Renforcement des capacités nationales de préparation et d'action en cas d'épidémie en vue d'appliquer au niveau national le RSI (2005) - Lyon ...
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WHO/CDS/EPR/LYO/2006.4 Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France 2–5 mai 2006 ALERTE ET ACTION EN CAS D’EPIDEMIE ET DE PANDEMIE
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France 2–5 mai 2006
Remerciements Nous remercions particulièrement le Gouvernement français et le Gouvernement italien du soutien qu’ils nous ont apporté pour la réalisation de cette consultation. Ce rapport préparé par le Bureau OMS de Lyon pour la Préparation et la Réponse des Pays aux Epidémies est destiné aux gouvernements des Etats Membres et aux personnes qui ont participé à la Consultation Internationale sur le Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2-5 mai 2006. © Organisation mondiale de la Santé Tous droits réservés. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation mondiale de la Santé aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les lignes en pointillé sur les cartes représentent des frontières approximatives dont le tracé peut ne pas avoir fait l’objet d’un accord définitif. La mention de firmes et de produits commerciaux ne signifie pas que ces firmes et ces produits commerciaux sont agréés ou recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé, de préférence à d’autres de nature analogue. Sauf erreur ou omission, une majuscule initiale indique qu’il s’agit d’un nom déposé. L’Organisation mondiale de la Santé a pris toutes les dispositions voulues pour vérifier les informations contenues dans la présente publication. Toutefois, le matériel publié est diffusé sans aucune garantie, expresse ou implicite. La responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation dudit matériel incombe au lecteur. En aucun cas, l’Organisation mondiale de la Santé ne saurait être tenue responsable des préjudices subis du fait de son utilisation. La présente publication exprime les vues collectives d’un groupe international d’experts [ou bien donner le nom du groupe] et ne représente pas nécessairement les décisions ni la politique officielle de l’Organisation mondiale de la Santé.
Abréviations SIDA Syndrome d’immunodéficience acquise CIEVS Strategic Information Centre for Health Surveillance (Centre d’information stratégique de surveillance sanitaire) CSR Communicable disease surveillance and response (Maladies transmissibles : surveillance et action) EMS Electronic management system (Système de gestion électronique) EWAR Early warning and response (Système d’alerte et d’action rapides) FETP Field Epidemiology Training Program (Programme de formation pratique à l’épidémiologie) GPS Global positioning system (Système de positionnement mondial) VIH Virus de l’immunodéficience humaine ICP IHR Contact Point [in WHO] (point de contact IHR [à l’OMS]) IEC Information, éducation, communication RSI(2005) Règlement sanitaire international (2005) [Résolution AMS58.3] TI Technologies de l’information MBDS Mekong Basin Disease Surveillance (Surveillance des maladies dans le bassin du Mékong) NFP National Focal Point (Point focal national) NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communication USPI Urgence de santé publique de portée internationale SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère POS Procédure opérationnelle standardisée AMS Assemblée mondiale de la santé OMS Organisation mondiale de la santé
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 Table des matières Résumé ................................................................................................ 3 1 Introduction .................................................................................... 5 1.1 Objectifs.....................................................................................................................5 1.2 Participants et personnes ressource........................................................5 1.3 Organisation de la rencontre .........................................................................5 1.4 Allocutions de bienvenue.................................................................................6 1.5 Ouverture de la rencontre ...............................................................................6 2 Présentations ................................................................................ 8 2.1 Présentation du RSI(2005) ..............................................................................8 2.2 Systèmes d’alerte précoce .............................................................................8 2.2.1 Expérience au niveau national ................................................... 8 2.2.2 Renforcement des systèmes d’alerte précoce et de surveillance pour les urgences de santé publique de portée internationale..................................................................... 9 2.3 Soutien de laboratoire pour la détection et l’étude des épidémies .................................................................................................................9 2.3.1 Expérience nationale : région de l’Asie du Sud-Est ............. 9 2.3.2 Éléments critiques du soutien de laboratoire...................... 10 2.4 Coordination et communication en cas d’urgence de santé publique...................................................................................................................10 2.4.1 L’épidémie de H5N1 en Égypte : les leçons à tirer en matière de communication........................................................ 