PROGRAMME DES ATHLÈTES FÉMININES BREVETÉES - Candidatures pour le cycle de brevet 2015-2016

 
PROGRAMME DES ATHLÈTES FÉMININES BREVETÉES - Candidatures pour le cycle de brevet 2015-2016
Boxing Boxe
                                     CANADA

PROGRAMME DES ATHLÈTES FÉMININES
           BREVETÉES
          Candidatures pour le cycle de brevet 2015-2016

Candidatures pour le cycle de brevet 2015- 2016 : Femmes   Page 1
TABLE DES MATIÈRES

      Article 1 -    Introduction …………………………………………………......................                    P.3

      Article 2 -    Généralités..…… …………………...…………………………...……...                              P.3

      Article 3 -    Critères d’admissibilité des athlètes..……………………………................        P.4

      Article 4 -    Brevets alloués…...…………………………………………………..                                  P.4

      Article 5 -    Durée du brevet……...………………………………………....                                   P.4

      Article 6 -    Critères de brevet des boxeuses …………………………………..….                         P.4
                     6.1 – Brevet senior international……………………………………..…..                      P.4
                     6.2 – Brevet senior national………………………………….………….                           P.5

      Article 7 -    Brevet d’athlète blessée……………………………………………..…...                           P.6

      Article 8 -    Priorisation des brevets………………………………………………….                              P.6
                     8.1 – Priorisation des critères de brevet senior……………………...............   P.7

      Article 8 -    Exigences de résidence …………………………………………………                                P.7

      Article 9 -    Contrat de brevet et responsabilités …………………………………….                      P.8

      Article 10 -   Avantages financiers……………………………………………….……                                 P.8

      Article 11 -   Retrait de l’athlète et non-renouvellement………………..………………                  P.8

      Article 12 -   Appel …………………………………………………………………...                                        P.9

      Annexes                                                                                  P.10

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ARTICLE 1. INTRODUCTION

Le programme de brevet de Boxe Canada profite du soutien financier de Sport Canada par le biais
du Programme d’aide aux athlètes (PAA). Le programme de brevet a pour but d’aider les athlètes
ayant un potentiel international reconnu de profiter des occasions qui leur permettront d’atteindre le
succès sur la scène internationale.

Le brevet est un privilège réservé aux athlètes ayant démontré des habiletés et un engagement
exceptionnels pour la boxe, et qui continuent à le faire. Le brevet ne récompense pas le travail
antérieur. Il a pour but de permettre à l’athlète de suivre un programme d’entraînement et de
compétition grâce auquel elle améliorera ses résultats internationaux de manière continue.

Les politiques et procédures générales de Sport Canada régissant le PAA sont publiées sur le site
Web de Sport Canada, au http://www.pch.gc.ca/fra/1267374509734/1268412578533. Vous y
trouverez toute l’information portant sur la définition et l’application des critères utilisés par Boxe
Canada.

ARTICLE 2. GÉNÉRALITÉS

2.1 L’appui du PAA est offert uniquement aux athlètes membres du programme de haute
performance ayant signé l’accord des athlètes en vigueur et qui répondent aux critères d’admissibilité
ci-dessous.

2.2 Boxe Canada propose chaque année des candidates au brevet à Sport Canada, habituellement au
mois de novembre. Toute athlète qui n’a pas manifesté son intention de faire de la compétition au
cours de l’année suivante à Boxe Canada au moment de la remise des candidatures ne sera pas
admissible au brevet.

2.3 Une athlète brevetée peut perdre son soutien financier pour diverses raisons, dont le retrait
volontaire, le retrait pour manque de participation et le retrait pour violation de l’accord. Les
différents motifs de retrait sont présentés en détail dans ce document.

2.4 Outre l’allocation régulière, le Programme d’aide aux athlètes offre d’autres formes d’assistance
financière aux athlètes brevetées, dont le paiement des frais de scolarité, une assistance pour des
besoins spéciaux, et une aide en différé pour les frais de scolarité. De plus amples informations sur la
question sont fournies dans les Politiques et procédures du Programme d’aide aux athlètes de Sport
Canada.

2.5 Il existe trois types de brevets généraux : le brevet international senior, le brevet senior et le
brevet de développement.

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ARTICLE 3. CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES ATHLÈTES

Pour être admissible au brevet, l’athlète doit :

       participer dans une catégorie de poids des Jeux olympiques de 2016 (51 kg, 60 kg ou 75 kg)
        et satisfaire aux exigences de l’Association internationale de boxe amateur (AIBA), afin de
        représenter le Canada aux événements d’envergure, dont les championnats du monde et les
        Jeux olympiques;

       être une boxeuse de catégorie ouverte et avoir disputé plus de 10 combats;

       être membre en règle du groupe de l’équipe nationale;

       avoir effectué les essais physiques de l’équipe nationale et satisfait aux normes d’essais
        physiques;

       s’engager à suivre le programme d’entraînement et de compétitions approuvé de Boxe
        Canada, et l’entraîneur personnel doit s’engager à travailler en consultation avec le directeur
        de la haute performance/entraîneur en chef de Boxe Canada;

       une athlète appartenant à une catégorie regroupant 4 athlètes ou moins au Championnat
        canadien d’élite 2015 ne sera pas admissible au brevet;

       s’entraîner dans un club de boxe enregistré.

ARTICLE 4. BREVETS ALLOUÉS

Nombre maximum de brevets offerts à Boxe Canada pour le cycle de brevet 2015-2016 (du 1er mars
2015 au 28 février 2016) :

•       Femmes : 4 brevets seniors (SR1/SR2/SR/C1).

