-Sources réalisées sur le territoire permettra de pallier au manque de communication avec l’ensemble 43 des acteurs du territoire qui a été souligné lors du bilan du précédent programme d’actions. Ces actions viserons des publics cibles bien définis et utiliseront les outils de communication et de sensibilisation les plus appropriés.
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 5 : Sensibiliser et communiquer LEVIER 5 SENSIBILISER ET COMMUNIQUER INDICATEUR Nombre d’outils d’information sollicité Amélioration de la communication Sensibilisation de public cible sur la qualité de SOUS-OBJECTIFS inter et intra acteurs l’eau Retour auprès des acteurs lors des Nombre de journées d’animations organisées INDICATEUR enquêtes de perception en bilan de programmation Création d’un outil internet et nombre de vues Sensibiliser les scolaires à l’enjeu de la qualité 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage de l’eau : 80% des écoles ont réalisé un projet dans le cadre du programme Sensibiliser les jardiniers amateurs à l’enjeu de Communiquer sur le programme la qualité de l’eau : 3 stands d’animations sur d’action et les résultats obtenus : 2 cette thématique lors du programme et 3 lettres d’informations réalisées par an articles informant sur cette thématique lors ACTIONS et du programme OBJECTIFS 2021 sur Créer un outil qui améliore la l’ENSEMBLE des AAC communication entre et avec les Sensibiliser le grand public à l’enjeu de la différents acteurs du territoire : 1 qualité de l’eau : 2 lettres d’informations par étude et 1 outil de communication année créé 44 Sensibiliser les conseillers agricoles à l’enjeu de la qualité de l’eau : 2 sessions de formations lors du programme et 100% des OPA dont les techniciens ont été formés
4. Le programme d’actions 2017-2021 Levier 5 : Sensibiliser et communiquer + animation globale Animer et coordonner le Sensibiliser et communiquer programme d’actions Diffuser les informations aux acteurs du Suivi des pratiques agricoles avec Co-click'eau territoire Mettre en place un outil internet afin de faciliter l'accès à l'information et les échanges Animation du programme global sur le territoire 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Informer les jardiniers amateurs sur le Étude et accompagnement vers des outils territoire et les enjeux économiques incitatifs et innovants Suivi des indicateurs de l'ensemble du Sensibilisation des scolaires programme d'actions + mesures d’accompagnement Coût Total sur 5 ans 45 Tout les partenaires: 587 500€
Ordre du Jour 1. Rappel du contexte du programme Re-Sources 2. Etat de la resource en Eau en 2016 3. Objectifs sur la qualité de l’eau 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage 4. Le programme d’action 2017-2021 5. Partenaires et bilan financier 6. Les actions à venir pour 2017 46
5. Partenaires et bilan financier Le financement prévisionnel du programme Répartition des coûts selon les leviers du Programme d’Actions Territorial Mesures d'accompagement 5% 2% 7% 3% 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Diminuer des pressions azotées et 2% phytosanitaires Développer le piégeage de l'azote et la 14% couverture des sols Protéger les zones de transferts 67% préferentielles Améliorer les connaissances Communiquer et sensibiliser 47
5. Partenaires et bilan financier Le coût total prévisionnel du programme Plan de financement du PAT 2017-2021 4,20% Agence de l'eau Conseil départemental 79 11,92% Conseil régional 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage 10,41% OPA 0,40% Collectivités 60,06% 1,18% 9,41% Associations FEADER 1,80% 0,62% Exploitants 48 syndicat des eaux 4B
Ordre du Jour 1. Rappel du contexte du programme Re-Sources 2. Etat de la resource en Eau en 2016 3. Objectifs sur la qualité de l’eau 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage 4. Le programme d’action 2017-2021 5. Partenaires et bilan financier 6. Les actions à venir pour 2017 49
6. Les actions à venir pour 2017 Programme d’action 2017 J F M A M J J A S O N D Accompagner individuellement AccInd 30 accompagnements les exploitants agricoles Mesures agro- Animation et MAEC environnementales et contractualisation climatiques Aide a l'investissement en Mesure d'accompagnement PCAE 10 dossiers PCAE matériel agricole 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Informer les conseillers AccCom municipaux sur les leviers mobilisables et les aider a agir 5 communes rencontrées en conseil municipal et 4 « plan d’actions » élaborés Maintenir le changement de AccTech pratiques auprès des techniciens des collectivités 1 jrnée 1 jrnée AccColl Journées techniques collectives TK TK Sensibiliser et former les 2 AccTC jrnées 50 techniciens conseils
