Guide annuel 2 des prestations - L'ADAS
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L’action sociale du personnel des collectivités territoriales
Guide a n n u e l
des prestations
N°20
2018
m a i r e Le Mot du Président
Pour tout vous dire
Le conseil d’administration
Les prestations sociales
Nos partenaires divers
.......................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................... 6-12
......................................................................................................................................................................................................... 13
3
4
5
Nos partenaires Prêts / Crédits / Assurances ................................................................... 16-19
Nos partenaires Billeterie / Sorties en famille ................................................................ 24-28
Nos partenaires Aides juridiques / Mutuelles ................................................................... 29-31
Nos partenaires résidences / Clubs / Hôtels ........................................................................ 32-45
m
Nos partenaires Séjours jeunes / Séjours linguistiques ................................... 46
Nos partenaires location de matériel ................................................................................................................................. 47
Nos partenaires Soutien scolaire / Garde d’enfants .......................................... 48-49
Les tickets CESU 50
o
....................................................................................................................................................................................................................................
L’accès à la culture ....................................................................................................................................................................................................................... 51
S
3440 route de Neufchâtel
BP73 - 76230 Bois-Guillaume Cedex
Tél. 09 53 67 89 73
Fax 08 11 38 58 64
www.a-d-a-s.fr
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alhomme@a-d-a-s.fr
n° de siret : 429.957.087.00019
n° APE : 9499Z
Cette brochure ne constitue pas un document contractuel.
Les prestations relèvent d’un règlement d’attribution des prestations valable
exclusivement sur le territoire métropolitain. Les produits et services relèvent
des dispositions propres à chaque organisme partenaire.
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux
libertés. Les informations recueillies ne seront utilisées et ne feront l’objet de
communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion et
pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Un droit de rectifica-
tion vous est ouvert à l’A.D.A.S.
2 Guide annuel des prestations I N°20
du président
Le mot
Mesdames, Messieurs, Chers adhérents,
Au seuil de cette nouvelle année, je veux vous présenter à toutes et à
tous, mes meilleurs vœux de santé et de bonheur.
En 2018, comme les années précédentes nous essaierons, en fonction
de nos moyens financiers, de vous apporter un maximum d’aides
grâce à l’ensemble des prestations qui sont énumérées dans ce guide.
Mais nous sommes bien évidemment à votre écoute pour connaître vos
éventuels nouveaux besoins pour lesquels l’A-D-A-S ne répond pas
encore (dans les limites de la législation et de nos moyens financiers).
Ecrivez-nous, téléphonez-nous, l’A-D-A-S est à votre écoute et notre
but est de vous satisfaire au mieux.
Le rôle de vos correspondants est très important, faites leur part de vos
souhaits. Nous leur répondrons, nous vous répondrons.
Les membres du Conseil d’Administration, le personnel administratif
et moi-même vous souhaitons une très bonne et très heureuse année
2018 pour vous, pour vos familles et pour vos proches.
Bonne année 2018.
Claude VIALARET,
Président de l’A-D-A-S
L’action sociale du personnel des collectivités territoriales 3
Pou r t o u t vous dire
r e r à
t a d
Qui peu A.S.?h é Qui fsiocinatires ?
l’A.D. les béné
- les collectivités territoriales, - Les titulaires et les stagiaires à temps complet et à
- les établissements publics, temps non complet
-les retraités, à titre individuel, lorsque leur - Les non titulaires permanents à temps complet et à
collectivité d’origine adhérente, ne cotise pas en temps non complet
leur faveur. - Les apprentis
- L es Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi
(CAE), Contrat Unique d’Insertion É à partir de
AUT(CUI)
NOUVEde leur contrat de 6 mois
La délibération doit indiquer que le Maire ou le
Président de la Collectivité est autorisé à signer la la date du 1er renouvellement
convention à intervenir avec l’A.D.A.S. - Les retraités
L’organisme adhérent désigne un correspondant
local, interlocuteur privilégié des bénéficiaires,
chargé de la pré-instruction des dossiers et de la
promotion de l’action sociale au plan local.
