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Présentation du projet / Description des activités et des installations classées PROJET SÉRENS - LOCRONAN 1 – PRESENTATION DU PROJET DESCRIPTION DES ACTIVITES ET DES INSTALLATIONS CLASSEES DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 1
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées SOMMAIRE 1- CONTEXTE DE LA DEMANDE ................................................................................................................ 3 2- IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ....................................................................................................... 3 3- PRESENTATION DU SITE PROJETÉ ..................................................................................................... 4 3.1 LIEU D'IMPLANTATION ........................................................................................................................... 4 3.2 CONFIGURATION DE L'ETABLISSEMENT .................................................................................................. 6 4- PRESENTATION DE L'ACTIVITE ............................................................................................................ 8 4.1 LE GROUPE CADIOU ........................................................................................................................... 8 4.2 OBJECTIFS DU PROJET ......................................................................................................................... 8 4.3 VOLUME PREVISIONNEL D’ACTIVITE ....................................................................................................... 9 4.4 EFFECTIFS ET HORAIRES DE TRAVAIL..................................................................................................... 9 4.5 DESCRIPTIF DES ACTIVITES ................................................................................................................. 10 4.5.1 Présentation générale .................................................................................................................. 10 4.5.2 Traitement de surface .................................................................................................................. 12 4.5.3 Gestion de l'eau ........................................................................................................................... 15 4.5.4 Séchage ....................................................................................................................................... 17 4.5.5 Peinture ........................................................................................................................................ 17 4.5.6 Polymérisation ............................................................................................................................. 18 4.5.7 Nature des produits utilisés ......................................................................................................... 19 4.6 UTILITES ET EQUIPEMENTS ANNEXES ................................................................................................... 21 4.6.1 Electricité ..................................................................................................................................... 21 4.6.2 Combustion .................................................................................................................................. 21 4.6.3 Compression / réfrigération ......................................................................................................... 21 4.6.4 Manutention ................................................................................................................................. 21 5- INVENTAIRE ET CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS CLASSEES .................................... 22 6- CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'EXPLOITANT ................................................... 25 DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 2
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées 1 - CONTEXTE DE LA DEMANDE Le présent document constitue la demande d'autorisation d'exploiter au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement du projet d’implantation de la société SÉRENS, route de Douarnenez, au lieu-dit Maner Lac sur la commune de LOCRONAN. SÉRENS, filiale de la société CADIOU ENTREPRISES, vise à créer un établissement industriel spécialisé dans le thermolaquage sur tous produits aluminium incluant le traitement de surface, la peinture par poudrage et toute autre activité s’y rapportant. Le présent dossier est établi conformément aux articles L.511 à L.517 du Code de l'Environnement. 2 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Société : SÉRENS Siège social : Maner Lac 29 180 LOCRONAN Implantation du site : adresse identique Téléphone : 02 98 91 79 50 E-mail : abihan@cadiou.bzh Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (Société à associé unique) au capital de 50 000 EUROS R.C.: 820 570 398 R.C.S. Quimper SIRET : 820 570 398 00017 APE : 2561Z Responsable et signataire du dossier : M. Anthony BIHAN Qualité : Directeur Technique La société SÉRENS a été créée le 3 juin 2016 et est présidée par CADIOU ENTREPRISES. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 3