ARTICLE 5. DURÉE DU BREVET
Le cycle du brevet de 2015-2016 débute le 1er mars 2015 et prend fin le 28 février 2016 (12 mois).

ARTICLE 6. CRITÈRES DE BREVET DES BOXEUSES

6.1 – Brevet senior international (SR1 / SR2)

Critères :

       Accordé à une athlète admissible ayant terminé parmi les 8 premières et la première moitié
        des participantes et ayant obtenu au moins une victoire, aux championnats du monde ou aux
        Jeux olympiques (un combat gagné par forfait ne constitue pas une victoire).

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   Les athlètes admissibles qui satisfont aux critères internationaux peuvent être candidates au
        brevet pour deux années consécutives. Le cas échéant, la première année du brevet
        correspondra à SR1 et la deuxième année à SR2. Pour obtenir un brevet pour la deuxième
        année, l’athlète doit satisfaire à tous les critères d’admissibilité, être proposée de nouveau
        parmi les candidates par Boxe Canada et continuer à participer à un programme
        d’entraînement et de compétition approuvé par Boxe Canada et Sport Canada. L’athlète doit
        aussi signer l’accord de l’athlète et remplir le formulaire de demande du Programme d’aide
        aux athlètes (PAA) pour l’année en question.

Le brevet senior international a une durée de deux ans :

       SR1 : Première année du brevet de deux ans (1 500 $ par mois).
       SR2 : Deuxième année du brevet de deux ans (1 500 $ par mois).

6.2 – Brevet senior national (SR / C1)

Le brevet senior national a pour but d’aider les athlètes ayant démontré le potentiel d’atteindre les
rangs du brevet senior international. Les athlètes doivent s’améliorer chaque année afin de conserver
leur brevet senior national.

Après quatre années (4) consécutives au niveau du « brevet senior national (SR/C1) », Sport Canada
exigera un examen complet documenté de manière détaillée de la performance de l’athlète au cours
des quatre dernières années, mené par l’équipe de la haute performance. Pour obtenir le maintien du
brevet, l’équipe de la haute performance doit démontrer une nette progression chez l’athlète en vue
d’atteindre les 8 premières et la première moitié des participantes aux championnats du monde et
aux Jeux olympiques. (Ce processus doit être repris pour chaque année subséquente à laquelle
l’athlète tente d’obtenir un brevet senior en vertu des critères seniors nationaux.)

Le brevet senior accorde un soutien financier pour un an, renouvelé chaque année si l’athlète
continue à s’améliorer en vue d’un brevet senior international. Le brevet senior accordé aux athlètes
est appelé C1 pour la première année, et est financé au niveau du brevet de développement :

C1 : Première année du brevet senior (900 $ par mois).
SR : Brevet senior (1 500 $ par mois).

Les autres brevets seniors seront accordés aux athlètes admissibles ayant satisfait aux critères du
brevet national senior (SR/C1) dans l’ordre suivant :

1re priorité :

Membres d’élite de l’équipe nationale « A » de 2015 ayant suivi le programme de l’équipe nationale et
ayant remporté au moins 40 p. cent de leurs combats internationaux lors de compétitions
sanctionnées par l’AIBA ou l’ACBA inscrites au programme de l’équipe nationale, entre le 1er mars
2013 et le 31 janvier 2015. Les athlètes admissibles qui respectent les critères ci-dessous peuvent être
candidates au brevet SR/C1, selon le processus de priorisation (article 8).

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2e priorité :

Membres d’élite de l’équipe nationale « B » de 2015 ayant suivi le programme de l’équipe nationale et
ayant remporté au moins 40 p. cent de leurs combats internationaux lors de compétitions
sanctionnées par l’AIBA ou l’ACBA inscrites au programme de l’équipe nationale, entre le 1er mars
2013 et le 31 janvier 2015. Les athlètes admissibles qui respectent les critères ci-dessous peuvent être
candidates au brevet SR/C1, selon le processus de priorisation (article 8).

3e priorité :

Membres d’élite de l’équipe nationale « C » de 2015 ayant suivi le programme de l’équipe nationale et
ayant remporté au moins 40 p. cent de leurs combats internationaux lors de compétitions
sanctionnées par l’AIBA ou l’ACBA inscrites au programme de l’équipe nationale, entre le 1er mars
2013 et le 31 janvier 2015. Les athlètes admissibles qui respectent les critères ci-dessous peuvent être
candidates au brevet SR/C1, selon le processus de priorisation (article 8).

4e priorité :

Les athlètes d’élite membres des équipes nationales « A », « B », et « C » de 2015 ayant suivi le
programme de l’équipe nationale. Les athlètes admissibles qui respectent les critères ci-dessous
peuvent être candidates au brevet SR/C1, selon le processus de priorisation (article 8).

ARTICLE 7. BREVET D’ATHLÈTE BLESSÉE

Aucun brevet d’athlète blessée ne sera accordé.

