Réunion de présentation des tableaux de bord de la Performance 19/01/2016 - campagne 2016 ...

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Réunion de présentation des tableaux de bord de la
            Performance 19/01/2016

 L'ordre du jour est le suivant :

 •   présentation la démarche Tableau de bord,

 •   articulation avec les travaux nationaux en cours,

 •   présentation du calendrier de la campagne 2016,

 •   temps d'échange sur la démarche.

                                                         1
TABLEAU DE BORD DE LA

                                                PERFORMANCE

                     DANS LE SECTEUR MÉDIO SOCIAL

Agence Nationale d’Appui à la Performance
des établissements de santé et médico-sociaux
Les objectifs du Tableau de bord

               Pilotage
               interne

Connaissance
     de        TDB              Benchmark
   l’offre

               Dialogue
                 de
               gestion
L’historique du Tableau de bord

            • Co-construction du TDB
2009-2010

2011-2013
            • Deux expérimentations

            • Préparation de la généralisation
  2014

2015-2017
            • Généralisation

  2018
            • Tableau de bord obligatoire
Les acteurs et leur rôle

                                                   L’ARS pilote le déploiement du tableau de
                                                   bord dans sa région, en lien avec les CD.
                                                   Pour cela, elle :
                                                   - Fait entrer et supervise la participation
                                                     des ESMS et OG aux campagnes de
                            L’ARS et les             recueil
                                CD                 - Met en place une adresse générique
                                                     pour le support aux ESMS et OG
                                                   - Vérifie la cohérence des données et
                                                     assure le lien avec les ESMS pour la
                                                     qualité des données recueillies
                          Les ESMS et OG
                          renseignent les
                                                   - Clôture la campagne
                             données du            - Restitue aux acteurs les résultats
                          tableau de bord            régionaux
                          et exploitent les        Les CD accompagnent l’ARS dans ces
                           résultats et les
                            restitutions           différentes démarches.
                             proposées
         L’ANAP
                                              L’ATIH        L’ATIH assure le développement
                                                            et    la   maintenance       de la
                                                            plateforme       qui      supporte
                                                            l’administration des comptes
L’ANAP a conçu et développé le tableau                      utilisateurs (Plage) et de la
de bord.                                                    plateforme qui         héberge le
Elle est en charge de son déploiement,                      tableau de bord.
en partenariat avec les représentants
du médico-social et les administrations
et autorités de tarification.                                                                5
Architecture
du Tableau de bord

                     6
Quel est le périmètre du Tableau de bord ?

Outil commun à 20 catégories d’établissements et services du secteur
des personnes âgées et personnes handicapées (enfants et adultes)
Comment fonctionne le Tableau de bord?

                   La plateforme du tableau de bord est la plateforme développée par l’ATIH
                   pour héberger le tableau de bord.
 Plateforme
de recueil et      Cette plateforme permet de saisir, corriger et valider les données, et
de restitution
                   consulter les restitutions du tableau de bord

                                   Des notices d’utilisation de PLAGE à destination des ESMS, des
                                   OG et des ARS / CD sont disponibles

                   PLAGE est la plateforme de gestion des « comptes utilisateurs » du
                   tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
                   Elle ne concerne donc que les personnes identifiées comme
                   « administrateurs des comptes » au sein des ESMS / OG (1 personne par
   PLAGE           structure).
                   Elle est développée par l’ATIH
                   Cette plateforme permet de créer, modifier ou supprimer des comptes
                   utilisateurs de la plateforme du tableau de bord.

                 Les identifiants sont les mêmes pour la plateforme PLAGE
                          et pour la plateforme du tableau de bord.

