REGLEMENT " Jeu Facebook COLUMBUS CAFE - un mois de muffin à gagner " - Columbus Café

REGLEMENT
       « Jeu Facebook COLUMBUS CAFE – un mois de muffin à gagner »
                       Du 28 août au 2 octobre 2019

Article 1 : ORGANISATEUR
La Société WAGRAM FINANCES, (ci-après la ≪ Société Organisatrice ≫), société anonyme de
droit français immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris n°339 592 685,
au capital de 2 662 900 Euros, dont le siège social est situé au 103 rue La Fayette 75010 Paris
organise, en partenariat avec certains des restaurants COLUMBUS CAFE dont la liste est
énoncée à l’article 2 du présent règlement (ci-après dénommés « les Restaurants
Partenaires »), sur la plateforme Facebook, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Jeu Facebook COLUMBUS CAFE – un mois de muffin à gagner» (ci-après dénommé ≪ le Jeu
≫), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu sera ouvert du 28 août 2019 à 10h00 (heure de Paris) au 2 octobre 2019 à 23h59
(heure de Paris).
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par la Société Organisatrice et ses
Partenaires, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook, cette
dernière n’assurant que le relais du Jeu.

Article 2 : RESTAURANTS PARTENAIRES
La liste des Restaurants Partenaires et leurs coordonnées figurent ci-dessous :
La liste des Restaurants Partenaires de ce jeu concours figure ci-dessous :
- Société SASU OURS BLEU, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé 180 Avenue François Mitterrand – 91200 Athis Mons, immatriculée
auprès du RCS d’Evry sous le numéro 843 574 161
- Société SARL DEXE CARISEY GROUPE, franchisé indépendant membre du réseau Columbus
Café & Co, ayant son siège social situé Avenue de l’Union – 78410 Aubergenville,
immatriculée auprès du RCS de Versailles sous le numéro 809 002 629
- Société SASU DALTYS COFFEE & FOOD, franchisé indépendant membre du réseau
Columbus Café & Co, ayant son siège social situé Porte du Grand Lyon – 01700 Neyron,
immatriculée auprès du RCS de Melun sous le numéro 403 486 509
- Société SAS CFORT, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co, ayant
son siège social situé RN3 Paris à Metz – 77410 Claye Souilly, immatriculée auprès du RCS de
Meaux sous le numéro 831 284 641
- Société SAS MAGIO CAFE, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé 2 Rue Jean Cocteau – 91100 Corbeil-Essonnes, immatriculée auprès
du RCS d’Evry sous le numéro 830 192 167
- Société SAS GAMAT, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co, ayant
son siège social situé 5 Rue Pierre Bezançon – 94440 Marolles en Brie, immatriculée auprès du
RCS de Créteil sous le numéro 500 055 405
- Société SAS C TWO C CAFE, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé Centre commercial Les saisons de Meaux – 77124 Chauconin-
Neufmontiers, immatriculée auprès du RCS de Meaux sous le numéro 811 942 663
- Société SARL CBDS, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co, ayant

