Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil - SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE - Commission commerciale Viticole

 
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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil - SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE - Commission commerciale Viticole
SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE

              Réglementation
          des boissons alcoolisées
                  au Brésil

Juin 2013
Revision juin 2014

Rédigée par Inés ALONSO, Chef de projet information réglementaire, Service
Réglementaire Ubifrance
Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil - SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE - Commission commerciale Viticole
Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

Sommaire
1.     PROCEDURES D’IMPORTATION .......................................................................................... 3

1.1.   Enregistrement de l’importateur auprès du DECEX et du MAPA ..................................................... 3
1.2.   Affiliation avec un importateur agréé ............................................................................................ 3
1.3.   Courtier en douane - Despachante aduaneiro ............................................................................... 3
1.4.   Licence d’importation ................................................................................................................... 3
1.5.   Contrôle des marchandises – le prélèvement d’échantillons .......................................................... 4
1.6.   Registre spécial et timbre de contrôle ........................................................................................... 6
1.7.   Envoi d’échantillons...................................................................................................................... 6

2.     OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES ........................................................................................ 7

3.     PRINCIPE DE TAXATION ..................................................................................................... 8

3.1.   Droits de douane .......................................................................................................................... 8
3.2.   Taxes............................................................................................................................................ 9

4.     CONDITIONS DE MISE SUR LE MARCHE ............................................................................ 11

4.1.   Réglementation produit.............................................................................................................. 11
       4.1.1. Vins et dérivés du vin et du raisin ............................................................................................................. 11
       4.1.2. Spiritueux et autres boissons alcoolisées ................................................................................................. 13
       4.1.3. Additifs ...................................................................................................................................................... 13
4.2.   Règles d’étiquetage .................................................................................................................... 14
4.3.   Règles d’emballage et de conditionnement des produits ............................................................. 15
       4.3.1. Étiquetage des emballages ....................................................................................................................... 15
       4.3.2. Contenance des bouteilles ........................................................................................................................ 15
4.4.   Focus sur les vins biologiques ...................................................................................................... 15

5.     CONTACTS UTILES ............................................................................................................ 16

Le taux de change retenu pour la réalisation de cette synthèse est de 1 BRL = 0,331100 EUR au 30.06.2014.
(Source : Banque de France)

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil - SYNTHÈSE RÉGLEMENTAIRE - Commission commerciale Viticole
Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

1.      Procédures d’importation
Il est fortement conseillé de bien choisir son importateur et de travailler avec des sociétés reconnues et
expérimentées dans l’importation de boissons alcoolisées.

              Pour trouver votre importateur, contactez notre Bureau Ubifrance au Brésil (voir partie Contacts pour
              obtenir les coordonnées).

1.1. Enregistrement de l’importateur auprès du DECEX et du MAPA
Votre importateur doit être enregistré au Registre des exportateurs et des importateurs (REI) du Département du
commerce extérieur (Departamento de Operações de Comércio Exterior - DECEX), organe du ministère du
Développement, de l’Industrie et du Commerce brésilien (Ministério do Desenvolvimento, Indústria e Comércio
Exterior - MDIC) pour pouvoir réaliser des opérations d’importation et d’exportation. Cet enregistrement est
couramment appelé «RADAR». L’obtention du RADAR permet d’intégrer le système douanier informatique officiel, le
Siscomex, obligatoire pour exercer des activités d’importation, tant pour les personnes physiques que pour les
personnes morales.

Pour importer des produits alimentaires et des boissons alcoolisées, l’importateur doit s’enregistrer comme tel auprès
des services déconcentrés dans les Etats fédérés du Ministério da Agricultura (MAPA).

Enfin, l’importateur doit être enregistré auprès du VIGIAGRO, le service responsable des contrôles aux frontières du
MAPA, pour permettre le dédouanement des produits.

1.2. Courtier en douane - Despachante aduaneiro
Il est toujours recommandé de passer par un despachante aduaneiro. Cette profession, typiquement brésilienne,
désigne un intermédiaire (sorte de déclarant en douane) chargé d'effectuer les procédures d'importation et de
libération des marchandises, ainsi que d’enregistrer les demandes de Licence d’importation via le Siscomex. Tout
despachante a donc accès au Siscomex, système informatique du commerce extérieur.

Le despachante aduaneiro est, soit un employé de la société importatrice ou, le plus souvent, un prestataire de
services. Dans ce dernier cas, la société importatrice possédant un RADAR doit lui délivrer une procuration et l’inscrire
sur son RADAR pour l’autoriser à effectuer les opérations au nom de l’entreprise mandante. Les despachantes sont
quasi incontournables et leur coût compense largement le temps et l’énergie qu'une entreprise perdrait à vouloir
effectuer elle-même les démarches liées à l’importation.

1.3. Affiliation avec un importateur agréé
L’exportateur français doit s’affilier avec un importateur local enregistré qui se porte garant des produits entrant au
Brésil.
Depuis novembre 2009, il n’est plus nécessaire que l’établissement producteur de vins et dérivés de vins soit agréé
pour pouvoir exporter vers le Brésil.

1.4. Licence d’importation
L’importation de boissons alcoolisées au Brésil requiert l’obtention d’une licence d’importation non-automatique
(licenciamento não automático) délivrée par les autorités compétentes brésiliennes. C’est l’importateur qui en fait la
demande via le Siscomex avant l’expédition de la marchandise.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

                   Au Brésil, trois régimes d’importation sont possibles :
                          les importations sous licence automatique - licenciamento automático ;
                          les importations sous licence non automatique - licenciamento não automático. Les boissons
                           alcoolisées entrent dans cette catégorie ;
                         les importations dispensées de licence d’importation.