                                                                                                    8
La structure générale du tableau de bord

Les questions structurantes auxquelles le tableau de bord vise à répondre

                                                                                               Prestations, soins et
                                                                                                accompagnement
1.    Les profils des personnes accompagnées correspondent-ils aux missions de l’ESMS ?
2.    Quelle est la charge en soins et en accompagnement pour l’ESMS ?
3.    Quel est le positionnement de l’ESMS dans le parcours de la personne ?
4.    Quel est le niveau d’activité de l’ESMS ?
5.    Quelle est la dynamique de rotation des places au sein de l’ESMS ?

                                                                                              humaines et
                                                                                              matérielles
                                                                                              Ressources
6.    Quelle est l’importance de la contribution des partenaires externes à l’activité de
      l’ESMS sur le cœur de métier ?
7.    L’organisation est-elle structurée et stable ?

8.    Quel est le niveau d’exécution budgétaire ?

                                                                                               Finances et
                                                                                                 budget
9.    Quels sont les grands équilibres financiers ?
10.   Quelle est la répartition des recettes et des dépenses par groupe ?
11.   Quelle est la répartition des recettes et des dépenses par section tarifaire ?

                                                                                                    Objectifs
12. Quel est l’état d’avancement de la démarche d’évaluation interne et d’évaluation
    externe au sein de l’ESMS ?
13. Quel est l’état des lieux de la fonction « systèmes d’information » au sein de l’ESMS ?

                                                                                                                       9
Comment est construit le Tableau de bord?

                            Les 4 axes   :

                                                                                                                      Elles permettent
Indicateurs de dialogue
                                                       Indicateurs de dialogue
                                                                                                                      de décrire la
     Clés d’analyse et pilotage                  Clés d’analyse et pilotage
              interne                                     interne                            Données de               structure et de
            Fiches de caractérisation        Fiches de caractérisation
                                                                                            caractérisation           calculer certains
                                                                                                                      des indicateurs

                       PRESTATIONS       RESSOURCES
                         SOINS ET        HUMAINES ET
                     ACCOMPAGNEMENT      MATERIELLES
                                                                                                        Niveau 1 : Ils constituent le 1er
                                                                                     Indicateurs de     niveau d’informations, supports
                                                                                        dialogue        privilégiés du dialogue avec les
                                                                                                        autorités de régulation

                          FINANCES ET          OBJECTIFS                                                          Niveau 2 : Ils
                            BUDGET
                                                                                                                  permettent
                                                                                            Indicateurs clés      d’approfondir la
                                                                                               d’analyse          compréhension des
           Fiches de caractérisation
                                             Etat d’avancement des
                                         démarches d’évaluations interne                                          indicateurs de
     Clés d’analyse et pilotage
              interne
                                                    et externe
                                                                                                                  dialogue. Ils sont le
                                                 Etat des lieux de la fonction
Indicateurs de dialogue                           « Système d’Information »
                                                                                                                  support du pilotage
                                                                                                                  interne de la
                                                                                                                  structure
                                                                                                                                    10
Comment est construit le Tableau de bord?
                                                                   43 indicateurs
                  Les indicateurs de dialogue                                                  Les indicateurs clés d’analyse et pilotage interne
                                                                               Axe 1: Prestations de soins et d’accompagnement pour les personnes
1. Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation                                      1. Profil des personnes accompagnées : Répartition en fonction des GIR (1 à 6)
2. Score moyen dépendance GMP (dernier GMP validé et dernier GMP connu)                      2. Profil des personnes accompagnées: Répartition en fonction des GPP
3. Score moyen en soins requis PMP (dernier PMP validé et dernier PMP                            (groupes de patients proches)
    connu)                                                                                   3. Profil des personnes accompagnées: Répartition en fonction des types de
4. Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance                                  déficiences observées
5. Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année                 4. Répartition par âge des personnes accompagnées
    par motif ou destination                                                                 5. Durée moyenne de séjour / d’accompagnement des personnes sorties
6. Taux d’hospitalisation complète                                                               définitivement
7. Taux de réalisation de l’activité                                                         6. Part des personnes bénéficiant d’une mesure de protection
8. Taux d'occupation des lits ou places financés                                             7. Taux d’occupation des places habilitées par des personnes bénéficiaires de
9. Taux de rotation des lits ou places financés                                                  l'aide sociale départementale à l’hébergement
10. Taux de rotation des places financées en accueil de jour                                 8. Nbre moyen de journées d'absence des personnes accompagnées
                                                                                             9. Part des actes/séances programmés non réalisés
                                                                                             10. File active des personnes accompagnées
                                                                   Axe 2: Ressources humaines et matérielles
                                                                                             11.   Répartition des effectifs par fonction
11. Taux d'ETP vacants
                                                                                             12.   Pyramide des âges du personnel
12. Taux de prestations externes
                                                                                             13.   Taux d'absentéisme par motif
13. Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de
                                                                                             14.   Poids du recours à l'intérim
    management
14. Taux d’absentéisme
15. Taux de rotation des personnels sur effectifs réels
                                                                            Axe 3: Finances et budget
16. Taux d'atteinte des prévisions de recettes                                               15.   Répartition des recettes par groupe sur la section exploitation
17. Taux d'atteinte des prévisions de dépenses                                               16.   Répartition des dépenses réalisées par groupe sur la section exploitation
18. Taux de CAF                                                                              17.   Répartition des recettes/produits par section tarifaire
19. Taux de vétusté des constructions                                                        18.   Répartition des dépenses/charges par section tarifaire
20. Taux d’indépendance financière                                                           19.   Taux d’utilisation de la dotation en soins
21. Taux de couverture du besoin en fonds de roulement par la trésorerie                     20.   Structure des dépenses financées par la dotation de soins
                                                                                 Axe 4: Objectifs
22. Etat d’avancement de la démarche d’évaluation interne et d’évaluation                   21. Etat des lieux de la fonction « système d’information » dans les ESMS
    externe

