Relevé de décisions Vendredi 19 mars 2021 - FFR

COMMUNICATION
                      OFFICIELLE

                  Relevé
                  de décisions
                  Vendredi 19 mars 2021

HORAIRE : 8H30
LIEU : COMITE DIRECTEUR EN VIDEOCONFERENCE

La réunion est ouverte à 8h35 par le Président

  I.       Communication du Président

       •   Le Président demande d’observer une minute de silence pour Jean-Pierre
           BASTIAT, Henri RANCOULE, Claude GRANIOU.
       •   Le Président se félicite de la signature entre les 6 Nations et CVC qui profitera au
           tournoi des 6 Nations et aux fédérations.
       •   Le Président à une grande pensée pour le rugby amateur, l’arrêt des compétitions
           a été voté le 26 février. La décision a été un crève-cœur pour le Bureau Fédéral.
           Le rugby amateur connait une deuxième saison blanche. La Direction sportive et
           les élus travaillent sur une reprise en mai ou juin si la situation sanitaire le
           permet et sur des mesures d’accompagnement.
       •   Le Président est heureux de voir que la billetterie coupe du monde 2023
           connaisse une très forte mobilisation, près de 300.000 billets ont été vendu le
           premier jour.
       •   Le Président annonce que le nouveau CIO de World Rugby a été désigné, il s’agit
           d’Alain GILPIN qui remplace Brett GOSPER.
       •   World Rugby a décidé le report d’un an de la Coupe du monde féminine en raison
           des mesures sanitaires difficiles à respecter pour toutes les équipes. De
           nombreuses équipes sont encore amateurs et ne peuvent se permettre d’arriver
           plus tôt pour respecter une délai d’isolement en amont de l’évènement.
       •   Le Président annonce que le congrès 2021 sera entièrement dématérialisé, le
           Congrès à Lille est reporté en 2023.

 II.       Secrétariat Général

1. Approbation des Procès-Verbaux FFR
a) Bureau Fédéral du 13 Novembre 2020
b) Comité Directeur du 14 Novembre 2020
c) Bureau Fédéral du 27 Novembre 2020
d) Bureau Fédéral du 07 Décembre 2020
e) Bureau Fédéral du 11 Décembre 2020
f) Assemblée Générale du 12 Décembre 2020
g) Bureau Fédéral du 08 Janvier 2021
h) Comité Directeur du 16 Janvier 2021

i) Bureau Fédéral du 29 Janvier 2021
j) Bureau Fédéral du 12 Février 2021
k) Bureau Fédéral du 26 Février 2021
l) Bureau Fédéral du 04 Mars 2021

L’ensemble des Procès-Verbaux FFR est approuvé.
(26 POUR ; 9 CONTRE)
2. Approbation des Procès-Verbaux LNR

a) Assemblée Générale du 10 Juillet 2020
b) Comité Directeur du 24 Septembre 2020
c) Comité Directeur du 16 Octobre 2020
d) Comité Directeur du 1er Décembre 2020
e) Comité Directeur du 04 Janvier 2021
f) Comité Directeur du 12 Janvier 2021
g) Comité Directeur du 21 Janvier 2021
h) Comité Directeur du 31 Janvier 2021
i) Comité Directeur du 02 Mars 2021
j) Comité Directeur du 04 Mars 2021

L’ensemble des Procès-Verbaux LNR est approuvé.
(31 POUR ; 2 CONTRE)

III. Délibérations

1. Mouvements de clubs
Le Secrétaire Général soumet à la validation du Comité Directeur différents mouvements
de clubs :

   •   Demande de changement de nom

GIRAUMONT RUGBY UNION DU PAYS HAUT ET DU JARNISY – Dossier complet – Avis
favorable de la Ligue Grand Est

Nouvelle dénomination : RUGBY GRIZZLYS ORNE LORRAINE CONFLUENCES

   •   Demande de fusion

ETOILE SPORTIVE SAINT ANDRE BIZANET– Dossier complet – Avis favorable de la Ligue
Occitanie

Association absorbante : ETOILE SPORTIVE SAINT ANDRE BIZANET conserve son
numéro d’affiliation à la F.F.R. et décide de changer sa dénomination afin que l’identité
des trois associations soit prise en compte, lesquelles sont toutes situées dans le massif
des CORBIERES.
 Nouvelle dénomination : CORBIERES XV

Association absorbée 1 : CORBIERES XV MEDITERRANEE accepte de transférer ses
effectifs (48 licenciés) et ses droits sportifs au profit de l’association absorbante et de se
mettre en sommeil.
Association absorbée 2 : UNION NEVIAN CANET AUDE accepte de transférer ses effectifs
(97 licenciés) et ses droits sportifs au profit de l’association absorbante et de se mettre
en sommeil.