    Pour déterminer le régime d’importation du produit et la catégorie de licence exigé, il revient à l’importateur de
    consulter le module Tratamento Administrativo du siscomex.

Les informations obligatoires à fournir sont définies par l’annexe II de la Portaria Interministerial MF/MICT n°291/96.
Les principales informations sont les coordonnées de l’importateur, de l’exportateur et du fabricant, la nomenclature
douanière de la marchandise, la quantité, le poids et l’incoterm.

Pour procéder à la demande de licence, l’exportateur doit envoyer à son importateur une facture pro-forma
reprenant :
       la description de la marchandise ;
       la marque ;
       la quantité ;
       le prix unitaire et total.

La licence d’importation non-automatique est octroyée dans un délai maximum de 60 jours.
                                                                                                                               1
Une fois la licence d’importation accordée, l’exportateur dispose de 90 jours pour embarquer la marchandise . Il est
conseillé que le numéro de licence attribué à la marchandise soit indiqué sur la facture commerciale.

L’importateur brésilien doit acquitter une taxe de 185 BRL (soit environ 61 EUR) pour un premier produit (c’est à dire
une position douanière à 8 chiffres). Si l’importateur a d’autres produits à importer (c’est-à-dire des positions
douanières à 8 chiffres différentes), le tarif par produit est dégressif :
                                                                                                 er
                                           185,00 BRL                                pour le 1 produit
                                                                                              ème
                                           29,50 BRL                                pour le 2 produit
                                                                                        ème     ème
                                           23,60 BRL                               du 3 au 5 produit
                                                                                       ème       ème
                                           17,70 BRL                              du 6 au 10 produit
                                                                                        ème       ème
                                           11,80 BRL                              du 11 au 20 produit
                                                                                        ème       ème
                                            5,90 BRL                              du 21 au 50 produit
                                                                                                 ème
                                            2,95 BRL                              à partir du 51 produit
                        Source : Instruction Normative n°680 du 2/10/06 et ses modifications (IN RFB n°1.158 du 24/05/2011).

1.5. Inspection des marchandises
A l’arrivée de la marchandise, une inspection des produits est réalisée. Le respect de la conformité des produits à la
réglementation brésilienne et les documents à fournir sont rigoureusement vérifiés.
                                                                                                      2
Le niveau de l’inspection varie selon la procédure mise en œuvre par les douanes :

1
    Portaria 25/08 art. n°19
2
    IN 54 (pour les vins et dérivés du vin), art. 35 à 39 et IN 55 (pour les spiritueux), art. 36 et suivants.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

       Procédure simplifiée : vérification des documents nécessaires au dédouanement et inspection physique de la
        marchandise sans prélèvement d’échantillons ;
       Procédure complète : vérification des documents nécessaires au dédouanement, inspection physique de la
        marchandise et prélèvement d’échantillons pour analyse. Une unité d’échantillon d’au moins 1 000 millilitres
        (1 litre) est prélevée à partir d’au moins deux bouteilles (ou autre contenant) du chargement importé.

Il n´est pas nécessaire de refaire l’analyse lorsqu’il s’agit du même produit (mêmes dénomination, producteur, et
marque) mais d’une récolte différente.

                           Procédure simplifiée ou procédure complète : DANS QUELS CAS ?
                   CAS DE FIGURE                    Prélèvement d’échantillons          Type de procédure
  Boissons alcoolisées importées au Brésil pour
                                                                 OUI                        COMPLETE
  la première fois.
  Boissons alcoolisées ayant été importées au
  Brésil au cours des 12 derniers mois (même
  dénomination, même marque, même
                                                                 NON                        SIMPLIFIEE
  producteur ou embouteilleur) et qui n’ont
  révélé au cours de cette période aucune non
  conformités.
  Boissons alcoolisées dont le volume importé
  est inférieur ou égal à 900 litres au cours des
  36 derniers mois, qui ont été autorisées par le                NON                        SIMPLIFIEE
  MAPA et qui n’ont jamais révélé de non-
  conformité.
                                                                                            COMPLETE
  Boissons alcoolisées ayant présenté des
                                                                                 (jusqu’à ce que leur conformité
  problèmes de conformité au cours                               OUI
                                                                                 ait été établie pour 3 opérations
  d’importations antérieures.
                                                                                   d’importation consécutives)
                                                                 NON
  Vins de qualité exceptionnelle (liste définie par   (à condition d’obtenir une
                                                                                            SIMPLIFIEE
  les autorités brésiliennes).                       autorisation du MAPA pour
                                                             chaque lot)

Le certificat d’analyse sera transmis par le laboratoire officiel à l’inspecteur en charge du contrôle, qui émettra à son
tour un « Certificat d’Inspection d’Importation » indiquant la conformité ou non du produit. Si le produit est
conforme, l’importateur peut récupérer la marchandise dans un délai de 60 jours maximum à compter de l’émission
du certificat d’inspection pour l’importation (voir modèle annexe IV de l’IN 54).

