Relevé de décisions Vendredi 11 juin 2021 - FFR

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                        COMMUNICATION
                          OFFICIELLE

                     Relevé
                     de décisions
                     Vendredi 11 juin 2021

HORAIRE : 8H00
LIEU : COMITE DIRECTEUR EN VIDEOCONFERENCE

La réunion est ouverte à 8h35 par le Président

1. Communication du Président

     •    Le Président salue la mémoire Jean de Gregorio, Lucien Delorme, Jean-Claude
          Pranovi, Ludovic Marque, et Robert Dallies, disparus au cours des dernières
          semaines. Le Comité Directeur est invité à respecter une minute de silence.
     •    Le Président félicite les Clubs amateurs qui sont aller au bout de leur
          championnat malgré la saison difficile que l’ensemble du Sport aura encore
          traversé.
     •    Il salue les titres suivants :
               o Le Stade Toulousain en REICHEL ESPOIRS ELITE face à l’USAP
               o Le RC VANNETAIS en REICHEL ESPOIRS ACCESSION face à NARBONNE
               o Le BLAGNAC SC en ESPOIRS NATIONAUX face au RC SURESNES
     •    Le Président salue également le premier titre de l’histoire de NATIONALE obtenu
          par l’US BRESSANE face au RC NARBONNE, à Pierre Rajon (26 – 16). Les deux
          finalistes évolueront en PROD2 l’année prochaine et c’est l’expression d’une
          grande réussite.
     •    Le Président salue également l’USAP qui a décroché le titre de PROD2, samedi
          dernier.
     •    Le Président donne rendez-vous également ce week-end autour des stades ou
          devant la télévision pour suivre les demi-finales de l’Elite 1 :
               o Blagnac Rugby Féminin – Stade Toulousain Rugby, samedi à 17h00 au
                  Stade Sainte-Germaine (Le Bouscat)
               o ASM Romagnat Rugby Féminin – Montpellier RC, samedi 12 juin à 17h00
                  au Stade Ernest Wallon (Toulouse)
     •    Le Président se félicite du bon travail en matière de production des compétitions.
          Patrick BUISSON, VP au Rugby Amateur parcours les régions pour expliquer
          l’intention de réformer, au plus proche de l’intérêt des Clubs, l’ensemble de la
          pyramide des compétitions. Les Présidents des Commissions des Epreuves, les
          Présidents de Ligue, les Clubs de Nationale, de Fédérales 1 et 2 puis la totalité
          des clubs auront eu la possibilité d’échanger, de débattre, d’amender cette
          perspective. Le débat aura été nourri sur la question et une conclusion lors du
          prochain Comité Directeur du 1er juillet.
     •    Le Président souligner la qualité de l’arbitrage national et félicite Franck
          MACIELLO pour le travail accompli, avec notamment Jérôme GARCES à ses côtés.
          Les désignations de World Rugby ont reconnu les compétences de nos arbitres

reconnus et notamment Pascal Gaüzère, Romain Poite, et Mathieu Raynal ainsi
       que Pierre Brousset, Ludovic CAYRE et Eric Gauzins.
   •   Le Président fait part des retours très positifs de la part des dirigeants de Clubs
       qu’il a pu rencontrer lors de ces dernières semaines sur la clarté du « plan de
       reprise des activités sportives » que la FFR a diffusé sous l’autorité du DTN. Cela
       a fixé un cadre, un cap et des exercices stade par stade que les éducateurs ont
       pu mettre en œuvre dans leurs clubs et ainsi organiser un retour plein et entier
       de notre pratique à nos milliers de pratiquants.
   •   Le Président souligner, que la Fédération, grâce au plan de relance et à cet effort
       constant de connexion avec le « terrain » ne pâtit que d’une baisse de 4% de ses
       effectifs de date à date au 31 mai. D’autres fédérations de sports collectifs
       chutent de façon vertigineuse.
   •   Le COS FFR/LNR s’est réuni hier et a une une nouvelle fois travaillé dans la
       sérénité et la quiétude.
   •   La billetterie du Tournoi 2021 bat des records de vente ce stade de l’année avec
       plus de 100 000 billets vendus. Le Président constate vraiment l’engouement des
       Français pour cette compétition et surtout pour le XV de France.
   •   Le XV de France ira en Australie, dans des conditions difficiles, mais jouera sa
       chance lors des 3 matchs programmés pour cette tournée. Le Président se réjouis
       d’ailleurs de l’excellence des échanges avec la LNR et les partenaires sociaux
       (TECHXV, PROVALE, l’UCPR) pour finaliser cet accord de tournée.
   •   Le Président a une pensée pour le capitaine Charles OLLIVON qui sera opéré dans
       les prochains jours.

2. Secrétariat Général
1. Approbation des Procès-Verbaux FFR

Le Secrétaire Général soumet au Comité Directeur l’approbation de plusieurs Procès-
Verbaux.