                                                         Les données de caractérisation ESMS
 • Description générale et statique des principales caractéristiques de la structure (descriptif prestation de soins, RH et matériel, structure financière, objectifs)
 • Permet de documenter l’offre de soins et d’accompagnement de la structure, de réaliser des filtres afin de réaliser des comparaisons entre groupes homogènes d’ESMS
                                                                                                                                                                               11
                                                                                                                                                                                 11
Différents outils pour aider les utilisateurs

                                                     Les notices utilisateurs (PLAGE) sont à
         STRUCTURE DE LA
         GRILLE DE SAISIE                            votre disposition à l’adresse suivante :
         DES DONNEES                                 http://sap.atih.sante.fr/tdbesms

Les outils sont disponibles dans le kit outil
du tableau de bord sur le site de l’ANAP:
www.anap.fr

Pour télécharger les outils il convient de
créer un compte sur le site de l’ANAP.

                                                                                            12
Un guide des indicateurs : lecture et interprétation

    - Le document de référence            Guide des indicateurs qui précise les éléments
    d’interprétation des indicateurs et leur utilisation.
    Accès direct à partir de la plateforme vers la page relative à chaque indicateur donné (lien hypertexte)

Indicateur IPr3.3                  Taux d’hospitalisation complète (dont hospitalisations à domicile)
                        Axe Prestations de soins et d’accompagnement pour les personnes
                Question clé Quel est le positionnement de la structure dans le parcours de la personne accompagnée ? (IPr3)

Signification     Taux d’hospitalisation complète (dont hospitalisation à domicile)                                                         Tout ESMS hors services,
                                                                                                                                                CMPP et CAMSP
                  Mode de calcul :                                         Données sources :
                  Numérateur :                                               • Nombre de jours d’hospitalisation complète (hors consultations ou
                  Nombre de jours d’hospitalisation complète (hors               séances)
                  consultations ou séances)                                  • Nombre de journées réalisées (y compris accompagnement
                  Dénominateur :                                                 temporaire et quel que soit le mode d’accompagnement)
                  Nombre de journées réalisées
                  Unité :%                               Période de référence : N-1             Source : Dossier administratif des personnes
Définition                                                                                                     accompagnées
                                                                          Infra-annualité disponible

