Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil - SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE - Commission commerciale Viticole
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SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE
Réglementation
des boissons alcoolisées
au Brésil
Juin 2013
Revision juin 2014
Rédigée par Inés ALONSO, Chef de projet information réglementaire, Service
Réglementaire Ubifrance
Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
Sommaire
1. PROCEDURES D’IMPORTATION .......................................................................................... 3
1.1. Enregistrement de l’importateur auprès du DECEX et du MAPA ..................................................... 3
1.2. Affiliation avec un importateur agréé ............................................................................................ 3
1.3. Courtier en douane - Despachante aduaneiro ............................................................................... 3
1.4. Licence d’importation ................................................................................................................... 3
1.5. Contrôle des marchandises – le prélèvement d’échantillons .......................................................... 4
1.6. Registre spécial et timbre de contrôle ........................................................................................... 6
1.7. Envoi d’échantillons...................................................................................................................... 6
2. OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES ........................................................................................ 7
3. PRINCIPE DE TAXATION ..................................................................................................... 8
3.1. Droits de douane .......................................................................................................................... 8
3.2. Taxes............................................................................................................................................ 9
4. CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ............................................................................ 11
4.1. Réglementation produit.............................................................................................................. 11
4.1.1. Vins et dérivés du vin et du raisin ............................................................................................................. 11
4.1.2. Spiritueux et autres boissons alcoolisées ................................................................................................. 13
4.1.3. Additifs ...................................................................................................................................................... 13
4.2. Règles d’étiquetage .................................................................................................................... 14
4.3. Règles d’emballage et de conditionnement des produits ............................................................. 15
4.3.1. Étiquetage des emballages ....................................................................................................................... 15
4.3.2. Contenance des bouteilles ........................................................................................................................ 15
4.4. Focus sur les vins biologiques ...................................................................................................... 15
5. CONTACTS UTILES ............................................................................................................ 16
Le taux de change retenu pour la réalisation de cette synthèse est de 1 BRL = 0,331100 EUR au 30.06.2014.
(Source : Banque de France)
© 2014 - UBIFRANCE 2
Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
1. Procédures d’importation
Il est fortement conseillé de bien choisir son importateur et de travailler avec des sociétés reconnues et
expérimentées dans l’importation de boissons alcoolisées.
Pour trouver votre importateur, contactez notre Bureau Ubifrance au Brésil (voir partie Contacts pour
obtenir les coordonnées).
1.1. Enregistrement de l’importateur auprès du DECEX et du MAPA
Votre importateur doit être enregistré au Registre des exportateurs et des importateurs (REI) du Département du
commerce extérieur (Departamento de Operações de Comércio Exterior - DECEX), organe du ministère du
Développement, de l’Industrie et du Commerce brésilien (Ministério do Desenvolvimento, Indústria e Comércio
Exterior - MDIC) pour pouvoir réaliser des opérations d’importation et d’exportation. Cet enregistrement est
couramment appelé «RADAR». L’obtention du RADAR permet d’intégrer le système douanier informatique officiel, le
Siscomex, obligatoire pour exercer des activités d’importation, tant pour les personnes physiques que pour les
personnes morales.
Pour importer des produits alimentaires et des boissons alcoolisées, l’importateur doit s’enregistrer comme tel auprès
des services déconcentrés dans les Etats fédérés du Ministério da Agricultura (MAPA).
Enfin, l’importateur doit être enregistré auprès du VIGIAGRO, le service responsable des contrôles aux frontières du
MAPA, pour permettre le dédouanement des produits.
1.2. Courtier en douane - Despachante aduaneiro
Il est toujours recommandé de passer par un despachante aduaneiro. Cette profession, typiquement brésilienne,
désigne un intermédiaire (sorte de déclarant en douane) chargé d'effectuer les procédures d'importation et de
libération des marchandises, ainsi que d’enregistrer les demandes de Licence d’importation via le Siscomex. Tout
despachante a donc accès au Siscomex, système informatique du commerce extérieur.
Le despachante aduaneiro est, soit un employé de la société importatrice ou, le plus souvent, un prestataire de
services. Dans ce dernier cas, la société importatrice possédant un RADAR doit lui délivrer une procuration et l’inscrire
sur son RADAR pour l’autoriser à effectuer les opérations au nom de l’entreprise mandante. Les despachantes sont
quasi incontournables et leur coût compense largement le temps et l’énergie qu'une entreprise perdrait à vouloir
effectuer elle-même les démarches liées à l’importation.
1.3. Affiliation avec un importateur agréé
L’exportateur français doit s’affilier avec un importateur local enregistré qui se porte garant des produits entrant au
Brésil.
Depuis novembre 2009, il n’est plus nécessaire que l’établissement producteur de vins et dérivés de vins soit agréé
pour pouvoir exporter vers le Brésil.
1.4. Licence d’importation
L’importation de boissons alcoolisées au Brésil requiert l’obtention d’une licence d’importation non-automatique
(licenciamento não automático) délivrée par les autorités compétentes brésiliennes. C’est l’importateur qui en fait la
demande via le Siscomex avant l’expédition de la marchandise.