   •   Bureau   Fédéral du 05 Mai 2021
   •   Comité   Directeur du 07 Mai 2021
   •   Bureau   Fédéral du 14 Mai 2021
   •   Bureau   Fédéral du 28 Mai 2021

Les Procès-Verbaux sont approuvés par le Comité Directeur (25 POUR ; 6
CONTRE)

2. Désignation des membres de la Commission de Surveillance des Opérations
de Vote pour la 153ème Assemblée Générale Ordinaire de la FFR (Commission
Electorale)

Le Secrétaire Général soumet au vote du Comité Directeur la composition de la
Commission de Surveillance des Opérations de vote pour l’Assemblée Générale.

   •   ARTIGUE Joël - Nouvelle-Aquitaine
   •   BORENSZTEJN Thierry - Provence-Alpes-Côte d’Azur
   •   LARRAZABAL Didier - Nouvelle-Aquitaine
   •   IRIBARNE Arnaud - Nouvelle-Aquitaine

Le Comité Directeur approuve ces désignations (28 POUR ; 3 CONTRE ; 1
ABSTENTION).

3. Ordre du jour de la 153ème Assemblée Générale Ordinaire de la FFR

Le Secrétaire Général soumet à l’approbation des élus l’Ordre du Jour de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Samedi 03 Juillet 2021 de 9h00 à 12h00.

1. Discours d’ouverture du Président
2. Enoncé des pouvoirs par le Président de la Commission
3. Présentation du Rapport Moral
   a. Saison sportive 2020/2021
   b. Rapport médical
4. Budget Prévisionnel 2021/2022
5. Bilan de la Fondation FERRASSE
6. Présentation du projet de Club du 21ème siècle
7. Avenants de la convention FFR/LNR
8. Election des représentants de la LNR au Comité Directeur FFR
9. Point d’étape de FRANCE2023
10. Lecture des résultats des votes
11. Clôture de l’AG par le Président

Le Comité Directeur valide cet Ordre du Jour (28 POUR ; 4 CONTRE ; 1
ABSTENTION).
3. Délibérations

1. Mouvements de clubs

Le Secrétaire Général soumet à l’approbation du Comité Directeur plusieurs demandes
de mise en sommeil de clubs :

   •   XV 33 RUGBY CLUB – Dossier complet – Avis favorable de la Ligue Provence
       Alpes Côte d’Azur
   •   RUGBY CLUB KERNIC LEON – Dossier complet – Avis favorable de la Ligue de
       Bretagne

Le Comité Directeur approuve ces mouvements de clubs (32 POUR ; 1
ABSTENTION)

2. Approbation des calendriers de TOP 14 et PRO D2

E. ESCHALIER présente au Comité Directeur les calendriers de TOP 14 et PRO D2
retenus pour la saison 2021/2022.

Le Comité Directeur approuve ces calendriers à l’unanimité (31 POUR ; 1
ABSTENTION)

3. Avenant n° 7 à la Convention entre la FFR et la LNR

S. SIMON, présente l’avenant à la convention entre la FFR et la LNR relative aux
conditions de mise à disposition au sein du XV de France des joueurs évoluant au sein
des clubs membres de la LNR.

Celui-ci comporte les éléments suivants :

   •   L’augmentation du groupe de joueurs pour la Tournée à 42
   •   L’aménagement de l’intersaison des joueurs sélectionnés permettant de débuter
       le TOP 14

2021/2022 avec leur club à compter de la 2ème journée ; cet aménagement concerne :

   •   La réduction de la période sans match officiel à l’intersaison à 8 semaines pour
       les joueurs de la Liste Premium prévue par la Convention FFR-LNR
   •   De façon corrélative la fixation à 8 semaines de la période sans match pour
       l’ensemble des joueurs participant à la Tournée, qu’ils figurent ou non sur la Liste
       Premium : à ce titre, les syndicats signataires de la convention collective du
       rugby professionnel (« CCRP ») sont signataires « en présence » du présent

avenant et s’engagent à retranscrire cette disposition dans l’annexe 7 de la CCRP
       applicable au titre de la saison 2021/2022.

   •   La prise en charge par la FFR du coût de l’indemnisation de la mise à disposition
       pour la Tournée de 7 joueurs supplémentaires.

Le Comité Directeur approuve cet avenant à l’unanimité (31 POUR ; 1
ABSTENTION)

4. Désignation des représentants de la FFR au sein de la commission de Discipline et des
règlements de la LNR

S. SIMON soumet à la validation du Comité Directeur la désignation des représentants
de la fédération au sein de la Commission de discipline et des règlements de la LNR :

   •   Maurice BUZY-PUCHEU
   •   Michel JACOMET

Le Comité Directeur approuve ces désignations à l’unanimité.

5. Composition des commissions – Mise à jour (5 minutes)

L. GABBANINI propose certaines modifications quant à la composition des commissions
thématiques pour la période 2020-2024.

C.A.D.E.T.

