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UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
SOMMAiRE LA FRANCE ET L’UE : UNE PRÉSIDENCE CRUCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 ACCÈS PRIVILÉGIÉ POUR LES ENTREPRISES ET MANQUE DE TRANSPARENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 THINK TANKS : UNE APPARENCE D’OBJECTIVITÉ AU SERVICE DES GRANDES ENTREPRISES ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 EVÉNEMENTS DE LOBBYING : COMPLICITÉ EN PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 CONFLIT DE LOYAUTÉ ? LES PORTES TOURNANTES ENTRE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE ET L’INDUSTRIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 REMETTRE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU COEUR DES DÉCISIONS FRANÇAISES SUR LES POLITIQUES EUROPÉENNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 AGIR CONTRE L’EMPRISE DES GRANDES ENTREPRISES . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 RECOMMANDATIONS À LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
RÉSUMÉ
E
n janvier 2022, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union
européenne (UE) pendant six mois. Cette présidence française de l’UE
aura une importance politique particulière : elle coïncide avec les élections
présidentielles d’avril-mai 2022 où Emmanuel Macron fait campagne pour
sa réélection. Son gouvernement affiche un programme ambitieux pour la présidence
du Conseil : défendre la souveraineté de l’UE, tirer les leçons de la crise Covid, accé-
lérer la reprise économique en Europe et
assurer son autonomie stratégique face
à la concurrence internationale, tout en
LA PRÉPARATiON DE LA PRÉSiDENCE
rapprochant l’UE et ses institutions des FRANÇAiSE DE L’UE, QUi COMMENCE
citoyen-nes européen-nes.
EN JANViER 2022, iLLUSTRE
Cependant, la manière dont la France UNE CONFUSiON CROiSSANTE
prépare cette présidence a de quoi nourrir
des inquiétudes croissantes quant à sa
ENTRE iNTÉRÊT PUBLiC
vision de l’avenir de l’UE. Sous prétexte ET iNTÉRÊTS PRiVÉS
de souveraineté européenne, la France
semble surtout vouloir un soutien financier et politique toujours plus massif pour une
poignée de « champions » industriels, ainsi qu’une collaboration toujours plus étroite
entre secteur public et grandes entreprises privées.
Parmi les conclusions principales de ce rapport :
La présidence française se prépare en collaboration étroite avec les grandes entreprises
françaises, via des réunions de lobbying, des événements publics et des demandes de
contributions d’associations d’entreprises et think tanks (étroitement liés aux grandes
entreprises), avec peu de transparence, tandis que la société civile et le grand public
sont tenus à distance.
Le gouvernement français est allé jusqu’à co-organiser des événements de lobbying
avec des entreprises et des associations d’entreprises, et se prépare à en organiser
davantage dans les mois à venir.
La France n’exclut pas que sa présidence de l’UE soit sponsorisée par des grandes en-
treprises, comme de nombreuses présidences précédentes l’ont malheureusement fait.
Les cas de portes tournantes sont nombreux dans l’équipe parisienne en charge de la
préparation de la présidence et au sein de la Représentation française à Bruxelles, ris-
quant des conflits d’intérêts et une confusion dangereuse entre intérêt public et privé.
L’enjeu est de taille. Des propositions législatives et politiques cruciales pour l’avenir
de l’Europe seront adoptées ou étudiées pendant la présidence française, notam-
ment le Pacte vert (ou Green Deal) le paquet climat « Fit for 55 », la régulation du
numérique et l’avenir des fonds de relance.
Mais il n’est pas trop tard. Si le gouvernement français souhaite réellement promouvoir
la démocratie européenne comme il l’affirme, il doit faire marche arrière et se libérer
de la mainmise des grandes entreprises sur la préparation de sa présidence de l’UE.
3UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
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LA FRANCE ET L’UE :
UNE PRÉSIDENCE CRUCIALE
E
n janvier 2022, la France pren- la présidence française sur ces dossiers, Le slogan de la présidence française est
dra la tête du Conseil de l’UE qui affecteront les intérêts de grandes « relance, puissance, appartenance ».
pour six mois. Au cours de sa entreprises françaises. Ces trois termes sont liés au concept de
présidence, la France jouera un rôle clé souveraineté, devenu un thème omni-
dans la définition de l’agenda politique Les gouvernements des États membres présent dans les discours français sur
à Bruxelles. Présider les discussions au sont toujours soucieux de défendre leurs in- l’Europe. Malheureusement, le gouver-
sein du Conseil renforcera également térêts économiques au Conseil de l’UE, et nement français semble préconiser une
son influence sur des lois européennes lorsqu’ils exercent la présidence tournante, version très particulière de la « souve-
cruciales. Bien que l’opinion publique ils sont souvent tentés d’en profiter pour raineté », influencée par les grandes
se focalise davantage sur le Parlement promouvoir leurs « champions » nationaux. entreprises. Sous prétexte de promou-
européen et la Commission européenne, Trop souvent, les États membres servent voir l’autonomie de l’Europe face à des
plus visibles, le Conseil, qui représente d’entremetteurs pour leurs grandes entre- risques mondiaux grandissants et une
directement les États membres, est prises nationales au Conseil. La France ne concurrence internationale croissante,
sans doute la plus puissante institution fera probablement pas exception. De fait, la France semble surtout envisager un
de l’UE. La présidence française de l’UE la France considère depuis toujours l’UE soutien politique et financier toujours
pourrait être décisive à bien des égards. comme une source de financement et de plus massif (par exemple via les IPCEI,
les plans de relance et une révision des
règles de concurrence) au bénéfice
DES LÉGISLATIONS ET DES POLITIQUES CRUCIALES d’une poignée d’entreprises, «cham-
POUR L’AVENIR DE L’EUROPE SERONT NÉGOCIÉES pions» européens dans des secteurs
industriels clés, comme l’hydrogène et le
PENDANT LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE nucléaire, l’automobile et l’aéronautique,
la santé et les biotechnologies, les bat-
Premièrement, elle coïncidera avec soutien politique pour ses priorités com- teries et semi-conducteurs, l’économie
les élections présidentielles d’avril-mai merciales et économiques, par exemple circulaire, le numérique, et bien sûr, la
2022, suivies des élections législatives le nucléaire, l’agro-industrie et l’industrie défense et la sécurité.
