Résumé non technique - Projet d'équipements secteur des Battiers Ouest - projets-environnement.gouv.fr
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Projet d’équipements
secteur des Battiers Ouest
Décembre 2017
Résumé non technique
Décembre 2017 - 2
Sommaire
Introduction 5 Partie 3 : les effets du projet 41
Les effets du "scénario de référence" (sans mise en oeuvre du projet) 43
Les effets permanents du projet 45
Les effets temporaires lors des phases de chantier 49
Partie 1 : le projet 7
Le projet des Battiers Ouest actualisé 9
Partie 4 : Les effets cumulés du projet
des Battiers Ouest avec d'autres projets 51
Les projets concernés 53
Partie 2 : L’état initial du site 11
Les effets cumulés 55
Photos du site 13
Les enjeux des milieux physiques 15
Les enjeux des milieux naturels 17
Les enjeux paysagers et patrimoniaux 19
Les enjeux du milieu urbain et humain 21 Partie 5 : les solutions de substitution 57
Les enjeux en matière de déplacements 23 L'historique du projet et les raisons du choix de ce projet 59
Les enjeux en matière de sécurité, salubrité et santé 25
Les documents d'urbanisme en vigueur 27
Synthèse des principaux enjeux du site 29
Partie 6 : compatibilité du projet
Les enjeux du site liés aux milieux physiques 31 avec les documents d'urbanisme 61
Les enjeux naturels, paysagers, urbains et humains 33 La compatibilité avec le SDRIF et le PLU de Cormeilles-en-Parisis 63
Les enjeux en matière de déplacements 35
Les enjeux de santé, risques et salubrité 37
Le cadre législatif et réglementaire 39
Les auteurs de l'étude 65
Sommaire
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 3
Montigny-lès-Cormeilles
Franconville
La Freette-sur-Seine
Commune de Cormeilles en Parisis
Forêt domaniale
de St Germain-en-Laye
Secteur des Battiers Ouest
Maisons-Laffitte
Argenteuil
Sartrouville
Le secteur des Battiers Ouest dans la commune de Cormeilles en Parisis
Photo aérienne Google Earth - 2016
Décembre 2017 - 4
Introduction
Une commune dynamique Un nouveau pôle d’équipements Une étude d’impact conforme aux
Située en rive droite de Seine et adossée aux Les populations actuelles et futures de Cormeilles réglementations en vigueur
Buttes du Parisis, Cormeilles-en-Parisis est une auront besoin de nouveaux équipements qui leur Consultée dans le cadre de la démarche "au cas
commune du Val d’Oise, forte à la fois d’histoire et soient adaptés. Le secteur des Battiers Ouest et par cas" sur la nécessité d’une étude d’impact
de potentiel de développement. la ZAC des Bois Rochefort sont l’opportunité de portant sur le projet Battiers Ouest modifié et
créer, sur la commune, un pôle d’équipements dans la perspective de la modification de la DUP,
Les premières traces d’habitation remontent sportifs et éducatifs de grande ampleur.
à 4000 av. J.-C. Au Moyen-Âge, la ville est un l’Autorité environnementale a donné un avis positif :
chef-lieu de châtellenie. Entre 1874 et 1877 est Une Déclaration d’Utilité Publique avait déjà été compte tenu des enjeux, une étude d’impact
construit le fort de Cormeilles, un des plus grands obtenue le 29 octobre 2010 sur le site Battiers s’impose1.
forts militaires de Paris. La ville présente ainsi un Ouest en vue de réaliser des équipements publics. La présente étude d’impact porte donc sur le
réel intérêt historique et archéologique. Cette DUP a été prorogée pour 5 ans par arrêté nouveau projet d’équipements envisagé sur le
préfectoral en date du 15 juin 2015. secteur des Battiers Ouest de Cormeilles-en-
La création de la ligne ferroviaire va générer une
attractivité et une croissance démographique de la Le programme de ces équipements publics Parisis.
ville au début du 19ème. s’est, depuis, considérablement renforcé, avec
notamment la création d’un nouveau lycée
La présence de gypse en sous-sol va générer prévue par la Région dans le cadre de son
une industrie du plâtre avec les établissements plan pluriannuel d'urgence 2017-2027 pour les
Lambert, qui va donner un essor économique lycées franciliens.
durable à la ville de Cormeilles, à partir de la fin du
19ème et du début du 20ème siècle. L’installation d’un nouveau lycée d’enseignement
général a, en effet, été décidé par la Région Ile de
Aujourd’hui, la commune de Cormeilles-en-Parisis France par délibération en date du 9 mars 2017. Il
Introduction
compte près de 24 000 habitants. Sa croissance va en partie remplacer le programme initialement
démographique est positive depuis de nombreuses prévu sur le secteur des Battiers Ouest (centre
décennies. de loisirs, médiathèque et serres municipales
notamment), programme qui est défini dans la
Bien desservie par les transports collectifs,
DUP de 2010.
Cormeilles poursuit son essor urbain, et aménage
aujourd’hui de vastes emprises encore disponibles : Le dossier de DUP initial doit donc être modifié.
les Bois Rochefort, en vue d’y implanter 2 000
nouveaux logements, des commerces et services
et des activités économiques.