                  Commentaires et précisions :L’hospitalisation complète est un mode de prise en charge par des unités et services qui accueillent et hébergent
                  des patients, et qui se caractérisent par un équipement en lits d’hospitalisation et par des équipes médicales et para médicales qui assurent
                  diagnostic, soins et surveillance pour une durée supérieure à 24 heures.
                  Sont concernées pour le calcul de l’indicateur toutes les journées d’hospitalisation effectuées en dehors de l’établissement, dont les jours de ré
                  hospitalisation et les jours d’hospitalisation à domicile.

                  L’indicateur sert à s’interroger sur les pratiques en matière de qualité, de continuité des soins et d’inscription dans le territoire.
Lecture           Cet indicateur est également demandé dans le cadre de la GDR (Gestion Du Risque) – Efficience EHPAD.                                         1313
Principe de partage d’informations

L’accès aux informations : qui voit quoi ?

                                 Les ESMS :
                                   ont accès à leurs propres données;
                                   peuvent se comparer aux autres ESMS de même catégorie
                                   ne disposent pas d’accès aux données des autres opérateurs pris
                                   individuellement.

                                                Les Organismes Gestionnaires :
                                                   ont accès aux données, indicateurs et
                                                   restitutions de leurs ESMS.
                                                   ont accès aux données qu’ils ont
                                                   renseignées en propre

                                                    L’ANAP, la CNSA, la DGCS, le SG
                                                      ont accès aux données, indicateurs et
                                                      restitutions pour l’ensemble des régions et
                                                      des départements

                                             Les ARS et les Conseils Départementaux :

                                             ont accès aux données, indicateurs, restitutions des
                                             ESMS et restitutions spécifiques

                                                                                                     14
L’architecture des restitutions

Un affichage à 2 niveaux :

                    Niveau 1 – les indicateurs de dialogue

                     Niveau 2 – les indicateurs d’analyse

Deux choix de représentation des résultats :

        Données chiffrées                            Représentations
          • En valeur absolue                          graphiques
          • En %                                      •   Histogrammes
                                                      •   Courbes
                                                      •   Boîtes à moustache
                                                      •   Cartes

                                                                               15
L’accès aux restitutions

Les requêtes disponibles

 Restitution des données de caractérisation
                              •   Données relatives à l’année n-1
   Campagne en cours          •   Mise en perspective avec les données des structures
                                  équivalentes

 Restitution par indicateur

                              •   Résultat de chaque indicateur pour l’année n-1
   Campagne en cours          •   Mise en perspective avec les résultats des structures
                                  équivalentes

 Evolutions

     • Accès aux données des campagnes précédentes
     • Mise en perspective avec les résultats des années antérieures

                                                                                          16
L’accès aux restitutions

Les requêtes disponibles

 Restitution de l’axe Objectifs
                                  • Affichage des réponses aux enquêtes SI et
                                    évaluation pour chaque ESMS
   Campagne en cours
                                  • Mise en perspective avec les résultats des
                                    structures équivalentes

 Export Excel

                                  • Téléchargement des fiches d’identité ESMS et OG
   Campagne en cours              • Téléchargement des données saisies ESMS et OG
                                  • Téléchargement des indicateurs calculés

 Comparaison de deux indicateurs
                                  • Mise en relation chiffrée et graphique de deux
   Campagne en cours
                                    indicateurs à sélectionner

                                                                                      17
Le parangonnage

Définition du parangonnage

   Dans le tableau de bord du secteur médico-social, le parangonnage permet à une
   structure de se positionner par rapport aux autres structures de même type au titre
   d’un ou de plusieurs indicateurs.
   Pour un ESMS donné, la valeur d’un indicateur est mise en perspective des résultats
   constatés auprès des autres structures sous la forme d’une représentation graphique.