de juin – où Emmanuel Macron fera de l’armement.
campagne pour sa réélection et pour Ce programme politique ne rendra pas
reconduire sa majorité. Face à des adver- Cette vision de l’UE a gagné en influence l’Europe plus démocratique, plus sûre,
saires qui critiquent l’UE pour différentes ces dernières années. La « souveraineté » ou plus en phase avec les besoins et as-
raisons, il pourrait faire de l’Europe un et le renforcement de la défense euro- pirations des citoyen-nes européen-nes
thème central de la campagne. péenne figuraient déjà parmi les priorités – en réduisant les inégalités ou en s’atta-
de la Commission sous la présidence quant à la crise climatique par exemple.
D’autre part, des législations et des d’Ursula von der Leyen. Depuis la crise Au sein du Conseil européen, le gouver-
politiques cruciales pour l’avenir de Covid et l’injection de montants records nement français a systématiquement ré-
l’Europe seront négociées pendant la d’argent public dans les plans de relance sisté aux efforts pour renforcer la transpa-
présidence française, comme le Pacte de NextGenerationEU, Bruxelles accorde rence du lobbying. Sa présidence risque
vert, le paquet climatique « Fit for 55 », la toujours plus d’importance à assurer « l’au- fort d’aligner davantage la politique euro-
stratégie « De la ferme à la fourchette », tonomie stratégique » du continent et la péenne sur les intérêt des grandes entre-
la législation sur le numérique et les droits protection de ses grands acteurs écono- prises, d’augmenter la collusion entre les
des travailleur-ses des plateformes, les miques. De nouveaux outils politiques et gouvernements et le secteur privé, et de
initiatives liées à la santé et l’industrie financiers tels que les « projets importants réduire la responsabilité démocratique
pharmaceutique suite à la crise Covid, d’intérêt européen commun » (IPCEI) sont des décideur-ses européen-nes.
un salaire minimum européen, ainsi que développés pour atteindre ces objectifs,
la gestion et l'avenir des fonds de relance. avec le soutien actif et la participation des
Il sera intéressant de suivre la position de grandes entreprises et leurs lobbies.
4UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
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ACCÈS PRiViLÉGiÉ
POUR LES ENTREPRiSES
ET MANQUE DE TRANSPARENCE
L
a présidence française com- géant du transport maritime). Quatre l’UE5. Nous savons que les grandes en-
mencera officiellement le 1er jan- autres rendez-vous ont été organisés treprises ont été étroitement associées
vier 2022, mais ses préparatifs avec des lobbies et groupes industriels à la préparation de la présidence fran-
ont démarré depuis bien longtemps. À français, et les derniers avec respective- çaise, mais nous ne savons rien de plus.
Paris, ils sont supervisés par Clément ment un lobby d’entreprises européen, Contrairement aux entreprises, la société
Beaune – secrétaire d’État aux Affaires un think tank financé par des grandes civile semble avoir été tenue délibéré-
européennes au sein du ministère des entreprises2 et un cabinet de relations ment à l’écart.
Affaires étrangères – et son équipe, publiques basé à Bruxelles, un organe
aux côtés du Secrétariat général des consultatif public, et une organisation La préparation de la présidence reflète
Affaires européennes (SGAE), en liai- de la société civile (représentant les une inquiétante culture du secret et du
son directe avec le palais présidentiel. personnes handicapées). Nous ne sa- manque de transparence, qui n’augure
La Représentation française auprès de vons rien de plus sur ces rendez-vous, la rien de bon pour la vision française de
l’UE – la voix de Paris au sein des insti- Représentation française ayant refusé la « démocratie européenne ». Clément
tutions européennes – est chargée de de publier plus de détails, pas même Beaune et son équipe ont par exemple
l’organisation à Bruxelles. Peu d’infor- l’objet de ces réunions (pourtant sys- refusé de publier les contributions des
mations ont été publiées sur ce travail tématiquement divulgué par les insti- think tanks à la préparation de la pré-
préparatoire, mais des signes inquiétants tutions européennes), sans parler des sidence (voir section suivante). Début
suggèrent une implication très étroite des comptes-rendus. juin, une audition à l’Assemblée nationale
grandes entreprises depuis le début du
processus.
LA PRÉPARATiON DE LA PRÉSiDENCE
Avec retard, et conformément aux règles REFLÈTE UNE iNQUiÉTANTE CULTURE
de l’UE, le Représentant permanent de
la France a publié la liste de ses ren- DU SECRET ET DU MANQUE DE TRANSPARENCE,
dez-vous de lobbying depuis le 1er juillet QUi N’AUGURE RiEN DE BON POUR
2021 ainsi que celle de son adjoint, six
mois avant le début de la présidence. Ils LA ViSiON FRANÇAiSE DE LA « DÉMOCRATiE
ont également accepté de ne rencontrer EUROPÉENNE »
que des lobbyistes inscrits au registre de
transparence de l’UE. Nous n’avons aucune information sur les française de responsables clés sur la pré-
réunions de lobbying ayant eu lieu avant sidence française a été tenue, de ma-
Au moment où nous écrivons ces lignes, le 1er juillet 2021 (même si les réseaux nière exceptionnelle, à huis clos. Lorsque
cette liste reste très courte, puisqu’elle sociaux suggèrent qu’il y en a bien eu3), nous avons demandé des explications
couvre une période de quelques mois, ni sur les réunions de lobbying organi- à la commission parlementaire chargée
qui inclut la pause estivale1. Mais elle sées avec les nombreux-ses autres des Affaires européennes, nous n’avons
révèle déjà un biais important en faveur fonctionnaires de la Représentation fran- pas reçu de réponse6.
des grandes entreprises. Sur les douze çaise autres que le Représentant et son
rendez-vous divulgués à ce jour, quatre adjoint4, ni sur les réunions de lobbying
étaient avec des entreprises françaises des responsables et ministres basé-es
(deux avec EDF, actif dans le nucléaire à Paris liées à la préparation de la prési-
et les énergies fossiles, un avec l’en- dence française. Ces informations ont
treprise d’armement et d’aéronautique été publiées par d’autres États membres
Dassault, et un avec CMA-CGM, le lorsqu’ils assumaient la présidence de
5UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
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THiNK TANKS : UNE APPARENCE
D’OBJECTiViTÉ AU SERViCE
DES GRANDES ENTREPRiSES ?