© 2014 - UBIFRANCE 3Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
Au Brésil, trois régimes d’importation sont possibles :
les importations sous licence automatique - licenciamento automático ;
les importations sous licence non automatique - licenciamento não automático. Les boissons
alcoolisées entrent dans cette catégorie ;
les importations dispensées de licence d’importation.
Pour déterminer le régime d’importation du produit et la catégorie de licence exigé, il revient à l’importateur de
consulter le module Tratamento Administrativo du siscomex.
Les informations obligatoires à fournir sont définies par l’annexe II de la Portaria Interministerial MF/MICT n°291/96.
Les principales informations sont les coordonnées de l’importateur, de l’exportateur et du fabricant, la nomenclature
douanière de la marchandise, la quantité, le poids et l’incoterm.
Pour procéder à la demande de licence, l’exportateur doit envoyer à son importateur une facture pro-forma
reprenant :
la description de la marchandise ;
la marque ;
la quantité ;
le prix unitaire et total.
La licence d’importation non-automatique est octroyée dans un délai maximum de 60 jours.
1
Une fois la licence d’importation accordée, l’exportateur dispose de 90 jours pour embarquer la marchandise . Il est
conseillé que le numéro de licence attribué à la marchandise soit indiqué sur la facture commerciale.
L’importateur brésilien doit acquitter une taxe de 185 BRL (soit environ 61 EUR) pour un premier produit (c’est à dire
une position douanière à 8 chiffres). Si l’importateur a d’autres produits à importer (c’est-à-dire des positions
douanières à 8 chiffres différentes), le tarif par produit est dégressif :
er
185,00 BRL pour le 1 produit
ème
29,50 BRL pour le 2 produit
ème ème
23,60 BRL du 3 au 5 produit
ème ème
17,70 BRL du 6 au 10 produit
ème ème
11,80 BRL du 11 au 20 produit
ème ème
5,90 BRL du 21 au 50 produit
ème
2,95 BRL à partir du 51 produit
Source : Instruction Normative n°680 du 2/10/06 et ses modifications (IN RFB n°1.158 du 24/05/2011).
1.5. Inspection des marchandises
A l’arrivée de la marchandise, une inspection des produits est réalisée. Le respect de la conformité des produits à la
réglementation brésilienne et les documents à fournir sont rigoureusement vérifiés.
2
Le niveau de l’inspection varie selon la procédure mise en œuvre par les douanes :
1
Portaria 25/08 art. n°19
2
IN 54 (pour les vins et dérivés du vin), art. 35 à 39 et IN 55 (pour les spiritueux), art. 36 et suivants.
© 2014 - UBIFRANCE 4Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
Procédure simplifiée : vérification des documents nécessaires au dédouanement et inspection physique de la
marchandise sans prélèvement d’échantillons ;
Procédure complète : vérification des documents nécessaires au dédouanement, inspection physique de la
marchandise et prélèvement d’échantillons pour analyse. Une unité d’échantillon d’au moins 1 000 millilitres
(1 litre) est prélevée à partir d’au moins deux bouteilles (ou autre contenant) du chargement importé.
Il n´est pas nécessaire de refaire l’analyse lorsqu’il s’agit du même produit (mêmes dénomination, producteur, et
marque) mais d’une récolte différente.
Procédure simplifiée ou procédure complète : DANS QUELS CAS ?
CAS DE FIGURE Prélèvement d’échantillons Type de procédure
Boissons alcoolisées importées au Brésil pour
OUI COMPLETE
la première fois.
Boissons alcoolisées ayant été importées au
Brésil au cours des 12 derniers mois (même
dénomination, même marque, même
NON SIMPLIFIEE
producteur ou embouteilleur) et qui n’ont
révélé au cours de cette période aucune non
conformités.
Boissons alcoolisées dont le volume importé
est inférieur ou égal à 900 litres au cours des
36 derniers mois, qui ont été autorisées par le NON SIMPLIFIEE
MAPA et qui n’ont jamais révélé de non-
conformité.
COMPLETE
Boissons alcoolisées ayant présenté des
(jusqu’à ce que leur conformité
problèmes de conformité au cours OUI
ait été établie pour 3 opérations
d’importations antérieures.
d’importation consécutives)
NON
Vins de qualité exceptionnelle (liste définie par (à condition d’obtenir une
SIMPLIFIEE
les autorités brésiliennes). autorisation du MAPA pour
chaque lot)
Le certificat d’analyse sera transmis par le laboratoire officiel à l’inspecteur en charge du contrôle, qui émettra à son
tour un « Certificat d’Inspection d’Importation » indiquant la conformité ou non du produit. Si le produit est
conforme, l’importateur peut récupérer la marchandise dans un délai de 60 jours maximum à compter de l’émission
du certificat d’inspection pour l’importation (voir modèle annexe IV de l’IN 54).
Cas d’exemption de la procédure complète :
Vins considérés de qualité exceptionnelle
En vertu de la Portaria n°1 du 05 janvier 1996, les vins considérés de qualité exceptionnelle (vinho de excepcional
qualidade) sont exemptés de prélèvement d’échantillon à leur arrivée en douane à condition d’obtenir préalablement
une autorisation du MAPA pour chaque lot. Le contrôle s’effectue avec la vérification des informations présentées
dans le Certificat officiel d’origine et d’analyse (COCA : voir partie 2 - Obligations documentaires).