10 2.4.2 Renforcement de l’action en cas d’épidémie – perspective canadienne ..................................................................................... 11 2.5 Réponses nationales aux urgences de santé publique ................11 2.5.1 L’expérience du Brésil ................................................................ 11 2.5.2 Perspective dans un pays en développement : l’Ouganda ............................................................................................................ 11 2.6 Questions multisectorielles et légales ..................................................13 2.6.1 Développement des capacités aux points d’entrée........... 13 2.6.2 Capacité juridique des États partie et RSI(2005) ............... 13 3 Groupes de travail ..................................................................... 14 4 Remarques de conclusion...................................................... 15 –1–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 « Road map » pour l’application du RSI au niveau national ............ 15 Conclusions du président........................................................................... 15 Cérémonie de fermeture............................................................................. 16 5 Conclusions et recommandations ....................................... 17 5.1 Conclusions générales ....................................................................................17 5.2 Recommandations des groupes de travail ..........................................18 5.2.1 Établissement d’un plan national d’application du RSI(2005)......................................................................................... 19 5.2.2 Domaines vers lesquels l’OMS doit diriger ou étendre ses efforts ............................................................................................... 20 5.2.3 Mobilisation des ressources ..................................................... 22 Annexe 1 – Programme................................................................. 23 Annexe 2 – Liste des participants ............................................ 27 Annexe 3 – Groupes de travail................................................... 41 Composition des groupes de travail........................................................................41 Conclusions et recommandations des groupes de travail .........................43 Groupe de travail 1: Systèmes d’alerte et d’avertissement précoce ............................................................................................................ 43 Groupe de travail 2 : Soutien de laboratoire à la détection et à l’étude des épidémies ................................................................. 46 Groupe de travail 3 : Réponse nationale aux urgences de santé publique ........................................................................................... 50 Groupe de travail 4 : Coordination et communication pendant les urgences de santé publique ...................................................... 53 –2–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 Résumé Le bureau OMS de Lyon « Préparation et action en cas d’épidémie » a organisé une consultation internationale sur le « Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le règlement sanitaire international (2005) », du 2 au 5 mai 2006, à Lyon. L’objectif global de cette consultation était d’identifier les meilleures approches stratégiques de l’amélioration des capacités nationales d’alerte et d’action en cas d’épidémie, dans le cadre du RSI(2005). Les objectifs spécifiques étaient les suivants : • définir les composantes principales et les principaux éléments de la capacité de préparation et d’action en cas d’épidémie dans le cadre du RSI(2005) ; • identifier les besoins, les stratégies et les mécanismes de renforcement des capacités nationales dans le cadre du RSI(2005), tout particulièrement en matière de capacités épidémiologiques et de laboratoire pour la surveillance, la préparation et la réponse aux épidémies ainsi qu’aux autres risques et situations d’urgence en matière de santé publique ; • déterminer le rôle de l’OMS et de ses partenaires dans l’aide au développement, au renforcement et au maintien de capacités nationales d’action, de surveillance et d’évaluation en cas d’épidémie dans le cadre du RSI(2005). Cette consultation a rassemblé plus de 100 professionnels de santé originaires de plus de 30 pays et incluant des membres des gouvernements, des membres d’institutions non gouvernementales et d’institutions universitaires, ainsi que des membres du siège de l’OMS ainsi que des bureaux régionaux et nationaux. Cette rencontre a permis de proposer des présentations portant sur (i) l’histoire et les implications légales du RSI(2005), réalisées par (ii) des experts techniques en épidémiologie des maladies infectieuses et en soutien de laboratoire ; et (iii) des représentants nationaux, au sujet de leur expérience locale en matière de surveillance des maladies épidémiques et en matière d’épidémies. En outre, les participants ont travaillé au sein de quatre groupes qui ont tiré des conclusions et émis des recommandations dans les domaines suivants : (i) systèmes d’alerte précoce ; (ii) soutien de laboratoire pour la détection et l’étude des épidémies ; (iii) réponse nationale aux urgences santé publique ; et (iv) coordination et réponse aux urgences de santé publique. Les conclusions générales de cette consultation ont permis d’établir un