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées 3 - PRESENTATION DU SITE PROJETÉ 3.1 Lieu d'implantation Le projet SÉRENS est situé route de Douarnenez (Lieu-dit Maner Lac), au Nord du site industriel CADIOU, sur un ancien terrain agricole, à environ 1,5 km à l’Ouest du centre de l'agglomération de LOCRONAN. Les coordonnées topographiques du site selon le quadrillage LAMBERT zone II étendu (carte IGN N°0518 Ouest "CHATEAULIN – DOUARNENEZ") sont les suivantes : X = 111,34 à 111,53 km, Y = 2364,71 à 2364,81 km, Z = 120 à 124 mètres NGF (terrain naturel). La propriété est composée d'un terrain de 12 018 m², occupant tout ou partie des parcelles cadastrales en cours de division, présentées dans le tableau ci-dessous : Référence de la parcelle Surface (en m²) D-566 4 019 D-561 11 389 D-221 6 100 L'assiette foncière du projet intègre également une surface de 3 574 m² sur la parcelle D-227 d’une superficie de 14 883 m² pour l'aménagement de la voie d'accès principale et les installations annexes (réservoir de gaz, bassin d'orage). L'emprise foncière globale s'élève à 15 952 m². Le terrain du projet est un terrain privé appartenant pour partie à la SCI LB IMMOBILIER et pour partie à SAS CADIOU ENTREPRISES. L'environnement du site est constitué par : au Nord, des terrains agricoles cultivés, au Sud, le site industriel CADIOU, à l'Est, la voie communale de Toul Plat, à l'Ouest un terrain annexe du site CADIOU et la voie communale de Kerbleon Vian (limite des communes de Locronan et Plonévez-Porzay). Globalement, le projet s'intègre dans un environnement rural, à l’interface d’une zone urbanisée et d’une zone agricole. Le secteur concerné comporte un habitat dispersé, la plus proche habitation étant à 75 m à l’Est de la limite de propriété. En matière d’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme de LOCRONAN est en cours de révision pour mettre en compatibilité le zonage du terrain avec la future activité (zone agricole A → zone d’activités UI). DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 4
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Extrait du cadastre avec les limites de l’emprise foncière DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 5
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Vue générale du terrain du projet 3.2 Configuration de l'établissement Le site disposera d'un accès principal à l'Ouest, depuis la voie communale de Kerbleon Vian. Par ailleurs, il disposera d'un accès direct vis-à-vis du site CADIOU au Sud pour faciliter les échanges logistiques ; ce dernier permettra également une liaison avec la voie communale de Toul Plat à l'Est. L'usine future comportera un bâtiment de 2 200 m² composé : d'un hall de production abritant la future installation de traitement de surface / thermolaquage. de locaux annexes compartimentés en façade Nord : local de traitement des effluents (STEP), laboratoire de contrôle qualité, local pour le stockage des poudres de peinture local technique TGBT/compresseurs d'air, local de maintenance et de pièces détachées, bureaux et locaux du personnel. d'un auvent en façade Nord-Ouest pour les opérations de réception / chargement de produits chimiques, le stockage des déchets dangereux et des big-bags de poudre perdue. Un bassin d’orage et un bassin de confinement seront situés à l’Ouest, en bordure de la voie d’accès (parcelle D-227). Une réserve d'eau d'incendie (bâche souple) sera quant à elle mise en place à 30 m au Sud-Est du futur bâtiment. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 6
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Les espaces extérieurs non construits comprendront : des voiries de circulation et de stationnement. Le parking personnel et visiteurs sera situé le long de la limite de propriété Nord du site. des espaces verts aménagés en périphérie du bâtiment, au Nord et à l’Ouest du site, une partie non aménagée entretenue sur la moitié Est du terrain. Les dispositions constructives des bâtiments sont détaillées dans l'étude de dangers : structure béton et charpente en lamellé-collé, parois extérieures en bardage métallique double peau, toiture en bac acier avec isolation, cloisonnement coupe-feu REI-120 en maçonnerie vis à vis des locaux techniques, bureaux et locaux sociaux. Un permis de construire est déposé parallèlement à la présente demande d'autorisation d'exploiter. Le récépissé de dépôt est joint en annexe n°1. Les surfaces du projet se répartissent comme suit : Tableau de répartition des surfaces des aménagements Surface d'emprise (en m²) SURFACE Bâtiment 2 200 m² 6 800 m² IMPERMEABILISEE Voiries et parking 4 600 m² SURFACE STABILISEE 1 000 m² BASSIN DE CONFINEMENT 1 000 m² ESPACES VERTS (y compris bassin d'orage) 6 800 m² TOTAL ~ 15 600 m² Tableau de répartition des surfaces bâties Repère Affectation Surface (en m²) Hall de production 1 616 Bureaux et locaux sociaux 157 Bâtiment Locaux techniques et maintenance 217 Auvent réception consommables 105 DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 7
