REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS " GUY DE MAUPASSANT " DIVONNE-LES-BAINS
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240 rue Guy de Maupassant
01220 Divonne-les-Bains
Tel : 04 50 42 95 44
E-mail : divonne.gdm.animation@alfa3a.org
Site : http://www.alfa3a.org
REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEIL DE LOISIRS
« GUY DE MAUPASSANT »
DIVONNE-LES-BAINS
A partir de septembre 2015
ALFA3A Diffusion
1SOMMAIRE
INTRODUCTION P3
LES OBJECTIFS EDUCATIFS P3
LE PERSONNEL P3
LES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT P4
1 / L’accueil des enfants P4
2 / L’accueil au bureau P4
LE DOSSIER D’INSCRIPTION P4
DOSSIER ENFANT P4
DOSSIER RESSOURCES P4/P5
1 / Les inscriptions périscolaires P5
Les inscriptions fixes P5
Les inscriptions planning P5
Les inscriptions occasionnelles P5
2 / Les inscriptions vacances P5
Les petites vacances P5
Les vacances d’été P6
Les séjours «courts accessoires» P6
3 / Les absences P6
4 / Les retards P6
LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS P7
1 / Le périscolaire P7
Le matin P7
Le soir P7
Le mercredi de 11h30 à 12h45 P7
Le mercredi Repas+après-midi / Après-midi P7
2 / Les vacances P7
3 / Informations pour l’ensemble des périodes P7
LA NAVETTE AUX ACTIVITES P7
LA SANTE, L’HYGIENE ET LA SECURITE P8
L’ASSURANCE P8
LA FACTURATION P9
1 / Le périscolaire P9
2 / Le mercredi et les vacances P9
3 / Les séjours « courts accessoires » P9
LE PAIEMENT P10
LES TARIFS DES PRESTATIONS ACCUEIL DE LOISIRS P11
I – Cartes d’adhésion P11
II- Matins, soirs et mercredis périscolaires P11
III- Mercredis et vacances P11
IV- Suppléments P11
LES FERMETURES ANNUELLES P12
LA RADIATION P12
LE CONSEIL DE CONCERTATION P12
2INTRODUCTION
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Divonne-les-Bains est une structure gérée par l’association
ALFA3A (Association pour le Logement, la Formation et l’Animation « Accueillir, Associer, Accompagner »).
Cette structure est habilitée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Ain pour accueillir les
enfants de Petite Section (3 ans révolus) au CM2.
LES OBJECTIFS EDUCATIFS
En adéquation avec l’association ALFA3A gestionnaire de l’accueil de loisirs, l’équipe d’animation mettra en œuvre
des projets dans le but de favoriser l’épanouissement de l’enfant quel que soit son origine sociale, culturelle et de
participer à l'apprentissage de la vie en collectivité, à travers les loisirs.
Les différentes animations et activités proposées auront comme objectifs de faire vivre aux enfants des moments de
loisirs, de partages et d’échanges qui leur permettront de s’enrichir et de s’épanouir dans un lieu adapté à leurs
besoins.
Le projet pédagogique de l’accueil de loisirs est à disposition sur site internet alfa3a.org.
LE PERSONNEL
L’ensemble des professionnels qui compose l’équipe d’animation est diplômé dans le secteur socio-éducatif ou
bénéficie pour une large majorité, d’une expérience importante dans ce même secteur d’activité.
ORGANIGRAMME DU CENTRE D’ANIMATION DE DIVONNE-LES-BAINS
Chargé de missions sport et Responsable du centre d’animation Assistante de Direction
projets Céline RODRIGUEZ
Yoann TINCHANT
Directeur Accueil de Loisirs Directeur Espace Jeunes Directrice Accueil de loisirs
« Arc en Ciel » Arbère et Centre 1 Animatrice « Guy de Maupassant »
Pierre PORTALIER Précila CHARPENTIER
Adjoints Pédagogiques Assistantes Administratives Adjointe Pédagogique
Florence MERCIER - Arbère Catherine FRISE Virginie GALLEY
Sébastien NOIR - Centre Fanny GRISOT *
18 Animateurs 8 Animateurs
2 Chauffeurs navettes 1 Chauffeur navette
2 Employées techniques 1 Employée technique
* Assistante sur Guy de Maupassant le matin et Arc en Ciel l’après-midi.
