REGLEMENT PRIX BOOST 2 - Amazon AWS
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REGLEMENT PRIX BOOST 2
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
ARTICLE 2 - OBJET DE L’APPEL À PROJETS
ARTICLE 3 - ELIGIBILITÉ
● 3.1 Du porteur de projet
● 3.2 Du projet
ARTICLE 4 - DÉROULEMENT DE L’APPEL À PROJETS
● 4.1 Le Dépôt
● 4.2 La modération
● 4.3 La mobilisation
● 4.4 La sélection et l’annonce des lauréats
● 4.5 L’attribution du parrain
● 4.6 L’annonce des lauréats
● 4.7 L’accompagnement
● 4.8 Le calendrier
ARTICLE 5 - PRIX ET SÉLECTION DES LAURÉATS
● 5.1 La composition du jury
● 5.2 Les critères de sélection des projets lauréats
● 5.3 Le prix des lauréats
● 5.4 L'accompagnement du parrain
● 5.5 l’accompagnement de la communauté Harmonie Boost
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS
● 6.1 Des lauréats
● 6.2 D’Harmonie Mutuelle
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS
● 8.1 Responsabilités de l’organisateur
● 8.2 Responsabilités des utilisateurs de la plateforme propulsée par Kawaa
ARTICLE 9 - FRAUDE
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET LITIGES
ARTICLE 11 : RÉSERVES
Mars 2021 - Règlement prix boost 2 2/17La participation à L’APPEL A PROJETS BOOST Saison 2 implique l’acceptation entière et complète du présent règlement. ARTICLE 1 : L’Organisateur. Harmonie Mutuelle est une Mutuelle du code de la Mutualité soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Son siège social est actuellement situé 143 rue Blomet - 75015 Paris 15. Première Mutuelle Santé de France, fruit du rapprochement en 2012 de cinq mutuelles, elle protège plus de 4,8 millions de personnes dans le cadre de contrats individuels et/ou collectifs. Harmonie Mutuelle organise du 15 avril au 18 mai 2021 sous la forme d’un appel à projet, le Prix Boost Saison 2, qui cette année récompensera les appels à projets sur le thème du climat et les déterminants de santé, La Communauté Démocratie Digitale du territoire numérique, à l’origine de l’appel à projets, est composée de personnes élues ou salariées d’Harmonie Mutuelle. Cet appel à projet sera réalisé via une plateforme propulsée par Kawaa, société par actions simplifiée au capital de 1.938 €, agréée « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » par la Préfecture des Hauts-de-Seine. Elle est située au 27 rue Auguste Blanche 92800 Puteaux et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 801 056 896. Harmonie Mutuelle sera dénommée “l'Organisateur” dans ce document. ARTICLE 2 : Objet de l’appel à projets L’Organisateur lance la saison 2 de son appel à projet grâce à une plateforme participative qui vise à rassembler celles et ceux qui mettent en place des projets pour améliorer la vie de tous et de la planète. Le collectif Boost inscrit la 2ème saison de son appel à projets pour récompenser les initiatives qui améliorent la santé, en tenant compte de facteurs multiples comme les conditions de vie, le travail, l'environnement, l'activité physique et l'alimentation, le lien social ... C’est un espace libre, qui permet de proposer un projet, que le porteur soit adhérent ou non, et de soutenir des projets. Elle permet aussi d’échanger avec les porteurs de projets, de proposer des événements autour des projets et de générer du partage. Parmi tous les projets qui auront été publiés sur la plateforme, 10 projets seront sélectionnés, récompensés et accompagnés par Harmonie Mutuelle. Ces 10 projets, déposés sur la plateforme du 15 avril au 18 mai 2021 devront concerner la thématique “Améliorer la vie de tous et de la planète”. Mars 2021 - Règlement prix boost 2 3/17
ARTICLE 3 : Éligibilité
3.1 Du porteur de projet :
Pour être éligibles à l’appel à projets Prix Boost Les porteurs de projets doivent nécessairement être des
personnes morales de droit public ou privé adhérentes ou non à Harmonie Mutuelle : association,
fondation, entreprise, travailleur indépendant, établissement public, institution de recherche.