Boissons rares
Par ailleurs, il est possible de demander une dérogation/ exception au contrôle pour les boissons rares. L’importateur
doit formuler préalablement une demande, au cas par cas, qui sera adressée aux services sanitaires du MAPA afin
d’obtenir l’autorisation nécessaire pour éviter les prélèvements des bouteilles destinées à l’analyse chimique.
© 2014 - UBIFRANCE 5Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
1.6. Registre spécial et timbre de contrôle
En vertu de l’Instruction Normative IN RFB n°1432 du 26 décembre 2013, les boissons alcoolisées de fabrication locale
3.
ou importées, sont soumises au Registre Spécial et au Timbre Fiscal Cette mesure vise à lutter contre le commerce
illicite des boissons alcoolisées.
L’importateur doit être inscrit sur le registre spécial tenu par l’administration fiscale brésilienne pour être autorisé à
commercialiser les produits. Au moment de la demande d’inscription (Ato Declaratorio Executivo – ADE), l’importateur
fournit auprès de l’Administration fiscale brésilienne (Receita Federal) de l’Etat une description détaillée des produits :
nomenclature douanière, prix de vente, type et contenance des bouteilles (art. 4 de l’IN n° 504 et ses modifications).
Timbre de contrôle (Selo de contrôle)
En vertu de l’IN RFB n°1432 du 26 décembre 2013, les boissons sont classées selon leur catégorie et leur origine. Cette
classification permet de déterminer le format, la dimension et la couleur du timbre de contrôle devant être apposé sur
chaque type de boisson.
Ce timbre est apposé avant le dédouanement. Cette obligation ne concerne pas les importations d’échantillons sans
valeur commerciale, celles destinées aux représentations diplomatiques ou organisations internationales et aux envois
en colis express.
1.7. Envoi d’échantillons
Au Brésil, pour importer des boissons alcoolisées destinées à des dégustations organisées dans le cadre de salons,
d’opérations de promotion ou de visites commerciales, il faut que :
l´importateur soit enregistré auprès du MAPA ;
l'exportateur demande au du MAPA une sollicitation d’importation à des fins non commerciales conforme
aux modèles de l’annexe X des IN n° 54 et n° 55. Ce document indique notamment :
un descriptif des vins ou boissons importés ;
les dates approximatives d’embarquement et d’arrivée de la marchandise ;
le motif de l’importation ;
la destination (adresse, dates…) ;
le port ou aéroport d’arrivée.
Le certificat d’origine et d’analyse (COCA) et le prélèvement d’échantillon ne sont pas nécessaires, mais le contrôle des
documents donne tout de même lieu à l’émission d’un certificat d’inspection d’importation. Sur la base de ces
éléments, l’organisme responsable peut autoriser l’importation et délivrer la licence d’importation indispensable au
dédouanement.
Les échantillons sont soumis aux mêmes droits de douane et taxes que les produits importés (voir partie 3).
Quant au timbre de contrôle, les échantillons en sont dispensés.
S’agissant d’un processus long et relativement complexe, il convient d’anticiper au maximum l’envoi
d’échantillons, idéalement 3 mois avant l’opération. La livraison intervient le jour de la dégustation.
L’entreprise qui procède au dédouanement garde les échantillons sous douane jusqu’à ce jour.
3
La nouvelle IN modifie l’Instruction Normative N° 504 du 3 février 2005 qui définit l’enregistrement spécial auquel sont assujettis
les producteurs, les embouteilleurs, les coopératives, les grossistes ainsi que les importateurs de boissons alcoolisées.
© 2014 - UBIFRANCE 6Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
2. Obligations documentaires
Outre la licence non automatique (voir ci-dessus), les documents suivants sont requis lors du dédouanement des
marchandises :
Facture commerciale
Elle doit être établie en deux ou trois exemplaires et de préférence en portugais (à défaut, en français, en anglais ou
4
en espagnol) et doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
nom et adresse de l’exportateur ;
nom et adresse de l’importateur ;
description détaillée de la marchandise (il est préférable de vérifier avec l’acheteur le niveau de détail dans
lequel il convient d’entrer), soit en portugais, soit dans l’une des 3 langues officielles de l’OMC (c’est-à-dire :
en anglais, en français ou en espagnol), soit dans une autre langue, accompagnée d’une traduction en
portugais ;
nombre de colis, marque et numéros de référence ;
poids brut et net de chaque colis et poids total ;
pays d’origine de la marchandise ;
pays d’acquisition (pays d’où la marchandise a été acquise avant d’être exportée vers le Brésil,
indépendamment du pays d’origine de la marchandise) ;
pays de provenance (pays où se trouve la marchandise au moment de son envoi) ;
prix unitaire et total ;
détail des frais d’expédition ;
conditions de paiement et conditions de vente (Incoterm).
La facture ne peut être raturée, même avec le tampon correction approved.