1 Nota : le dossier de DUP de 2010 ne contenait pas
d’étude d’impact. Il ne s’agit donc pas d’une mise à jour.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 5
Décembre 2017 - 6
Partie 1 : le projet
initial du site
projet
l’état
Les Battiers Ouest
2 : le
Partie 1
Le projet d'aménagement et d’équipements sur le secteur des Battiers Ouest
Source : Plaquette Benjamin Fleury architecte - 11 octobre 2017
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 7
Secteur de projet Battiers Ouest
Partie déjà réalisée
Le projet d'aménagement et d’équipements sur le secteur des Battiers Ouest
Source : Plaquette Benjamin Fleury architecte - 11 octobre 2017
Décembre 2017 - 8
Le projet des Battiers Ouest actualisé
Le projet initial réalisé Le programme de constructions Le programme des
En 2009, le Ville de Cormeilles-en-Parisis a réalisé actualisé aménagements d'espaces publics
une étude urbaine en vue de l'implantation de
initial du site
Le programme prévoit la construction de 21 000 m² Le projet prévoit des aménagements sur les
nouveaux équipements publics, répartis en 3 îlots de surface de plancher (SP). espaces publics pour répondre aux nouveaux
dans le secteur des Battiers, en complément des besoins du site :
équipements existants (Théâtre, complexe sportif Ce programme se répartit comme suit :
Léo Tavarez et collège Louis Hayet), construits au l’élargissement et la requalification de la rue
début des années 2000. un lycée d’enseignement général, sous Riera & Christy,
maîtrise d’ouvrage de la Région Ile-de-France
L'îlot 2, à l'est de la rue de Saint Germain, était (13 000 m²), incluant 9 logements de fonction ; l’aménagement d’un parvis et d’une
déjà propriété de la Ville. C'est sur cet îlot qu'ont promenade plantée,
été construits les équipements précités. une école de musique et de danse sous maîtrise
d’ouvrage Ville de Cormeilles (2 200 m²), en la création d’aires de stationnement d’une
Le projet urbain prévu sur cet emplacement a été cours de construction (en bleu soutenu sur le capacité de 180 places,
réalisé entre 2013 et 2015 (piscine intercommunale plan de la page ci-contre) et nommée "Studios
la réalisation de noues permettant la gestion
projet
et aménagement des espaces publics, dont la 240". La livraison de cet équipement est prévue
place centrale). pour 2018 ; des eaux pluviales du site.
un gymnase (5 500 m²), au sein d’un centre
sportif comprenant également 2 terrains de foot/
l’état
rugby, une tribune/vestiaire de 300 places et un
boulodrome ;
une Maison de la jeunesse (500 m²).
2 : le
La capacité globale de ces équipements est inférieure
à 5 000 personnes.
Partie 1
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 9
Décembre 2017 - 10
Partie 2 : L’état initial du site
Partie 2 : l’état initial du site
Le secteur des Battiers Ouest
Photo Google Earth - Août 2016
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 114
En haut : Vue depuis la rue de St. Germain sur le complexe sportif Léo
Tavarez.
En bas à gauche : Vue proche depuis la rue Riera & Christy sur la partie
nord du secteur de projet.
Photo du 29 / 03 / 2017
Vue proche depuis la rue Riéra & Christy sur la partie Est de la Vue pro
En bas Au
zone de projet. à droite
loin,: la
VueMaison
proche depuis
de artsl'école Julesde
en cours Verne, rue de St.
construction. Vue su
Germain. Vue sur la partie ouest du secteur de projet, montrant les
arts en
champs et au loin les habitations de la rue de Verdun.
5
Photo du 29 / 03 / 2017 6 11 12
Vue depuis la rue de St. Germain sur le complexe sportif Léo
Tavarez.
Photo du 29 / 03 / 2017 Photo du 29 / 03 / 2017 Photo du 29 / 03 / 2017
Vue proche depuis la rue Riéra & Christy sur la partie Nord Vue
de laproche depuisVuel'école Jules
proche Vernes,
depuis RueRiéra
la rue de St.&Germain.
Photos Christy
du site des Vue
sur l'école Ouest
Battiers Vue pr
Jules Verne
zone de projet. sur la paritie Ouest de la zone de projet, montant les champs et au
Source : Ville de Cormeilles-en-Parisis
une ha
loin les habitations de la rue de Verdun. commu
7 8
Décembre 2017 - 1213 14 Photos du site
En haut : Vue proche depuis la rue de St Germain. Extrémité sud-est
du secteur de projet.
Partie 2 : l’état initial du site
En bas à gauche : Vue proche depuis le n°118 rue de Verdun. Extrémité
sud-ouest du secteur de projet. Vue montrant les champs et au loin
Photo du 29 / 03 / 2017 Photo du 29 / 03 / 2017
les habitations des "Bois Rochefort".
e depuis la rue Riéra & Christy sur la partie Est de la Vue proche depuis l'angle de la rue Riéra & Christy et la rue de Verdun.
ojet. Au loin, la Maison de arts en cours de construction. Vue sur la partie Est de la zone de projet, montant, au loin la Maison de
En bas
arts en cours deàconstruction
droite : Vue proche depuis la rue
et le complexe de St Germain,
sportif montant les
Léo Tavarez.
champs et une habitation appartenant à l'état, en cours d'acquisition
par la commune de Cormeilles.
11 17 12
Photo du 29 / 03 / 2017 18
Photo du 29 / 03 / 2017
Vue proche depuis la rue de St. Germain. Extrémité Sud Est de la Vue proche depuis le N°60 rue de Verdun. Extrémité Nord Ouest
zone de projet. de la zone. Vue sur un accès à la zone de projet entre le N°51 et le
N°55 rue de Verdun
15 16
Photo du 04
Photo du 29 / 03 / 2017
Photo du 29 / 03 / 2017 Photo du 29 / 03 / 2017
Vue proche
e depuis depuis
l'école Jules le N°118
Vernes, Ruerue de Germain.
de St. Verdun. Extrémité
Vue Vue proche depuisVue
Sud Ouest lointaine
la rue depuis
Photosl'angle
de St. Germain, site de
montant
du desla
lesRD121
champs
Battiers etetla future aven
Ouest
de la de
tie Ouest zone de projet.
la zone Vue montant
de projet, montrantlesleschamps
champs
et et Georges Daressy
auau loin les une habitation appartenant à l'état, enencours
coursVille
dedeconstruction.
Source :d'acquisition par la
Cormeilles-en-Parisis
habitations
bitations desde"Bois
de la rue Rochefort".
Verdun. commune.