Elles doivent partager les valeurs d’Harmonie Mutuelle et avoir un projet profitable à d’autres.
Sont exclus :
● Les projets proposés à caractère discriminatoire, obscène, dénigrant ou partisan
● Les structures à finalité politique, confessionnelle, syndicale
● Les projets individuels et personnels.
Un porteur de projet peut déposer plusieurs projets mais ne pourra être récompensé que pour un seul de
ses projets.
Le porteur de projet devra remplir un formulaire avec des informations concernant son identité et son
projet. Le participant s'engage à compléter de bonne foi ce formulaire de dépôt et à communiquer des
informations exactes et non contrefaites. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie,
excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires. Les participations des porteurs de projets
peuvent être annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
3.2 Du projet déposé :
Un projet c’est avant tout, la volonté de s’engager et d’apporter un impact positif : une action, un
événement, un dispositif.
Pour être accepté le projet doit :
• Coïncider avec les valeurs et engagements d’Harmonie Mutuelle
• Être déposé sur la plateforme Boost au plus tard le 18 mai 2021
• Pouvoir avoir une première concrétisation dans un délai d’un an maximum
• Rechercher un impact positif sur la santé et l’environnement en France
• Être rédigé en français
• L’impact du projet doit, avant tout, concerner la France Métropolitaine
• Il ne doit pas être la copie d’un projet d’autrui ni contrefaisant des droits de propriété intellectuels
de quiconque
Mars 2021 - Règlement prix boost 2 4/17Le projet peut être déposé quelle que soit sa phase de maturation. Il peut être plus ou moins abouti, juste
au stade d’idée ou déjà bien structuré. Il doit toutefois transcrire un réel engagement de la part du porteur
de projet et être mené au titre d’une structure juridique existante.
Le projet soumis devra répondre à l’une des 4 thématiques suivantes :
1. produire – travailler -étudier
2. se déplacer
3. se loger
4. consommer
Pour être accepté le projet ne doit pas :
Inclure du contenu offensant, obscène ou suggestif, de la propagande, des informations
trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes à l’égard d’autrui ou encore encourager toute forme de
haine, des groupes racistes ou terroristes
Contenir des propos discriminatoires
Être partisan ou porter sur certains sujets tels que la religion, la politique, des sujets de société
controversés ou des polémiques
Promouvoir des activités dangereuses ou illicites
Dénigrer une croyance, une action politique ou une loi
Encourager la violation de la loi
Être un projet de démarchage commercial
ARTICLE 4 : Déroulement de l’appel à projets :
L’appel à projets se déroule en 9 étapes :
1. Le dépôt de projet
2. La modération
3. La mobilisation
4. La sélection du Prix coup de coeur des élus et salariés Harmonie Mutuelle parmi les 30 projets pré-
sélectionnés
5. La sélection des 8 projets par les membres du jury parmi 29 projets sur les 30 pré-sélectionnés
6. La sélection du Prix coup de coeur de la Communauté Démocratie Digitale (composée d’élus et de
salariés Harmonie Mutuelle) parmi l’ensemble des projets déposés
7. L’annonce des lauréats
8. L’événement de remise des prix
9. L’accompagnement