Les tranches Pour parler
d’imposition argent
Afin de favoriser les foyers aux revenus les plus modestes, certaines La cotisation de l’année 2018 pour
prestations sont soumises à conditions de ressources et varient en les collectivités et établissements
fonction de votre tranche d’imposition. publics est fixée à 0.70 % de la masse
Pour connaître votre tranche d’imposition, vous devez vous reporter salariale brute inscrite aux articles
à la ligne 14 : impôt sur les revenus soumis au barème de votre avis 6411 et ses subdivisions ainsi que les
d’imposition 2017 sur les revenus 2016. salaires bruts des agents adhérents à
Vous relevez de : l’A.D.A.S.portés aux articles 6413 et
- la 1ère tranche, si votre imposition est comprise entre 0 et 1200 € 6416 de l’année 2016 avec un minimum
- la 2ème tranche, si votre imposition est comprise entre 1201 et 2100 € de 100 euros par agent et par an. Pour
- la 3ème tranche, si votre imposition est comprise entre 2101 et 3000 € les retraités, la cotisation est fixée à
70 euros par agent et par an.
- la 4ème tranche, si votre imposition est comprise entre 3001 et 4000 €
4 Guide annuel des prestations I N°20
Le co n s e i l d’administration
e a u d e l ’ A . D . A . S
Le bur
Claude VIALARET Sabrina PLANQUAIS Martine MICHEL
Président Trésorière Secrétaire
Céline ANQUETIL Philippe TRANCHEPAIN Philippe HAMEL
Vice-présidente Trésorier-Adjoint Secrétaire-Adjoint
n s e il d ’ A d m in is tr a ti o n
Lse Co s
Titulaire Collège des élus Titulaire Collège du personnel
Michel VIDECOQ Martine MICHEL
Philippe TRANCHEPAIN Christine TINDILIERE
William DELARUE Valérie LEFEBVRE
Claude LEUMAIRE Isabelle PAILLOUX
Philippe HAMEL Sabrina PLANQUAIS
Isabelle CLET Maryvonne LEFEBVRE
nts
Suppléa Suppléa
nts
Claude VIALARET Céline ANQUETIL
Willy LAMULLE Emmanuel SALOMON
L’action sociale du personnel des collectivités territoriales 5
Pre s t a t i o n s Sociales
J’ai des enfants :
à quoi ai-je le droit ?
Vous avez des enfants fiscalement à charge,
voici ce à quoi vous pouvez éventuellement pretendre :
Les prestations :
- Naissance / Adoption
- Enfant handicapé
- Garde de jeunes enfants
- Centre de loisirs
- Classe de découverte ou
La billetterie :
- Coupons sport
d’environnement
- Tickets CESU
- Séjours linguistiques
- Tickets cinéma* et bowling
- Aides aux études (collège, secondaire,
- Chèques lire, disque, culture
supérieur, alternance)
-C hèques-vacances : augmentation de la
- Stage BAFA
bonification en 2018 *
- Séjours vacances
- Culture
- Et aussi toutes les autres prestations : Les partenariats :
médailles du travail, retraite, secours - P artenaires vacances, croisières, clubs,
décès, secours exceptionnel, mariage campings, hôtel, gîtes, …
/ PACS, tierce personne, noces, aide à - P artenaires billetterie, spectacle, concert,
domicile, aide-ménagère, … parcs à thème, zoo, musée,
- Partenaires prêts, crédits
- Partenaire d’assistance juridique *
- P artenaire permettant des réductions
auprès d’enseigne *
- P artenaire mutuelle labélisée « agents
territoriaux » *
6 Guide annuel des prestations I N°20
Pre s t a t i o n s Sociales
Je n’ai pas d’enfant :
à quoi ai-je le droit ?