E
n préparation de la présidence comptent des dirigeant-es d’entreprise L’ancien directeur du groupe de réflexion
française de l’UE, Clément Beaune au sein de leurs conseils d’administration était issu de son concurrent bancaire, la
a invité plusieurs think tanks à par- ou de leurs groupes de travail9. Société générale. À titre d’exemple de
tager leurs idées. Ces contributions n’ont ses activités de préparation de la prési-
pas été rendues publiques. Clément Les think tanks ayant envoyé leurs contri- dence française, Confrontations Europe
Beaune a rencontré les think tanks en butions à la présidence française incluent a publié en juin 2021 des propositions po-
avril 20217 et à nouveau en septembre. des piliers de la scène bruxelloise tels litiques pour « la nécessaire construction
Selon Politico, certains de ces groupes que Confrontations Europe, l’Institut de l’Europe de la santé » en collaboration
de réflexion ont été invités à cette deu- Jacques Delors, la Fondation Robert avec une cadre du laboratoire pharma-
xième réunion à l’Elysée pour discuter à Schuman ou le Conseil européen des ceutique français Sanofi, un professeur,
huis clos de la présidence française de relations internationales, des think tanks une députée européenne et un associé
d’une start-up d’e-santé13.
LES THiNK TANKS POURRAiENT AUSSi BiEN La liste des bailleurs de fonds de l’Insti-
tut français des relations internationales
ÊTRE CONSiDÉRÉS COMME UN OUTiL (IFRI), classé quatrième dans l’indice
DE LOBBYiNG PARTiCULiÈREMENT COMMODE 2020 des think tanks d’Europe occiden-
tale, regroupe la quasi-totalité des cham-
POUR LES GRANDES ENTREPRiSES pions du CAC40, dont TotalEnergies,
Airbus, EDF, Engie, Michelin, Sanofi et
l’UE autour du thème de la « souveraine- français bien connus tels que l’Institut Vinci14. Le directeur des affaires publiques
té »8. À cette occasion, le gouvernement Montaigne, l’Institut français des rela- de TotalEnergies siège à son conseil stra-
français a même suggéré qu’il pourrait tions internationales, Terra Nova, IDDRI tégique et son conseil d’administration in-
financer quelques think tanks afin qu’ils ou Fondapol, ainsi que de nouveaux ve- clut le PDG de L’Oréal et des dirigeant-es
le soutiennent pendant sa présidence. nus comme Renaissance numérique, un de Rothschild et Plastic Omnium15.
think tank dans le domaine du numé-
Les think tanks tendent à se présenter rique. Ils ont tous un point en commun : Dernier exemple : Fondapol est un think
comme des groupes de réflexion objec- des liens étroits avec les grandes entre- tank conservateur dirigé par un cadre
tifs et impartiaux, qui cherchent à contri- prises françaises10. du groupe de luxe LVMH. Son conseil
buer à l’intérêt général par leurs analyses d’administration inclut des personnages
et propositions. Bien qu’ils se situent en Les entreprises qui financent clés du monde des affaires en France16.
dehors de la sphère universitaire, ils bé- Confrontations Europe incluent par Fondapol a publié ses propositions17 pour
néficient d’une image d’expertise et de exemple des banques telles que BNP la présidence française de l’UE, dont
neutralité. En réalité, ils pourraient aus- Paribas, l’entreprise du bâtiment beaucoup sont alignées sur les priori-
si bien être considérés comme un outil Bouygues, le géant des télécommunica- tés d’Emmanuel Macron, par exemple
de lobbying particulièrement commode tions Orange et le constructeur automo- le soutien public à des secteurs éco-
pour les grandes entreprises. Beaucoup bile Renault11. Son président est un an- nomiques clés, la promotion des plate-
de think tanks actifs à Paris ou Bruxelles cien cadre d’Enedis, filiale de l’entreprise formes numériques européennes ou la
sont financés par des grandes entre- nationale d’énergie EDF, tandis que l’une relocalisation des chaînes d’approvision-
prises (qui bénéficient d’ailleurs d’avan- des vice-présidentes est la lobbyiste en nement pour les rapprocher de l’Europe
tages fiscaux pour ces financements) ou chef de BNP Paribas pour l’Europe12. (par exemple en Afrique du Nord).
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ÉVÉNEMENTS DE LOBBYING :
COMPLICITÉ EN PUBLIC
L
es efforts des grandes entreprises ci-dessous). Cette réunion n’apparaissait treprise, qui pousse pour l’électrification
pour influencer la présidence fran- pas sur le site de la Commission22 au mo- et la digitalisation comme solutions au
çaise de l’UE ont commencé bien ment où nous écrivions ces lignes, malgré changement climatique, ne figurait pas
avant le 1er janvier 2022. Les cabinets les règles en vigueur. officiellement parmi les sponsors26. Les
de lobbying basés à Paris et Bruxelles intervenant-es incluaient une représen-
travaillent depuis des mois à tisser des D’autres cabinets de lobbying ont déjà tante du MEDEF27, le plus grand lobby
liens entre décideurs-ses public-ques commencé à organiser des événements des entreprises françaises, et un re-
et des représentant-es d’entreprises, à avec des cadres d’entreprises et des présentant de la DG Compétition de la
travers des conférences publiques et des hauts représentant-es politiques. Le 2 Commission européenne.