Photo du 29 / 03 / 2017 Photo du 29 / 03 / 2017
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 13
Vue proche depuis le N°83 rue de Verdun. Vue montrant les Vue proche depuis le N°113 rue de Verdun. Vue montrant lesLes Battiers Ouest
Les crues de la Seine : le niveau des plus hautes eaux connues
Source : carte Geoportail
Décembre 2017 - 14Les enjeux des milieux physiques
Le relief Le sol, le sous-sol et les eaux souterraines Le secteur des Battiers Ouest présente
de faibles enjeux concernant les milieux
Le secteur des Battiers Ouest est un site Le secteur des Battiers Ouest se situe sur un physiques.
relativement plat, caractéristique de la plaine sous-sol principalement composé d’éboulis et de
alluviale de la Seine dont il est proche. marnes et caillasses. C'est un terrain plat, proche de la Seine mais
Partie 2 : l’état initial du site
hors d'atteinte des plus hautes eaux en cas de
Il est situé à une altitude moyenne de 68 m NGF. Cormeilles-en-Parisis se trouve en limite de deux crue de par son altitude.
masses d’eau souterraines d’écoulement libre et
au centre de la masse d’eau captive de l’Albien- Le climat y est modéré, et la ville ne subit que
néocomien, qui couvre un vaste territoire du bassin peu le réchauffement dû à l'urbanisation :
parisien à la Normandie. l'effet d'îlot de chaleur urbaine.
Le climat et l'effet d'îlot de chaleur
urbaine (ICU)
Cormeilles-en-Parisis bénéficie de conditions
climatiques modérées à tous points de vue : Les eaux superficielles
des températures de faible amplitude,
Cormeilles-en-Parisis dispose d’une façade sur la
des précipitations relativement faibles, un
Seine d’une longueur d’environ 800 mètres. Mais
ensoleillement moyen et une exposition modérée
les rives de Seine, jusqu’ici privatisées par un
aux vents dominants.
établissement industriel, ne sont ni accessibles, ni
La ville de Paris et son agglomération sont soumise mises en valeur1. La façade sur Seine ne présente
à un fort effet d’îlot de chaleur urbaine (ICU) pouvant actuellement aucun intérêt urbain.
engendrer des surélévations de la température
Le secteur des Battiers Ouest est relativement
de plus de 2,5°C au cœur de l’agglomération, ce
proche de la Seine, de l’ordre de 400 à 500 m à
qui entraîne des surconsommations énergétiques
vol d’oiseau.
avec la climatisation et expose les habitants à des
risques sanitaires (canicule de 2003). Malgré cette proximité, ce site ne profite pas des
aménités que pourrait offrir le bord de Seine.
Globalement, du fait de la faible densité
A contrario, il ne subit pas non plus le risque
construite, la sensibilité de la ville de Cormeilles
d’inondation par débordement fluvial compte tenu
à l’effet d’ICU est faible.
de son altitude.
1 Le site industriel Lafarge est en voie de restructuration.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 15Forêt de Montmorency
ZNIEFF type II
km
5
9,
Parc agricoles et plans d’eau
d’Achères
ZNIEFF type I Pelouse du champ de tir
à Saint-Germain-en-Laye
ZNIEFF type I Espace naturel régional
Cormeilles des Buttes du Parisis
Forêt de Saint-Germain-en-Laye
ZNIEFF type II
2,5 km
Ancien Hippodrome Les Battiers Ouest 7,5 km
de la Croix Dauphine
ZNIEFF type I
Parc de l’île Saint-Denis
ZNIEFF type II et Zone Natura 2000
Les prés du marais et le clos de la
salle
ZNIEFF type I
Les ZNIEFF, sites Natura 2000 et espaces naturels patrimoniaux autour du secteur des Battiers Ouest
Source carte : Géoportail
Décembre 2017 - 16Les enjeux des milieux naturels
Les périmètres de protection Les zones humides La faune relevée sur le site des
naturelle Les zones humides constituent des secteurs à fort Battiers Ouest
enjeu écologique.
Partie 2 : l’état initial du site
Ni le secteur des Battiers Ouest ni la commune La juxtaposition de cultures (milieu ouvert), de
de Cormeilles-en-Parisis ne sont inscrits dans un Il n'existe pas de zone présumée humide sur le jardins (milieu semi-ouvert), de friche et de zone
périmètre d’inventaires ZNIEFF. (zone naturelle secteur des Battiers Ouest. boisée ou fermée fait qu'on retrouve un nombre
d'intérêt écologique, floristique et faunistique). d'espèces assez élevé sur une petite surface. Ces
La ZNIEFF la plus proche de ce site est la forêt espèces sont toutes communes et non menacées.
de Saint-Germain-en-Laye, classée ZNIEFF et
distante d’environ 2,5 km du site de projet. La flore relevée sur le site des Parmi les espèces d'insectes recensées, aucune
Battiers Ouest n’est protégée.
Les sites Natura 2000 sont des sites identifiés
pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore Au regard des habitats présents, le Lézard des
Des relevés sur site ont été effectués en septembre
et de la faune sauvage et des milieux naturels murailles est potentiellement présent. Bien que
2017. Ils seront complétés par d'autres relevés en
commune, cette espèce est protégée à l’échelle
qu’ils abritent. La zone Natura 2000 la plus proche 2018, afin de couvrir les 4 saisons.
du site est le Parc de l’île Saint-Denis. Aucune nationale. Elle est donc susceptible de constituer
relation fonctionnelle forte n’existe entre cette Aucune espèce végétale protégée n’a été recensée une contrainte réglementaire.
zone de protection et la commune de Cormeilles- sur le site des Battiers Ouest. Cependant une
Parmi les espèces d'oiseaux recensées, deux
en-Parisis. espèce patrimoniale a été observée sur ce site :
sont considérées comme patrimoniales : la Linotte
le Souci des champs. Cette espèce est quasi-
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) ont pour mélodieuse et le Verdier d'Europe. Leur statut est
menacée et rare en Ile-de-France.
objectif de préserver la qualité des sites, des "vulnérable".
paysages, des milieux naturels et des champs Plusieurs espèces végétales d’origine exotique
Deux espèces de mammifères ont été observées
d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde ont été recensées sur le secteur des Battiers
lors des recensements sur l'aire d'étude : le
des habitats naturels, mais également d’aménager Ouest. Certaines d’entre elles peuvent présenter
Chevreuil européen et le Lièvre d’Europe. Aucune
ces espaces pour être ouverts au public, sauf un caractère envahissant et se substituer à la
de ces espèces n'est protégée.
exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. végétation originelle de la région naturelle.