Le Comité Directeur approuve ces mouvements des clubs à la majorité
(32 voix POUR ; 1 CONTRE)

2. Démission de M. Jean-Yves MOURET de sa fonction de membre de la Commission
fédérale des litiges

Le Secrétaire Général fait part de la démission de M. Jean-Yves Mouret de sa fonction de
membre de la Commission fédérale des litiges.

 Le Comité Directeur prend acte de cette démission.
(34 POUR ; 1 ABSTENTION)

3.   Désignation des Personnalités Qualifiées au sein des instances de la LNR
     pour le mandat en cours

Le DGA soumet au vote du Bureau Fédéral la désignation des personnalités qualifiées à
l’AG de la LNR.

Par une décision de décembre 2016, le Comité Directeur de la FFR a désigné 3 membres
du Comité Directeur afin de siéger à l’Assemblée Générale et au Comité Directeur de la
LNR. Il s’agissait de :

     •   Serge SIMON
     •   Alban MOGA
     •   Thierry MURIE

Par une décision d’août 2019, le Comité Directeur de la FFR a remplacé Thierry MURIE
démissionnaire, par Patrick BUISSON
En sus de ces 3 sièges issus du CD de la FFR, il convenait de désigner également 2
Personnalités Qualifiées.

Pour le mandat Actuel courant jusqu’au 23 mars 2021 :
Ces personnalités qualifiées avec droit de vote à l’AG doivent répondre aux critères
suivants :
- Être désignée par la FFR ;
- Être des personnalités qualifiées ;
- Respecter les règles d’incompatibilités fixées par les statuts de la LNR pour les
personnalités qualifiées élues par les clubs ;
- S’engager à mettre leur situation en conformité avec les dispositions de l’article 8 dans
les délai requis.

Il est proposé de désigner par le Comité Directeur de ce jour, les Personnalités
Qualifiées suivantes :

     •   Roland LABARTHE
     •   Jean-Simon SAVELLI

Le Comité Directeur approuve à la majorité.
(33 POUR ; 2 CONTRE ; 1 ABSTENTION)

4.   Désignation des représentants de la FFR au sein des instances de la LNR
     pour le prochain mandat

Concernant le mandat prochain, à compter du 23 Mars prochain, le DGA propose
également 5 représentants auprès de la LNR.

Par un courrier du DG daté du 5 février dernier, la LNR appelle la FFR à désigner :

     •   Les 3 représentants du Comité Directeur de la FFR pour siéger à l’AG et au
         Comité Directeur de la FFR

•   Les 2 Personnalités Qualifiées pour siéger à l’AG dont l’une sera soumis au vote
         de l’AG pour siéger au sein du Comité Directeur

Pour les 3 représentants du Comité Directeur de la FFR, il est proposé au Comité
Directeur:

     •   Serge SIMON
     •   Patrick BUISSON
     •   Alexandre MARTINEZ

Concernant les 2 personnalités qualifiées, sont proposés :

     •   Roland LABARTHE
     •   Jean-Simon SAVELLI

A noter que le Président de la FFR siège sans pouvoir de vote et peut être représenté en
cas d’empêchement et que la DNA est représentée avec voix délibérative.

Le Comité Directeur approuve à la majorité.
(29 POUR ; 2 CONTRE ; 3 ABSENTION)
S. SIMON, P. BUISSON et A. MARTINEZ n'ont pas pris part au vote.

5.   Dispositifs de prêts – Clubs de Nationale

Le Trésorier Général présente au Comité Directeur un Dispositif de prêt pour les clubs de
Nationale.