ARTICLE 8. PRIORISATION DES BREVETS

Les brevets seront accordés aux athlètes admissibles dans l’ordre de priorité indiqué dans les étapes
ci-dessous. Chaque étape doit être effectuée en entier, et toutes les athlètes admissibles et qualifiées
doivent être en lice avant de passer à l’étape suivante. Par conséquent, il est possible que le processus
n’atteigne pas toutes les étapes et qu’aucun brevet ne soit accordé dans certaines catégories. Ainsi,
comme le nombre de brevets est limité, les athlètes qui répondent aux critères ne sont pas
automatiquement qualifiées pour le brevet.
    a) Athlètes qui satisfont aux critères SR1/SR2
    b) Athlètes qui satisfont aux critères SR/C1, 1re priorité
    c) Athlètes qui satisfont aux critères SR/C1, 2e priorité
    d) Athlètes qui satisfont aux critères SR/C1, 3e priorité
    e) Athlètes qui satisfont aux critères SR/C1, 4e priorité

8.1 Priorisation des critères de brevet senior :
S’il y a plus d’athlètes répondant aux critères/priorités ci-dessous que de brevets disponibles, les
candidatures seront classées en ordre prioritaire selon le processus suivant :

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a) Athlètes d’élite membres de l’équipe nationale « A » de 2015
          a. Podium aux Jeux olympiques
          b. Podium aux championnats du monde
    b) Athlètes d’élite membres de l’équipe nationale « B » de 2015
          a. 8 premières aux Jeux olympiques (au moins 1 victoire*)
          b. 8 premières aux championnats du monde (au moins 1 victoire*)
          c. Podium aux Jeux panaméricains (au moins 2 victoires*)
          d. Podium aux Jeux du Commonwealth (au moins 2 victoires*)
    c) Athlètes d’élite membres de l’équipe nationale « C » de 2015
          a. Podium aux championnats canadiens (au moins 2 victoires*)
          b. 8 premières aux Jeux panaméricains (au moins 2 victoires*)
          c. 8 premières aux Jeux du Commonwealth (au moins 2 victoires*)
          d. 3 podiums en compétition internationale (au moins 1 victoire*)
          e. Championne canadienne d’élite ou championne d’élite de la finale de sélection de
              l’équipe
    d) Candidatures discrétionnaires d’athlètes d’élite membres de l’équipe nationale de 2015

Remarque : Voir le protocole de sélection du programme de haute performance à l’annexe 4.

 8.2 S’il est nécessaire de classer les athlètes au-delà du processus de l’alinéa 8.1, le processus ci-
dessous s’appliquera, en ordre de priorité :
    a) L’athlète membre d’élite du programme de l’équipe nationale de Boxe Canada ayant
         accumulé le plus de points du système de pointage national entre le 1er mars 2013 et le
         28 février 2015.

    b) Si deux athlètes ou plus comptent le même nombre de points, l’athlète ayant acquis le plus
       grand nombre de points dans le cadre du système de pointage national dans des épreuves
       disputées au pays entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2015 obtiendra le rang le plus élevé.

     c) Si deux athlètes ou plus comptent le même nombre de points, l’athlète détenant la meilleure
        fiche de victoires/défaites au cours des trois dernières années obtiendra le classement le plus
        élevé.

    d) Toutes les égalités persistantes seront départagées par le comité technique selon leur
       évaluation experte du potentiel des athlètes, afin d’établir le classement des athlètes.

Remarque : Voir le système de pointage national à l’annexe 2.

ARTICLE 8. EXIGENCES DE RÉSIDENCE

Le soutien qu’accorde le brevet est conditionnel à la disponibilité de l’athlète à représenter le Canada
lors de compétitions internationales d’envergure, dont les championnats du monde et les Jeux
olympiques, la participation aux programmes préparatoires et d’entraînement annuel et au respect de
l’accord de l’athlète brevetée.

L’athlète doit être citoyenne canadienne à la date du début du cycle de brevet et résidante légale du
Canada (statut d’étudiante, statut de réfugiée, visa de travail ou résidante permanente) pendant au
moins un an avant d’être admissible au soutien du PAA. L’athlète devrait normalement avoir
participé aux programmes sanctionnés par Boxe Canada au cours de cette période.

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ARTICLE 9. CONTRAT DE BREVET ET RESPONSABILITÉS

Boxe Canada soumet la candidature des athlètes aux fins de brevet au Programme d’aide aux athlètes
de Sport Canada. Pour conserver son brevet, l’athlète doit respecter les obligations et les
engagements précisés dans l’accord de l’athlète de Boxe Canada et le Guide de l’aide aux athlètes de
Sport Canada.

ARTICLE 10. AVANTAGE FINANCIERS

Pour plus de renseignements sur le soutien financier du PAA, rendez-vous sur le site :
http://www.pch.gc.ca/fra/1267374509734/1268412578533.

ARTICLE 11. RETRAIT DE L’ATHLÈTE ET NON-RENOUVELLEMENT

Les athlètes peuvent perdre leur brevet ou se le faire retirer dans certaines conditions, notamment :

       le non-renouvellement du brevet;
       le non-respect de certains engagements en matière d’entraînement ou de compétition;
       la violation de l’accord de l’athlète/ONS;
       le non-respect des responsabilités de l’athlète précisées dans les politiques du PAA;
       un manque de discipline flagrant;
       une fausse déclaration frauduleuse.

Le directeur de la haute performance peut recommander à Sport Canada de retirer le brevet d’une
athlète dans les conditions suivantes :

a) l’athlète a reçu un avertissement verbal précisant les correctifs à apporter et les délais accordés
pour corriger la situation, et les conséquences de l’omission de respecter l’avertissement;
b) l’avertissement verbal est suivi d’un avertissement écrit;
c) si les étapes ci-dessus n’arrivent pas à corriger la situation et que Boxe Canada souhaite toujours
recommander le retrait du brevet de l’athlète, Boxe Canada doit :

Faire parvenir une lettre à l’agent de programme de Sport Canada et au directeur du PAA,
accompagnée d’une copie du brevet de l’athlète. La lettre doit :
     indiquer les raisons motivant la recommandation;
     préciser les étapes prises pour régler la situation (avertissement verbal suivi d’une lettre
        d’avertissement officielle);
     informer l’athlète de son droit de contester la recommandation de Boxe Canada de lui retirer
        son brevet en ayant recours au processus d’appel interne, dans les délais prescrits.