Retrait de :

   •   Pascal DELAIRE, BG-FRC

Ajout de :

   •   Valérie MOGA, NA
   •   Alexia CERENYS, NA

Rugby Elite Féminine

Désignation du représentant de Tech XV :

   •   Marion PÉLLISSIÉ, Directrice générale

Rugby Social Club

Présidente :

   •   Marie-Pierre DANTIN, Provence Alpes Côte d’Azur

Membres :

   •   1 référent par ligue → en cours de désignation

Le Comité Directeur approuve ces modifications. (26 POUR ; 3 CONTRE ; 4
ABSTENTION)

6. Ajustement des Règlements Généraux

E. REAY-JONES présente à l’ensemble des élus des propositions d’ajustements des
Règlements Généraux.

Obtention de la qualité de soigneur

Actuellement, la qualité de soigneur peut être délivrée à toute personne présentation
une attestation de premiers secours (AFPS), un certificat de prévention et secours
civiques de niveau 1 (PSCN1), ou tout diplôme équivalent, sans limitation de durée.

Le 4 mars 2020, le Comité Directeur de la FFR a décidé que l’obtention de cette qualité
serait conditionnée à compter de la saison 2021/2022, à la présentation de ces mêmes
diplômes datés de moins de 5 ans au jour de la demande.

Compte tenu de la situation sanitaire ayant empêché le déroulement de plusieurs
formations, il est proposé de reporter cette évolution à la saison 2022/2023.

Report de match pour cause de joueur(s) sélectionné(s)

Actuellement, un club dont trois joueurs d’une même classe d’âge sont sélectionnés,
peut demander le report d’un match de championnat concernant la ou les équipes de la
classe d’âge concernée, et qui aurait dû normalement se jouer ce même jour ou dans les
deux jours qui précèdent ou suivent la date du rassemblement de la sélection.

En plus des groupements de joueurs professionnels et des matches de Challenges
agréés qui étaient d’ores et déjà exclus de ce dispositif, il est proposé d’exclure
également la compétition Reichel-Espoirs, les compétitions féminines plus de 18 ans et
moins de 18 ans et les compétitions jeunes moins de 16 ans et moins de 18 ans.

Protocole banc de touche

Le Comité médical propose que dans la Compétition Nationale, les fonctions de
soigneurs ne soient assurées que par des licenciés titulaires d’une carte de qualification
« MED » ou « PAR ».

Infraction personnes physiques

La dernière modification du tableau des infractions fixé par World Rugby prévoit
désormais que lorsque l’acte de jeu déloyal « Soulever un adversaire du sol et le laisser
tomber ou le pousser vers le sol, de telle sorte que sa tête et/ou le haut de son corps
heurte le sol » occasionne un contact à la tête et/ou au cou, le point d’entrée retenu
devra correspondre au minimum au degré moyen de l’échelle de gravité.

Il est donc proposé de répercuter cette modification dans le règlement disciplinaire de la
FFR.

Saisine de la Commission de discipline

La Commission nationale des écoles de rugby demande d’intégrer les représentants
départementaux des écoles de rugby dans la liste des officiels de matchs pouvant saisir
la Commission de discipline dès lors qu’ils ont été témoins d’incidents survenus lors des
plateaux et/ou tournois.

En vue de simplifier et de rationaliser les textes, il est proposé de prévoir que tout
rapport d’un officiel de match relatant des faits susceptibles de constituer une infraction
disciplinaire saisit automatiquement la Commission de discipline compétente.

Certification des arbitres

Il est proposé la mise en place d’une certification permettant de classer les arbitres
selon 4 niveaux :

Arbitres   en cours de formation : Niveau 1
Arbitres   stagiaires : Niveau 2
Arbitres   régionaux : Niveau 3
Arbitres   fédéraux : Niveau 4

Arbitres Vidéo

Il est proposé de fixer l’âge limite des arbitres vidéo à moins de 65 ans au 1er juillet de
la saison concernée.

Délai de régularisation

Actuellement, tout club qui ne s’est pas conformé à tout ou partie de ses obligations en
matière de transmissions de documents comptables et financiers est « mis en
demeure » de régulariser entièrement sa situation dans un délai de 5 jours.

Il est proposé, dans une même situation, d’« inviter » le club à régulariser entièrement
sa situation dans un délai de 10 jours francs.

Mesures de récompenses

Actuellement, tout club qui s’est conformé strictement à chacune des trois premières
échéances du calendrier, le cas échéant, après avoir été mis en demeure, se voit
attribuer 2 points au classement au titre de chacune de ces trois échéances.

Il est proposé d’attribuer :

   •     2 points, si le club s’est strictement conformé à l’échéance correspondante, après
         avoir été invité, le cas échéant, à régulariser sa situation ;
   •     1 point, s’il a régularisé sa situation dans les 5 jours francs qui suivent
         l’expiration du délai de régularisation.

Calendrier de productions comptables et financières

Il est proposé d’intégrer un calendrier de transmission de productions comptables et
financières applicable au Championnat de France National, et de supprimer, pour les
clubs évoluant en Championnat de France de 1ère Division fédérale, l’obligation de
transmettre, au 31 janvier, une situation intermédiaire au 31 décembre.

Situation nette – Mesure de sanction

Actuellement, le non-respect de l’obligation de présenter une situation nette positive
emporte la rétrogradation en Championnat de France de 3ème Division fédérale.