6. Les actions à venir pour 2017 Programme d’action 2017 J F M A M J J A S O N D Développer l'agriculture AB Animation accompagnement + 1 journée technique au printemps biologique 11 analyses effluents élevage + recensement producteur + suivi GestMO Gestion des matières organiques station d’épuration, plan d’épandage et projet Meth’innov Diminuer les pressions azotées et phytosanitaires Non développée en 2017 en dehors de l’accompagnement OptIntr Optimiser les apports d'intrants individuel Limiter la pression liée aux RehANC effluents d'assainissements non Non développée en 2017 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage collectifs Maintenir et développer les prairies et les surfaces ElevPrai Veille technique et administrative fourragères économes en intrants Construire des filières et des débouches diversifies dans le but ElevFil Recensement des débouchés fourrages du territoire de maintenir les surfaces fourragères et les élevages Implanter des cultures économes CultEco Recensement des débouchés du territoire en intrants Non développée en 2017 en dehors de l’accompagnement 51 CultPer Implanter des cultures pérennes individuel
6. Les actions à venir pour 2017 Programme d’action 2017 J F M A M J J A S O N D Acquérir et diffuser des développer le piégeage de l'azote par la couverture des sols Limiter les risques de transferts vers la ressource en eau : références techniques CouvertSout locales et des donnes Accompagner 10 exploitants individuellement locales sur les intérêts et les bénéfices des couverts Soutenir l'implantation de couverts végétaux multi CouvertExp Non développée en 2017 espèces performants 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage (CIPAN) Etudier et développer les CouvertDeb débouches des couverts Non développée en 2017 végétaux Créer un groupe de travail et d'expérimentation sur Identification des exploitants intéressés par le semi sous couverts ExpTCS les techniques culturales ou les TCS pour créer un groupe de travail simplifiées et le semis direct sous couvert 52
6. Les actions à venir pour 2017 Programme d’action 2017 J F M A M J J A S O N D Maintenir et implanter des dispositifs enherbés et ENH 8 projets d’implantation de haies, 1 projet d’agroforesterie Limiter les transferts : protéger les zones arborés (linéaires et surfaciques) d'infiltration préférentielles Protéger les zones les plus sensibles par une KarstIncit Identification des acteurs, rencontres et plaquette d’information incitation aux changements de pratiques 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Limiter les transferts entre PuiFor les puits et forages et la Non développée en 2017 ressource en eau Protéger durablement les Acqui zones les plus sensibles par Identification des opportunités de ventes, acquisition une maitrise foncière 53
6. Les actions à venir pour 2017 Programme d’action 2017 J F M A M J J A S O N D Améliorer la connaissance GBBEtu sur le fonctionnement des Non développée en 2017 nappes d'eau souterraines Améliorer les connaissances Améliorer les connaissances sur les formations KarstEtu karstiques et leur rôle dans Non développée en 2017 les contaminations de la ressource en eau 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Affiner les connaissances 128 reliquats sur l’ensemble des AAC, interprétation et restitution ReliquatsA pédologiques du territoire: au groupe de travail analyse des reliquats azotes Améliorer la connaissance SuivQual sur la qualité Suivi mensuel de l’ensemble des captages de la ressource en eau 54
6. Les actions à venir pour 2017 Programme d’action 2017 J F M A M J J A S O N D 1 1 1 jrnée Diffuser les informations aux lettre lettre ComActeurs public acteurs du territoire Sensibilisation et communication Information via site internet Mettre en place un outil internet afin de faciliter ComWeb Non développée en 2017 l'accès a l'information et les 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage échanges sur le territoire Informer les jardiniers SensiJard amateurs sur le territoire et Via les outils d’information (ComActeurs) les enjeux Projets Inter TAP SensiScol Sensibilisation des scolaires Mellois scolaires 2017-2018 55
6. Les actions à venir pour 2017 Programme d’action 2017 J F M A M J J A S O N D Animation et coordination du programme Suivi des pratiques agricoles ClickEau Comparaison régulière des indicateurs avec Co-click'eau Animation du programme AnimGlob Animation annuelle réunions, actions, dossiers… global 6 Octobre 2016 Comité de Pilotage Suivi des indicateurs de SuivInd l'ensemble du programme Bilan d'actions Etude et accompagnement ActIn vers des outils économiques Non développée en 2017 incitatifs et innovants 56
Point sur les signataires du contrat • Les représentants de l’état: Préfecture des Deux-Sèvres, Agence de l’eau Adour-Garonne, Région Nouvelle-Aquitaine, Conseil départemental 79 • Négoce Agricole Centre-Atlantique (Etablissements Lamy, SAS Ets Piveteau & Fils - PMS Agri - SARL Gin & Cie - SARL Démograins, Pasquier Veg’tal, VSN) • Les coopératives : Océalia, Terre Atlantique, Sèvre et Belle, CAVEB, CAVAC, CEA 6 Octobre 2016 • La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres Comité de Pilotage • Fédérations: FDCUMA, FRCIVAM et Fédération des chasseurs 79 • SA Delplanque et Cie • ADEDS : Association Des Eleveurs des Deux-Sèvres • SAPERFEL (Syndicat d’Amélioration des PERFormances des Elevages Laitiers) • AGROBIO Poitou-Charentes 57 Autres signataires?
Merci de votre attention Comité de Pilotage 58 6 Octobre 2016
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