RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS - QUAKER STATE CANADIAN TIRE

La page est créée Jean-Pierre Rossignol
 
CONTINUER À LIRE
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
                   QUAKER STATE CANADIAN TIRE
RÈGLEMENTS OFFICIELS
Concours « Quaker State Canadian Tire » 2013 (« concours »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU GAGNER.
L’ACHAT DE PRODUITS N’AMÉLIORERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. IL EST
NÉCESSAIRE D’AVOIR ACCÈS À INTERNET ET DE POSSÉDER UNE ADRESSE DE
COURRIEL VALIDE POUR PARTICIPER. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

1. ADMISSIBILITÉ : Les participants doivent être des résidents autorisés du Canada ayant
18 ans ou plus au moment de leur participation. Les employés de Produits Shell Canada
(le « commanditaire ») et de sa société mère, de ses sociétés affiliées et filiales, des
agences de promotion et de publicité participantes, de la Ligue nationale de hockey (la
« LNH »), de ses équipes membres et de ses sociétés affiliées qui comprennent
NHL Enterprises, L.P., NHL Enterprises Canada, L.P., NHL Enterprises B.V. et NHL Interactive
CyberEnterprises, LLC (les entités de la LNH ci-dessus, collectivement les « entités de la
LNH »), de la Société Canadian Tire Limitée, des marchands associés Canadian Tire et de
leurs sociétés affiliées et filiales (« CTC »), et de toute autre entité participant à la
préparation du matériel du concours et à l’administration ou à la tenue de ce concours
(collectivement les « entités de promotion ») et les membres de leur famille immédiate ou
du même ménage (qu’ils soient ou non de la famille de l’employé) ne sont pas admissibles.
Le concours commence le 27 septembre 2013 à minuit, heure du Centre (« HC »), et se
termine le 28 novembre 2013 à 23 h 59, HC (la « période de promotion »). L’ordinateur
du commanditaire est l’appareil de chronométrage officiel du concours.

2. COMMENT PARTICIPER : Pour participer pendant la période de promotion
(« participation initiale »), vous devez soit (1) numériser le code QR (« QR code ») à un
magasin Canadian Tire participant afin d’aller au site mobile d’accès au concours et de
suivre le processus d’inscription (le participant doit avoir un téléphone intelligent doté d’un
accès à Internet et de l’application de lecture de codes QR; soit (2) taper l’URL du service
mobile (quakerstate.ca/classiquehivernale) dans le navigateur de l’appareil mobile; soit
(3) accéder au site quakerstate.ca/winterclassic et suivre les instructions en ligne pour
participer sans numériser le code QR ou utiliser l’URL du service mobile. À la fin du
processus d’inscription, chaque participant recevra un courriel de vérification du
commanditaire ou de son mandataire dans lequel figurera un lien. Le participant doit cliquer
sur ce lien pour accéder à la page « merci de participer », terminer le processus de
participation et recevoir une participation au concours. Pour recevoir une (1) participation
supplémentaire (« participation supplémentaire ») au concours, le participant doit cliquer
sur le lien « Participation supplémentaire » à la page « merci de participer » et suivre les
instructions en ligne afin de répondre aux questions d’un court sondage. Les participants
devront saisir les renseignements personnels suivants dans le cadre de leur participation ou
de la vérification du grand prix, selon la méthode de participation choisie : nom, date de
naissance, adresse de courriel, adresse postale, numéro de téléphone le jour et endroit où
ils ont pris connaissance de la promotion (facultatif) ou endroit où ils achètent
habituellement leurs produits Quaker State (facultatif). De plus, au moment de leur
inscription, les participants devront répondre correctement, sans aide et dans un délai
limité, à une question réglementaire d’arithmétique pour être déclarés admissibles à
remporter le prix. Les participations initiales et les participations supplémentaires sont
collectivement appelées des « participations » dans les présents règlements officiels.
Toutes les participations doivent être reçues au plus tard à 23 h 59, HC, le
28 novembre 2013 afin d’être admissibles.

Le commanditaire ne peut pas garantir que ce concours sera accessible par l’intermédiaire

                                   VERSION FINALE
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
                   QUAKER STATE CANADIAN TIRE
de tous les fournisseurs de services sans fil. La portion du concours se rapportant au
code QR et à l’URL du service mobile sera accessible uniquement par l’intermédiaire des
fournisseurs de services sans fil participants. Les directives du lecteur de codes QR peuvent
varier d’un fournisseur de service à un autre.