Pour aider l’importateur, l’exportateur peut mentionner sur la facture commerciale, les informations sur la
classification douanière de la marchandise (code SH).
Il est conseillé que le numéro de licence attribué à la marchandise soit indiqué sur la facture commerciale.
Certificat officiel d’origine et d’analyse du produit – COCA
Pour chaque lot, l’exportateur doit obtenir un Certificat d’origine et d’Analyse (COCA). Ce certificat est complété et
visé par des organismes habilités par le Brésil et permet aux douanes brésiliennes :
de contrôler la composition des vins et spiritueux avant leur admission sur le territoire (partie analyse) ;
d’attester de l’origine des produits (partie origine).
L’exportateur doit obtenir ce certificat COCA de préférence en portugais, à défaut en anglais. Les modèles de COCA
sont disponibles dans l’annexe VIII de la norme IN n°54 du 18/11/09 pour les vins et dérivés du raisin et du vin et dans
l’annexe VIII de la norme IN n°55 du 18/11/09 pour les autres boissons.
Les critères suivants doivent être analysés :
couleur ;
limpidité ;
densité ;
titre alcoométrique à 20°C ;
extrait sec total en g/l ;
4
Article 557 du Décret nº 6759, du 05 février 2009
© 2014 - UBIFRANCE 7Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
sucres totaux en g/l ;
SO2 total en mg/l ;
pH ;
acidité totale en meq/l ;
acidité volatile en meq/l ;
diglucoside de malvidol ;
pression en CO2.
Pour les vins distillés, les critères analytiques requis sont les suivants :
concentration en alcools supérieurs ;
furfural ;
aldéhydes ;
esters.
La partie « analyse » doit être émise par un laboratoire agréé ou un laboratoire habilité COFRAC reconnu par le
5
Ministère brésilien de l’Agriculture . Quant à la partie « origine », elle est complétée et signée par la Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) ou par une interprofession.
Liste de colisage
Document de transport : Connaissement maritime ou LTA.
Il doit mentionner distinctement le coût du fret pour permettre le calcul de la taxe AFRMM (Taxe Supplémentaire
pour la Rénovation de la Marine Marchande).
Documents obligatoires à fournir si le produit est concerné :
dernier Certificat d’inspection d’importation obtenu (pour la dispense de prélèvement d’échantillons) ;
certificat d’Indication géographique ;
certificat de l’âge du vin;
sollicitation pour l’importation sans fins commerciales ;
certificat de produit biologique ;
certificat « boisson typique et traditionnelle ».
Les vins non conformes aux critères d’identité et de qualité définis par la réglementation brésilienne ne peuvent être
importés au Brésil que s’ils possèdent des caractéristiques « typiques et traditionnelles » du pays d’origine reconnues
par le Ministère de l’Agriculture, et s’ils ne contiennent pas d’additifs ou de produits contaminants non conformes à la
législation brésilienne. Ces caractéristiques devront être certifiées par une interprofession ou une Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) dans un « certificat de boisson typique et traditionnelle ». Les boissons qui possèdent
une Indication Géographique (Appellation d’Origine Contrôlée) sont dispensées de présenter ce certificat, à condition
de démontrer la possession de l’Indication Géographique (IG).
3. Principe de taxation
3.1. Droits de douane
6
Les droits de douane (Imposto de Importação = I.I.) sont calculés en pourcentage sur la valeur CIF de la marchandise.
5
La liste des organismes habilités par les autorités brésiliennes à signer les parties "origine" et "analyse" du COCA est disponible sur
le site du MAPA à l'adresse suivante: http://sistemasweb.agricultura.gov.br/siscole/consultaPublicaCadastro.action.
© 2014 - UBIFRANCE 8Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
Le taux applicable varie selon le numéro de nomenclature douanière et l’origine du produit.
Les produits originaires de l’Union européenne ne bénéficient d’aucun tarif préférentiel et sont soumis aux taux
général (voir tableau ci-après pour connaître les taux applicables).
Les marchandises originaires des pays suivants peuvent bénéficier de préférences tarifaires en raison
des accords existants : les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et récemment le
Venezuela et la Bolivie), le Chili, le Pérou, la Colombie, l’Equateur, l’Israël, la Bolivie, le Mexique et
l’Inde.
Un projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur est en cours. La signature
de l’accord a été reportée sans date précise.
3.2. Taxes
Au Brésil, l'exercice fiscal se déroule sur l'année civile. Le système fiscal brésilien est très complexe et comporte trois
niveaux de taxes: fédéral, étatique et municipal.
Taxe pour la rénovation de la marine (Adicional ao Frete para Renovação da Marinha Mercante – AFRMM)
Elle correspond à un pourcentage du fret maritime, quel que soit le pavillon. Cette taxe s’applique ainsi uniquement si
les produits circulent par bateau :
25 % s’il s’agit d’un transport au long cours ;
de 20 % à 40 % pour les transports fluviaux ou lacustres (en général - le taux varie d’un port à l’autre) ;
10 % s’il s’agit d’un transport de cabotage (en général - le taux varie d’un port à l’autre).