discussions privées. juillet 2021, le cabinet de lobbying FIPRA
– représentant BASF, AstraZeneca, Dans la même veine, Scale-Up Europe
Parmi ces cabinets de lobbying, Athenora Bayer, Huawei23 entre autres – a par – un groupe initié par Emmanuel Macron
organise des rencontres entre des en- exemple organisé un événement avec comprenant plus de 150 créateur-ices,
treprises françaises et des décideur-ses Clément Beaune, secrétaire d’État char- investisseurs, chercheur-ses et diri-
clés à travers son « Cercle des Réseaux gé des Affaires européennes et Pierre geant-es d’entreprises de technologie
Européens », dont les membres com- Gattaz, président de BusinessEurope, le européennes (telles qu’Airbus, Sodexo,
prennent les plus grandes entreprises fran- principal lobby des entreprises de l’UE, Accor, BMW, SAP, BASF, BNP Paribas
çaises telles que TotalEnergies, Orange, pour discuter des attentes et priorités et Air Liquide), et des hauts fonction-
Bouygues, Renault et AirFrance-KLM, politiques de la présidence française24. naires28 – a été invité à présenter ses
entre autres18. Grâce à Athenora, les en- propositions pour créer des géants
treprises membres du « cercle », ont eu des Le gouvernement co-organise même européens du numérique, parmi
entretiens confidentiels avec le Secrétaire certains événements avec des grandes lesquelles des crédits d'impôt et un
général de la présidence française de l’UE, entreprises. Le 6 juillet 2021, la statut spécial pour les travailleur-ses du
Xavier Lapeyre de Cabanes, pour influen- Représentation permanente de la France secteur, lors d'un événement le 15 juin
2021 à l'Elysée devant de nombreux
dirigeant-es européen-nes. Certaines
CE N’EST PAS LA PREMiÈRE FOiS QU’UN de ces propositions sont bien placées
GOUVERNEMENT PRÉSiDANT LE CONSEiL pour être incluses dans les priorités de
la présidence française de l'UE29.
DE L’UE CO-ORGANiSE DES ÉVÉNEMENTS
AVEC DES GRANDES ENTREPRiSES D’autres événements de haut niveau
sont prévus avant et pendant la prési-
cer les priorités et positions de la présidence auprès de l’UE a par exemple organisé dence française, notamment sur la dé-
française le 18 mai 202119 et ont assisté à un événement « Forum UE 2022, Réussir fense30 et la souveraineté numérique31.
une session d’information confidentielle ensemble la présidence française de l’UE Ce n’est pas la première fois qu’un gou-
sur la présidence française avec Sandrine »25 en collaboration avec deux lobbies : vernement présidant le Conseil de l’UE
Gaudin, la secrétaire générale de l’unité France Industrie (l’un des trois grands co-organise des événements avec des
européenne du Premier ministre français, lobbies des multinationales françaises) grandes entreprises. La présidence por-
le 30 mars 202120. Fait notable, sans lien et Tech In France/Syntec Numérique tugaise a par exemple organisé un évé-
direct avec la présidence française, les en- (le lobby français des entreprises nu- nement sur l’accord commercial entre
treprises françaises ont également rencon- mériques). Le contact presse pour l’UE et Mercosur avec le vice-président
tré le directeur du cabinet de Thierry Breton, cet événement était Bertrand Deprez, exécutif de la Commission européenne
Valère Moutarlier, le 16 mars 202121. Thierry le directeur du bureau de Schneider et BusinessEurope en avril 202132. La
Breton est le commissaire français (voir Electric à Bruxelles – même si cette en- France suivra-t-elle ce modèle ?
7UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
SPONSORiNG :
LES CADEAUX DES GRANDES
ENTREPRiSES
L
e recours à des sponsors privés est Malgré la tentative de Clément Beaune lance post-Covid de l’UE vise à favoriser une
devenue une habitude qui entache de minimiser l’importance du sponso- augmentation majeure de la production de
l’image de la présidence du Conseil ring, cette pratique reste profondément véhicules électriques et des infrastructures
de l’UE. Que cela prenne la forme de dons problématique. Les député-es euro- de recharge (plutôt que des mesures pour
financiers ou de biens et services gratuits, péen-nes34, le Médiateur européen35, réduire le besoin de véhicules individuels
quasiment toutes les présidences ré- et la société civile36 ont tou-tes exprimé par exemple)38, tandis que de nouveaux ob-
centes ont été parrainées par Coca-Cola, leurs inquiétudes sur ces accords pri- jectifs de pollution pour les véhicules sont
Microsoft, BMW ou d’autres grandes en- vés, qui posent de sérieux problèmes discutés à Bruxelles39. Il n’est pas difficile
treprises. Des énergies fossiles à l’agro-in- en terme de conflits d’intérêt. d’imaginer comment le « don » de voitures
dustrie en passant par les compagnies électriques à une présidence du Conseil
aériennes, il n’existe aucune restriction Prenons l’exemple évoqué par Clément fait partie d’une stratégie bien plus large de
environnementale ou autre quant au type Beaune : l’industrie automobile euro- l’industrie automobile pour influencer l’éla-
d’entreprises acceptées comme sponsors péenne s’est embourbée dans plusieurs boration des politiques de l’UE.
de la présidence de l’UE. En échange de scandales et ses efforts de lobbying
Il est surprenant que de telles pratiques
de sponsoring persistent. Plus surprenant
QUASIMENT TOUTES LES PRÉSIDENCES encore, les gouvernements avaient l’occa-
sion d’interdire tout accord de parrainage
RÉCENTES ONT ÉTÉ PARRAINÉES mais ne l’ont pas fait. Il y a quelques mois,
PAR COCA-COLA, MICROSOFT, BMW les États membres du Conseil de l’UE ont
discuté de règles à ce sujet, mais certains,
OU D’AUTRES GRANDES ENTREPRISES dont la France40, se sont fermement oppo-
sés à une interdiction totale, optant pour
leur parrainage, les logos des sponsors constants pour réduire les objectifs et des recommandations réduites, laissant
sont affichés sur les sites officiels de la les réglementations concernant la pol- toute latitude aux États membres concer-
présidence et/ou leurs produits et services lution sont bien connus. Le Dieselgate a nant les pratiques de sponsoring41.