Cas d’exemption de la procédure complète :
 Vins considérés de qualité exceptionnelle
En vertu de la Portaria n°1 du 05 janvier 1996, les vins considérés de qualité exceptionnelle (vinho de excepcional
qualidade) sont exemptés de prélèvement d’échantillon à leur arrivée en douane à condition d’obtenir préalablement
une autorisation du MAPA pour chaque lot. Le contrôle s’effectue avec la vérification des informations présentées
dans le Certificat officiel d’origine et d’analyse (COCA : voir partie 2 - Obligations documentaires).

 Boissons rares
Par ailleurs, il est possible de demander une dérogation/ exception au contrôle pour les boissons rares. L’importateur
doit formuler préalablement une demande, au cas par cas, qui sera adressée aux services sanitaires du MAPA afin
d’obtenir l’autorisation nécessaire pour éviter les prélèvements des bouteilles destinées à l’analyse chimique.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

1.6. Registre spécial et timbre de contrôle
En vertu de l’Instruction Normative IN RFB n°1432 du 26 décembre 2013, les boissons alcoolisées de fabrication locale
                                                                   3.
ou importées, sont soumises au Registre Spécial et au Timbre Fiscal Cette mesure vise à lutter contre le commerce
illicite des boissons alcoolisées.

L’importateur doit être inscrit sur le registre spécial tenu par l’administration fiscale brésilienne pour être autorisé à
commercialiser les produits. Au moment de la demande d’inscription (Ato Declaratorio Executivo – ADE), l’importateur
fournit auprès de l’Administration fiscale brésilienne (Receita Federal) de l’Etat une description détaillée des produits :
nomenclature douanière, prix de vente, type et contenance des bouteilles (art. 4 de l’IN n° 504 et ses modifications).

Timbre de contrôle (Selo de contrôle)
En vertu de l’IN RFB n°1432 du 26 décembre 2013, les boissons sont classées selon leur catégorie et leur origine. Cette
classification permet de déterminer le format, la dimension et la couleur du timbre de contrôle devant être apposé sur
chaque type de boisson.

Ce timbre est apposé avant le dédouanement. Cette obligation ne concerne pas les importations d’échantillons sans
valeur commerciale, celles destinées aux représentations diplomatiques ou organisations internationales et aux envois
en colis express.

1.7. Envoi d’échantillons
Au Brésil, pour importer des boissons alcoolisées destinées à des dégustations organisées dans le cadre de salons,
d’opérations de promotion ou de visites commerciales, il faut que :
       l´importateur soit enregistré auprès du MAPA ;
       l'exportateur demande au du MAPA une sollicitation d’importation à des fins non commerciales conforme
         aux modèles de l’annexe X des IN n° 54 et n° 55. Ce document indique notamment :
         un descriptif des vins ou boissons importés ;
         les dates approximatives d’embarquement et d’arrivée de la marchandise ;
         le motif de l’importation ;
         la destination (adresse, dates…) ;
         le port ou aéroport d’arrivée.

Le certificat d’origine et d’analyse (COCA) et le prélèvement d’échantillon ne sont pas nécessaires, mais le contrôle des
documents donne tout de même lieu à l’émission d’un certificat d’inspection d’importation. Sur la base de ces
éléments, l’organisme responsable peut autoriser l’importation et délivrer la licence d’importation indispensable au
dédouanement.

Les échantillons sont soumis aux mêmes droits de douane et taxes que les produits importés (voir partie 3).
Quant au timbre de contrôle, les échantillons en sont dispensés.

               S’agissant d’un processus long et relativement complexe, il convient d’anticiper au maximum l’envoi
               d’échantillons, idéalement 3 mois avant l’opération. La livraison intervient le jour de la dégustation.
               L’entreprise qui procède au dédouanement garde les échantillons sous douane jusqu’à ce jour.

3
  La nouvelle IN modifie l’Instruction Normative N° 504 du 3 février 2005 qui définit l’enregistrement spécial auquel sont assujettis
les producteurs, les embouteilleurs, les coopératives, les grossistes ainsi que les importateurs de boissons alcoolisées.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

2.         Obligations documentaires
Outre la licence non automatique (voir ci-dessus), les documents suivants sont requis lors du dédouanement des
marchandises :

 Facture commerciale
Elle doit être établie en deux ou trois exemplaires et de préférence en portugais (à défaut, en français, en anglais ou
                                                                           4
en espagnol) et doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :
         nom et adresse de l’exportateur ;
         nom et adresse de l’importateur ;
         description détaillée de la marchandise (il est préférable de vérifier avec l’acheteur le niveau de détail dans
          lequel il convient d’entrer), soit en portugais, soit dans l’une des 3 langues officielles de l’OMC (c’est-à-dire :
          en anglais, en français ou en espagnol), soit dans une autre langue, accompagnée d’une traduction en
          portugais ;
         nombre de colis, marque et numéros de référence ;
         poids brut et net de chaque colis et poids total ;
         pays d’origine de la marchandise ;
         pays d’acquisition (pays d’où la marchandise a été acquise avant d’être exportée vers le Brésil,
          indépendamment du pays d’origine de la marchandise) ;
         pays de provenance (pays où se trouve la marchandise au moment de son envoi) ;
         prix unitaire et total ;
         détail des frais d’expédition ;
         conditions de paiement et conditions de vente (Incoterm).

La facture ne peut être raturée, même avec le tampon correction approved.

Pour aider l’importateur, l’exportateur peut mentionner sur la facture commerciale, les informations sur la
classification douanière de la marchandise (code SH).

Il est conseillé que le numéro de licence attribué à la marchandise soit indiqué sur la facture commerciale.