Les participants ont le choix de « consentir » à recevoir les communications promotionnelles
et de marketing futures du commanditaire et des entités de la LNH. Le consentement ou le
refus n’influera pas sur les chances de gagner. D’autres frais peuvent s’appliquer; consultez
votre forfait de téléphonie mobile pour connaître les tarifs ou obtenir d’autres détails
concernant votre participation à ce concours à l’aide du code QR et de l’URL du service
mobile.

L’admissibilité des gagnants potentiels doit être confirmée et une vérification, effectuée
avant l’attribution de tout prix. Toutes les participations admissibles donneront la chance de
gagner le grand prix (défini ci-après) tiré au sort par le commanditaire (ou par son
représentant autorisé) le 29 novembre 2013, à 13 h, heure du Centre, au 3505, Laird Road,
Unit 7, Mississauga (Ontario) L5L 5Y7.

En participant, les participants et les gagnants acceptent tous de respecter les présents
règlements officiels et les décisions du commanditaire et de ses représentants autorisés, qui
sont sans appel et exécutoires, pour toutes les questions relatives au présent concours.

Limite d’une participation initiale et d’une participation supplémentaire par
personne. Aucune autre participation n’est autorisée. Si un nombre de participations
supérieur au nombre autorisé par personne est reçu, seules la participation initiale et la
première participation supplémentaire seront considérées comme valides. Toutefois, toute
tentative d’un participant visant à obtenir un nombre de participations supérieur au nombre
autorisé en utilisant des adresses électroniques, identités, inscriptions ou codes
d’identification multiples ou en participant par l’intermédiaire d’un club de concours ou toute
autre entité similaire ou par toute autre méthode non autorisée entraînera l’annulation des
participations du participant et sa disqualification. Les participations de masse ou produites
par un programme automatisé, un script ou une macro ou au moyen de tout autre système
sont interdites et entraîneront la disqualification du participant. Toutes les participations
deviennent la propriété du commanditaire; elles ne feront pas l’objet d’un accusé de
réception et ne seront pas retournées.

Une preuve de participation du participant ne constitue pas une preuve de réception par le
commanditaire. Seules les participations reçues par le commanditaire pendant la période de
promotion seront admissibles dans le cadre du concours. En cas de litige quant à l’identité
d’un participant au concours, le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique utilisée
pour participer au concours sera réputé être le participant. Tout gagnant potentiel pourra
être tenu de fournir une preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte. Le « titulaire
autorisé du compte » est la personne physique à laquelle un fournisseur d’accès Internet, un
fournisseur de services en ligne ou toute autre personne ou organisation ayant la
responsabilité d’assigner des adresses électroniques a assigné une adresse de courriel pour
le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Toutes les participations seront
considérées comme ayant été faites par le titulaire autorisé du compte de l’adresse
électronique soumise. Les entités de promotion ne sont pas responsables des participations
reçues en retard, perdues, mal adressées, incomplètes, tardives, volées, invalides,
inintelligibles, techniquement corrompues, embrouillées ou illisibles, qui seront disqualifiées,
ou pour tout autre problème, que ce soit de nature mécanique, humaine ou électronique.

                                   VERSION FINALE
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
                    QUAKER STATE CANADIAN TIRE
Tous les participants et toutes les participations doivent faire l’objet d’une vérification avant
l’attribution du grand prix; il en est de même pour le gagnant potentiel du grand prix, dont
l’admissibilité, l’âge et tout autre renseignement fourni doivent être vérifiés. Le
commanditaire se réserve le droit d’effectuer une vérification autorisée des antécédents des
gagnants potentiels, et ces derniers conviennent de collaborer à cette vérification, de
confirmer leur admissibilité et de contribuer à assurer que le fait de leur attribuer un prix
n’influera pas de façon défavorable sur le concours et les entités de promotion ni ne
constituera une source de discrédit, de mépris, de scandale ou de dérision pour eux, tel que
le déterminera le commanditaire à son entière discrétion. Tout gagnant potentiel qui
refusera cette vérification d’antécédents devra renoncer au grand prix potentiel.

3. CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner varient selon le nombre de
participations admissibles reçu pendant la période de promotion. Les participants peuvent
accroître leurs chances de gagner en envoyant une participation supplémentaire. Limite de
2 participations (1 participation initiale et 1 participation supplémentaire) par participant.

4. TIRAGE DU PRIX : Le ou vers le 29 novembre 2013, le commanditaire (ou son
représentant autorisé) choisira par tirage au sort une (1) participation parmi toutes les
participations admissibles reçues pendant la période de promotion, qui correspondra au
gagnant potentiel du grand prix. Le gagnant potentiel d’un grand prix sera avisé, par
téléphone ou par courriel (à la discrétion du commanditaire), qu’il a été tiré au sort comme
gagnant potentiel et son admissibilité sera alors vérifiée.

5. PRIX : Un (1) prix sera attribué dans le cadre du concours (le « grand prix »).

Grand prix (1) : Le grand prix comprend un voyage de 3 jours et 2 nuits pour le gagnant
et un invité adulte à la Classique hivernale de la LNHmd Bridgestone 2014
(« l’événement »), qui devrait se tenir à Ann Arbor, au Michigan, le ou vers le
1er janvier 2014. Le grand prix comprend : le transport aérien aller-retour en classe touriste
pour le gagnant et son invité, depuis l’aéroport international canadien le plus près du
domicile du gagnant jusqu’à l’aéroport Wayne County de Détroit; le transport terrestre au
Michigan aller-retour entre l’hôtel, le lieu de l’événement et l’aéroport; deux (2) nuitées
dans un hôtel (chambre standard en occupation double); deux (2) billets d’admission
générale pour participer à l’événement (à l’endroit choisi par les entités de la LNH, à leur
entière discrétion); et une carte-cadeau Visamd de 400 $ pour le gagnant.

Valeur au détail approximative (« VDA ») totale du grand prix : 4 000 $ CA. La valeur réelle
du grand prix peut varier selon les dispositions finales du voyage et d’autres particularités.
Les gagnants ne recevront pas la différence entre la valeur réelle et la VDA.

Toute illustration du grand prix et de tout élément s’y rapportant dans le matériel
promotionnel et publicitaire relatif au concours n’est incluse qu’à titre indicatif et pourrait ne
pas correspondre au prix réellement attribué. La carte-cadeau est soumise aux modalités
établies par l’émetteur. Visa est une marque déposée de Visa, Inc., qui n’est ni
commanditaire ni autrement affilié ou associé au présent concours.

Les vols doivent avoir lieu aux dates précisées par le commanditaire. Il doit s’agir de vols
aller-retour. Le commanditaire choisira, à sa seule discrétion, le transporteur aérien, les
itinéraires des vols et l’hôtel du récipiendaire. Le gagnant et son invité doivent voyager
ensemble et l’invité doit être âgé de 18 ans ou plus au moment de la vérification de
l’admissibilité au prix. S’il n’est pas nécessaire de faire le voyage en avion en raison de la
proximité du lieu de résidence du gagnant à la destination du prix, le transport aérien aller-

                                    VERSION FINALE
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
                   QUAKER STATE CANADIAN TIRE
retour pourra être remplacé par un transport terrestre à l’entière discrétion du
commanditaire. Tous les frais et autres dépenses accessoires qui ne sont pas expressément
précisés dans les règlements officiels, notamment les frais des repas, les frais accessoires,
les frais aéroportuaires, les frais de stationnement, les dépenses personnelles à l’hôtel et les
pourboires, sont l’entière responsabilité du gagnant. Il incombe au gagnant de payer tous
les frais associés à une demande de surclassement, d’éléments supplémentaires ou de
suppléments qu’il présente.