L’athlète peut aussi se retirer du PAA en informant Boxe Canada de sa volonté de le faire. L’athlète
peut se retirer de manière permanente ou renoncer temporairement aux engagements associés au
brevet.

ARTICLE 12. APPEL

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Tous les appels portant sur les candidatures au Programme d’aide aux athlètes ou sur le retrait du
brevet doivent être faits conformément aux Politiques et procédures du Programme d’aide aux
athlètes (PAA) de Sport Canada, article 13 :
http://www.pch.gc.ca/fra/1267374509734/1268412578533.

La politique d’appel de l’ACBA est jointe à l’annexe 3.

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ANNEXE 1. Procédure de nomination interne et protocole de sélection du programme de
haute performance

Introduction :

Pour être admissible à l’équipe nationale d’élite, l’athlète doit détenir un passeport canadien à la
date du début de la nouvelle année de sélection de l’équipe et être une résidante légale du Canada
pendant au moins un an avant que sa candidature soit étudiée.

Les athlètes doivent respecter les exigences de l’Association internationale de boxe amateur (AIBA)
afin d’être admissibles à représenter le Canada lors d’événements d’envergure, dont les
championnats du monde et les Jeux olympiques.

Les athlètes détenant une double citoyenneté et qui représentent un autre pays aux Jeux olympiques,
aux championnats du monde, aux Jeux panaméricains, aux Jeux de la Francophonie ou aux Jeux du
Commonwealth au cours des 3 années précédentes ne sont pas admissibles.

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ANNEXE 2. Système de pointage national

      Compétitions canadiennes :
      (Championnats canadiens, sélection finale de l’équipe)
      Chaque victoire                 1 point
      Médaille de bronze              1 point supplémentaire (une victoire obligatoire)
      Médaille d’argent               2 points supplémentaires (2 victoires obligatoires)
                                      1 point supplémentaire (s’il n’y a qu’une victoire)
      Médaille d’or                   3 points supplémentaires (3 victoires obligatoires)
                                      2 points supplémentaires (s’il n’y a que deux victoires)
                                      1 point supplémentaire (s’il n’y a qu’une victoire)

      Tournois internationaux et continentaux :
      (Tournois internationaux et continentaux faisant partie du programme de l’équipe nationale et approuvés par
      Boxe Canada)

      Participation                   2 points (comprenant les combats doubles)
      Défaite face à la               1 point
      médaillée d’or
      Chaque victoire                 2 points
      Médaille de bronze              2 points supplémentaires (une victoire obligatoire)
      Médaille d’argent               3 points supplémentaires (2 victoires obligatoires)
                                      2 points supplémentaires (s’il n’y a qu’une victoire)
      Médaille d’or                   5 points supplémentaires (3 victoires obligatoires)
                                      3 points supplémentaires (s’il n’y a que deux victoires)
                                      2 points supplémentaires (s’il n’y a qu’une victoire)

      Jeux d’envergure et championnats du monde :
      (Jeux d’envergure et championnats du monde faisant partie du programme de l’équipe nationale et approuvés
      par Boxe Canada)

      Participation                   3 points
      Défaite face à la               1 point
      médaillée d’argent
      Défaite face à la               2 points
      médaillée d’or
      Chaque victoire                 3 points
      Médaille de bronze              5 points supplémentaires (une victoire obligatoire)
      Médaille d’argent               3 points supplémentaires (2 victoires obligatoires)
                                      3 points supplémentaires (s’il n’y a qu’une victoire)
      Médaille d’or                   8 points supplémentaires (3 victoires obligatoires)
                                      5 points supplémentaires (s’il n’y a que deux victoires)
                                      3 points supplémentaires (s’il n’y a qu’une victoire)

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ANNEXE 3. Politique d’appel

                                       POLITIQUE D’APPEL

Objet :

1. Cette politique a pour objet d’assurer le règlement juste, rapide et économique des litiges
   opposant des personnes à l’Association canadienne de boxe amateur (ACBA), sans recours à des
   procédures légales officielles qui s’apparentent à celles d’un tribunal.

Application :

2. Cette politique s’applique à tous les membres de l’ACBA, c’est-à-dire les athlètes, les entraîneurs,
   les officiels, les organisateurs, les bénévoles, les employés et les dirigeants. Elle s’applique aux
   décisions du conseil d’administration de l’ACBA, de tout comité de l’ACBA, et de tout comité
   de discipline de l’ACBA ou organe ou individu autorisé à prendre des décisions au nom de
   l’ACBA. Tout membre touché par une telle décision peut porter celle-ci en appel, à condition
   d’avoir les motifs nécessaires, tels qu’ils sont définis dans cette politique.

3. Cette politique ne s’applique pas aux :

          a. questions d’emploi;

          b. questions relevant de la compétence d’une association provinciale ou de l’AIBA;

          c. questions relatives à la politique canadienne sur le dopage sportif et aux règlements de
             contrôle de dopage canadiens;

          d.   règles de l’Association canadienne de boxe amateur.

4. Nonobstant l’alinéa 2 ci-dessus, les appels portant sur des questions liées à la nomination au
   brevet ou au retrait du brevet du Programme d’aide aux athlètes doivent être logés
   conformément aux Politiques et procédures du Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada
   (PAA), article 13 : http://www.pch.gc.ca/fra/1267374509734/1268412578533.

Délai d’appel :

5. Tout membre souhaitant porter une décision en appel doit le faire dans les 10 jours suivant la
   date à laquelle il a été informé de la décision en faisant parvenir, au président de l’ACBA, un avis
   écrit de son intention de porter la décision en appel comprenant les décisions détaillées de
   l’appel.