Vous n’avez pas d’enfant fiscalement à charge,
voici ce à quoi vous pouvez éventuellement pretendre :
Les prestations :
- Reconnaissance de la vie Les partenariats :
professionnelle : médailles du travail, - P artenaires vacances, croisières,
retraite clubs, campings, hôtel, gîtes, …
- Secours et assistance : secours décès, - P artenaires billetterie, spectacle,
secours exceptionnel, tierce personne concert, parcs à thème, zoo, musée,
- Grands évènements de la vie : mariage - P artenaires prêts, crédits
/ PACS, noces de mariage - Partenaire d’assistance juridique *
- Séjours vacances sans enfant à - P artenaire permettant des réductions
charge * auprès d’enseigne *
- Séjours vacances retraité - P artenaire mutuelle labélisée « agents
- Aide familiale et aide-ménagère territoriaux » *
La billetterie :
- Coupons sport
- Tickets CESU
- Tickets cinéma* et bowling
- Chèques lire, disque, culture
- Chèques-vacances : augmentation de
la bonification en 2018 *
* Nouveautés mises
en place dès 2018
L’action sociale du personnel des collectivités territoriales 7
R ec on n ai ss an ce de la vi e pr of es si on n el le
de 150 € Non
ble
à 250 € déclara ts
aux im
pô
Médaille d’honneur
Régionale, Départementale Retraite à partir de 170 €
et Communale Au moment de votre départ à la retraite, l’A.D.A.S.
A l’occasion de l’attribution de la médaille d’honneur vous verse une aide proportionnelle à la durée de vos
régionale, départementale et communale, l’A.D.A.S.vous services, calculée de la manière suivante : allocation
verse une allocation de 150 € pour l’échelon argent, fixe 170 € plus 10 € par année supplémentaire au-
190 € pour l’échelon vermeil, 250 € pour l’échelon or. delà de 5 ans de services dans la Fonction Publique
Territoriale.
Cette aide sera servie à la date effective du départ à la
retraite. L’agent retraité est considéré adhérent jusqu’au
31 décembre de l’année de son départ à la retraite.
Secours et assistance
Non
ble
déclara ts
pô Jusqu’à Non
aux im
Secours décès 1220 € 500 € aux im
ble
déclara ts
pô
Lors du décès de l’agent, du conjoint ou du concubin
salarié ou non salarié, ou d’un enfant fiscalement Secours exceptionnel
à charge, l’A.D.A.S.verse un secours décès sous Lorsque les aléas de la vie engendrent des difficultés
forme de chèque à l’ordre de l’organisme de financières importantes et imprévisibles, l’A.D.A.S.
pompes funèbres, de 1 220 €. peut vous allouer un secours exceptionnel sur pré-
sentation d’un dossier motivé et circonstancié visé
par l’autorité administrative. Ce secours est attribué
sur décision d’une commission jusqu’à 500 €.
Soumis
ts
à impô
Enfant handicapé 450 € rable
* Décla mais
pôts
aux im à impôts
Si votre enfant est titulaire de la carte d’invalidité d’au umis
moins 80% et fiscalement à charge, l’A.D.A.S.vous
non so
Tierce personne 215 €
verse une allocation annuelle de 450 €. Vous, votre conjoint ou votre enfant nécessitez l’in-
tervention d’une tierce personne et sur présenta-
tion d’une attestation réglementaire, l’A.D.A.S.vous
verse une allocation annuelle de 215 €
Ces aides sont exonérées de cotisations et contributions sociales, dans la limite des frais réellement engagés par le
salarié, et à hauteur de 1830 € par bénéficiaire et par année civile.
Pour l’ensemble des aides, le délai de forclusion est de 3 mois pour établir la demande d’aide,
à compter du premier mois suivant l’événement générateur de l’aide.
8 Guide annuel des prestations I N°20
Grands événements de la vie
Soumis
ts
Mariage / Pacs de l’agent à impô
230 € A l’occasion de votre mariage ou de votre pacs, l’A.D.A.S. vous verse une
allocation de 230 €.
