Relevé fiscal électronique - Rencontre des cantons Romands du 01.03.2018 en Valais
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Relevé
fiscal
électronique
Rencontre des cantons Romands du
01.03.2018 en Valais
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 1
Sommaire 1. Développement et état actuel Fabien Racine 2. Vue d’ensemble Fabien Racine 3. Outils techniques et support Fabien Racine 4. Organisation Daniel Hubacek 5. Paquet d'introduction CSI Daniel Hubacek 6. Marche à suivre Daniel Hubacek 7. Mise en œuvre et expériences Dietmar Willa 8. Questions 01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 2
Développement et état actuel
Projet CSI de relevé fiscal électronique
Début du projet: • Mars 2015
• 8 cantons
• 4 banques
Equipe du projet:
• GFT
• AFC
1. Introduction d'un relevé fiscal électronique standardisé
2. Simplification pour la déclaration des rendements sur les
Objectifs du titres et du portefeuille de titres.
projet : 3. Abaissement de la marge d’erreur dans l’état des titres
4. Eviter les changements de supports
• Autorisation et publication du eRelevé fiscal standard
eGovernment:
eCH--0196, le 24/02/2016
Clôture du projet • Décembre 2016
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 3
Développement et état actuel
Phase pilote et participants au eRelevé fiscal 2016
Banque pilote • Crédit Suisse
• Genève
Cantons
• Valais
pilotes:
• Zürich
Déclaration électronique Déclaration
Phase pilote par le client de la banque papier
Mise en
Téléchargement Visualisation des Visualisation des Sollicitation du
œuvre dans au format PDF diff. Positions / sommes centre de
les cantons dans la détail du relevé numérisation
déclaration fiscal
• Genève X X
• Valais X X X
• Zürich X
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 4
Vue d’ensemble
A quoi correspond le eRelevé fiscal ?
Un format uniforme de l’état des titres électronique
Processus sans changements de supports
«Banque Client de la banque (contribuable) Autorité fiscale»
Relevé fiscal classique utilisé en base de données
Banque Feuille annexe avec code barre pour le traitement électronique
ultérieurement
Client de Importation de toutes les données de relevé fiscal à partir du
la code barre, dans l'état des titres (ET) de la déclaration fiscale
banque Transmission électronique de la déclaration fiscale (ET) à
l’autorité fiscale cantonale
Le relevé fiscal (ET) est contrôlé électroniquement par l’autorité
Autorité fiscale cantonale
fiscale Dans le cas de documents papiers, les données du relevé fiscal
électronique (ET) sont extraites par le centre de numérisation
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 5
Vue d’ensemble
Flux eRelevé fiscal
PDF avec code barre
ou
Institution format papier Contribuable Autorité fiscale
financière Déclaration Taxation
Production fiscale
Relevé fiscal
Via logiciel
ou
format papier
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 6
Vue d’ensemble
Relevé fiscal de la banque Nouveauté !
Feuille annexe
Relevé fiscal classique eRelevé fiscal
Feuille annexe avec code barre, comporte
Récapitulatif (totaux) tous les détails provenant du relevé fiscal
Code barre
contient toutes les données détaillées
Code barre latéral pour
Données des titres identifier la feuille annexe
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 7
Vue d’ensemble
Relevé fiscal de la banque
Données relatives à l'institut
financier
Code barre, comporte Données relatives au client
tous les détails provenant du relevé fiscal
Lettre d’accompagnement pour le
relevé fiscal
Etat du compte
Etat des dettes
Etat des dépenses
Etat des titres
Le format d’échange est la
norme E-Government eCH-0196 Etat pour imputation forfaitaire
d'impôt et retenue d'impôt aux USA
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 8Vue d’ensemble
Contrôle qualité par rapport à la liste des cours officielles
(AFC)
Pas d’erreur de données
eRelevé fiscale Transmission
via eBanking de la déclaration
Institution Contribuable Autorité fiscale
financière Déclaration Taxation
Production fiscale
du relevé
fiscale SIX
Informations
financières
avec
éléments
fiscaux
Liste des cours
Données de
référence AFC
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 9Vue d’ensemble
Avantages du relevé fiscal électronique
• Assurance qualité tout au long de la chaîne de processus
«Institution financière contribuable autorité fiscale»
• Effort de scanning réduit
• Des données parviennent électroniquement à
l'administration fiscale
• L'acquisition manuelle des données sujette aux erreurs est
Canton éliminée
• Infalsifiable
• Réduction des demandes de précisions
• Gains de temps lors de la vérification du répertoire des
valeurs mobilières
• Une autre étape de la cyberadministration "Suisse
numérique"
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 10Outils techniques et support Site Web eRelevé fiscal https://esteuer.ewv-ete.ch/fr/ereleve-fiscal/ 01.03.2018 eRelevé fiscal 11
Outils techniques et support
Service Desk eRelevé fiscal et testing
Service Desk eRelevé fiscal Direction des tests CSI eRelevé
https://esteuer.ewv-ete.ch/fr/ereleve-fiscal/ fiscal
https://esteuer.ewv-ete.ch/fr/domaine-de-teste/
esteuer-servicedesk@gft.com esteuer_testing@ewv-ete.ch
0848 16 00 01
(Lun-Ven 8h - 17h)
Toutes les activités de test lors de la
Nouvelle demande des cantons et des première mise en œuvre
banques Toutes les activités de test lors des
Questions générales et techniques éditions récurrentes
Processus d’escalade
Questions de la part de la production
Chaque demande est suivie par le biais
d'un ticket
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 12Paquet d'introduction CSI Services de consultation CSI pour l'introduction du relevé fiscal électronique SW Engineering Services Services de direction de test 1 - 3 jours par canton 1 - 2 jours par canton Participation au Kickoff du canton ou de Participation au Kickoff du canton ou de la banque la banque Meeting pour l'introduction des outils et Meeting pour l'introduction des outils et processus de développement processus de développement Support téléphonique Support téléphonique 01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 13
Organisation 01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 14
Modèle de collaboration pour eRelevé fiscal
Facteurs de réussite :
• Organisation structurelle
• Séparation claire des tâches
Services • Plans de projets transparents
Banques fiscaux • Voies de communication définies
cantonaux
CSI
Fabricants
Direction du
logiciels
projet (DVBerne,
eRelevé fiscal Abraxas etc.)