6. Toute personne souhaitant interjeter appel après les 10 jours prescrits doit en faire la demande
   par écrit en précisant les raisons justifiant une dérogation au règlement de l’article 4. La décision
   d’accorder ou de ne pas accorder d’appel après les 10 jours relève uniquement de la discrétion du
   président.

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Raisons justifiant l’appel :

7. La décision ne peut pas être portée en appel et l’appel ne peut pas être entendu sur les mérites de
   la décision. La décision ne peut être portée en appel que pour des raisons de procédure, c’est-à-
   dire lorsque l’ACBA :

       a. prend une décision qui ne relève pas de son autorité ni de sa compétence, comme
          indiqué dans les documents de gouvernance de l’ACBA;

       b. omet de respecter les procédures établies dans le règlement administratif ou les politiques
          approuvées de l’ACBA;

       c. interprète un règlement de l’ACBA de manière erronée;

       d. prend une décision biaisée.

Examen préliminaire de l’appel :

8. Le président décidera si l’appel est recevable pour un ou plusieurs motifs invoqués à l’article 6
   dans les 3 jours suivant la réception de l’avis d’appel.

9. Si l’appel est refusé pour motifs insuffisants, le membre sera informé de cette décision et des
   raisons qui la motivent. Cette décision relève uniquement du président et est sans appel.

Comité d’appel :

10. Si le président estime que l’appel est fondé, il nommera trois personnes impartiales pour former
    un comité d’appel dans les 10 jours suivant la réception de l’avis. Un membre de ce comité agira
    en qualité de président.

Conférence préliminaire :

11. Le comité peut déterminer que les circonstances du litige justifient une conférence préliminaire.
    Les questions ci-dessous peuvent être abordées en conférence préliminaire :

       a. format de l’appel (audience de preuve documentaire, audience verbale en personne,
          audience verbale par conférence téléphonique ou une combinaison de ces méthodes);
       b. date et lieu de l’audience;
       c. échéances pour l’échange de documents;
       d. clarification des questions en litige;
       e. clarification des preuves à présenter au comité;
       f. ordre et procédure de l’audience;
       g. correctifs recherchés;
       h. identification des témoins;
       i. toute autre question qui peut accélérer le processus d’audience.

12. Le comité peut déléguer l’autorité de régler ces questions préliminaires à son président ou à un
    de ses membres.

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Procédure d’appel :

13. Lorsque le comité décide que l’appel sera entendu dans le cadre d’une audience verbale, le
    comité régira cette procédure comme il le juge à propos selon les circonstances, étant entendu
    que :

       a. L’audience se déroulera dans les 21 jours suivant la nomination du comité d’appel.

       b. Le quorum sera constitué des trois membres du comité.

       c. Les décisions se feront par vote majoritaire départagé par le vote du président.

       d. Si la décision du comité touche une autre partie au point où celle-ci pourrait avoir
          recours à la procédure d’appel aux termes des présentes, cette partie deviendra partie à
          l’appel en question.

       e. L’appelant, le défendeur et toute personne touchée seront informés de la date, de l’heure
          et du lieu de l’audience 10 jours à l’avance.

       f. Le comité peut ordonner à toute autre personne de participer à l’appel.

       g. Advenant qu’un membre du comité ne souhaite plus poursuivre l’appel ou soit dans
          l’incapacité de le faire, la question sera réglée par les deux membres du comité d’appel
          restants, qui prendront leur décision à l’unanimité.

       h. Il n’y aura aucune communication entre les membres du comité et les parties sauf en
          présence des autres parties ou par copie à celles-ci, à moins d’en convenir autrement.

Procédure d’une audience de preuve documentaire :

14. Lorsque le comité d’appel décide que l’appel sera réglé à partir de la preuve documentaire, le
    comité d’appel régira l’appel comme il le juge à propos selon les circonstances, étant entendu
    que :
       a. Toutes les parties aient la possibilité de défendre leur cas par écrit au comité d’appel,
           d’examiner les exposés écrits des autres parties et d’y répondre par écrit.

       b. Les principes et les délais indiqués à l’article 12 soient respectés.

Preuves prises en considération :

15. En général, le comité d’appel n’examine que les preuves dont a été saisi le décideur original. Le
    comité peut entendre de nouvelles preuves, à sa discrétion, en autant qu’elles soient matérielles
    et qu’elles n’aient pas été disponibles au moment où la décision originale a été prise.

Décision de l’appel :

16. Le comité d’appel publiera sa décision écrite justifiée dans les 5 jours suivant la fin de l’appel.
    L’autorité du comité d’appel se limite à l’autorité du décideur original. Le comité peut décider :

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a. de confirmer ou d’infirmer la décision portée en appel;

        b. de modifier la décision s’il détermine qu’une erreur a été commise et que cette erreur ne
           peut pas être corrigée par le décideur d’origine pour des raisons comprenant l’absence
           d’une procédure claire, le manque de temps ou l’absence de neutralité;

        c. de remettre la question entre les mains du décideur original afin qu’il prenne une
           nouvelle décision;

        d. de déterminer comment attribuer les coûts de l’appel, s’il y a lieu.

17. Une copie de la décision sera remise à chacune des parties, au président et au directeur
    administratif.

Délais :

18. Si les circonstances de l’appel ne permettent pas qu’il soit réglé dans des délais opportuns, le
    comité d’appel peut demander que les délais soient raccourcis. Si les circonstances du litige ne
    permettent pas à l’appel d’être réglé dans les délais indiqués dans la présente politique, le comité
    d’appel peut ordonner que ces délais soient prolongés.