Mars 2021 - Règlement prix boost 2 5/174.1 Le dépôt de projet : (du 15 avril 2021 10h00 au 18 mai 2021 18 heures) Pour participer à l’appel à projets, les candidats doivent compléter le formulaire de projets disponible sur la plateforme Prix Boost. Ils ont du 15 avril 2021 10h au 18 mai 2021, 18h. Toute action au sein de la plateforme, à commencer par le dépôt de projet, demande à être identifiée d’où la nécessité d’avoir un compte. Il pourra s’en créer un depuis la plateforme Boost, via l’outil Kawaa. Tout projet déposé sur la plateforme pourra être modifié jusqu’à la fin de la phase de dépôt de projet (le 18 mai à 17H59). Ensuite, le porteur de projet ne pourra plus modifier quoi que ce soit à sa candidature. Tant que la phase de dépôt de mobilisation n’est pas commencée, aucun projet n’est publié publiquement sur la plateforme. L’Organisateur se réserve le droit de s’assurer de l’identité du porteur de projet en lui demandant un justificatif d’identité en cours de validité. Il peut également lui adresser toute autre demande utile à la vérification des informations que celui-ci a fournies. Si les informations déposées par un porteur de projets sont incomplètes, erronées ou ne respectent pas ce règlement, la candidature de celui-ci peut être déclarée nulle et peut, le cas échéant, entraîner l’annulation de sa présélection ou de sa sélection en tant que lauréat. 4.2 La Modération (Du 19 mai au 31 mai 2021) : Les projets déposés sont soumis à la modération par les membres élus de la Communauté Démocratie Digitale. Cette phase permet d’écarter les projets ne réunissant pas les critères énoncés à l’article 3 des présentes ou n’étant pas en accord avec les valeurs d’Harmonie Mutuelle. Les projets approuvés seront tous publiés sur la plateforme au même moment à savoir au début de la phase de mobilisation, le 1er juin 2021. Les projets publiés pourront être conservés sur la plateforme jusqu’à la fin de l’année 2023. 4.3 La Mobilisation (du 1er juin 2021, 10h au 30 juin 2021, 18h) : Tous les projets validés durant la phase de modération seront accessibles sur la plateforme à partir du 1er juin 2021 à 10h. Les votes seront ouverts à tous du 1er juin 2021, 10h au 30 juin 2021, 18h. La seule condition pour voter est d’être connecté à la plateforme ou d’avoir un compte personnel sur la plateforme dédiée étant précisé qu’il n’est autorisé qu’un compte personnel par personne participant au vote. Les utilisateurs de la plateforme ont chacun une voix par projet. Pendant toute la phase de mobilisation, ils ne pourront pas voter plusieurs fois pour le même projet mais pourront voter pour plusieurs projets s’ils le souhaitent. Mars 2021 - Règlement prix boost 2 6/17
La création de comptes multiples par une même personne, dans l’objectif de contourner le vote unique par projet et par utilisateur n’est pas autorisée. En cas de doute, Harmonie Mutuelle se réserve le droit de demander l’identité des soutiens d’un projet et de suspendre les votes qui ne seraient pas conformes à la règle d’un vote par projet et par personne. C’est aux porteurs de projets de communiquer sur leur projet pour récolter des votes. Ils peuvent communiquer via les réseaux et canaux qu’ils souhaitent, mais seuls les votes sur la plateforme Prix Boost seront comptabilisés pour la présélection des 30 projets finalistes. Les porteurs de projets pourront participer aux discussions, répondre aux éventuelles questions sur leur projet, mais ne pourront en aucun cas porter atteinte aux projets des autres porteurs de projet. Les élus et salariés d’Harmonie Mutuelle pourront se mobiliser aux côtés des projets qui les inspirent pour les aider à collecter des votes et peuvent être, sous réserve de leur accord, contactés par les porteurs de projets tant qu’ils ne sont pas membres du jury. La phase de mobilisation prend fin le 30 juin 2021 à 18h. A partir de cette date, les projets ne peuvent plus recevoir de votes. Les 30 projets qui ont reçu le plus de votes sont présélectionnés. A partir du 2 juillet 2021, tous les projets seront visibles sur la plateforme mais seront divisés en deux catégories : les 30 projets finalistes et ceux qui n’ont pas été retenus pour cette édition. En restant publiés sur la plateforme, les projets non présélectionnés peuvent continuer d’utiliser les outils proposés par la plateforme, profiter de la visibilité de celle-ci et peut-être faire l’objet d’une mise en relation par des élus ou salariés d’Harmonie Mutuelle. 