La tenue de l’événement est assujettie aux principes et procédures des organisateurs en
matière de contremarque, de modification ou d’annulation. Si une activité associée au prix,
y compris à l’événement, est annulée ou reportée pour quelque raison que ce soit, tout
autre élément du prix sera pleinement accordé au gagnant. Le commanditaire se réserve le
droit, à sa seule discrétion, d’ajouter ou de modifier des éléments du grand prix ou de
l’événement, ou de substituer à ceux-ci, ou à une partie de ceux-ci, un autre ou d’autres
prix de valeur égale ou supérieure. Les billets pour l’événement perdus, endommagés, volés
ou détruits ne seront pas remplacés. Le gagnant du grand prix et son invité doivent tous
deux détenir un passeport canadien non périmé et tous les documents de voyage requis et
ils ont l’entière responsabilité d’obtenir et de conserver une assurance appropriée, à leurs
frais. Le gagnant et son invité qui ne réussissent pas à obtenir l’accès aux États-Unis en vue
de profiter de l’événement devront renoncer au grand prix, ou à une partie de celui-ci, et le
commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard du gagnant et de son invité, et
aucun autre dédommagement ne leur sera accordé.

6. AUTRE GAGNANT : Le gagnant peut renoncer à son droit au grand prix. Le gagnant du
grand prix doit pouvoir accepter le prix intégralement ou ne pas le recevoir du tout. En cas
de non-conformité ou si, après deux tentatives, il n’est pas possible de joindre un gagnant
potentiel au numéro de téléphone ou à l’adresse de courriel indiqué sur la participation ou si
l’avis au gagnant concernant le grand prix est ignoré, retourné comme non réclamé, n’a pas
fait l’objet d’une réponse dans les délais ou est non livrable pour toute raison indépendante
de la volonté du commanditaire, le grand prix sera perdu et le commanditaire tirera au sort
un autre gagnant potentiel parmi toutes les participations admissibles reçues, à la condition
qu’il reste assez de temps avant la tenue de l’événement. Le grand prix ne peut être ni cédé
ni transféré ni remplacé, en partie ou en totalité; cependant, le commanditaire peut, à sa
discrétion exclusive, substituer un prix de valeur égale ou supérieure.

7. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les participations                     transmises   de   façon
non conforme aux présents règlements officiels seront annulées.

Le gagnant potentiel fera l’objet d’une vérification par le commanditaire ou ses
représentants autorisés et leurs décisions à cet égard sont sans appel et exécutoires. Un
participant n’est le gagnant du grand prix qu’au moment où l’admissibilité dudit participant
est confirmée et les vérifications appropriées effectuées, que ledit participant a été avisé que
cette vérification est terminée et que tous les documents nécessaires à la vérification ont été
transmis au commanditaire ou à ses représentants autorisés.

On demandera au gagnant du grand prix de signer, de faire attester par un notaire et de
retourner une déclaration d’admissibilité et une déclaration d’autorisation à des fins
publicitaires et d’exonération de responsabilité (lorsque la loi le permet) dans les
cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’avis donné l’informant qu’il est le gagnant
potentiel du prix. En outre, le gagnant potentiel pourrait être tenu de signer et de retourner
d’autres documents pour recevoir le grand prix, ou tout élément de celui-ci, dans le délai
prescrit par le commanditaire. L’invité du gagnant du grand prix devra également signer et

                                    VERSION FINALE
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
                   QUAKER STATE CANADIAN TIRE
retourner une déclaration d’autorisation à des fins publicitaires et d’exonération de
responsabilité avant l’émission des billets. Le gagnant qui ne respecte pas les exigences en
matière d’admissibilité et de conformité devra renoncer au grand prix dans son intégralité.

Si le gagnant du grand prix et son invité adoptent un comportement qui (tel que déterminé
par le commanditaire et à son entière et absolue discrétion) est désagréable, menaçant ou
illégal ou vise à importuner, à malmener, à intimider, à menacer ou à harceler toute autre
personne, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin prématurément, en tout ou en
partie, au voyage ou à toute activité prévue et à retourner le gagnant et son invité chez eux
sans leur accorder une autre forme de dédommagement pour tout élément restant du grand
prix.
	
  
En acceptant le grand prix, le gagnant autorise le commanditaire et ses agences à utiliser
son nom, des renseignements à son sujet, ses opinions, sa voix, sa photographie et tout
autre élément semblable à des fins de publicité et de promotion, à l’échelle mondiale et à
perpétuité, dans tout média, existant ou futur, sans autre rémunération, examen, avis ou
autorisation, sous réserve des lois en vigueur. Le commanditaire n’est responsable d’aucune
erreur typographique, humaine ou autre dans l’impression du matériel du concours et de
tout autre document publicitaire, l’administration du concours, le traitement des
participations, l’annonce du gagnant du grand prix ou dans tout autre matériel ou
information lié au concours.