3LES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
1 / L’accueil des enfants :
JOURS HORAIRES
Lundi / mardi / mercredi /
Matin 07h30 / 08h30
jeudi / vendredi
Lundi / mardi / jeudi /
Soir 16h30 / 19h15
Périscolaire vendredi
Périscolaire 11h30 / 12h45
Mercredi Demi-journée avec repas 11h30 / 19h15
Demi-journée sans repas 12h45 / 19h15
Vacances Lundi / mardi / mercredi /
Journée avec repas 07h30 / 18h30
scolaires jeudi / vendredi
2 / L’accueil au bureau :
Lundi 08h30 / 12h00 15h00 / 19h00
Mardi FERME 15h00 / 19h00
Mercredi 08h30 / 12h00 15h00 / 19h00
Jeudi 08h30 / 12h00 15h00 / 19h00
Vendredi FERME 15h00 / 19h00
ATTENTION : PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES LE BUREAU FERME A 18H30
LE DOSSIER D’INSCRIPTION
Les dossiers d’inscriptions sont à retirer au bureau ou à télécharger depuis internet, sur le site ALFA3A ou celui de la
ville de Divonne les Bains.
Afin d’être complet le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
DOSSIER ENFANT (Validité année scolaire)
- La fiche de renseignements
- La fiche d’inscription individuelle
- La fiche sanitaire de liaison
- La fiche d’inscription planning pour les familles demandant ce mode de prise en charge
- La fiche navette à rendre au plus tard le 04/09/15 (si vous avez besoin de ce service)
DOSSIER RESSOURCES (Validité année civile)
- Le formulaire de la CAF « Annexe 1 » A REMPLIR PAR TOUS.
- La fiche « aides aux vacances » fournie par la CAF de l'Ain pour les familles bénéficiaires de cette aide
- Les justificatifs des revenus pour l’ensemble du foyer afin de déterminer votre quotient familial selon votre
situation :
41- Si vous êtes allocataires de la CAF de l’Ain, merci de noter votre numéro sur le formulaire CAF afin que
l’accueil de loisirs consulte avec votre autorisation votre compte sur le site CAFPRO.
Attention si votre numéro CAF n’est pas à jour ou si vous êtes radiés, il vous sera appliqué le tarif maximum
ainsi que la majoration « autres régimes ». Vous reportez aux cas N°2 pour ne pas être facturés.
2- Si vous n’êtes pas allocataires de la CAF de l’Ain, merci de nous fournir votre avis d’imposition N-2 (ou vos 3
derniers bulletins de salaire N-2 pour l’ensemble du foyer ou une attestation d’employeur).
3- Si vous ne souhaitez pas donner ces informations, dans ce cas merci de remplir impérativement le
formulaire CAF « Annexe 1 » sur lequel vous aurez noté « ne souhaite pas fournir de justificatifs ». Il
vous sera appliqué le tarif maximum ainsi que la majoration « autres régimes ».
Merci de bien vouloir informer le bureau de tous changements de situation survenant au cours de l’année (adresse,
téléphone, vaccination, etc.).
1 / LES INSCRIPTIONS PERISCOLAIRES
LES INSCRIPTIONS FIXES
Les inscriptions sont les mêmes chaque semaine et non modifiables entre chaque période de vacances
scolaires.
A ce titre, nous vous demandons de définir vos besoins le plus précisément possible sur la fiche d’inscription
individuelle.
En fonction des places disponibles, vous aurez la possibilité durant chaque période de vacances scolaires de
réajuster votre demande initiale en nous adressant un courrier ou un email. Pour des raisons professionnelles (perte
d’emploi, modification de contrat) et sur présentation d’un justificatif uniquement, vous aurez aussi la possibilité de
modifier l’inscription à tout moment sans être facturés. Sans nouvelles de votre part au moment des vacances, vos
inscriptions seront AUTOMATIQUEMENT RECONDUITES pour la période suivante et de ce fait facturées.
LES INSCRIPTIONS PLANNING
Ce mode de garde est réservé aux parents dont les horaires changent en raison du travail ou garde alternée.