consensus sur les quatre points suivants : (i) la mise en œuvre du RSI(2005) devra être fondée sur les capacités existantes en matière de systèmes nationaux de surveillance et d’action et devra faciliter une amélioration de ces systèmes nationaux, (ii) tout investissement majeur visant à renforcer la capacité de mise en œuvre du RSI(2005) devra être précédé par une revue des capacités existantes, (iii) l’acquisition d’une capacité technique devra tenir compte des questions transversales de formation, de communication, de coordination, de mobilisation des ressources adaptées et de surveillance et d’évaluation et (iv) les nouvelles technologies de l’information et de la communication, les services de laboratoire et la surveillance épidémiologique devront être incorporés autant que faire se peut à la mise en application du RSI(2005). De nombreuses conclusions et recommandations techniques spécifiques ont été émises par les groupes de travail qui ont notamment mis l’accent sur les besoins suivants : 1. L’OMS et chaque pays doivent établir dès que possible un système de communication efficace entre le point focal national RSI (NFP) au niveau –3–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 national et les points de contact RSI (ICP) au sein de l’OMS pour la transmission et la réception des informations en matière d’urgences de santé publique de portée internationale (USPI). 2. Chaque pays doit travailler en priorité à établir un plan de mise en application du RSI(2005) incluant au moins les éléments suivants : (i) établissement ou amélioration de systèmes de surveillance de routine permettant la détection rapide d’événements sanitaires inhabituels ; (ii) système « d’action rapide » permettant d’étudier et de faciliter l’évaluation d’événements suspects, puis de lancer les mesures nécessaires pour contenir de telles menaces ; et (ii) organisation d’un mécanisme interdisciplinaire, multisectoriel et interministériel permettant de coordonner les actions nationales en cas d’USPI. 3. Chaque pays, avec l’aide de l’OMS, devra veiller à renforcer ses capacités techniques dans des domaines critiques comme : (i) la définition des procédures permettant d’identifier et d’évaluer de manière formelle des USPI potentielles ; (ii) la logistique pour le stockage des fournitures et équipements et la mobilisation des installations nécessaires ; (ii) le rôle et les fonctions des laboratoires nationaux pour la surveillance, la détection et l’identification et (iv) « l’accroissement des besoins » pouvant accompagner les USPI. Il a été demandé à l’OMS de fournir des efforts spécifiques pour aider les pays à l’application du RSI(2005) dans les domaines suivants : 1. Élaboration du processus et des procédures par lesquels les communications entre les ICP et les NFP seront organisées (p. ex. liaison de données ; rôle des sièges et des bureaux régionaux ; formats de déclaration). 2. Aide à la mobilisation des ressources de la communauté internationale pour l’application du RSI(2005) ; 3. Développement des programmes de formation clés (p. ex. pour les décideurs et les NFP) ; 4. Rédaction et diffusion des lignes directrices techniques, des POS et des check- lists nécessaires, en particulier pour l’évaluation des capacités techniques dans le domaine des capacités de laboratoire, de la détection des premiers signaux d’alerte dans les systèmes de surveillance, et de la réponse aux USPI. Les recommandations issues de cette rencontre sont résumées ci-dessous : 1. Les États membres doivent établir un plan pour faire face aux urgences de santé publique dans le contexte du RSI(2005) assurant que des autorités légales adéquates sont en place pour répondre aux USPI (p. ex. autorité de notification/déclaration, mesures de contrôle en santé publique). 2. L’OMS devra désigner des points de contact RSI (ICP) le plus tôt possible et établir un guide concernant les modes et les mécanismes de communication. 3. L’OMS doit se faire l’instigatrice de la rédaction et/ou la diffusion de documents techniques (lignes directrices, POS, check-lists) pour aider chaque pays à la mise en application du RSI 2005. 4. L’OMS doit entreprendre la conception et l’application de programmes de formation. 5. Les États membres et l’OMS doivent traiter la question importante des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du RSI (2005). –4–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 1 Introduction 1.1 Objectifs Le bureau OMS de Lyon « Préparation et action en cas d’épidémie » a organisé une consultation internationale sur le « Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le règlement sanitaire international (2005) », du 2 au 5 mai 2006, à Lyon. L’objectif global de cette consultation était d’identifier les meilleures approches stratégiques pour améliorer les capacités nationales d’alerte et d’action en cas d’épidémie, dans le cadre du RSI(2005). Les objectifs spécifiques étaient les suivants : • définir les composantes principales et les principaux éléments de la capacité de préparation et d’action en cas d’épidémie dans le cadre du RSI(2005) ; • identifier les besoins, les stratégies et les mécanismes de renforcement des capacités nationales dans le cadre du RSI(2005), tout particulièrement en matière de capacités épidémiologiques et de laboratoire pour la surveillance, la préparation et la réponse aux épidémies ainsi qu’aux autres risques et situations d’urgence en matière de santé publique ; • déterminer le rôle de l’OMS et de ses partenaires dans l’aide au développement, au renforcement et au maintien