son siège social situé Rue Nationale 20 – 45770 Saran, immatriculée auprès du RCS d’Orléans
sous le numéro 831 957 071
- Société SAS TC CAFE, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co, ayant
son siège social situé Rue du Général de Gaulle – 77090 Collégien, immatriculée auprès du
RCS de Meaux sous le numéro 832 049 589
- Société SARL ARG CAFE, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé Rue Paul Vaillant Couturier– 95100 Argenteuil, immatriculée
auprès du RCS de Pontoise sous le numéro 539 477 299
- Société SARL PFCM DUVAL COFFEE SHOP, franchisé indépendant membre du réseau
Columbus Café & Co, ayant son siège social situé Rue Mathurin Régnier– 28000 Chartres,
immatriculée auprès du RCS de Chartres sous le numéro 820 159 192
- Société SAS DEXE CARIGAN, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé Rue Maurice Viollette– 28100 Dreux, immatriculée auprès du RCS
de Chartres sous le numéro 822 368 056
- Société SARL NESO, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co, ayant
son siège social situé Rue Docteur d’Oursel– 27000 Evreux, immatriculée auprès du RCS
d’Evreux sous le numéro 519 293 849
- Société SARL PGOM INVEST, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé Place Grand Ouest– 91300 Massy, immatriculée auprès du RCS de
Massy sous le numéro 829 344 829
- Société SARL C&C SOUFFLOT, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café &
Co, ayant son siège social situé 21 Rue Soufflot– 75005 Paris, immatriculée auprès du RCS de
Paris sous le numéro 821 891 678
- Société SARL M2BI INVEST, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé 56 Boulevard Diderot– 75012 Paris, immatriculée auprès du RCS
de Paris sous le numéro 795 317 726
- Société SARL RAJ, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co, ayant son
siège social situé 4 Place d’Ariane – 77700 Serris, immatriculée auprès du RCS de Meaux sous
le numéro 533 897 617
- Société SARL C&C GARES, franchisé indépendant membre du réseau Columbus Café & Co,
ayant son siège social situé 103 Rue Lafayette – 75010 Paris, immatriculée auprès du RCS de
Paris sous le numéro 808 179 758
Retrouvez les coordonnées de chaque Columbus Café & Co participant sur la page de notre jeu
concours : http://www.columbuscafe.com/jeu-concours/.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet,
et d’un compte Facebook, et résidant en France métropolitaine. Ne pourront pas participer
au Jeu le personnel de la Société Organisatrice, des Partenaires, et leur famille (même nom,
même adresse) ainsi que toutes les personnes ayant collaboré à l’élaboration du Jeu.
Pour participer, les internautes doivent :
   1) Liker la page facebook d’un ou des Restaurants Partenaires, chaque like équivalent à
      une participation donc une chance de gagner supplémentaire ;

   2) Taguer un(e) personne en commentant le post lié au jeu concours situé sur la page
      du ou des Restaurants Partenaires.

Dans leur commentaire, les participants ne doivent pas :

- diffamer, dénigrer ou contenir des remarques désobligeantes ou tout autre contenu qui
porterait atteinte au nom ou à la réputation de personnes physiques et/ou d'entités ;
- faire figurer des éléments pornographiques ou sexuels, discriminatoires ou haineux de
toute sorte (notamment racistes ou sexistes etc.) ou tout élément faisant l'apologie de la
violence ou encourageant à la violence envers d'autres créatures vivantes ou tout autre
contenu offensant, obscène ou inapproprié ;
- faire figurer des éléments relatifs à de l'alcool, du tabac ou des produits de vapotage ;
- violer toute loi ou règlementation applicable. Toute participation n'étant pas conforme
avec les règles exposées ci-dessus pourra être disqualifiée et supprimée par la Société
Organisatrice.

Article 4 : ANNONCE DU JEU
Ce   jeu   est    annoncé     le   28  août     2019    à   10h00     sur   le   site   internet
http://www.columbuscafe.com/jeu-concours/.

Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un gagnant sera désigné pour chaque Restaurant Partenaire.
Les gagnants du Jeu seront désignés par un tirage au sort qui sera effectué parmi les
participants ayant liké une ou plusieurs pages Facebook d’un ou des Restaurants Participants
et identifié en commentaire une personne, avant la date limite de participation. Le tirage au
sort sera effectué à partir du 3 octobre 2019 par la Société Organisatrice. Les gagnants
seront prévenus par Message Privé sur la plateforme Facebook, selon l’identifiant Facebook
utilisé pour poster le message de participation. Un gagnant qui ne se manifesterait pas dans
les quatre (4) jours après l’envoi du message privé serait considéré comme ayant renoncé à
sa dotation (définie à l’article 7 du présent règlement). Dans cette éventualité, la Société
Organisatrice pourrait procéder à un nouveau tirage au sort et désigner un nouveau
gagnant.

Article 6 : VALIDITE DES PARTICIPATIONS
La participation au Jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect d’une des conditions de
participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation. Toute

inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entrainera la nullité de sa
participation. Sera notamment considérée comme fraude :
 - le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant
s'inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom ;
- le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparait que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés
informatiques dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve le droit d’exclure du Jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer la dotation
et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.