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées 4 - PRESENTATION DE L'ACTIVITE 4.1 Le groupe CADIOU Le porteur du projet est la société CADIOU ENTREPRISES qui souhaite créer à proximité du site industriel historique de LOCRONAN, créé en 1973, une activité nouvelle, indépendante et complémentaire à celles déjà exercées. Pour mémoire, CADIOU INDUSTRIE, exerce deux activités : la fabrication de portails et clôtures en PVC et aluminium. La société propose une large gamme de produits (près de 500 modèles) avec des produits standards, sur-mesure et personnalisables. depuis 2010, la chaudronnerie plastique avec la fabrication et l'équipement de cuves de stockage, bacs, décanteurs et tous produits sur mesure en thermoplastique. Le site a connu un fort développement à partir de la fin des années 1990. Quelques chiffres clés : leader du portail en France, plus de 40 ans d'expérience, 400 collaborateurs en France, 310 personnes en moyenne travaillant sur le site de LOCRONAN, 50 M€ de chiffre d'affaires en 2016, 17 000 m² de bâtiments existants, service de recherche et développement et bureau d'études (10 techniciens), service après-vente structuré et réactif (4 techniciens) L’ensemble des produits s’intègre dans une volonté de fabrication traditionnelle conjuguée à l’innovation technologique. Les produis sont commercialisés par un réseau de revendeurs spécialisés, des sites de négoce ou dans les grandes surfaces de bricolage (GSB). La majorité des produits est vendue sous la marque CADIOU. 4.2 Objectifs du projet Le projet de la société SÉRENS, filiale et partenaire de CADIOU INDUSTRIE, vise à créer une unité indépendante de traitement de surface et de thermolaquage d'éléments de clôture aluminium (profils, portails soudés et accessoires). L'installation exercera des activités nouvelles actuellement non réalisées à LOCRONAN et sous traitées. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 8
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées ⌦ Les objectifs du projet sont de plusieurs ordres : Intégrer et réaliser au sein du groupe CADIOU la majeure partie des activités de traitement de surface et de thermolaquage à ce jour effectuées par des sous-traitants étrangers basés au Portugal et en Espagne. Il s’agit donc d’une relocalisation d’une activité industrielle. Améliorer la réactivité, diminuer la dépendance vis-à-vis des sociétés extérieures, Être capable d'assurer des opérations de sous-traitance pour d'autres sociétés, Concevoir une installation respectueuse de l'environnement permettant d'assurer un traitement labellisé Qualicoat et Qualimarine, Être, dans la conception et le choix des futures installations, la vitrine du savoir-faire de CADIOU Chaudronnerie plastique. La future installation assurera au départ essentiellement le traitement des pièces et accessoires de la menuiserie métallique riveraine CADIOU INDUSTRIE. Elle est également destinée à se diversifier et traiter des pièces provenant d’autres sociétés. 4.3 Volume prévisionnel d’activité L'installation est dimensionnée pour traiter 86 300 m² de surface aluminium par an, les pièces traitées étant des profils, accessoires de portails, portails soudés et autres éléments de clôture. L’évolution prévisionnelle des activités du site SÉRENS est présentée dans le tableau ci-dessous : Année Année N* Année N+1 Année N+2 Production ~ 40 000 65 000 72 000 exprimée en surface traitée par an Chiffre d'affaires (en M€) ~1 1,6 1,8 * année de mise en service des installations Le chiffre d’affaires annuel devrait atteindre 2 M€. Une note sur les capacités techniques et financières de l'exploitant est présentée au paragraphe 6. 4.4 Effectifs et horaires de travail Le projet devrait s’accompagner de la création de 5 à 10 postes. La future installation fonctionnera en journée, sur une plage horaire entre 8 h et 18 h, du lundi au vendredi et environ 250 jours par an. La durée journalière de travail sera de 7,5 heures. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 9
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées 4.5 Descriptif des activités 4.5.1 Présentation générale L’installation SÉRENS sera composée d'une machine automatique de laquage d'éléments de portails en aluminium dimensionnée sur les bases suivantes : Gamme de traitement aluminium au standard "Qualimarine" Temps de fonctionnement journalier : 7,5 h/j Cadence : 6 nacelles par heure avec une charge moyenne unitaire de 12,4 m² de surface laquée et 14,9 m² de surface chimique Surface laquée = 61 – 75 m²/h en moyenne Caractéristiques des charges à traiter : longueur maximale = 6500 mm, largeur maximale = 350 mm et hauteur maximale = 2300 mm. L'installation est conçue et sera installée et mise en service par CORELEC Equipements dont le siège social est situé à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Les différentes opérations successives mises en œuvre seront les suivantes : Réception / stockage tampon des pièces à traiter : barres, portails soudés, cadres et accessoires divers, Accrochage sur les nacelles, Traitement de surface par aspersion dans 2 cellules "monochambre", Séchage, Peinture par poudrage électrostatique dans deux cabines, Polymérisation en fours électriques, Décrochage et contrôle des charges traitées. Le plan d’implantation prévisionnelle de l’installations est présenté en page suivante. L'installation, d'une emprise au sol de 1 015 m², comprendra : Le poste de pilotage (automate, armoire électrique centralisée, supervision), Deux cellules de traitement à aspersion mobile, Un "bloc produits" regroupant l'ensemble des réservoirs de bains actifs et ceux de rinçage, Un bloc technique intégrant le système de distribution entre les bains et les cellules d'aspersion, Le laveur de gaz, Deux fours électriques polyvalents pour la polymérisation et le séchage. La zone centrale de manutention des charges avec : 1 station d'accrochage manuel pour les accessoires, connectée au picking, 1 station élévatrice de chargement à 1 rail pour les pièces de grande dimension, 21 nacelles permettant la manutention des supports de pièces à laquer, 4 translateurs de service à fonction "TIC TAC" à 3 slots (ou rails) permettant le stockage des nacelles et l'alimentation des différentes fonctions, 2 rails de translations motorisés (transbordeurs) permettant le déplacement des charges dans les fonctions, évoluant dans une enceinte sécurisée. Une cabine de poudrage automatique avec récupération de poudre, Une cabine de poudrage manuelle à poudre perdue, Deux installations de dépoussiérage des cabines de poudrage. La partie Est du hall de production sera occupée par le stockage tampon des pièces à traiter dont une partie en rayonnage (picking) et sera équipée d'un pont roulant. Un cheminement piéton ceinturera le bâtiment de production. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 10