sont promus auprès des décideur-ses et révélé comment l’industrie européenne
hauts fonctionnaires. avait installé des logiciels dans des véhi- Mais des voix s’élèvent y compris parmi
cules pour tromper les tests d’émissions. les eurodéputé-es du parti d’Emmanuel
Malheureusement, la présidence fran- Les constructeurs automobiles français Macron. En mai 2021, Politico rapportait
çaise envisage également le recours aux Citroën, Peugeot et Renault figurent au- que la délégation « Renaissance » au
sponsors. En mars 2021, Mediapart citait jourd’hui parmi les entreprises visées par Parlement européen, membre du groupe
le secrétaire d’État Clément Beaune sur des poursuites judiciaires37. Ces entre- libéral Renew, avait averti la présidence
la question du « soutien matériel » à la prises souhaitent certainement augmen- française d’être « attentive à la percep-
présidence : « Je prends un exemple très ter leur influence et améliorer leur image, tion du public » et qu’elle « ne devrait pas
concret : qu’un constructeur automobile mais constituent des «partenaires» dou- recourir » au parrainage d’entreprise42.
français prête des voitures électriques teux pour toute présidence.
pour un événement, parce que cela Reste à voir si la présidence française
rentre par ailleurs dans nos priorités L’industrie automobile européenne dépense entendra ces protestations et suivra
pour le climat. C’est le maximum que l’on des millions d’euros par an pour influencer l’exemple de l’Allemagne, qui a rejeté tout
s’autoriserait, en termes d’implication du les décideur-ses à Bruxelles et dans les ca- sponsoring lorsqu’elle a pris la présidence
monde de l’entreprise33. » pitales des États membres. Le plan de re- tournante au deuxième semestre 2020.
8UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
CONFLiT DE LOYAUTÉ ?
LES PORTES TOURNANTES
ENTRE LA HAUTE FONCTiON
PUBLiQUE ET L’iNDUSTRiE
U
ne autre moyen clé d’influence en terme de conflits d’intérêts, qui peuvent parmi les exemples tristement célèbres,
pour les entreprises et leurs lobbies saper la confiance du public et entraver les l’ancien président de la Commission euro-
consiste à recruter d’ancien-nes processus décisionnels démocratiques. péenne José Manuel Barroso, employé par
fonctionnaires européen-nes ou français-es Ce phénomène est répandu dans les ca- Goldman Sachs, et l’ancienne commissaire
travaillant sur les politiques européennes pitales européennes et surtout à Bruxelles : Nelly Kroes qui a rejoint Uber.
pour accéder aux hautes sphères politiques
et bénéficier de leur expérience et connais-
sances, par exemple pour savoir qui contac-
ter et quand afin d’influencer certaines déci-
LES PORTES TOURNANTES PEUVENT SAPER
sions. Ce mécanisme, souvent qualifié de LA CONFiANCE DU PUBLiC ET ENTRAVER
« portes tournantes », contribue à brouiller
la distinction entre intérêts public et privés.
LES PROCESSUS DÉCiSiONNELS
Les portes tournantes posent des risques DÉMOCRATiQUES
PORTES
TOURNANTES
9UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
Les décideur-ses français-es sont d’Ivoire44. La cheffe de cabinet de Clément énergétiques de l’UE, qui travaillaient au-
eux aussi concerné-es. L’équipe du se- Beaune depuis août 2020 était quant à paravant pour TotalEnergies46 et Veolia47.
crétaire d’État français aux Affaires euro- elle directrice adjointe des relations so- En parallèle, d’ancien-nes conseiller-ères
péennes Clément Beaune inclut quelques ciales du MEDEF – le plus grand lobby politiques de la Représentation françaises
exemples notables. Sa conseillère presse des entreprises en France – pendant plus occupent aujourd’hui des positions stra-
et communication a par exemple été de trois ans avant de conseiller la ministre tégiques au sein de grandes entreprises
consultante en lobbying et relations pu- du Travail français en 201745. françaises de l’énergie. L’actuel direc-
teur des affaires européennes d’Engie,
par exemple, a été conseiller en énergie
LA REPRÉSENTATiON FRANÇAiSE À BRUXELLES pour le gouvernement français à Bruxelles
EST UN TERREAU FERTiLE POUR LES PORTES pendant huit ans48. Le directeur com-
mercial d’ArianeGroup pour les lanceurs
TOURNANTES spatiaux a occupé le même poste pen-
dant trois ans49. Cela pourrait expliquer
bliques chez Image Sept jusqu’en 2021 La Représentation française à Bruxelles est pourquoi la France a tant insisté pour
et pendant plus de cinq ans43. Image Sept un terreau fertile pour les portes tournantes défendre certaines revendications clés
est un cabinet influent de communication – une nouvelle illustration de la confusion des multinationales telles que l’inclusion
et de lobbying, travaillant pour de grandes profonde entre intérêts publics et privés. du gaz et du nucléaire dans la taxono-
entreprises telles qu’Accor, Goldman Certain-es fonctionnaires français-es mie verte50 ou l’augmentation des sou-
Sachs, EDF, des personnalités telles que travaillant sur les politiques européennes tiens publics pour l’hydrogène51. Mais les
l’ancien patron de Renault Carlos Ghosn, sont directement issu-es du secteur privé, portes tournantes ne concernent pas que
et les gouvernements du Niger et de Côte dont deux conseiller-ères sur les politiques le secteur de l’énergie. Le chef du bureau
bruxellois d’Orange, le géant français des
télécommunications, a été conseiller à la
THIERRY BRETON, LE COMMISSAIRE PUBLIC-PRIVÉ
Représentation permanente de la France à
Bruxelles pendant plus de sept ans sur les
En 2019, avec le soutien d’Emmanuel Macron, Thierry Breton est nommé commis-
services numériques et postaux52. L’un de
saire pour le marché intérieur. C’est l’un des plus hauts postes de la Commission
ses anciens collègues, haut conseiller sur
européenne. Thierry Breton est passé directement de son poste de PDG d’Atos,
les politiques financières et monétaires à la
une entreprise française de technologie numérique et de conseil, à la Commission.