Article 7 : DOTATION
Chaque participant tiré au sort gagnera un mois de muffins de son choix, soit la possibilité
de venir personnellement dans le Restaurant Partenaire indiqué sur son coupon gagnant,
une fois par jour de la semaine (dans la limite des jours d’ouverture du Restaurant
Partenaire) et d’obtenir gratuitement et sans obligation d’achat un muffin de son choix
dans la limite de 6 par semaine (ci-après dénommée « la Dotation »).
La notification du gain de sa Dotation lui sera envoyée via message privé sur Messenger.
Pour bénéficier de sa Dotation, le gagnant devra fournir, à la demande de la Société
Organisatrice, toute pièce justificative de son identité valide, ainsi que présenter son
message au Restaurant Partenaire lequel lui remettra en échange un coupon gagnant
tamponné à chaque passage du gagnant.
La Dotation est strictement personnelle et ne pourra être transmise à qui que ce soit en
dehors du gagnant. Les muffins seront remis sur place par les Restaurants Partenaires, ce
uniquement sur présentation par le gagnant du coupon gagnant et d’une pièce d’identité
valide originale et en format physique du gagnant.
Le gagnant ne pourra obtenir qu’un seul muffin par jour et par Restaurant Partenaire.
Le gagnant pourra bénéficier de sa Dotation pendant trente (30) jours à compter du premier
jour de présentation du message l’informant du tirage au sort de son nom au Restaurant
Partenaire de son choix.
La Dotation ne pourra faire l’objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature ou de montant

équivalents. La Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa
volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la Dotation par une
dotation de nature et de valeur équivalentes. S´il s´avérait que le gagnant ne répondait pas
aux critères du présent règlement, la Dotation ne lui serait pas attribuée et resterait la
propriété de la Société Organisatrice et de ses Restaurants Partenaires.
Le gagnant ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice, ni celle des
Restaurants Partenaires en ce qui concerne la Dotation.

Article 8 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU OU ANNULATION
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent Jeu, à le réduire, à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 9 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil français. Toute indication
d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte
entraînerait l’élimination de la participation.
Le gagnant sera seul responsable des conséquences liées à un problème relatif à ses papiers
d’identité (notamment date de validité, détérioration, perte ou vol).

Article 10 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice et/ou ses Restaurants Partenaires ne seront en aucun cas
responsables d’un éventuel dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au Jeu
ou son bon déroulement. La Société Organisatrice et/ou ses Restaurants Partenaires ne
sauraient notamment être tenues responsables d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice et/ou ses Restaurants Partenaires mettent tout en œuvre pour
offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ils ne sauraient
cependant être tenus pour responsables des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur
le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une
absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La
participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus
circulant sur le réseau.

Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au Jeu se feront sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice et/ou ses Restaurants Partenaires ne seraient pas
responsables en cas :
- de problèmes de liaison téléphonique ;
- de problèmes de matériel ou logiciel ;
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à la Société Organisatrice et/ou ses Restaurants Partenaires ;
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique ;
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice et/ou de ses Restaurants
Partenaires, la Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du Jeu
de son auteur, la Société Organisatrice et/ou ses Restaurants Partenaires se réservant, le cas
échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 11 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Toute
contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à ≪
WAGRAM FINANCES / COLUMBUS CAFE, 103 rue La Fayette, 75010 PARIS ≫ et ne pourra
être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de tirage au
sort du gagnant.

Article 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français et en cas de contestation se rattachant au
règlement, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
La Société Organisatrice respecte la protection des données personnelles des participants.

Les participants disposent donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression de leurs données.
Pour toute demande, les participants peuvent s’adresser à : ≪ WAGRAM FINANCES /
COLUMBUS CAFE, 103 rue La Fayette, 75010 PARIS ≫.

Article 14 : PUBLICATION DU NOM DU GAGNANT
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la Société Organisatrice et ses
Restaurants Partenaires à diffuser son nom sur les réseaux sociaux de COLUMBUS CAFE.
Cette autorisation est donnée pendant une durée d’un (1) an sans que cette utilisation
puisse ouvrir d'autres droits que la Dotation gagnée. Etant précisé que pour le support
Internet, le territoire est mondial.
En cas de refus de la part du gagnant de voir son nom diffusé, ce dernier doit l’indiquer en
écrivant à l’adresse suivante :
WAGRAM FINANCES / COLUMBUS CAFE, 103 rue La Fayette, 75010 PARIS