Règlement du Prix photo AFD Objectif Développement

Règlement du Prix photo AFD Objectif Développement

Article 1 : Société organisatrice
L’Agence Française de Développement (AFD), établissement public à caractère industriel,
commercial et institution financière, dont le siège est situé au 5, Rue Roland Barthes -- 75598
Paris Cedex 12, organise du 17 septembre 2012 au 16 novembre 2012, un jeu-concours
gratuit et sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement
sur le site http://www.objectif-developpement.fr/concours.

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (en vertu de la loi française), y
compris le personnel de l’AFD, en mesure de comprendre la langue française. Le site dédié au
jeu (http://www.objectif-developpement.fr/concours) et le présent règlement sont uniquement
disponibles en français. Tout participant (en s’inscrivant au jeu) reconnaît donc avoir compris
ces éléments. L’organisateur se déchargeant de tout mauvaise interprétation conséquente à la
mauvaise compréhension du règlement français qui est lui même soumis au droit français.
2.2 La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identité complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collecte, enregistrement et utilisation des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : Modalité de participation
Le jeu comporte deux catégories de participants :
    1. « Postant » : participant qui met en ligne une ou plusieurs photos
    2. « Votant » : participant qui vote pour sa ou ses photos préférées publiées dans la galerie
Un “postant” peut être “votant” et peut donc voter pour sa ou ses photos préférées dans la
galerie.

Pour participer, les « postants » doivent :

   1. S'inscrire en complétant un formulaire dédié comprenant nom, prénom, email, date de
      naissance et adresse complète
   2. Indiquer leur catégorie : amateur, professionnel, jeune, agent AFD, instagram
   3. Pour toutes les catégories sauf instagram : Uploader/télécharger une ou plusieurs
      photos (3 maximum) au format et poids indiqués. Un seul téléchargement est possible

par compte unique. La ou les photos envoyées doivent être une interprétation artistique
        du thème du concours : Des villes et des hommes.
    4. S’ils veulent participer à la catégorie « Instagram » ils n’auront pas de photo à uploader
        mais devront renseigner leur pseudo sur le site et ajouter le hashtag dédié (qui sera
        précisé sur le site) aux photos qu’ils souhaitent voir participer
    5. Puis valider
Dès lors, le “postant” a également la possibilité de voter pour sa ou ses photos préférées
publiées dans la galerie. Un seul vote est possible par photo. Il n’est pas possible de voter pour
sa ou ses propres photos.
Il ne sera possible de poster des photos qu’entre le 17 septembre 2012 et le 1er novembre
2012.

Les “votants” peuvent participer sans avoir à renseigner leur adresse mail. Cependant, ils
peuvent participer à un tirage au sort, organisé sous contrôle d’huissier.

Pour participer au tirage au sort, les « votants » doivent :

   1. Accéder      à   la   galerie   de     photos   via      l’adresse  http://www.objectif-
      developpement.fr/concours
   2. Voter pour une photo. Un pop-up s'ouvre invitant l'internaute à renseigner son adresse
      email pour participer au tirage au sort. Le votant peut éventuellement s’inscrire à la
      newsletter AFD et de ses partenaires ;
   3. Puis valider.

Le votant peut voter pour autant de photos qu'il le souhaite, dans la limite d'un seul vote par
photo et par jour, et ce jusqu’au 16 novembre 2012

Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
La société organisatrice s’autorise à ne pas publier les contenus qui ne répondent pas aux
conditions du règlement et notamment ceux qui comportent des images ou des situations à
caractère pornographique, raciste, portant à la dignité humaine, incitant à la violence,
diffamatoire, malveillant ou qui violeraient la loi applicable en vigueur.
Le contenu sera publié après vérification.

En participant, le joueur autorise l’organisateur à exploiter dans le cadre de la promotion du
concours ou de l’AFD, le contenu téléchargé pour une durée d’un an (1 an). Toute utilisation de
ses clichés en dehors du site du concours et de sa promotion par les partenaires du concours,
sera cependant signalée à son auteur qui sera libre de donner ou non son accord pour leur
utilisation.

Le participant autorise également l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que
l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site, support affilié ou site
partenaire de l’AFD, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que
le prix éventuellement gagné.

Les clichés ne donneront lieu à aucune utilisation commerciale (vente) de la part de l’AFD ou de
ses partenaires.