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Implantation des installations projetées Local compresseur et TGBT Aire de réception / chargement Local Local production ED / poudres Local traitement effluents maintenance Bureaux et locaux sociaux Labo Armoires électriques Poste de commande Laveur de gaz Blocs produits Station élévatrice de chargement Station Cabines de d'accrochage traitement manuel de surface Stockage Zone de tampon convoyage dynamique Cabine de poudrage manuelle Fours séchage / Picking polymérisation Cabine de poudrage automatique Zone de Dépoussiéreurs stockage dynamique DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 11
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Par ailleurs, le local technique "production et traitement de l'eau" regroupera : 1 osmoseur avec adoucisseur, 1 groupe de déminéralisation, 1 évapo-concentrateur et ses équipements, 3 cuves de stockage : 1 cuve d'effluents de 12,5 m3 alimentant l'évapo-concentrateur, 1 cuve de stockage d'eau déminéralisée de 18 m3 et 1 cuve de stockage tampon de 6 m3 d'eau à déminéraliser. 4.5.2 Traitement de surface Le traitement de surface a pour objet : de garantir la résistance à la corrosion, d’assurer un enlèvement de matière par dérochage de la couche d’oxyde superficielle, de déposer un produit de conversion de surface facilitant l’accrochage de la poudre et son tendu après cuisson. Il sera réalisé par aspersion dans deux cellules parallèles (3 nacelles / cellule) fonctionnant selon le principe d'une machine à laver. La phase active consiste en l’aspersion des profils et pièces à traiter au cours d’un cycle de 56 minutes où s’enchaîneront les produits actifs et les eaux de rinçages, suivi d'un égouttage. Le système d'aspersion est mobile ; le châssis sur lequel sont montées les buses fait un mouvement de translation permettant une répartition homogène des produits sur les pièces à traiter. Le débit total aux asperseurs est de 100 à 120 litres/mn. Le fond en pente des cabines permet de récupérer continuellement les effluents, puis une pompe les transfère vers le bloc produit où ils sont traités et recyclés suivant l’évolution de leurs caractéristiques propres. Les 2 cellules fonctionneront simultanément avec des cycles décalés. La phase de traitement par aspersion sera alimentée par : • un bloc technique adossé à l'une des cellules. Le bloc technique est constitué par 2 paires de pompes et 4 vannes identiques, qui jouent la même fonction d’alimentation de l’asperseur et de récupération des bains dans chacune des cellules. Les 2 jeux de pompes travaillent de façon décalée via un dispositif de bypass constitué de 2 vannes 3 voies pendant qu’une cellule travaille en phase alcaline la deuxième cellule travaille en phase acide. Il assure le transfert des bains depuis la cellule puis à leur récupération et à la gestion des effluents. • un ensemble de 17 réservoirs formant le "bloc produits gamme Qualimarine" dont 3 bains actifs de 1 000 litres unitaire et 14 bains de rinçage de 490 litres unitaire organisés comme suit. Cela représente un volume total de 9 860 litres. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 12
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Températur Volume N° cuve Fonction Eau e par bain Dégraissage décapage alcalin : élimination des traces d’huiles et autres souillures Rinçage 1 déposées à la surface du métal et décapage 55-60°C 1000 l alcalin N°1 de la couche d’oxyde de l’aluminium en phase alcaline – 0,5 à 1,5 g/m² Déminéralisée 2à8 Rinçage alcalin, cascade de 8 à 2 Ambiante 490 l recyclée Déminéralisée ED Rinçage à l'eau déminéralisée Ambiante / (*) recyclée Dérochage acide : décapage de la couche Rinçage acide 9 d’oxyde de l’aluminium en phase acide – 0,5 à 55-60°C 1000 l N°1 1,5 g/m² Déminéralisée 10 à 16 Rinçage acide cascade de 16 à 10 Ambiante 490 l recyclée Déminéralisée ED Rinçage à l'eau déminéralisé Ambiante / (*) recyclée Conversion sans chrome avec ou sans rinçage finale : formation d'une couche de 17 20-25°C 1000 l Déminéralisée protection du métal par dissolution, améliorant l'adhésion de la peinture Déminéralisée ED Rinçage final à l'eau déminéralisée Ambiante / (*) recyclée (*) alimentation directe par la cuve d'eau déminéralisée de 18 000 litres placée dans le local gestion des eaux La gestion des bains sera automatique : Ajustement des bains de traitement par contrôle de la conductivité. Chaque bain actif (cuves 1, 9 et 17) sera conduit par mesure de la conductivité avec ajout automatique de produits neufs par pompes péristaltiques, les contenants de bains actifs étant placés dans le local gestion des eaux. Le bain de dégraissage alcalin sera équipé d'un groupe de déshuilage en continu. Le bain de conversion disposera quant à lui d'un groupe de filtration à 20 µm afin d'optimiser la qualité du traitement. Gestion des rinçages par contrôle de la conductivité. Les cascades de rinçage seront pilotées, depuis les cuves 8 et 16, par mesure de la conductivité avec démontes forcées des bains de rinçages les plus sales (cuves 2 et 10). Les bains actifs seront chauffés à l’aide de thermoplongeurs électriques immergés, les réservoirs concernés en PPH (polypropylène homopolymère) soudé seront calorifugés avec 40 mm de laine de roche en double peau. L'ensemble de la zone "blocs produits et cellules d'aspersion" sera placée sur rétention. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 13