    Exemple théorique de parangonnage :

     VALEUR MINI                                                         VALEUR MAXI

                                RESULTAT

   Le mode de représentation du parangonnage retenu dans le tableau de bord ne permet
   pas d’identifier individuellement les résultats des autres structures.

                                                                                       18
Le parangonnage

Le périmètre du parangonnage

 Il est disponible pour les quatre axes (Objectifs, Prestations, Ressources Humaines et Matérielles,
 Finances et Budget).

 Il s’organise selon la catégorie de l’ESMS. Il est impossible de comparer le résultat des indicateurs
 avec ceux de structures relevant de catégories différentes.

 Le parangonnage peut être affiné en utilisant des filtres. Les filtres sont proposés pour toutes
 restitutions et export Excel. Il est également possible de parangonner sans filtre.

 Il existe deux niveaux de filtres en fonction :
    De la capacité de l’ESMS (pour certaines catégories)
    Du périmètre géographique

                                                                      - Parangonnage
                                                                      au niveau national
                 Le filtre
                 géographique                                         - Parangonnage
                                                                      au niveau régional

                                                                                                         19
Le parangonnage

Le périmètre du parangonnage

  Le filtre           EHPAD         ESAT           FAM             IME

  capacitaire
                        1 à 44          1 à 50           1 à 30          1 à 50
                        45 à 59         51 à 100         + de 31         51 à 100
                        60 à 99         + de 101                         + de 101
  Décomposition         100 à 199
                        + de 200
  de      certaines     Rattaché
                                    SAVS           MAS             SSIAD
  catégories     en     à un EPS
  groupes
                      SESSAD            1 à 35           1 à 30          1 à 40
  homogènes en                          + de 35          + de 31         41 à 80
  fonction de la          1 à 60
                                                                         81 à 120
                                                                         + de 121
  taille de l’ESMS        + de 60

                       Composition d’un échantillon

        • Chaque ESMS définit lui-même et, au cas par cas, le périmètre selon lequel il souhaite
          comparer ses résultats.
        • Le choix des filtres permet de se comparer à des échantillons plus ou moins grands.
        • Le nombre de structures présentes dans l’échantillon parangonné s’affiche.
        • Il faut en tenir compte pour l’analyse de l’échantillon.

                                                                                                   20
Le parangonnage

Les notions représentées dans le parangonnage

   Notion de médiane : c’est la valeur qui sépare en deux parties égales (50%-50%) une
   population ou un échantillon.
   •   Elle se distingue de la moyenne qui est la somme des valeurs divisée par le nombre d’individus de
       la population ou de l’échantillon.
   •   Ex : le revenu moyen français (2 130 €/mois) est plus élevé que le revenu médian (1 712 €/mois),
       sous l’effet des plus hauts revenus, peu nombreux, mais qui tirent la moyenne à la hausse.

   Notion de quartile : c’est chacune des 3 valeurs qui divisent en quatre parties égales
   (25%-25%-25%-25%) une population ou un échantillon.

                                            dispersion

                                   Population de référence
                 25%     50% 25%                         25%       50%      25%

   VALEUR MINI                                                                      VALEUR MAXI

                                            MEDIANE
                          Q1                  Q2                    Q3

                                                                                                      21
Le parangonnage

Les notions représentées dans le parangonnage
      Exemple :
      •      Soit 12 IME qui présentent des durées moyennes de séjour suivantes (en mois) :
                    IME 1         IME 2       IME 3        IME 4    IME 5     IME 6   IME 7   IME 8        IME 9   IME 10    IME 11   IME 12
Durée
moyenne de           52           101           89          56       61        58      128     77           87       70       139      55
séjour

      La moyenne des durées de séjour est de 81,1 mois.
      Comment se répartissent ces structures par quartiles ?
                            5,5                               16                      18,5                         47
dispersion

              52             55         56            58    61       70         77       87    89          101     128        139