4.4 La sélection du Prix coup de cœur des élus et salariés Harmonie Mutuelle Les élus et salariés Harmonie Mutuelle décerneront un coup de cœur parmi les 30 projets pré sélectionnés par le vote du grand public (via un outil proposé en interne par l'organisateur). Il ne pourra pas figurer dans les autres sélections (coup de cœur de la Communauté Démocratie Digitale et les 8 projets lauréats du Jury) 4.5 La sélection des 8 projets par les membres du Jury (dont 1 coup de cœur) Le jury, composé de 12 membres (décrit à l’article 5.1), désignera 8 projets lauréats parmi les 29 projets sur les 30 présélectionnés par le biais de la plateforme Prix Boost, en fonction des critères de sélection définis à l’article 5.2. Le projet qui obtiendra le plus de points sera désigné coup de cœur du Jury. 4.6 La sélection du Prix coup de cœur de la Communauté Démocratie Digitale Un coup de cœur sera attribué par la Communauté Démocratie Digitale parmi l’ensemble des projets publiés sur la plateforme, via un outil proposé en interne par l'organisateur. La Communauté Démocratie Digitale choisira un projet à l’exclusion du projet coup de cœur des délégués et salariés Harmonie Mutuelle, et des 8 projets lauréats choisis par les membres du Jury. Mars 2021 - Règlement prix boost 2 7/17
4.7 L’annonce des lauréats
Les porteurs de projets seront informés par mail des résultats de l’appel à projet et l’annonce officielle
des lauréats se fera, en même temps pour tous les projets, sur la plateforme en septembre 2021.
4.8 L’événement de remise des prix
Un événement de remise des prix se déroulera après l’annonce des lauréats à l’occasion d’un événement
organisé par Harmonie Mutuelle. La présence des lauréats est vivement souhaitée.
4.9 L’accompagnement des porteurs de projet
Une fois les 10 projets lauréats définis, ils feront l’objet de discussions au sein de la mutuelle et de la
Communauté Démocratie Digitale pour définir à chacun un parrain susceptible d’accompagner le porteur
de projet pour l’aider à créer un lien avec la mutuelle et son écosystème. Les lauréats pourront également
bénéficier de bénévolat de compétences (plus d’informations article 5.4).
Les porteurs des projets lauréats devront, sauf exception vue avec Harmonie Mutuelle, avoir une
première concrétisation, dans la première année suivant l’annonce des lauréats, soit avant septembre
2022.
Harmonie Mutuelle pourra éventuellement tirer le bilan du projet et présenter les premiers résultats
(chiffres, témoignages…) sur la plateforme l’année suivante.
4.8 : Le calendrier
- Dépôt de projet - Du 15/04/2021 au 18/05/2021
- Mobilisation - Du 1/06/2021 au 30/06/2021
- Sélection - 2/07/2021 au 16/07/2021
- Annonce des lauréats - septembre 2021
- Remise des prix - à déterminer
- Accompagnement - Variable entre les lauréats - Entre septembre 2021 et juillet 2022
Mars 2021 - Règlement prix boost 2 8/17ARTICLE 5 : Prix et sélection des projets lauréats
5.1 Organisation de la sélection des 10 lauréats
10 lauréats seront sélectionnés dont 3 coups de cœur, selon le processus suivant :
Parmi les 30 projets présélectionnés par les votes du public :
- 1 coup de cœur sera sélectionné par les élus et salariés d’Harmonie Mutuelle (via un outil de vote
interne à la Mutuelle)
- 8 lauréats seront sélectionnés par les membres du jury (dont 1 coup de cœur)
Parmi l’ensemble des projets publiés sur la plateforme au début de la phase de mobilisation :
- 1 coup de cœur sera sélectionné par les membres de la Communauté Démocratie Digitale
d’Harmonie Mutuelle
Chaque projet ne pourra être désigné lauréat qu’une seule fois.