Impôt sur les produits industrialisés (Imposto sobre Produtos industrializados- IPI)
Il est calculé en pourcentage sur la valeur CIF + Droits de douane. Il s’agit d’une taxe fédérale dont le taux varie en
fonction du produit concerné. Pour les boissons alcoolisées, l’IPI peut être calculé :
en pourcentage sur la valeur CIF + droits de douane (voir tableau récapitulatif ci-après) ou bien,
imposé par bouteille, selon la valeur FOB des marchandises. Dans ce cas-là, en ce qui concerne les vins et
spiritueux, le taux de l’IPI (en BRL par bouteille) est fonction de la classe à laquelle appartient le produit et
du contenu, comme suit :
er
Produits IPI depuis le 1 janvier 2009
Valeur FOB unitaire ou égal à 70 USD = 10% sur CIF + Droits de douane
Champagne Valeur FOB unitaire ou égal à 70 USD = 20% sur CIF + Droits de douane
Cognac « Catégorie T », soit 5,29 BRL/bouteille
Eaux de Vie « Catégorie T », soit 5,29 BRL/bouteille
Whisky = « catégorie X », soit 9,59 BRL/bouteille.
Whisky ayant plus de 8 ans et jusqu’à 12 ans = « catégorie Y », soit 11,70 BRL/bouteille.
Whisky Whisky ayant plus de 12 ans = « catégorie Z », soit 17,39 BRL/bouteille.
Whisky pur malt (single malt) : « catégorie Z », soit 17,39 BRL/bouteille.
Contribution au programme d’intégration sociale (PIS/PASEP) :
Pourcentage sur la valeur CIF + Droits de douane + IPI.
6
Cost, Insurance and Freight.
© 2014 - UBIFRANCE 9Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
Contribution pour le financement de la sécurité sociale (COFINS) :
Pourcentage sur la valeur CIF + DD + IPI + PIS/PASEP.
Impôt sur la circulation des marchandises et les services (Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços -
ICMS) : 18 % en moyenne sur l’ensemble du territoire.
Cette taxe étant gérée par chaque Etat de la fédération, le taux varie en fonction des Etats et des produits. Elle
fonctionne plus ou moins comme notre TVA et se calcule sur la valeur ajoutée donnant droit à des crédits, lorsque
l’entreprise importatrice est assujettie au régime non cumulatif.
Pour en savoir plus sur les taux applicables à vos produits, quelle que soit leur origine, faites appel à nos
services. Le Service Réglementaire apporte une réponse sur-mesure à vos besoins.
Veuillez contacter Inés Alonso – Chef de projet informations réglementaires Amériques-Caraïbes :
ines.alonso@ubifrance.fr
Tableau récapitulatif des droits des douanes et taxes (hors ICMS et Taxe pour la rénovation de la marine)
Origine Union européenne (UE)
Nomenclature Droits de PIS/
Description IPI COFINS
douanière douane PASEP
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux de la
2204
position 2009
2204.10 Vins mousseux
2204.10.10 Champagne 20 % 20 % 1,65 % 7,6 %
2204.10.90 Autres 20 % 20 % 1,65 % 7,6 %
Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition
2204.2
d’alcool
2204.21 En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 27 % 10 % 1,65 % 7,6 %
2204.21.00 Ex 01 - Vins de Madère, de Porto et de Xérès 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
2204.21.00 Ex 001 - Vins de table ou liquoreux, de Madère 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
2204.21.00 Ex 002 - Vins de table ou liquoreux, de Porto 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
2204.21.00 Ex 003 - Vins de table ou liquoreux, de Xérès 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
2204.21.00 Ex 004 - Vins de table ou liquoreux, de Malaga 20 % 10 % 1,65 % 7,6 %
2204.29 Autres
2204.29.1 Vins
2204.29.11 En récipients d’une contenance n’excédant pas 5 litres 20 % 10 % 1,65 % 7,6 %
2204.29.11 Ex 01 - Vins de Madère, de Porto et de Xérès 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
2204.29.19 Autres 20 % 10 % 1,65 % 7,6 %
2204.29.19 Ex 01 - Vins de Madère, de Porto et de Xérès 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
2204.29.20 Moûts 20 % 10 % 1,65 % 7,6 %
2204.30.00 Autres moûts de raisin 20 % 10 % 1,65 % 7,6 %
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances
2205
aromatiques
2205.10.00 En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres 20 % 30 % 1,65 % 7,6 %
2205.90.00 Autres 20 % 30 % 1,65 % 7,6 %
Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons
2206 fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcoolisées, non dénommés
ni compris ailleurs
2206.00.10 Cidre 20 % 10 % 1,65 % 7,6 %
© 2014 - UBIFRANCE 10Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
2206.00.90 Autres 20 % 10 % 1,65 % 7,6 %