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Intérieur d'une cellule d'aspersion Vue extérieure d'une cellule aspersion Réservoirs des bains ("bloc produits") DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 14
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Bloc technique Le fonctionnement hydraulique de l'installation et le circuit des eaux sont détaillés dans l'étude d'impact. La chaine est conçue de manière à limiter la consommation d'eau et intègre : • 1 fonction de rinçage cascade après le dégraissage alcalin, • 1 fonctions de rinçage cascade après le dérochage acide, • 1 fonction de rinçage après le bain de conversion. Les réservoirs des bains et les cellules de traitement seront en dépression, l'air extrait (buées) étant traité sur un laveur de gaz avant rejet. 4.5.3 Gestion de l'eau L'installation sera alimentée exclusivement par de l'eau déminéralisée nécessaire aux rinçages des pièces après traitement de surface. Celle-ci sera produite par un déminéralisateur d'une capacité de 5 m3/h constitué de résines échangeuses d'ions (1 cylindre de filtration rempli de résine cationique forte et 1 cylindre de filtration rempli de résine anionique forte), régénérées périodiquement L'eau déminéralisée (ED), dont la conductivité est inférieure à 10µSm, sera stockée dans une cuve de 18 m3 alimentant les 2 cellules d'aspersion. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 15
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Processus général de gestion de l'eau et traitement des effluents Cette production d'ED sera continue et alimentée par une cuve de 6 m3. L'eau à déminéraliser sera composée d'un mélange : 1) d'eau brute AEP, préalablement traitée sur une unité d'osmose de 100 l/h couplée avec un adoucisseur (préfiltration, adoucisseur, osmoseur). 2) d'eau déminéralisée ayant servi à l'étape de rinçage final ED sur chacune des opérations de traitement. 3) des distillats générés par l'évapo-concentrateur assurant le traitement des effluents de l'installation (démonte des bains actifs et de rinçage, régénération des résines, purges du laveur de gaz). L'évaporateur permet de concentrer les effluents aqueux. Il exploite les effets combinés du vide et de la pompe à chaleur pour obtenir l'ébullition de la solution basse température (35-45°C). Il sera alimenté par une cuve tampon de 12,5 m3 d'effluents. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 16
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Une neutralisation du pH (réacteur de 240 litres, injection de soude asservie à une sonde pH) sera réalisée avant évapo-concentration. L'équipement prévu à un évaporateur sous vide PC-F-4 à pompe à chaleur présentant les caractéristiques suivantes : • Capacité de 4000 litres/jour • Puissance installée = 39 kW • Emprise au sol = 3,30 x 5,15 m soit 17 m² • Composants de l'installation : chambre d'ébullition, pompe à vide et hydro-éjecteur, groupe pompe à chaleur, échangeurs thermiques, pompe de circulation, pompe d'évacuation du concentrât, aérotherme de 9000 Nm3/h. • Rendement de 90 %. • Récupération des concentrâts (~ 10 % du volume traité), chargés en métaux et autres hydrocarbures dans des containers de 1000 litres, en attente de traitement extérieur (évacuation en déchet dangereux). 4.5.4 Séchage Après préparation de surface, les pièces seront séchées afin de supprimer les traces d'humidité des surfaces à peindre. Les caractéristiques de séchage sont les suivantes : Température de séchage = 110 à 200°C, Durée = 10-12 minutes. Ce séchage sera effectué dans deux fours électriques (capacité unitaire de 3 nacelles), utilisés indifféremment pour le séchage et la polymérisation des poudres après peinture. Les fours, entièrement calorifugés, fonctionneront en mode convectif et seront équipés d'un dispositif de ventilation (2 ventilateurs de brassage d'air et 1 ventilateur d'extraction) qui permet la répartition et l'homogénéisation de la chaleur sur les éléments à sécher. Le chauffage sera assuré par un bloc de chauffe électrique de 243 kW. 4.5.5 Peinture La mise en peinture sera réalisée dans 2 cabines de poudrage électrostatique de conception identique : une cabine de poudrage automatique avec récupération de poudre, utilisée pour les teintes principales (gris et blanc) comprenant : ♦ une centrale d'alimentation (pompage et fluidification de la poudre). ♦ une cabine de poudrage (surface = 8,8 m², hauteur = 3,5 m) équipée de 2 robots et de 2 postes pour poudrage manuel en retouche ou prétouche. ♦ un dispositif d'extraction d'air, alimenté par un ventilateur centrifuge de 20 000 m3/h, assurant la mise en dépression de la cabine et la captation de la poudre non fixée (aspiration par le sol au travers du plancher). ♦ un cyclone ∅ 1600 mm séparant la poudre aspirée, la poudre récupérée étant recyclée et réinjectée dans la centrale de poudrage. ♦ un dépoussiéreur, de type filtre à manches, équipé d’un système de décolmatage pneumatique assurant la filtration de l'air du cyclone. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 17