La plupart des clubs de Nationale ont contracté des PGE avec des premiers
remboursements qui vont arriver dans les prochains mois. Les clubs ont fait part à
plusieurs reprises de leurs difficultés financières du fait de leur statut semi-
professionnel.

Il est proposé d’accompagner ces clubs afin de soulager leurs trésoreries et d’octroyer
un prêt à taux zéro avec un remboursement sur 10 ans.

La décision relative au dispositif des prêts présente un caractère exceptionnel qui, en
tant que tel, justifie la décision du Comité Directeur de déroger ponctuellement au titre
VI plutôt que de procéder à une réécriture pérenne qu’il aurait cependant été aussi
compétent pour adopter.

Le Comité Directeur valide à la majorité le principe de contrats de prêts pour
les clubs de Nationale.
(35 POUR ; 1 CONTRE)

6. Ajustement exceptionnel de l’annexe VIII en lien avec l’opération de prêts
mentionnée au point précédent

En lien avec le point précédent, F. Lajat propose un ajustement exceptionnel de l’annexe
VIII en lien avec l’opération de prêts.

Le Comité Directeur décide que tout prêt accordé par la FFR à l’une de ses
associations membres, et le cas échéant à la société sportive qu’elle a créée, au
titre du soutien nécessaire pour faire face aux effets de la crise sanitaire, ne
sera pas pris en compte pour le calcul de l’endettement tel qu’il est prévu à
l’Annexe VIII.

Le Comité Directeur approuve à la majorité (35 POUR ; 1 CONTRE)

7.   Référents du dispositif d’alerte

Le 3 juillet 2020, le Comité Directeur de la FFR a validé à l’unanimité de ses membres la
mise en place d’un dispositif d’alertes relevant à la fois de la loi SAPIN 2 et, plus
généralement, de tout manquement à la loi et aux règles éthiques et déontologiques du
rugby.
Il a par ailleurs désigné MM. Edward Reay-Jones et Florent Lajat comme Référents au
sens de cette loi pour assurer le fonctionnement de ce dispositif.
Dans le cadre des travaux de déploiement d’un outil adapté au recueil et au traitement
des alertes, il est apparu que si des informations peuvent être transmises à des tiers
lorsque les circonstances l’exigent, cette transmission intervient le cas échéant
seulement une fois l’alerte traitée. En revanche, ce traitement est strictement limité aux
seuls Référents.
Dans la mesure où le dispositif a pour objet de recueillir des alertes variées, dans le
domaine des violences et examinées par la C3PR, ou dans le domaine des atteintes à la
probité et examinées par le Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby, il est
donc opportun de désigner des Référents supplémentaires tout en les limitant toujours à
ce qui est strictement nécessaire pour assurer le fonctionnement opérationnel.

Il s’agirait de désigner les Référents suivants, en plus de MM. Edward Reay-Jones et
Florent Lajat, Référents de niveau 1 chargés de réceptionner les alertes et de les
orienter vers la C3PR (Violences) ou le Comité fédéral d’éthique et de déontologie du
rugby (Atteintes à la probité). C’est l’assurance que la C3PR n’aura pas connaissance des
alertes relevant du Comité fédéral d’éthique et de déontologie du rugby, et inversement.

Ensuite, à l’intérieur de chacun de ces deux domaines, nous identifions deux niveaux
d’accès :
Les Référents de niveau 2 auront accès à toutes les alertes mais seront les seuls à avoir
accès à celles qui impliqueront des salariés ou des collaborateurs extérieurs de la FFR.
C’est l’assurance qu’à l’exception de MM. Edward Reay-Jones et Florent Lajat, aucun
salarié n’interviendra dans le traitement opérationnel d’une telle alerte.
Les Référents de niveau 3 auront accès à toutes les alertes qui ne concerneront pas des
salariés ou des collaborateurs extérieurs de la FFR.
En toute hypothèse, chaque Référent agira dans les limites des prérogatives liées à sa
fonction et son positionnement.