 Certificat officiel d’origine et d’analyse du produit – COCA
Pour chaque lot, l’exportateur doit obtenir un Certificat d’origine et d’Analyse (COCA). Ce certificat est complété et
visé par des organismes habilités par le Brésil et permet aux douanes brésiliennes :
        de contrôler la composition des vins et spiritueux avant leur admission sur le territoire (partie analyse) ;
        d’attester de l’origine des produits (partie origine).

L’exportateur doit obtenir ce certificat COCA de préférence en portugais, à défaut en anglais. Les modèles de COCA
sont disponibles dans l’annexe VIII de la norme IN n°54 du 18/11/09 pour les vins et dérivés du raisin et du vin et dans
l’annexe VIII de la norme IN n°55 du 18/11/09 pour les autres boissons.

Les critères suivants doivent être analysés :
         couleur ;
         limpidité ;
         densité ;
         titre alcoométrique à 20°C ;
         extrait sec total en g/l ;

4
    Article 557 du Décret nº 6759, du 05 février 2009

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

         sucres totaux en g/l ;
         SO2 total en mg/l ;
         pH ;
         acidité totale en meq/l ;
         acidité volatile en meq/l ;
         diglucoside de malvidol ;
         pression en CO2.

Pour les vins distillés, les critères analytiques requis sont les suivants :
        concentration en alcools supérieurs ;
        furfural ;
        aldéhydes ;
        esters.

La partie « analyse » doit être émise par un laboratoire agréé ou un laboratoire habilité COFRAC reconnu par le
                                    5
Ministère brésilien de l’Agriculture . Quant à la partie « origine », elle est complétée et signée par la Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) ou par une interprofession.

 Liste de colisage

 Document de transport : Connaissement maritime ou LTA.
Il doit mentionner distinctement le coût du fret pour permettre le calcul de la taxe AFRMM (Taxe Supplémentaire
pour la Rénovation de la Marine Marchande).

 Documents obligatoires à fournir si le produit est concerné :
     dernier Certificat d’inspection d’importation obtenu (pour la dispense de prélèvement d’échantillons) ;
     certificat d’Indication géographique ;
     certificat de l’âge du vin;
     sollicitation pour l’importation sans fins commerciales ;
     certificat de produit biologique ;
     certificat « boisson typique et traditionnelle ».

Les vins non conformes aux critères d’identité et de qualité définis par la réglementation brésilienne ne peuvent être
importés au Brésil que s’ils possèdent des caractéristiques « typiques et traditionnelles » du pays d’origine reconnues
par le Ministère de l’Agriculture, et s’ils ne contiennent pas d’additifs ou de produits contaminants non conformes à la
législation brésilienne. Ces caractéristiques devront être certifiées par une interprofession ou une Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) dans un « certificat de boisson typique et traditionnelle ». Les boissons qui possèdent
une Indication Géographique (Appellation d’Origine Contrôlée) sont dispensées de présenter ce certificat, à condition
de démontrer la possession de l’Indication Géographique (IG).

3.       Principe de taxation
3.1. Droits de douane
                                                                                                                6
Les droits de douane (Imposto de Importação = I.I.) sont calculés en pourcentage sur la valeur CIF de la marchandise.

5
  La liste des organismes habilités par les autorités brésiliennes à signer les parties "origine" et "analyse" du COCA est disponible sur
le site du MAPA à l'adresse suivante: http://sistemasweb.agricultura.gov.br/siscole/consultaPublicaCadastro.action.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

Le taux applicable varie selon le numéro de nomenclature douanière et l’origine du produit.

Les produits originaires de l’Union européenne ne bénéficient d’aucun tarif préférentiel et sont soumis aux taux
général (voir tableau ci-après pour connaître les taux applicables).

                 Les marchandises originaires des pays suivants peuvent bénéficier de préférences tarifaires en raison
                 des accords existants : les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et récemment le
                 Venezuela et la Bolivie), le Chili, le Pérou, la Colombie, l’Equateur, l’Israël, la Bolivie, le Mexique et
                 l’Inde.
                 Un projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur est en cours. La signature
    de l’accord a été reportée sans date précise.

3.2. Taxes
Au Brésil, l'exercice fiscal se déroule sur l'année civile. Le système fiscal brésilien est très complexe et comporte trois
niveaux de taxes: fédéral, étatique et municipal.

 Taxe pour la rénovation de la marine (Adicional ao Frete para Renovação da Marinha Mercante – AFRMM)
Elle correspond à un pourcentage du fret maritime, quel que soit le pavillon. Cette taxe s’applique ainsi uniquement si
les produits circulent par bateau :
         25 % s’il s’agit d’un transport au long cours ;
         de 20 % à 40 % pour les transports fluviaux ou lacustres (en général - le taux varie d’un port à l’autre) ;
         10 % s’il s’agit d’un transport de cabotage (en général - le taux varie d’un port à l’autre).