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées une ligne de poudrage manuelle utilisée pour les autres teintes comprenant globalement des équipements de même nature que la ligne automatique : ♦ une centrale d'alimentation des poudres. ♦ une cabine de poudrage à 2 postes pour poudrage manuel ou retouche ou prétouche, fonctionnant en poudre perdue. ♦ un dispositif d'extraction d'air de 20 000 m3/h. ♦ un dépoussiéreur à décolmatage automatique assurant la filtration de l'air, la récupération des poudres dans bac sous le filtre. Chaque cabine disposera de 2 plateformes mobiles pour mise à hauteur des opérateurs. Les installations de ventilation / filtration seront implantées dans l'atelier de production, à proximité des fours avec un dispositif de récupération de la poussière en big-bags sous chaque filtre. L'air filtré pourra être rejeté dans le bâtiment après filtration complémentaire ou en extérieur via un by- pass sur chaque filtre. Les entrées d'air seront latérales (ventilation horizontale) et l'extraction se fera par le fond des cabines. L'installation sera conforme aux normes NF EN 12-215 et EN 12-981 et aux préconisations du guide INRS 9.2 (ED 928). L'installation consommera environ 25 tonnes / an de poudre. Les produits utilisés seront des résines polyester (poudres thermodurcissables) de différentes couleurs. L'installation disposera d'un stock tampon de poudres dans l'atelier (~1,5 tonnes), sur étagères, le stock principal étant centralisé dans un local dédié coupe-feu. 4.5.6 Polymérisation Les pièces peintes seront ensuite dirigées vers les fours de polymérisation (cf. § 4.5.4). Les caractéristiques de cuisson sont les suivantes : Température = 200-210°C Durée = 35-40 minutes. La polymérisation de la poudra s'effectue en 2 temps : une étape de gélification lors de l'introduction des pièces permettant de fixer la poudre et au cours de laquelle la ventilation est arrêtée. une étape de cuisson par convection d'air chaud. L'enceinte est obturée pendant toute la phase de polymérisation afin d'empêcher toute contamination du revêtement de poudre par des poussières en suspension dans l'air de l'atelier. Chaque four est paramétrable individuellement (temps, température) à chaque lot de nacelles, en fonction des peintures. En sortie des fours, les pièces seront refroidies dans l'atelier (zone des translateurs de service) avant décrochage manuel et contrôle qualité en sortie de la chaîne. Un stockage tampon dans l'atelier pourra éventuellement être pratiqué. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 18
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Intérieur cabine de poudrage Dépoussiéreur 4.5.7 Nature des produits utilisés Les différents produits utilisés sont présentés dans le tableau ci-joint, à l’appui des fiches de données de sécurité jointes en annexe n°2 et 3. Les produits liquides seront conditionnés en fûts et/ou GRV de 1 m3. Pour les produits du traitement de surface, il s’agit, pour chaque étape, des produits SURTEC ou CHEMETALL. On estime par ailleurs une consommation de 400 kg de sel pour l'adoucissement de l'eau. Les emplacements de stockage de ces produits sont les suivants : Produits Lieux de stockage Produits de traitement de surface Produits annexes (neutralisation, lavage, Local de production / traitement des eaux régénération) Local des poudres Peintures et Encours dans l'atelier DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 19
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées TABLEAU DES PRODUITS Quantité Quantité Dosage des Mention de Rubrique Etape Fournisseur Référence produit Nature maximale consommée Catégorie de danger produits dangers ICPE stockée estimée Mélange alcalin contenant : 30 g/l H290 Corrosif pour les métaux – cat.1 SURTEC Surtec 406 AS • Hydroxyde de sodium (25-50 %) (3 % en / volume) H314 Corrosion cutanée – cat.1A • Polycarboxylates (< 5 %) 5 t/an Dégraissage alcalin Gardoclean S 5170 Solution aqueuse de sels inorganiques à base d'hydroxyde de 2t H290 Corrosif pour les métaux – cat.1 15 g/l / ou Gardoclean S5169 sodium (25-50 %) ou d'hydroxyde de potassium (25-50 %) H314 Corrosion cutanée – cat.1A CHEMETALL Gardobond Additive Solution aqueuse d'agent tensioactif à base de nopol éthoxylé H302 Toxicité aigue – cat.4 1 g/l 0,4 t/an / H 7438 propoxylé (25-50 %). H318 Lésions oculaires graves – cat.1 30 g/l H290 Corrosif pour les métaux – cat.1 Mélange contenant : SURTEC Surtec 490 B (3 % en H314 Corrosion cutanée – cat.1A / • Acide tétrafluoroborique (25-50 %) volume) H318 Lésions oculaires graves – cat.1 Dégraissage / 2t 4 t/an dérochage acide Solution aqueuse d'acides inorganiques : Gardobond Additive CHEMETALL • Acide tétrafluoroborique (50-65 %) 5 g/l H314 Corrosion cutanée – cat.1B / H 7262 • Acide borique (1-2,5 %) Produit de passivation sans chrome pour l'aluminium à base d'acide 10 g/l et de polymères H314 Corrosion cutanée – cat.1A SURTEC Surtec 640 (1 % en / Acide inorganique contenant de l’hexafluorotitanate(2-) de H318 Lésions oculaires graves – cat.1 volume) dihydrogène (< 1 %) et de l'acide fluorhydrique (< 0,1 %) Conversion sans Mélange contenant : 0,5 t 1 t/an chrome • Hydrogénodifluorure