2206.00.90 Ex 01 - d’un titre alcoométrique supérieur à 14 % 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol.; eaux-
2208
de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
Eaux-de-vie (cognac, « bragaceira », « graspa » de vin
2208.20.00 20 % 60 % 1,65 % 7,6 %
ou de marc de raisins)
2208.30 Whiskies
En récipients d'une contenance inférieure ou égale à 50
2208.30.10 litres, avec un titre alcoométrique volumique supérieur 12 % 60 % 1,65 % 7,6 %
à 50% vol
Ex 01 - whisky de malt distillé appelé ("whisky") d'un
2208.30.10 titre alcoométrique volumique acquis excédant 54% 12 % 30 % 1,65 % 7,6 %
mais inférieure à 70%, obtenu à partir d'orge maltée
Ex 02 - whisky de céréale distillé appelé ("grain
Whisky") d'un titre alcoométrique volumique acquis
2208.30.10 12 % 30 % 1,65 % 7,6 %
excédant 54% mais inférieure à 70%, obtenu à partir de
céréales non maltés ou d’orge non malté
Cachaça, rhum et autres eaux-de-vie provenant de la
2208.40.00 distillation, après fermentation, de produits de cannes à 20 % 60 % 1,65 % 7,6 %
sucre
2208.50.00 Gin et genièvre 20 % 60 % 1,65 % 7,6 %
2208.60.00 Vodka 20 % 60 % 1,65 % 7,6 %
2208.70.00 Liqueurs 20 % 60 % 1,65 % 7,6 %
2208.90.00 Autres 20 % 60 % 1,65 % 7,6 %
Ex 01 -Boisson rafraichissante d’un titre alcoométrique
2208.90.00 20 % 40 % 1,65 % 7,6 %
inférieur à 8 %
Source : Tarif douanier brésilien, juin 2014
4. Conditions de mise sur le marché
4.1. Réglementation produit
4.1.1. Vins et dérivés du vin et du raisin
Les vins et dérivés du vin doivent être conformes à la Loi n° 7.678/88 et ses modifications portant sur la production, la
circulation et la commercialisation du vin et des dérivés du raisin et du vin et à son décret d’application n° 8.198 du 20
février 2014.
Définition
De manière générale, la législation brésilienne établit qu’une boisson dite « alcoolisée » est une boisson dont le degré
d’alcool est compris entre 0,5 et 54 % d’alcool à 20°C.
© 2014 - UBIFRANCE 11Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
Catégories
En application de la législation brésilienne, les vins sont classés selon les critères suivants:
Catégorie Degré alcoolique Définition
Vin de table
de 8,6 à 14% à 20°C
(vinho de mesa)
Vin pétillant Vin de table. Ce vin a une pression minimum de 1,1 à 2, en
de 7 à 14% à 20°C
(vinho frisante) atmosphère, à 20°C, naturel ou gazéifié.
Vin de table élaboré selon des procédés qui garantissent et optimise
ses caractéristiques sensorielles et obtenus exclusivement à partir de
Vin fin
de 8,6 à 14% à 20°C la variété VITIS VINIFERA.
(vinho fino)
La dénomination « vinho fino » sur l’étiquette est facultative et pourra
s’utiliser cumulativement avec la mention « vinho de mesa ».
Il est obtenu exclusivement de la fermentation des sucres naturels du
Vin léger
de 7 à 8,5% à 20°C raisin produit pendant la saison, dans les régions productrices, sa
(vinho leve)
fabrication à partir de vin de table étant interdite.
Champagne ou Le Champagne est un vin mousseux dont l’anhydride carbonique est
mousseux
uniquement la résultante d’une seconde fermentation alcoolique du
(vinho espumante de 10 à 13% à 20°C
vin, en bouteille ou en grand récipient. Pression minimum de 4, en
natural/ vinho
atmosphère, à 20°C.
espumante)
Le vin gazéifié est le vin résultant de l’introduction d’anhydride de
Vin gazéifié
de 7 à 14% à 20°C carbone pur, par quelque procédé que ce soit. Pression minimum de
(vinho gaseificado)
2,1 à maximum 3,9, en atmosphère, à 20°C.
Le vin liquoreux est un vin doux ou sec en ajoutant ou non de l’alcool
Vin liquoreux
de 14 à 18% à 20°C éthylique potable d’origine agricole, du moût concentré, du caramel,
(vinho licoroso)
des sucres, de « mistela » simple ou caramel de raisin.
Il est obtenu par l’ajout au vin macéré ou concentrés de plantes
amères ou aromatiques, de substances d’origine animale ou minérale,
Vin composé
de 14 à 20% à 20°C d’alcool éthylique potable d’origine agricole, de sucres, de caramel et
(vinho composto)
de « mistela » simple.
Le vin composé devra contenir un minimum de 70% de vin de table.
Le Cognac (attention, il existe une usurpation sur l’appellation Cognac)
Cognac de 36 à 54% à 20°C est obtenue de la distillation alcoolique simple de vin et/ou d’eau-de-
vie de vin vieillis ou non.
Obtenue à partir de la distillation alcoolique simple de vin et/ou
Brandy de 36 à 54% à 20°C d’eau-de-vie de vin, vieilli en fût de chêne d’une capacité maximale de
600 litres, pendant 6 mois.
Elle est obtenue à partir de la distillation alcoolique simple de marc de
Grappa de 35 à 54% à 20°C
raisin, avec ou sans lie de vin.