La faune présente un enjeu écologique
L’espace naturel sensible le plus proche du secteur A l'issue de l'expertise de terrain réalisée en
relativement faible sur le secteur des Battiers
des Battiers Ouest est situé sur la commune de septembre 2017, il apparaît que la flore présente
Ouest, malgré la présence - possible mais non
Cormeilles-en-Parisis. Il s’agit l’espace naturel un faible enjeu écologique sur le secteur des
avérée - d'une espèce protégée : le Lézard des
sensible régional des Buttes du Parisis. Battiers Ouest.
murailles. La présence de chauve-souris, elles
aussi protégées, sera recherchée en 2018.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 17Sartrouville
Maisons-Laffitte
Les Battiers Ouest
Cormeilles-en-Parisis
Achères
Cormeilles et le secteur des Battiers Ouest depuis la Seine
Photos Google Earth - Août 2016
Décembre 2017 - 18Les enjeux paysagers et patrimoniaux
Paysage métropolitain et grand Le paysage sur et autour Le patrimoine
paysage du secteur des Battiers Ouest Cormeilles possède un seul bâtiment classé
Monument Historique. Il s’agit de l’église Saint-
Partie 2 : l’état initial du site
Cormeilles-en-Parisis se situe en dehors de la Les Battiers Ouest font partie des derniers vestiges
trame urbaine dense de l’agglomération parisienne. de zones cultivées à Cormeilles-en-Parisis. Martin, au coeur du village historique. Il est éloigné
du site des Battiers Ouest, et sans covisibilité.
La commune se situe dans les grands paysages Ils offrent des espaces ouverts exploités,
marqués par les méandres de la Seine et par les entrecoupés par quelques parcelles de friches Aucun bâti d'intérêt patrimonial n'existe à proximité
grands ensembles boisés : forêt de Saint Germain- arbustives. Enserrées entre les espaces du site des Battiers Ouest.
en-Laye et Montmorency, massif boisé du Parisis... pavillonnaires de Cormeilles et les zones Le seul site remarquable de la ville est la butte du
industrielles de Sartrouville, ces emprises agricoles Parisis, avec ses espaces naturels et sa carrière
La Seine est un élément déterminant du grand présentent aujourd’hui un aspect anachronique et
paysage. de gypse exploitée à ciel ouvert.
très enclavé.
La Seine et les coteaux qu’elle a creusés au bord La Seine est peu éloignée du site des Battiers
Les enjeux paysagers du site des Battiers Ouest, mais il existe des séparations physiques
du plateau forment, par leur combinaison, un site Ouest sont faibles.
unique, porteur d’une grande intensité paysagère. importantes entre ces deux sites, et aucune
Les sites industriels, nombreux en bord de Seine, covisibilité.
ont évolué vers une urbanisation résidentielle et
tertiaire.
Les enjeux paysagers et patrimoniaux, sur et
Le site Lafarge, en bord de Seine, privait jusqu'ici à proximité du site des Battiers Ouest, sont
la commune de Cormeilles-en-Parisis de sa seule faibles.
fenêtre sur Seine. La restructuration de ce site,
proche des Battiers Ouest, devrait créer une
ouverture attractive sur la Seine.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 19Pôle équipements
Les Battiers Ouest
ZAC des Bois Rochefort
Plan de masse de la ZAC des Bois Rochefort sur fond de photo aérienne
Source : Ville de Cormeilles-en-Parisis - Google Earth - Août 2016
Décembre 2017 - 20Les enjeux du milieu urbain et humain
Le contexte urbain La population et le logement Les équipements scolaires
Le secteur des Battiers Ouest appartient à ce La commune de Cormeilles-en-Parisis compte La ville de Cormeilles-en-Parisis est bien desservie
qui reste de la plaine agricole de Cormeilles-en- aujourd’hui près de 24 000 habitants, plus de en équipements scolaires de maternelle et primaire,
Partie 2 : l’état initial du site
Parisis. Il est à cheval sur un secteur d’habitat 9 700 logements dont 95% de résidences avec une offre bien répartie et quantitativement
diffus de la plaine au Nord, et sur des espaces principales et un peu plus de 1 400 logements satisfaisante.
ouverts au sud. locatifs sociaux, qui représentent environ 14,5 %
du total des logements. C'est insuffisant au regard En revanche, elle ne dispose pas de lycée
Il est tout proche d'un quartier en cours d'édification : de la loi SRU (20%) et de la loi Duflot (25%). d'enseignement général, seulement un lycée
la ZAC des Bois Rochefort, qui comprendra, à professionnel, ce qui impose aux élèves
terme, 2 000 logements, des commerces, des Parmi les 10 communes concernées par le cormeillais de grossir les effectifs des lycées
services et des activités économiques diverses. Programme Local de l'Habitat (PLH) sur la des villes voisines.
période 2015 - 2021, Cormeilles est la commune
Avec le pôle d'équipements qui se constitue sur le où les prévisions de création de logements Cette situation est assez problématique
secteur des Battiers, et dont le projet des Battiers sont les plus importantes. pour que la Région Ile-de-France, dans son
Ouest fait partie, cette ZAC va structurer fortement plan d'urgence pour les lycées, ait priorisé
toute la partie sud de Cormeilles-en-Parisis. la création d'un nouvel établissement à
Cormeilles-en-Parisis.