de capacités nationales d’action, de surveillance et d’évaluation en cas d’épidémie dans le cadre du RSI(2005). Le programme détaillé de cette rencontre est fourni en Annexe I. 1.2 Participants et personnes ressource Plus de 100 personnes ont participé à cette rencontre, parmi lesquelles des conseillers temporaires, des consultants et des membres du secrétariat de l’OMS, provenant du siège ainsi que des bureaux régionaux et nationaux. Les participants étaient originaires de 33 pays : Australie, Belgique, Brésil, Cambodge, Canada, Chine, République démocratique du Congo, Danemark, Égypte, France, Allemagne, Inde, République Islamique d’Iran, Israël, Italie, Japon, Kenya, Liban, Mali, Nouvelle Calédonie, Nicaragua, Pakistan, Philippines, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Ouganda, Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, États-unis d’Amérique et Zimbabwe. La liste des participants est fournie en Annexe 2. Le bureau OMS de Lyon pour la préparation et l’action en cas d’épidémie, département d’alerte et de réponse aux pandémies et aux épidémies, a assuré le support technique et opérationnel de cette rencontre. 1.3 Organisation de la rencontre La rencontre s’est tenue dans le Hall des conférences de l’hôtel Sofitel Lyon Bellecour (Lyon) du 2 au 5 mai 2006. Les méthodes utilisées pendant la rencontre ont inclus des présentations, des discussions en petits groupes et des discussions plénières. –5–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 1.4 Allocutions de bienvenue Le professeur J-L Touraine, Premier adjoint au maire de Lyon et vice-président du Grand Lyon, a ouvert la rencontre par une allocution de bienvenue adressée à tous les participants. Il a rappelé que, dans la période de l’Histoire dans laquelle nous vivons, une épidémie de maladie infectieuse, où qu’elle ait lieu dans le monde, représente une menace pour tous et qu’il est absolument impératif d’établir des partenariats et des actions de coopération pour assurer une protection commune. Il a précisé que la ville de Lyon est particulièrement consciente de cette nécessité en raison de sa proximité avec le siège de l’OMS à Genève et également parce qu’elle a été choisie par le gouvernement français comme zone d’investissement spéciale en matière de recherche biomédicale et de développement et de fabrication de vaccins. À l’heure actuelle, la ville de Lyon est aussi particulièrement sensible à la menace que représente la grippe aviaire car des animaux infectés ont été découverts dans des départements géographiquement proches. Il a rappelé que le RSI(2005) présente de nombreux défis pour les pays et pour les partenaires internationaux et a assuré être certain que cette rencontre contribuerait à trouver des solutions pour répondre à ces défis. Il a affirmé que le bureau du maire de Lyon était impatient de pouvoir étudier les résultats de la rencontre et a en outre affirmé la fierté qu’il ressentait à participer à cet événement important. Il a enfin invité les participants à profiter aussi des plaisirs historiques, culturels et gastronomiques de sa ville. Le Dr M Ryan, directeur du département Alerte et réponse aux épidémies et aux pandémies de l’OMS, a lui aussi souhaité la bienvenue aux participants à la rencontre. Il a souligné que cette rencontre leur offrait la possibilité de façonner l’avenir de la sécurité sanitaire mondiale par une amélioration de la surveillance et de l’analyse des maladies infectieuses, ainsi que des réponses à ces maladies. Il a rappelé que le RSI (2005) fournit un itinéraire d’action et qu’il est de notre devoir de se lancer sur la voie qu’il trace. Il a remercié les participants d’offrir leur temps et leurs efforts et a souligné tout l’intérêt que porte son département aux résultats à venir. Le Dr S Lazzari, directeur du bureau OMS de Lyon pour la préparation et l’action en cas d’épidémie, a aussi remercié les participants de s’être déplacés afin de partager leur expérience. Il a noté que cette rencontre était particulièrement importante en ce qu’elle se tenait un an après l’adoption du RSI(2005) par l’Assemblée mondiale de la santé et environ un an avant l’application du règlement au niveau national. Il a à ce propos rappelé aux participants que le bureau exécutif de l’OMS avait recommandé, lors de sa rencontre du mois de janvier, que les pays cherchent à atteindre plus rapidement les objectifs sélectionnés du RSI(2005). La prochaine Assemblée mondiale de la santé devrait adopter cette recommandation, et chacun doit donc avancer rapidement afin d’identifier les exigences nationales minimales et une stratégie d’action pour l’OMS. Il a rappelé au groupe que les recommandations ne devront pas être trop complexes ni trop exigeantes, pour ne pas dépasser de manière irréaliste la capacité des systèmes de santé nationaux de nombreux pays. Il a néanmoins souligné qu’à l’inverse, si les recommandations étaient trop simples, elles risquaient de ne pas permettre d’atteindre les objectifs du RSI(2005). Pour lui, cette rencontre n’est que le début d’un long voyage à faire ensemble et il a assuré aux participants que ses résultats seraient soigneusement étudiés et pris en compte par le bureau OMS de Lyon. 1.5 Ouverture de la rencontre Le Dr G Poumerol, coordinateur des systèmes nationaux de renforcement pour le RSI, bureau OMS de Lyon, a officiellement ouvert la rencontre. Les participants ont été présentés par les représentants des bureaux régionaux de l’OMS : le Dr A Yada, point focal régional CSR/conseiller régional, bureau régional de l’Afrique, a