19. Lorsque la décision doit être rendue rapidement, le comité d’appel peut publier une décision
    sommaire écrite dans les 5 jours de la fin de l’appel ou dans les délais convenus par les parties;
    les raisons la justifiant suivront par écrit.

Compétence :

20. La décision du comité d’appel est finale et a force de loi à l’égard de l’appelant, du défendeur et
    de l’ACBA.

21. Il n’y a aucune autre procédure d’appel interne à l’ACBA. Lorsque toutes les procédures d’appel
    internes de l’Association canadienne de boxe sont épuisées, tout autre règlement de la question
    doit être acheminé au mécanisme du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
    (CRDSC-SDRCCC) parrainé par le gouvernement fédéral.

22. Aucune action ni procédure légale ne peut être intentée à l’égard de l’ACBA concernant un litige
    à moins que l’ACBA n’ait refusé ou omis de respecter les dispositions d’appel du litige mises de
    l’avant dans la présente politique.

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ANNEXE 4. Protocole de sélection du programme de haute performance de Boxe Canada

  PROTOCOLE DE SÉLECTION DU PROGRAMME DE HAUTE PERFORMANCE
                         BOXE CANADA
                     PROGRAMME DE 2015-2016

INTRODUCTION

   1. Le programme de haute performance (PHP) réunit les athlètes qui reçoivent un soutien
      direct de Boxe Canada (et non par le biais d’une association provinciale ou d’un club). Les
      athlètes participant au PHP sont membres des équipes nationales de boxe de Boxe Canada
      ou participent à ses programmes de développement.

   2. Ce protocole de sélection du programme de haute performance établit le processus de
      repérage des athlètes admissibles à la sélection au programme de haute performance de
      2015-2016 dans leur catégorie de poids de qualification.

   3. Ce protocole de sélection du programme de haute performance et autres protocoles de
      sélection de Boxe Canada sont publiés sur le site Web de Boxe Canada (www.boxing.ca).

   4. Les athlètes admissibles à la sélection au PHP sont repérées et classées, et se voient offrir
      une place au sein de l’équipe nationale de boxe ou du programme de développement selon
      les procédures établies ci-dessous.

   ACRONYMES

   5. Les acronymes ci-dessous sont utilisés dans cette partie du Protocole :
          a) AIBA : Association internationale de boxe amateur
          b) AOB : Boxe ouverte
          c) WSB : Séries mondiales de la boxe
          d) APB : Boxe professionnelle de l’AIBA
          e) PHP : Programme de haute performance
          f) WCH: Championnats du monde d’élite
          g) JO : Jeux olympiques
          h) PAG : Jeux panaméricains
          i) CWG : Jeux du Commonwealth
          j) CCH : Championnat continental
          k) INT : Tournoi international
          l) YWCH: Championnats du monde jeunesse
          m) JOJ : Jeux olympiques jeunesse
          n) YCWG : Jeux du Commonwealth jeunesse
          o) CT : Tournoi continental

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COMITÉ DE SÉLECTION

   6. Le directeur de la haute performance et l’équipe de la haute performance se réuniront le
      1er février ou avant afin de repérer les athlètes à recommander en vue d’un poste au sein du
      PHP de l’année qui vient.

      L’équipe de haute performance est composée des membres suivants :

              Directeur de la haute performance / entraîneur-chef de Boxe Canada
              Entraîneur adjoint de la haute performance de Boxe Canada
              Psychologue du sport de Boxe Canada
              Entraîneur de la force et du conditionnement de Boxe Canada
              Vice-président de Boxe Canada

   7. Les recommandations du PHP de Boxe Canada se feront généralement en fonction de la
      performance des athlètes au cours de la saison qui vient de se terminer, conformément à la
      procédure établie dans le présent document. D’autres facteurs peuvent entrer en ligne de
      compte afin de déterminer les progrès de l’athlète dans la réalisation des objectifs de
      performance établis, le potentiel à long terme par rapport à la courbe de performance de la
      discipline (en se fondant sur la fiche de victoires/défaites et des données sur la performance)
      et la condition physique de l’athlète (par le biais des tests physiques de l’équipe nationale).

   8. Toutes les sélections d’athlètes au PHP sont valables pour un maximum d’un an à moins
      qu’une athlète soit retirée du programme pour avoir omis de respecter les attentes du
      programme et ne pas avoir remis de preuves de conformité.

RECENSEMENT DES ATHLÈTES ADMISSIBLES

   9. Pour être admissible à la sélection du PHP, l’athlète doit :
      a) être membre en règle de Boxe Canada;
      b) être citoyenne canadienne au moment de la sélection;
      c) avoir participé au championnat canadien au cours de l’année de programme venant de
         prendre fin;
      d) avoir subi les essais physiques de l’équipe nationale;
      e) respecter les normes d’essais physiques établies (www.boxing.ca);
      f) signer l’accord de l’athlète de Boxe Canada.

   10. Toute athlète qui ne satisfait pas aux critères d’admissibilité peut quand même être
       admissible à la sélection si elle satisfait aux critères de circonstances exceptionnelles ci-
       dessous.

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PROCESSUS DE SÉLECTION

Équipe « A »

But de l’équipe « A » : Offrir un programme de classe mondiale qui aide les athlètes à réaliser et à
                        maintenir des performances dignes d’un podium aux championnats du
                        monde et aux Jeux d’envergure pendant la saison.