Si, par suite d’erreurs d’impression ou de production, ou pour toute autre raison, un nombre
supérieur de prix au nombre prévu ou stipulé dans les présents règlements officiels est
réclamé, le commanditaire se réserve le droit d’attribuer ces prix au moyen d’un tirage au
sort parmi les participants admissibles. Seul le nombre de prix stipulé dans les présents
règlements sera attribué.

Si, pour une raison quelconque, le concours ne peut pas se dérouler de la manière
initialement prévue, notamment en raison d’un virus ou d’un bogue informatique, de
falsifications, d’interventions non autorisées, de fraude, de défectuosités techniques ou de
toute autre cause, technique ou autre, modifiant, perturbant ou touchant l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou le déroulement approprié du présent concours, le
commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de
suspendre le concours et, sans obligation à cet égard, de tirer au sort un gagnant parmi
toutes les participations admissibles reçues avant l’adoption de telles mesures. Le
commanditaire se réserve également le droit de disqualifier toute personne qui, selon son
jugement, a falsifié le processus de participation ou le déroulement du concours, a triché ou
a agi de façon déloyale ou perturbatrice. Mise en garde : Toute tentative visant à
endommager un site Web ou à nuire au fonctionnement légal du concours constitue une
violation du droit civil et criminel. Advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve
le droit de réclamer des dommages-intérêts avec toute la rigueur de la loi.

8. INDEMNISATION : Le gagnant, en acceptant le grand prix, et chaque participant, en
participant au présent concours, conviennent de libérer, de décharger, d’indemniser et
d’exonérer le commanditaire du concours, sa société mère et ses sociétés affiliées, filiales,
distributeurs, détaillants, sociétés de création de site Web, agences de publicité et de
promotion, CTC, les entités de la LNH, les fournisseurs de prix et toute autre entité ou
société qui a participé à la conception, à l’administration et à l’exécution du concours, de
même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs
(collectivement les « parties exonérées ») à l’égard de toute responsabilité pour blessures,
pertes ou dommages, réels ou potentiels, causés à toute personne, notamment, le décès et

                                   VERSION FINALE
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
                    QUAKER STATE CANADIAN TIRE
l’invalidité, et à des biens, et découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement,
de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du grand prix,
y compris de tout élément du voyage, ou de la participation à ce concours ou à toute activité
reliée à ce dernier ou de l’impossibilité d’y participer, notamment, des réclamations,
poursuites, blessures, pertes ou dommages reliés à des blessures corporelles, décès,
dommages à la propriété ou destruction de celle-ci, atteintes au droit de la personnalité ou à
la vie privée, diffamations ou fausses représentations (intentionnels ou non), que ce soit en
vertu d’un principe de droit contractuel, de la responsabilité civile conflictuelle (y compris la
négligence), d’une garantie ou de tout autre principe, et qu’ils découlent, en partie ou en
totalité, de la négligence de l’une ou de plusieurs parties exonérées.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, LES PARTIES EXONÉRÉES NE SERONT TENUES
RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DE PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
NOTAMMENT DES DOMMAGES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS OU DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DÉCOULANT DE CE CONCOURS, INCLUANT L’ACCÈS PAR
LE PARTICIPANT AU SITE PROMOTIONNEL OU À SON UTILISATION (Y COMPRIS À TOUT
SITE WEB MOBILE OU MICROSITES PORTANT SUR LE CONCOURS) OU DU
TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’IMPRESSION DE MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DE CE SITE
WEB. SANS PRÉJUDICE DE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, SAUF POUR LA
GARANTIE STANDARD QUI PEUT, LE CAS ÉCHÉANT ÊTRE OFFERTE AU GAGNANT PAR LE
FABRICANT D’UN PRIX, LE COMMANDITAIRE ET LES ENTITÉS DE LA LNH NE FONT AUCUNE
DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, EN FAIT ET EN
DROIT, RELATIVEMENT AUX PRIX, NOTAMMENT À LEUR QUALITÉ, À LEUR ÉTAT
MÉCANIQUE, À LEUR ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LEUR QUALITÉ
MARCHANDE ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET LE COMMANDITAIRE ET LES ENTITÉS
DE LA LNH N’ONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

L’exonération ou la limitation de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou
consécutifs ou l’exclusion des garanties tacites pourrait ne pas être autorisée dans certains
territoires. Veuillez donc vérifier les lois locales en vigueur en matière de restrictions ou de
réserves visant ces limitations ou exclusions.

