RENAULT - USINE DE CLEON DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - RENAULT SNC

A l'attention de
RENAULT SNC
Chemin départemental 7
Rue de Tourville / BP 105
76 410 Cléon

Date
Novembre 2018

Référence
FRRENCL001- R1V2

RENAULT – USINE DE
CLEON
DOSSIER DE DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE

                            QSSE Temp018-1 Rev A

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                                Novembre
                                              ENVIRONNEMENTALE                                         2018

                                                          PREAMBULE
                                         RENAULT / Usine de Cléon – Cléon (76)

Référence             FRRENCL001-R1
Version               2
Date                  6/11/2018
Rédacteur             Bich-Quan Vergely /Nicolas Delhomme
Vérificateur          Bich-Quan Vergely
Approbateur           Frédérique Yackowlew

 Rédacteur :

 Vérificateur :

 Approbateur :

Révision du Document
 Révision      Date          Rédacteur     Vérificateur   Approbateur   Description

 1             30/10/2018    BQV/NDE       BQV            FYA           Version validée
 2             06/11/2018    BQV/NDE       BQV            FYA           Version finale

 Contact client              Frédérique Yackowlew
 Directeur de projet         fyackowlew@environcorp.com
                             Tél : 04.42.90.74.96

 Ramboll France SAS                                              SAS au capital de 38 115 €
 155, rue Louis de Broglie, Immeuble le Cézanne                  Représentant Légal : Stephen Laking
 13100 AIX-EN-PROVENCE                                           RCS AIX-EN-PROVENCE 2002 B 1288
 Tel : +33 (0)4 42 90 74 96                                      SIRET : 443 685 029 00094
 Fax : +33 (0)4 42 90 71 58                                      APE : 7112B

Etablissement émetteur :
Ramboll
52 rue Etienne Marcel
75002 Paris
T +33 (0)1 42 71 11 10
F +33 (0) 1 42 71 11 13
www.ramboll.com

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                  Novembre
                                         ENVIRONNEMENTALE                           2018

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SOMMAIRE GENERAL DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTO-
RISATION ENVIRONNEMENTALE

Le sommaire général de ce dossier est le suivant :

PREAMBULE

PARTIE I       :              NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE

PARTIE II :                   PRESENTATION DU PROJET

PARTIE III     :              ETUDE D’IMPACT

PARTIE IV      :              ETUDE DES DANGERS

Ces différentes parties sont interdépendantes les unes des autres et ne peu-
vent être étudiées séparément.

Un sommaire détaillé est présenté au début de chacune des parties.

Un glossaire explicitant la signification des principales abréviations est fourni
dans chaque partie.

Les annexes de chaque chapitre sont présentées dans le sommaire détaillé et
fournies à la fin de chaque chapitre.

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                     Novembre
                                        ENVIRONNEMENTALE                              2018

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                                  RENAULT / Usine de Cléon – Cléon (76)

SOMMAIRE

1.          OBJET DU DOSSIER                                               1
2.          CONTEXTE REGLEMENTAIRE                                         2
2.1         Demande d’autorisation environnementale                        2
2.2         Réglementation générale applicable au site                     4

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Etape de la procédure d’Autorisation Environnementale ................ 3

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                                   Novembre
                                     ENVIRONNEMENTALE                                            2018

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1.   OBJET DU DOSSIER
     L’usine RENAULT à CLEON (76) produit des moteurs thermiques, des boîtes de vitesses, des
     groupes motopropulseur électriques (GMPE), et effectue également une activité de fonderie alumi-
     nium sous pression. L’usine est soumise à autorisation au titre de la nomenclature des Installations
     Classées pour la Protection de l’Environnement. Son dernier arrêté cadre date de 2004 et celui-ci
     est amendé et complété par les arrêtés complémentaires et spécifiques, prenant en compte à la
     fois l’évolution des activités du site et celle de la réglementation applicable.

     Le changement des activités et d’équipements au sein du site au fil des années, la réintégration
     fonderie en 2011 ont fait l’objet de courriers et de dossiers d’informations auprès de l’administra-
     tion, ou des dossiers de Porter à Connaissance pour des projets de modifications plus importantes
     (modifications au niveau des équipements d’usinage, nouvelles chaufferies au gaz en remplace-
     ment des 2 chaudières existantes, etc.). Le dernier dossier de demande d’autorisation déposé en
     Mai 2017 concerne le projet nommé BSC (Bore Spray Coating) et l’arrêté d’autorisation d’exploiter
     est obtenu au 11 avril 2018.