Événements clés :        WCH, JO et PAG

Buts visés pour ces athlètes :

     Développer les compétences de base (établissement de la valeur, leadership, interaction,
      pensée critique et règlement des problèmes) selon le modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Perfectionner les compétences et les habiletés propres au sport nécessaires pour devenir une
      boxeuse de classe mondiale, conformément au modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Régler le volume ou l’intensité de l’entraînement nécessaire pour devenir une boxeuse de
      classe mondiale.
    Maintenir la spécialisation de l’entraînement et l’amélioration de la performance.
Engagement de l’athlète :

     Engagement à plein temps
     De 8 à 15 heures par semaine à l’entraînement à la boxe (selon le cycle de développement)
     De 8 à 10 heures par semaine à l’entraînement physique (selon le cycle de développement)
     De 3 à 5 heures par semaine à la récupération (p. ex., massothérapeute)
     De 1 à 2 heures par semaine à la préparation psychologique (p. ex., psychologue du sport)
Performances requises :

  1) Podium aux JO
  2) Podium aux WCH
Remarque :

       Les catégories de poids olympiques de ce programme sont entièrement financées par Boxe
        Canada.
       Ce programme est autofinancé pour les catégories non inscrites au programme olympique.

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Équipe « B »

But de l’équipe « B » : Offrir un programme de classe mondiale aux athlètes capables d’obtenir un
                        résultats parmi les 8 premières aux championnats du monde et un podium
                        aux Jeux d’envergure pendant la saison.

Événements clés :       WCH, JO, PAG et CWG

Buts visés pour ces athlètes :

     Développer les compétences de base (établissement de la valeur, leadership, interaction,
      pensée critique et règlement des problèmes) selon le modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Optimiser les compétences et les habiletés propres au sport nécessaires pour devenir une
      boxeuse de classe mondiale, conformément au modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Augmenter le volume et l’intensité de l’entraînement nécessaire pour devenir une boxeuse de
      classe mondiale.
    L’accent est mis sur la spécialisation et l’amélioration de la performance.
Engagement de l’athlète :

     Engagement à plein temps
     De 8 à 15 heures par semaine à l’entraînement à la boxe (selon le cycle de développement)
     De 8 à 10 heures par semaine à l’entraînement physique (selon le cycle de développement)
     3 heures par semaine à la récupération (p. ex., massothérapeute)
     1 heure par semaine à la préparation psychologique (p. ex., psychologue du sport)
Performances requises :

   1) 8 premières aux JO (au moins 1 victoire*)
   2) 8 premières au WCH (au moins 1 victoire*)
   3) Podium aux PAG (au moins 2 victoires*)
   4) Podium aux CWG (au moins 2 victoires*)
* Une victoire par forfait ne constitue pas une victoire.

Remarque :

       Les catégories de poids olympiques de ce programme sont partiellement financées par Boxe
        Canada.
       Ce programme est autofinancé pour les catégories non inscrites au programme olympique.

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Équipe « C »

Buts de l’équipe « C » : Offrir un programme de développement des boxeuses qui les aidera à réussir
                         des performances régulières en compétition internationale dans les
                         championnats continentaux, et à obtenir le soutien nécessaire pour s’y
                         préparer.

Événements clés :       PAG, CWG, CCH et INT

Buts visés pour ces athlètes :

     Maintenir une méthode d’apprentissage globale axée sur les besoins de l’athlète et les écarts
      reconnus de son développement.
    Favoriser les compétences de base (établissement de la valeur, leadership, interaction, pensée
      critique et règlement des problèmes) selon le modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Développer les compétences et les habiletés propres au sport nécessaires pour devenir une
      boxeuse de calibre international, conformément au modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Incorporer le volume et l’intensité de l’entraînement nécessaires pour devenir une boxeuse
      de calibre international.
    Regrouper les forces.
    Travailler les faiblesses.
Engagement de l’athlète :

     Engagement à plein temps ou à temps partiel
     De 6 à 8 heures par semaine à l’entraînement à la boxe (selon le cycle de développement)
     De 6 à 8 heures par semaine à l’entraînement physique (selon le cycle de développement)
     De 1 à 2 heures par semaine à la récupération (p. ex., massothérapeute)
     Préparation psychologique selon les besoins (p. ex., psychologue du sport)
Performances requises :

   1) Podium au CCH (au moins 2 victoires*)
   2) 8 premières aux PAG (au moins 2 victoires*)
   3) 8 premières au CWG (au moins 2 victoires*)
   4) 3 podiums aux INT (au moins 1 victoires*)
   5) Championne canadienne d’élite
* Une victoire par forfait ne constitue pas une victoire.

Remarque :

       Les catégories de poids olympiques de ce programme sont autofinancées et partiellement
        financées par Boxe Canada.
       Ce programme est autofinancé pour les catégories non inscrites au programme olympique.

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Équipe de développement

But de l’équipe de développement :      Développer les boxeuses de la relève aux fins de compétition
                                        aux niveaux continentaux et jeunesse.

Buts visés pour ces athlètes :

     Utiliser une méthode d’apprentissage globale axée sur les besoins de l’athlète et les écarts
      reconnus de son développement.
    Favoriser les compétences de base (établissement de la valeur, leadership, interaction, pensée
      critique et règlement des problèmes) selon le modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Développer les compétences et les habiletés propres au sport nécessaires pour devenir une
      boxeuse de calibre international, conformément au modèle de DLTA de Boxe Canada.
    Incorporer le volume et l’intensité de l’entraînement nécessaires pour devenir une boxeuse
      de calibre international.
Événements clés :       YWCH, JOJ, YCWG, INT et CT

Engagement de l’athlète :

     Engagement à temps partiel
     De 6 à 8 heures par semaine à l’entraînement à la boxe (selon le cycle de développement)
     De 4 à 6 heures par semaine à l’entraînement physique (selon le cycle de développement)
     De 1 à 2 heures par semaine à la récupération (p. ex., massothérapeute)
     Préparation psychologique selon les besoins (p. ex., psychologue du sport)
Performances requises :

Athlètes jeunesse (nées en 1997 ou 1998) :

   1) 8 premières aux YWCH (au moins 2 victoires*)
   2) 8 premières aux JOJ (au moins 2 victoires*)
   3) Podium aux YCWG (au moins 2 victoires*)
   4) Championne canadienne jeunesse
* Une victoire par forfait ne constitue pas une victoire.