Il est proposé que le non-respect de cette obligation emporte la rétrogradation en
division inférieure.

Endettement

Afin d’être plus en phase avec la réalité de la situation économique des clubs contrôlés,
il est proposé de retirer les disponibilités du niveau d’endettement contrôlé.

Sursis

Pour plus de lisibilité, il est proposé d’harmoniser la rédaction de l’article du sursis, sur
celui figurant dans le règlement disciplinaire.

Accession sportive

Pour plus de cohérence avec le cahier des charges dédié, il est proposé de supprimer de

l’annexe 8 l’obligation faite à tout club qui entend prétendre à l’accession en Pro D2,
d’avoir réalisé un résultat annuel nette bénéficiaire au cours des deux exercices
précédents.

Le Comité Directeur approuve l’ensemble des ajustements de Règlements
Généraux. (31 POUR ; 2 ABSTENTION)

7. Projet de conditions d’adaptation, du fait de la crise sanitaire, du contrat avec la
société GRAYS SPORTS LIMITED, détentrice de la marque de ballons « GILBERT »

J. COLLETTE soumet au Comité Directeur l’examen et approbation du projet de
conditions d’adaptation, du fait de la crise sanitaire, du contrat du 1 er juillet 2018 par
lequel la FFR consent des droits de fournisseur officiel à la société GRAYS SPORTS
LIMITED, établie au Royaume-Uni, en tant que détentrice de la marque de ballons de
rugby « GILBERT ».

La société britannique GRAYS SPORTS LIMITED (« GRAYS »), détentrice de la marque de
ballons de rugby « GILBERT », fait fabriquer et commercialiser lesdits ballons partout
dans le monde.

Ces ballons sont considérés par les acteurs du rugby professionnel comme les ballons de
référence pour les compétitions internationales et nationales au plus haut niveau.

GRAYS est ainsi le fournisseur officiel des ballons GILBERT pour World Rugby, le Comité
des Six Nations, les fédérations nationales dont les équipes sont les plus performantes
au monde (Angleterre, Australie, Ecosse, France, Irlande, Italie, Pays-de-Galles,
Nouvelle-Zélande), les deux principales ligues professionnelles (LNR, PRO 14) et des
clubs prestigieux.

GRAYS traverse pourtant, depuis le début de la crise sanitaire internationale liée à la
pandémie de covid-19, des difficultés économiques substantielles, liées non seulement
aux périodes de suspension prolongées de l’activité des clubs et de celle des
distributeurs, mais aussi aux problèmes d’approvisionnement (usines tournant au ralenti
dans les pays producteurs, transports internationaux soumis à de fortes restrictions).

Dans ce contexte, GRAYS a demandé et obtenu de ses principaux partenaires que le prix
des prestations de marketing qu’il acquitte aux termes des contrats de partenariat qui le
lient à ceux-là soit revu significativement à la baisse au titre des deux saisons sportives
frappées par la crise sanitaire (2019-2020 et 2020-2021).

Dans ce contexte et afin de contribuer, comme ses homologues européennes, à assurer
la survie d’une marque emblématique du rugby, la FFR a consenti à GRAYS, au titre de
ses exercices 2019-2020 et 2020-2021, un, rabais de 50% sur le prix des prestations de
marketing vendues à GRAYS dans le cadre de son contrat de fournisseur officiel, qui
court jusqu’en 2023-2024.

Tel est l’objet principal du projet d’avenant au contrat de fournisseur officiel du 1e juillet
2018 liant la FFR et GRAYS, ledit contrat précisant aussi à l’attention de GRAYS que
GRAYS ne disposera d’aucun droit, même seulement de priorité de discussion, à un
quelconque renouvellement de son partenariat de fournisseur officiel de la FFR.

C’est ce projet d’avenant que le Comité Directeur est invité à approuver lors de sa
séance du jour.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité cet avenant au contrat avec la
société GRAYS SPORTS LIMITED.

8. Projet de prorogation d’une année, du fait de la crise sanitaire, du contrat avec

COMPASS GROUP FRANCE pour la gestion et l’exploitation du CNR.

J. COLLETTE soumet au Comité Directeur l’examen et l’approbation du projet de
prorogation d’une année, du fait de la crise sanitaire, du contrat du 30 août 2019 entre
la FFR et COMPASS GROUP FRANCE pour la gestion et l’exploitation du CNR et du
contrat du 15 février 2019 octroyant à ce dernier des droits de fournisseur officiel.

Aux termes des résultats d’une procédure de consultation publique, la FFR a confié à la
société COMPASS GROUP FRANCE (filiale du groupe du même nom, leader mondial des
services de restauration collective, notamment dans le secteur de l’événementiel) la
gestion des services suivants liés à l’exploitation du Centre national de rugby de
Marcoussis (91) :
D’hébergement (79 chambres au sein de la Résidence du XV de France et 39 au sein du
bâtiment dit « de formation ») ;
De restauration (toutes les gammes de service proposées aux différents usagers du
CNR) ;
D’accueil et de nettoyage ;
De sécurité contre les risques d’incendie et d’assistance aux personnes (dit « SSIAP ») ;

Ce contrat, qui court du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021, consiste donc pour la FFR à
acheter des prestations de service à COMPASS GROUP FRANCE (« COMPASS »), qui est
cependant intéressé, en tant qu’apporteur d’affaires, au développement de l’activité
d’accueil d’événements d’affaires ou institutionnels au CNR (activité gérée par le service
commercial de la FFR dite « d’accueil de séminaires »).