présenté les participants provenant de la région Afrique ; le Dr M Libel, point focal régional CSR, bureau régional des Amériques, a présenté les participants provenant de la région des Amériques ; Le Dr H El Bushra, point –6–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 focal régional CSR/conseiller régional, bureau régional de la Méditerranée orientale, a présenté les participants venant de cette région ; le Dr R Bhatia, conseiller régional pour la sécurité transfusionnelle et la technologie clinique au bureau régional de l’Asie du Sud-Est, a présenté les participants provenant de cette région ; le Dr A Li, médecin conseil pour le RSI, bureau régional du Pacifique occidental, a présenté les participants provenant de cette région et le Dr G Poumerol a présenté les participants de la région Europe ainsi que du secrétariat de l’OMS. Il a été décidé à l’unanimité que le président de cette rencontre de quatre jours serait le Dr J-B Brunet, directeur de l’Unité des affaires européennes et internationales, bureau du directeur général de la santé au Ministère français de la santé et de la solidarité. Le Dr RD Fischer, consultant à l’OMS, a été nommé rapporteur de la rencontre. À la demande du Dr Brunet, le Dr Poumerol a présenté un résumé des résultats attendus de l’atelier. Il a formulé le principal objectif de la rencontre, à savoir « l’identification d’approches stratégiques visant à améliorer les capacités nationales d’alerte et d’action en cas épidémie dans le contexte du RSI(2005) ». Il a rappelé que les participants auraient à identifier les composants clés et les éléments essentiels d’une réponse nationale, en plus des stratégies et mécanismes nationaux et des stratégies de l’OMS, avec pour objectif de soutenir le développement des capacités nationales. Des documents de référence et les présentations ont été ou seront distribués de telle facon à ce que la réunion se concentre sur les travaux de groupe. Quatre groupes de travail ayant été organisés : systèmes d’alerte et d’avertissement rapide ; soutien de laboratoire pour la détection et l’étude des épidémies ; réponse nationale aux urgences de santé publique ; et coordination et communication pendant les urgences de santé publique. –7–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 2 Présentations 2.1 Présentation du RSI(2005) Présentation générale du RSI(2005) Dr M Hardiman, chef du projet RSI au département d’alerte et d’action en cas épidémies et de pandémies, OMS Le Dr Hardiman a présenté le contexte général du RSI(2005) en soulignant en particulier que, comparativement au RSI(1969) qu’il remplace, le RSI(2005) adopte une nouvelle approche centrée sur le développement des capacités nationales et l’aide aux États membres tenant compte de la grande échelle des problèmes épidémiques réels, plutôt que sur un système mécanique de déclaration de certaines maladies infectieuses sélectionnées. Le RSI(2005) est un accord international assez inhabituel en ce qu’il a force d’obligation pour les États membres à moins que ceux-ci n’expriment spécifiquement des réserves ou à moins qu’ils ne rejettent les règlements. Le RSI(2005), dont les annexes font partie intégrante, établit des plannings d’application, spécifie les types de soutien que l’OMS et les États membres doivent obligatoirement fournir pour l’application et les capacités centrales requises pour les mesures de contrôle épidémique de routine et d’urgence. Il a souligné un autre point important, qui est le fait que le RSI(2005) établit des « résultats fonctionnels » plutôt que de prescrire des systèmes institutionnels précis à mettre en place. Reste à définir comment chaque États membre pourra atteindre ces résultats fonctionnels, bien que le Dr Hardiman ait rappelé aux participants que des objectifs minimaux doivent être atteints. Il a incité les participants à se référer aux paragraphes spécifiques du RSI(2005) concernant la formulation de ces exigences. Enfin, le Dr Hardiman a souligné qu’une résolution du bureau exécutif serait examinée par la prochaine Assemblée mondiale de la santé, encourageant les États membres à accélérer volontairement leur mise en conformité avec les dispositions du RSI(2005), en particulier en matière d’action en cas de menace de grippe pandémique. En réponse à plusieurs questions posées après sa présentation, le Dr Hardiman a précisé qu’aucune sanction formelle n’était prévue en cas de non-conformité avec le RSI(2005). Il a aussi rappelé le planning formel du RSI (2005), afin d’établir la distinction entre la date à laquelle les règlements eux-mêmes « prennent force de loi » dans un pays et la planification, plus flexible et à plus long terme, pour la mise en place des différentes fonctions centrales. 