d'ammonium (1-2,5 %) H302 Toxicité aiguë - cat 4 CHEMETALL Gardobond X 4707 E7 • Acide hexafluorotitanique (0,1-1 %) 25 g/l H312 / Corrosion cutanée - cat 1B • Fluorure d'hydrogène (0,1-1 %) H314 • Hexafluorozirconate d'hydrogène (0,1-1 %) 7t Potentiel- Interpon D1036 sans Peinture par lement H412 Toxicité chronique pour AKZO NOBEL Poudres polyester / compter les 25 t/an 2662 poudrage Interpon D2525 selon le type l'environnement aquatique – cat. 3 poudres de pigments perdues Neutralisation et lavage évapo- / / Lessive de soude à 30 % (d = 1,5) / 1,5 t 3 t/an H314 Corrosion cutanée – cat.1A 1630 concentrateur Régénération résines / / Acide sulfurique à 50 % (d = 1,4) / 1,5 t 1 t/an H314 Corrosion cutanée – cat.1A / déminéralisateur H290 Corrosif pour les métaux – cat.1 Lavage évapo- / / Acide nitrique à 58 % (d = 1,4) / 1,5 t 2 t/an H314 Corrosion cutanée catégorie 1A 4441 concentrateur H272 Liquide comburant – cat.3 DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 20
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées 4.6 Utilités et équipements annexes 4.6.1 Electricité L'entreprise sera raccordée au réseau public de distribution d'électricité avec une alimentation moyenne tension et disposera d’un transformateur in situ de 1200 kVA, localisé à l'entrée du site. Le TGBT (Tableau Général Basse Tension) sera implanté dans un local technique en façade Nord du bâtiment. La puissance totale installée de l’installation s'élèvera à 850 kW. L'installation sera contrôlée périodiquement par un organisme extérieur agréé en application de l'article R.4226-16 du Code du travail et des prescriptions de l'arrêté du 26 décembre 2011. Un premier contrôle sera réalisé avant mise en service. 4.6.2 Combustion Le projet SÉRENS ne compte pas d'équipements de combustion. Les moyens de chauffage du bâtiment et des locaux sociaux seront électriques. 4.6.3 Compression / réfrigération Afin d'assurer les besoins en air comprimé sur le site (500 Nm3/h), l'établissement sera équipé d'une installation comprenant : • 1 compresseur à vis de 40 kW, • 1 assécheur d'air contenant du fluide frigorigène (< 2 kg), • 1 séparateur de condensats, • 1 réserve d'air comprimé de 1 000 litres. L'installation est implantée dans un local technique dédié, au Nord du bâtiment, abritant également le TGBT. Par ailleurs, la pompe à chaleur de l'évapo-concentrateur sera équipée d'un compresseur frigorifique contenant 44 kg de fluide frigorigène fluoré R134a (1,1,1,2 Tétrafluoroéthane). 4.6.4 Manutention L'établissement disposera d'un pont roulant dans la partie Est du hall de production ainsi que plusieurs palans pour la manutention interne des équipements à traiter. Il est également prévu 1 chariot élévateur électrique pour la manutention des produits palettisés et un poste de charge de 8 kW (puissance du courant de charge) pour la recharge de sa batterie. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 21
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées 5 - INVENTAIRE ET CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS CLASSEES La liste ci-jointe a été établie conformément aux articles L.511 à 517 du livre V du Code de l'Environnement et à la nomenclature des installations classées annexée à l'article R.511-9 de ce code. Pour toutes les installations, un examen précis de leur importance et de leurs caractéristiques permet de définir si elles font l'objet d'une autorisation, d'un enregistrement ou d'une déclaration. Pour les installations non classables, leur importance est précisée par rapport aux critères de classement établis. Le rayon maximal d'affichage de l'enquête publique, défini par la rubrique 2565.2° étant de 1 km, les communes touchées sont LOCRONAN, PLONEVEZ-PORZAY, KERLAZ et PLOGONNEC. A Autorisation E Enregistrement D Déclaration Déclaration soumise au contrôle périodique prévu par l'article L.512-11 du Code de DC l'environnement NC Non Classable, en dessous des seuils de classement Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 2565.2°.a (traitement de surface par voie chimique). Toutefois, le volume des cuves affectées au traitement (3 m3) demeurant inférieur à 30 m3, l'installation n'est pas visée par la rubrique IED N°3260. Par ailleurs, l'installation de peinture par poudrage est soumise à déclaration au titre de la rubrique 2940.3°. Le projet est non classable au titre des autres rubriques. Le stockage d'acide nitrique étant la seule installation concernée par une rubrique 4000 et sa capacité de stockage (1,5 t) étant inférieure au seuil bas au sens de l’article R511-10 du code de l’environnement (50 t) pour la rubrique 4441, le site SÉRENS n’est pas classé SEVESO seuil bas ni par la règle de dépassement direct, ni par la règle des cumuls. La ligne de traitement de surface est conçue et sera exploitée conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitement de surface soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 22