 Impôt sur les produits industrialisés (Imposto sobre Produtos industrializados- IPI)
Il est calculé en pourcentage sur la valeur CIF + Droits de douane. Il s’agit d’une taxe fédérale dont le taux varie en
fonction du produit concerné. Pour les boissons alcoolisées, l’IPI peut être calculé :
         en pourcentage sur la valeur CIF + droits de douane (voir tableau récapitulatif ci-après) ou bien,
         imposé par bouteille, selon la valeur FOB des marchandises. Dans ce cas-là, en ce qui concerne les vins et
            spiritueux, le taux de l’IPI (en BRL par bouteille) est fonction de la classe à laquelle appartient le produit et
            du contenu, comme suit :
                                                                       er
    Produits                                             IPI depuis le 1 janvier 2009
                     Valeur FOB unitaire  ou égal à 70 USD = 10% sur CIF + Droits de douane
    Champagne        Valeur FOB unitaire  ou égal à 70 USD = 20% sur CIF + Droits de douane
    Cognac           « Catégorie T », soit 5,29 BRL/bouteille
    Eaux de Vie      « Catégorie T », soit 5,29 BRL/bouteille
                     Whisky = « catégorie X », soit 9,59 BRL/bouteille.
                     Whisky ayant plus de 8 ans et jusqu’à 12 ans = « catégorie Y », soit 11,70 BRL/bouteille.
    Whisky           Whisky ayant plus de 12 ans = « catégorie Z », soit 17,39 BRL/bouteille.
                     Whisky pur malt (single malt) : « catégorie Z », soit 17,39 BRL/bouteille.

 Contribution au programme d’intégration sociale (PIS/PASEP) :
Pourcentage sur la valeur CIF + Droits de douane + IPI.

6
    Cost, Insurance and Freight.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

 Contribution pour le financement de la sécurité sociale (COFINS) :
Pourcentage sur la valeur CIF + DD + IPI + PIS/PASEP.

 Impôt sur la circulation des marchandises et les services (Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços -
    ICMS) : 18 % en moyenne sur l’ensemble du territoire.
Cette taxe étant gérée par chaque Etat de la fédération, le taux varie en fonction des Etats et des produits. Elle
fonctionne plus ou moins comme notre TVA et se calcule sur la valeur ajoutée donnant droit à des crédits, lorsque
l’entreprise importatrice est assujettie au régime non cumulatif.

             Pour en savoir plus sur les taux applicables à vos produits, quelle que soit leur origine, faites appel à nos
             services. Le Service Réglementaire apporte une réponse sur-mesure à vos besoins.
             Veuillez contacter Inés Alonso – Chef de projet informations réglementaires Amériques-Caraïbes :
             ines.alonso@ubifrance.fr

     Tableau récapitulatif des droits des douanes et taxes (hors ICMS et Taxe pour la rénovation de la marine)
                                             Origine Union européenne (UE)
  Nomenclature                                                                   Droits de               PIS/
                                           Description                                           IPI            COFINS
    douanière                                                                     douane                PASEP
                  Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin, autres que ceux de la
  2204
                  position 2009
  2204.10         Vins mousseux
  2204.10.10      Champagne                                                        20 %        20 % 1,65 %        7,6 %
  2204.10.90      Autres                                                           20 %        20 % 1,65 %        7,6 %
                  Autres vins; moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition
  2204.2
                  d’alcool
  2204.21         En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres           27 %        10 % 1,65 %        7,6 %
  2204.21.00      Ex 01 - Vins de Madère, de Porto et de Xérès                     20 %        40 % 1,65 %        7,6 %
  2204.21.00      Ex 001 - Vins de table ou liquoreux, de Madère                   20 %        40 % 1,65 %        7,6 %
  2204.21.00      Ex 002 - Vins de table ou liquoreux, de Porto                    20 %        40 % 1,65 %        7,6 %
  2204.21.00      Ex 003 - Vins de table ou liquoreux, de Xérès                    20 %        40 % 1,65 %        7,6 %
  2204.21.00      Ex 004 - Vins de table ou liquoreux, de Malaga                   20 %        10 % 1,65 %        7,6 %
  2204.29         Autres
  2204.29.1       Vins
  2204.29.11      En récipients d’une contenance n’excédant pas 5 litres           20 %        10 % 1,65 %        7,6 %
  2204.29.11      Ex 01 - Vins de Madère, de Porto et de Xérès                     20 %        40 % 1,65 %        7,6 %
  2204.29.19      Autres                                                           20 %        10 % 1,65 %        7,6 %
  2204.29.19      Ex 01 - Vins de Madère, de Porto et de Xérès                     20 %        40 % 1,65 %        7,6 %
  2204.29.20      Moûts                                                            20 %        10 % 1,65 %        7,6 %
  2204.30.00      Autres moûts de raisin                                           20 %        10 % 1,65 %        7,6 %
                  Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances
  2205
                  aromatiques
  2205.10.00      En récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres           20 %        30 % 1,65 %        7,6 %
  2205.90.00      Autres                                                           20 %        30 % 1,65 %        7,6 %
                  Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons
  2206            fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcoolisées, non dénommés
                  ni compris ailleurs
  2206.00.10      Cidre                                                            20 %        10 % 1,65 %        7,6 %