Activités, emploi, commerce
Cormeilles-en-Parisis comptait, au 1er janvier
Les équipements autres
2015 (source : INSEE), 1 141 entreprises sur son
territoire, ce qui en fait une commune active. La
ville propose 2 zones d'activités : Le niveau des équipements sportifs, culturels
les Bois Rochefort (45 ha), et de loisirs s'est considérablement étoffé avec
la réalisation, sur le secteur des Battiers, d'un
le carrefour des Champs Guillaume (3,4 ha). théâtre, d'un complexe sportif, d'une piscine
intercommunale et, tout récemment, d'une école
Cormeilles compte sur son territoire 5 pôles des arts (musique et danse).
commerciaux, dont celui de la ZAC des Bois
Rochefort, tout près du secteur des Battiers En projet, la réalisation d'une médiathèque
Ouest. La ville dispose aussi d'un marché bi- intercommunale dans l'ancien bâtiment de la CPAM
hebdomadaire. viendra compléter ce bon niveau d'équipements.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 21Gare de Cormeilles-en-Parisis
Les Battiers Ouest
Plan des bus à Cormeilles-en-Parisis
Source : STIF
Décembre 2017 - 22Les enjeux en matière de déplacements
La desserte routière La desserte en transports en Les déplacements doux
Le secteur des Battiers Ouest est principalement commun Des schémas directeurs d'itinéraires cyclables
desservi par la RD 121 (rue de Saint Germain La ville de Cormeilles-en-Parisis n'est pas ou de randonnée structurants existent ou sont en
Partie 2 : l’état initial du site
en partie sud et avenue Louis Hayet). Cet axe directement connectée au réseau de transports en projet :
supporte un trafic journalier de près de 12 000 commun lourds de la métropole : métro et RER.
véhicules, dont seulement 4% de poids lourds. le Schéma départemental des itinéraires
Elle est néanmoins bien reliée au centre de Paris cyclables (SDIC) du Val d'Oise, adopté en 2014,
La partie sud de la rue de Saint Germain est sujette par la ligne SNCF Transilien J (Paris Saint-Lazare -
à des dépassements de la vitesse autorisée. Vernon / Gisors). le schéma directeur des itinéraires cyclables
de la Communauté d'agglomération Val
La ligne de bus 30.05 met le site des Battiers Ouest Parisis, en cours d'élaboration.
à 15 mn du RER A (gare de Sartrouville) et à 30
mn du RER C (gare de Montigny - Beauchamp). En outre, la révision du plan départemental
d'itinéraires de promenade et de randonnée
Le projet de métro automatique Grand Paris (PDIPR) a été approuvée en 2017. A Cormeilles-
Express ne concerne pas directement Cormeilles- en-Parisis, elle entérine la liaison douce entre la
en-Parisis. En revanche, la ligne du futur tram- butte du Parisis et la Seine passant par la Coulée
train Tangentielle Nord sera facilement accessible verte des Bois Rochefort. Cette coulée verte
depuis Cormeilles, en gare du Val d'Argenteuil. structurante sur le plan des déplacements doux
Le site des Battiers Ouest est desservi par 2 lignes est très facilement accessible depuis les Battiers
de bus, dont la ligne 30.05, qui relie le site aux Ouest.
principales gares SNCF et RER. Enfin, des aménagements cyclables sont prévus
Le site des Battiers Ouest est bien desservi par - et déjà en partie réalisés - sur le rue de Saint
les transports en commun. Germain, entre la gare de Cormeilles et les Battiers
Ouest.
Une trame d'itinéraires pour les modes doux
se met progressivement en place à Cormeilles-
en-Parisis. Le secteur des Battiers Ouest est
très bien positionné par rapport à cette trame.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 23Cormeilles-en-Parisis
Les Battiers Ouest
Le risque inondation par remontée de nappe
Source : http://www.inondationsnappes.fr
Décembre 2017 - 24Les enjeux en matière de sécurité, salubrité et santé
Les risques naturels La qualité de l'air Les énergies renouvelables
Situé sur le plateau, à plus de 40 m d'altitude Le Val d'Oise est dans son ensemble un département L'étude du potentiel en énergies renouvelables,
au dessus du niveau de la Seine, le secteur des où l'air est relativement peu pollué, même si le menée en 2017 à montré que :
Battiers Ouest n'est pas concerné par le risque sud du département subit des concentrations en
Partie 2 : l’état initial du site
inondation lié aux crues de la Seine. dioxyde d'azote (NO2) supérieures au nord du fait le site n'est pas propice à l'implantation
des grands axes de circulation. d'éoliennes ;
La sensibilité du site au risque de remontée de
nappe (eaux souterraines) est faible sur la majeure C'est le cas de la ville de Cormeilles-en-Parisis, le potentiel géothermique (utilisation des
partie de Cormeilles-en-Parisis, et en particulier où les concentrations de dioxyde d'azote se calories et des frigories du sous-sol et des
sur le secteur des Battiers Ouest. concentrent sur les principaux axes (RD 392 eaux souterraines) est intéressant, au moins
en particulier). Mais la qualité de l'air sur le en théorie ;
Situé au sud de la commune, le secteur des secteur des Battiers Ouest est satisfaisante.
Battiers Ouest n'est concerné ni par le risque de la biomasse (biogaz) est peu intéressante du
mouvement de terrain lié aux anciennes carrières, fait de la faible activité agricole et forestière
ni par le même risque lié à la présence de gypse. à proximité. Néanmoins le bois énergie est
L'environnement sonore exploitable sur le site ;
Le secteur des Battiers Ouest est peu
vulnérable aux risques naturels. La rue de Saint Germain, support de la RD 121, la production d'énergie à partir des déchets
est la seule infrastructure terrestre susceptible de ménagers est déjà exploitée à Cormeilles-
créer des nuisances sonores sur le secteur des en-Parisis, avec le centre d'incinération
Battiers Ouest, sur une largeur maximale de 30 m. d'Argenteuil qui produit de l'électricité et de la
Les risques technologiques chaleur redistribuée ;
Le secteur de projet n'est pas concerné,
Le secteur des Battiers Ouest n'est concerné contrairement à une grande partie nord de l'énergie solaire est une source potentiellement
par aucun risque technologique. Cormeilles, par le bruit aérien en provenance des exploitable.
aéroports Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le
Bourget. Le secteur des Battiers Ouest dispose donc,
en théorie, de plusieurs sources d'énergies
Des relevés sonores effectués en 2017 à renouvelables.
proximité immédiate du secteur des Battiers
Ouest montrent que ce site bénéficie d'une
ambiance sonore modérée, voire même
relativement calme.