Le Comité Directeur approuve la proposition de désignation de référents
supplémentaires concernant le dispositif d’alertes de la FFR.
(33 POUR ; 1 CONTRE)

8.   Mise en conformité des activités fédérales avec le RGPD

Le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) est
entré en vigueur le 25 mai 2018. La FFR traite dans tous les plans de son activité, de
très nombreuses et diverses données parmi lesquelles des données dites sensibles.
Sans révolutionner la matière, il a cependant sensiblement renforcé les obligations qui
pèsent sur tout responsable de traitement, ainsi que les sanctions pénales et financières
encourues en cas de leur violation.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée des
opérations de contrôle en France, a récemment convié les principales fédérations

sportives et leurs ligues professionnelles le cas échéant, à une réunion d’information
relative à l’application du RGPD dans le secteur du sport.

Il est raisonnable d’en tirer deux enseignements :

     •    D’une part, l’approche pédagogique retenue par la CNIL offre encore quelques mois
          pour réaliser la mise en conformité ;
     •    D’autre part, passée cette étape, la CNIL procèdera immanquablement à des
          premiers contrôles.

Pour tenter d’être efficace sur ce sujet complexe, protéiforme et transverse, il est
apparu nécessaire avant toute action opérationnelle, de définir un plan d’intervention
sous la forme d’un cadrage méthodologique et de le soumettre aux membres du Comité
Directeur de la FFR pour leur approbation afin d’engager un véritable programme de
mise en conformité opposable à tous les acteurs.

Ce cadrage comprend 5 étapes qu’il s’agira de franchir successivement.
Elles sont ici présentées dans leur dimension stratégique, charge ensuite aux acteurs
concernés d’en réaliser la mise en œuvre en vue d’atteindre la finalité poursuivie.

1. Clarifier les rôles internes entre :

     •    Le responsable des traitements
     •    Le pilote de la conformité au RGPD
     •    Le responsable de la sécurité des systèmes d’information
     •    Le responsable de la mise en œuvre du traitement
     •    Les utilisateurs

2. Recenser tous les traitements, direction par direction
3. Trier les données et éprouver leur(s) finalité(s) afin de s’assurer du respect des
grands principes de la protection des données
4. Sécuriser les données
5. Déployer les bonnes pratiques au sein de l’entreprise, tout particulièrement le principe
de « privacy by design »

Enfin, pour ne pas amplifier encore davantage cette lourde tâche, il est indispensable
que chacun fournisse ses meilleurs efforts pour prendre en compte dans ses activités
quotidiennes, les grands principes suivants consacrés par le RGPD :

     1.   Le principe de finalité ;
     2.   Le principe de proportionnalité et de pertinence, encore appelé de minimisation ;
     3.   Le principe d'une durée de conservation limitée ;
     4.   Le principe de sécurité et de confidentialité ;
     5.   Le principe de protection des données par défaut ou dès la conception, encore
          appelé « privacy by design »

Le Comité Directeur approuve ce processus à la majorité.
(34 POUR ; 1 CONTRE)

9.   Approbation des avenants à la Convention entre la FFR et la LNR
     o Avenant n° 5 en date du 30 janvier 2021
     o Complément à l’avenant n° 5 en date du 30 janvier 2021
     o Avenant n° 6 en date du 4 mars 2021

Le Vice-Président présente au Comité Directeur les Avenants n°5 et 6° ainsi qu’un
complément concernant l’Avenant n°5 à la Convention avec la LNR concernant la mise à
disposition des joueurs du XV de France pour le tournoi des VI Nations.

L’avenant n°5 concerne les conditions et périodes de sélection des joueurs en Equipe de
France pour le Tournoi des 6 Nations 2021 et la réduction du groupe à 31 sur toute la
durée.
Le complément concerne les conditions définies des périodes de jours de repos lors de
ce tournoi des VI Nations vis-à-vis du protocole sanitaire.
L’avenant n°6 porte sur la mise à disposition des joueurs pour le match France-Ecosse
qui aura lieu le 26 Mars 2021.

Il revient au Comité Directeur d’adopter l’avenant 5, le complément de l’avenant 5 et
l’avenant 6.

Ils seront soumis à l’approbation de la prochaine AG ordinaire de la FFR avant d’être
transmis et soumis au Ministère des Sports.