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

  2206.00.90        Autres                                                     20 %     10 % 1,65 %       7,6 %
  2206.00.90        Ex 01 - d’un titre alcoométrique supérieur à 14 %          20 %     40 % 1,65 %       7,6 %
                    Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol.; eaux-
  2208
                    de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
                    Eaux-de-vie (cognac, « bragaceira », « graspa » de vin
  2208.20.00                                                                   20 %     60 % 1,65 %       7,6 %
                    ou de marc de raisins)
  2208.30           Whiskies
                    En récipients d'une contenance inférieure ou égale à 50
  2208.30.10        litres, avec un titre alcoométrique volumique supérieur    12 %     60 % 1,65 %       7,6 %
                    à 50% vol
                    Ex 01 - whisky de malt distillé appelé ("whisky") d'un
  2208.30.10        titre alcoométrique volumique acquis excédant 54%          12 %     30 % 1,65 %       7,6 %
                    mais inférieure à 70%, obtenu à partir d'orge maltée
                    Ex 02 - whisky de céréale distillé appelé ("grain
                    Whisky") d'un titre alcoométrique volumique acquis
  2208.30.10                                                                   12 %     30 % 1,65 %       7,6 %
                    excédant 54% mais inférieure à 70%, obtenu à partir de
                    céréales non maltés ou d’orge non malté
                    Cachaça, rhum et autres eaux-de-vie provenant de la
  2208.40.00        distillation, après fermentation, de produits de cannes à  20 %     60 % 1,65 %       7,6 %
                    sucre
  2208.50.00        Gin et genièvre                                            20 %     60 % 1,65 %       7,6 %
  2208.60.00        Vodka                                                      20 %     60 % 1,65 %       7,6 %
  2208.70.00        Liqueurs                                                   20 %     60 % 1,65 %       7,6 %
  2208.90.00        Autres                                                     20 %     60 % 1,65 %       7,6 %
                    Ex 01 -Boisson rafraichissante d’un titre alcoométrique
  2208.90.00                                                                   20 %     40 % 1,65 %       7,6 %
                    inférieur à 8 %
                                                                                       Source : Tarif douanier brésilien, juin 2014

4.       Conditions de mise sur le marché
4.1. Réglementation produit
4.1.1. Vins et dérivés du vin et du raisin
Les vins et dérivés du vin doivent être conformes à la Loi n° 7.678/88 et ses modifications portant sur la production, la
circulation et la commercialisation du vin et des dérivés du raisin et du vin et à son décret d’application n° 8.198 du 20
février 2014.

 Définition
De manière générale, la législation brésilienne établit qu’une boisson dite « alcoolisée » est une boisson dont le degré
d’alcool est compris entre 0,5 et 54 % d’alcool à 20°C.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

 Catégories
En application de la législation brésilienne, les vins sont classés selon les critères suivants:

 Catégorie               Degré alcoolique                                         Définition
 Vin de table
                         de 8,6 à 14% à 20°C
 (vinho de mesa)
 Vin pétillant                                    Vin de table. Ce vin a une pression minimum de 1,1 à 2, en
                         de 7 à 14% à 20°C
 (vinho frisante)                                 atmosphère, à 20°C, naturel ou gazéifié.
                                                  Vin de table élaboré selon des procédés qui garantissent et optimise
                                                  ses caractéristiques sensorielles et obtenus exclusivement à partir de
 Vin fin
                         de 8,6 à 14% à 20°C      la variété VITIS VINIFERA.
 (vinho fino)
                                                  La dénomination « vinho fino » sur l’étiquette est facultative et pourra
                                                  s’utiliser cumulativement avec la mention « vinho de mesa ».
                                                  Il est obtenu exclusivement de la fermentation des sucres naturels du
 Vin léger
                         de 7 à 8,5% à 20°C       raisin produit pendant la saison, dans les régions productrices, sa
 (vinho leve)
                                                  fabrication à partir de vin de table étant interdite.
 Champagne ou                                     Le Champagne est un vin mousseux dont l’anhydride carbonique est
 mousseux
                                                  uniquement la résultante d’une seconde fermentation alcoolique du
 (vinho espumante        de 10 à 13% à 20°C
                                                  vin, en bouteille ou en grand récipient. Pression minimum de 4, en
 natural/ vinho
                                                  atmosphère, à 20°C.
 espumante)
                                                  Le vin gazéifié est le vin résultant de l’introduction d’anhydride de
 Vin gazéifié
                         de 7 à 14% à 20°C        carbone pur, par quelque procédé que ce soit. Pression minimum de
 (vinho gaseificado)
                                                  2,1 à maximum 3,9, en atmosphère, à 20°C.
                                                  Le vin liquoreux est un vin doux ou sec en ajoutant ou non de l’alcool
 Vin liquoreux
                         de 14 à 18% à 20°C       éthylique potable d’origine agricole, du moût concentré, du caramel,
 (vinho licoroso)
                                                  des sucres, de « mistela » simple ou caramel de raisin.
                                                  Il est obtenu par l’ajout au vin macéré ou concentrés de plantes
                                                  amères ou aromatiques, de substances d’origine animale ou minérale,
 Vin composé
                         de 14 à 20% à 20°C       d’alcool éthylique potable d’origine agricole, de sucres, de caramel et
 (vinho composto)
                                                  de « mistela » simple.
                                                  Le vin composé devra contenir un minimum de 70% de vin de table.
                                                  Le Cognac (attention, il existe une usurpation sur l’appellation Cognac)
 Cognac                  de 36 à 54% à 20°C       est obtenue de la distillation alcoolique simple de vin et/ou d’eau-de-
                                                  vie de vin vieillis ou non.
                                                  Obtenue à partir de la distillation alcoolique simple de vin et/ou
 Brandy                  de 36 à 54% à 20°C       d’eau-de-vie de vin, vieilli en fût de chêne d’une capacité maximale de
                                                  600 litres, pendant 6 mois.
                                                  Elle est obtenue à partir de la distillation alcoolique simple de marc de
 Grappa                  de 35 à 54% à 20°C
                                                  raisin, avec ou sans lie de vin.

 Couleur
Le vin peut être rouge (tinto), rosé (rosado, rosé ou clarete - le mot rosé peut être employé), ou blanc (branco).