Le secteur des Battiers Ouest n'est pas
concerné par le Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement (PPBE) du Parisis, ni au titre des
enjeux, ni au titre des zones de calme à préserver.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 253. LA CARTE DU PADD :
Les Battiers Ouest
Plan Local d’Urbanisme de Cormeilles-en-Parisis
Le PADD du PLU de Cormeilles
Source : PLU de Cormeilles-en-Parisis
Décembre 2017 - 26Les documents d'urbanisme en vigueur
Le Schéma Directeur de la Région
Île-de-France (SDRIF 2030)
Partie 2 : l’état initial du site
La ZAC des Bois Rochefort et le secteur des
Battiers Ouest se situent, dans la carte de
destination générale des espaces du SDRIF, dans
les "espaces urbanisés à optimiser".
Une liaison verte indiquée au SDRIF correspond à
la coulée verte de Cormeilles, qui traverse la ZAC
des Bois Rochefort d'ouest en est et relie la Seine
à la butte du Parisis.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Cormeilles-en-Parisis
Le Projet d'Aménagement et de Développement
Cormeilles-en-Parisis
Durable du PLU de Cormeilles identifie le
secteur des Battiers comme étant un futur pôle
d'équipements publics et donc l'une des trois
centralités principales de la ville, les deux autres
étant le pôle administratif du village et le pôle gare
(à renforcer).
Le plan de zonage réglementaire du PLU
Les Battiers Ouest n'autorise, pour le secteur des Battiers Ouest,
que l'implantation d'équipements publics.
Une Orientation d'Aménagement (OA) existe
au PLU pour le secteur des Battiers. Cette
OA,correspond au projet de la DUP de 2010, elle
devra être modifiée pour correspondre au nouveau
projet du secteur des Battiers Ouest.
Le secteur des Battiers Ouest dans le SDRIF 2030
Source : SDRIF 2013-2030
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 27Décembre 2017 - 28
Synthèse des principaux enjeux du site
Partie 2 : l’état initial du site
Le secteur des Battiers Ouest et la ZAC des Bois Rochefort vus depuis le nord-ouest
Photo Google Earth - Août 2016
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 29Enjeu faible
Enjeu moyen
Enjeu fort
Décembre 2017 - 30Les enjeux du site liés aux milieux physiques
Domaine concerné Enjeux pour le secteur des Battiers Ouest à Cormeilles-en-Parisis
Cormeilles-en-Parisis est une commune occupée principalement par de l’habitat individuel, l’habitat
collectif représentant environ 5% de la surface communale. La ZAC des Bois Rochefort, en cours de
construction, modifiera ces proportions.
Partie 2 : l’état initial du site
Occupation du sol et contexte foncier Cormeilles-en-Parisis est également une commune assez verte, puisque les espaces naturels et
agricoles et notamment les forêts représentent presque 30% de l’occupation des sols.
Une maîtrise foncière par la collectivité de la partie nord du site des Battiers Ouest, la partie sud étant
en cours d'acquisition.
Des conditions climatiques modérées à tous points de vue. Peu de sensibilité à l'effet d'îlot de chaleur
urbaine (ICU).
Climat, Topographie, Sol et Sous-sol Un relief plat, celui de la vallée alluviale de la Seine, mais un site sur le plateau et donc déconnecté
du lit majeur de la Seine.
Un sous-sol constitué d’alluvions et d'éboulis sur le secteur des Battiers Ouest.
Un contexte hydrologique marqué par la présence de la Seine avec ses conséquences : risque
d’inondation par crue ou remontée de la nappe alluviale présente. Mais le secteur des Battiers Ouest
est peu sensible à ces risques.
Eaux souterraines et de surface Nappes souterraines de grande profondeur également présentes.
État écologique des eaux de la Seine localement passable, mais état chimique mauvais.
Pas de captage d’eau potable à moins de 3 km du site.
Terrain naturel relativement imperméable (mais hétérogène).
Un règlement d’assainissement qui limite les débits de rejet à 2l/s/ha, et qui recommande, quand
La gestion des eaux pluviales et des eaux
c'est possible, l'infiltration.
usées
Un règlement d'assainissement des eaux usées où le secteur des Battiers Ouest est identifié comme
"zone future à collecter".
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 31Domaine concerné Enjeux pour le secteur des Battiers Ouest à Cormeilles-en-Parisis
Aucun site protégé pour son intérêt écologique à moins de 2,5 km.
Inventaires et protections naturelles Un espace naturel sensible au nord de la commune : les Buttes du Parisis.
Faible enjeu pour le SRCE et la trame verte et bleue.
Faibles enjeux écologiques sur le site, malgré la présence d'une espèce floristique patrimoniale et la
Faune, flore et enjeux écologiques présence présumée de mammifères protégés (Hérisson d'Europe et Écureuil roux).
Absence de zone humide sur le site.
Des paysages de grand intérêt au nord de la commune (Buttes du Parisis). Une ouverture restreinte
sur la Seine à cause de l'ancien site industriel Lafarge (en cours de restructuration).
Paysages
Au niveau du secteur des Battiers Ouest : des paysages anciennement agricoles en mutation, avec
notamment la ZAC des Bois Rochefort.
Un ensemble classé Monument historique à plus de 500 m : l'église Saint Martin.
Patrimoine Un patrimoine et des sites remarquables au nord de la commune (Fort de Cormeilles, carrières de
gypse et buttes du Parisis...)..
Une sensibilité archéologique identifiée à l'angle nord-est du secteur des Battiers Ouest, mais pas de
Archéologie
fouilles préventives imposées par la DRAC.