       VALEUR MINI                                                        MEDIANE                                           VALEUR MAXI
           = 52                               Q1                            Q2                      Q3                         = 139
                                             = 57,5                        = 73,5                   = 92

                   5,5              16                       18,5                               47

                                                                                                                                               22
Articulation
          du TDB
avec les chantiers nationaux

                               23
Articulation du TDB avec les chantiers nationaux

Les réformes tarifaires des ESMS

•   La DGCS inscrit la généralisation du TDB dans le cadre de la réforme
    tarifaire des EHPAD et des ESMS PH (SERAFIN-PH):

        De nouveaux indicateurs vont émerger avec la réforme SERAFIN-PH
        même si pendant la période de généralisation du TDB, le périmètre
        n’évoluera pas.

        Dans le cadre de la généralisation des CPOM médico-sociaux, les
        indicateurs du TDB viendront alimenter les CPOM dans le cadre de
        l’élaboration du diagnostic et du suivi des contrats.

                                                                                   24
Articulation du TDB avec les chantiers nationaux

Les indicateurs médico-sociaux économiques (IMSE)
  • Pour appuyer la généralisation du TDB, la DGCS mène un travail de
    clarification du contexte du TDB avec une évolution réglementaire en cours
    des IMSE.

  • Un projet de décret va être soumis à la concertation:
        Une suppression du remplissage d’indicateurs en doublon
        Le remplissage du TDB vaut obligation de remplissage des IMSE
        Un arrêté renverra vers le guide des indicateurs et leur liste

                                                                                   25
Articulation du TDB avec les chantiers nationaux

Les enquêtes DREES
• Les enquêtes DREES sont des enquêtes statistiques.

• L’enquête ES est en cours et l’enquête EHPA aura lieu en janvier 2016.

• Il n’est pas prévu à l’heure actuelle de récupérer les données dans le TDB car :
    o Les périodes d’observations ne sont pas toujours les mêmes.
    o Certaines données sont communes mais pas vraiment identiques, avec des
      niveaux de détails demandés différents (ex: besoin de données
      individuelles).

                                                                                     26
Articulation du TDB avec les chantiers nationaux

HAPI/Import CA
  • Les données contenues dans HAPI et Import CA pourront à terme être
    implémentées dans le TDB.
  • Des travaux sont menés par la CNSA avec les éditeurs de logiciels.
  • L’objectif est celui de la saisie unique des données.

Tavaux en cours sur les CAMSP
  • Différents travaux sont menés sur les CAMSP (ANECAMPS) : rapports
    d’activité, CA, etc.
  • Un texte va prochainement rendre obligatoire le rapport d’activité sous format
    Excel.
  • Des travaux sont en cours avec les éditeurs de logiciel afin de réaliser une
    alimentation automatique. A horizon 2018, un rapprochement des enquêtes
    RA et TDB sera réalisé. Le SI solutionnera la saisie d’information en
    doublons.
  • Aujourd’hui, il n’est pas envisagé de choisir entre TDB et rapport d’activité et
    il convient de remplir les 2.
                                                                                     27
Articulation du TDB avec les chantiers nationaux

DIAMANT
  • DIAMANT n’est pas un logiciel de saisie de données mais une plateforme de
    restitution d’informations. Il récupère les informations saisies dans des bases
    déjà existantes. Son intérêt réside dans les données DADS et ressources
    humaines.
  • Les définitions des données demandées ne sont pas identiques entre TDB et
    DIAMANT. Aujourd’hui; il est impossible de faire le lien mais, à terme, les
    définitions devront être les mêmes.

Maisons départementales des personnes handicapées
(MDPH)
  • Le SI des MDPH est en cours de construction, et concerne les orientations.
  • Les objectifs du TDB et du SI MDPH sont différents.