Athlètes d’élite (nées en 1996 ou avant) :

  1) Candidatures discrétionnaires
Remarque :

       Les catégories de poids olympiques de ce programme sont autofinancées et partiellement
        financées par Boxe Canada.
       Ce programme est autofinancé pour les catégories non inscrites au programme olympique.

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NOMINATIONS DISCRÉTIONNAIRES

   11. Les nominations discrétionnaires se font à la discrétion de Boxe Canada en fonction des
       éléments suivants :
                      les performances antérieures de l’athlète en compétition;
                      les courbes de performance de l’athlète (fiche de victoires/défaites);
                      les habiletés techniques de l’athlète et son potentiel d’amélioration en
                           appliquant la grille de Boxe Canada;
                      l’engagement de l’athlète et son adhésion à un programme
                           d’entraînement de haute performance;
                      l’état de préparation physique et psychologique de l’athlète selon une
                           évaluation subjective;
                      le potentiel de l’athlète de connaître du succès en compétition
                           international pendant longtemps.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

   12. Boxe Canada peut, de temps à autre, exiger d’une athlète qui semble incapable de participer à
       des activités d’entraînement ou de compétition à cause d’un ralentissement de ses activités
       pour des raisons de santé, de subir une évaluation médicale administrée par un médecin
       désigné par Boxe Canada. Cette évaluation médicale a pour but d’établir le caractère adéquat
       de la sélection de l’athlète au PHP en déterminant l’étendue de l’incapacité de l’athlète et la
       durée de la période de récupération prévue.

   13. Il est possible qu’une athlète soit incapable de participer au championnat national canadien à
        cause d’un ralentissement de ses activités pour des raisons de santé ou pour des
        circonstances extraordinaires (telles que le décès d’un membre de sa famille immédiate). Le
        cas échéant, l’athlète demeure admissible à la sélection, à condition d’avoir préalablement
        obtenu l’autorisation du directeur de la haute performance.

   14. Il est possible qu’une athlète soit incapable de participer à au moins trois (3) tournois de
        calibre continental ou plus pendant l’année de programme qui vient de se terminer à cause
        d’un ralentissement de ses activités pour des raisons de santé ou pour des circonstances
        extraordinaires. Le cas échéant, l’admissibilité de l’athlète à la sélection sera examinée en
        fonction de sa réhabilitation médicale prévue, telle qu’évaluée et prévue par le directeur
        médical de Boxe Canada. Des renseignements supplémentaires (résultats, vidéos, évaluations
        de l’entraîneur, etc.) mis à la disposition du directeur de la haute performance peuvent aussi
        être pris en considération.

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PROCESSUS D’APPROBATION ET D’APPEL

   15. Les décisions finales concernant la sélection des athlètes au PHP seront prises par le
       directeur administratif de Boxe Canada, selon les recommandations du directeur de la haute
       performance en consultation avec l’équipe de haute performance de Boxe Canada.

   16. Les sujets non abordés dans ce protocole de sélection seront réglées par le directeur
       administratif de Boxe Canada en consultation avec le directeur de la haute performance.

   17. Toute décision de Boxe Canada concernant le fonctionnement et la direction du PHP peut
       être portée en appel par le membre en règle de Boxe Canada touché de manière significative
       par cette décision. Tous les appels doivent être logés conformément à la politique d’appel de
       Boxe Canada, publiée sur le site Web de Boxe Canada (www.boxing.ca).

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Annexe 1

Définition des événements :

Jeux d’envergure :

Événements sportifs d’envergure réunissant diverses activités sportives et /ou sites de compétition
et présentant une compétition de calibre supérieur et d’importance internationale pour les
compétitrices du monde entier et les médias, et qui s’étend sur plusieurs jours ou semaines, tels que
les Jeux du Commonwealth, les Jeux olympiques, les Jeux panaméricains et les Jeux de la
Francophonie.

Championnats du monde :

Un championnat du monde est la compétition la plus élevée qui soit pour un sport. Le titre est
habituellement décerné par concours, ou selon le classement, l’envergure, les habiletés, etc. Ce titre
détermine le meilleur pays, la meilleure équipe ou la meilleure athlète (ou autre entité) au monde
dans un champ d’activités donné.

Compétitions internationales :

La compétition internationale est une compétition de boxe organisée et/ou sanctionnée par une
fédération nationale et à laquelle participent les boxeuses de cette fédération nationale, la fédération
continentale et la fédération internationale (plus de quatre).

Championnat continental :

Le championnat continental est la compétition la plus élevée en boxe amateur en Amérique. Elle est
organisée par l’organisme directeur du continent, la CFA, qui signifie la Confédération de boxe de
l’Amérique.

Compétition continentale :

La compétition continentale est une compétition de boxe organisée et/ou sanctionnée par une
fédération nationale et à laquelle participent les boxeuses de cette fédération nationale, la fédération
continentale et la fédération internationale (moins de quatre).

Candidatures pour le cycle de brevet 2015- 2016 : Femmes                                Page 24
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