Décembre 2017 - 32Les enjeux naturels, paysagers, urbains et humains
Domaine concerné Enjeux pour le secteur des Battiers Ouest à Cormeilles-en-Parisis
Un projet majeur pour Cormeilles : la ZAC des Bois Rochefort, en cours de construction.
A terme, 2 000 logements créés (dont 1 000 réalisés entre 2004 et 2013) et un parc d'activités de 45
Milieu urbain ha.
Partie 2 : l’état initial du site
Au niveau des Battiers Ouest : création en cours d'un pôle d'équipements publics.
Une ville de près de 24 000 habitants..
Démographie et densité d'habitants Une densité de population relativement élevée (2 800 hab./km²), cependant beaucoup moins que
Paris intra-muros (19 000 hab./km²).
Un PLH (Programme Local de l’Habitat) élaboré sur l'agglomération du Parisis (devenue depuis, par
extension, le Val Parisis) sur la période 2015 - 2021.
Moins de 17% de logements locatifs sociaux, un rattrapage à effectuer dans ce domaine pour se
Le logement
conformer à la loi.
Des prévisions de création de logements importantes sur la commune de Cormeilles (environ 2 400
sur la période 2015-2021).
Une très forte proportion d'emplois dans les commerces et les services (plus de 80%).
L'activité et l'emploi 5 pôles commerciaux sur la commune, dont le plus important est sur la ZAC des Bois Rochefort, tout
près des Battiers Ouest. Cette ZAC offre aussi la plus importante zone d'activités de Cormeilles.
Un bon niveau d’équipement communal à Cormeilles.
Les équipements Néanmoins, la Région Ile-de-France a identifié un manque important de lycée à Cormeilles-en-
Parisis, et a intégré sa création dans son plan d'urgence pluri-annuel pour les lycées.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 33Enjeu faible
Enjeu moyen
Enjeu fort
Décembre 2017 - 34Les enjeux en matière de déplacements
Domaine concerné Enjeux pour le secteur des Battiers Ouest à Cormeilles-en-Parisis
Une commune bien desservie par un réseau de voies départementales, dont la RD 121, qui borde le
Partie 2 : l’état initial du site
site Battiers Ouest.
Circulation et trafic automobiles
Des trafics de transit importants sur certains axes, dont la RD 392.
Des trafics locaux non négligeables, principalement sur la partie sud de la rue de Saint Germain.
Une commune bien desservie par le train (ligne Transilien J - Paris St Lazare Vernon / Gisors).
Un accès également facile au RER A et au RER C via la ligne de bus 30.05.
Transports en commun lourds
A l'avenir, une connexion facile avec le tram-train Tangentielle Nord, et de là, avec le futur réseau de
métro automatique Grand Paris Express.
Transports en commun légers Une bonne desserte du site Battiers Ouest, directe par 2 lignes de bus.
Un site proche d'itinéraires cyclables, dont "l'avenue verte London - Paris".
Les déplacements doux
Des itinéraires cyclables qui sont cependant peu maillés sur le territoire de Cormeilles-en-Parisis.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 35Enjeu faible
Enjeu moyen
Enjeu fort
Décembre 2017 - 36Les enjeux de santé, risques et salubrité
Domaine concerné Enjeux pour le secteur des Battiers Ouest à Cormeilles-en-Parisis
Une faible vulnérabilité du secteur des Battiers Ouest aux risques naturels liés à la Seine (inondation,
remontée de nappe...) malgré la relative proximité entre le fleuve et le site de projet.
Partie 2 : l’état initial du site
Risques naturels Une très faible vulnérabilité aux risques de mouvement de terrain liés aux argiles sensibles à l'eau ou
à la présence de poches de gypse. Ce risque est présent sur d'autres sites de la commune, qui s'est
dotée d'un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels).
Risques technologiques Le site des Battiers Ouest n'est exposé à aucun risque technologique.
Aucun site identifié dans les bases de données comme pollué ou potentiellement pollué sur le site
Pollution des sols et du bâti
des Battiers Ouest.
Une qualité de l'air jugée bonne à Cormeilles-en-Parisis, mais seulement moyenne pour ce qui
Qualité de l'air
concerne le dioxyde d'azote à proximité des grands axes de circulation.
Une commune sous l'influence du bruit généré par les grandes infrastructures de transport terrestre :
la ligne ferroviaire et la RD 392.
La commune est également sous l'influence des aéroports Paris CDG et Le Bourget. Elle est classée
pour partie en zone D (gêne faible) du PEB (plan d'exposition au bruit) de Paris CDG.
Environnement sonore Dans le secteur des Battiers Ouest, seule une bande de 30 m au maximum est affectée par le bruit
généré par les trafics sur la rue de Saint Germain (RD 121). Le secteur est lui même en "zone
urbaine modérée" pour la qualification de l'ambiance sonore.
Cormeilles est concernée par le PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement) élaboré
sur le territoire de l'ancienne Communauté d'agglomération du Parisis.
Des potentialités en matière d'énergies renouvelables principalement bois énergie, solaire thermique
Les énergies renouvelables
et solaire photovoltaïque.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 37Enjeu faible
Enjeu moyen
Enjeu fort
Décembre 2017 - 38Le cadre législatif et réglementaire
Domaine concerné Enjeux pour le secteur des Battiers Ouest à Cormeilles-en-Parisis
Une partie de Cormeilles est identifiée comme un "quartier à densifier à proximité d’une gare".
Le SDRIF 2030 la densification humaine et/ou construite doit être d’au moins 15%.
Partie 2 : l’état initial du site
A proximité du secteur des Battiers Ouest, une continuité verte doit être préservée.
Le PADD (Projet d'aménagement et de développement durable) du PLU identifie le secteur des
Battiers Ouest comme le futur pôle d'équipements publics de la ville, en complément du pôle
administratif existant dans le village historique et du pôle de centralité à développer autour de la
gare.
Le PLU de Cormeilles-en-Parisis
Le secteur des Battiers Ouest est très majoritairement en zone UL, destinée à recevoir
exclusivement des équipements publics (et des logements de fonction dédiés à ces
équipements).