Les participants reconnaissent qu’ils ont personnellement créé le contenu soumis ; qu’ils sont
le propriétaire unique et le détenteur du droit du contenu ; qu’ils n'ont pas précédemment
accordé de droit d’exploitation du contenu choisi à aucune autre société ou entité, que
l’organisateur n'est responsable d'aucune action intentée au participant.

Les participants conviennent également que leur contenu sera édité sur le site promotionnel et
de celui des partenaires de l’opération et sera donc accessible au public.

En outre, les participants accordent à l’Organisateur le droit de publier le contenu mis en ligne
sur le site du jeu et de le rendre accessible au public également après la fin de l’opération, pour
une durée d’un an (1 an) maximum.

Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié dans le cadre de la promotion du concours, sans que cette utilisation puisse
ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Le participant autorise toutes les
vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de sa participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie
de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas
échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Les lots ne sont pas échangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. L’Organisateur se
réserve le droit de modifier les lots mis en jeu pour un autre prix d’une même valeur.

Article 5 : Dotations
En fin de concours, au maximum un mois après la fin du jeu, 5 catégories de prix seront remis
et déterminés via trois modes opératoires :
         1. Via un jury de professionnels
         2. Via la popularité des photos en fonction du nombre de votes
         3. Via un tirage au sort
    	
  
Catégorie Prix du Jury
    - Prix du jury : Un appareil photo Fujifilm X100 Premium d’une valeur de 1 000 euros + un
         tirage grand format luxe Central Dupon 60x80 de la photo du choix du gagnant + un
         abonnement d’un an au magazine Photo
    - Deuxième Prix : Un appareil photo Fujifilm X-S1 Premium d’une valeur de 730 euros +
         un tirage grand format luxe Central Dupon 60x80 de la photo du choix du gagnant + un
         abonnement d’un an au magazine Photo + un exemplaire du numéro spécial photo de
         A/R septembre
    - Troisième Prix : Un appareil photo Fujifilm X10 Premium d’une valeur de 530 euros + un
         tirage grand format luxe Central Dupon 60x80 de la photo du choix du gagnant + un
         abonnement d’un an au magazine Photo + un exemplaire du numéro spécial photo de
         A/R septembre

Catégorie Jeunes (- de 18 ans)
   - Grand Prix du jury : Un appareil photo Fujifilm X-S1 Premium d’une valeur de 730 euros
      + un tirage grand format luxe Central Dupon 30x40 de la photo du choix du gagnant +
      un abonnement d’un an au magazine Géo Ado
   - Deuxième Prix : Un tirage grand format luxe 30x40 Central Dupon de la photo du choix
      du gagnant + un abonnement d’un an au magazine Géo Ado
   - Troisième Prix : Un tirage grand format luxe Central Dupon 30x40 de la photo du choix
      du gagnant + un abonnement d’un an au magazine Géo Ado

Catégorie agents AFD
   - Prix Or : Un appareil photo Fujifilm X-S1 Premium d’une valeur de 730 euros + un tirage
      grand format luxe Central Dupon 30x40 de la photo du choix du gagnant + un
      abonnement d’un an au magazine Photo
   - Prix Argent : Un chèque cadeau d’une valeur de 300 € + un tirage grand format luxe
      Central Dupon 30x40 de la photo du choix du gagnant + un abonnement d’un an au
      magazine Photo + un exemplaire du numéro spécial photo de A/R septembre
   - Prix Bronze : Un chèque cadeau d’une valeur de 150 € + un tirage grand format luxe
      Central Dupon 30x40 de la photo du choix du gagnant + un abonnement d’un an au
      magazine Photo + un exemplaire du numéro spécial photo de A/R septembre

Catégorie Prix du public

•   Pour l’auteur de la photo arrivée n°1 des votes : un appareil photo Fujifilm X10 Premium
       d’une valeur de 530 euros + un tirage grand format luxe Central Dupon 30x40 de la
       photo du choix du gagnant + un abonnement d’un an au magazine Photo
   •   Pour l’auteur de la photo arrivée n°2 des votes : Bon d’achat de 300 € chez le partenaire
       marque photo + un tirage grand format luxe Central Dupon 30x40 de la photo du choix
       du gagnant + un abonnement d’un an au magazine Photo + un exemplaire du numéro
       spécial photo de A/R septembre
   •   Pour l’auteur de la photo arrivée n°3 des votes : Bon d’achat de 150 euros chez le
       partenaire marque photo + un tirage grand format luxe Central Dupon 30x40 de la photo
       du choix du gagnant + un abonnement d’un an au magazine Photo + un exemplaire du
       numéro spécial photo de A/R septembre

Catégorie Instagram

Les photos postées sur le site Instagram à partir du 17 septembre et dont le total des votes sera
supérieur à 20 à la fin du concours feront partie du tirage au sort final qui désignera les
gagnants.