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 15Organisation du projet du eRelevé fiscal
La CSI est prestataire de service, mais elle n’est pas une instance de certification
pour les cantons et les banques
Prestataire
Client CSI
Felix Sager (Président commission logistique)
Direction Direction projet CSI
Joe Meier
rempl. Daniel Hubacek
Mise en Responsable test global CSI
œuvre Alain Kuhn
Responsable professionnelle CSI
Franco Gennari
Responsable technique CSI
Joe Meier
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 16Marche à suivre
Adaptation du standard eCH-0196
de la version v1.0 à v2.0
• Créer d’un groupe de travail
• Le groupe de travail élabore les changes request pour le comité eCH
• SSK KomLog accepte les changes request
• La Direction CSI du eRelevé fiscal soumet les changes request au comité eCH
• Des personnes extérieures ainsi que les fabricants de logiciels travailent en tant que consultant. Ils seront
accociés avec les représentants des Banques et des cantons (non pas par les représentants de la CSI!)
Membres du groupe de travail CSI
CSI Zurich Valais Genève Crédit Suisse
Technique • F. Gennari • A. Kuhn • D. Willa • A. Coronado • Stéphanie Meyer
Banques • M. Heiniger • Thomas Hess
Cantons
Supp. inform. • J. Meier • G. Franchi • D. Köppel • B. Mercier • Ralph Weder
Banques • GFT • Thomas Beute
Cantons • AWK
Support • GFT • IF • Abraxas • DV Bern • …
Externe • AWK • ELCA • … • … • …
• Abraxas • Interact
• Ringler
• Finnova
01.03.2018 eRelevé fiscal CSI 1701.03.2018 eRelevé fiscal CSI 18
e-Titres
e-Titres
Fonctionnement dans VSTax de e-Titres
Le fichier PDF transmis par la banque va être importé.
Le relevé fiscal va être importé automatiquement, par position, dans
l’endroit défini : titres, dettes ou DA-1.
Chaque élément représente une ligne dans le détail des Etat de
titres. Lors de l’importation, les valeurs vont être contrôlées via
e-Titres. S'il y a un changement d’une valeur, l’utilisateur va être
informé par un pop-up.
Les valeurs ne peuvent pas être modifiées manuellement.
20 SCC – Conférence aux communes – Grimisuat 7.2.2018
20e-Titres
Fonctionnement dans VSTax de e-Titres
L’importation des dettes: l’utilisateur doit choisir s’il s’agit de dettes
commerciales, privées ou concernant l'agriculture.
Les données du relevé fiscal ne sont pas reprises l’année suivante,
car le SCC désire que l’utilisateur charge à nouveau le PDF reçu de sa
banque avec les données standardisées.
A la fin du traitement, un récapitulatif est affiché pour l’utilisateur
avec une série d'informations.
Le VSTax indique au contribuable quelles sont les informations
manquantes.
21 SCC – Conférence aux communes – Grimisuat 7.2.2018
21e-Titres
Prochaines étapes
La CSI (conférence suisse des impôts) négocie avec Finnova pour mettre en œuvre
pour ses clients le e-relevé fiscal
Les 14 banques cantonales suivantes travaillent avec Finnova :
Appenzell Innerhoden
Fribourg
Genf
Glarus
Graubünden
Jura
Neuenburg
Nidwalden
Obwalden
Schaffhausen
Schwyz
Uri
Valais
Zug
En outre, Finnova est responsable de 90 banques supplémentaires pour
l'informatique (Banque Migros, Valiant, etc.)
22 SCC – Conférence aux communes – Grimisuat 7.2.201823 SCC – Conférence aux communes – Grimisuat 7.2.2018
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