En parallèle de la conclusion de ce contrat (le « Contrat de Gestion du CNR »), COMPASS
a souhaité devenir titulaire de droits de marketing en tant que « fournisseur officiel »
pour 350 000 euros hors taxes par an (le « Contrat de Partenariat »).

Cependant, la crise sanitaire, qui a obligé les Pouvoirs publics à restreindre de manière
durable les libertés de circulation et de réunion dans tout le pays entre mars 2020 et
juin 2021, a bouleversé les conditions d’exécution de ces deux contrats.

En effet, le volume d’activité des services d’hébergement, de restauration et même
d’accueil et de nettoyage du CNR a été substantiellement réduit pendant cette période
(en particulier pendant la première période de confinement), ou a dû être
significativement adaptée, notamment à l’occasion de l’accueil des équipes de France
sous « bulles sanitaires » en 2020-2021.

Dans ce contexte, les prestations rendues par COMPASS pour la gestion des services du
CNR ont été facturées « au réel » pendant cette période. Parallèlement, la FFR n’a pas
été en mesure d’envisager les conditions futures de gestion de ces services, après
l’échéance du Contrat de Gestion du CNR et ce, alors que l’économie de l’exploitation de
ces services en particulier et du CNR en général mérite un examen approfondi pour être
optimisée à court-moyen terme.

Dès lors, la FFR et COMPASS ont entamé des discussions, depuis la fin de l’hiver 2021,
pour (i) activer la clause du Contrat de Gestion du CNR permettant la prorogation de ce
contrat pour une année et (ii) adapter les conditions du Contrat de Gestion du CNR et du
Contrat de Partenariat au contexte créé par la crise sanitaire.

La FFR et COMPASS se sont ainsi accordés pour :
Optimiser, pour les deux Parties, les conditions de gestion des services, ce qui se
traduirait par :
Garantir le coût global de gestion de ses services pour un mois d’activité « normale » du
CNR (soit 391 000 euros hors taxes en moyenne avant la crise), avec un montant
minimal (coûts fixes) de 92 000 euros ;
Diminuer ce coût à hauteur de 293 000 euros hors taxes en période d’état d’urgence
sanitaire avec maintien de tous les services et à 256 000 euros hors taxes en période
d’état d’urgence sanitaire et de présence des équipes de France « sous bulles » ;

Suspendre au titre de la saison 2020-2021 l’application du Contrat de Partenariat et en
reprendre l’exécution normale en 2021-2022.

Par conséquent, il est proposé au Comité Directeur d’autoriser le Président à finaliser la
négociation et à conclure des avenants en ce sens au Contrat de Gestion du CNR et au
Contrat de Partenariat.

Le Comité Directeur approuve à l’unanimité cet avenant au contrat avec
COMPASS GROUP France.

9. Projet de contrat FFR / GIP France 2023 concernant l’exploitation de l’image collective
du XV de France Masculin pour la promotion de la Coupe du monde et l’accession aux
prestations d’hospitalité proposées par la FFR.

Afin de promouvoir la Coupe du Monde de Rugby 2023 en France, le GIP France 2023
souhaite pouvoir utiliser l’image collective des joueurs du XV de France masculin en
tenue officielle. Afin de se voir concéder les droits nécessaires à une telle utilisation,
France 2023 s’est rapprochée de la FFR, titulaire desdits droits, pour convenir d’un
contrat de parrainage.
J. COLLETTE présente en détail les dispositions de ce contrat avec le GIP France 2023
concernant l’exploitation de l’image collective du XV de France Masculin pour la
promotion de la Coupe du monde et l’accession aux prestations d’hospitalité proposées
par la FFR.

Le contrat encadre le droit de solliciter la présence de joueurs, le droit d’utiliser l’image
collective associée, les droits relatifs à l’image individuelle associée, la durée de
sollicitation cumulée.

Il précise les prestations d’hospitalités dont bénéficiera France 2023 et les conditions
financières inclues dans le contrat.

Le Comité Directeur approuve ce projet de contrat entre la FFR et le GIP France
2023. (26 POUR ; 7 ABSTENTION)

10. Dissolution FFR Développement TUP

Le Vice-Président propose au Comité Directeur d’acter la dissolution de la société FFR
Développement.

Sa mise en sommeil été actée en Mai 2019 par le Comité Directeur.

Le Comité Directeur approuve cette dissolution à l’unanimité.

11. Mise en œuvre de la procédure conditionnant les engagements juridiques

Le Trésorier Général présente à l’ensemble des élus les dispositions relatives à la mise
en œuvre de l’engagement juridique de la FFR.