230 €
Noces d’or Noces de diamant
155 € Pour votre anniversaire de mariage, l’A.D.A.S. vous verse une allocation de
155 € pour vos noces d’or et de 230 € pour vos noces de diamant.
Naissance - Adoption
200 € Pour une naissance ou l’adoption plénière ou simple d’un enfant jusqu’à
son dix-huitième anniversaire, l’A.D.A.S. vous verse une allocation de 200 €.
En cas de naissance multiple, l’A.D.A.S. vous verse 200 € par enfant.
Aides aux études (des enfants fiscalement à charge)
Soumis
Le redoublement est accepté une fois pendant le cycle du 1er degré du secondaire (de la 6ème à la 3ème).
ts
Etudes du 1er degré du secondaire Etudes secondaires à impô
Votre enfant à charge poursuit ses études du 1er degré du Votre enfant à charge poursuit ses études
secondaire (de la 6è à la 3è). secondaires, de la seconde à la terminale, étendues
L’A.D.A.S. vous verse une allocation annuelle de : à la préparation du CAP et BEP. L’A.D.A.S. vous
• 35 € pour la tranche 1 verse une allocation annuelle de :
• 30 € pour la tranche 2 • 60 € pour la tranche 1
• 25 € pour la tranche 3 • 45 € pour la tranche 2
• 20 € pour la tranche 4 • 30 € pour la tranche 3
• 25 € pour la tranche 4
Etudes supérieures
Votre enfant à charge poursuit ses études supérieures non Apprentissage ou
rémunérées après le baccalauréat et jusqu’à 26 ans au
maximum.
Contrat en alternance
Lorsque votre enfant est en apprentissage ou
L’A.D.A.S. vous verse une allocation annuelle de :
bénéficie d’un contrat en alternance, l’A.D.A.S. vous
• 153 € pour la tranche 1
verse une allocation de 90 € la première année et
• 122 € pour la tranche 2
de 45 € les deux années suivantes, sous réserve
• 92 € pour la tranche 3
que la rémunération soit inférieure à 55% du Smic.
• 80 € pour la tranche 4
Pour l’ensemble des aides, le délai de forclusion est de 3 mois pour établir la demande d’aide,
à compter du premier mois suivant l’événement générateur de l’aide.
L’action sociale du personnel des collectivités territoriales 9
Enfants : USgaourdles esChèque&s vacanlocesisirs
Pensez à utiliser les CES rable
* Décla mais
pôts
aux im à impôts
umis
Garde jeunes enfants En centre de loisirs non so
Vous faites garder votre enfant de moins de 3 ans L’A.D.A.S.vous verse une aide journalière pour votre
en crèche collective, mini-crèche, crèche parentale, enfant à charge participant à un séjour dans un
jardin d’enfants, halte garderie ou par une assistante centre de loisirs. Le séjour doit être au minimum de
maternelle agréée. 5 jours consécutifs ou non et le versement est limité
L’A.DAS. vous verse une allocation forfaitaire annuelle au maximum à 45 jours par année civile, dans la limite
pour 100 jours cumulés minimum de garde, une seule des frais engagés, 10 % devant rester à la charge du
fois par an de : bénéficiaire.