Vous devez remplir et nous retourner chaque mois la fiche planning fournie.
LES INSCRIPTIONS OCCASIONNELLES
Ce mode d’inscription sera possible uniquement si votre enfant à un dossier pour l’année scolaire en cours et dans la
mesure des places disponibles dans la structure.
Attention : Les demandes des parents ne travaillant pas ou ne résidant pas sur la commune ne sont pas prioritaires.
La prise en charge de leurs enfants est susceptible d’être modifiée à tout moment au bénéfice de familles prioritaires.
2 / LES INSCRIPTIONS VACANCES
Les inscriptions aux vacances scolaires sont indépendantes de celles de l’année.
Pour les enfants qui viendraient seulement pendant les périodes de vacances scolaires, nous vous demandons de
nous transmettre le dossier complet au plus tard 15 jours avant le début des inscriptions. Nous vous rappelons que
les inscriptions se font à la journée uniquement, sans nombre de jours minimum.
5LES PETITES VACANCES (AUTOMNE / NOEL / HIVER / PRINTEMPS)
Les inscriptions s’effectuent uniquement au bureau de l’accueil de loisirs 3 semaines avant le début des vacances
pour les Divonnais. Pour les autres communes les inscriptions débutent 2 semaines avant les vacances et se font à
Arc en Ciel.
LES VACANCES D’ETE
Les inscriptions s’effectuent uniquement au bureau de l’accueil de loisirs 5 semaines avant le début des vacances
pour les Divonnais. Pour les autres communes les inscriptions débutent 3 semaines avant les vacances et se font à
Arc en Ciel.
Attention : Les inscriptions pour les vacances sont fermes et définitives 48h après l’inscription.
LES SEJOURS « COURTS ACCESSOIRES »
Des séjours « courts accessoires » peuvent également être organisés durant les périodes de vacances.
Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter.
ATTENTION : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA PRISE PAR TELEPHONE OU MAIL
3 / LES ABSENCES
Toutes les absences seront facturées à 100% du tarif en vigueur et ne pourront pas être compensées.
Aucune déduction ne sera accordée en cas d’absence de l’enfant (principe de l’occupation de la place) sauf sur
présentation d'un certificat médical à transmettre au plus tard à la fin du mois en cours.
Les parents qui n’auront pas prévenu de l’absence seront facturés le temps maximum de présence.
A partir de septembre 2015 les absences non signalées au service navette seront facturées.
Lors d’absences non signalées et répétées, nous nous réservons le droit de ne plus accueillir votre enfant.
Lors de sorties ou d’événements scolaires vous devez nous informer de l’absence de votre enfant pour ne pas être
facturés.
Nous vous rappelons que pour des raisons de sécurité il est indispensable de prévenir le bureau (et non l’animateur,
la maîtresse, l’ATSEM, ou l’intervenant APE) de l’absence de votre enfant au plus tard à 18h30 pour le lendemain
matin, à 11h pour les mercredis, et enfin à 16h pour l’accueil du soir.
Pour se faire vous pouvez nous laisser un message sur le répondeur au 04 50 42 95 44 ou nous envoyer un mail à
divonne.gdm.animation@alfa3a.org en précisant le nom, prénom, école, classe de votre enfant.
Attention : Pour les familles qui souhaitent inscrire leurs enfants à l’accueil du matin et du soir, il a été décidé
conjointement avec la municipalité, que la durée maximum de prise en charge ne pourra dépasser 10h dans la
journée. Ce choix a été déterminé afin de veiller au bien-être de votre enfant. Par exemple, un enfant qui arrive le
matin à 7h30 devra être récupéré au plus tard à 17h30.
4 / LES RETARDS
Si vous êtes en retard merci de contacter le bureau et/ou de laisser un message sur le répondeur.
Le cas échéant merci de trouver une solution pour récupérer votre enfant dans les délais (familles, voisins, amis).
Sans nouvelle de votre part et passées 30 minutes de retard votre enfant sera confié à la gendarmerie.
Si vos retards devaient se répéter nous nous réservons le droit de ne plus accueillir votre enfant.
6LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
1 / LE PERISCOLAIRE
LE MATIN DE 07H30 A 08H30
Les enfants de l’école élémentaire sont accompagnés par les animateurs dans la cour ou sous le préau.
Les enfants de l’école maternelle sont conduits dans leur classe et sont remis à l’adulte référant (instituteurs ou
ATSEM).
Un petit déjeuner peut être servi à votre enfant jusqu’à 8h10, merci de le demander à l’animateur en déposant votre
enfant.
LE SOIR 16H30 A 19H15
Les enfants de l’école élémentaire qui fréquentent la structure doivent attendre les animateurs dans le hall ou sous le
préau.
Les enfants de l’école maternelle sont récupérés par les animateurs dans leur classe.
LE MERCREDI DE 11H30 A 12H45
Les enfants de l’école élémentaire qui fréquentent la structure doivent attendre les animateurs dans le hall ou sous le
préau.
Les enfants de l’école maternelle sont récupérés par les animateurs dans leur classe.
Vous avez la possibilité de déposer un pique-nique pour votre enfant entre 7h30 et 8h15 auprès des animateurs.
LE MERCREDI REPAS+APRES-MIDI / APRES MIDI
Les enfants de l’école élémentaire qui fréquentent la structure doivent attendre les animateurs dans le hall ou sous le
préau.
Les enfants de l’école maternelle sont récupérés par les animateurs dans leur classe.
L’accueil de l’après-midi se fait entre 12h45 et 14h15. Les parents sont tenus d’accompagner et de déposer leur
enfant à un animateur.
Le départ se fait à partir de 16h45 et jusqu’à 19h15 au plus tard.
2 / LES VACANCES
Durant cette période, la structure fonctionne uniquement en journée avec repas. L’accueil des enfants se fait entre
07h30 et 09h00. Les parents sont tenus d’accompagner et de déposer leur enfant à un animateur.
Le départ du soir se fait à partir de 16h45 et jusqu’à 18h30 au plus tard.
3 / INFORMATIONS POUR L’ENSEMBLE DES PERIODES
Pour une 1ère participation aux sorties, l'enfant aura déjà dû fréquenter l'accueil de loisirs auparavant.
Les enfants ne seront remis qu’à leurs parents ou aux personnes désignées sur la fiche d’autorisation de prise en
charge.
Pour des raisons de sécurité, les parents sont tenus de venir signer la fiche d’appel auprès de l’animateur
responsable du groupe avant leur départ et de vérifier l’heure. Si cela n’est pas fait, il vous sera facturé le
temps de présence maximum.
7LA NAVETTE AUX ACTIVITES
Dans le cadre du service navette, l’accueil de loisirs peut prendre en charge votre enfant dès la sortie des classes et
l’emmener à une des nombreuses activités organisées par les associations sportives et culturelles divonnaises avec
lesquelles nous avons signé une convention (LEC, judo, football, etc.).
Le nombre de places étant limité, les demandes seront traitées en fonction du lieu de l’activité, de l’horaire et du
nombre d’enfants à transporter. De plus, afin de garantir l’accès à ce service au plus grand nombre, l’inscription est
limitée à 2 navettes maximum par enfant et par semaine. Attention le service navette ne pourra se faire que sous
réserve du recrutement de chauffeurs.
Merci de remplir la fiche navette jointe au dossier d’inscription et de nous la retourner au bureau au plus tard le
04/09/15.
Ce service fonctionne les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 17h00 à 18h30 sauf pendant les
vacances scolaires. Après cette heure, il appartient aux parents de récupérer leurs enfants aux activités.
Lors des sorties organisées le mercredi, le service « navette aux activités » n’a pas lieu sauf si les horaires le
permettent.
Une navette ski le mercredi sera mise en place et les parents devront déposer le matériel et le pique-nique aux
animateurs entre 7h30 et 8h15.
Pour toutes demandes d’inscriptions ou de renseignements concernant les navettes merci de contacter le bureau et
non pas les associations ou les chauffeurs.
LA SANTE, L’HYGIENE ET LA SECURITE
Le personnel de l’accueil de loisirs n’est pas habilité à donner des médicaments aux enfants. Nous vous demandons
de bien vouloir administrer à vos enfants leur traitement en dehors des heures d’ouverture de notre structure. Pour
des raisons de sécurité, l’automédication n’est pas autorisée au sein de nos locaux. Merci de bien vouloir vous
adresser à la direction pour toutes demandes particulières.