   •   Pour l’auteur de la photo arrivée n°1 du tirage au sort : Bon d’achat de 500 € chez le
       partenaire marque photo + un abonnement d’un an au magazine Photo
   •   Pour l’auteur de la photo arrivée n°2 du tirage au sort : Bon d’achat de 300 € chez le
       partenaire marque photo + un abonnement d’un an au magazine Photo + un exemplaire
       du numéro spécial photo de A/R septembre
   •   Pour l’auteur de la photo arrivée n°3 du tirage au sort : Bon d’achat de 150 euros chez le
       partenaire marque photo + un abonnement d’un an au magazine Photo + un exemplaire
       du numéro spécial photo de A/R septembre

Votants
Le prix déterminé par tirage au sort et concernant uniquement les « Votants » (ne peut être le
postant gagnant) non salariés de l’AFD est :
Prix : 1 cadre photo numérique d’une valeur de 100 € + 1 livre/book photo sur le thème du
développement d’une valeur de 50 €

Une seule adresse email d’un « Votant » sera tirée au sort, sous le contrôle d’un huissier
assermenté, un mois au maximum après la fin du jeu.

Photo de la semaine

Les prix déterminés par le vote des « Votants », pour la photo de la semaine, sont :

Toutes catégories

Photo de la semaine : la photo ayant reçu le plus de votes chaque semaine remportera un bon
d’achat de 50 € et un tirage grand format luxe Central Dupon 30x40 de la photo du choix du
gagnant (une photo ne pourra être gagnante qu’une seule semaine) ainsi qu’un abonnement
d’un an à A/R magazine et sera mise en avant sur Facebook et sur le site d’un ou plusieurs des
partenaires media.

Ce prix récompense la photo ayant récolté le plus de votes dans la semaine pendant toute la
durée du concours soit huit semaines (du 17 septembre 2012 au 16 novembre 2012), soit huit
gagnants.

Un seul gagnant par semaine sera déterminé. Il n’est possible d’être “gagnant de la semaine”
qu’une seule fois.

Le gagnant sera informé dans des délais raisonnables via email, SMS, courrier ou téléphone
grâce aux coordonnées transmises dans le formulaire d’inscription du jeu (pour les « votants »,
via pop-up de renseignement d’email). Le gagnant devra répondre dans un délai de 15 jours
ouvrables depuis la date du premier avis d’information. Dans le cas contraire le gagnant risque
de perdre son lot qui reviendra dès lors au participant suppléant qui sera informé dans les
mêmes conditions.

L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.), ils resteront définitivement la propriété
de l’organisateur.

Article 6 : Jeu sans obligation d’achat
L’accès au jeu est gratuit mais nécessite la possession d’une adresse email valide.

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse de l’organisateur.

Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre COHEN-SKALLI-
HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com et sur le site http://www.objectif-developpement.fr/concours.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse de l’organisateur.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.

Article 8 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix, et dont la liste est disponible auprès de
l’Organisateur. En revanche, ces informations ne seront pas communiquées à des sociétés à
but commercial ou à des instituts de sondage.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées exclusivement dans le cadre légal (loi n° n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, loi n°2004-801 du 6 aout 2004, décret n°2005-1309
du 20 octobre 2005).

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant et d’opposition au traitement de ces données par l’Organisateur. Pour
exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse de l’organisateur.

Article 9 : Litiges
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du site, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels
dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La connexion de toute personne au site et la
participation des participants au jeu proposé sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
L’organisateur interdit tout participant de modifier le dispositif du jeu par quelque procédé que
ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet
égard, l’organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
L’organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le
présent règlement.
Les participants acceptent et reconnaissent que leurs performances peuvent être liées aux
contraintes de leur machine.

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste
des gagnants. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler,
reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté,
elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage
de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent
règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination
immédiate et sans recours du joueur.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse de l’organisateur.

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions
de droit commun.