     Le site envisage un nouveau projet, objet du présent dossier qui comporte :

     •   Le démantèlement progressivement des 3 fours de fusion actuels du site pour les remplacer
         par 4 nouveaux fours. Un four prototype électrique de moindre puissance sera également mis
         en place. Cette activité restera localisée dans le bâtiment J où se trouve la fonderie actuelle.
     •   L’installation en deux phases (en année 2018 et 2019), de nouvelles machines d’imprégnation
         (les mêmes que celles existantes) en conservant les machines existantes. Cette activité restera
         localisée dans le bâtiment G où se trouve l’activité imprégnation actuelle.
     Ce nouveau projet (dénommé dans la suite du document « projet de Fusion et d’Imprégnation »)
     nécessite le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale. C’est l’objet du présent dos-
     sier.

     A cette occasion, l’administration a souhaité que RENAULT présente le bilan de l’évolution du site
     depuis son dernier arrêté préfectoral cadre de 2004, qui constitue un état initial/actuel du site en
     termes de situation administrative, d’impacts, et de dangers par rapport au nouveau projet.

     Ce bilan sera présenté sous différents aspects dans les 3 parties du dossier :
     •   Dans la partie II – Présentation du projet :
         •   Chapitre « Présentation de l’établissement » : sera présenté l’évolution des activités, des
             bâtiments, des équipements depuis 2004
         •   Chapitre « Situation administrative » : sera présenté l’évolution des rubriques ICPE depuis
             2004
     •   Dans la partie III – Etude d’impact :
         •   Chapitre   « Analyse   des   effets   du   fonctionnement    du   site    et   du   projet   sur
             l’environnement » : pour chaque thématique environnemental (Air, Eau, Déchets, Bruit,
             etc.), les effets actuels du site seront présentés et leurs évolutions depuis 2004
             commentées. Les mesures existantes prises pour réduire les impacts seront également
             documentées.
     •   Dans la partie IV – Etude de dangers :
         •   Chapitre « Bilan de l’évolution des potentiels de dangers des activités existantes depuis
             2004 ».

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                                  Novembre
                                      ENVIRONNEMENTALE                                           2018

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      L’objectif du dossier est donc de fournir, d’une part le bilan des évolutions du site depuis 2004 et
      d’autre part tous les éléments relatifs aux impacts et aux dangers potentiels du projet conformé-
      ment aux exigences des articles R181-13, D181-15-2, et R515-59 du Code de l’Environnement,
      afin d’obtenir son autorisation.

      A noter que la fonderie, en tant que Fonderie de Normandie, est régie par l’arrêté préfectoral cadre
      du 17 octobre 2001 et des arrêtés complémentaires. Sa réintégration en mai 2011 à l’usine Renault
      de Cléon en tant que département de fabrication du site a été communiquée à la DREAL par courrier
      du 22 septembre 2011. Par conséquence, les données concernant l’évolution de la Fonderie en tant
      que département du site Renault Cléon sont présentées à partir de 2011.

2.    CONTEXTE REGLEMENTAIRE
2.1   Demande d’autorisation environnementale

      Ce paragraphe présente les principaux textes réglementaires applicables à l’usine de Cléon de
      Renault dans le cadre de cette demande d’autorisation environnementale (D.A.E.).

      Les textes spécifiques aux autres parties (Etude d’Impact, Etudes de Dangers) sont présentés dans
      les parties correspondantes.

      Comme indiqué dans le chapitre précédent, le contenu du DAE doit être conforme aux exigences
      des articles R 181-13 du Code de l’Environnement.

      En application de l’article R. 122-2 du code de l’Environnement, le projet étant visé par la directive
      IED (puisqu’il est visé par les rubriques 3250, 3260, 3510, 3550), il est soumis à évaluation envi-
      ronnementale systématique. Ce dossier comporte ainsi une étude d’impact conforme à l’article
      R.122-5 du Code de l’Environnement et tous les éléments cités dans les dispositions de l’article
      R.515-59 (installations visées par la Directive IED).

      En outre, l’activité concernée par ce projet de modification substantielle est soumise à l’obligation
      de constitution de garanties financières, l’étude d’impact du projet sera complétée par :
      •   l’état de pollution des sols prévu à l’article L. 512-18,
      •   la comparaison des installations projetées vis-à-vis des Meilleures Techniques Disponibles.

      Le nouveau calcul de garanties financières intégrant le projet sera joint à ce dossier.

      En termes d’articulation des procédures d’Autorisation Environnementale et de Permis de Cons-
      truire, il n’est pas prévu de dépôt de permis de construire dans le cadre de ce projet.

      Le synoptique suivant présente les différentes étapes de la procédure d’Autorisation Environne-
      mentale :

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION          Novembre
                                ENVIRONNEMENTALE                   2018

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Figure 1 : Etape de la procédure d’Autorisation Environnementale

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                                      ENVIRONNEMENTALE                                          2018

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2.2   Réglementation générale applicable au site

      La liste, ci-dessous, non exhaustive, énumère les principales réglementations environnementales
      applicables qui sont recensées par le site dans le cadre du management environnemental selon la
      norme ISO 14001.