Les objectifs de cette procédure sont les suivants :

   •   Lier les contrôles de gestion financière et de conformité juridique

Dans le but de :

   •   Clarifier la répartition des rôles entre les acteurs décisionnaires et opérationnels
   •   Sécuriser sur le plan juridique le fonctionnement quotidien de la FFR sans
       notamment méconnaitre le pouvoir de son Comité Directeur.

Concernant la procédure d’autorisation d’achat, il s’agit d’introduire des délégations de
pouvoir en cascade.

Une distinction selon :

   •   Le montant de la commande, en adéquation avec la réalité de l’économie des
       achats effectués par la FFR,
   •   Si la dépense est ou non budgétée.

Concernant la mise en concurrence s’agit d’adopter des règles internes agiles et
sécurisantes.

La FFR peut faire valoir de solides arguments pour réfuter sa qualification de « pouvoir
adjudicateur » et donc toute obligation de se conformer au code de la commande
publique.

Pour autant, ces arguments ne constituent pas une garantie de sécurité puisqu’ils
auraient à être appréciés par un juge dans un contexte où la puissance publique
envisage très sérieusement de soumettre les fédérations sportives à des règles plus
contraignantes en la matière.

En toutes hypothèses, il ressort de sa jurisprudence que l’Autorité de la concurrence
considère qu’une organisation telle que la FFR doit, déjà, pour le choix de ses
fournisseurs et prestataires les plus importants, mettre en œuvre des appels à la
concurrence respectant les principes d’égalité de traitement des candidats et de
transparence.

Il s’agirait donc d’introduire quatre processus d’achat distincts :

Procédure libre simplifiée (PLS) : aucune publicité ni aucune obligation de mise en
concurrence.
Procédure libre renforcée (PLR) : aucune obligation de mise en concurrence publique.
Procédure adaptée simplifiée (PAS) : mise en concurrence publique sur la base d’une
simple lettre de consultation.
Procédure adaptée renforcée (PAR) : mise en concurrence publique sur la base d’un

dossier de consultation.

Le contrat écris est-il requis ?

Le principe en droit français est celui du consensualisme. Cela signifie qu'un contrat
existe dès lors qu'il y a un accord de volonté des parties. Autrement dit, un contrat n'est
pas obligatoirement écrit. L'écrit ne constitue en réalité qu'une preuve des engagements
réciproques des parties, preuve bien utile en cas de litige.

De manière générale, le fonctionnement d'une entreprise conduit à ne pas recourir
systématiquement à un contrat écrit d'une part, et à ne pas négocier tous les contrats
écrits d'autre part.

Cependant, quelques règles de contrôle interne sont opportunes pour sécuriser l’activité
contractuelle de la FFR sans alourdir son fonctionnement opérationnel.

Il s’agirait donc de distinguer entre les cas où :

   •   Il   est possible de se passer de contrat écrit,
   •   Il   est raisonnable d’accepter un contrat d’adhésion,
   •   Il   convient de négocier un contrat de gré à gré,
   •   Il   est utile de conclure un contrat cadre.

Enfin, vis-à-vis de la personne habilitée à signer le contrat, il convient d’aligner la
délégation de signature sur les délégations de pouvoir.

Aux termes du Règlement intérieur de la FFR, le Président représente la FFR dans tous
les actes de la vie civile, ce qui comprend la signature d'un contrat engageant la
Fédération.

Tout contrat écrit doit donc, par principe, être signé par le Président.

Mais le Président peut donner délégation à un membre du Bureau Fédéral, dans le cadre
du domaine d’intervention ou de responsabilité qui lui a été confié.

D’autre part, il peut consentir une délégation de signature sur le fondement du droit
général du mandat de signature.

Il s’agirait donc pour le Président, de déléguer, de manière générale ou au cas par cas,
son pouvoir de signature à toute personne par ailleurs titulaire d’une délégation de
pouvoir de la part du Comité Directeur de la FFR, pour les besoins et dans les limites de
cette délégation de pouvoir. Et, par souci de sécurisation juridique, au Comité Directeur
de la FFR d’émettre un avis favorable à pareille pratique.

Le Comité Directeur approuve cette procédure à l’unanimité.

12. Appel d’offre Système de communication des arbitres

Le DTNA présente au Comité Directeur les résultats d’une Consultation concernant le
système de communication des arbitres.

La consultation vise à sélectionner une ou plusieurs entreprises en vue de la réalisation
de l'objet suivant :
La location, l’entretien, la mise en service et l’assistance du Système de communication
pour les saisons sportives 2021/2022 à 2023/2024 incluse, chaque saison sportive
débutant le 1er juillet de l'année N pour s'achever le 30 juin de l'année N+1.