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées SÉRENS – LOCRONAN INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SEUIL CARACTERISTIQUES DE DESIGNATION DE L'ACTIVITE RUBRIQUE CLASSEMENT L'INSTALLATION A E D Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie Procédé de traitement de surface électrolytique ou chimique, à l’exclusion du par aspersion intégrant 3 cuves nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces de bains actifs de 1 000 litres visés par la rubrique 2564 et du nettoyage- 2565.2°.a unitaire (dégraissage alcalin / A 1500 litres --- 200 litres dégraissage visé par la rubrique 2563. dérochant acide / conversion) 2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en Volume total des cuves de œuvre de cadmium ni de cyanures, et à traitement = 3 000 litres l’exclusion de la vibro-abrasion) ; Unité : volume des cuves de traitement Utilisation de poudres Application, cuisson, séchage de vernis, thermodurcissables à base de peinture, apprêt, colle, enduit, etc. résine polyester 3. Lorsque les produits mis en œuvre sont des Installation composée de 2 2940.3°.b DC 200 kg/j --- 20 kg/j poudres à base de résines organiques. cabines de poudrage et 2 fours de cuisson Unité : quantité maximale journalière susceptible d’être mise en oeuvre Quantité maximale consommée = 180 kg/jour Emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse caustique. Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d’hydroxyde de sodium ou de Quantité totale susceptible d’être potassium. 1630 NC 250 t --- 100 t présente = 1,5 tonnes Unité : quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 23
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées SÉRENS – LOCRONAN INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SEUIL CARACTERISTIQUES DE DESIGNATION DE L'ACTIVITE RUBRIQUE CLASSEMENT L'INSTALLATION A E D Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs Quantité maximale de poudre de synthétiques) 2662 NC 45 000 m3 2 000 m3 200 m3 polyester stockée = 12 m3 Unité : volume total susceptible d'être stocké 1 poste de charge de batterie Ateliers de charge d'accumulateurs. d'engin de manutention 2925 NC --- --- 50 kW Unité : puissance du courant continu utilisable Puissance du courant de charge = 8 kW Liquides comburants catégories 1, 2 ou 3. Acide nitrique à 58 % Unité : quantité totale susceptible d’être présente 4441 NC 50 t --- 2t Quantité en présence = 1,5 t dans l’installation Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n°842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement n°1005/2009. 1 pompe à chaleur comprenant 1 2° - Emploi dans des équipements clos en compresseur frigorifique au exploitation 4802.2° R134a. NC --- --- 300 kg a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y Quantité totale de fluide en compris pompe à chaleur) de capacité unitaire présence dans l'installation = 44 kg supérieure à 2 kg. Unité : Quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 24
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées 6 - CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE L'EXPLOITANT La société SÉRENS a été créée en 2016, pour la création et l'exploitation d’une unité de traitement de surface et peinture par poudrage. C’est une filiale de la société CADIOU ENTREPRISES créée en 1973 et spécialisée dans la confection de portails et clôtures en aluminium, PVC et bois. SÉRENS disposera des capacités techniques adaptées à ses futures activités comprenant : la mise en place d'un outil de travail spécifique, adapté, performant, prenant en compte les meilleures techniques disponibles. la mise en place d'une équipe humaine disposant des qualifications nécessaires à la bonne maîtrise de son outil de travail (ingénieurs, techniciens, chimiste…). la formation du personnel à l'outil de process et à la conduite de la ligne prévue par la société CORRELEC pendant la phase de démarrage. la formation du personnel à la gestion (manipulation, utilisation) des produits chimiques de process réalisée par la société SURTEC ou CHEMETAL et le renouvellement périodique de cette formation. la formation à l'utilisation du système de poudrage et de ses réglages prévue par la société WAGNER en phase de démarrage et le renouvellement périodique de cette formation. des agréments professionnels. L’installation bénéficiera du label QUALICOAT et sera certifiée QUALIMARINE, un label géré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, l’ADAL. La spécificité pour le label QUALIMARINE de la préparation de surface, définie dans le label QUALICOAT, est de réaliser une attaque alcaline puis acide, pour enlever 2 g/m² de métal dont au minimum 0,5 g/m² pour chacune des attaques. Le projet représente un investissement global (construction + installation) de 4 millions d'euros. Il sera financé au moyen de prêts bancaires, le bâtiment étant en location auprès de la SCI LB IMMOBILIER. L'évolution prévisionnelle du chiffre d'affaires a été présentée au paragraphe 4.3. Le chiffre d’affaires annuel prévisionnel sera de l’ordre de 1,8 M€ à l'horizon N+2, le résultat net d’exercice escompté étant de 132 k€, soit 7,35 % de ce CA. Les grandes lignes du bilan financier, intégrant les frais d'exploitation liés au traitement des déchets et autres contrôles environnementaux et de sécurité, sont présentées dans le tableau ci- joint. A noter par ailleurs que SÉRENS dispose du soutien technique et financier du groupe CADIOU ENTREPRISES réalisant un chiffre d’affaires annuel de 50 M€ en 2016 et un bénéfice de 2,6 M€. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 25
Présentation du projet / Description des activités et des installations classées Remarque : Le projet n'est pas soumis à la constitution des garanties financières en application de l'article R.516-1 du Code de l'Environnement. Le calcul relatif à la détermination du montant des garanties est présenté dans l’étude d’impact et joint en Annexe N°9. DAE Projet SÉRENS – ECE – 2017 26
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