5.2 La composition du jury
Le jury sera composé de :
- 1 Président du Jury et de la Communauté Démocratie Digitale
- 5 élus d’Harmonie Mutuelle
- 2 membres des commissions sociales et solidaires d’Harmonie Mutuelle
- 2 salariés d’Harmonie Mutuelle
- 2 personnes extérieures à la Mutuelle
5.3 Les critères de sélection des projets lauréats
Quatre critères principaux d’évaluation ont été définis pour encadrer la sélection des projets lauréats. Les
projets seront évalués en fonction de leur impact sur la santé et l’écologie mais également en fonction de
4 critères principaux :
1) Le projet doit rechercher un impact positif sur l’une des 4 grandes thématiques : produire et
travailler, étudier / se déplacer / se loger / consommer, pour agir sur la santé et
l’environnement.
2) Le projet doit proposer une approche innovante (qu’elle soit méthodologique, relationnelle,
technologique, ou liée à la valorisation de la santé et de l’écologie)
3) Viabilité du projet économiquement et dans sa réalisation
4) Adéquation entre le projet et les valeurs Harmonie Mutuelle.
Pour en savoir plus : Avançons Collectif - Harmonie Mutuelle (harmonie-mutuelle.fr)
Par ailleurs, seront particulièrement appréciés par les membres du jury, les projets proposant une
Mars 2021 - Règlement prix boost 2 9/17solution pour les jeunes (18 - 25 ans).
Une grille d'évaluation/ de notation sera donnée au jury pour faciliter la sélection des projets. Celle-ci ne
sera pas communiquée aux participants.
Les 12 membres du jury auront un droit de vote identique et les décisions seront prises à la majorité
absolue. En cas d’égalité, la voix du président du jury sera prépondérante.
5.4 Le prix des lauréats
Les 10 porteurs de projets lauréats bénéficieront :
- D’une visibilité accentuée par l’appui de la 1ère mutuelle de France, Harmonie Mutuelle : le
lauréat bénéficiera d’une parution sur le site web du magazine Essentiel Santé Magazine, de
communications sur les réseaux sociaux d’Harmonie Mutuelle et d’une actualité dédiée sur la
plateforme Boost d’Harmonie Mutuelle / d’une participation aux rendez-vous mutualistes, d’un
accès à une communauté pour partager autour du projet etc. Cette visibilité pourra être discutée
et améliorée selon les besoins et opportunités, entre le porteur de projet et la mutuelle, en lien
avec le parrain.
- D’un accompagnement d’un parrain pendant 1 an : Chaque lauréat bénéficiera d’un parrain,
interne à Harmonie Mutuelle, qui le guidera pour créer un lien avec la Mutuelle et son écosystème.
L’objectif du parrain sera d’élargir le réseau du lauréat, de faire parler de son projet au sein de la
mutuelle et du territoire pour créer des liens et faire parler de son projet localement.
- De bénévolat de compétences : Selon les demandes et besoins exprimés par les porteurs de projet
dans leur candidature et selon la disponibilité et les propositions d’accompagnement des salariés
et élus d’Harmonie Mutuelle, les lauréats pourront faire l’objet d’une aide via le bénévolat de
compétences. Les salariés volontaires et la communauté innovation d’Harmonie Mutuelle et du
Groupe Vyv pourront répondre aux besoins spécifiés par les porteurs de projets. C’est le parrain
du lauréat qui pourra faire le lien entre le porteur de projet et la Mutuelle.
- D’une enveloppe financière : Une enveloppe globale de 40 000 euros est prévue et répartie
comme suit :
- Les 3 projets coups de cœur recevront une enveloppe de 5 000 euros ainsi qu’une
participation à hauteur de 2 500 euros pour un espace de coworking, de co-bureau,
incubateurs, tiers lieux...
- Les 7 lauréats restants, bénéficieront d’une enveloppe de 2 500 euros
La durée et les modalités de l’accompagnement de chaque lauréat pourront être variables d’un projet à
l’autre. Il est essentiel que les porteurs de projets précisent dans leur candidature ce qu’ils attendent de
la mutuelle comme accompagnement (notamment pour le bénévolat de compétences et la visibilité).
L’aide financière sera concrétisée par une convention de financement, et versée sous la forme d’un
virement bancaire.