Représentation permanente de la France
C’est la première fois qu’un chef d’entreprise en fonction est choisi pour rejoindre la
pendant plus de cinq ans, a quitté son
Commission56. Cela soulève plusieurs problèmes en terme de conflits d’intérêts.
poste en 2014 pour devenir directeur ad-
joint de la Fédération bancaire française,
Premièrement, Breton est désormais responsable des lois européennes sur la cyber-
le lobby des banques françaises.53
sécurité, la défense, les données, l’intelligence artificielle, la politique industrielle, la
technologie, l’espace, la 5G, etc. – qui ont un impact direct sur les opérations de son
Le pantouflage se pratique aussi dans les
ancienne entreprise. Deuxièmement, le recrutement de Breton s’est fait sans période
plus hautes sphères. Pierre Sellal a été
de carence : il est venu directement d’Atos à la Commission, et le responsable des
deux fois ambassadeur de France auprès
relations publiques d’Atos est devenu son conseiller en communication57. Enfin, Breton
de l’Union européenne, entre 2002 et
est toujours en contact avec Atos. Il a rencontré à deux reprises un groupe d’entreprises
2009 et entre 2014 et 2017. Il a été qualifié
comprenant des représentant-es d’Atos le 16 décembre 202058 et le 7 mai 202159, afin
d’« homme de France le plus averti, dans
de discuter de la création d’une alliance industrielle qui pourrait aboutir au versement de
ses finesses profondes, de la réalité eu-
millions d’euros de subventions publiques à Atos, finançant ses activités de recherche.
ropéenne ».54 L’année suivant son départ,
Pierre Sellal a travaillé comme haut conseil-
Avant d’être PDG d’Atos, Thierry Breton a été ministre français de l’Économie (2005-
ler pour August Debouzy, un cabinet d’avo-
2007) et avant cela, PDG du géant français des télécommunications Orange (France
cats de premier plan dont les clients sont
Télécom à l’époque). Il illustre la tradition française du pantouflage entre sphère
inconnus. Il siège également aux conseils
politique et entreprises publiques. Il joue déjà un rôle clé pour aider le gouvernement
d’administration des entreprises françaises
français et les grandes entreprises françaises à défendre leurs intérêts au niveau
Areva (nucléaire) et EDF. Depuis janvier
européen. Il a rencontré ces derniers mois de nombreux entreprises, think tanks et
2021, il est président du Siècle, un réseau
lobbies français, avec généralement peu de transparence concernant l’objet et les
d’élite de politiques, journalistes et chefs
comptes-rendus de ces réunions de lobbying60.
d’entreprise en France55.
10UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
REMETTRE L’iNTÉRÊT
GÉNÉRAL AU COEUR DES
DÉCiSiONS FRANÇAiSES SUR
LES POLiTiQUES EUROPÉENNES
L
e Conseil est sans doute l’institu- Malheureusement, le gouvernement qu’elle prend au Conseil de l’UE – in-
tion la plus influente de l’UE : son français s’est trouvé à plusieurs reprises combe au gouvernement et l’Élysée, sans
rôle législatif et décisionnel affecte du mauvais côté de l’histoire dans le vrais mécanismes de transparence ou de
directement la vie quotidienne des ci- débat sur la transparence et la respon- responsabilité démocratique. Parfois, les
toyen-nes européen-nes. Or l’absence sabilité démocratique du Conseil. En représentant-es français-es s’écartent
de véritable transparence et de respon- 2017, Emmanuel Macron avait déclaré de leur consigne de vote officielle, dans
sabilité démocratique des ministres et
fonctionnaires des États membres parti-
cipant aux négociations du Conseil pose
problème depuis longtemps. Malgré les
LE BiAiS DU CONSEiL EUROPÉEN EN FAVEUR
réformes récentes, il n’est toujours pas DES ENTREPRiSES ENTACHE DE PLUS EN PLUS
possible pour les journalistes et organisa-
tions de la société civile, sans parler des
SON iMAGE
citoyen-nes, de connaître les positions
défendues par les gouvernements natio- que « l’essence du projet européen, c’est le cadre de compromis plus larges au
naux au sein du Conseil sur de nouvelles la démocratie », ajoutant : « N’ayons Conseil65. De façon très problématique,
législations, ni de savoir quels intérêts plus peur des peuples, simplement, en les député-es français-es ne sont pas sys-
privés et quels lobbyistes cherchent à termes de méthode, nous ne devons tématiquement informé-es des positions
les influencer. plus faire notre Europe à l’abri de ces du gouvernement et de la Représentation
derniers. » Pourtant son administration française sur les législations et régulations
Quand la prise de décision se déroule fait exactement le contraire. En 2019, le européennes en discussion, et n’ont au-
à huis clos et que les mécanismes gouvernement français a refusé de se cun pouvoir contraignant pour les influen-
de responsabilité démocratique sont joindre à une initiative de 10 autres États cer66, contrairement aux député-es du
faibles, il existe un risque majeur que membres avançant des propositions pour Danemark67, de Suède68, de Finlande et
de puissants intérêts privés en profitent améliorer « la déconnexion actuelle entre des Pays-Bas69. Et contrairement à leurs
– avec la bénédiction des décideur-ses. la politique de transparence de l'UE et les homologues allemands70, les député-es
Le Conseil et les gouvernements na- attentes des citoyens »63. La France figure français-es n’ont pas systématiquement
tionaux qui y participent sont tombés également parmi les États membres les accès aux documents européens clés.
dans ce piège, et leur biais en faveur plus réticents à publier davantage de do-
des entreprises entache de plus en cuments sur les négociations du Conseil Mais alors que les député-es et les ci-
plus leur image61. Corporate Europe sur les propositions de loi et les négocia- toyen-nes sont exclu-es des processus
Observatory a par exemple dévoilé tions finales de nouvelles législations eu- décisionnels français sur la politique eu-
récemment qu’un groupe de travail ropéennes avec d’autres institutions (le ropéenne, il ne semble pas que ce ne
secret du Conseil, ne publiant aucun processus de « trilogue »)64. soit le cas pour les entreprises. Contexte
compte-rendu de ses réunions, per- a par exemple récemment révélé com-
mettait à des lobbyistes d’entreprise L’approche rétrograde du gouvernement ment une position française sur les
de présenter leurs demandes alors que français à Bruxelles se reflète aussi à nouvelles règles de transparence fiscale
les groupes défendant l’intérêt général Paris. La prise de décision française à de l’UE avait en fait été inspirée par une
restaient exclus62. Bruxelles – par exemple les positions experte fiscale du MEDEF71.