Le Comité Directeur approuve à la majorité l’ensemble de ces avenants.
(34 POUR ; 1 CONTRE)

10. Approbation des commissions thématiques et de leurs compositions

Il est soumis à l’approbation du Comité Directeur la liste des commissions thématiques
pour la mandature 2020-2024 ainsi que leurs compositions. Des modifications ont été
apportées par rapport au document présenté lors de la séance du 16 Janvier dernier.

   •   Commission mixte formation FFR - LNR

Président : Jean-Michel ARAZO, membre associé au Comité Directeur en charge de la
filière d’accession au haut niveau. (Occitanie)

   •   Commission des représentants fédéraux

Président : Jean-Claude LEGENDRE (Occitanie)

   •   Commission de validation des pouvoirs

Président : Jean-Simon SAVELLI, membre associé au Bureau Fédéral, délégué à
l’Institutionnel (Corse)

   •   Commission électorale

Président : Jean-Simon SAVELLI, membre associé au Bureau Fédéral, délégué à
l’Institutionnel (Corse)

   •   Commission territoires et proximité

 Président : Henri MONDINO, Vice-Président Territoires & Proximité (Provence Alpes Côte
d’Azur)

•   Haut Conseil des territoires

Président : Henri MONDINO

   •   Commission A.N.S

Présidente : Marie-Pierre PAGES, Vice-Présidente DNACG / ANS (Occitanie)

   •   Commission Nationale des clubs de divisions fédérales

Président : José FONCILLAS (Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission des clubs de divisions territoriales

Président : Pascal CAZEAUX (Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission des épreuves Masculines

Président : Christian Laclau (Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission Rugby élite féminine

Présidente : Brigitte JUGLA, Vice-Présidente en charge de la pratique féminine (Nouvelle
Aquitaine)

   •   Commission développement rugby féminin

Présidente : Brigitte JUGLA, Vice-Présidente en charge de la pratique féminine (Nouvelle
Aquitaine)

   •   Commission Outre-Mer

Co-présidents : Etuato MULIKIHAAMEA, Vice-Président Outre-Mer (Wallis et Futuna),
Marie-Agnès MASDIEU, élue déléguée aux DOM TOM et aux opérations spécifiques
(Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission Suivi des joueurs ultramarins

Présidente : Marie-Agnès MASDIEU, élue déléguée aux DOM TOM et
aux         opérations spécifiques

   •   Commission Institut national emploi et formation

Présidente : Lydie BONNET (Auvergne Rhône Alpes)

•   Commission Ecole de rugby

Président : Jacky COURRENT (Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission Haute Performance

Président : Serge SIMON, Vice-Président Haute Performance (Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission rugby 7

Président : Alban MOGA (Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission déléguée aux internationaux

Président : Richard DOURTHE FFR

   •   Commission déléguée au digital et au système d’information

Co-présidents : Patrice DUMOULIN (Grand Est), Virginie DEPRINCE (Occitanie)

   •   Commission RUGBY à 5

Présidente : Sandrine ROMAGNE (Normandie)

   •   Commission Rugby universitaire

Président : José MACHADO (Ile de France)

   •   Commission rugby santé

Président : Yves CHENAL (Auvergne Rhône Alpes).

   •   Commission Beach rugby

Présidente : Dorothée PEREZ (Occitanie)

   •   Commission rugby en entreprise

Président : Philippe BARBE (Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission rugby loisir

Président : José MACHADO (Ile de France)

•   Commission Rugby Social club

Présidente : Laetitia PACHOUD, Vice-Présidente Solidarités (Occitanie)

   •   Commission qualification des enceintes sportives

Président : Roland LABARTHE, membre associé au Bureau Fédéral, Délégué à la sécurité
(Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission Accueil et sécurité

Président : Roland LABARTHE, membre associé au Bureau Fédéral, Délégué à la sécurité
(Nouvelle Aquitaine)

   •   Commission Suivi du protocole des commotions cérébrales

Président : Dr David BRAUGE

   •   Commission formation des jeunes joueur(se)s

Président : Jean-Michel ARAZO, membre associé au Bureau Fédéral, Délégué à la filière.
(Occitanie)

   •   Commission Rugby adapté

Président : Alain KOCH, Auvergne Rhône Alpes

   •   Commission valorisation du bénévolat et des récompenses fédérales

Président : Joël TOMAKPLEKONOU, élu délégué à la valorisation du bénévolat
(Bourgogne Franche Comté)