10. INTERNET/SERVICES SANS FIL : Le commanditaire n’est pas responsable des
erreurs de transmission électronique causant des omissions, des interruptions, des
suppressions, des irrégularités et des retards d’exploitation ou de transmission dans les
documents de participation, ni du vol, de la destruction ou de la modification de ces derniers
ni de l’accès non autorisé à ceux-ci; il n’est pas non plus responsable des défectuosités ou
contraintes techniques ou de réseau, des systèmes téléphoniques, du matériel électronique
et informatique, des ordinateurs et des logiciels, de communication ou de toute autre
nature, ni de toute transmission inexacte ou de tout défaut de réception des données, par le
commanditaire, en raison de problèmes techniques, de la perte ou de la non-disponibilité
des connexions réseau, téléphonique ou sans fil ou de l’encombrement d’Internet ou de tout
site Web, ou de la combinaison de ces deux facteurs.

11. LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS : En participant au concours,
chaque participant convient de ce qui suit : i) tout litige, réclamation ou cause d’action
découlant du présent concours ou de l’attribution du grand prix ou relié à ces questions, sera
réglé individuellement, sans recours collectif et exclusivement devant les tribunaux de la
province de l’Alberta; et ii) outre la limitation de responsabilité prévue à la clause 8 des
présents règlements officiels, toutes les réclamations et tous les jugements et montants

                                    VERSION FINALE
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
                    QUAKER STATE CANADIAN TIRE
adjugés seront limités aux frais réellement engagés, y compris les frais associés à la
participation au concours, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat. Sauf là où
la loi l’interdit, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et
l’applicabilité des présents règlements officiels ou les droits et les obligations du participant
et du commanditaire sera interprétée et appliquée en vertu des lois de la province de
l’Alberta et des lois fédérales du Canada, le cas échéant, sans égard aux principes relatifs
aux conflits de lois.

12. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dans le cadre de sa
participation au concours, chaque participant communiquera des renseignements personnels
au commanditaire. En participant, chaque participant consent à l’utilisation par le
commanditaire de ses renseignements personnels de la façon décrite aux présentes et dans
le principe de confidentialité du commanditaire, qui se trouve à l’adresse
http://www.quakerstate.com/CA/fr#/CA/fr/privacy-terms.

13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du
Québec (la « Régie ») aux fins de règlement. Tout litige relatif à l’attribution d’un prix peut
également être soumis à la Régie qui interviendra uniquement pour aider les parties à
parvenir à une entente.

Sous réserve de l’approbation de la Régie, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin
ou de suspendre le présent concours ou d’en modifier les règles. En cas de divergence ou
d’incohérence entre les versions anglaise et française des présents règlements officiels, la
version anglaise prévaudra et s’appliquera.

14. NOM DU GAGNANT : Pour recevoir le nom du gagnant du concours, veuillez faire
parvenir une demande écrite, accompagnée d’une enveloppe-réponse suffisamment
affranchie, à : Offer #O697, PO Box 26045, Churchill, Mississauga (Ontario) L5L 5W7. Les
demandes doivent être reçues au plus tard le 30 novembre 2013. Limite d’une (1) demande
par personne et par ménage.

15. COMMANDITAIRE : Shell Canada Limitée, 400, 4th Avenue S.W., Calgary (Alberta)
T2P 0J4.

                                                © SOPUS Products 2013. Tous droits réservés.

     LNH, l’emblème LNH et la marque sous forme de mots « Classique hivernale de la LNH »
  sont des marques de commerce déposées, et l’emblème « Classique hivernale de la LNH »
 est une marque de commerce de la Ligue nationale de hockey. Tous les logotypes et toutes
         les marques de la LNH, ainsi que les logotypes et les marques des équipes de la LNH
  illustrés aux présentes, appartiennent à la LNH et à ses équipes respectives et ne peuvent
 être reproduits sans le consentement préalable écrit de NHL Enterprises, L.P. © LNH 2013.
                                                                        Tous droits réservés.

                                    VERSION FINALE
Vous pouvez aussi lire