                                                                                    28
Articulation du TDB avec les chantiers nationaux

FINESS
 • A partir de la campagne 2015, certaines données du TDB (fiches d’identité et
   données de caractérisation) sont importées automatiquement depuis
   FINESS.
 • Objectifs poursuivis
      Impulser la dynamique de saisie unique des données pour les ESMS
      Fiabiliser les données contenues dans le TDB
      Fiabiliser FINESS
 • Méthodologie de correction de FINESS
   1. Lorsqu’un ESMS constate une donnée importée de FINESS incorrecte
      dans le TDB, il doit en informer l’ARS.
   2. Le référent FINESS de l’ARS doit alors aller corriger la donnée à la
      source dans le Fichier FINESS régional.

                                                                                  29
Articulation du TDB avec les chantiers nationaux

Systèmes d’information

                               Plateforme           Vers une saisie unique des
                              de recueil et
                              de restitution
                                                    informations et un interfaçage des
      PLAGE                                         SI du secteur…

           Répertoire               Hapi et                E-Cars                SI des ESMS
            Finess                 Import CA

      Récupération            Harmonisation des bases (2016)
                                                                             Format standard
      des données de
                                                                             d’échange (2016)
      structure

L’objectif est de faire converger progressivement les référentiels et d’alléger la charge de la saisie
en s’appuyant sur les SI existants.
                                                                                                         30
Généralisation
du Tableau de bord

                     31
Les principes de la généralisation du TDB

• 2015 – 2017 :
     Généralisation du TDB sur 3 ans    cible de 22 000
     ESMS financés ou cofinancés par l’Assurance
     maladie
     Pendant la phase de généralisation : entrée chaque
     année dans le Tableau de bord de :
     o 5 nouvelles ARS (sous réserve du projet de réforme
       territoriale)
     o 5 000 nouveaux ESMS

• 2018 : Un Tableau de bord obligatoire avec un périmètre
  étendu à l’ensemble des ESMS relevant de la DGCS

                                                                          32
Campagne 2015

Nombre total de structures présentes dans le TDB en 2015 : 8269
             (total de l’ensemble des régions hors Guadeloupe)
                                                                             33
Campagne 2015

            34
Le périmètre de la campagne 2016

 •   2014 : 10 ARS
      Alsace
      Bretagne
      Bourgogne
      Franche-Comté
      Limousin
      Lorraine
      Pays de la Loire
      Provence Alpes Côte d’Azur
      Océan Indien
      Rhône Alpes

2015 : 16 ARS
       Aquitaine
       Centre
       Corse
       Guadeloupe
       Ile de France
       Nord Pas de Calais

2016 : 23 ARS
       Champagne-Ardenne
       Basse-Normandie
       Guyane
       Haute-Normandie
       Languedoc-Roussillon
       Midi-Pyrénées
       Poitou-Charentes            Objectif: 15 000 ESMS en 2016

                                                                                  35
Le calendrier de la campagne 2016

Novembre    Déc.     Janv.    Fév.   Mars          Avril      Mai     Juin     Juillet         Aout        Sept.        Oct.          Nov.         Déc.

   Réunions
Nouvelles ARS/CD
  + Anciennes
                                                                                                                                                Cercles

        Phase 1 : Lancement
                                                                                                                                             COSTRAT

                                      Phase 2 :
                                                                                                                                             COTECH
                                       PLAGE

                                                                                                                    Capitalisation évolutions
                                       Phase 3 :
                                       Transfert
                                     Compétences

                                                                                                       Benchmark
                                                           Phase 4
                                                           Collecte                                                Exploitation des restitutions

                                                                             Phase 5 : Fiabilisation

                                                                                                                         Phase 6 : Clôture

                                                                                                                                                     36
Les modalités d’accompagnement des ESMS et OG

Rappel du fonctionnement du TDB : un pilotage
régional

  Une information des ESMS et OG en amont de la campagne par
 l’ARS

 Un accompagnement des nouveaux utilisateurs organisé par l’ANAP

 Une assistance méthodologique

 Une assistance technique

                                                                            37
Merci de votre attention

                           38
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