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

 Teneur en sucre
Selon la quantité de teneur en sucre, les vins sont classifiés comme suit :
      Nature ;
      extra-brut ;
      brut ;
      seco, sec ou dry ;
      meio doce, meio seco ou demi-sec ;
      suave ;
      doce.

Les limites maximales de teneur en sucre sont fixées en fonction de la catégorie de vin. Voici quelques exemples :

                                  Classification selon la                        Teneur en sucre
       Catégorie de vin
                                     teneur en sucre                     (en grammes de glucose par litre)
 Vin de table (Vinho de          seco                       4g
 mesa)                           demi-sec ou meio-seco      entre 4 g et 25 g
 Vin pétillant(Vinho frisante)
                                                            au-delà de 25 g et au maximum 80 g pour les vins de Vitis
 Vin fin (Vinho fino)            suave o doce
                                                            vinifera
                                 nature                     3g
                                 extra-brut                 entre 3 g et 8 g
                                 brut                       entre 8 g et 15 g
 Champagne (Espumante
 natural)                        sec ou seco                entre 15 g et 20 g
                                 demi-sec, meio-seco
                                                            entre 20 g et 60 g
                                 ou meio-doce
                                 doce                       au delà de 60 g

 Pratiques œnologiques autorisées
Afin d’harmoniser et d’actualiser la législation nationale avec les techniques adoptées au niveau international, le
Ministère de l’Agriculture brésilien a publié en 2011 une norme relative aux «pratiques œnologiques au Brésil » pour
les vins et produits destinés à la vinification (norme IN 49 du 01/11/2011).

4.1.2. Spiritueux et autres boissons alcoolisées
La Loi 8.918 du 14 juillet 1994 (et ses modifications) et son Règlement d’application n° 6.871 du 4 juin 2009
constituent la réglementation de base concernant les boissons alcoolisées au Brésil. Les articles 36 à 72 du Règlement
d’application définissent et encadrent les différentes catégories de spiritueux.

4.1.3. Additifs
Dans le but d’harmoniser l’ensemble des règlements techniques des additifs alimentaires actuellement en vigueur au
Brésil, l’Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA) a regroupé les produits alimentaires et les boissons en 20
catégories. Pour chacune des catégories (dont les boissons alcoolisées), sont listés les additifs autorisés et les limites
d’utilisation. Au Brésil, la dénomination des additifs est appelée « INS ».

              Pour en savoir plus sur les spécificités applicables aux boissons alcoolisées ou si vous souhaitez obtenir
              des informations relatives à l’utilisation des additifs dans les boissons alcoolisées, faites appel à nos
              services. Le Service Réglementaire apporte une réponse sur-mesure à vos besoins. Veuillez
              contacter Inés ALONSO – Chef de projet informations réglementaires Amériques-Caraïbes :
              ines.alonso@ubifrance.fr.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

4.2. Règles d’étiquetage
Pour être commercialisés au Brésil, les bouteilles de vins, dérivés du vin et boissons alcoolisées dont l’étiquette
d’origine est rédigée dans une langue étrangère doivent obligatoirement porter sur leur face principale une contre-
étiquette reprenant les informations suivantes en portugais:
        nom et adresse complète du producteur et de l’embouteilleur (s’il est différent du producteur) précédés des
         mentions « produzido por… », « engarafado por » ;
        nom, adresse complète et identification de l’importateur (n° de CNPJ - Cadastro Nacional da Pessoa Juridica)
         précédés de la mention « importado por… » ;
        numéro d’enregistrement de l’importateur auprès du MAPA ;
                                               7-
        appellation et classification du vin dénomination du produit. Elle doit être indiquée en caractères gras et
         dans une couleur qui ressort. La taille minimum des caractères dépend de la contenance du produit :
                         Contenu en millilitres                          Hauteur minimum des lettres (en mm)
          Jusqu’à 600                                                                  1,50
          Entre 600 et 1000                                                            2,00
          Entre 1000 et 2500                                                           3,00
          Entre 2500 et 4000                                                           4,00
          Au-delà de 4000                                                              6,00
        ingrédients (précédés de la mention « ingr. » ou « ingredientes ») ou composition et additifs (pour ces
         derniers : mentionner la fonction principale et le nom complet ou n°INS, indiquer « em proporção variavel »
         le cas échéant) ;
        date de validité : « Consumir antes de », « válido até », «validade», «val: », «vence», «vencimiento”, « vto. »
         ou « venc. » (jj/mm ou mm/aa pour les validités supérieures à trois mois). Il est possible d’indiquer « prazo de
         validade indeterminado ». Les vins et boissons alcoolisées de plus de 10% d’alcool par volume sont dispensés
         de cette obligation. Il est possible de mentionner « Validade : INDETERMINADA DESDE QUE CONSERVADO
         EM LOCAL SECO, FRESCO E AO ABRIGO DA LUZ”, par exemple.
                                      8
        mentions d’avertissement : les deux mentions suivantes doivent être indiquées :
          « Evite o consumo excessivo de álcool » ;
          « Venda e consumo indicados apenas para majores de 18 anos» ;
        teneur en alcool en %/vol. ;
        pays d’origine du produit précédé des expressions "pais de origem" ou "produto de…" ;
                          9
        contenu liquide : l’unité utilisée dépend de la contenance même du contenant. Lorsque le contenu liquide
         est inférieur à 1L, l’unité utilisée est le ml ou mL ou cL ou cl. Lorsque le contenu liquide est supérieur ou égal
         à 1L, l’unité utilisée est le L(ℓ). La hauteur de caractères utilisée pour mentionner la contenance doit
         respecter les règles reprises dans le tableau suivant :
                 Contenu en millilitres               Hauteur minimum des caractères en mm
          Inférieur ou égal à 50 ml                                    2
          Entre 50 et 200 ml                                           3
          Entre 200 et 1000 ml                                         4
          Supérieur à 1000 ml                                          6