• 92 € pour la tranche 1 • 2,50 €/jour pour la tranche 1
• 69 € pour la tranche 2 rable • 1,70 €/jour pour la tranche 2
* Décla mais
im p ôts
• 46 € pour la tranche 3 au x impôts • 1,10 €/jour pour la tranche 3
umis à
• 35 € pour la tranche 4 non so • 0,60 €/Jour pour la tranche 4
Séjours vacances Stage BAFA
L’A.D.A.S.vous verse une aide forfaitaire annuelle à Votre enfant décide de préparer son BAFA,
l’occasion de séjours en centres de vacances (gîtes, l’A.D.A.S.vous verse une aide forfaitaire unique pour la
V.V.F., colonies de vacances, chambre d’hôte, hôtel, session de formation générale d’un montant de :
location meublée) pour votre enfant à charge jusqu’au • 100 € pour la tranche 1
19ème anniversaire ou 25ème anniversaire s’il est • 80 € pour la tranche 2
Non
handicapé, d’un montant de : • 65 € pour la tranche 3 ble
déclara ts
• 77 € pour la tranche 1 • 50 € pour la tranche 4 pô
aux im
• 61 € pour la tranche 2 Non Pour la session approfondissement, d’un montant de :
ble
déclara ts
• 46 € pour la tranche 3 aux im
pô • 70 € pour la tranche 1
• 32 € pour la tranche 4 • 60 € pour la tranche 2
Séjour minimum de 5 jours. Dans la limite des • 50 € pour la tranche 3
frais engagés, 10 % devant rester à la charge du • 40 € pour la tranche 4
bénéficiaire.
Classe de découverte ou
Séjours linguistiques d’environnement
L’A.D.A.S.vous verse une aide forfaitaire annuelle à
L’A.DAS. vous verse une aide forfaitaire annuelle à
l’occasion de séjours linguistiques organisés dans le
l’occasion de séjours en classe d’environnement ou
cadre scolaire pour votre enfant à charge jusqu’au
de découverte (mer, montagne, campagne, ... ) pour
19ème anniversaire.
votre enfant à charge. Cette aide sera consentie pour
Séjour de 3 jours minimum. Dans la limite des frais
tout séjour d’une durée minimum de 4 jours, pendant
engagés, 10 % devant rester à la charge du bénéficiaire.
la période scolaire, réservée aux enfants des classes
• 75 € pour la tranche 1
maternelles, élémentaires et de collège dans la limite
• 60 € pour la tranche 2
Non des frais engagés, 10 % devant rester à la charge du
• 45 € pour la tranche 3 ble
déclara ts
pô bénéficiaire par année civile.
• 30 € pour la tranche 4 aux im
• 75 € pour la tranche 1
Non
• 60 € pour la tranche 2 ble
déclara ts
• 45 € pour la tranche 3 pô
aux im
• 30 € pour la tranche 4
Pour l’ensemble des aides, le délai de forclusion est de 3 mois pour établir la demande d’aide,
à compter du premier mois suivant l’événement générateur de l’aide.
10 Guide annuel des prestations I N°20Séjours Vacances sans enfant à charge
L’A-D-A-S met en place cette aide forfaitaire annuelle sous les conditions suivantes :
> Être actif sans enfant à charge
> Séjour vacances, gîtes, hôtel, camping, location meublée, vacances organisées, VVF
> Séjour de 5 jours minimum consécutifs
Somme versée selon la ligne 14 du relevé d’imposition 2016
NOUVEAU
• 77 € pour la tranche 1
PARTENAIRE Non
• 61 € pour la tranche 2 ble
2018 déclara ts
• 46 € pour la tranche 3 pô
aux im
• 32 € pour la tranche 4
De cette manière, il n’y a pas de discrimination entre la prestation « Vacances » pour les agents
ayant des enfants à charge et les agents sans enfant à charge. Séjour minimum de 5 jours.
Dans la limite des frais engagés, 10 % devant rester à la charge du bénéficiaire.
Aide à la famille Aide familiale à domicile
Vous avez à votre charge un handicapé à 80% au
moins vivant à votre foyer, ou un ascendant à charge
dont l’état nécessite l’assistance d’une aide familiale
ou, vous, votre conjoint ou un enfant de moins de
16 ans avez à faire face à une situation médicale
suffisamment grave, l’A.D.A.S.vous verse une aide
horaire de :
• 2,30 €/heure pour la tranche 1
• 1,90 €/heure pour les tranches 2 et 3
rable
• 1,50 € pour la tranche 4
* Décla mais
pôts
aux im à impôts
umis L’aide familiale doit relever d’un organisme agréé.