Couleur
Le vin peut être rouge (tinto), rosé (rosado, rosé ou clarete - le mot rosé peut être employé), ou blanc (branco).
© 2014 - UBIFRANCE 12Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
Teneur en sucre
Selon la quantité de teneur en sucre, les vins sont classifiés comme suit :
Nature ;
extra-brut ;
brut ;
seco, sec ou dry ;
meio doce, meio seco ou demi-sec ;
suave ;
doce.
Les limites maximales de teneur en sucre sont fixées en fonction de la catégorie de vin. Voici quelques exemples :
Classification selon la Teneur en sucre
Catégorie de vin
teneur en sucre (en grammes de glucose par litre)
Vin de table (Vinho de seco 4g
mesa) demi-sec ou meio-seco entre 4 g et 25 g
Vin pétillant(Vinho frisante)
au-delà de 25 g et au maximum 80 g pour les vins de Vitis
Vin fin (Vinho fino) suave o doce
vinifera
nature 3g
extra-brut entre 3 g et 8 g
brut entre 8 g et 15 g
Champagne (Espumante
natural) sec ou seco entre 15 g et 20 g
demi-sec, meio-seco
entre 20 g et 60 g
ou meio-doce
doce au delà de 60 g
Pratiques œnologiques autorisées
Afin d’harmoniser et d’actualiser la législation nationale avec les techniques adoptées au niveau international, le
Ministère de l’Agriculture brésilien a publié en 2011 une norme relative aux «pratiques œnologiques au Brésil » pour
les vins et produits destinés à la vinification (norme IN 49 du 01/11/2011).
4.1.2. Spiritueux et autres boissons alcoolisées
La Loi 8.918 du 14 juillet 1994 (et ses modifications) et son Règlement d’application n° 6.871 du 4 juin 2009
constituent la réglementation de base concernant les boissons alcoolisées au Brésil. Les articles 36 à 72 du Règlement
d’application définissent et encadrent les différentes catégories de spiritueux.
4.1.3. Additifs
Dans le but d’harmoniser l’ensemble des règlements techniques des additifs alimentaires actuellement en vigueur au
Brésil, l’Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA) a regroupé les produits alimentaires et les boissons en 20
catégories. Pour chacune des catégories (dont les boissons alcoolisées), sont listés les additifs autorisés et les limites
d’utilisation. Au Brésil, la dénomination des additifs est appelée « INS ».
Pour en savoir plus sur les spécificités applicables aux boissons alcoolisées ou si vous souhaitez obtenir
des informations relatives à l’utilisation des additifs dans les boissons alcoolisées, faites appel à nos
services. Le Service Réglementaire apporte une réponse sur-mesure à vos besoins. Veuillez
contacter Inés ALONSO – Chef de projet informations réglementaires Amériques-Caraïbes :
ines.alonso@ubifrance.fr.
© 2014 - UBIFRANCE 13Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
4.2. Règles d’étiquetage
Pour être commercialisés au Brésil, les bouteilles de vins, dérivés du vin et boissons alcoolisées dont l’étiquette
d’origine est rédigée dans une langue étrangère doivent obligatoirement porter sur leur face principale une contre-
étiquette reprenant les informations suivantes en portugais:
nom et adresse complète du producteur et de l’embouteilleur (s’il est différent du producteur) précédés des
mentions « produzido por… », « engarafado por » ;
nom, adresse complète et identification de l’importateur (n° de CNPJ - Cadastro Nacional da Pessoa Juridica)
précédés de la mention « importado por… » ;
numéro d’enregistrement de l’importateur auprès du MAPA ;
7-
appellation et classification du vin dénomination du produit. Elle doit être indiquée en caractères gras et
dans une couleur qui ressort. La taille minimum des caractères dépend de la contenance du produit :
Contenu en millilitres Hauteur minimum des lettres (en mm)
Jusqu’à 600 1,50
Entre 600 et 1000 2,00
Entre 1000 et 2500 3,00
Entre 2500 et 4000 4,00
Au-delà de 4000 6,00
ingrédients (précédés de la mention « ingr. » ou « ingredientes ») ou composition et additifs (pour ces
derniers : mentionner la fonction principale et le nom complet ou n°INS, indiquer « em proporção variavel »
le cas échéant) ;
date de validité : « Consumir antes de », « válido até », «validade», «val: », «vence», «vencimiento”, « vto. »
ou « venc. » (jj/mm ou mm/aa pour les validités supérieures à trois mois). Il est possible d’indiquer « prazo de
validade indeterminado ». Les vins et boissons alcoolisées de plus de 10% d’alcool par volume sont dispensés
de cette obligation. Il est possible de mentionner « Validade : INDETERMINADA DESDE QUE CONSERVADO
EM LOCAL SECO, FRESCO E AO ABRIGO DA LUZ”, par exemple.