11ACTION CLIMATIQUE, PACTE VERT,
PLAN DE RELANCE, NUMÉRIQUE, SANTÉ...
PLUSIEURS LÉGISLATIONS CRUCIALES
POUR L’AVENIR DE L’EUROPE
DOIVENT SE DÉCIDER DURANT
LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UE
EN 2022. C’EST POURQUOI
IL EST PLUS IMPORTANT QUE JAMAIS
DE PROTÉGER LES DÉCISIONS PUBLIQUES
DE LA MAINMISE ET DE L’INFLUENCE
DES GRANDES ENTREPRISES,
Y COMPRIS AU NIVEAU DU CONSEIL
12Passez à l’action pour envoyer un message clair à
Emmanuel Macron, pour dire NON aux sponsors
douteux ! Corporate Europe Observatory et
l’Observatoire des Multinationales s’associent à la
pétition de foodwatch demandant au gouvernement
français de renoncer à tout sponsoring d’entreprise
pour sa présidence de l’Union européenne :
https://www.foodwatch.org/fr/sinformer/nos-campagnes/
politique-et-lobbies/lobbies-et-multinationales/
presidence-francaise-UE-non-aux-cadeaux-des-entreprises/
13UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
AGiR CONTRE L’EMPRiSE
DES GRANDES ENTREPRiSES
RECOMMANDATiONS
À LA PRÉSiDENCE FRANÇAiSE
1. Lobbying 2. Think tanks 3. Événements organisés
Assurer la transparence de toutes les P ublier les contributions envoyées par les entreprises et sponsors
réunions avec des lobbies liées à la par les think tanks à la présidence Ne pas co-organiser d’événements
préparation et l’organisation de la pré- française, et les obliger à divulguer la avec des grandes entreprises, ou qui
sidence européenne, y compris les source de leur financement et leurs promeuvent les intérêts d’entreprises,
comptes-rendus et l’accès aux docu- conflits d'intérêts. notamment avec le secteur des éner-
ments officiels pertinents. Tout financement public fourni aux think gies fossiles.
Éviter de donner un accès privilégié tanks avant ou pendant la présidence Refuser toute forme de sponsoring
aux grandes entreprises et leurs doit être transparent. de la présidence française de l’Union
représentant-es. É viter de subventionner des think européenne.
Refuser les rencontres avec des re- tanks financés principalement par des
présentant-es du secteur des énergies grandes entreprises ou qui promeuvent
fossiles, car les intérêts de ce secteur les intérêts de grandes entreprises, en
sont incompatibles avec l’intérêt gé- particulier ceux ayant des liens étroits
néral, qui requiert d’agir contre la crise avec le secteur des énergies fossiles.
climatique.
4. Pantouflage 5. Transparence et responsabilité
Adopter des règles plus strictes pour démocratique
éviter les portes tournantes, qui créent A dopter des règles pour empêcher
des conflits d’intérêts, incluant des pé- que les grandes entreprises aient un
riodes de carence suffisantes, l’inter- accès privilégié aux ministres et fonc-
diction des contacts avec d’ancien-nes tionnaires au sein du Conseil.
collègues, ou l’obligation de se déporter Réformer le processus décisionnel afin
sur les dossiers où il existe un conflit que les député-es aient un vrai droit
d’intérêts potentiel. de regard concernant les positions
Éviter les situations de conflits d'intérêts du gouvernement sur les questions
parmi les fonctionnaires travaillant européennes.
à la préparation et la gestion de la Permettre un contrôle démocratique
présidence française de l'UE. des député-es sur les discussions et
votes au niveau de l’UE a posteriori.
Publier l’ordre du jour des négociations
du Conseil, notamment pour les réunions
des groupes de travail et les trilogues.
14UNE PRÉSIDENCE SOUS INFLUENCE : COMMENT LA FRANCE PRÉPARE SA PRÉSIDENCE TOURNANTE
DU CONSEIL EUROPÉEN EN LIEN ÉTROIT AVEC LES GRANDES ENTREPRISES
NOTES
1 À consulter ici : https://ue.delegfrance.org/ 16 h ttps://www.fondapol.org/la-fondation/. 28 https://scaleupeurope.tech/
registre-de-transparence. Consulté le 30 Consulté le 27 septembre 2021.
29 Politico Pro Paris Influence. « Qwant et
septembre 2021.