7
  IN n°55 de 2002
8
  Código de auto regulamentaçao publicitaria et Decreto 2018 de 1996
9
  Portaria INMETRO n°157 de 2002

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

        identification du lot ou précision sur l’endroit où se trouve cette information ;
        pour les vins, taux de sucre total ;
        année de la récolte, à condition de pouvoir la justifier au MAPA si demandé ;
        indication géographique, à condition de pouvoir la justifier au MAPA si demandé ;
        pour les boissons concentrées, degré de concentration et processus de dilution ;
        pour les boissons qui contiennent du gaz carbonique, mesure de pression (en atmosphère, à 20°) ;
        conditions spécifiques de conservation, de stockage et de méthode de préparation et consommation du
         produit (exemple : « à conserver à l’abri de la lumière », etc) ;
        En accord avec la loi 10.674 du 16 mai 2003, les étiquettes doivent également porter la mention « contem
         glúten » ou « não contem glúten » selon le cas.
Deux informations de nature différente ne peuvent pas figurer sur la même ligne.

4.3. Règles d’emballage et de conditionnement des produits
4.3.1. Étiquetage des emballages
Il n’y a pas de norme ou d’exigence des autorités brésiliennes relative à l’emballage. Toutefois, par souci de facilité et
surtout pour éviter que les caisses ne soient ouvertes par les douaniers pour vérification du contenu, il est
recommandé de mentionner sur celles-ci :
         le nombre de bouteilles ;
         le nom du produit;
         le nom de l’entreprise (négociant ou producteur) avec adresse, téléphone et fax ;
         l’origine (France).

4.3.2. Contenance des bouteilles
Les vins et dérivés du vin sont commercialisés dans leur emballage original, toute modification de marque et de classe
étant interdite. Ils doivent être conditionnés dans des récipients ayant au maximum 5 litres de capacité.
Il n'y a pas de limitation quant à la contenance minimale. Les bouteilles de 375 ml (par exemple) sont admises et il
suffit de bien indiquer le volume de la bouteille sur l’étiquette du produit.

        Note : les matériaux d’emballages en bois et dérivés doivent être en conformité avec la norme NIMP 15

4.4. Focus sur les vins biologiques
A ce jour, le Brésil ne reconnaît pas la certification Biologique européenne. Les produits issus de l’agriculture
biologique sont réglementés par la Loi 10831 du 23/12/2003 et par la norme IN 19 du 28/05/2009 qui établissent les
règles de production, de transformation, d’étiquetage et de contrôle des produits issus de l’agriculture biologique. Les
produits doivent impérativement être certifiés par un organisme certificateur enregistré auprès du MAPA pour
pouvoir être commercialisés sous cette dénomination.

Au Brésil, on distingue trois catégories de produits « bio ». La mention sur l’étiquette varie selon la catégorie :

           % d’ingrédients issus de l’agriculture
                                                                          Mention d’étiquetage
           biologique présent dans les produits
        95% ou plus                                            "ORGÂNICO" ou "PRODUTO ORGÂNICO"
        Entre 70% et 95%                                     "PRODUTO COM INGREDIENTES ORGÂNICOS"
                                                            Aucune mention faisant référence à l’agriculture
        Moins de 70%
                                                                    biologique ne peut être faite.

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

5.     Contacts utiles
UBIFRANCE
Service réglementaire et juridique
Inés ALONSO – Chef de projet information réglementaire
Espace Gaymard
2, Place d’Arvieux
13572 Marseille
Tel : 04 96 17 26 02
ines.alonso@ubifrance.fr

BUREAU UBIFRANCE BRESIL
Service commercial de l’Ambassade de France
Géraldine ANDREJAC - Chef de Pôle Agrotech (Agriculture et Industries Alimentaires)
Rua Marina Cintra, 94 - Jardim Europa
01446-901 SÃO PAULO – SP
Tél + 55 (11) 3087 3124 / Fax +55 (11) 3087 3101
geraldine.andrejac@ubifrance.fr

MINISTÉRIO DA AGRICULTURA, DO ABASTECIMENTO E DA PECUÁRIA - MAPA
Esplanada dos Ministérios, Bloco D –
CEP: 70043-900, Brasília
Tél (+55 61) 218-2443/ Fax (+55 61) 224-8961
www.agricultura.gov.br

COORDENAÇÃO-GERAL DE VINHOS E BEBIDAS - CGVB/DIPOV
Coordenador-Geral
Graciane Gonçalves Magalhães de Castro
Tel. (+55 61) 3218-2443
graciane.castro@agricultura.gov.br

                              Contactez le Service Réglementaire d’UBIFRANCE
                             Une équipe d’experts à votre écoute pour répondre à toutes vos questions sur les
                             conditions d’entrée de vos marchandises : reglementaire@ubifrance.fr

                              Consultez l’intégralité de nos Synthèses Réglementaires et autres parutions
                             éditoriales de votre secteur sur www.ubifrance.fr

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Réglementation des boissons alcoolisées au Brésil

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