2.2 Systèmes d’alerte précoce 2.2.1 Expérience au niveau national Dr M K Oo, Ministère de la santé publique, Thaïlande Le Dr Oo a présenté le système de surveillance des maladies du Bassin du Mékong (Mekong Basin Disease Surveillance (MBDS) system), qui a été mis au point pour faciliter l’alerte précoce et l’action en cas de menaces représentées par les maladies transmissibles le long des frontières concernées du Cambodge, de la République démocratique du Laos, du Myanmar, de la Thaïlande et du Vietnam. Il a présenté les systèmes de déclaration des maladies infectieuses et les structures de santé publique de chaque pays individuellement puis a montré comment des liens de communication ont été établis parallèlement aux niveaux des pays, des provinces, des districts, des communautés et des villages. Un système de rapports périodiques (quotidien, hebdomadaire, mensuel et trimestriel) a été mis au point pour les pays partageant des informations sur différentes maladies. Ce système a non seulement facilité l’échange rapide d’informations concernant des menaces épidémiques imminentes mais encore a établi une plus grande confiance entre toutes les parties concernées. Les défis à relever dans le –8–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 fonctionnement de ce système sont les manques de fonds et de main d’œuvre formée dans les domaines sous-jacents. Le Dr Oo a aussi présenté le système d’alerte et d’action rapides (early warning and response (EWAR)) établi au Cambodge. Ce système est fondé largement sur l’utilisation des technologies de l’information (TI), ce qui facilite grandement l’analyse rapide et améliore beaucoup les communications transfrontalières entre les partenaires voisins. Le MBDS et le système EWAR cambodgien devraient bientôt être soumis à une évaluation externe pour stimuler un plus large soutien afin d’étendre les éléments efficaces des deux systèmes. 2.2.2 Renforcement des systèmes d’alerte précoce et de surveillance pour les urgences de santé publique de portée internationale Professeur J Chin, Professeur d’épidémiologie, École de santé publique, Université de Californie, Berkeley, USA Le Professeur Chin a souligné que les systèmes traditionnels de déclaration en santé publique sont des « systèmes passifs » et des « systèmes libres » généralement très insensibles et non fiables pour la détection rapide d’événements épidémiques. D’après le Professeur Chin, un système de surveillance plus sensible est nécessaire à l’application du RSI(2005) ; le système nécessaire devra en particulier se fonder sur le concept de surveillance au niveau de sites sentinelles et chercher à détecter des « signaux précoces » d’une épidémie plutôt qu’un diagnostic d’emblée définitif. Quant à l’efficacité d’un système de surveillance par sentinelle, il a rappelé qu’un tel système est utilisé depuis longtemps pour le SIDA et la grippe. Bien que des maladies différentes doivent être surveillées différemment, le Professeur Chin a souligné qu’il existe invariablement plusieurs signaux précoces, comme l’absentéisme au travail ou à l’école, l’augmentation de la vente des médicaments, et des rapports anecdotiques émis par le personnel soignant local et concernant des présentations cliniques inhabituelles ; tous ces signaux précèdent la reconnaissance formelle d’une augmentation de l’impact d’une maladie dans une communauté. Le professeur Chin a souligné que, pour être efficace, la surveillance des signaux précoces d’une épidémie dans une communauté doit être un système organisé et formalisé qui repère rapidement les signaux ciblés. Enfin, le Professeur Chin a passé en revue plusieurs recommandations générales destinées à l’OMS et visant à renforcer les systèmes d’alerte et d’action rapide, incluant la rédaction d’un Manuel de surveillance RSI(2005) fournissant des procédures détaillées pour étudier toute augmentation d’un « signal » suspect. 2.3 Soutien de laboratoire pour la détection et l’étude des épidémies 2.3.1 Expérience nationale : région de l’Asie du Sud-Est Dr R Bhatia, conseiller régional, bureau régional de l’OMS pour l’Asie du Sud-Est Le Dr Bhatia a commencé sa présentation sur la détection et l’étude des épidémies en soulignant le fait que, dans l’analyse finale, le gouvernement a l’obligation de chercher à démontrer de manière non équivoque la cause d’une épidémie. Les maladies épidémiques comme la peste, les maladies du virus Nipah, la dengue, le Chikungunya et l’encéphalite japonaise, parfois associées dans des épidémies concomitantes, touchent toujours la région OMS de l’Asie du Sud-Est à une fréquence inquiétante. Malgré les défis que cela représente, de nombreux pays ne précisent pas si le laboratoire est inclus dans l’infrastructure sanitaire publique ou s’il s’agit réellement d’un composant critique en programmation de santé publique. Il a affirmé que, dans les pays de cette région, on déplore l’absence quasi-universelle de politiques de laboratoire national et de points focaux pour les questions de laboratoire dans les structures nationales. Des déficiences en matière de biosûreté en laboratoire sont aussi –9–
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 prévalentes. Dans le contexte de situations épidémiques envisagées par le RSI(2005), la qualité des résultats de laboratoire et la confiance qu’accorde le public à ces résultats sont particulièrement critiques. Le Dr Bhatia a souligné que, pour atteindre cet objectif, le rôle central des laboratoires dans l’application du RSI(2005) devait être défendu et que cette défense devait être suivie par des engagements en matière de réponse aux besoins des laboratoires. 