   •   Commission scolaire

Président : Sébastien CARREZ, Hauts de France

   •   Commission nationale des clubs de divisions fédérales féminines

Présidente : Brigitte JUGLA, Vice-Présidente en charge de la pratique féminine (Nouvelle
Aquitaine)

   •   Commission finances

Président : Alexandre MARTINEZ, Trésorier Général

•   Commission anti-discrimination et égalité des traitements (CADET)

Président : Jean-Bernard MOLES, Occitanie

Le Comité Directeur approuve à la majorité ces commissions ainsi que leurs
compositions.
(25 POUR ; 9 CONTRE)

IV.Trésorerie

1. Création Commission Finances

Le Trésorier Général présente en détail la commission finances, ses attributions ainsi que
sa composition.

Le cadre d’action de la commission finance dont la vocation est de donner un avis sur les
principales décisions relevant du domaine financier de la FFR pourrait s’articulera autour
des points suivants :

   •   Consultation de la commission sur les étapes du cycle budgétaire de la FFR que
       sont l’élaboration, la révision des budgets et les arrêtés des comptes.
   •   Consultation de la commission sur la cartographie des risques Financiers de la FFR
       et des mesures et actions proposées pour répondre à ces risques.
   •   Consultation de la commission sur les règlements financiers de la FFR et sur leurs
       évolutions projetées.

La commission Finances a vocation à être consultée, elle donne un avis que la FFR peut
ou ne pas suivre, en cas de non suivi la FFR en communiquera la raison aux instances
dirigeantes.

La commission finances sera présidée par le Trésorier Général de la FFR, sa composition
est donnée ci-après :

   •   Alexandre MARTINEZ (Trésorier Général FFR)
   •   Claude Campagne
   •   Antoine Martinez
   •   Trésorier de Ligue (Corinne Cueille - Aquitaine)
   •   Président de CD (Alain Rey Tarn)
   •   MM le Directeur Financier FFR et le CAC FFR peuvent être sollicités au vu de leur
       expertise par la commission.
   •   Secrétaire : Mme Christine LUU

Le Comité Directeur valide cette commission et sa composition.
(27 POUR ; 2 CONTRE ; 6 ABSTENTION)

2. Notice relative à l’engagement juridique (sous réserve de validation préalable)

Le point sera traité lors d’un Comité Directeur ultérieur.

3. Participation FFR à la SCCV Montbrand

Le Trésorier propose au Comité Directeur de se prononcer sur la participation de la FFR à
la SCCV Montbrand.
Celle-ci devait se situer entre 5 et 20% dans un premier temps.

Après une négociation effectuée avec le département, il est proposé d’engager la FFR à

hauteur de 5% dans la Société Civile de Construction Vente Montbrand.

Le Comité Directeur approuve à la majorité.
(31 POUR ; 1 CONTRE ; 1 ABSTENTION)

4. Situation des comptes de l’exercice 2020/2021 au 31/12/2020

Le Trésorier Général expose enfin aux élus la situation des comptes de la FFR pour
l’exercice 2020/2021 au 31 Décembre 2020.

L’incertitude liée à la crise sanitaire a conduit à élaborer une révision budgétaire,
présentée lors du Comité Directeur du 19 Janvier 2021 visant à ramener à un niveau
acceptable l’impact prévisionnel sur le résultat de l’exercice en cours.

   •   sans réaction le résultat estimé est de l’ordre de -32,53M€, cannibalisant les fonds
       propres de la FFR, pour -5,63 budgété
   •   afin de préserver la solidité financière de la FFR il a été décidé de se fixer comme
       objectif de maintenir le niveau de fonds propres de la FFR au-dessus de la barre
       des 25M€, conduisant à un résultat de -8M€ /-9M€ environ.
   •   les effets d’une éventuelle signature de l’accord CVC en cours d’exercice n’ont pas
       été intégrés dans la révision budgétaire

Tableau Résultats (K€)