17 Fondapol. Propositions pour la présidence Huawei — Tabula rasa sur la start-up nation
2 Le Centre for European Reform. La liste des française du Conseil de l’Union européenne. — Régiobizness. » 15 juin 2021. https://
entreprises qui le financent est disponible ici : 9 mai 2021.https://www.fondapol.org/ www.politico.eu/newsletter/politico-paris-
https://www.cer.eu/corporate-donors decryptage/propositions-pour-la-presidence- influence/politico-pro-paris-influence-qwant-
francaise-du-conseil-de-lunion-europeenne- et-huawei-tabula-rasa-sur-la-start-up-nation-
3 Par exemple cette référence à une
1er-janvier-30-juin-2022/ regiobizness-2/
réunion avec le lobby patronal MEDEF,
en avril 2021, sur la présidence de 18 Compte-rendu d’une réunion entre 30 Mediapart. « Europe de la défense : Ursula
l’UE : https://twitter.com/Guy_Leclair/ Valère Moutarlier, membre du cabinet du von der Leyen dans la roue de Macron. » 15
status/1376826574427856899?s=20 commissaire Thierry Breton avec Le Cercle septembre 2021. https://www.mediapart.fr/
des réseaux européens. 16 mars 2021 : journal/international/150921/europe-de-la-
4 Voir la liste complète des conseiller-ères
https://www.asktheeu.org/en/request/9319/ defense-ursula-von-der-leyen-dans-la-roue-
politiques et du personnel ici :
response/31185/attach/html/11/Discours%20 de-macron
https://ue.delegfrance.org/organigramme-
778%20R%20union%20avec%20le%20
complet-de-la-3193 31 Contexte. « Un sommet sur la souveraineté
Cercle%20des%20r%20seaux%20europ%20
numérique en février à Paris. » 14 septembre
5 La Finlande a divulgué une liste des réunions ens%201%20Redacted%20OK.pdf.pdf.html
2021. https://www.contexte.com/pouvoirs/
de lobbying de ses ministres en rapport avec
19 h ttps://twitter.com/StephanDesselas/ actualite/138174.html
sa présidence de l’UE de 2019, qui incluait
status/1394260098441121794. Consulté le
l’objet de ces réunions : https://eu2019.fi/ 32 Email disponible sur demande auprès de
21 septembre 2021
en/presidency/openness-and-transparency/ l’Observatoire des Multinationales.
meetings 20 h ttps://www.linkedin.com/posts/
33 Mediapart. Clément Beaune: « La stratégie
stephanedesselas_pfue2022-activity-
6
https://www2.assemblee-nationale.fr/15/ européenne de vaccination est secouée ».
6772429766684364800-TtJ6/. Consulté le
autres-commissions/commission-des- 14 mars 2021. https://www.mediapart.fr/
21 septembre 2021
affaires-europeennes journal/international/230321/clement-
21 h ttps://www.linkedin.com/posts/ beaune-la-strategie-europeenne-de-
7
https://twitter.com/CBeaune/
stephanedesselas_athenoraeu-rencontre- vaccination-est-secouee?page_article=3
status/1383039885481758721. Consulté le
val%C3%A8re-moutarlier-activity-
27 septembre 2021. 34 Décharge 2018 : Budget général de l’UE
6774989459139137536-G4t8. Consulté le
- Conseil européen et Conseil 1. Décision
8 Politico, newsletter Paris Influence, 14 21 septembre 2021
du Parlement européen du 13 mai 2020
septembre 2021.
22 Commission européenne : réunions des concernant la décharge sur l’exécution du
9 Corporate Europe Observatory. Thinking membres du cabinet du commissaire Thierry budget général de l’Union européenne pour
allowed? How think tanks facilitate corporate Breton avec des organisations et individus : l’exercice 2018, section II – Conseil européen
lobbying. Juillet 2016. http://ec.europa.eu/transparencyinitiative/ et Conseil (2019/2057(DEC)).
https://corporateeurope.org/en/power- meetings/meeting.do?host=927e0831-3a4b- https://www.europarl.europa.eu/doceo/
lobbies/2016/07/thinking-allowed 48f3-82d0-7524f4b31b9b&d-6679426-p=12 document/TA-9-2020-0090_FR.html
Consulté le 27 septembre 2021
10 Les informations sont disponibles sur 35 Décision du Médiateur européen 1069/2019/
demande auprès de l’Observatoire des 23 FIPRA dans le registre de la transparence : MIG sur les parrainages des présidences du
Multinationales https://ec.europa.eu/transparencyregister/ Conseil de l’UE . 29 juin 2020.
public/consultation/displaylobbyist. https://www.ombudsman.europa.eu/en/
11 https://confrontations.org/ do?id=58746194306-23. Consulté le 21 decision/fr/129649
partenaires/#1459504577391-66542d01- septembre 2021
2b25. Consulté le 27 septembre 2021. 36 Par exemple voir https://corporateeurope.
24 https://fipra.com/event/french-eu-presidency- org/en/2020/01/croatian-council-presidency-
12 h ttps://confrontations.org/gouvernance-b/. what-are-the-policy-priorities-and- oiled-fossil-fuel-interests
Consulté le 27 septembre 2021. expectations/. Consulté le 21 septembre 2021
37 RFI. « Citroën, Peugeot charged with
13 Confrontations Europe. Relance, 25 Site de l’événement : https://www.forum- consumer fraud in Dieselgate emissions
puissance, appartenance : la nécessaire ue2022.eu. Voir aussi sur le site de la probe. » 10 juin 2021. https://www.rfi.fr/
construction d’une Europe de la santé. Représentation permanente de la France en/france/20210610-france-charges-
29 juin 2021. https://confrontations.org/ auprès de l’UE : https://ue.delegfrance.org/ peugeot-with-consumer-fraud-in-latest-
pdeweverconfrontations-org/relance- europe-et-autonomie-strategique dieselgate-emissions-probe-car-automobile-
puissance-appartenance-la-necessaire- volkswagen-stellantis-fiat
construction-dune-europe-de-la-sante/ 26 https://www.linkedin.com/in/bertranddeprez/.
Consulté le 21 septembre 2021 38 Transport and Environment. Citroën and
14 h ttps://www.ifri.org/fr/soutenir-lifri/liste- Peugeot the latest carmakers to be charged
membres?type=111. Consulté le 27 27 MEDEF. Mise en place d’un Comité
over Dieselgate. 28 juin 2021.
septembre 2021.. souveraineté et sécurité des entreprises
https://www.transportenvironment.org/
françaises. https://www.medef.com/fr/actualites/
15 https://www.ifri.org/fr/conseil-dadministration discover/citroen-and-peugeot-the-latest-
mise-en-place-dun-comite-souverainete-et-
et https://www.ifri.org/fr/conseil-strategique. carmakers-to-be-charged-over-dieselgate/
securite-des-entreprises-francaises
Consulté le 27 septembre 2021.
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