2.3.2 Éléments critiques du soutien de laboratoire Dr R Williams, consultant, OMS Le Dr Williams a commencé son intervention en faisant observer que l’Annexe 1 du RSI(2005) identifie spécifiquement comme besoin essentiel la capacité à fournir « l’analyse des échantillons en laboratoire ». Elle a souligné trois points fondamentaux au cours de sa présentation : (i) les services fournis par les laboratoires sont essentiels pour confirmer la cause des épidémies ; (ii) on peut comprendre que certains services de laboratoire spécialisés puissent être organisés en dehors du pays ; et (iii) les laboratoires ne peuvent pas être « activés » uniquement pendant l’étude d’épidémies mais doivent à l’inverse être des institutions pérennes établies dans la structure de santé publique pour pouvoir être fiables au moment où on en a besoin en urgence. Elle a également traité des problèmes critiques du soutien de laboratoire pour l’action en cas d’épidémie comme le maintien de communications étroites entre les laboratoires et les équipes d’étude des épidémies permettant d’établir des discussions à propos des échantillons à prélever et à transporter et des agents pathogènes suspects à identifier. Sans oublier qu’il est parfois nécessaire d’utiliser les services de laboratoires supranationaux pour des études spécialisées, le Dr Williams a exprimé l’opinion que tous les pays doivent s’engager à établir des ressources et une structure de gestion leur permettant de disposer d’au moins un laboratoire permettant d’identifier rapidement et de manière fiable les causes communes d’épidémie. Elle a conclu sa présentation en précisant que plusieurs problèmes importants restent à régler afin d’établir dans la plupart des pays des services de laboratoire adéquats ; ces problèmes incluent principalement l’absence de plans stratégiques nationaux et de budgets dédiés. 2.4 Coordination et communication en cas d’urgence de santé publique 2.4.1 L’épidémie de H5N1 en Égypte : les leçons à tirer en matière de communication Dr AG Abdel Nasser, directeur de la Surveillance des maladies transmissibles, Ministère de la santé et de la population, Le Caire, Égypte Le Dr Nasser a expliqué en détail comment un programme de communications publiques efficace a joué un rôle critique pour dissiper les craintes du public et pour fournir des informations vitales face à des cas rapportés de grippe aviaire en Égypte. Les autorités ont commencé rapidement à établir un Comité national suprême pour coordonner toutes les activités, notamment le choix d’un point focal unique pour coordonner tous les messages officiels émis par le gouvernement égyptien. Ce comité a assuré la cohérence des informations, ce qui a favorisé la confiance et a aidé à établir une image de transparence pour les autorités nationales. En plus de préparer des livrets, des brochures et des spots télévisés, le gouvernement a mis en place un grand centre d’appel (40 lignes gratuites) fonctionnant 24 heures sur 24 et employant des professionnels formés. Alors que ce centre d’appel a reçu plus de 120 000 appels la première semaine, l’inquiétude parmi le grand public a rapidement diminué. Les autorités égyptiennes ont aussi maintenu des liens de communication étroits avec – 10 –
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 l’OMS et d’autres partenaires internationaux et bilatéraux. L’Égypte examine actuellement la possibilité de formaliser une structure organisationnelle pour la communication en cas d’épidémie, démarche récemment recommandée par un consultant de l’OMS. 2.4.2 Renforcement de l’action en cas d’épidémie – perspective canadienne Dr H Njoo, directeur général associé du centre de capacité de préparation aux urgences (Centre for Emergency Preparedness), agence de santé publique, Canada Le Dr Njoo a présenté largement l’expérience canadienne en matière d’organisation de la capacité de préparation aux épidémies. Il a en outre extensivement présenté les aspects positifs et problématiques de l’expérience canadienne depuis le diagnostic de cas de SRAS dans deux villes au Canada. Au vu des principales exigences formulées par le RSI(2005), le Canada a conscience d’avoir la chance de déjà disposer d’une infrastructure relativement bien organisée de préparation aux urgences et de communications, bien que le Dr Njoo ait aussi attiré l’attention sur de nombreux défis à relever, incluant notamment : (i) la nécessité d’établir des « précautions universelles » standardisées pour les infections respiratoires ; (ii) une coordination plus étroite avec d’autres groupes professionnels comme les médecins libéraux et les pharmaciens ; (iii) les types de stocks de matériel à constituer par avance en cas d’urgences médicales ; et (iv) les politiques et la formation des personnels en relation avec les attaques terroristes biologiques ou chimiques, les contaminations de l’environnement et les épidémies de maladies nosocomiales. Le système de gouvernement fédéral du Canada présente aussi des problèmes spécifiques de coordination du point de vue de la répartition des responsabilités légales centrales et provinciales. Globalement, le Canada est très désireux de soutenir l’application du RSI(2005). 2.5 Réponses nationales aux urgences de santé publique 2.5.1 L’expérience du Brésil Dr JB da Silva, secrétaire chargé de la surveillance, Ministère de la santé, Brésil Le Dr da Silva a présenté un aperçu du système national de santé au Brésil, du système de surveillance sanitaire et du système d’information national pour les maladies à déclaration obligatoire. Un centre d’information stratégique de surveillance sanitaire (CIEVS) joue un rôle critique au Brésil pour l’identification et la surveillance des actions en cas d’épidémies suspectées. Une cartographie stratégique permettant de localiser les emplacements d’événements, les réservoirs de certaines maladies infectieuses sélectionnées et les installations de santé publique constitue aussi un élément critique de l’infrastructure brésilienne de gestion des épidémies. Bien que le Dr da Silva ait délimité plusieurs défis restant à relever par le Brésil, il s’est montré optimiste sur le fait qu’un programme extensif de formation du personnel à court et à long terme en matière d’action en cas d’urgence de santé publique, ainsi qu’un projet en cours de construction de laboratoires de niveau 3 dans le pays, apporteront beaucoup à la capacité de réponse nationale aux urgences de santé publique. 2.5.2 Perspective dans un pays en développement : l’Ouganda Dr AO Talisuna, Sous-commissaire pour l’épidémiologie et la surveillance, Ministère de la santé, Ouganda Le Dr Talisuna a souligné la nécessité d’une application systématique du RSI(2005). Cependant, selon lui, le principal obstacle à cette application dans un pays en développement est la faiblesse des systèmes de surveillance des épidémies et d’alerte en cas d’épidémie. Selon – 11 –