8
mentions d’avertissement : les deux mentions suivantes doivent être indiquées :
« Evite o consumo excessivo de álcool » ;
« Venda e consumo indicados apenas para majores de 18 anos» ;
teneur en alcool en %/vol. ;
pays d’origine du produit précédé des expressions "pais de origem" ou "produto de…" ;
9
contenu liquide : l’unité utilisée dépend de la contenance même du contenant. Lorsque le contenu liquide
est inférieur à 1L, l’unité utilisée est le ml ou mL ou cL ou cl. Lorsque le contenu liquide est supérieur ou égal
à 1L, l’unité utilisée est le L(ℓ). La hauteur de caractères utilisée pour mentionner la contenance doit
respecter les règles reprises dans le tableau suivant :
Contenu en millilitres Hauteur minimum des caractères en mm
Inférieur ou égal à 50 ml 2
Entre 50 et 200 ml 3
Entre 200 et 1000 ml 4
Supérieur à 1000 ml 6
7
IN n°55 de 2002
8
Código de auto regulamentaçao publicitaria et Decreto 2018 de 1996
9
Portaria INMETRO n°157 de 2002
© 2014 - UBIFRANCE 14Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
identification du lot ou précision sur l’endroit où se trouve cette information ;
pour les vins, taux de sucre total ;
année de la récolte, à condition de pouvoir la justifier au MAPA si demandé ;
indication géographique, à condition de pouvoir la justifier au MAPA si demandé ;
pour les boissons concentrées, degré de concentration et processus de dilution ;
pour les boissons qui contiennent du gaz carbonique, mesure de pression (en atmosphère, à 20°) ;
conditions spécifiques de conservation, de stockage et de méthode de préparation et consommation du
produit (exemple : « à conserver à l’abri de la lumière », etc) ;
En accord avec la loi 10.674 du 16 mai 2003, les étiquettes doivent également porter la mention « contem
glúten » ou « não contem glúten » selon le cas.
Deux informations de nature différente ne peuvent pas figurer sur la même ligne.
4.3. Règles d’emballage et de conditionnement des produits
4.3.1. Étiquetage des emballages
Il n’y a pas de norme ou d’exigence des autorités brésiliennes relative à l’emballage. Toutefois, par souci de facilité et
surtout pour éviter que les caisses ne soient ouvertes par les douaniers pour vérification du contenu, il est
recommandé de mentionner sur celles-ci :
le nombre de bouteilles ;
le nom du produit;
le nom de l’entreprise (négociant ou producteur) avec adresse, téléphone et fax ;
l’origine (France).
4.3.2. Contenance des bouteilles
Les vins et dérivés du vin sont commercialisés dans leur emballage original, toute modification de marque et de classe
étant interdite. Ils doivent être conditionnés dans des récipients ayant au maximum 5 litres de capacité.
Il n'y a pas de limitation quant à la contenance minimale. Les bouteilles de 375 ml (par exemple) sont admises et il
suffit de bien indiquer le volume de la bouteille sur l’étiquette du produit.
Note : les matériaux d’emballages en bois et dérivés doivent être en conformité avec la norme NIMP 15
4.4. Focus sur les vins biologiques
A ce jour, le Brésil ne reconnaît pas la certification Biologique européenne. Les produits issus de l’agriculture
biologique sont réglementés par la Loi 10831 du 23/12/2003 et par la norme IN 19 du 28/05/2009 qui établissent les
règles de production, de transformation, d’étiquetage et de contrôle des produits issus de l’agriculture biologique. Les
produits doivent impérativement être certifiés par un organisme certificateur enregistré auprès du MAPA pour
pouvoir être commercialisés sous cette dénomination.
Au Brésil, on distingue trois catégories de produits « bio ». La mention sur l’étiquette varie selon la catégorie :
% d’ingrédients issus de l’agriculture
Mention d’étiquetage
biologique présent dans les produits
95% ou plus "ORGÂNICO" ou "PRODUTO ORGÂNICO"
Entre 70% et 95% "PRODUTO COM INGREDIENTES ORGÂNICOS"
Aucune mention faisant référence à l’agriculture
Moins de 70%
biologique ne peut être faite.
© 2014 - UBIFRANCE 15Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil
5. Contacts utiles
UBIFRANCE
Service réglementaire et juridique
Inés ALONSO – Chef de projet information réglementaire
Espace Gaymard
2, Place d’Arvieux
13572 Marseille
Tel : 04 96 17 26 02
ines.alonso@ubifrance.fr
BUREAU UBIFRANCE BRESIL
Service commercial de l’Ambassade de France
Géraldine ANDREJAC - Chef de Pôle Agrotech (Agriculture et Industries Alimentaires)
Rua Marina Cintra, 94 - Jardim Europa
01446-901 SÃO PAULO – SP
Tél + 55 (11) 3087 3124 / Fax +55 (11) 3087 3101
geraldine.andrejac@ubifrance.fr
MINISTÉRIO DA AGRICULTURA, DO ABASTECIMENTO E DA PECUÁRIA - MAPA
Esplanada dos Ministérios, Bloco D –
CEP: 70043-900, Brasília
Tél (+55 61) 218-2443/ Fax (+55 61) 224-8961
www.agricultura.gov.br
COORDENAÇÃO-GERAL DE VINHOS E BEBIDAS - CGVB/DIPOV
Coordenador-Geral
Graciane Gonçalves Magalhães de Castro
Tel. (+55 61) 3218-2443
graciane.castro@agricultura.gov.br
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