Lot 1 : TOP14 : Pour 187 rencontres
Lot 2 : PRO D2 : Pour 246 rencontres
Lot 3 : Matches internationaux

Lot 4 : Coupe d’Europe
Lot 5 : Rugby à 7

Le calendrier de cette consultation fut le suivant :

   •   22 mars 2021 : publication de l’avis d’appel à concurrence (site internet et
       bulletin officiel des annonces de marchés publics) ;
   •   23 mars 2021 : début de la période de retrait du règlement ;
   •   8 avril 2021 : date limite pour le dépôt de questions auprès de la FFR ;
   •   13 avril 2021 : date limite pour la réponse de la FFR aux éventuelles questions ;
   •   20 avril 2021 à 12h00 : date limite pour le dépôt des offres ;
   •   Étude des offres par la commission ad hoc
   •   6 avril 2021 : début de la période des soutenances orales (facultatives) ;
   •   28 avril 2021 à 10h00 : date limite pour la régularisation des offres, au besoin ;
   •   30 avril 2021 : fin de la période des soutenances orales (facultatives) ;
   •   Mai 2021 : Négociations éventuelles.
   •   11 juin 2021 : vote en Comité Directeur FFR

Cette Consultation a vu se déclarer 4 candidats.

3 études de chaque offre ont été réalisées, le DTNA en présente le contenu.

A l’issue de ces phases d’étude, et au regard des éléments financiers communiqués, il
est proposé d’attribuer les lots 1,2 et 4 à la société ELEATE, les lots 3 et 5 à la société
VOGO.

Le Comité Directeur approuve ces attributions. (27 POUR ; 2 ABSTENTION)

4. Trésorerie

   •   Orientations budgétaires 21/22

Le Trésorier Général présente au Comité Directeur le budget prévisionnel de la FFR pour
la saison 2021/2022 avec en premier lieu un rappel du contexte.
L’exercice 2021/2022 devrait être le premier exercice de l’après COVID-19, pandémie
qui a lourdement impacté la FFR à l’instar des autres Fédérations Sportives.

   •   Sur le plan sportif avec l’arrêt de la quasi-totalité des compétitions gérées par la
       FFR.
   •   Sur le plan financier avec une baisse importante des recettes principalement liée
       aux effets de la tenue à huis clos des rencontres Internationales.
   •   Des prestations partenaires contractuelles non honorées.
   •   L’activation du plan de relance du Rugby Français au bénéfice des structures
       Infra FFR.

L’exercice 2021/2022 est construit sur le principe d’un retour à une situation normale
telle qu’annoncée aujourd’hui :

   •   Tenue de toutes les compétitions dès la rentrée
   •   Remise en place des relations financières d’avant pandémie
   •   Maintien du programme de réorientation des ressources en direction du rugby
       amateur
   •   Fonctionnement en régime de croisière, pour la première année, du programme
       formation CTC, CTL et DTL.
   •   Coupes du monde 2022 et 2023 dont les échéances se rapprochent fortement
   •   Mise en œuvre de la première étape du contrat CVC
   •   L’hypothèse de résultat du XV de France masculin retenu pour le T6N 2022 est le
       même rang qu’en 2021.

Tenant compte des faits marquants évoqués précédemment, le projet de budget
présente un total de dépenses à 131,6 M€, financé par des recettes à hauteur de 133,6
M€ générateur d’un résultat positif estimé à 1,947 M€.

Le Trésorier Général présente ensuite l’évolution des dépenses opérationnelles par
rapport aux années précédentes puis le détail du budget, direction par direction.

Il souligne la sensibilité du résultat vis-à-vis du classement du XV de France au prochain
Tournoi des VI Nations.

Concernant les investissements, les éléments sont les suivants :

Le Trésorier précise pour conclure qu’une approche prudente a été privilégiée dans la
construction du budget prévisionnel de l’exercice à 2021/2022, ce choix est à mettre en
regard avec le fait que les deux précédentes saisons se sont déroulées dans un contexte
dégradé du fait de la pandémie.

Si au plan de l’activité rugby cette dégradation à fortement touché, perturbé l’ensemble
des structures FFR et infra-FFR (Clubs, Départements et Ligues) il convient de souligner
qu’en matière financière la situation est sensiblement différente.

En effet la structure FFR, au-delà du financement du Plan de Relance du Rugby Français,
a dû faire face aux effets d’une perte massive de recettes que très partiellement
compensée par les charges non réalisées du fait de la pandémie et de l’activation des
systèmes de compensations mis en place par l’Etat.

A contrario les structures Infra-FFR ont bénéficié du Plan de Relance du Rugby Français
qui combiné à l’arrêt partiel de l’activité rugby leur permet, majoritairement, d’aborder
la saison prochaine dans des conditions financières améliorées.

Il en résulte un budget FFR qui doit dégager un excédent à l’issu de l’exercice
2021/2022 dont l’objet est de reconstituer une partie des fonds propres consommés
pendant la crise.

L’objectif étant de retrouver dans un délai raisonnable et compatible avec les contraintes
FFR un niveau de fonds propres de 30M€.

Claude Campagne indique que la commissions Finances s'est réunie le 7 juin, le budget
prévisionnel a été présenté lors de cette réunion.

La commission a donné un avis favorable au budget prévisionnel 2021/2022.

Le Comité Directeur prend acte des orientations budgétaires présentées par le
Trésorier Général qui aura fait l’objet d’un débat.