Mars 2021 - Règlement prix boost 2 10/17ARTICLE 6 Engagements et obligations 6.1 Des lauréats Les lauréats s’engagent à mener le projet, conformément à leur engagement proposé sur la plateforme. Les lauréats s’engagent à faire figurer le logo Prix Boost sur les supports de communication papiers et numériques en lien avec le projet soutenu. Les lauréats s’engagent à apposer le logo d’Harmonie Mutuelle au titre de sponsor de leur projet sur leur site internet et à publier, à minima, un post mentionnant le soutien d’Harmonie Mutuelle. Les lauréats s’engagent à établir pendant l’année d’accompagnement, au minimum un contact trimestriel avec leur parrain pour faire un bilan du développement de leur projet. Les lauréats peuvent être filmés, pris en photo ou interviewés dans le cadre de la communication du Prix Boost. Ces ressources pourront être utilisées par Harmonie Mutuelle pour sa communication. Les projets lauréats pourront être utilisés pour illustrer les éditions suivantes. Les lauréats pourront être invités à participer à la cérémonie de remise des prix. Ils présenteront à cette occasion leurs projets et témoigneront de leur expérience avec le Prix Boost. Leurs frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge par Harmonie Mutuelle. Les projets lauréats s’engagent à ne pas porter atteinte à la réputation d’Harmonie Mutuelle et du Groupe Vyv. 6.2 D’Harmonie Mutuelle : Harmonie Mutuelle s’engage à verser, dans un délai de 90 jours après l’annonce officielle des lauréats, le montant de l’aide financière accordée. Harmonie Mutuelle s’engage à attribuer un parrain à chaque projet lauréat désireux d’être accompagné et à faire son possible pour donner de la visibilité et du réseau aux porteurs de projets lauréats. Harmonie Mutuelle s’engage à présenter les lauréats sur la plateforme Boost, à publier, à minima, un article sur la plateforme Boost sur chaque lauréat et un post sur les réseaux sociaux associés. Le jury et toute autre personne ayant eu accès à des informations confidentielles relatives aux projets s’engagent à ne pas les divulguer. Les dossiers de candidature ainsi que les délibérations du jury sont confidentiels. La signature d’Accords de Confidentialité pourra être exigée par les porteurs de projet. Mars 2021 - Règlement prix boost 2 11/17
ARTICLE 7 Données personnelles Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Au cours de votre navigation sur la plateforme www.harmonie-boost.fr et les plateformes associées et de vos participations et contributions à une ou plusieurs phases d’un appel à projet, vous êtes susceptible de nous communiquer des informations personnelles, qui font l’objet de traitements destinés à Harmonie Mutuelle pour des finalités de gestion de la plateforme d’échanges et d’animation de la communauté Boost, dont notamment la collecte et l’analyse des projets, la gestion et l’analyse des publications et commentaires des utilisateurs, y compris la modération des contenus publiés. Ces données sont principalement constituées d’éléments d’identité et de contact, ainsi que des contenus et éléments publiés par les utilisateurs. Ces données sont par principe confidentielles et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, ni d’aucune communication à des tiers. Ces données seront uniquement utilisées par Harmonie Mutuelle et Kawaa. Elles ne seront ni échangées, ni vendues à des tiers, que ce soit pour des motifs de recherche ou motifs commerciaux. Toutefois, la plateforme laissant la possibilité aux utilisateurs de s’exprimer, leurs contributions sont susceptibles d’être visibles du public depuis le réseau Internet et nous vous invitons à la prudence quant aux éléments de contenus que vous pourriez générer et ou publier sur le site, conformément aux termes du présent Règlement. Les commentaires laissés en ligne et les données personnelles associées sont conservés pendant une durée identique au cycle de vie du projet auquel ils sont rattachés. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données personnelles, et pouvez décider de leur sort après votre décès. Vous disposez en outre, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit au retrait du consentement, et d’un droit d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable Protection des données - Data Protection Officer - d’Harmonie Mutuelle par mail à l’adresse dpo@harmonie-mutuelle.fr ou par courrier postal adressé à « Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand – 44273 Nantes Cedex 2 », en joignant à votre demande une copie d’un justificatif d’identité. En cas de réclamations relatives au traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez également saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En participant à un appel à projet, en quelque qualité que ce soit, vous reconnaissez qu’Harmonie Mutuelle est susceptible de publier des informations sur les projets retenus. A ce titre, vous êtes informés que les publications correspondantes peuvent inclure des éléments d’identification (y compris l’image ou la voix) des porteurs de projet qui seront retenus et des personnes ayant contribué à une des phases desdits projets. Ces publications seront réalisées sur la présente plate-forme ainsi que sur les supports de communication internes et externes qu’Harmonie Mutuelle pourra être amenée à utiliser pour relayer les actions et actualités de la Communauté Boost (à l’exclusion de toute communication commerciale). Mars 2021 - Règlement prix boost 2 12/17
ARTICLE 8 Responsabilités : 8.1 Responsabilités de l’Organisateur La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des gains effectivement et valablement gagnés. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’appel à projets. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur leur participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier. 8.2 Responsabilités des utilisateurs de la plateforme propulsée par Kawaa La plateforme propose la possibilité à chaque participant de créer ou de s’inscrire à des événements, de voter pour des projets et de participer à des discussions. Harmonie Mutuelle invite les utilisateurs de la plateforme à utiliser leur identité véritable en créant un profil personnel ou en se connectant avec leur compte Harmonie Mutuelle. La plateforme propose aux porteurs de projet, aux votants, aux organisateurs d’événement et aux participants des options diverses. Les utilisateurs pourront trouver ces options depuis leur espace personnel ou sur la plateforme. Lorsqu’un utilisateur dépose un projet, crée ou s’inscrit à un événement ou vote pour un projet proposé par la communauté via la Plateforme Boost, il s’inscrit sur la plateforme et accepte de recevoir des informations strictement liées à l'événement/au projet. 8.2.1 Dépôt d’un projet Le dépôt d’un projet sur la plateforme Prix Boost, revient à la création d’un groupe sur Kawaa. Un groupe est un espace virtuel créé dans le cadre de l’utilisation du service qui peut regrouper un ensemble d’évènements, de discussions et de fonctionnalités liées à l’animation d’une communauté d’utilisateurs. Le porteur de projet est l’administrateur et le responsable du contenu de ce groupe. 8.2.2 Organisation d’un événement Sur la plateforme Prix Boost, n’importe quel participant ayant un compte peut créer et publier un évènement. Il peut le créer directement sur la plateforme ou depuis la page dédiée d’un porteur de projet, c'est-à-dire “un groupe”. Il peut le rendre accessible à tous ou en restreindre sa publication en fonction des communautés visées. Il a un rôle d'organisateur sur la plateforme et accepte de recevoir des informations liées à son événement. Dans son espace organisateur, il dispose de tous les outils d’organisation, d’animation et de suivi de chaque événement. Il est responsable de son événement ainsi que des données générées par celui-ci. Ces Mars 2021 - Règlement prix boost 2 13/17
données ne peuvent être ni échangées, ni vendues à des tiers, que ce soit pour des motifs de recherche ou motifs commerciaux. 8.2.3 Modération des rencontres Le porteur de projet est administrateur de son groupe et peut choisir la modération qu’il autorise concernant la publication d’événements sur son groupe. Il est ainsi responsable de la publication des événements sur son groupe. Par défaut, Kawaa configure la publication des événements sur un groupe avec une modération active, le porteur de projet doit donc valider la publication d’un événement proposé par la communauté dans son groupe, avant qu’il ne soit publié. Si le porteur de projet modifie cette configuration, il est responsable de vérifier que les événements publiés ne sont pas contraires aux valeurs d’Harmonie Mutuelle, de Kawaa ou de ce règlement. Dans ce cas, il doit immédiatement prendre contact avec Kawaa. 