      LES EXIGENCES EN VIGUEUR DES ARRETES PREFECTORAUX DU SITE (voir Partie II, § 3.4)

      LES CONVENTIONS DE REJET
      • Convention VNF d'occupation temporaire des sols en sortie d'ovoïde en Seine (échéance
         31/12/2019)
      • Arrêté du 11 juin 2015 "Autorisation de déversement d'eaux non domestiques dans le réseau
         public d'assainissement"

      INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
      •   Code l’environnement, art. R.511-9, annexe : nomenclature des Installations Classées ;
      •   Code de l’environnement, articles R512-1 à R514-5, R515-24 à 515-58, R515-51 à R516-6 ;
      •   Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des
          installations classées pour la protection de l'environnement ;
      •   Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi
          qu’aux émissions de toute nature des Installations Classées pour la Protection de
          l’Environnement soumises à AUTORISATION ;
      •   Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisa-
          tion au titre de la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées
      •   Les arrêtés types relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour
          la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2561, 2575,
          2925, 2940, 4510, 4718, 4734, 4735, 4802 ;
      •   Les arrêtés types relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour
          la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2560, 2563,
          2921.
      •   TGAP :
          •   Articles 266 sexies à 266 quindecies du Code des douanes
          •   Article 151-2 du Code de l'environnement
          •   Article R 511-9 du Code de l'environnement

      DECHETS
      •   Code de l’Environnement, articles R541-42 à R541-48 au contrôle des circuits de traitement
          des déchets ;
      •   Code de l’Environnement, articles R541-7 à R541-11, annexe R541-8 relatif à la classification
          des déchets ;
      •   Code de l’Environnement, articles R543-3 à R543-16 portant réglementation de la récupération
          des huiles usagées ;
      •   Code de l’Environnement R543-17 à R543-41 : PCB ;
      •   Arrêté du 14/01/14 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant
          des PCB ;
      •   Code de l’Environnement, articles R543-66 à R543-74 relatif aux déchets d’emballages dont
          les détenteurs ne sont pas les ménages ;

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                                Novembre
                                ENVIRONNEMENTALE                                         2018

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•   Code de l’environnement, articles R543-172 à R543-206 relatif à la composition des
    équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces
    équipements ;
•   Arrêté du 29 juillet 2005 relatif au contrôle des circuits d’élimination des déchets générateurs
    de nuisances.

EAUX
•   Arrêté du 06 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service ;
•   Convention datée du 19/12/2014 avec la VNF relatif à l’occupation temporaire des sols en sortie
    d'ovoïde en Seine (échéance 31/12/2019).

INSTALLATIONS DE COMBUSTION
•   Articles 224-16 à 224-41-9 du code de l’environnement relatif aux rendements et équipements
    des installations de combustion et relatif aux contrôles périodiques des installations
    consommant de l’énergie thermique ;
•  Arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux chaudières présentes dans des installations de
   combustion soumises à déclaration.
Nota : la puissance totale nominale des installations de combustion du site est supérieure à 50 MW
mais aucune installation n’a une puissance nominale supérieure à 20 MW.

PREVENTION CONTRE LE RISQUE LEGIONELLOSE DANS LES TOURS AEROREFRIGERANTS
•   Arrêté du 14/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du
    régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations
    classées pour la protection de l'environnement.

EMISSION DES GAZ APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE (GAZ FLUORES… CONTROLE
ETANCHEITE/DETECTION DE FUITE
•   Articles R. 543-79 au R. 543-83 du Code de l'Environnement ;
•   Arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre
    fluorés ;
•   Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des climatiseurs (P> 12 KW) ;
•   Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (article 5 -
    Systèmes de détection des fuites).

PLAN DE DEPLACEMENT D’ENTERPRISE
•   L’article 51 de la Loi du 17 août 2015 sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte
    dispose que, dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains, toutes les entreprises,
    regroupant plus de 100 salariés sur un même site, doivent élaborer un plan de mobilité d’ici le
    1er janvier 2018 pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des
    transports en commun et le recours au covoiturage. Le plan de mobilité doit être communiqué
    à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains.

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                                 ENVIRONNEMENTALE                                          2018

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GAZ A EFFET DE SERRE
•   Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas
    d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la
    période 2013-2020 ;
•   Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées
    dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa
    troisième période (2013-2020).

ENERGIE
•   Décret 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergé-
    tique ;
•   Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique.

PREVENTION CONTRE LE BRUIT
•   Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les
    installations classées pour la protection de l’environnent.

POLLUTION LUMINEUSE
•   Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments.

LIQUIDE INFLAMMABLE / RESERVOIR ENTERRE
•   Arrêté du 18 avril 2008 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou
    combustibles.

TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES
•   Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voies
    terrestres dit «arrêté TMD» (remplace l'arrêté ADR).

GARANTIES FINANCIERES
•   Arrêté du 31 mai 2012 modifié fixant la liste des ICPE soumises à l'obligation de constitution
    de garanties financières en application du 5é article R.516-1 ;
•   Arrêté du 31 mai 2012 définissant les modalités de détermination et d'actualisation du mon-
    tant des garanties financières ;
•   Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues
    aux articles R.516-1 et suivants du code de l'environnement.

INSTALLATIONS ELECTRIQUES
•   Décret n°88.1056 du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les
    établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;
•   Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE) relatif
    aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et
    modifiant le chapitre II du titre II du livre II du code du travail ;
•   Décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002 (transposition de la directive 1999/92/CE) relatif
    aux dispositions concernant la prévention des explosions que doivent observer les maîtres

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                                 Novembre
                                 ENVIRONNEMENTALE                                          2018

                                          PREAMBULE
                           RENAULT / Usine de Cléon – Cléon (76)                           Page 7 sur 8

    d'ouvrages lors de la construction des lieux de travail et modifiant le chapitre V du titre III du
    livre II du code du travail ;
•   Arrêté du 08 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à
    une atmosphère explosive ;
•   Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation de matériels électriques dans les
    emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présente.

PREVENTION CONTRE LA FOUDRE
•   Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations
    classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : « Section III :
    Dispositions relatives à la protection contre la foudre».

PREVENTION INCENDIE
•   Code du Travail R4216-1 à R4216-34, R4227-1 à R4227-57.

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION                                Novembre
                                ENVIRONNEMENTALE                                         2018

                                         PREAMBULE
                          RENAULT / Usine de Cléon – Cléon (76)                          Page 8 sur 8

LIMITATION
Ramboll France SAS (“Ramboll”) a rédigé ce rapport avec le soin et les compétences nécessaires,
conformément à l’offre et aux conditions d’engagement de Ramboll, selon l’accord entre Ramboll
et le client. Aucune autre garantie, explicite ou implicite, n’est donnée concernant l’opinion pro-
fessionnelle exprimée dans ce rapport ou tout autre service que nous pourrions assurer.

Sauf spécification contraire, les évaluations et conclusions présentées dans ce rapport s’appuient
sur le postulat que le site et les installations associées continueront à être utilisés pour le même
type d’usage, sans changements majeurs sur site ou autour du site. Les conclusions présentées
dans ce rapport sont le reflet du jugement professionnel de Ramboll, basé sur les informations
disponibles et sur le contexte du site au moment de l’exécution des services. Afin de mener à
bien sa mission, Ramboll s’est appuyée sur des informations publiques, sur les informations four-
nies par le client et sur les informations fournies par des tiers. En conséquence, les conclusions
présentées dans ce rapport ne sont valides que dans la mesure où les informations fournies à
Ramboll étaient correctes et exhaustives. Ces informations n’ont pas été vérifiées par Ramboll
sauf mention contraire dans ce rapport. Cette évaluation n’a pas de valeur juridique, et ne repré-
sente pas une évaluation exhaustive de l’état du site ou de la conformité des installations. Le
rapport est fondé sur les informations recueillies au cours des travaux sur site et facilement ac-
cessibles à la date d’émission du rapport. Le champ du rapport et des services est donc factuelle-
ment limité par ces conditions. Les investigations sur site ont été restreintes au niveau de détail
nécessaire à l’atteinte des objectifs établis. Les résultats des mesures prises peuvent varier dans
l’espace ou le temps et des mesures complémentaires devront être réalisées un certain temps
après la date d’émission du rapport afin de confirmer ces résultats.

Ce rapport est confidentiel et a pour seul destinataire le client. Ramboll ne reconnaît aucune res-
ponsabilité envers des tiers qui auraient eu communication de tout ou partie de ce document,
sauf accord écrit préalable de Ramboll. Tout tiers qu’il soit se fie à ce document à ses propres
risques.

Si des actions et/ou coûts sont jugés nécessaires afin de réduire ou remédier à des probléma-
tiques environnementales ou de sécurité identifiées dans ce rapport, ces décisions s’appuient sur
les informations disponibles au moment de la rédaction du rapport et dépendent des éventuelles
études et informations complémentaires. Aucune provision n’a été faite dans l’éventualité d’une
modification des prix ou des taux de change ou de tout autre paramètre qui pourrait occasionner
une future fluctuation des prix. Si des actions et/ou coûts sont jugés nécessaires afin d’assurer la
conformité, ces décisions sont basées sur des mesures qui, de l’expérience de Ramboll, pour-
raient être acceptées par les autorités compétentes conformément à la législation en vigueur et à
sa mise en application.