Pour les enfants qui suivent un traitement régulier, merci de transmettre au directeur le protocole et le traitement en
début d’année.
Attention : Si votre enfant est malade nous nous réservons le droit de ne pas l’accepter par mesure de prévention.
En cas d’accident voici la démarche de notre structure :
Assurer les premiers soins à l’enfant
Prévenir les parents ou le responsable légal
Prévenir les pompiers ou le SAMU si besoin
Déclarer l’accident auprès de l’association et de sa compagnie d’assurance
En cas d’accident grave transmission d’un formulaire au ministère de rattachement (Jeunesse et Sports)
L’ASSURANCE
Les enfants sont assurés par l’association en responsabilité civile pendant leurs temps de présence dans la structure
et lors des sorties. L’accueil de loisirs ne peut être tenu responsable de tout accident à l’intérieur de l’établissement
dès lors que l’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents. Un défaut de surveillance des parents
entraînant un accident (à leur enfant ou à un tiers) fait jouer leur responsabilité civile.
La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets ou vêtements appartenant à l’enfant.
Nous vous conseillons de ne pas donner à vos enfants des jeux, matériels électroniques ou objets de valeur
lorsqu’ils doivent se rendre dans la structure. Nous vous rappelons que les téléphones portables sont interdits au
sein de la structure.
8LA FACTURATION
Pour garantir l'accès au plus grand nombre, les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial.
Une facture mensuelle sera envoyée par email le 10 de chaque mois.
1 / LE PERISCOLAIRE
Quelque soit le temps de présence de l'enfant au sein de la structure la tarification se fera au forfait (matin, soir et
mercredi périscolaire).
Les enfants concernés par la navette ski seront facturés un mercredi périscolaire plus la navette aller et/ou retour.
2 / LE MERCREDI ET LES VACANCES
La facturation se fait à l’heure selon les modalités suivantes :
Pour les mercredis :
- Une ½ journée sans repas est facturée au minimum 4h
- Une ½ journée avec repas est facturée au minimum 5h30 + prix du repas
Pour les vacances :
- Une journée avec repas est facturée au minimum 9h + prix du repas
Attention toute demi-heure entamée sera facturée.
Un supplément de 1 à 10 € pourra vous être demandé pour les sorties.
En cas de sorties ou d’événements organisés par l’accueil de loisirs vous serez facturés au temps minimum de
présence.
La Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général de l’Ain participent au fonctionnement des accueils de loisirs
en accordant une aide financière. En conséquence :
- Les familles « autres régimes » sont majorées du montant de l’aide théoriquement versé par la CAF.
- Les familles qui ne résident pas dans le département de l’Ain sont majorées du montant de l’aide théoriquement
versé par celui-ci.
Vous retrouverez les montants et les différentes conditions d'attribution des aides par ces organismes sur la grille
des tarifs.
3 / LES SEJOURS « COURTS ACCESSOIRES »
Selon les spécificités du séjour un tarif forfaitaire sera appliqué en fonction du quotient familial de la famille.
Attention pour toutes factures éditées, aucune modification ultérieure ne sera possible dans le cas où vous
n’auriez pas fourni vos justificatifs de revenus, vos aides vacances, certificats médicaux, avant la fin du
mois.
9LE PAIEMENT
Le paiement se fera sous trois semaines à réception de la facture. Le règlement peut se faire par :
- Chèque bancaire à l’ordre d’ALFA3A
- Espèces en €
- Chèques vacances : vacances
- CESU : pour le périscolaire uniquement pour les enfants de moins de 6 ans
- Participation CE : pour les vacances et séjours
- Aides aux vacances : pour les vacances et séjours
- Virement bancaire (ci-dessous IBAN) :
IBAN GDM
POUR LES SEJOURS « COURTS ACCESSOIRES »
La structure se réserve le droit si les circonstances l'exigent ou en cas d'insuffisance du nombre de participants, de
modifier ou d'annuler le séjour.