Le secteur des Battiers fait l'objet d'une orientation d'aménagement (OA) au PLU.
Le secteur des Battiers Ouest est soumis à quelques servitudes :
Les servitudes d'utilité publique une servitude d'alignement le long de la rue Riera & Christy et de la rue de Verdun,
une servitude liée aux réseaux de télécommunications le long de la rue de Saint Germain.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 39Décembre 2017 - 40
Partie 3 : les effets du projet
Partie 3 : Les effets du projet
Secteur de projet Battiers Ouest
Le projet d'aménagement et d’équipements sur le secteur des Battiers Ouest
Source : Plaquette Benjamin Fleury architecte - 11 octobre 2017
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 41Décembre 2017 - 42
Les effets du "scénario de référence"
(sans mise en oeuvre du projet)
Les effets du scénario de référence Les effets du scénario de référence Les autres effets du scénario de
sur l'occupation du site sur le milieu urbain et les équipements référence
Partie 3 : Les effets du projet
En l'absence de mise en oeuvre du projet, le Le scénario de référence ne permettra pas Ce scénario n'aurait aucun effet sur les
secteur des Battiers Ouest va évoluer suivant sa d'implanter le lycée de Cormeilles-en-Parisis, qui déplacements, la qualité de l'air ou l'ambiance
"tendance naturelle". fait partie du programme d'urgence de la Région sonore.
Ile-de-France dans ce domaine.
Les espaces qui continueront d'être cultivés Il aurait un effet sur les documents de
resteront inchangés. Ceux qui ne le seront plus A ce titre, ce scénario portera lourdement planification urbaine. En effet, le scénario de
évolueront progressivement vers une friche préjudice aux jeunes Cormeillais en âge d'être référence ne permet pas de finaliser pleinement
arbustive, puis arborée. Ces espaces en friche scolarisés en lycée, en les obligeant à rejoindre les objectifs du PADD (Projet d'Aménagement
peuvent voir leur biodiversité améliorée sur le long des lycées sur les communes voisines. Eux et de Développement Durable) de Cormeilles-
terme. mêmes pourraient alors être, pour certains, en en-Parisis.
sureffectif.
Néanmoins, la présence avérée d'espèces
végétales exotiques et envahissantes Le scénario de référence obère l'obligation
laisse penser que ces espèces devraient qu'a la Région de satisfaire aux besoins en
se développer et coloniser de plus en plus matière d'équipements scolaires entrant dans
fortement le site. sa compétence. Il ne lui permet pas de mettre
en oeuvre, à Cormeilles-en-Parisis, le plan
Le scénario de référence devrait avoir pour d'urgence pour les lycées qu'elle a établi avec
effet de pérenniser la "sous-urbanisation" du un plan d'investissement prévisionnel sur la
secteur des Battiers Ouest et de renforcer son période 2016 - 2022.
manque de cohérence urbaine par rapport à
son environnement proche.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 43Secteur de projet Battiers Ouest
Souci des champs
Partie déjà réalisée
Localisation du Souci des champs sur le plan de projet
Carte Atelier AT - Décembre 2017
Décembre 2017 - 44Les effets permanents du projet
Les effets sur l'occupation du site : Les effets sur les milieux naturels Les effets sur les milieux urbain et
un changement de vocation Une espèce patrimoniale, le Souci des champs, humain
Partie 3 : Les effets du projet
Passant d'une vocation de site agricole à a été repérée sur le site des Battiers Ouest. Le Le projet du secteur des Battiers Ouest n'aura aucun
celle d'un pôle d'équipements, le secteur projet permet de préserver cette espèce sur le site, effet direct sur la démographie et le logement. En
des Battiers Ouest va connaître plus qu'une puisqu'elle se trouve approximativement sur une effet, ce n'est pas un projet à caractère résidentiel.
évolution : une métamorphose. allée plantée (cf. plan ci-contre).
En revanche il aura des effets indirects
Par ailleurs, la présence d'espèces exotiques sur l'attractivité de Cormeilles, l'offre en
envahissantes sur le site est un fait à prendre en matière d'équipements publics étant un
Les effets sur les milieux physiques considération. critère important d'implantation de nouvelles
Les phases de travaux peuvent faciliter la populations.
Le projet des Battiers Ouest aura un effet
négligeable sur le climat local. propagation de ces espèces sur le site, voire Le projet des Battiers Ouest va compléter l'offre
permettre leur diffusion hors site. Des mesures en équipements éducatifs, sportifs et de loisirs
Ce projet n'aura pas d'effet sur la topographie sont nécessaires pour éviter cet effet. Il s'agit de Cormeilles, qui avait déjà considérablement
puisqu'il suit le terrain naturel. essentiellement de veiller à nettoyer les roues évolué au cours des dernières années.
des poids lourds de chantier.
Il n'aura aucun effet sur les eaux superficielles, du
Elle va surtout, avec la création du lycée de
fait de l'éloignement de la Seine, ni sur les eaux Les investigations sur site n'ont pas décelé 1 200 élèves, combler un manque important
souterraines, compte tenu de la gestion des eaux d'enjeux importants pour la faune. Deux espèces dans ce domaine.
pluviales par noues, qui privilégie l'infiltration sur patrimoniales d'oiseaux nicheurs, la Linotte
site et une moindre imperméabilisation des sols. mélodieuse et le Verdier d'Europe, ont été Le projet des Battiers Ouest n'aura pas d'effet
rencontrés sur le site. Jugés "vulnérables" sur le direct notable sur les commerces et services.
plan de leur conservation, ils devront faire l'objet
de mesures de préservation, particulièrement
pendant les travaux.
Aucune espèce animale protégée n'a été
rencontrée à ce jour sur le site. Néanmoins, des
campagnes de relevés vont se poursuivre en 2018.
projet d’équipements secteur des Battiers Ouest - Résumé non technique Décembre 2017 - 45Vous pouvez aussi lire