8.2.4 Modération des discussions Les commentaires postés sur la plateforme feront l'objet d'une modération a posteriori, c'est-à-dire après leur soumission. Le porteur de projet, en tant qu’administrateur de son groupe est responsable des commentaires de son groupe. S’il estime que le commentaire n'est pas conforme aux règles et aux valeurs énoncées dans ce règlement, il doit le supprimer. Seront supprimées toutes publications à caractère raciste, sexiste, xénophobe, homophobe. Seront également supprimées les hors-sujet. Par ailleurs, seront également proscrits insultes, attaques personnelles et tout propos sans rapport avec l'objet du site. Enfin, la publicité, le démarchage commercial ainsi que tout prosélytisme religieux ou politique n'ont pas leur place sur cette plateforme. 8.2.5 Participation à un événement Tout utilisateur de la plateforme peut s’inscrire à un événement proposé sur Boost. Pour cela, il doit être connecté et accepte de recevoir des informations liées à l’évènement (notifications concernant la discussion autour de l’évènement, email de rappel en amont, email de feedback et autres). Il accepte également que l’organisateur ait accès à ses coordonnées. 8.2.6 Contribution à un projet Pour voter ou commenter un projet, un participant doit se créer un compte. Toute contribution à la plateforme vaut acceptation du règlement. Les utilisateurs qui votent ou échangent autour d’un projet acceptent tacitement d’être recontactés au sujet de ce projet ou d’un prochain appel à projet organisé sur la plateforme Boost. Mars 2021 - Règlement prix boost 2 14/17
8.2.7 En cas de difficultés En cas de difficulté ou de mauvaise compréhension des fonctionnalités de la plateforme, le participant doit contacter Kawaa (assistance@kawaa.co). Kawaa ne saura être tenue responsable des usages dérivés des fonctionnalités et des contenus publiés par les participants sur la plateforme. 8.2.8 - Limitation de responsabilité Kawaa ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la plateforme, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Kawaa ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de la plateforme. Kawaa s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations publiées sur la plateforme par des tiers. Kawaa se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout événement, commentaire ou événement publié qui ne serait pas conforme à son objet social et tout contenu déposé sur la plateforme qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). ARTICLE 9 Fraude : Toute tentative de fraude et tout non-respect d’une des clauses du règlement quelque soit le stade de l’appel à projet, peuvent donner lieu, de plein droit et sans notification préalable, à la disqualification d’un porteur de projet et de son/ses projets et à des poursuites. Les projets disqualifiés ne pourront être lauréats lors de cette édition ni des 3 prochaines. Lors de la phase de mobilisation, toute volonté de fraude d’un participant, notamment par la création de profils jetables, l’utilisation d’un robot, la tentative d’intrusion malveillante sur la plateforme numérique, ou l’achat de votes sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du candidat. Harmonie Mutuelle se réserve le droit de procéder à des contrôles réguliers de la sincérité des votes. Les votes résultant d’une volonté de tricherie entraînent par ailleurs la disqualification immédiate du participant et peuvent donner lieu à des poursuites par la Mutuelle. Mars 2021 - Règlement prix boost 2 15/17
ARTICLE 10 Acceptation du règlement et litiges La participation à l’appel à projets et l’attribution d’un prix impliquent l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Dans l’hypothèse où un prix aurait été attribué à un participant ne respectant pas le présent règlement, au moment de l’attribution et pendant toute la durée de l’accompagnement, Harmonie Mutuelle se réserve le droit d’exiger du participant la restitution du prix reçu. Le règlement est disponible en ligne sur le site de la plateforme Prix Boost. Toute contestation quelle que soit sa nature relative au présent règlement ou à l’appel à projets sera tranchée souverainement et en dernier ressort par l’Organisateur. ARTICLE 11 : Réserves Harmonie Mutuelle se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’accompagnement proposé aux projets lauréats et d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler l’appel à projets si les circonstances l’exigent notamment pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La force majeure s’entend de tout événement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent appel à projet et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. Mars 2021 - Règlement prix boost 2 16/17
Merci ! Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473. Numéro LEI 969500JLU5ZH89G4TD57. Siège social : 143, rue Blomet - 75015 Paris. harmonie-mutuelle.fr
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