Tout désistement ou annulation doit se faire le plus rapidement possible auquel cas la structure applique le barème
suivant :
- Entre 30 et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25% du montant du séjour,
- Entre 20 et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50% du montant du séjour,
- Moins de 7 jours avant le départ, il sera retenu 100% du montant du séjour,
Si une annulation est liée à une absence justifiée (maladie, accident, etc.) un justificatif devra être présenté avant le
départ afin que les jours ne soient pas facturés.
10LES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
TARIFS APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2015
Les tarifs tiennent compte de l’aide de la CAF et du Conseil Général (sauf autres régimes).
I – CARTES D’ADHESION (valable du 01/09/15 au 31/08/16)
Carte adhérent annuelle 9.40 € par enfant
Carte adhérent annuelle familiale (à partir de 3 enfants) 27.00 € par famille
II –MATINS, SOIRS ET MERCREDIS PERISCOLAIRES
Tarifs au forfait en Euros
Matins
Soirs
Mercredis (de 11h30 à 12h45)
Régime général Autres Régime général Autres
Quotient familial
et MSA régimes* et MSA régimes*
A = plus de 2497 5.75 € 8.00 €
B = de 2053 à 2496 5.50 € 7.50 €
C = de 1609 à 2052 5.25 € 7.00 €
+0.52 € / matin +1.30€ / soir
D = de 1165 à 1608 5.00 € 6.50 €
E = de 721 à 1164 3.25 € 5.25 €
F = moins de 720 1.75 € 4.00 €
III – MERCREDIS ET VACANCES
Tarifs à l’heure en Euros
Autres
Autres
Régime général et Autres communes
Quotient familial Repas département et
MSA régimes* (sauf Grilly –
pays
Sauverny)
A = plus de 2497 2.35 € / heure
B = de 2053 à 2496 2.15 € / heure +5 € par jour
+ 6.10€ par jour
C = de 1609 à 2052 1.95 € / heure ou
ou
+3.25 € +0.52 € / heure +2.50 €
D = de 1165 à 1608 1.75 € / heure +3.60€ pour une
pour une
½ journée
E = de 721 à 1164 1.45 € / heure ½ journée
F = moins de 720 1.15 € / heure
*La majoration « autres régimes » est appliquée
- Aux familles n’ayant pas rempli le formulaire CAF, ni fourni les justificatifs de revenus
- Aux familles habitant dans un autre pays
ElIe correspond à l’aide de la CAF qui ne peut être perçue pour les familles qui ne remplissent pas les conditions demandées par
la CAF
IV – SUPPLEMENTS
Sorties exceptionnelles majoration de 1 à 10 € par sortie
Service navette aux activités en minibus 2 € par trajet par enfant
11LES FERMETURES ANNUELLES
La structure est fermée deux semaines durant les vacances : à Noël du 19/12/15 au 03/01/16 et trois semaines l’été
du 23/07/16 au 14/08/16.
LA RADIATION
L’équipe de Direction peut refuser l’accueil d’un enfant au sein de la structure en cas :
- De non-paiement
- D’attitude perturbatrice ou dangereuse
- De retards répétés et injustifiés
- D’absences de l'enfant sans en avoir informé le bureau
LE CONSEIL DE CONCERTATION
Le principe de l’implication des usagers dans les instances de gestion, d’animation et de participation constitue une
donnée de base du fonctionnement du service.
Ce conseil consultatif sans pouvoir de gestion, émettra des avis sur les orientations souhaitées dans l’organisation
des activités, leur adaptation aux attentes et besoins des publics accueillis.
Composition du Conseil :
- Le Maire ou son représentant
- Les membres de la commission scolaire - enfance- jeunesse
- Le responsable de la structure
- Un représentant de l’association gestionnaire
- Des représentants des parents
A l’occasion de l’assemblée des usagers du centre d’animation du 25/09/15, nous pourrons donc vous solliciter dans
le but de participer à ce conseil. Il se réunira au moins trois fois par an.
Le règlement intérieur est susceptible de modifications ultérieures.
L’équipe de Direction se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Fait à Divonne- les-Bains, le 17 avril 2015.
La Responsable du centre d’animation La Directrice de l’accueil de loisirs
C. Rodriguez « Guy de Maupassant »
P. Charpentier
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