5. Informations
1. Réorganisation de la Direction Générale de la FFR au 1er juillet

Le Président fait un point d’information sur la réorganisation de la Direction Générale à
compter du 1er Juillet 2021.

Il tient en premier lieu à remercier le Directeur Général S. CONCHY pour l’ensemble du
travail fourni ces 4 dernières années. De nombreuses réformes ont été menées depuis
son arrivée à la fédération et il tient à l’en féliciter. Il lui adresse enfin ses meilleurs
vœux pour la suite et se satisfait de le voir rester dans la famille du Rugby.

A partir du 1er Juillet, il a été décider de nommer L. GABBANINI Directeur Général de la
FFR et d’en nommer Julien COLLETTE Directeur délégué.

S. CONCHY remercie le Président et S. SIMON pour leur confiance, il est fier d'avoir
mené ces réformes utiles au rugby français. Il remercie les salariés de la fédération pour
le travail remarquable effectué sous sa direction.

L. GABBANINI et J. COLLETTE remercient le Président et l’ensemble des élus pour la
confiance qui leur est accordée pour mener à bien chacune des missions qui leur sont
conférées pour l’avenir de notre rugby.

2. Information sur les résultats des opérations de vente anticipée de billets pour les
matchs du XV de France programmés en 2021-2022.

J. COLLETTE informe les élus des résultats des opérations de vente anticipée de billets
pour les matchs du XV de France prévus la saison prochaine.

La mise en vente de places pour le tournoi des 6 Nations a connu un franc succès, plus
de 100.000 billets ont été vendus à ce jour.

La tournée de novembre est ouverte depuis la semaine dernière, le match France-
Nouvelle Zélande est également très demandé.

3. Calendrier et les lieux de programmation des matchs internationaux de catégorie 2
prévus en 2021-2022.

J. COLLETTE présente ensuite le calendrier ainsi que les lieux de programmation des
matchs du XV de France Féminin et XV de France U20 pour la saison prochaine.

4. Information sur la conclusion, par les partenaires sociaux de la FFR, d’un accord
collectif pour la mise en place durable du télétravail

J. COLLETTE informe les élus de la conclusion d’un accord collectif concernant la mise en
place durable du télétravail au sein de la Fédération.

6. Questions diverses

   •   Information sur la restitution par la GMF d’une partie de la part assurance
       prélevée en 21/22

Le Trésorier Général souhaite informer les élus du Comité Directeur de la restitution par
la GMF d’une partie de la part assurance prélevée en 2021/2022.

Compte-tenu de la réduction de la pratique cette année à cause de la crise sanitaire, des
négociations ont été entreprises avec la GMF pour récupérer une partie des cotisations
assurances.
A l’issue de cette négociation, la GMF rétrocède au fonds assurance de la FFR 2M d’€.

Lors de sa réunion du 28 Mai, le Bureau Fédéral a acté la restitution compensatoire, en
direction des associations affiliées, de la part assurance prélevée au titre de la saison
20/21.

Celle-ci interviendra exclusivement sous la forme d’une baisse de 15% de la part
assurantielle prélevée au titre de la saison 21/22 sur chaque licence compétition
renouvelée et dont le titulaire était détenteur d’une licence équivalente en 20/21 mais
participait à des compétitions qui ont été définitivement interrompues en raison de la
crise sanitaire.

   •   Question relative au projet de création de la Coupe d’Europe Féminine ?

B. JUGLA indique que le projet est en phase d'étude et fera l'objet de concertations.

   •   Question relative à la candidature de la Coupe du Monde féminine.

La FFR s'est positionné sur la candidature de la France pour la Coupe du Monde 2025 ou
2029.
La date limite des dépôts des dossiers de candidature est fixé à janvier 2022.

•   Question sur le renouvellement du certificat médical

S. SIMON indique que le décret du Ministère des sports sur la fin du certificat obligatoire
pour les mineurs ne concerne pas le rugby car il s'agit d'un sport dit à contrainte
particulière qui nécessite des examens particuliers.

Une demande a été envoyée au Ministère pour que le rugby éducatif bénéficie de la
suppression du certificat médical.

   •   Question relative aux relations entre associations support et SASP des Clubs
       professionnels

L'APARE s'inquiète d'un déséquilibre de gestion et de tensions qui existent dans certains
clubs entre l'association support et la SASP.

S. SIMON propose un comité de pilotage entre la Fédération et la LNR pour que
l'équilibre entre les structures ne soit pas perturbé.

   •   Question relative à la réorganisation du Staff du XV
       de France féminin

Serge Simon indique le maintien d'Annick Hayraud en Manager et coordinatrice et des
départs potentiels au sein du staff.

   •   Question sur l'accès des élus de la FFR sur billetterie de la coupe du monde

L. GABBANINI indique que les élus du Comité Directeur pourront acquérir jusqu'à 3
packs Ville ou Equipe, dont l'un pourrait être pris en charge par la FFR. Bien entendu,
lors de chaque match, un protocole sera précisé par France 2023 qui permettra
l'invitation des élus fédéraux et régionaux.

La séance est levée à 12h45 par le Président.