                           Produits    Charges      Résultat

Budget Prévisionnel        120734      126363       -5629

Budget Révisé              92785       101567       -8782

Réalisé au
30/12/2020                 42407       47601        -5194

Perspectives 30 Juin 2021

                      Produits        Charges         Résultat

Budget Révisé         92785           101567          -8782

Hypothèse moins       87086           100607          -13521

Hypothèse plus        92386           98207           -5821

La fourchette relativement large des perspectives de résultat de l’exercice (-6M€/-
13,5M€) rend la prévision délicate dans la mesure où l’essentiel de la fourchette trouve
son origine dans la concrétisation ou non des actions à caractère spécifique que sont:

   •   La négociation du tarif de mise à disposition du Stade de France à l’occasion de
       rencontres à huis clos (2,4M€)
   •   La négociation avec les collectivités locales concernées par le projet Grand Stade
       (3,3M€)

•   La compensation billetterie (1,5M€)

Il en résulte, si nous souhaitons tenir notre objectif (-8M€/-9M€) et en l’absence
d’indication forte sur le résultat des actions précitées, que la rigueur qui est de mise
aujourd’hui devra être maintenue voire renforcée.
Il est évident que tout résultat qui permettrait de maintenir nos fonds propres au-dessus
de l’objectif affiché constituerait un plus pour l’exercice budgétaire prochain.

Enfin il convient de saluer les efforts réalisés par l’ensemble des équipes qui permettent
de maintenir au niveau envisagé l’exécution du budget.

V. France 2023

1. Convention FFR / GIP d’assistance et d’échanges de services en matière de sécurité et
de sûreté des matchs des équipes de France et du tournoi de coupe du monde.

Le projet de Convention avec le GIP France 2023 est présenté concernant l’assistance et
les échanges de services en matière de sécurité et de sûreté pour les matchs des
équipes de France et du tournoi de Coupe du monde.

La Fédération et le GIP se rendent mutuellement, chacune dans leurs domaines de
compétences respectifs, des prestations de services permettant d’assurer de manière
optimale la sécurité et la sûreté :

   •   Des compétitions internationales masculines de rugby à quinze que la FFR organise
       en France, parmi lesquelles les éditions annuelles des tournées d’automne et du
       Tournoi des Six Nations (les « Rencontres FFR »);
   •   Du prochain tournoi de coupe de monde de rugby à quinze organisé en France en
       2023 par le GIP France 2023 (la « Coupe du Monde 2023 »), en ce compris les
       matchs de préparation de l’équipe de France masculine senior de rugby à quinze
       (le « XV de France Masculin ») organisés en France à compter du printemps de
       2023.
   •   Des tournois qualificatifs régionaux ou mondiaux liés à la Coupe du Monde 2023
       s’ils devaient avoir lieu en France ;
   •   En fonction de la disponibilité de la DDSSM de France 2023, des compétitions
       impliquant les autres équipes de France (XV de France féminin, France 7 masculin
       et féminin).

Le Comité Directeur approuve cette convention à la majorité.
(35 voix POUR ; 1 contre)

2. Convention FFR / GIP d’assistance RI

Il est indiqué dans cette convention que le GIP s'engage à rendre à la FFR les
prestations de service suivantes dans le domaine des relations entre la FFR d’une part,
les instances internationales du rugby ou les autres fédérations nationales d’autre part :

   •   Participation à la conception d’une stratégie de relations internationales
       coordonnée entre le FFR et le GIP, supervision et pilotage de son développement
       et de sa mise en œuvre, notamment dans le cadre de la participation de FFR aux
       instances internationales du rugby (World Rugby, Comité des Six Nations et autres)
       ;
   •   En relation avec World Rugby, les autres instances internationales du rugby
       concernées et la FFR, pilotage du projet Impact Beyond et mise en œuvre d’un
       programme d’initiatives visant à développer la pratique du rugby dans des
       territoires émergents.

A cet effet, le GIP s'engage à consacrer à son activité pour le compte de la FFR et à
l'exécution des prestations ci-dessus décrites. Pour ce faire, le GIP mobilisera le
personnel qualifié nécessaire.

Le Comité Directeur approuvé cette convention à la majorité.
(27 voix POUR ; 8 CONTRE ; 1 ABSTENTION)

La séance est levée à 12h18 par le Président.