non so
Aide aux retraités
Séjours vacances retraités
Non
ble
déclara ts
aux im
pô
Vous êtes retraité, vous désirez effectuer un séjour
vacances dans un camping, un meublé, un hôtel,
un village vacances, etc et vous relevez de la 1ère et
2 ème tranche de revenus, l’A.D.A.S.vous verse :
• 77 € pour la tranche 1
• 50 € pour la tranche 2
Aide ménagère
Vous êtes retraité, votre état de santé nécessite l’assistance d’une aide ménagère dépendant d’un organisme
agréé, l’A.D.A.S. vous verse, dans la limite de 240 heures par an, une aide horaire de :
• 2,30 €/heure pour la tranche 1
• 1,90 €/heure pour la tranche 2
• 1,30 €/heure pour la tranche 3 rable
* Décla mais
• 1,00 € pour la tranche 4 pôts
aux im à impôts
umis
Plafond mensuel de 30 heures. non so
L’action sociale du personnel des collectivités territoriales 11Non
ble
déclara ts
pô
aux im
Prestation «culture»
L’A.D.A.S. verse une prestation « culture » de
45 euros pour tout enfant d’adhérent, jusqu’au
19 ème anniversaire pour la pratique d’une activité
extra-scolaire uniquement pour : théâtre, musique,
danse, arts plastiques, école du cirque (dans une
école départementale, nationale, municipale ou
associative). Cette allocation est versée dans la
limite des frais engagés, 10% devant rester à la
charge du bénéficiaire.
r s s é n io r s e n v a c a n c e s »
Prestation «séjou
L’A.D.A.S.en collaboration avec l’A.N.C.V. vous Pour connaître les différents séjours propo-
propose de bénéficier de séjours tout compris à sés, consulter les offres sur le site internet
tarif préférentiel et, de plus, pour les retraites non de l’A.N.C.V. : www.seniorsenvacances.ancv.com
imposables, d’une aide financière de l’A.N.C.V. rubrique « séniors en vacances ». Si vous n’avez
Pour bénéficier de cette aide annuelle, vous devez pas accès à Internet, il peut vous être envoyé sur
cumuler les conditions suivantes : simple appel au numéro de téléphone 3240 (coût
d’un appel local) ou bien en renvoyant le bulletin de
• Etre âgé de 60 ans ou plus (55 ans pour les demande de documentation ci-dessous en pièces
personnes en situation de handicap), jointes.
• Etre retraité et/ou sans activité professionnelle,
• Etre résident en France,
•Etre non imposable (avant déduction fiscale,
ligne 14).
+5 % Prestation partnencesaire
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financière. Les agents de l’ADAS76 non adhérents/cotisants du CSF devront s’acquitter du droit d’entrée et de la cotisation. Ces frais seront inclus dans le TAEG et prélevés en 1 seule
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ADAS76 - Novembre 2017 - Illustrations Dominique Foy/L’un&l’autre.
dispose d’un droit de rétractation.
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Le Crédit Social des Fonctionnaires est une association loi 1901, siège social : 9, rue du Faubourg Poissonnière 75313 Paris cedex 09. Pour adhérer au CSF, il suffit d’acquitter un droit
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d’un crédit immobilier dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. S’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes perçues.
CRÉSERFI intervient en qualité d’intermédiaire de crédits non exclusif de plusieurs établissements de crédit. Il apporte son concours à la réalisation d’opération de crédit sans agir
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des crédits immobiliers ou si la part des crédits immobiliers rachetés, dont frais et indemnités éventuels, dépasse 60 % du total ainsi que dans tous les cas où le prêteur exige en
garantie une hypothèque ou une autre sûreté comparable sur un bien immobilier à usage d’habitation ou un droit lié à un bien immobilier à usage d’habitation, le prêteur le prêteur
proposera une offre de prêt immobilier. Dans ce cas l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours après réception de l'offre de contrat.
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