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 lui, les principales capacités à renforcer dans les pays en développement sont les suivantes : (i) lignes directrices pour la gestion de cas cliniques ; (ii) financement de l’établissement de stocks de fournitures essentielles ; (iii) transport des patients ; (iv) procédures standardisées simplifiées pour protéger le public et le personnel soignant (p. ex. protections et hygiène) ; (v) capacités de manipulation des restes humains ; (vi) biosûreté pour le personnel de laboratoire ; (vii) capacités de traitement des déchets médicaux ; et (viii) lignes directrices établissant les mesures de contrôle des infections à domicile et au niveau communautaire. – 12 –
Renforcement des capacités nationales de préparation et d’action en cas d’épidémie en vue d’appliquer au niveau national le RSI (2005) Lyon, France, 2–5 mai 2006 2.6 Questions multisectorielles et légales 2.6.1 Développement des capacités aux points d’entrée M. Jesuthasan, Projet RSI, département d’alerte et d’action en cas épidémies et de pandémies, Projet RSI, OMS M. Jesuthasan a fait état des résultats d’une réunion technique du « groupe de travail sur les transports » qui s’est récemment tenue à Montréal au Canada. Il a souligné les modifications, dans le RSI(2005), concernant les responsabilités nationales principales au niveau des points d’entrée terrestres, maritimes et aériens à tout moment ainsi que pendant les urgences sanitaires. Le RSI(2005) inclut aussi une extension du rôle de l’OMS en matière de lignes directrices et d’outils à fournir pour le soutien aux pays. Le groupe de travail technique a examiné des questions telles la mise à jour et l’installation d’une liste électronique de points d’entrées internationaux désignés, la réalisation d’évaluations des capacités et les procédures de certification. Un examen des POS existantes aux points d’entrée, d’une proposition de l’Association internationale des transports aériens (AITA) établissant des « cartes de localisation des passagers » et des lignes directrices générales destinées aux autorités de l’aviation et aux lignes aériennes a aussi eu lieu. Les résultats de cette réunion ont été notamment l’identification préliminaire de 23 POS pertinentes, l’adoption d’un format standardisé pour les POS et des plans pour identifier les POS critiques devant être révisées pour faciliter une mise en œuvre rapide du RSI(2005). Une planification de ces activités, incluant l’évaluation sur le terrain des POS révisées, a été établie avec pour objectif d’obtenir des produits finis en mai 2007 au plus tard. 2.6.2 Capacité juridique des États partie et RSI(2005) M. B Plotkin, juriste, projet RSI, département Alerte et action en cas d’épidémies et de pandémies, OMS M. Plotkin a souligné, dans sa présentation, que le RSI(2005) est « différent » de la plupart des autres instruments de l’OMS en ce qu’il a force d’obligation pour tous les États membres de l’OMS conformément aux articles 21 et 22 de la constitution de l’OMS. À moins que les États membres ne notifient spécifiquement auprès du Directeur général de l’OMS, en respectant un délai légal, qu’ils « rejettent » le règlement modifié dans son ensemble ou qu’ils émettent des « réserves » concernant une partie du règlement, Le RSI(2005) prend force de loi conformément au RSI(2005). Si un État membre émet une réserve compatible avec l’« objet et le but » du règlement, et qu’il ne se trouve pas un certain nombre d’autres États membres pour émettre une objection, le RSI(2005) entre en vigueur dans l’État membre ayant émis une réserve mais est soumis à la réserve émise. La manière dont chaque État partie incorpore ou transcrit le nouveau règlement dans son propre système national variera sans aucun doute selon les environnements légaux, administratifs et politiques de chaque état. Le RSI(2005) inclut toute une variété de dispositions, certaines étant plus ou moins spécifiques, plus ou moins obligatoires et d’autres étant des principes plus généraux gouvernant ou guidant la mise en application. Un élément important de ce règlement est l’obligation pour les États membres, en plus de l’OMS, de collaborer avec les autres pays, et de les aider, dans la mise en application du RSI, y compris dans l’acquisition de la capacité juridique. Pour sa part, l’OMS dispose en son siège d’experts juridiques et travaille aussi à mettre en place des arrangements avec des experts juridiques externes, pour aider les États partie à acquérir la capacité juridique permettant la mise en application du RSI(2005). L’OMS est aussi en train de créer des documents écrits destinés à aider les États partie dans ce domaine. M. Plotkin a souligné que, comme dans d’autres domaines d’acquisition de capacité, il est important de traiter en priorité la capacité juridique spécifiquement nécessaire à une mise en application efficace du RSI et de se centraliser sur celle-ci. – 13 –
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